INAYA

Dénomination : INAYA

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 847.893.034

Publication

27/08/2014

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Greffe

N� d'entreprise : 0847.893.034

D�nomination

(en entier) : INAYA

(en abr�g�) : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Forme juridique :

Si�ge : Rue Du Rucqoy 51, 7700 Mouscron

(adresse compl�te)

Obiet{s) de l'acte : si�ge social

L'Assembl�e g�n�rale extraordinaire, r�unie le 01/07/2014, accepte � l'unanimit�:

- Le transfer du si�ge social de la soci�t� vers Chauss�e de Dottignies 3, 7700 Luigne.

Soete Andr�

Administrateur

23/11/2012

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Tribunal de Commerce de Tournai

d�pos� au greffe le 1 3 NOV. 2012

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N� d'entreprise ; 0847,893.034

D�nomination

(en entier) : 1NAYA

(en abr�g�) : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Forme juridique

Si�ge : Rue du Rucquoy 51, 7700 Mouscron

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte : nomination

L'Assembl�e g�n�rale extraordinaire, r�unie le 01.09.2012, accepte � l'unanimit�:

la nomination de Mme. Baazize Malika, demeurant � 59560 Comines (F), 10 Rue Gustave Charpentier, en tant que g�rant de la soci�t�.

Baazize Malika

Le g�rant

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

28/08/2012

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Coi�lii�� annexes du Moniteur belge apr�s d ep�t d l acte au greffe

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Greffe

N. d'entreprise : (.'L31e�)1 W U 1 3 w D�nomination "

(en entier) : INAYA

(en abr�g�) :

.Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : rue du Rucquoy 51, 7700 Mouscron

(adresse compl�te)

Obiet(s de l'acte :constitution

D'UN ACTE re�u par Ma�tre Bernard Boes, notaire associ� � Kortrijk, soussign� le trois ao�t deux mille

douze;

IL RESULTE Qu'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e a �t� constitu�e par:

monsieur AFANTROUSS Rachid, n� � Beni Boughafer Nador (Maroc) le 4 mai 1978, de nationalit�

marocaine (num�ro titre de sejour fran�ais 5930316144) et son �pouse madame BA�Z1ZE Malika, n�e � Lens

(France), le 21 ao�t 1983, (num�ro carte d'identit� fran�aise 0211627015663), ayant la double nationalit�

' fran�aise et marocaine, domicili�s ensembles � Comines, (France) 10 Rue Gustave Charpentier,

Mari�s � Lens (France, Pas-De-Calais) le 19 novembre 2007 sans contrat de mariage pr�alable,

qui nous ont requis de dresser l'acte de constitution d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, qu'ils

comptent constituer, dont les statuts, les clauses accessoires et temporaires, suivent, et dont le si�ge sera

�tabli � 7700 Mouscron, rue du Rucquoy 51

A. STATUTS.

NOM - SIEGE - OBJET ET DUREE.

A. STATUTS, "

NOM - SIEGE - OBJET ET DUR�E.

Article premier

La soci�t� prend la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e et porte la d�nomination de "INAYA",

Article deux

Le si�ge de la soci�t� est fix� par le ou les g�rants, ou l'assembl�e g�n�rale.

Le si�ge pourra �tre transf�r�, sans modification des statuts et par d�cision de la g�rance, en un:

quelconque autre endroit de la r�gion wallonne ou de la r�gion bilingue de Bruxelles-capitale.

La soci�t� pourra �tablir des bureaux, succursales, agences et d�p�ts tant en Belgique qu'� l'�tranger,

Article trois.

La soci�t� a pour objet

-Commerce au d�tail de v�tements pour hommes, dames et enfants (assortiment g�n�ral),

-Commerce sous-v�tements, lingerie, v�tements de plage et de bain,

-Commerce sur march� et dans la rue de v�tements et de textiles,

-Maroquinerie, chaussures et sac � main,

-Import et export de maroquinerie, chaussures et sac � main,

-Exploitation d'un magasin d'alimentation, tant pendant !a nuit que pendant la journ�e, tout type de produits=,

alimentaires et de tabacs, tant d'alcools forts que de boissons ordinaires sans alcool,

` -Exploitation d'un magasin de fruits et l�gumes,

-Exploitation d'un centre t�l�phonique et d'lnternet,

-Importation et exportation de marchandises,

-Exploitation d'un restaurant de pittas,

-Exploitation de pompes � essences,

-Commerce au d�tail de textiles m�nagers ainsi que draps, couvertures, nappes, mouchoirs, etc.

-Commerce de d�tail sp�cialis� sur l'�quipement du foyer,

-Achat et vente cartes t�l�phoniques,

-Bijoux- Cadeaux,

-Location de disques, de disques compacts, etc. _

Mentionner sur la derni�re pege du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

1 -Location de vid�ocassettes et bandes-vid�o, location de vid�o cassettes et de disques vid�o.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/08/2012 - Annexes du Moniteur belge " La soci�t� pourra accomplir toutes op�rations sans exception, qui seraient n�cessaires, utiles ou simplement favorables � la r�alisation de son objet social. Elle pourra participer � l'activit� d'autres soci�t�s ayant un objet identique, analogue ou connexe et ce par apport, fusion ou autrement.

La soci�t� peut se porter garante pour des tiers et peut exercer tous mandats d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres soci�t�s et faire tout placement mobilier ou immobilier dans le cadre de la gestion de son patrimoine, dont tous actes d'entretien, de transformation ou de construction de ce patrimoine.

Article quatre

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification des statuts.

CAPITAL ET PARTS.

Article cinq

Le capital social est fix� � DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (� 18.600,00) repr�sent� par 100 parte d'une valeur fractionnelle �gale.

En cas d'augmentation du capital par apport en esp�ces, et si � ce moment la soci�t� compte plus de deux membres, il devra �tre tenu compte du droit l�gal de pr�f�rence au profit des associ�s et des personnes privil�gi�es, sauf en cas de soci�t� unipersonnelle.

Aussi longtemps que le capital n'est pas enti�rement lib�r�, la g�rance, pourra exiger la lib�ration enti�re ou partielle des parts d'apr�s les n�cessit�s de la soci�t� et aux moments qu'elle jugera prop-ices, Elle peut autoriser la lib�ration anticip�e des parts. Ces paiements anticip�s ne seront pas consid�r�s comme des avances � la soci�t�.

L'associ�, qui ne donnera pas suite � la demande de lib�ration totale ou partielle de ses parts dans le mois de la lettre recommand�e de la demande devra bonifier � la soci�t� un int�r�t fix� au taux de l'int�r�t l�gal augment� de trois pourcent � partir de l'exigibilit� des paiements.

Tant que la lib�ration n'est pas ex�cut�e, les droits sociaux attach�s � la part seront suspendus.

` A d�faut de paiement end�ans les six mois de la demande recom-mand�e pour lib�ration totale ou partielle, la g�rance pourra proc�der � la vente de ces parts et r�cup�rer la lib�ration ainsi que les int�r�ts par privil�ge sur le prix de vente. La g�rance devra toutefois avertir l'associ� de cette mise en vente par lettre recom-mand�e, au moins un mois � l'avance. Cette signification r�serve a la g�rance la possibilit� de passer outre � la vente sans devoir noter la signature de l'associ� en d�faut dans le registre des associ�s.

Le prix de vente sera fix� par un expert � d�signer par le Pr�sident du Tribunal de Commerce du si�ge de la soci�t� et ce sur demande de la g�rance. Les parts seront �valu�es en tenant compte du bilan existant "going concern", de la valeur intrins�que et de rendement actuelle et future. Les frais d'�valuation sont � charge du c�dant.

Article six.

Les parts seront inscrites nominativement dans le registre des parts, comme prescrit par la loi.

Article sept,

Lorsqu'une ou plusieurs parts appartiennent en indivision � plusieurs propri�taires ou sont grev�es d'usufruit, les droits y attach�s ne pourront �tre exerc�s que par une seule personne, mandat�e par �crit � cet effet par les int�ress�s. Tant que personne n'est mandat�e, les droits attach�s � ces parts, peuvent �tre suspendus par la g�rance.

Si aucun accord ne peut �tre obtenu, la partie la plus diligente peut requ�rir du juge comp�tent la d�signation d'un administrateur provisoire.

Article huit.

Sous aucun pr�texte, les h�ritiers ou l�gataires d'un associ� d�c�d� ne pourront faire apposer les scell�s sur les biens, valeurs et autres objets ou possessions de la soci�t�, ni en faire dresser un inventaire. Pour l'ex�cution de leurs droits, il devront se baser sur les comptes et inventaires de la soci�t� ainsi que sur les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale.

La soci�t� ne sera pas dissoute par le d�c�s, l'interdiction, la faillite ou la d�confiture d'un associ�, m�me s'il est le seul associ�.

Article neuf.

Cession et transmission de parts

A: Cessions libres

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�.

B: Cessions soumises � agr�ment

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'alin�a pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet fa teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

4 Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/08/2012 - Annexes du Moniteur belge demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts

seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou

partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert

choisi de commun accord ou, � d�faut, par le pr�sident du tribunal de commerce du si�ge social, statuant

comme en r�f�r�. Il en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire, Dans l'un et

l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

ADMINISTRATION ET SURVEILLANCE.

Article dix.

La soci�t� sera g�r�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, d�sign�s par l'assembl�e g�n�rale, qui

pourra retirer ou renouveler leur mandat. Les g�rants statutaires ne pourront, m�me � l'unanimit� de voix, �tre

d�mis que pour motifs graves.

Si une personne morale est nomm�e g�rante, celle-ci devra nommer parmi ses associ�s, g�rants,

administrateurs ou employ�s, un repr�sentant permanent, personne naturelle, charg� d'exercer le mandat de

g�rant au nom et pour le compte de la personne morale.

Quant � la nomination et la fin du mandat du repr�sentant permanent, les m�mes r�gles de publication

seront valables que celles applicables aux publications d'autres g�rants.

Article onze.

Chaque g�rant peut accomplir seul toutes les op�rations, qui seront n�cessaires ou utiles � la r�alisation de

l'objet de la soci�t�, � l'exception des op�rations r�serv�es par la loi ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale.

Chaque g�rant repr�sente seul la soci�t� vis-�-vis des tiers tant en justice qu'autrement.

Article douze.

Les g�rants peuvent dans leurs rapports avec les tiers, se faire repr�senter, sous leur responsabilit�, par

des mandataires de leur choix, � condition que ces pouvoirs ne soient ni permanents ni g�n�raux. Toute

d�l�gation g�n�rale de pouvoirs est interdite.

Article treize.

Un commissaird sera d�sign� par l'assembl�e g�n�rale si la loi l'exige, ou si une assembl�e g�n�rale en

d�signe un ou plusieurs de fa�on volontaire.

ASSEMBLEE GENERALE

Article quatorze

L'assembl�e g�n�rale, constitu�e r�guli�rement, repr�sente tous les associ�s.

' Ses d�cisions sont prises � la majorit� des voix � moins que la loi ou les statuts n'en d�cident autrement. Article quinze.

Chaque part donne droit � une voix.

Les associ�s peuvent se faire repr�senter par un mandataire ou voter par �crit. La procuration se fera par �crit, fax, e-mail ou tout autre moyen �lectronique, En cas d'uni personnalit� de la soci�t�, le seul associ� ne pourra donner pouvoir pour exercer ses droits dans une assembl�e g�n�rale.

Le vote �crit est autoris�, si la convocation le pr�voit. Dans ce cas, la lettre comprenant le vote, mentionne chaque point de l'ordre du jour avec le texte �crit personnellement"accept�" ou "rejet�" suivi de la signature. Le vote est transmis � la soci�t� par lettre recommand�e qui arrivera au si�ge de la soci�t� au plus tard le jour avant l'assembl�e.

A l'exception des d�cisions qui doivent �tre prises par acte authentique, les associ�s peuvent prendre toutes d�cisions r�serv�es � l'assembl�e g�n�rale � l'unanimit� et par �crit.

A cet effet, la g�rance enverra aux associ�s et �ventuellement aux commissaires, par lettre, fax, e-mail ou tout autre moyen �lectronique, une convocation comprenant l'ordre du jour et les propositions de d�cision en leur demandant de ratifier les propositions de d�cision et de renvoyer le document dans un terme imparti au si�ge de la soci�t� ou tout endroit repris dans la convocation, A cette convocation est jointe une copie des pi�ces qu'ils doivent recevoir en vertu du code des soci�t�s.

Si toutes les ratifications de tous les points de l'ordre du jour ne sont pas re�ues end�ans le temps imparti, les d�cisions sont consid�r�es comme non prises.

Les titulaires d'obligations et de certificats nominatifs, �mis par la soci�t�, ont droit de prendre connaissance des d�cisions au si�ge de la soci�t�.

Article seize.

L'assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra le troisi�me vendredi du mois d'avril � 19 heures.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e aura lieu au plus prochain jour ouvrable,

Les assembl�es g�n�rales seront tenues au si�ge de la soci�t� ou en tout autre lieu, � d�signer dans les Convocati-'ons, en pourront �tre convo-'qu�es par un g�rant ou, le cas �ch�ant, un commissaire, chaque fois que les int�r�ts de la soci�t� l'exigent ou que des associ�s, repr�sentant un cinqui�me du capital, requi�rent une as-sembl�e g�n�rale avec un ordre du jour d�termin�. Dans ce dernier cas, l'assembl�e doit avoir lieu end�ans le mois de la demande �crite.

Article dix-sept.

Le bureau est form� par les g�rants et pr�sid� par l'a�n� d'entre eux. Celui d�signe un secr�taire. L'assembl�e d�signe deux scrutateurs. A l'unanimit� des voix, l'assembl�e peut renoncer � d�signer un secr�taire ou des scrutateurs.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

Toute assembl�e g�n�rale annuelle ou assembl�e g�n�rale extraordinaire pourra, s�ance tenante, �tre

report�e � trois semaines par le bureau, m�me s'il ne s'agit pas d'�tablir les comptes annuels, Dans ce cas,

toutes les d�cisions prises sont annul�es.

COMPTES ANNUELS.

REPARTITION BENEFICIAIRE.

Article dix-huit,

L'ann�e sociale d�bute le premier janvier de chaque ann�e et se termine le trente et un d�cembre de

chaque ann�e.

Article dix-neuf,

A la fin de chaque ann�e sociale, les livres et les documents sont cl�tur�s et les g�rants doivent dresser

l'inventaire et �tablir les comptes annuels conform�ment � la loi.

Ces pi�ces seront discut�es � l'assembl�e annuelle et apr�s approba-'tion, il sera donn� d�charge � la

g�rance,

Article vingt

Le solde b�n�ficiaire des comptes annuels, d�duction faite de toutes charges, frais g�n�raux et

amortissements, forme le b�n�fice net de la soci�t�.

Apr�s le pr�l�vement pr�vu pour la r�serve l�gale, le solde du b�n�fice sera destin� par d�cision de

l'assembl�e annuelle ou report� � l'exercice suivant, si aucune d�cision n'est prise � ce sujet.

DISSOLUTION - LIQUIDATION.

Article vingt et un.

La soci�t� pourra �tre dissoute � tout moment par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, statuant comme pour

la modification des statuts.

Article vingt-deux.

En cas de dissolution, l'assembl�e g�n�rale nomme un ou plusieurs liquidateurs, associ�s ou non, fixe leur

nombre, capacit� et r�mun�ration ainsi que le mode de liquidation.

Article vingt-trois,

Le solde net de la liquidation sera partag� entre les associ�s en proportion de leur nombre de parts

respectif, pour autant qu'elles soient lib�r�es.

DISPOSITIONS DIVERSES.

Article vingt-quatre

Tout ce qui n'est pas pr�vu aux pr�sents statuts sera r�gl� par le Code des Soci�t�s

B. CLAUSES ACCESSOIRES,

1. Frais. - Les comparants d�clarent que le montant des frais indemnit�s et charges, port�s en compte � la soci�t� du chef de sa constitution, s'�l�vent approximativement � 1.300,00 euros.

2. Souscription - Les cent parts sont souscrites comme suit

1. cinquante (50) parts par Monsieur Afantrouss Rachid, pr�nomm�

2. cinquante (50) parts par Madame Ba�zize Malika, pr�nomm�e

total en parts 100

La contrepartie de ces 100 parts, soit 18.600,- euros repr�sente l'int�gralit� du capital qui est donc

enti�rement souscrit.

' 3. Lib�ration - Les comparants ont lib�r� les actions souscrites d'un montant de six mille deux cent euros (�

6.200),

Cette somme a �t� consign�e � un compte sp�cial, ouvert au ncm de la soci�t� en constitution aupr�s de la

Banque CBC avec si�ge � Bruxelles, comme il r�sulte de l'attestation d�livr�e par la Banque, en date du 2 ao�t

2012

4. Cl�ture du premier exercice social. - La cl�ture du premier exercice social est fix�e au 31 d�cembre 2013. La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle sera tenue en 2014.

5. Plan Financier - Les comparants d�clarent :

que le notaire soussign� a attir� leur attention sur l'article 215 du Codes des soci�t�s au sujet de l'obligation

d'un plan financier, dans lequel le montant du capital social de la soci�t� � constituer doit �tre justifi� par les

fondateurs et sur leur garantie solidaire, pr�vue par l'article 229, cinqui�me alin�a du m�me code.

Ils ont remis au notaire soussign� pour conservation un plan financier sign� par eux.

6. G�rants- Si�ge social - Imm�diatement apr�s la constitution de cette soci�t� tous les associ�s se

r�unissent en une premi�re assembl�e g�n�rale extraordinaire avec repr�sentation de l'int�gralit� du capital,

pour nommer les premiers g�rants non-statutaires et fixer le si�ge social.

- Est nomm� comme g�rant pour une dur�e illimit�e : Monsieur Rachid Afantrouss, pr�nomm�,

Son mandat sera exerc� gratuitement, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

- Le si�ge social de la soci�t� est fix� � 7700 Mouscron, rue du Rucquoy 51.

7. Convention de promotion. - La soci�t� prend � sa charge � partir de sa constitution et � la compl�te d�charge de ses fondateurs tous les droits et devoirs, qui ont �t� �tablis pour elle et par les fondateurs pour sa constitution et ce � partir du 1 juillet 2012.

8. Quasi apport.

Le notaire soussign� attire l'attention des comparants sur les clauses contenues dans l'article 220 et suivants du Code des soci�t� au sujet du quasi-apport, par lequel dans les deux ans apr�s la constitution, les fondateurs, associ�s ou g�rants ne pourront vendre des �l�ments d'actif � la soci�t� que suivant les formalit�s pr�vues � cet article.

Volet B - Suite

9:i5.rriCtiiitici'd registre de commerce et administration.

En ce qui concerne les formalit�s � accomplir du fait du pr�sent acte tant aupr�s du guichet d'entreprise que aupr�s des administrations fiscales et T,V.A., il est donn� mandat avec possibilit� de substitution � Monsieur Soete Andr�, comptable-fiscaliste, � 8840 Staden, leperstraat, 33.

' R�serv�

au

Moniteur

belge

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE

"sign� par Bernard Boes, notaire associ� � Kortrijk"..

D�pos�e en m�me temps:

- exp�dition de l'acte de constitution du

trois ao�t deux mille douze;

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23/09/2016 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

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Code postal : 8500
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Commune : KORTRIJK
Province : Flandre occidentale
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