VERLY ORTHODONTIE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : VERLY ORTHODONTIE
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 537.859.555

Publication

05/09/2013
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*13304973*

Déposé

03-09-2013



Greffe

N° d entreprise : 0537859555

Dénomination (en entier): Verly Orthodontie

(en abrégé):

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège: 1070 Anderlecht, Avenue Eugène Baie 12 bte 2

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution - Nomination

D'un acte dressé par Maître François HERINCKX, Notaire associé à Bruxelles, le trois septembre deux mil treize, il résulte que Madame Nathalie Virginie VERLY, née à Anderlecht le 28 février 1984, domiciliée à (1070) Anderlecht, avenue Eugène Baie 12 boîte 2, et Monsieur Morgan René Ernest STAELENS, né à Anderlecht le 30 mai 1983, domicilié à (1070) Anderlecht, avenue Eugène Baie 12 boîte 2, ont constitué une société civile sous forme de privée à responsabilité limitée, dont les statuts contiennent notamment les dispositions suivantes :

DENOMINATION

La société est dénommée « Verly Orthodontie ».

SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à (1070) Anderlecht, avenue Eugène Baie 12/2.

OBJET SOCIAL

La société a pour objet, pour compte propre ou pour compte de tiers, tant en Belgique qu à l étranger : L exercice de l art dentaire en général dans le sens le plus large en ce compris, la gestion et l exploitation d un cabinet dentaire et d orthodontie, la réalisation, la fourniture et l exécution de tout acte médical ou chirurgical, sans que cette énonciation soit limitative et généralement toutes les spécialisations de la dentisterie. La dentisterie est exercée au nom et pour le compte de la société.

L objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect de l ordre déontologique, notamment la règle relative au libre choix du dentiste par le patient, à l indépendance diagnostique et l indépendance professionnelle du praticien.

La société peut avoir aussi pour objet, dans le cadre des activités précitées et du développement de la personne humaine, la formation individuelle, l organisation et l animation de stages et de séminaires et la participation à des conférences, des cours, et des journées d étude.

La société a également pour objet l achat, la vente, la location de tous biens et droits mobiliers et immobiliers, pour compte propre, et de manière générale, toutes opérations quelconques, matérielles ou juridiques, réalisées pour compte propre, relatives à ces biens. Les biens et droits mobiliers et immobiliers doivent être mis à disposition, gratuitement ou à titre onéreux, d un ou plusieurs membres de la gérance ou de l assemblée générale.

La société pourra, d une façon générale, accomplir toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle pourra s intéresser par voie d apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans les affaires, entreprises, associations ou sociétés, en Belgique ou à l étranger, ayant un objet identique.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

Le notaire a attiré l attention des comparants sur le fait que la société, dans l exercice de son objet social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des attestations, autorisations ou licences préalables.

DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée, prenant cours le jour du dépôt des statuts au greffe du tribunal de commerce.

CAPITAL

Le capital est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 ¬ ), représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans mention de valeur nominale, souscrites en espèces et libérées à concurrence d un tiers.

Le notaire soussigné atteste que le capital libéré a été déposé, conformément aux dispositions du Code des sociétés, auprès de la Banque BNP Paribas Fortis.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

GERANCE

La société est administrée par un ou plusieurs gérants. La durée de leur fonction n'est pas limitée. Les gérants ont les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société dans toutes les circonstances ainsi que pour faire et autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet. Ils ont de ce chef la signature sociale et peuvent agir ensemble ou séparément. Les gérants peuvent, dans leurs rapports avec les tiers, se faire représenter par des mandataires de leur choix, pourvu que les pouvoirs délégués ne soient pas généraux. ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Elle se tient au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le deuxième lundi de juin à 18 heures de chaque année, et pour la première fois en 2015.

Sauf lorsque la société ne compte qu'un seul associé, tout propriétaire de titre peut se faire représenter à l'assemblée générale, par écrit, télégramme, télécopie, télex ou courrier électronique, par un fondé de pouvoirs. EXERCICE SOCIAL

L'année sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année. Le premier exercice commencera le jour du dépôt des statuts au greffe du tribunal de commerce pour finir le 31 décembre 2014. RESERVES-BENEFICES ET BONI DE LIQUIDATION

Après constitution de la réserve légale, le bénéfice net de la société est mis à la disposition de l'assemblée générale. Aucune règle particulière n'est prévue quant à la répartition du boni de liquidation.

CONTROLE DE LA SOCIETE

Conformément au prescrit de la loi, il ne sera pas nommé de commissaire: la société commence ses activités et il résulte d'estimations faites de bonne foi que, pour son premier exercice social, la société répondra aux critères dérogatoires légaux.

NOMINATION

A été nommée gérante statutaire unique, pour une durée indéterminée, Madame Nathalie VERLY, prénommée. FORMALITÉS

Tous pouvoirs, avec faculté de substitution, sont conférés à la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « PRO-AC », dont les bureaux sont établis à (1090) Jette, chaussée de Jette, 603/4, afin d'assurer l'inscription de la société auprès d un guichet d entreprises (Banque Carrefour des Entreprises) et de l Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi que l inscription auprès de la caisse d assurance sociale pour travailleurs indépendants et l inscription auprès de la cotisation sociétaire.

Pour extrait analytique conforme délivré avant enregistrement pour être déposé au greffe du tribunal de commerce compétent.

(Signé) François HERINCKX, notaire

Déposée en même temps: une expédition.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

03/06/2015
ÿþ " Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod PDF 11.1



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Déposé / Reçu le

Z 2 MAI 7015

au greffe du tribi.,telaiide commerce francophone de Bruxelles

N°d'entreprise : 0537.859.555

Dénomination (en entier) VERLY ORTHODONTIE

(en abregee)

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : Avenue Eugène Baie 12 bte 2 -1070 Bruxelles

(adresse complète)

Obietf si de l'acte

Extrait du PV de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 27 avril 2015.

à l'unanimité des voix, l'assemblée a acté le transfert du siège social de la société vers : Haasblok 29 à 1501 Buizingen

Et ce, à dater de ce four.

VERLY Nathalie

Gérante

4

Transfert du siège social

Texte

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto , Nom et Quairte du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l égara des tiers Au verso Nom et signature.

01/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 08.06.2015, DPT 27.08.2015 15497-0386-011
01/09/2016 : ME. - JAARREKENING 31.12.2015, GGK 13.06.2016, NGL 25.08.2016 16482-0315-012

Coordonnées
VERLY ORTHODONTIE

Adresse
HAASBLOK 29 1501 BUIZINGEN

Code postal : 1501
Localité : Buizingen
Commune : HALLE
Province : Brabant flamand
Région : Région flamande