VOICE OF ANGELS, EN ABREGE : VOA

Association sans but lucratif


Dénomination : VOICE OF ANGELS, EN ABREGE : VOA
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 561.868.243

Publication

22/09/2014
ÿþM002.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte

Déposé / Reçu le

11 -09- 201q

au greffe du tglmeal de «mimera^ frannnphone de Bruxelles

Ne d'entreprise : 0.5.6 1 - 8 6g - a41

Dénomination

(en entier) : Voice of Angels

(en abrégé) : VOA

Forme juridique : ASBL

Siège : Van Parijslaan 11,1930 Zaventem

Objet de l'acte : constitution d'une association sans but lucratif.

En date du 29/07/2014 se sont réunis:

-Mme Kumwimba Ngoy Esther, Van Parijslaan 11,1930 Zaventem, Kanyama 13/06/1979,

-Mr Masurii Opese Van Parijslaan 11.1930 Zaventem Kindu 28/05/1975;

-Mr Limbe Ngoy Nathan, Chaussée de Namur 54 1315 incourt, Charleroi

Pour constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

Tritre ler - Dénomination, siège social, but, durée

Art 1. Dénomination

L'association est dénommée Voice of Angels, en abrégé VOA .

Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres,

notes de commande et autres documents émanant de l'association, et être immédiatement précédée

ou suivie des mots 'association sans but lucratif" ou de l'abréviation "ASBL", avec l'indication précise

de l'adresse du siège de l'association.

Art, 2. Siège social

Son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Bxl à Van Parijslaan 11.

1930 Zaventem. Toute modification du siège social est de la compétence exclusive

de l'assemblée générale qui votera sur ce point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée

et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Art. 3. But

L'association a pour but d'encourager l'expression artistique, sous toutes ses formes.

D'une part par la création et la production de spectacles et

d'autre part la sensibilisation du public aux différentes expressions artistiques.

Art_ 4... Durée de l'association

L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.

Titrell- Membres

Art. 5. Composition

L'association est composée de membres effectifs et adhérents. Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

Art 6. Membres effectifs

Sont membres effectifs : les comparants au présent acte et toute personne physique ou morale qui adresse une demande écrite et motivée au conseil d'administration et dont la candidature est acceptée par l'assemblée générale statuant à la majorité absolue / à la majorité des 2/3

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

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des membres présents ou représentés. La décision d'admission ou de refus est sans appel et

ne doit pas être motivée par l'assemblée générale. Elle est portée à la connaissance du candidat

par lettre ordinaire/courriel,

Sont membres adhérents : tous ceux qui participent aux activités de l'association et qui s'engagent

à en respecter les statuts ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci.

Art, 7. Démission  suspension  exclusion de membres et membres réputés démissionnaires Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa démission au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire :

-le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par courrier le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 3assembiées générales consécutives.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :

1-La convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être

convoqués ;

2-La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au moins sommaire, de la raison de cette proposition ;

3-La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs présents ou représentés mais aucun quorum de présence n'est exigé ;

4-Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si celui-ci le souhaite ;

5-La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.

S'agissant d'une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote secret.

La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association, lis ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Art. 8, Registre des membres effectifs

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration.

Toutes décisicns d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre

à la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a

eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres,

ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration,

de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et

motivée adressée au conseil d'administration. Les membres sont tenus de préciser les documents

auxquels ils souhaitent avoir accès. Le conseil d'administration convient d'une date de consultation

des documents avec les membres. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception

de la demande.

Titre Ill - Cotisations

Art, 9. Cotisations

-Les membres effectifs et adhérents sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est

fixé par l'assemblée générale et ne peut dépasser 120euros.

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Titre IV - Assemblée générale

Art, 10. Composition

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par un administrateurs désigné en préambule à chaque réunion. Les membres adhérents peuvent y être invités, mais ils n'ont pas le droit de vote.

Art. 11. Pouvoirs

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association.

Ait 12. Convocation  Assemblée générale ordinaire

Tous les membres effectifs sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire, au moins

une fois par an par lettre ordinaire adressé au moins huit jours avant l'assemblée.

L'assemblée générale doit être convoquée par le conseil d'administration

lorsque un cinquième des membres en fait la demande

Art, 13. Délibération

L'assemblée générale délibère valablement, dès que la moitié de ses membres est présents.

L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

Art, 15. Représentation

Tous fes membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale.

Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne

procuration écrite. Tout membre ne peut détenir que 2 procuration(s)..

Tous les membres ne peuvent toutefois participer aux votes de l'assemblée générale que s'ils

sont en règle de cotisation. Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix

présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

Ait 16. Modifications statutaires et dissolutions

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou

la modification des statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée

par la loi du 2 mai 2002. Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution

doit être déposée, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication

aux "Annexes du Moniteur belge", Il en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction

d'un administrateur, d'une personne habilitée à représenter l'association, d'une personne déléguée

à la gestion journalière ou d'un vérificateur aux comptes.

Titre V - Conseil d'administration

Art. 17. Nomination et nombre minimum d'administrateurs  Durée du mandat

L'association est administrée par un conseil d'administration de 3 membres au moins, nommés et révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres.

Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Art. 18, Démission

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par courrier recommandé

au conseil d'administration.

Art. 19. Fréquence des réunions

Le conseil d'administration se réunit dès que les besoins s'en font sentir. Il est convoqué à la demande

de deux administrateurs au moins. 11 est présidé par un administrateur désigné à l'ouverture de la séance.

Art. 20, Délibération

Le conseil d'administration délibère valablement dès que les 2/3 de ses membres est présente

ou représentée. Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité absolue

des voix présentes ou représentées. En cas de partage des voix, la voix du président de séance est déterminante).

Art. 21. Pouvoirs

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fi Réservé Volet B - Suite MOD 2.2

au

Moniteur

belge



Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration eus gestion

de l'association. Le conseil d'administration fonctionne surie principe du collège.

Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts

à l'assemblée générale seront exercées par le conseil d'administration.

Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant. Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association.



Art. 22. Représentation

L'association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par deux administrateurs au moins désignés par le conseil d'administration agissant conjointement tous ensemble qui, en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration.

Art. 23. Mandat et responsabilité

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation

ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables

que de l'exécution de leur mandat qu'ils exercent à titre gratuit

Titre VI - Dispositions diverses

Art. 24, Règlement d'ordre intérieur

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité absolue des membres effectifs présents ou représentés.

Art. 25. Exercice social

Par exception leler exercice commence lejour de la constitution et se terminer le 31 décembre 2014.

Les prochains excercices commencent le ler janvier et se terminent te 31 décembre 2014.

Art. 26. Comptes et budgets

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement

soumis à l'approbation de ['assemblée générale ordinaire par te conseil d'administration.

Art. 27. Dissolution de l'association

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera un

liquidateur, déterminera ses pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur de I' ASEL Elim INternational.

Art. 28, Vérificateurs aux comptes

L'assemblée générale de ce jours désigné comme administrateurs:

Mr Masudi Opese Van Parijslaan 11.1930 Zaventem. Kindu 28/05/1975

Mme Kumwimba Ngoy Esther Van Paijslaan 11.1930 Zaventem.Kanyama 13/06/1979

Fait à Bruxelles le 29/07/20014

Masudi Opese

Kumwimba Ngoy Esther

Umba Ngoy Nathan

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Airdeswed J\NDireéPetifihtfee

Coordonnées
VOICE OF ANGELS, EN ABREGE : VOA

Adresse
VAN PARIJSLAAN 11 1930 ZAVENTEM

Code postal : 1930
Localité : ZAVENTEM
Commune : ZAVENTEM
Province : Brabant flamand
Région : Région flamande