UNION WEMMEL

Association sans but lucratif


Dénomination : UNION WEMMEL
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 556.689.730

Publication

29/07/2014
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

MOD 2.2

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BRUXELLES

-0G7-ff2014

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

d'entreprise : onC CÇ15.93ô

; Dénomination

(en entier) : UNION WEMMEL

(en abrégé) : UNION WEMMEL

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Chaussée de Merchtem, 4 à '1780 WEMMEL

Oble de l'acte CONSTITUTION

Le $ soussignés

- Monsieur LAU RIA Maurizio, domicilié Wanmoeshof, 15 à 1853 Strombeek-Bever ;

- Monsieur DEBILIO Carmel°, domicilié Koningslosesteenweg, 36 à 1853 Strombeek-Bever ;

- Monsieur DEVROEDE Daniel, domicilié Strombeek-Beverlaan, 2 à 1860 Meise ;

- Monsieur MECOZZI Claudio, domicilié Willem de Zwijgerlaan, 19 à 1860 Meise ;

- Monsieur LAURIA Cateno, domicilié rue de la Fraîcheur, 7 à 1080 Bruxelles,

ont convenu de créer ce jour, le 9 mai 2014 une Association Sans But Lucratif dont ils ont arrêtés les actes

comme suit :

Fondateurs

Monsieur DEBILIO Carmelo et Monsieur DEVROEDE

TITRE I:

DENOMINATION - SIEGE SOCIAL

Article 1

L'association est dénommée UNION WEMMEL

Article 2

Son siège social est établi à Chaussée de Merchtem, 4 à 1780 WEMMEL

dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles-Hal-Vilvorde

TITRE Il : OBJET

Article 3

L'association a pour objet :

1.Le développement de la jeunesse par la pratique des sports athlétiques.

2.La promotion du sport en général et du football en salle en particulier..

TITRE : MEMBRES

Article 4

L'association est composée de membres obligatoirement affiliés à la Ligue Francophone de Football en

Salle A.S.B.L.

Le nombre minimum des associés ne peut être inférieur à 3 (trois).

Article 5

Sont membres

.Les comparants au présent acte.

2.Tout membre qui, ultérieurement, sera admis en cette qualité par décision du Conseil d'Administration,

Article 6

Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission,

; au Conseil d'AcImini,s,tration, 

-

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L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale à la majorité des deux tiers des voix présentes.

Le Conseil d'Administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'Assemblée Générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction(s) grave(s) aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la bienséance. Article 7

L'associé démissionnaire ou exclu et les ayants droit d'un associé démissionnaire, exclu ou défunt, n'ont aucun droit à faire valoir sur ravoir social.

TITRE IV: COTISATIONS

Article 8

La cotisation est fixée annuellement par l'Assemblée Générale et ne peut être supérieure à 125,00 EUR.

TITRE V:

ASSEMBLEE GENERALE

Article 9

L'Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l'association réunissant tous les associés.

Article 10

Les attributions de l'Assemblée Générale comportent le droit

1,De modifier les statuts et de prononcer la dissolution de l'association en se conformant aux dispositions

légales en la matière.

2.De nommer et de révoquer les administrateurs.

3.D'approuver annuellement les budgets et les comptes.

4.De fixer le montant de la cotisation.

5.D'exercer tout autre pouvoir dérivant de la loi ou des statuts.

Article 11

Les membres sont convoqués aux Assemblées Générales d'office une fois par an ou lorsque 1/5eme des membres en font fa demande.

Les convocations sont faites par lettre missive adressée huit jours au moins avant la réunion de l'Assemblée. Elles contiennent obligatoirement l'ordre du jour. L'Assemblée ne peut délibérer que sur les points portés à l'ordre du jour.

Article 12

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il

en est décidé autrement par la loi sur les A.S.B.L. ou les présents statuts.

En cas de parité des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Article 13

L'Assemblée ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que si les deux tiers des membres sont présents ou représentés, un membre ne pouvant représenter qu'un seul autre membre.

Article 14

Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux signés par le

Président et un administrateur.

Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans

déplacement du registre.

Ces décisions sont éventuellement portées à la connaissance des tiers intéressés par lettre à la poste.

TITRE VI:

CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 15

L'association est administrée par un conseil composé de cinq administrateurs au moins et de sept au plus,

nommés et révocables par 'Assemblée Générale et choisis parmi ses membres,

Article 16

La durée du mandat est fixée à 1 an.

Les administrateurs sont rééligibles

Article 17

Le conseil désigne, parmi ses membres, un Président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un

secrétaire.

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Article 18

Les décisions du Conseil d'Administration sont prises à la majorité des voix émises par les administrateurs présents, le nombre d'administrateurs présents ou représentés ne pouvant être inférieur à deux tiers au moins des membres du conseil.

En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Article 19

Le Conseil d'Administration dispose des pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de

l'association.

Tout ce qui n'est pas expressément réservé par les présents statuts ou par la loi à l'Assemblée Générale est

de sa compétence.

Article 20

Le Conseil d'Administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l'association à

l'un de ses membres ou à un tiers, associé ou non.

Article 21

Les actes qui engagent l'association autres que ceux de gestion journalière sont signés, à moins d'une dérogation spéciale du conseil, soit par le Président, soit par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Article 22

Les administrateurs ne contractent en raison de leur fonction aucune obligation personnelle et ne sont

responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

TITRE VII: DISPOSITIONS DIVERSES

Article 23

En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée Générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera

leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir

Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une oeuvre de bienfaisance ou en faveur d'une

association ayant un but similaire à la présente.

Article 24

Tous les conflits d'origine sportive qui surgiraient au sein de l'association seront d'abord soumis à

l'Assemblée Générale.

En cas de refus de l'une des parties de se soumettre à la dision intervenue, le différend sera soumis à

une Commission de la Ligue Francophone de Football en Salle en vertu du Règlement Organique de celle-ci.

Article 26

L'association prend l'engagement de se conformer aux statuts et règlements de la Ligue Francophone de

Football en Salle et aux conventions conclues par celle-ci.

Elle soumettra à l'approbation de celle-ci ses statuts et les modifications qui y seraient éventuellement

apportées.

Article 26

L'exercice social commence le ter janvier pour se terminer ie 31 décembre,

TITRE VIII

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Article 27

L'Assemblée Générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs, qui acceptent leur mandat :

Président Monsieur LAUR1A Maurizio

Correspondant qualifié Monsieur DEBIL10 Carmelo

Membres : Monsieur MECOZZI C [audit), Monsieur DEVROEDE Daniel et Monsieur LAURIA Cateno.

Les fonctions ont été attribuées lors du premier Conseil d'Administration de l'association.

Article 28

La fonction de Correspondant Qualifié a été attribuée à la personne nommée ci-

dessus, comme tel chargé de la gestion journalière de l'association et ayant l'usage de la signature sociale

afférente à cette association.

MOD 2.2

4 " Volet B - suite

Réservé

au

Moniteur

belge







Liste des membres:

- Monsieur LAURIA Maurizio, domicilié domicilié Wanmoeshof, 15 à 1853 Strombeek-Bever ;

- Monsieur DEBILIO Carmelo, domicilié Koningslosesteenweg, 36 à 1853 Strornbeek-Bever

- Monsieur DEVROEDE Daniel, domicilié Strombeek-Beveriaan, 2 à 1860 Meise ;

- Monsieur MECOZZI Claudio, domicilié Willem de ZwUgerlaan, 19 à 1860 Meise ;

- Monsieur LAUR1A Cateno, domicilié rue de la Fraîcheur, 7 à 1080 Bruxelles.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/07/2014 - Annexes du Moniteur belge Maurizio LAURIA

Président





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Coordonnées
UNION WEMMEL

Adresse
CHAUSSEE DE MERCHTEM 4 1780 WEMMEL

Code postal : 1780
Localité : WEMMEL
Commune : WEMMEL
Province : Brabant flamand
Région : Région flamande