BRAEM

société coopérative à responsabilité à finalité sociale


  1. Personnes morales
  2. Région flamande
  3. Flandre occidentale
  4. BRAEM
Dénomination : BRAEM
Forme juridique : société coopérative à responsabilité à finalité sociale
N° entreprise : 433.912.375

Publication

28/10/2014
ÿþVoorbehouden aan hot Belgisch . Staatsblad

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Hoc1Word 11.1

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

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NEERGELEGD TER GRIFFIE

Rechtbank van Koophandel Gent

1 7 OKT. 2014

Griffie

Afdelinn VFI iP2MP

Luik

111111 111,1.!,1,1.1 liii 1,11.111111

Ondernemingsnr 0433.912.375

Benaming

(voluit) BRAEM GEBROEDERS

(verkort) :

Rechtsvorm: NAAMLOZE VENNOOTSCHAP

Zetel HANDZAAMSE N1EUWSTRAAT 7, 8610 KORTEMARK .(HANDZAME) (volledig adres)

Onderwerp akte HERBENOEMING BESTUURDERS HERBENOEMING VOORZITTER VAN DE RAAD VAN BESTUUR EN GEDELEGEERD BESTUURDERS

Un de notulen van de gewone algemene vergadering, d.d. 27/09/2014, blijkt dat volgende personen en vennootschappen werden herbenoemd tot bestuurder, voor een hernieuwbare termijn tot onmiddellijk na de gewone algemene vergadering van 2019:

1. Mevrouw Martina Braem, 8610 Kortemark-Handzame, Handzaamse Nieuwstraat 7

2. De heer Johan Braem, 8610 Kortemark-Handzame, Handzaamse Nieuwstraat 2 A

3. Mevrouw Rose-Anne Braem, 8020 Oostkamp, Sint-Jansdreef 14

4. De Comm. VA BRAEM INVEST, 8610 Kortemark-Handzame, Handzaamse Nieuwstraat 2 A, met nog steeds als vaste vertegenwoordiger, de heer Johan Braem

5. De NV 1MMOVAC 8020 Oostkamp, Sint-Jansdreef, 14, met nog steeds als vaste vertegenwoordiger, mevrouw Rose-Anne Braem;

Uit de notulen van de bijeenkomst van de raad van bestuur van de NV BRAEM GEBROEDERS, eveneens gehouden op 27/09/2014, blijkt dat de NV IMMOVAC, voornoemd, werd benoemd tot voorzitter van de raad van bestuur, en dat mevrouw Martine Braem, voornoemd, de NV IMMOVAC, voornoemd, en de Comm. VA BRAEM INVEST, eveneens voornoemd, aangesteld werden ais gedelegeerd bestuurder.

Alle gedelegeerd bestuurders zijn, voor wat betreft de zaken van dagelijks bestuur, afzonderlijk bevoegd de vennootschap te vertegenwoordigen.

Externe vertegenwoordigingsmacht (artikel 25):

Behoudens bijzondere machtsafvaardigingen, is de raad van bestuur nochtans geldig tegenover derden en

in rechte vertegenwoordigd door een gedelegeerd-bestuurder of door twee bestuurders.

Opgemaakt te Kortemark (Handzame), op 27/09/2014

Getekend:

Mevrouw Rose-Anne Braem, handelend ais vaste vertegenwoordiger van de NV IMMOVAC, gedelegeerd

bestuurder van de NV BRAEM GEBROEDERS.

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

29/10/2014
ÿþMod 11.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise: 0.433.912.375

Dénomination (en entier) : BRAEM GEBROEDERS

(en abrégé):

Forme juridique :société anonyme

Siège :Handzaamse Nleuwstraat 7

8610 Handzame

1111111111J11.!1,1,11U J1,1,111111111

Ré Mo



_

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

NEERGELEGD TER GRlf-I-IE

Rechtbank van Koophandel Gent

20 OKT. 2014

Afdeling ÇEÇOgE

Objet de l'acte : Modification de statuts: modification de la raison sociale - modification de l'exercice - modification de l'assemblée annuelle - modification des statuts

Il résulte d'un acte dressé par le notaire associé Karlos Dewagtere, à Jabbeke, le quatorze octobre deux mille.

quatorze, que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme « Braem:

Gebroeders » ont adopte entre autre les résolutions suivantes :

« PREMIÈRE RÉSOLUTION  MODIFICATION DE LA RAI-SON SOCIALE

L'assemblée décide de modifier la dénomination de la société, qui devient à présent « BRAEM » et

"

l'assemblée décide d'adapter l'article 'I en conséquence.

DEUXIÈME RÉSOLUTION  MODIFICATION DE L'EXERCICE

L'assemblée décide de modifier l'exercice afin que celui-ci débute dorénavant ie premier janvier et se clôture. le trente et un décembre de chaque année

L'assemblée décide de remplacer la première phrase de l'article trente-cinq des statuts par le texte suivant : « L'exercice débute le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année. » TROISIÈME RÉSOLUTION  MODIFICATION DE LA DATE DE L'ASSEMBLÉE ANNUELLE

L'assemblée décide de modifier la date de l'assemblée annuelle et de la tenir dorénavant le quatrième vendredi du mois de juin à onze heures.

L'assemblée décide de remplacer la première phrase de l'article vingt-huit des statuts par le texte suivant : « L'assemblée annuelle des actionnaires se tiendra impérativement chaque année au siège social de la société ou en tout autre lieu indiqué dans l'avis de convocation le quatrième vendredi du mois de juin à onze heures, »

L'assemblée décide par ailleurs d'ajouter la disposition suivante à l'article vingt-huit des statuts : « Pour autant que la loi le permet, les assemblées générales pourront également se tenir par voie de télé- ou vidéoconférence. »

QUATRIÈME RÉSOLUTION  DISPOSITIONS TRANSI-TOIRES CONCERNANT L'EXERCICE EN COURS ET LA PROCHAINE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

L'assemblée décide de clôturer de manière anticipée le trente et un décembre deux mille quatorze l'exercice en cours qui a débuté le premier avril deux mille quatorze.

L'assemblée décide que la prochaine assemblée annuelle qui statuera sur les comptes annuels clôturés le ' trente et un décembre, se tiendra le quatrième vendredi du mois de juin dans l'année 2015 à onze heures« CINQUÉME RÉSOLUTION  MODIFICATION DE L'ARTICLE DEUX DES STATUTS

L'assemblée décide de supprimer la deuxième phrase de l'article deux des statuts et de la remplacer par ce qui suit ; « II pourra être transféré en tout autre lieu en Belgique moyennant le respect de la législation. linguistique sur simple décision du Conseil d'administration, qui devra être publiée aux annexes du Moniteur Belge »

SIXIÈME RÉSOLUTION  MODIFICATION DE L'ARTICLE HUIT DES STATUTS

L'assemblée décide de supprimer les alinéas trois jusqu'à cinq

du premier paragraphe de l'article huit et de les remplacer par ce qui suit : « L'émission assortie d'un droit de préemption et la période durant laquelle celui-ci peut être exercé, sont communiquées par courrier recommandé adressé aux actionnaires. »

SEPTIÈME RÉSOLUTION  MODIFICATION DE L'ARTICLE ONZE DES STATUTS

L'assemblée décide d'ajouter la disposition suivante à l'article onze des statuts : « Lorsque l'actif net de la. société est réduit à un montant inférieur au montant fixé à l'article 634 du Code des sociétés, tout intéressé peut: demander au tribunal la dissolution de la société. Le tribunal peut, le cas échéant, accorder à la société un délai.

_en _vue de.régulariser_sa situation.. »

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Mod 11.1

HUITIÈME RÉSOLUTION  MODIFICATION DE L'ARTICLE DOUZE DES STATUTS

L'assemblée décide de supprimer le texte de l'article douze des statuts et de le remplacer par le nouvel article douze suivant: « Les actions sont nominatives ou dématérialisées, »

NEUVIÈME RÉSOLUTION  MODIFICATION DE L'ARTICLE TREIZE DES STATUTS

L'assemblée décide de supprimer le sixième alinéa de l'article treize et de le remplacer par le nouveau sixième alinéa suivant des statuts

«Sauf accord contraire, ['exercice du droit de souscription préférentielle se fait aux conditions suivantes :

1 " Le Conseil d'administration informe les autres actionnaires concernant le nombre d'actions pour lesquelles le droit de préemption peut être exercé, ainsi que le prix, par courrier recommandé dans les dix jours qui suivent la signification du résultat du rapport de ['expert comme défini ci-après

2. Le prix susmentionné est fixé comme suit :

Sauf accord différent entre le Conseil d'administration et le cédant ou ayant droit, la valeur des actions est fixée par un expert, désigné de commun accord entre le Conseil d'administration et le cédant ou ayant droit conformément à ['article 31 du Code des sociétés ou, à défaut d'accord, par le président du tribunal de commerce de l'arrondissement judiciaire du siège social de la société, à la demande du Conseil d'administration dans les huit jours à compter du refus par le Conseil d'administration ou de fa signification de la décision de maintien de la proposition de cession en cas de cession entre vifs à titre onéreux.

Les frais de l'expert sont à charge d'une part du cédant ou de l'ayant droit et d'autre part du cessionnaire, chacun à concurrence de la moitié. L'expert ainsi désigné peut, sous sa propre responsabilité, à titre de renseignement, demander l'avis de tiers compétents en matière d'évaluation des actifs qui composent le patrimoine de la société.

L'expert tiendra compte pour l'établissement de la valeur des actions, de Ia valeur intrinsèque et de la valeur de rendement de l'entreprise. Les derniers comptes annuels approuvés par l'assemblée générale au moment de la demande servent de base pour l'évaluation, compte tenu de la distribution des bénéfices et le cas échéant des distributions ultérieures de réserves ou des remboursements de capital et des événements spéciaux après la date du bilan, qui peuvent influencer sensiblement la valeur des actions. L'expert est tenu de faire connaître sa décision dans un délai de quinze jours à compter de sa désignation.

3.Tout actionnaire qui souhaite exercer son droit de préemption est tenu d'en informer le Conseil d'administration dans un délai de quinze jours à compter de la date du courrier du Conseil d'administration, comme indiqué ci-dessus, par le biais d'un courrier recommandé à la poste adressé au siège de la société.

4.La répartition des actions est assurée par le Conseil d'administration, sans qu'une attribution de fractions ne soit possible ; les actions qui constituent une fraction sont attribuées par tirage au sort.

5.Si au terme du délai précité de quinze jours qui suit le courrier du Conseil d'administration, aucun actionnaire n'a exercé son droit de préemption, les actions à céder pourront être vendues à un tiers accepté par Ie Conseil d'administration, ou par la société même, moyennant le respect des conditions fixées par la loi en ce qui concerne l'acquisition par une société de ses propres actions. Si ie droit de préemption n'a été exercé que partiellement, les actions restantes seront également proposées dans le cadre d'un second tour aux actionnaires qui se sont fait connaître au prorata de leur participation. Des tours successifs peuvent être instaurés jusqu'à ce que la totalité des actions aient été acquises. Si toutes les actions n'ont pas été acquises par les actionnaires existants, les actions restantes pourront alors être vendues à un tiers accepté par le Conseil d'administration, ou par la société même, à condition de respecter les conditions fixées par la loi en matière d'acquisition par une société de ses propres actions.

6.S1 les actions proposées n'ont pas été intégralement reprises avant l'expiration du délai de six mois à compter de la date de la demande d'approbation, la cession de l'ensemble des actions, dont la cession entre vifs ou pour cause de mort a été demandée, est réalisée au profit du candidat repreneur proposé ou de l'ayant droit de l'actionnaire décédé.

7,Le prix des actions reprises est payable dans un délai d'un mois à compter de la notification par [e Conseil d'administration de la reprise.

Si le prix de la reprise qu'un actionnaire doit payer est supérieur à vingt-cinq mille euros (25 000,00 EUR), le prix sera alors payable en quatre versements égaux comme suit : le premier paiement à la signature de la cession et les trois paiements suivants à hauteur d'un tiers par semestre. Dans ce cas, le prix de reprise est majoré d'un intérêt égal au taux légal en vigueur à ce moment-là, à compter de la date des comptes annuels qui ont servi de base pour l'établissement de la valeur des actions jusqu'au paiement effectif du prix de reprise.

8.L'exercice du droit de préemption se fait en outre conformément aux directives complémentaires du Conseil d'administration, qui peut prendre toutes les mesures qui paraissent nécessaires ou utiles pour l'exécution des dispositions précitées, compte tenu des intérêts des parties concernées, »

DIXIÈME RÉSOLUTION  MODIFICATION DE L'ARTICLE QUATORZE DES STATUTS

L'assemblée décide de supprimer le texte du deuxième alinéa de l'article quatorze des statuts et de le remplacer par le suivant : « Sans préjudice des dispositions de l'article 8, l'usufruitier et le nu-propriétaire sont

tenus, en cas d'usufruit, de se faire représenter auprès de la société par une seule et même personne,

mandataire commun de l'usufruitier et du nu-propriétaire, à défaut, l'exercice des droits liés à l'action est

suspendu jusqu'à ce qu'un mandataire commun ait été désigné ».

ONZIÈME RÉSOLUTION MODIFICATION DE L'ARTICLE QUINZE DES STATUTS

L'assemblée décide de supprimer la deuxième phrase de l'article quinze des statuts.

DOUZIÈME RÉSOLUTION  MODIFICATION DE L'ARTICLE SEIZE DES STATUTS

L'assemblée décide de supprimer le texte de l'article seize des statuts et de le remplacer par le nouvel

article seize suivant:

Mentionner sur la dernière page du Volet Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Ifiéserk

au

Moniteur

beige

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mod 11.1

liéseré

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

« §1, La Société peut émettre des obligations sur décision du Conseil d'administration qui détermine le type' et les avantages, le mode et la date de remboursement, ainsi que toutes les autres conditions d'émission. §2, L'assemblée générale peut décider l'émission d'obligations convertibles ou de warrants. »

TREIZIÈME RÉSOLUTION  MODIFICATION DE L'ARTICLE VINGT DES STATUTS

L'assemblée décide de supprimer le texte de l'article vingt des statuts et de le remplacer par le nouvel article , vingt suivant :

« Le Conseil d'administration se réunit, sur convocation du président, chaque fcis que les intérêts de la société l'exigent et par ailleurs dans un délai de quatorze jours à compter de la demande y afférente de deux . administrateurs.

Les réunions se tiennent à la date, à l'heure et au lieu indiqués dans les lettres de convocation.

Les lettres de convocation seront toujours envoyées, sauf cas d'urgence justifiés dans le procès-verbal, au moins huit jours francs avant la réunion, par voie électronique, par courrier, par télécopieur, par courriel ou par tout autre moyen indiqué à l'article 2281 du Code Civil, Elles ne sont pas requises lorsque tous les administrateurs sont d'accord de se réunir.

Les réunions sont présidées par le président du Conseil d'administration et en son absence par le doyen des administrateurs présents.

Pour autant que la loi le permette, les réunions du Conseil d'administration peuvent également se tenir par voie de télé- ou vidéoconférence. »

QUATORZIÈME RÉSOLUTION  MODIFICATION DE L'ARTICLE VI NGT ET UN DES STATUTS L'assemblée décide de supprimer le texte de l'article vingt et un des statuts et de le remplacer par le nouvel article vingt et un suivant :

« Le Conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés à la réunion. Deux administrateurs doivent au minimum toujours être présents à une réunion.

Les décisions du Conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix.

En cas de partage des voix, l'administrateur qui préside la réunion jouit d'une voix prépondérante, sauf au cas où le Conseil d'administration ne compte que deux membres.

Tout administrateur empêché ou absent peut donner procuration par écrit, par voie électronique, par courrier, télécopieur, courriel ou tout autre moyen mentionné à l'article 2281 du Code Civil, à un autre administrateur aux fins de le représenter à la réunion et de voter valablement à sa place.

Le mandant est réputé être présent dans ce cas.

Aucun administrateur ne pourra toutefois représenter plusieurs coadministrateurs.

Si une nécessité urgente et l'intérêt de la société l'exigent, les décisions du Conseil d'administration pourront également être prises par le biais d'un accord écrit unanime des administrateurs.»

QUINZIÈME RÉSOLUTION  MODIFICATION DE L'ARTICLE VINGT-QUATRE DES STATUTS L'assemblée décide de supprimer la dernière phrase de l'article vingt-quatre des statuts et d'ajouter l'alinéa suivant à l'article vingt-quatre des statuts

« Le Conseil d'administration pourra également charger des non-administrateurs, actionnaires ou non, de la gestion journalière de la société. Sans préjudice de la compétence du Conseil d'administration en tant que collège et sans préjudice des dispositions concernant la gestion journalière, le Conseil d'administration pourra accorder des pouvoirs à certaines fins à quelque personne que ce soit, choisie en son sein ou en dehors de celui-ci, actionnaires ou non. Le tout sans préjudice de son droit d'exercer lui-même ces droits »,

SEIZIÈME RÉSOLUTION  MODIFICATION DE L'ARTICLE VINGT-NEUF DES STATUTS

L'assemblée décide de supprimer la dernière phrase de l'article vingt-neuf des statuts.

DIX-SEPTIÈME RÉSOLUTION  MODIFICATION DE L'ARTICLE TRENTE DES STATUTS

L'assemblée décide d'ajouter le texte suivant après la première phrase de l'article trente des statuts « Les procurations doivent comporter une signature (en ce compris la signature numérique visée à l'article 1322, alinéa 2 du Code Civil). Les procurations doivent être notifiées par écrit par courrier, télécopieur, courriel ou tout autre moyen mentionné à l'article 2281 du Code Civil et sont déposées au bureau de la réunion, »

DIX-HUITIÈME RÉSOLUTION  MODIFICATION DE L'ARTICLE TRENTE-TROIS DES STATUTS

L'assemblée décide d'ajouter le texte suivant à l'article trente-trois des statuts « À l'exception des décisions qui doivent être passées par acte authentique, les actionnaires peuvent prendre à l'unanimité et par écrit toutes les décisions qui relèvent de la compétence de l'assemblée générale. Avec la circulaire qui comprend l'ordre du jour et les propositions de résolution, les pièces qui doivent être mises à la disposition des actionnaires en vertu du Code des sociétés leur sont envoyées. L'assemblée générale est datée à la date à laquelle l'actionnaire qui apposé en dernier sa signature, a signé le procès-verbal. Si tous les actionnaires ne souhaitent pas signer le procès-verbal, tous les résolutions proposées sont réputées ne pas avoir été adoptées. lI en va de même s'il s'avère que certaines propositions de résolution n'ont pas obtenu l'approbation unanime des actionnaires. »

DIX-NEUVIÈME RÉSOLUTION  MODIFICATION DES ARTICLES TRENTE-NEUF, QUARANTE ET QUARANTE ET UN DES STATUTS

L'assemblée décide de supprimer les articles trente-neuf, quarante et quarante et un des statuts et de les remplacer par le nouvel article trente-neuf suivant :

« §1. La société peut être dissoute par voie de résolution d'une assemblée générale prise suivant les règles fixées pour la modification des statuts. L'assemblée générale de la société dissoute dé-signe un ou plusieurs liquidateurs à la majorité simple des voix et pourra par ailleurs les révoquer à tout moment à la majorité simple des voix.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

,

e,

ikései;76

au

Moniteur

beige

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mod 11.1

Si aucun liquidateur n'a été nommé par l'assemblée générale, les administrateurs en fonction à ce moment-là sont considérés de plein droit comme liquidateurs (au cas où il y a plusieurs liquidateurs, ceux-ci agissent en I

tant que collège). .

Les liquidateurs n'entrent en fonction qu'après que le président du tribunal ait procédé à la confirmation ou à l'homologation de leur nomination. Sauf disposition contraire dans l'acte de nomination, les liquidateurs I disposent des pouvoirs les plus étendus prévus par la loi.

Avant la clôture de la liquidation, les liquidateurs, un avocat, un Notaire ou un administrateur ou gérant de la société, soumettent par requête unilatérale conformément à l'article 1025 et suivants du Code Judiciaire le plan de répartition des actifs parmi les différentes catégories de créanciers pour accord au tribunal de l'arrondissement dans lequel le siège social de la société est établi au moment de l'introduction de ladite requête unilatérale. La requête précitée peut être signée par le ou les liquidateurs, par un avocat, par un Notaire ou par un administrateur ou gérant de la société.

Après paiement des dettes ou la consignation des fonds requis aux fins de les acquitter, les liquidateurs répartissent le produit net de la liquidation entre les actions, chacune donnant lieu à un droit égal, après, le cas échéant, avoir mis sur un pied d'égalité les action en ce qui concerne leur libération,

§2. En dérogation au paragraphe précédent, une dissolution et une liquidation peuvent se faire dans un seul acte si les conditions légales y afférentes ont été remplies, »

VINGTIÈME RÉSOLUTION  AJOUT D'UN ARTICLE AUX STATUTS

L'assemblée décide d'ajouter l'article suivant aux statuts après l'article quarante-trois des statuts :

« Toutes les créances qui existent entre les actionnaires eticu les administrateurs d'une part et la société d'autre part font l'objet de conventions de netting, comme prévu dans la loi du 15 décembre 2004 relative aux sûretés financières et portant des dispositions fiscales diverses en matière de conventions constitutives de sûreté réelle et de prêts portant sur des instruments financiers, et seront donc compensées en cas de concours par voie de compensation, »

VINGT ET UNIÈME RÉSOLUTION  ADAPTATiON DE LA NUMÉROTATION DES ARTICLES DES STATUTS

L'assemblée décide d'adapter la numérotation des articles suite à la suppression des articles quarante et quarante et un des statuts et l'ajout d'un article après l'article quarante-trois des statuts.»

Pour l'extrait analytique

Déposé simultanément : expédition, texte coordonné des statuts

K. Dewagtere

Notaire associé

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

29/10/2014
ÿþ mod 11.1



t In de billagen bil het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

11151.0 IIlII



NEERGELEGD TER GRIFFIE Rechtbank van K000handel Gent

20 OKT, 2014

Griffie

Arp4,-.1:, lII-1 tnum

-_r

Ondernemingsnr : 0.433.912.376

Benaming (voluit) BRAEM

(verkort):

Rechtsvorm naamloze vennootschap

Zetel Handzaamse Nieuwstraat 7

8610 Handzame

Onderwerp akte :Statutenwijziging: wijziging naam - wijziging boekjaar - wijziging jaarvergadering - wijziging statuten

Er blijkt uit een proces-verbaal opgemaakt door geassocieerd notaris Karlos Dewagtere, met standplaats te Jabbeke, !id van de maatschap "Van Hoestenberghe, Dewagtere & Dewagtere" op 14.10.2014, dat de buitengewone algemene vergadering onder meer volgende besluiten heeft genomen:



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/10/2014 - Annexes du Moniteur belge







« EERSTE BESLUIT  NAAMSWIJZIGING

De vergadering besluit de naam van de vennootschap te wijzigen in "BRAEM" en de vergadering besluit':

artikel 1 overeenkomstig aan te passen.

TWEEDE BESLUIT WIJZIGING VAN HET BOEKJAAR

De vergadering beslist het boekjaar te wijzigen om het voortaan te laten aanvangen op één januari en af te:

sluiten op eenendertig december van ieder jaar.

De vergadering beslist de eerste zin van artikel vijfendertig van de statuten te vervangen door de volgende':

tekst:

"Het boekjaar begint op één januari en eindigt op éénendertig december van ieder jaar."

DERDE BESLUIT WIJZIGING DATUM JAARVERGADE-RING

De vergadering beslist om de datum van de jaarvergadering te wijzigen en deze voortaan te houden op de

vierde vrijdag van de maand juni om elf uur.

De vergadering beslist om de eerste zin van artikel achtentwintig van de statuten te vervangen door de

volgende tekst: "De jaarvergadering der aandeelhouders zal ieder jaar verplichtend gehouden worden in de,.

zetel van de vennootschap of op gelijk welke andere plaats aangeduid in het bericht van bijeenroeping op de,:

vierde vrijdag van de maand juni om elf uur."

De vergadering beslist bovendien om volgende bepaling aan artikel achtentwintig van de statuten toe te:

voegen: "Voor zover wettelijk toegelaten kunnen de algemene vergaderingen eveneens worden gehouden bij

middel van tete- of videoconferentie

VIERDE BESLUIT OVERGANGSBEPALINGEN INZAKE HET LOPEND BOEKJAAR EN DE.':

EERSTVOLGENDE ALGE-(ENE VERGADERING

De vergadering beslist het lopend boekjaar, dat een aanvang heeft genomen op één april tweeduizend en veertien, vervroegd af te sluiten op éénendertig december tweeduizend en veertien.

De vergadering beslist dat de eerstvolgende jaarvergadering die zal beraadslagen over de jaarrekening afgesloten per éénendertig december, zal gehouden worden op de vierde vrijdag van de maand juni in het jaar 2015 om elf uur,

VIJFDE BESLUIT  WIJZIGING VAN ARTIKEL TWEE VAN DE STATUTEN

De vergadering beslist om de tweede zin van artikel twee van de statuten te schrappen en te vervangen. door hetgeen volgt: "Hij mag verplaatst worden naar om het even welke plaats in België mits naleving van de taalwetgeving bij eenvoudige beslissing van de raad van bestuur, die in de bijlagen tot het Belgisch Staatsblad moet bekend gemaakt worden."

ZESDE BESLUIT WIJZIGING VAN ARTIKEL ACHT VAN DE STATUTEN

De vergadering beslist om de derde tot en met de vijfde alinea van de eerste paragraaf van artikel acht te schrappen en te vervangen door hetgeen volgt: "De uitgifte met voorkeurrecht en het tijdvak waarin dat kan worden uitgeoefend, worden ter kennis gebracht dcor een aangetekende brief gericht aan de aandeelhouders."

ZEVENDE BESLUIT WIJZIGING VAN ARTIKEL ELF VAN DE STATUTEN

- - - - - - - - - - --



Op de laatste blz. van Luik B vermelden: Recto: Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

t

Voor-

-behouden

aan het

Belgisch

Staatsblad

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

mod 11.1

De vergadering beslist om volgende bepaling aan artikel elf van de statuten toe te voegen: "Is het netto : actief van de vennootschap gedaald tot beneden het bedrag bepaald in artikel 634 van het Wetboek van : vennootschappen, dan kan iedere belanghebbende de ontbinding van de vennootschap voor de rechtbank vorderen. In voorkomend geval kan de rechtbank aan de vennootschap een termijn toestaan om haar toestand te regulariseren."

ACHTSTE BESLU1T  WIJZIGING VAN ART1KEL TWAALF VAN DE STATUTEN

De vergadering beslist om de tekst van artikel twaalf van de statuten te schrappen en te vervangen door het volgende nieuwe artikel twaalf: "De aandelen zijn op naam of gedematerialiseerd."

NEGENDE BESLUIT  WIJZIGING VAN ARTIKEL DER-TIEN VAN DE STATUTEN

De vergadering beslist om de zesde alinea van artikel dertien te schrappen en te vervangen door de volgende nieuwe zesde alinea van de statuten:

"Behoudens andersluidend akkoord, geschiedt de uitoefening van het voorkeurrecht onder volgende voorwaarden:

1. De raad van bestuur licht de overige aandeelhouders in van het aantal aandelen waarvoor het voorkeurrecht kan worden uitgeoefend evenals de prijs per aangetekend schrijven binnen de tien dagen die volgen op de betekening van het resultaat van het deskundigenonderzoek zoals bepaald hierna.

2.Voorrnelde prijs wordt vastgesteld als volgt:

Behoudens andersluidend akkoord tussen de raad van bestuur en de cedent of de rechtverkrijger, wordt de waarde van de aandelen vastgesteld door een deskundige, aangesteld in gemeenschappelijk overleg tussen de raad van bestuur en de cedent of de recht-verkrijger overeenkomstig artikel 31 van het Wetboek van vennootschappen of, bij gebrek aan zodanige overeenstemming dcor de voorzitter van de rechtbank van koophandel van het rechtsgebied waar de zetel van de vennootschap gevestigd is, op aanvraag van de raad van bestuur binnen de acht dagen na de weigering door de raad van bestuur of na de betekening van de beslissing tot handhaving van het voorstel tot afstand in geval van overdracht onder de levenden ten bezwarende titel.

De kosten van de deskundige zijn ten laste van enerzijds de cedent of de rechtverkrijger en anderzijds de overnemer, ieder voor de helft. De aldus aangestelde deskundige mag op eigen verantwoordelijkheid, ten titel van inlichting, het advies inwinnen van derden bevoegd inzake de waardering van de bestanddelen die het vermogen van de vennootschap samenstellen.

De deskundige zal voor de vaststelling van de waarde van de aandelen rekening houden met de intrinsieke waarde en de rendementswaarde van de onderneming. Als uitgangspunt voor de waardering geldt de op het ogenblik van de aanvraag laatst door de algemene vergadering goedgekeurde jaarrekening, rekening houdend met de winstverdeling en in voorkomend geval met de latere uitkeringen van reserves of terugbetalingen van kapitaal en met bijzondere gebeurtenissen na balansdatum die de waarde der aandelen op gevoelige wijze kunnen beïnvloeden. De deskundige moet zijn beslissing binnen de vijftien dagen na zijn benoeming laten kennen.

3.Elke aandeelhouder die zijn voorkeurrecht wil uitoefenen dient binnen de vijftien dagen volgend op het schrijven van de raad van bestuur, zoals vermeld hiervoor, de raad van bestuur hiervan in kennis stellen bij een ter post aangetekend schrijven gericht aan de zetel van de vennootschap.

4.De verdeling van de aandelen geschiedt door de raad van bestuur, zonder dat een toekenning van breuken mogelijk is; de aandelen die een breuk vormen worden bij lottrekking toegewezen.

5.1ndien na het verstrijken van de voormelde termijn van vijftien dagen die volgt op het schrijven van de raad van bestuur geen enkele aandeelhouder zijn voorkeurrecht heeft uitgeoefend, zullen de af te stane aandelen kunnen verkocht worden aan een derde aanvaard door de raad van bestuur, of door de vennootschap zelf, mits naleving van de voorwaarden die de wet stelt voor de verkrijging van eigen aandelen. Indien het voorkeurrecht slechts gedeeltelijk werd uitgeoefend zullen de resterende aandelen in een tweede beurt eveneens aangeboden worden aan de aandeelhouders die zich lieten kennen in verhouding tot hun aandelenbezit. Er kunnen opeenvolgende beurten ingericht worden tot alle aandelen zijn aangekocht. Worden niet alle aandelen aangekocht door de bestaande aandeelhouders, dan kunnen de overblijvende aandelen verkocht warden aan een derde aanvaard door de raad van bestuur, of door de vennootschap zelf, mits naleving van de voorwaarden die de wet stelt voor de verkrijging van eigen aandelen.

6.Wanneer de aangeboden aandelen niet integraal werden overgenomen v66r het verstrijken van de termijn van zes maand te rekenen vanaf de datum van het verzoek om goedkeuring, wordt de overdracht van al de aandelen, waarvan de overdracht onder levenden of wegens overlijden werd gevraagd, bewerkstelligd in het voordeel van de voorgestelde kandidaat-overnemer of van de rechtverkrijgende van de overleden aandeelhouder,

7.De prijs van de overgenomen aandelen is betaalbaar binnen de maand te rekenen vanaf de kennisgeving door de raad van bestuur van de overname.

Wanneer de overnameprijs die een aandeelhouder moet betalen meer dan vijfentwintigduizend euro (25.000,00 EUR) bedraagt, is de prijs betaalbaar in vier gelijke stortingen ais volgt: de eerste betaling bij de ondertekening van de overdracht en de drie volgende betalingen ten belope van één/derde per semester, ln dit geval wordt de overname prijs verhoogd met een interest gelijk aan de wettelijke interest in voege op dat ogenblik, te rekenen vanaf de datum van de jaarrekening die als basis heeft gediend voor de vaststelling van de waarde der aandelen tot de effectieve betaling van de overnameprijs.

8.De uitoefening van het voorkeurrecht geschiedt bovendien volgens de aanvullende richtlijnen van de raad van bestuur, die alle maatregelen kan treffen die nodig of nuttig blijken voor de uitvoering van voormelde bepalingen, rekening houdend met de belangen van de betrokken partijen."

TIENDE BESLUIT WIJZIGING VAN ARTIKEL VEERTIEN VAN DE STATUTEN

Op de laatste blz. van Luik B vermelden: Recto: Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso: Naam en handtekening

voor- mod 11.1

-Jaehouden

aan het

Belgisch

Staatsblad

De vergadering beslist om de tekst van de tweede alinea van aritkel veertien van de statuten te schrappen en te vervangen door het volgende: "Onverminderd het bepaalde in artikel 8 zijn de vruchtgebruiker en de blote eigenaar, in geval van vruchtgebruik, verplicht zich door één en dezelfde persoon, gemeenschappelijk lasthebber van de vruchtgebruikster en de blote eigenaar, te laten vertegenwoordigen bij de vennootschap, zonlet blijft de uitoefening van de rechten die aan het aandeel verbonden zijn, geschorst tot een gemeenschappelijke lasthebber is aangesteld.",

ELFDE BESLUIT WIJZIGING VAN ARTIKEL VIJFTIEN VAN DE STATUTEN

De vergadering beslist om de tweede zin van artikel vijftien van de statuten te schrappen,

TWAALFDE BESLUIT  WIJZIGING VAN ARTIKEL ZES-TIEN VAN DE STATUTEN

De vergadering beslist am de tekst van artikel zestien van de statuten te schrappen en te vervangen door het volgende nieuwe artikel zestien:

"§1. De Vennootschap mag obligaties uitgeven bij beslissing van de raad van bestuur die het type en de voordelen, de wijze en het tijdstip van terugbetaling, en al de andere voorwaarden van de uitgifte bepaalt.

§2. Tot de uitgifte van converteerbare obligaties of van warrants kan worden besloten door de algemene vergadering.

DERTIENDE BESLUIT  WIJZIGING VAN ARTIKEL TWINTIG VAN DE STATUTEN

De vergadering beslist om de tekst van artikel twintig van de statuten te schrappen en te vervangen door het volgende nieuwe artikel twintig:

"De raad van bestuur vergadert, na bijeenroeping door de voorzitter, zo dikwijls als de belangen van de vennootschap het vereisen en bovendien binnen veertien dagen na het daartoe strekkend verzoek van twee bestuurders.

De vergaderingen worden gehouden op datum, uur en plaats die in de uitnodigingsbrieven zijn aangeduid.

De uitnodingingsbrieven zullen buiten dringende gevallen in de notulen te rechtvaardigen, altijd minstens acht voile dagen voor de vergadering worden verstuurd, elektronisch, per brief, telefax, e-mail of enig ander middel vermeld in artikel 2281 van het burgerlijk wetbeek.Zij zijn niet vereist wanneer aile bestuurders er in toe stemmen te vergaderen.

De vergaderingen worden voorgezeten door de voorzitter van de raad van bestuur en bij zijn afwezigheid, door de oudste der aanwezige bestuurders.

Voor zover wettelijk toegelaten kunnen de vergaderingen van de raad van bestuur eveneens worden gehouden bij middel van tele- of videoconferentie,"

VEERTIENDE BESLUIT WIJZIGING VAN ARTIKEL EENENTWINT1G VAN DE STATUTEN

De vergadering beslist om de tekst van artikel eenentwintig van de statuten te schrappen en te vervangen door het volgende nieuwe artikel éénentwintig:

"De raad van bestuur kan slechts geldig beraadslagen en besluiten wanneer de meerderheid van zijn leden aanwezig of vertegenwoordigd is op de vergadering. Er dienen steeds minimaal twee bestuurders aanwezig te zijn op een vergadering.

De beslissingen van de raad van bestuur worden genomen bij eenvoudige meerderheid van stemmen.

Bij staking van stemmen heeft de bestuurder die de vergadering voorzit beslissende stem, behoudens in het geval waarin de raad van bestuur slechts twee leden telt

Iedere verhinderde of afwezige bestuurder kan schriftelijk, elektronisch, per brief, telefax, e-mail of enig ander middel vermeld in artikel 2281 van het Burgerlijk Wetboek, volmacht verlenen aan een ander bestuurder om hem op de vergadering te vertegenwoordigen en In zijn plaats rechtsgeldig te stemmen.

De opdrachtgever wordt in dit geval geacht aanwezig te zijn.

Geen enkele bestuurder kan evenwel meer dan een medebestuurder vertegenwoordigen.

Indien de dringende noodzakelijkheid en het belang van de vennootschap het vereisen, kunnen de besluiten van de raad van bestuur eveneens worden genomen bij eenparig schriftelijk akkoord van de bestuurders." VIJFTIENDE BESLUIT  WIJZIGING VAN ARTIKEL VIERENTWINTIG VAN DE STATUTEN

De vergadering beslist om de laatste zin van artikel vierentwintig van de statuten te schrappen en volgende alinea aan artikel vierentwintig van de statuten toe te voegen:

"De raad van bestuur kan tevens niet-bestuurders, al of niet aandeelhouder, belasten met het dagelijks bestuur van de vennootschap. Onverminderd de bevoegdheid van de raad van bestuur als college en onverminderd de bepalingen inzake dagelijks bestuur kan de raad van bestuur machten voor bepaalde doeleinden verlenen aan om het even welke personen, in of buiten zijn midden gekozen, al dan niet aandeelhouders Dit ailes onverminderd zijn recht deze bevoegdheden zelf uit te oefenen"

ZESTIENDE BESLUIT W1JZIGING VAN ARTIKEL NE-GENENTWINTIG VAN DE STATUTEN

De vergadering beslist om de laatste zin van artikel negenentwintig van de statuten te schrappen,

ZEVENTIENDE BESLU1T  WIJZIGING VAN ARTIKEL DERTIG VAN DE STATUTEN

De vergadering beslist volgende tekst toe te voegen na de eerste zin van artikel dertig van de statuten: "De volmachten dienen een handtekening te dragen (met inbegrip van de digitale handtekening zoals bedoeld in artikel 1322, alinea 2 van het burgerlijk wetboek). De volmachten dienen schriftelijk ter kennis te worden gebracht per brief, telefax, e-mail of enig ander middel vermeld in artikel 2281 van het Burgerlijk Wetboek en worden neergelegd op het bureau van de vergadering."

ACHTTIENDE BESLUIT  WIJZIGING VAN ARTIKEL DRIEENDERTIG VAN DE STATUTEN

De vergadering beslist om volgende tekst aan artikel drieëndertig van de statuten toe te voegen: "Met uitzondering van de besluiten die bij authentieke akte moeten worden verleden, kunnen de aandeelhouders eenparig en schriftelijk alle besluiten nemen die tot de bevoegdheid van de algemene vergadering behoren. Samen met het rondschrijven dat de agenda en de voorstellen van besluit bevat, worden de stukken die





Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

















Op de laatste blz. van Luik B vermelden: Recto: Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso: Naam en handtekening

moi 11.1

"

Voor-

: behouden

aan het

Belgisch

Staatsblad

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

krachtens het Wetboek van vennootschappen ter beschikking van de aandeelhouders moeten worden gesteld,': hen toegezonden. De algemene vergadering wordt gedateerd op de dag waarop de aandeelhouder, die als laatste zijn handtekening heeft geplaatst, de notulen heeft ondertekend. Indien niet alle aandeelhouders de notulen willen ondertekenen, worden alle voorgestelde besluiten geacht niet genomen te zijn. Hetzelfde geldt indien blijkt dat bepaalde voorstellen van besluit wel doch andere niet de eenparige goedkeuring van de aandeelhouders hebben gekregen"

NEGENTIENDE BESLUIT  WIJZIGING VAN ARTIKEL NEGENENDERTIG, VEERTIG EN EENENVEERTIG VAN DE STATUTEN

De vergadering beslist om de artikelen negenendertig, veertig en eenenveertig van de statuten te schrappen en te vervangen door het volgende nieuwe artikel negenendertig:

"§t De vennootschap kan worden ontbonden bij wijze van een besluit van een algemene vergadering genomen volgens de regels die voor de wijziging van de statuten zijn gesteld. De algemene vergadering van de ontbonden vennootschap benoemt één of meer vereffenaars bij gewone meerderheid van stemmen en kan deze tevens bij gewone meerderheid van stemmen te allen tijde ontslaan.

Zjn geen vereffenaars benoemd door de algemene vergadering, dan worden de in functie zijnde bestuurders van rechtswege als vereffenaars beschouwd (indien er meerdere vereffenaars zijn handelen ze als college).

De vereffenaars treden pas in functie nadat de voorzitter van de rechtbank is overgegaan tot de bevestiging of de homologatie van hun benoeming. Tenzij de akte van benoeming anders bepaalt, beschikken de vereffenaars over de meest uitgebreide bevoegdheden voorzien bij wet.

Vooraleer de vereffening wordt afgesloten, leggen de vereffenaars, een advocaat, een notaris dan wel een bestuurder of zaakvoerder van de vennootschap bij eenzijdig verzoekschrift overeen-omstig de artikelen 1025 en volgende van het Gerechtelijk Wetboek het plan voor de verdeling van de activa onder de verschillende categorieën sohuideisers voor akkoord voor aan de rechtbank van het arrondissement waarbinnen de vennootschap op het ogenblik van de indiening van dit eenzijdig verzoekschrift haar zetel heeft. Voormeld verzoekschrift mag worden ondertekend door de vereffenaar(s), door een advocaat, door een notaris dan wel door een bestuurder of zaakvoerder van de vennootschap.

Na betaling van de schulden of de consignatie van de nodige gelden om die te voldoen, verdelen de vereffenaars de zuivere opbrengst van de vereffening onder de aandelen, elk een gelijk recht gevend, na, in voorkomend geval, gelijkmaking van de aandelen wat betreft hun afbetaling.

§2. In afwijking van voorgaande paragraaf kan een ontbinding en vereffening in één akte plaatsvinden indien voldaan is aan de wettelijke voorwaarden daartoe."

TWINTIGSTE BESLUIT  TOEVOEGING VAN ARTIKEL AAN DE STATUTEN

De vergadering beslist om het volgende artikel aan te statuten toe te voegen na artikel drieënveertig van de statuten:

"Aile vorderingen die bestaan tussen de aandeelhouders en/of de bestuurders enerzijds en de vennootschap anderzijds maken het voorwerp uit van nettingovereenkomsten, zoals voorzien in de wet van 15 december 2004 betreffende financiële zekerheden en houdende diverse fiscale bepalingen inzake zakelijke zekerheidsovereenkomsten en leningen met betrekking tot financiële instrumenten, en zullen dus in geval van samenloop gecompenseerd worden ten titel van schuldvergelijking."

EENENTWINTIGSTE BESLUIT  AANPASSING VAN DE NUMMERING VAN DE ARTIKELS VAN DE STATUTEN

De vergadering beslist de nummering van de artikels aan te passen ingevolge het schrappen van artikel veertig en éénenveertig van de statuten en het toevoegen van een artikel na artikel drieënveertig van de: statuten.»

VOOR BEREDENEERD UITTREKSEL

Tegelijk hiermee neergelegd uitgifte, gecoördineerde tekst van de statuten

K. Dewagtere

Geassocieerd notaris

Op de laatste blz. van Luik B vermelden: Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

29/11/2013 : VE043806
14/11/2012 : VE043806
13/11/2012 : VE043806
24/11/2011 : VE043806
10/11/2010 : VE043806
27/11/2009 : VE043806
16/11/2009 : VE043806
01/12/2008 : VE043806
03/12/2007 : VE043806
02/06/2015 : VE043806
07/02/2007 : VE043806
08/12/2006 : VE043806
15/06/2015 : VE043806
16/06/2015 : VE043806
22/11/2005 : VE043806
08/11/2005 : VE043806
28/09/2005 : VE043806
26/09/2005 : VE043806
24/07/2015 : VE043806
24/07/2015 : VE043806
10/12/2004 : VE043806
24/11/2003 : VE043806
24/11/2003 : VE043806
21/11/2003 : VE043806
12/12/2002 : VE043806
19/12/2001 : OO043806
02/12/2000 : OO043806
05/12/1998 : OO43806
22/04/1998 : OO43806
07/09/1996 : OO43806
23/07/1996 : OO43806
15/10/1994 : OO43806
30/10/1993 : OO43806
30/10/1993 : OO43806
15/05/1990 : OO43806
05/04/1990 : OO43806
01/01/1989 : OO43806
28/04/1988 : OO43806
19/06/2018 : VE043806

Coordonnées
BRAEM

Adresse
HANDZAAMSE NIEUWSTRAAT 7 8610 HANDZAME

Code postal : 8610
Localité : Handzame
Commune : KORTEMARK
Province : Flandre occidentale
Région : Région flamande