VERS'POM

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région flamande
  3. Brabant flamand
  4. VERS'POM
Dénomination : VERS'POM
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 508.865.760

Publication

01/12/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte auegreffe ~ " -~-~;; ~" :~w ~~ ~" .~ j-

Déposé / Reçu le " " ~; 2 û NOV, 2011

au greffe du tribunal de commerce francophone de tirs XPties

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N° d'entreprise : 0508.865,760

Dénomination

(en entier) : VERS'POM

(en abragé) .

Forme juridique : SOCJETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : Avenue Emile Max, 26 -1030 BRUXELLES

, (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE TENUE AU SIEGE SOCIAL A 1030 BRUXELLES LE 1ER OCTOBRE 2014.

II a été décidé ce four de transférer le siège social de l'Avenue Ernile Max, 26 à 1030 BRUXELLES à Sint-Stefaanstraat, 9 â 1932 SINT-STEVENS-WOLUWE.

Ce transfert prend effet à partir du ler octobre 2014

Fait à Bruxelles, le 1er octobre 2014.

M. Juan TROQUET.

Gérant,

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Mentionner sur la dernière page du Volet B - Au recto " Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

15/01/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOS WORD 11.1

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0 3 JAN. 2013'

Grefeeeles

N° d'entreprise : 5 o& " 865. Ibo

Dénomination

(en entier) : VERS'POM

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : 1030 SCHAERBEEK - AVENUE EMILE MAX 26

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION - NOMINATION

D'un acte reçu par Maître Jérôme OTTE, Notaire associé de résidence à Ixelles, le 28 décembre 2012, en cours d'enregistrement à Ixelles 3, il est extrait ce qui suit :

I.- Monsieur TROQUET Juan Nicolas Albert Gérard Ghislain, né à Forrières le dix-huit juin mil neuf cent soixante-neuf, de nationalité belge, domicilié à 1030 Schaerbeek, Avenue Emile Max 26.

2.- Madame BELANGÉ Joëlle Monique Roberte Ghislaine, née à Etterbeek le dix mars mil neuf cent septante-six, de nationalité belge, domiciliée à 1030 Schaerbeek, Avenue Emile Max 26.

Ont requis le Notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société commerciale et de dresser les statuts d'une Société Privée à Responsabilité Limitée, dénommée « VERS'I'OM», au capital de dix-huit mille six cents euros (£ 18.600,00), divisé en cent quatre-vingt-six (186) parts, sans mention de valeur nominale représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième (11186}") de l'avoir social.

1. CONSTITUTION

Souscription par apports en espèces

Les comparants déclarent que les cent quatre-vingt-six (186) parts sont à l'instant souscrites en espèces, au prix

de cent euros (6 100,00) chacune, comme suit:

- par Monsieur TROQUET Juan : cent quatre-vingt-cinq (185) parts, soit pour dix-huit mille cinq cents euros (£ 18.500,00)

- par Madame BELANGÉ Joëlle : une (1) part, soit pour cent euros (¬ 100,00)

Ensemble : cent quatre-vingt-six (186) parts, soit pour dix-huit mille six cents euros (¬ 18.600,00)

Les comparants déclarent que chacune des parts souscrites est libérée à concurrence d'un/tiers (1/3) par un

versement en espèces qu'ils ont effectué à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès

de ING de sorte que la société a, dès à présent, de ce chef à sa disposition une somme de six mille deux cents

euros (6 6.200,00)

Une attestation de l'organisme dépositaire en date du 21 décembre 2012 sera conservée par Nous, Notaire.

II. STATUTS

Article 1 : FORME ET DENOMINATION DE LA SOCIETE

La société adopte la forme de la Société Privée à Responsabilité Limitée. Elle est dénommée « VERS'POM ».

Article 2 : SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 1030 Schaerbeek, avenue Emile Max, 26

Article 3 : OBJET SOCIAL

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en

participation avec ceux-ci:

- Toutes opérations commerciales se rapportant à la publicité, l'art, la création, la conception, la réalisation, la production, la diffusion (publicitaires ou non) des arts graphique, rédactionnels, audiovisuels, photographiques et numériques (y compris tout ce qui concerne l'internet et l'intranet sans restriction). Toutes les techniques prépresse (la photocomposition, la mise en page électronique, automatique et la photogravure), les techniques

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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multimédia (avec y compris le web design). L'art sous toutes ses formes et la diffusion de celui-ci aussi à des fins publicitaires. La consultance, au sein des agences de publicité, en matière d'évolutions technologiques (l'automatisation de la mise en pages de catalogues, par exemple).

- La société aura également pour objet le courtage, la représentation et la distribution en gros et en détail d'articles de bureau, d'objets promotionnels, d'articles d'imprimerie, de cartonnerie et d'informatique, Le courtage de tous les médias destinés à accueillir, entre autres, de la publicité, des articles rédactionnels et du sponsoring tel que, et sans que la liste soit exhaustive, la presse magazine, la presse quotidienne, la presse spécialisée, la télévision, le cinéma, la radio, la téléphonie (mobile ou non), le télémarketing, I'affichage, l'internat,...

- La société pourra réaliser le développement et l'encadrement, tant au niveau Iogistique que sur le plan de la gestion des ressources humaines, d'actions promotionnelles et l'organisation de campagnes publicitaires. - La conception, l'étude, la réalisation, le développement de toutes solutions dans les domaines de l'informatique, de la bureautique, de l'automatisation, du traitement de l'informatique au sens large, y compris l'internet, ainsi que tous conseils en ces matières ; La formation dans Ies domaines précités ; L'entretien, la gestion, le développement, le (re)engenering de réseaux et de serveurs. La mise à disposition et la Iocation de solution réseau et serveurs ainsi que l'hébergement de toutes données et programmes ;

- L'achat, la vente, le commerce de gros, la Iocation, la mise à disposition, la représentation, l'entretien, l'assistance technique de tous matériels, machines, ordinateurs et équipements de bureaux, solutions, Iogiciels ou prologiciels dans les domaines précités de l'informatique au sens le plus large ; Toutes activités de conseil concernant le type et la configuration de matériel informatique et d'applications logicielles ;

- Toutes activités de conseil en matière de gestion, de marketing, d'organisation financière, administrative ou autre ainsi qu'en matière de production, d'organisation des processus industriels et commerciaux, l'évaluation et l'audit de ces domaines ;

- Toutes activités de conseils en matière d'élaboration de stratégie marketing, commerciales, financières, de communications, de gestion de production ;

- Toutes opérations immobilières au sens le plus large du terme et notamment assurer la gestion de tous biens immobiliers, intervenir en matière de conseils en réalisation immobilière, assurer ou coordonner la réalisation de projets immobiliers, acheter et vendre tout immeuble, droit, obligation et titre immobilier, ériger des immeubles, les aménager, les décorer, les prendre ou les donner en location, prendre ou donner des droits d'emphytéose ou de superficie, faire tous travaux en vue de rendre des immeubles rentables, lotir des terrains, créer la voirie nécessaire, conclure tous contrats de leasing, etc...

- Toutes activités de formation dans ces domaines précités ainsi que toutes prestations d'accompagnement de tiers dans ces domaines, considérés au sens le plus large ;

- La société a également pour objet, tant en Belgique qu'a l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers et/ou en participation avec ceux-ci, la prestation de service de conseil en organisation et gestion d'entreprise, la prise de participation dans toutes sociétés commerciales, industrielles ou financières; la gestion pour compte propre d'un patrimoine de valeurs mobilières. Elle peut accepter des mandats d'administrateurs ou de liquidateurs, dans toute société, entreprise ou autre entité juridique, Elle peut garantir les engagements de tiers et notamment ceux des actionnaires et administrateurs. Elle pourra également diriger et exercer la surveillance et le contrôle de toutes les sociétés liées, avec lesquelles il existe l'un ou l'autre lien de participation, de même qu'elle peut consentir tout prêt, de quelque forme ou durée que ce soit, à ces dernières, Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet ou pouvant se rattacher directement oit indirectement à son objet social, même partiellement ou pouvant en faciliter la réalisation, notamment sans que la présente énumération ne soit limitative, s'intéresser de toutes façons dans toutes les sociétés ou entreprises existantes ou à créer, dont l'objet social serait similaire, analogue ou connexe au sien ou qui soit de nature à favoriser le développement de ses affaires, et lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

Elle pourra notamment prêter, emprunter, hypothéquer. Elle pourra exploiter tout entrepôts ou magasins, acquérir, louer tous terrains, immeubles ou installations, transformer les dits immeubles pour faciliter la réalisation de Son objet social. La société a également pour activité complémentaire, pour son propre compte, la construction, la gestion, l'exploitation, la mise en valeur d'un patrimoine mobilier et immobilier, et pour ce faire l'aliénation, l'acquisition, la location de tout bien ou droit réel immobilier et, en général, de toutes les opérations relatives à la gestion des valeurs immobilières et mobilières constituées ou les biens immobiliers et mobiliers qui peuvent être obtenus en pleines propriété, en emphytéose, en usufruit temporaire, en nue-propriété et de toutes les possibilités de droits attachées, où l'activité concernée ne prend pas la forme de prêt ou d'ouverture de crédit, constituer hypothèque, donner toutes autres garanties mobilières et immobilières, stipuler la solidarité et l'indivisibilité.

La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes affaires, entreprises associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de

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nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

La société peut accepter et exercer un mandat d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans toutes sociétés, quel que soit son objet social.

La société pourra exercer toutes activités d'intermédiaire commercial dans Ies domaines ci-dessus énumérés et dans tous secteurs dont l'activité n'est pas réglementée à ce jour.

La société peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter caution. Elle peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, même hypothécairement,

La gérance a compétence pour interpréter l'objet social.

Article 5 : CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (¬ 18.600,00), divisé en cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, sans mention de valeur nominale représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième (11186c ) de l'avoir social.

Article 6 : VOTE PAR L'USUFRUITIER ÉVENTUEL

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

Article 9 : DESIGNATION DU GERANT

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée, et pouvant dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Si une personne morale est nommée gérant ou administrateur associé, elle désignera parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission et pourra également désigner un suppléant pour pallier tout empêchement de celui-ci. A cet égard, les tiers ne pourront exiger de justification des pouvoirs du représentant et du représentant suppléant, autre que la réalisation de la publicité requise par la loi de leur désignation en qualité de représentant

Article 10 : PO OIRS DU GERANT

Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés, chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant, Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires.

Article 12 : CONTROLE DE LA SOCIETE

Aussi longtemps que la société répondra aux critères énoncés à l'article 15 du Code des Sociétés, il ne sera pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires; il peut se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable. La rémunération de ce dernier n'incombe à la société que s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire; en ces derniers cas, les observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société. Article 13 : REUNION DES ASSEMBLEES GENERALES

L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le troisième vendredi du mois de janvier de chaque année,

à seize (16) heures, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Article 14 : DROIT DE VOTE

Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales ou statutaires

régissant les parts sans droit de vote.

Article 16 : COMPTES ANNUELS

L'exercice social commence le premier octobre de chaque année et finit le trente septembre de l'année

suivante.

A cette date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels

conformément à la loi.

Article 17 : REPARTITION DES BENEFICES

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements,

résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net de la société.

Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement cinq pour-cent (5%) pour la formation d'un fonds de réserve légale;

ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque Iedit fonds de réserve atteint le dixième du capital. Il redevient

obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance

dans le respect de l'article 320 du Code des Sociétés,

Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques déterminés par la gérance.

Article 19 : LIQUIDATION - PARTAGE

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Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs émoluments.

Après apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net est partagé entre les associés,

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres Iibérés dans une proportion supérieure.

L'actif net est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un droit égal.

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A l'instant, les associés se sont réunis et ont pris, à l'unanimité, les décisions suivantes, qui n'auront d'effet qu'au moment où la société sera dotée de la personnalité morale, c'est-à-dire au jour du dépôt de l'extrait du présent acte au greffe du tribunal de commerce compétent;

I. Premier exercice social

Le premier exercice social commencera le jour du dépôt et se clôturera le trente septembre deux mille

quatorze.

2. Première assemblée générale ordinaire :

La première assemblée générale ordinaire aura lieu en janvier deux mille quinze.

3. Nomination d'un gérant non statutaire :

L'assemblée décide de fixer le nombre de gérant à un (1).

Elle appelle à ces fonctions: Monsieur TROQUET Juan, prénommé, ici présent et qui accepte.

Le gérant est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes,

Le mandat de gérant est exercé à titre gratuit.

4. Commissaire :

L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, la société n'y étant pas tenue.

6. Procuration

Tous pouvoirs, avec faculté de substitution, sont conférés à la sprl Orcad Fiduciaire à 1030 Bruxelles, avenue Charles Gilisquet 81-83 TVA BE 0445 751 325 RPM Bruxelles afin d'assurer l'inscription de la société auprès d'un guichet d'entreprises (Banque Carrefour des Entreprises) et de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi que l'inscription auprès de la caisse d'assurance sociale pour travailleurs indépendants et l'inscription auprès de la cotisation sociétaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré uniquement pour le dépôt au greffe et la publication à l'annexe du Moniteur Belge

Le notaire associé, Olivier BROUWERS

NOTAIRE

Déposé en même temps : expédition de l'acte + 1 procuration

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

03/02/2016 : ME. - JAARREKENING 30.09.2015, GGK 15.01.2016, NGL 29.01.2016 16032-0518-013

Coordonnées
VERS'POM

Adresse
SINT-STEFAANSTRAAT 9 1932 SINT-STEVENS-WOLUWE

Code postal : 1932
Localité : Sint-Stevens-Woluwe
Commune : ZAVENTEM
Province : Brabant flamand
Région : Région flamande