02/05/2014 : Démission - Nomination - Refonte des statuts - Nouveau conseil
d'administration
Procès-verbal de l'assemblée générale du dimanche 3 mars 2013.
L'assemblée générale, réunie le 3 mars 2013 au 173 Ruelle des Messes à Libin:
1. Accepte que toutes les personnes étant administrateurs avant 2002 sont démissionnaires d'office.
2. Accepte la démission de l'ensemble du conseil d'administration restant:
- Awad Kustandi, 22 rue du Commerce à Libin, qui aété nommé en date du 28 février 1994, - Henry Jean-Jacques, 133 Fond des Vaux à Libin, qui a été nommé en date du 28 février 1994, *
- Juckler Jean-Paul, 71 rue de Lhommal à Bras-Haut, qui a été nommé en date du 22 février 2002, - Perard Jacques, 121 rue de Villance à Libin, qui a été nommé en date du 16 février 2001.
3. Accepte la candidature des neuf membres qui se présentent comme administrateurs en date du 3 mars
2013
Le nouveau conseil d'administration est ainsi composé de:
- Awad Kustandi, né à Nazareth (Israël) le 03/06/1941, domicilié 22 rue du Commerce à 6890 Libin, - Halkin Bruno, né à Arlon le 05/05/1964, domicilié 42 rue du Faubourg à 6741 Vance, - Henry Jean-Jacques, né à Libin le 20/07/1952, domicilié 133 Fond des Vaux à 6890 Lîbin, - Hutin Jean-Marc, né à Dinant le 23/06/1973, domicilié 132 Fond des Vaux à 6890 Libin, - Juckler Jean-Paul, né à Louvain le 16/09/1966, domicilié 71 rue de Lhommal à 6800 Bras-Haut, - Lozet Bernard, né à Laneffe le 08/12/1952, domicilié 5 rue du Commerce à 6890 Libin, - Michaux Olivier, né à Namur le 26/04/1975, domicilié 101 rue Paul Dubois à 6890 Libin, - Nollevaux Vincent, né à Libramont le 12/04/1976, domicilié 2A Rolibuchy à 6890 Libin, - Perard Jacques, né à Nollevaux le 16/11/1961, domicilié 121 rue de Villance à 6890 Libin.
4. Accepte la refonte des statuts proposée par ies administrateurs.
Les soussignés:
-Awad Kustandi, né â Nazareth {Israël) le 03/06/1941,
- Halkin Bruno, né à Arlon le 05/05/1964,
- Henry Jean-Jacques, né à Libîn le 20/07/1952,
- Hutin Jean-Marc, né à Dinant le 23/06/1973, - Juckler Jean-Paul, né à Louvain le 16/09/1966, - Lozet Bernard, né à Laneffe le 08/12/1952,
- Michaux Olivier, né à Namur le 26/04/1975,
- Nollevaux Vincent, né à Libramont le 12/04/1976, - Perard Jacques, né à Nollevaux le 16/11/1961,
ont décidé de procéder à la modification coordonnée des statuts de ladite association, conformément aux dispositions nouvelles de la loi du 27 juin 1921, telle que modifiée par les lois des 2 mai 2002 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, et du 16 janvier
ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme â l'égard des tiers Au verso : Nom et signature
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w 2003 portant création d'une Banque-Carrefour des Entreprises, modernisation du registre de commerce,
création de guichets-entreprises agréées et portant diverses dispositions, de la manière suivante:
Association des Œuvres paroissiales de Libin.
Statuts.
TITRE I - DE LA DENOMINATION - DU SIEGE SOCIAL
Article 1er- L'association prend pour dénomination: "Association des Œuvres paroissiales de Libin, asbl",
En abrégé, l'association peut prendre l'appellation de: "Salie Notre Maison, asbl".
Article 2 - Son siège social est établi au 173 ruelle des Messes à 6890 Libin, dans l'arrondissement
judiciaire de Neufchâteau.
TITRE II - DU BUT SOCIAL POURSUIVI
Article 3 - L'association a pour but la création, te soutien et le développement de toutes œuvres et entreprises à caractère confessionnel et social dans le sens le plus large du terme; elle peut accepter, avec l'approbation du conseil d'administration, l'ouverture de ses locaux à des personnes, mouvements ou
associations publics ou privés pour des activités à caractère sportif, culturel, social et politique.
TITRE III - DES MEMBRES
Section I - Admission
* Article 4 - Le nombre de membres de l'association n'est pas limité. Son minimum est fixé à trois.
f§ Les membres sont:
g - Awad Kustandi, né à Nazareth (Israël) le 03/06/1941, domicilié 22 rue du Commerce à 6890 Libin,
x - Cariaux Fabienne, née à Libramont le 27/11/1962, domiciliée 121 rue de Villance à 6890 Libin, G - Duchène Chantai, née à Libin le 26/01/1962, domiciliée 38 rue de Recogne à 6890 Libin,
� - Duchène Monique, née à Libin le 15/10/1939, domiciliée 22 rue du Commerce à 6890 Libin,
- Guillaume André, né à Ochamps le 15/05/1930, domicilié 72 rue Pairée à 6890 Libin,
3 - Halkin Bruno, né à Arlon le 05/05/1964, domicilié 42 rue du Faubourg à 6741 Vance,
- Hardy Marc, né à Bastogne le 18/08/1987, domicilié 26 Rachamps à 6600 Bastogne, �5 - Henry Jean-Jacques, né à Libin le 20/07/1952, domicilié 133 Fond des Vaux à 6890 Libin, 5 - Hutin Jean-Marc, né à Dinant le 23/06/1973, domicilié 132 Fond des Vaux à 6890 Libin, © - Jacques Pascal, né à Jehonville le 17/05/1965, domicilié 96 rue de Glaireuse à 6890 Libin, ■ - Juckler Jean-Paul, né à Louvain le 16/09/1966, domicilié 71 rue de Lhommal à 6800 Libramont, S - Lambert Andrée, née à Ochamps le 09/12/1951, domiciliée 133 Fond des Vaux à 6890 Libin,
"B - Lozet Bernard, né à Laneffe le 08/12/1952, domicilié 5 rue du Commerce â 6890 Libin, ■g - Michaux Olivier, né à Namur le 26/04/1975, domicilié 101 rue Paul Dubois à 6890 Libin, 2 - Nollevaux Vincent, né à Libramont le 12/04/1976, domicilié 2A Rolibuchy à 6890 Libin, M - Peeters Robert, né à Charleroi le 31/12/1953, domicilié 38 rue de Recogne à 6890 Libin,
"S - Perard Jacques, né à Nollevaux le 16/11/1961, domicilié 121 rue de Villance à 6890 Libin, •jjj, - Perard Mélanie, née à Libramont le 04/08/1986, domiciliée 26 Rachamps à 6600 Bastogne,
- Thiry Stéphanie, née à Libramont le 05/10/1977, domiciliée 2A Rolibuchy à 6890 Libin,
w - Toussaint Gaby, née à Ochamps le 11/07/1931, domiciliée 72 rue Pairée à 6890 Libin,
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Xi Article 5 - L'admission d'un nouveau membre est décidée souverainement par le Conseil d'administration et
n'implique pour celui-ci que l'obligation d'adhérer aux statuts.
Section I! - Démission, exclusion, suspension
Article 6 - Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur
démission â l'association.
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. Le non-respect des statuts, le défaut d'être présent ou représenté à deux Assemblée générale consécutives, le décès, les agissements ou paroles qui pourraient entacher l'honorabilité dont doit jouir l'association, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre.
"§ - Van Peteghem Catherine, née à Soest (Allemagne) le 18/10/1974, domiciliée 14 Rolibuchy à 6890 Libin,
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Article 7 - Le membre démissionnaire ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé,
n'ont aucun droit sur le fonds social.
Article 8 - Le Conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du
27 juin 1921.
Article 9 - Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association.
TITRE IV - DES COTISATIONS
Article 10 - Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au payement d'aucune cotisation. Ils
apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
TITRE V - DE L'ASSEMBLEE GENERALE
Article 11 - L'Assemblée générale est composée de tous les membres de l'association,
Article 12- L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
Js Sont notamment réservées à sa compétence:
£3 -les modifications aux statuts sociaux,
a> -la nomination et la révocation des administrateurs,
"g -l'approbation des budgets et des comptes,
-la dissolution volontaire de l'association,
� -les exclusions de membres,
p§ -toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.
g Article 13-11 doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier
semestre.
L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil
d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres.
� Article 14 - Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil
d'administration par lettre ordinaire ou courriel adressé au moins huit jours avant l'Assemblée. La lettre ordinaire
g sera signée par le secrétaire ou le Président au nom du C.A. Le courriel sera transmis avec accusé de
, réception par le secrétaire ou le Président.
La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.
« L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième au
(>5 moins des membres doit être portée à l'ordre du jour.
.2 Eventuellement, sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, J2£ l'Assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
•g Article 15 - Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un
fi mandataire, lui-même membre de l'association. Celui-ci doit être muni d'une procuration écrite, datée et signée.
- Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration.
_es Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.
Article 16 - L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration ou à défaut par
le Vice-Président ou à défaut par l'administrateur présent le plus âgé,
Article 17 - L'Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
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En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Les abstentions sont exclues des quorums de vote et de majorités.
Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de quinze jours après l'envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l'Assemblée générale, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales,
Article 18 - L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.
Article 19 - Les décisions de l'Assemblée, contrsignées par le Président et un administrateur, sont consignées dans un registre de procès-verbaux. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.
Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes
relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs.
TITRE Vi - DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION
S Article 20 - L'association est administrée par un Conseil d'administration composé de neuf membres, dont - un membre est admis de plein droit, à savoir le curé de Libin.
Le Conseil d'administration est nommé par l'Assemblée générale pour un terme de huit ans et est en tout
temps révocable par elle.
Article 21 - En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
•< l'assemblée générale. II achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
-h Article 22 - Le Conseil d'administration désigne parmi ses membres un Président, un Vice-Président, un
® Trésorier et un Secrétaire.
� En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le Vice-Président ou à défaut par le
plus âgé des administrateurs présents.
_« Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire xt selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
Article 23 - Le Conseil d'administration se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent.
"S Les convocations sont envoyées par le secrétaire ou à défaut par un administrateur par lettre ordinaire ou
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transmis avec accusé de réception. Les convocations contiennent l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu où la
PQ réunion se tiendra.
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* Le Conseil ne délibère valablement que si la majorité de ses membres est présente ou représentée, sauf 2* dispositions légales ou statutaires contraires,
Sd Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président disposant de la faculté de doubler sa
voix en cas de partage des votes.
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le
secrétaire et inscrites dans un registre spécial.
Article 24 - Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblé générale.
Tous les deux ans, un quart de ses membres est sortant par vote de l'assemblée générale et est réélîgible.
courriel ou SMS ou même verbalement au moins quatre jours avant la réunion. Le courriel et ie SMS seront
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Article 25 - Le Conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association. ïl peut toutefois déléguer la
gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion composé de quatre administrateurs-délégués à la gestion journalière qu'il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs.
Les administrateurs délégués à la gestion journalière sont choisis parmi les membres du Conseil. Ils sont i désignés pour une durée illimitée. Ils agissent conjointement. Ils sont en tout temps révocables par décision du : Conseil d'administration à la majorité simple.
Cet organe de gestion journalière dispose du pouvoir d'accomplir tous les actes d'administration ne i
dépassant pas les besoins de vie journalière de l'association ainsi que ceux qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte résolution, ne justifient pas l'intervention du Conseil i
d'administration. '
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion S journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par i extraits, aux annexes du moniteur belge comme requis à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les | associations sans but lucratif. ;
Article 26 - Le Président du Conseil d'administration ou à défaut le Vice-Président représente l'association i
dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
Article 27 - Les administrateurs ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle !
relativement aux engagements de l'association. :
TITRE VII-DISPOSITIONS DIVERSES I
Article 28 - L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Article 29 - Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à ;
l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.
Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés confcrmément à l'article 17 de la loi du 27 .
juin 1921 sur les associations sans but lucratif.
Article 30 - Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration ; avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation. ;
Article 31 - En cas de dissolution de i'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, ; détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation doit | obligatoirement être faite en faveur d'une oeuvre désintéressée dont le but est analogue. j
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation ;
des fonctions du ou des liquidateurs), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont i déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur i
comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.
Article 32 -Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 ; régissant les associations sans but lucratif. '
5. L'assemblée désigne ensuite les quatres nouveaux signataires des actes de gestion journalière: Awad :
Kustandi, Henry Jean-Jacques, Juckler Jean-Paul et Perard Jacques. !
Le conseil élit ensuite Jean-Jacques Henry au poste de président, Kustandi Awad au poste de vice-1 président, Jacques Perard au poste de trésorier et Jean-Paul Juckler au poste de secrétaire. |
pour "Association des Oeuvres Paroissiales de Libin, a.s.b.l." HENRY Jean-Jacques, président
AWAD Kustandi,
vice-président
"déposé en même temps le P.-V. de l'Assemblée générale du 3 mars 2013 et la coordination des statuts"
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers