CELIDEE

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région flamande
  3. Flandre occidentale
  4. CELIDEE
Dénomination : CELIDEE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 506.880.527

Publication

30/12/2014
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

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Mod 11.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur--belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprIse: c cD 35C), 5a.iï

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Dénomination (en entier) : HBLC CONSTRUCT

(en abrégé).

Forme juridique :société privée à responsabilité limitée

il Siège :Avenue Lloyd George 7

'1 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : Constitution

ii D'un acte reçu par Maître Catherine Giliardin, Notaire associé à Bruxelles, le 8 décembre 2014, il résulte qu'ont i: comparu

i 1. La société anonyme « Belgian Land », ayant son siège social à 1040 Bruxelles, rue Guimard, 18,

immatriculée au registre des personnes morales de Bruxelles sous le numéro 0525.728.320 ;

ii 2.La société privée à responsabilité limitée « Hecta Real Estate Investment Management», en abrégé ii « Hecta Reim », ayant son siège social à 8790 Waregem, Franklin Rooseveltlaan 174, immatriculée au registre i

des personnes morales de Courtrai sous le numéro 0840.549.639, ,

ii Lesquels ont requis le Notaire soussigné d'acter en la forme authentique qu'ils constituent une société

ii commerciale et d'arrêter les statuts d'une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination

il "HBLC CONSTRUCT", ayant son siège social à 1000 Bruxelles, avenue Lloyd George, 7, dont le capital

ii s'élève à trois cents mille euros (¬ 300.000,00), représenté par 100 (cent) parts sans désignation de valeur

nominale, représentant chacune un centième (11100ème) de l'avoir social.

ii Les comparants déclarent et reconnaissent que les parts ainsi souscrites sont libérées à concurrence de

ii soixante mille euros (¬ 60.000,00) par un versement en espèces, de sorte que la société a, dès à présent de i

i; ce chef à sa disposition, une somme de soixante mille euros (¬ 60.000,00).

Objet. '

La société peut, directement ou indirectement, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre ou pour

;; le compte de tiers ou en participation avec des tiers ;

1.Réaliser toutes activités relevant du secteur immobilier et toutes opérations ou prestations se rapportant

 directement ou indirectement à la gestion ou à l'exploitation de biens ou de droits immobiliers, en ce compris i

;; notamment

ii -le développement de tout projet immobilier, "

- la construction, la démolition, la transformation, la rénovation, l'équipement, la viabilisation, la division,

mi

il l'urbanisation, la mise en valeur et la mutation sous quelque forme que ce soit (achat, vente, échange ..), de

ii tous biens (maisons, appartements, .,.) ou ensembles immobiliers (lotissement, ,..),

ii -la gestion et la coordination de tous projets en rapport avec le logement, le commerce, les affaires sociales et i

ii les infrastructures, seule ou en partenariat ,

ii -la constitution et la valorisation d'un patrimoine immobilier, tant en immeubles qu'en droits réels immobiliers,

notamment l'achat, la vente, l'échange, la négociation, la transaction, la gestion, le leasing, la location meublée

ou non tant en qualité de bailleur que de locataire, le lotissement, l'expertise, la revente, de tous biens

ii immobiliers, situés en Belgique ou à l'étranger, ,

i, - le financement lié à ces opérations, en ce compris de leasing immobilier. i

ii 2.Procéder à toutes opérations financières, telles qu'acquérir, par voie d'achat ou autrement, toutes valeurs ii mobilières, créances, paris d'associés et participations dans toutes entreprises financières, industrielles et ii commerciales; tous actes de gestion de portefeuille ou de capitaux pour compte propre, tous engagements à titre de caution, aval ou garanties généralement quelconques; l'acquisition, la gestion et l'exploitation de tous

i droits intellectuels, brevets et licences. '

i, 3.S'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de souscription, de commandite ou de toutes autres manières, dans i

i toutes entreprises, associations ou sociétés dont l'objet serait similaire, analogue, connexe ou simplement utile i

;; à la réalisation de toutou partie de son objet social. ;

ii4.Effectuer toutes opérations de mandat, de gestion ou de commission relatives aux opérations ci-dessus

ii décrites. i

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

a

,

Staatsblad - 30/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

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5.Prester tous services de conseil en toutes matières dans les sociétés dans lesquelles elle détient des

participations, exercer tous mandats et notamment ceux d'administrateur, de gérant et de liquidateur, dans ces

sociétés.

6.La société pourra également :

-consentir tous prêts, crédits et avances sous quelque forme que ce soit et pour quelque durée que ce soit, à

toutes entreprises affiliées ou dans laquelle la société possède une participation,

-se voir octroyer, sous quelques formes que ce soit et pour quelque durée que ce soit, tous prêts, crédits et

avances par toute personne physique ou morale dans le cadre de ses activités,

-donner caution, aval ou toutes garanties généralement quelconques, tant pour ses propres engagements que

pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son

fonds de commerce.

La société peut, d'une manière générale, faire en Belgique ou à l'étranger, toutes opérations commerciales,

industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant, directement ou indirectement, à son objet

social ou qui serait de nature à en favoriser ou développer la réalisation.

Collège de gestion.

La société est administrée par un collège de deux gérants, nommés par l'assemblée pendant la durée qu'elle

détermine, comme suit :

-Un gérant est nommé sur une liste de candidats présentée par les associés de catégorie A (le « gérant de

catégorie A »), et

1 -Un gérant est nommé sur une liste de candidats présentée par les associés de catégorie B (le « gérant de

catégorie B »).

3 Le ou les associés ayant droit de présenter des candidats à la fonction de gérant informeront les associés

appartenant à l'autre catégorie de l'identité du (des) candidat(s) au moins une (1) semaine avant l'assemblée

' générale délibérant sur la (leur) nomination,

Chaque candidat devra exécuter sa mission avec honorabilité, il devra être expérimenté et compétent.

Les gérants peuvent être associés de la société ou non.

Chaque gérant peut démissionner à tout moment.

Ils sont révocables à tout moment et rééligibles.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants,

administrateurs, membres du comité de direction ou travailleurs, un représentant permanent chargé de

l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale,

Présidente

Le président du collège de gestion sera alternativement un gérant de la catégorie A et un gérant de la catégorie

B pour un mandat de six (6) mois,

Émoluments.

Le mandat de gérant et de président du collège de gestion est exercé à titre gratuit sauf pour des missions

spéciales sur décision contraire de l'assemblée générale.

Pouvoirs.

Le collège de gestion peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social

de la société,

II a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi ou dans les statuts à l'assemblée

générale.

Entrent dans sa compétence les actes ci-après énumérés qui ne relèvent pas de la gestion journalière :

-l'approbation du budget annuel de la société et de toutes adaptations ou amendements à celui-cl ;

-sans préjudice aux compétences légales de l'assemblée des actionnaires, le moment et le montant de tout

apport, prêt ou appel de fonds à octroyer par les associés à la société ;

-tout emprunt;

-toute caution, mise en gage, sûreté, charge ou autre opération affectant les avoirs de la société;

- toute proposition de dissolution, liquidation fusion ou scission de la société ;

-toute déclaration de faillite et toute demande de réorganisation quelconque ;

-sans préjudice aux compétences légales de l'assemblée des actionnaires, toute dépense s'écartant de la

politique de distribution des dividendes, tout investissement, prêt ou autre non couvert par le budget ;

-sans porter préjudice aux compétences légales de l'assemblée des actionnaires, tout abandon substantiel de

la politique de distribution de la société ou du budget, l'approbation des investissements, l'octroi ou la

souscription d'emprunts, de financements ou de sûretés ;

-toute proposition relative à la modification de l'exercice social etlou à la nomination de commissaire ;

-toute proposition de modification de statuts ou de création de nouvelles parts sociales ;

-la conclusion de tout contrat de longue durée affectant de manière significative la société, ses activités ou ses

avoirs ;

-la nomination de toute personne investie de la gestion journalière de la société et la détermination de ses

pouvoirs ou toute modification y relative ;

-la nomination de tout mandataire spécial, la détermination de ses pouvoirs et de la durée de son mandat et

toute modification y relative ;

-la conclusion de toute transaction, accord ou convention entre la société et tout associé, gérant ou affilié ;

-l'acquisition, la vente ou l'échange ou tout engagement quant à l'acquisition, la vente ou l'échange de tout actif

en ce compris l'octroi de toute garantie ou option ;

-toute action en justice ou toute participation à une procédure d'arbitrage,

La liste ci-dessus n'est pas exhaustive.

Majorités et délibérations.

Toute décision du collège de gestion sera adoptée à la majorité simple du Collège de gestion.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Le président n'a pas de voix prépondérante.

Le Collège de gestion ne peut délibérer valablement que si les deux gérants sont présents ou représentés.

Représentation.

La société sera valablement représentée à l'égard des tiers par la signature conjointe d'un gérant de catégorie

A et d'un gérant de catégorie B.

Gestion journalière.

La société sera valablement représentée à l'égard des tiers, dans les actes relevant de la gestion journalière, par la signature conjointe d'un gérant de catégorie A et d'un gérant de catégorie B.

Dans les actes d'Importance mineure, la société pourra être représentée par l'un des gérants seulement, quelle que ce soit sa catégorie. Seront considérés comme actes d'importance mineure, tout acte dont la valeur individuelle ne dépasse pas deux cent cinquante euros (250 ¬ ), et dont la valeur groupée ne dépasse pas mille euros (1.000 t) par trimestre.

Contrôle.

Aussi longtemps que la société pourra bénéficier des dérogations prévues à l'article 141, 2° du Code des sociétés, il n'y a pas lieu de nommer de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale. Au cas où aucun commissaire n'est nommé, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

Réunion.

Il est tenu une assemblée générale le premier mardi du mois de mai de chaque année, à 11 heures. Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée aura lieu le jour ouvrable suivant.

L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées générales se tiennent au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans les convocations. Admission - représentation

Pour être admis à l'assemblée générale, les propriétaires de parts doivent être inscrits dans le registre des parts.

Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire, associé ou non. .

Le collège de gestion peut arrêter !a formule des procurations et exiger que celles-ci soient adressées au secrétaire général ou déposées au lieu indiqué par lui cinq (5) jours francs avant l'assemblée.

Nombre de voix.

Chaque part sociale donne droit à une voix.

Délibérations.

L'assemblée générale n'est valablement constituée que si au moins un représentant des porteurs de parts sociales de catégorie A et un représentant des porteurs de parts sociales de catégorie B assistent ou sont représentés à la réunion.

Si, sur une première convocation, cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation sera nécessaire et la seconde assemblée, réunie dans les dix (10) jours ouvrables suivant une première réunion n'ayant pas obtenu le quorum requis, délibérera valablement aux conditions de quorum fixées par le Code des sociétés, pour autant qu'au moins un associé de catégorie A et un associé de catégorie B soient présents ou représentés.

Sauf dans les cas où la loi ou les statuts fixent une majorité plus élevée, l'assemblée statue à la majorité simple des voix, pour autant qu'au moins la moitié des associés de catégorie A et la moitié des associés de catégorie

B votent en faveur de la résolution.

Disposition relative aux situations de blocage.

Si les membres du collège de gestion ou les associés réunis en assemblée générale ne parviennent pas à un accord sur un point relevant de leurs compétences conformément aux dispositions qui précèdent et que ce point ne peut être résolu, fa procédure ci-après décrite sera applicable.

1.Si le collège de gestion ne parvient pas à un accord sur un point relevant de l'une de ses compétences lors de l'une de ses réunions et que ce pcint demeure non résolu, le collège de gestion convoquera une réunion qui se tiendra dans les dix (10) jours ouvrables suivant la première réunion afin de délibérer sur ce point.

2.Si lors de la seconde réunion visée sous le point 1. ci-avant, le collège de gestion ne parvient pas à régler la situation de blocage, le président du collège de gestion convoquera une troisième réunion qui se tiendra dans les dix (10) jours ouvrables suivant la seconde réunion afin de délibérer sur ce point.

3.Si lors de la troisième réunion visée sous le point 2 ci-avant, le collège de gestion ne parvient pas à régler la situation de blocage, le président du collège de gestion ou le secrétaire généra! enverra une notification reprenant le point ayant entraîné la situation de blocage, la position de chaque partie et la raison pour laquelle le point est considéré comme relevant, aux associés afin que la prochaine assemblée générale délibère sur ce point. L'assemblée générale sera convoquée dans un délai de trente (30) jours ouvrables suivant ia réception de la notification et devra prendre une décision à la majorité prévue à l'article 32 des statuts.

4.S1 l'assemblée générale ne parvient pas à un accord sur un point relevant de l'une de ses compétences lors de l'une de ses réunions, le président du collège de gestion ou le secrétaire général enverra par lettre recommandée et par fax aux associés une notification reprenant le point ayant entraîné la situation de blocage, la position de chaque partie et la raison pour laquelle le point est considéré comme relevant, afin qu'une seconde assemblée générale soit convoquée pour délibérer sur ce point. L'assemblée générale sera convoquée dans un délai de trente (30) jours ouvrables suivant la réception de la notification et devra prendre une décision sur ce point à la majorité prévue à l'article 32 des statuts.

5.Si l'assemblée générale ne parvient pas à un accord sur une situation de blocage visée aux points 3. ou 4. clavant et que cette situation perdure en n'étant pas résolue pendant une période de trente (30) jours suivant la



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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

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dernière assemblée générale au cours de laquelle ce point fut à l'ordre du jour, chaque associé pourra déclencher la procédure de rachat de parts de la société (ci-après fa « procédure de rachat ») comme suit 6.L'associé qui souhaite déclencher la procédure de rachat fera connaître son intention en la notifiant à l'autre associé et au président du collège de gestion (ci-après la «notification de rachat»)

7.Dans les quinze (15) jours ouvrables suivant la réception de la notification de rachat, chaque associé remettra au Notaire convenu par leurs accords particuliers (ci-après le «Notaire») une enveloppe scellée contenant une proposition unique de prix pour l'acquisition de l'intégralité des parts détenues par l'autre associé dans la société, ce prix étant exprimé sous la forme d'un montant par part. Dès réception des enveloppes parle Notaire, celui-ci convoquera dans les cinq (5) jours ouvrables les associés à une réunion au cours de laquelle il ouvrira les enveloppes en présence des associés. Le Notaire déterminera l'associé qui a offert le prix le plus élevé.

8.Dans les quinze (15) jours ouvrables suivant la réunion visée sous le point 7, ci-avant, chaque associé pourra envoyer au Notaire une seconde enveloppe scellée contenant une proposition unique de prix pour l'acquisition de l'intégralité des parts détenues dans la société par l'autre associé, ce prix étant exprimé sous la forme d'un montant par part. Ce prix devra être supérieur d'au moins dix pour cent (10%) du prix le plus élevé visé ci-avant sous le point 7. Dès réception des enveloppes par le Notaire, celui-ci convoquera dans les cinq (5) jours, les associés à une réunion au cours de laquelle il ouvrira les enveloppes, en présence des associés. Le Notaire déterminera l'associé qui a offert le prix le plus élevé (ci-après le « meilleur offrant »). Si aucun associé n'a fait de seconde offre, le meilleur offrant sera celui qui aura été déterminé par le Notaire comme ayant offert le prix le plus élevé lors de fa réunion visée sous le point 7. ci-avant. Le Notaire notifiera ensuite le nom du meilleur offrant à tous les associés.

9.Le meilleur offrant fera l'acquisition de toutes les parts détenues par l'autre associé dans la société au prix égal à celui de son offre la plus élevée.

10. Les acquisitions et les paiements dont question dans le présent article devront être faits dans un délai

de septante cinq (75) jours ouvrables suivant la notification par le Notaire visée sous le point 8 ci-avant.

11.En tous cas, chaque acquisition des parts de la société conformément à cet article doit se réaliser

concomitamment au transfert au même cessionnaire de la totalité des parts que l'associé cédant détient dans

une éventuelle autre société détenue en commun par Belgian Land et Hecta Reim.

Exercice social.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente-et-un décembre de chaque année.

Affectation des bénéfices.

Sur fe bénéfice net, tel qu'if découle des comptes annuels arrêtés par fe collège de gestion, il est prélevé

chaque année cinq pour cent (5%) pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être

obligatoire lorsque ce fonds de réserve atteint dix pour cent (10%) du capital.

Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui, sur proposition du collège de gestion, en

détermine l'affectation tout en privilégiant la distribution la plus large possible, dans le respect des dispositions

légales.

Répartition.

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires

à cet effet, l'actif net servira d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant non amorti des parts

sociales.

Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder

aux répartitions, rétablissent l'équilibre entre toutes les parts, soit par des appels de fonds complémentaires à

charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des

parts libérées dans une proportion supérieure.

Le solde est réparti de manière égale entre toutes les parts sociales.

Assemblée générale extraordinaire des associés

Les comparants, ici présents ou représentés, déclarent se réunir en assemblée générale et prennent à

l'unanimité les résolutions suivantes :

1.Clôture du premier exercice - première assemblée annuelle.

Le premier exercice sera clôturé le 31 décembre 2015. Par conséquent, la première assemblée annuelle se

tiendra en 2016.

2.Nomination de deux gérants non-statutaires.

Conformément à l'article 15 des statuts, le nombre de gérants est fixé à deux,

Est appelé à ta fonction de gérant de catégorie A:

La société anonyme Belgian Land, préqualifrée, qui désigne en qualité de représentant permanent Monsieur

André Bosmans, domicilié à 9880 Aalter, Blekkervijverstraat 64, ici représentée en vertu de la procuration

susvisée;

Est appelé à la fonction de gérant de catégorie B

Monsieur Kristof (Alfons Luc) Vanfleteren domicilié à 8500 Kortrijk, Koning Leopoldiaan Ut 21, ici présent ;

Les gérants sont ici présents ou représentés pour accepter le mandat qui leur est conféré.

Leur mandat ne sera pas rémunéré par la société.

Les gérants sont nommés pour une durée de six ans.

Formalités légales

Les gérants statutaires de la société, prénommés, déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, la

société privée à responsabilité limitée « VBH & Partners », ayant son siège social à 1435 Mont Saint-

Guibert, Rue Fond Cattelain 2 boîte 2.2, 501.710.031, RPM Nivelles, avec droit de substitution, afin d'effectuer

les formalités auprès du registre des personnes morales ainsi qu'à un guichet d'entreprise en vue d'assurer

l'inscription des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et l'immatriculation auprès de

l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Mod 11.1

A ces fins, le mandataire prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous

documents et pièces, substituer et, en général, faire le nécessaire.

Collège de gestion

Et à l'instant, les gérants ainsi nommés, présents ou représentés en vertu des procurations susvisées désignent

Monsieur Kristof Vanfleteren, l'un des gérants de la catégorie B, en qualité de président du collège de gestion

pour une durée de six (6) mois à compter du présent acte.

La gestion journalière de la société est effectuée par un gérant de catégorie A et un gérant de catégorie B,

agissant conjointement.

Les gérants sont ici présents ou représentés pour accepter le mandat qui leur est conféré.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Maître Catherine Gillardin, Notaire associé à Bruxelles,

Déposés en même temps

-1 expédition de l'acte

- 1 extrait analytique

-2 procurations

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

27/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 03.05.2016, DPT 20.07.2016 16341-0100-010

Coordonnées
CELIDEE

Adresse
FRANKLIN ROOSEVELTLAAN 174 8790 WAREGEM

Code postal : 8790
Localité : WAREGEM
Commune : WAREGEM
Province : Flandre occidentale
Région : Région flamande