NIVELLES BETON

NV


Dénomination : NIVELLES BETON
Forme juridique : NV
N° entreprise : 458.101.009

Publication

05/05/2014 : ME. - JAARREKENING 30.09.2013, GGK 07.03.2014, NGL 30.04.2014 14104-0236-014
31/05/2013 : ME. - JAARREKENING 30.09.2012, GGK 01.03.2013, NGL 30.05.2013 13136-0447-015
31/05/2012 : ME. - JAARREKENING 30.09.2011, GGK 02.03.2012, NGL 30.05.2012 12129-0518-014
19/12/2011 : KO138433
19/12/2011
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Voorbehouder aan het Belgisch Staatsbia

Mod Word 11.1

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

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STUR Griffie

Ondernemingsnr 0458.101.009

Benaming

(voluit) . NIVELLES BETON

(verkort) :

Rechtsvorm : SA

Zetel : Kaaistraat 75 - 8800 Roeselare

(volledig adres)

Onderwerp akte : TRANSFER DE SIÈGE SOCIAL  DÉMISSION ET NOMINATION ADMINISTRATEURS  MODIFICATION DES STATUTS

D'un procès-verbal dressé par le notaire Ides Viaene, de résidence à Roeselare, remplaçant le notaire Karel Vandeputte, de résidence à Roeselare, légalement empêché, le vingt-huit novembre deux mille onze, déposé au bureau d'enregistrement, il résulte que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société Anonyme "NIVELLES BETON", avec siège social à 8800 Roeselare, Kaaistraat 75, a pris les résolutions suivantes:

PREMIERE RESOLUTION

L'assemblée générale décide de transférer le siège social du 8800 Roeselare, Kaaistraat 75 à 8870 Izegem, Baronielaan 8. L'assemblée générale décide de remplacer le premier alinéa de l'article 2 des statuts par le texte suivant: 'te siège social est établi à 8870 Izegem, Baronielaan 8.".

DEUXIEME RESOLUTION

a) L'assemblée décide à l'unanimité des voix de démettre:

- comme administrateur : monsieur VAN EECKHOUT Philiep, demeurant à 8870 Izegem, Baronielaan 5.

- comme administrateur et administrateur délégué: la société privée à responsabilité limitée « VEM », avec

siège social à 8870 Izegem, Baronielaan 5, dont le numéro d'entreprise est le 0807.938.338, représenté par son;

représentant permanent, monsieur VAN EECKHOUT Philiep.

L'assemblée générale donne décharge aux administrateurs démissionnaires précités pour l' exécution de

leur mandat jusqu'à ce jour.

b) L' assemblée décide de nommer, comme administrateur pour une durée de six ans, à partir du vingt-; quatre novembre deux mille onze:

- la société privée à responsabilité limitée « CONCRETE PARTNER », ayant son siège social à 6230 Pont à-Celles ex Obaix, Rue des Deux Chapelles, 11, dont le numéro d'entreprise est 0840.399.585.

Le notaire soussigné signale la nécessité de nommé un représentant permanent pour excercer le mandat d'administrateur.

Monsieur BULTOT Frédéric Philippe Ghislain, demeurant à 6230 Pont-à-Celles ex Obaix, Rue des Deux' Chapelles, 11, est indiqué comme représentant permanent à condition que cette décision soit ratifié par le } gérant de la société privée à responsabilité limitée « CONCRETE PARTNER ».

Monsieur BULTOT Frédéric n'est pas présent, mais est représenté par monsieur VAN EECKHOUT Philiep, précité, en vertu d'une procuration en date de vingt-quatre novembre deux mille onze. Cette procuration a été annexée au procès-verbal du vingt-quatre novembre deux mille onze.

- la société privée à responsabilité limitée « VEM », ayant son siège social à 8870 Izegem, Baronielaan 5, dont le numéro d'entreprise est 0807.938.338.

Le notaire soussigné signale la nécessité de nommé un représentant permanent pour excercer le mandat d'administrateur.

Monsieur VAN EECKHOUT Philiep, précité, est indiqué comme représentant permanent à condition quei cette décision soit ratifié par le Conseil d'Administration suivant de la société privée à responsabilité limitée «; ' VEM ».

Monsieur VAN EECKHOUT Philiep est ici présent et déclare d'accepter ce mandat.

Les mandats sont non rémunérés, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

TROISIEME RESOLUTION

L'assemblée décide de modifier les statuts au sujet de la conversation des actions au porteur en actions: nominatives. Les actionnaires restent identiques, tant concernant l'identité que concernant le nombre d'actions, jusqu'à l'inscription au registre des actions.

Op de laatste blz. van Luik B vernielden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)

bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Bijlagen bij liée Bëlgiieli StaatsbIâd -19f12J211i1- Annexes cri. Moniteur berge

~

L'assemblée décide de remplacer l'article 5 des statut spar le texte suivant: "Le capital social est fixé SOIXANTE DEUX MILLE EURO (62.000,00 EUR). Il est représenté par deux cents cinquante (250) actions nominatives, sans désignation de valeur nominale, qui représentent chacune un/deux cents cinquantième du capital social."

L'assemblée décide en outré de remplacer l'article 9 des statuts par le texte suivant: "Toutes les actions sont nominatives. Seule l'inscription au registre des actions fait foi de la propriété des actions. Des certificats constatant ces inscriptions seront délivrés aux actionnaires. Tout transfert d'action n'aura d'effet qu'après l'inscription dans le registre des actions de la déclaration de transfert, datée et signée par le cédant et le cessionnaire, ou leurs représentants, ou l'accomplissement des formalités requises par la loi pour le transfert des créances. Les actions sont indivisibles et la société ne recon-'Haït qu'un seul propriétaire par titre. S'il y a plusieurs personnes ayant des droits sur une même action, l'exercice des droits y afférents est suspendu jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée comme propriétaire du titre à l'égard de la société. Si tes copropriétaires ne peuvent pas s'entendre, le juge competent peut nommer un administrateur provisoire pour exercer les droits dans l'intérêt des copropriétaires. En cas d'existence d'usufruit, le nu-propriétaire de l'action ou autre titre sera représenté vis-à-vis de la société par l'u-sufruitier."

L'assemblée décide de plus de remplacer l'article 10 des statuts par le texte suivant: "La cession d'actions n'est soumise à aucune restriction. Ce règlement est applicable à toutes les actions de ia société, ainsi qu' à toutes les obligations convertibles et warrants, émis par la société."

L'assemblée décide également de remplacer l'article 21 des statuts par le texte suivant: "Les titulaires d'actions nominatives, ainsi que les administrateurs et, le cas échéant, les commissaires seront convoqués par lettre recommandée à ta poste, au moins quinze (15) jours avant l'assemblée. La lettre contient l'ordre du jour. Ceci est aussi applicable, le cas échéant, aux porteurs d'obligations ou titulaires d'un droit de souscription en nom et aux titulaires de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société. Les destinataires peuvent individuellement, expressément et par écrit, accepté de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication. Les titulaires d'actions, d'obligations ou de warrants en nom et les titulaires de certificats en nom émis avec la collaboration de la société, les administrateurs et, le cas échéant, les commissaires qui; participent à l'assemblée ou qui sont y représentés, seront considéré comme convoqué régulièrement. Ils peuvent également renoncer à se plaindre de l'absence ou d'une irrégularité de convocation."

L'assemblée décide enfin de remplacer l'article 23 des statuts par le texte suivant: "Afin d'être admis à une; assemblée générale, les titulaires d'actions devront, si cela est requis dans les convocations, déposer leurs certificats d'actions nominatives cinq (5) jours ouvrables avant la date de tenue de l'assemblée générale, à la siège sociale ou à l'endroit indiqué dans la convocation. Pour l'application de cet article, les samedis, dimanches et jours fériés ne sont pas considérés comme jours ouvrables."

b) L'assemblée décide de refondre les statuts au sujet de la législation concernant la dissolution et liquidation des sociétés.

L'assemblée décide de remplacer l'article 39 des statuts par le texte suivant: "En cas de dissolution et liquidation, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par l'assemblée générale. ils n'entrent en fonction qu'après confirmation, par le tribunal de commerce, de leur nomination. En cas de refus d'homologation ou de confirmation, le tribunal compétent désigne lui-même le liquidateur, éventuellement sur proposition de l'assemblée générale. Les liquidateurs transmettent au cours des sixième et douzième mois de la première année de la liquidation, un état détaillé de la situation de la liquidation au greffe du tribunal de commerce compétent. A partir de la deuxième année de la liquidation, un seul état détaillé transmis au greffe tous les ans suffit. Avant la clôture de la liquidation, les liquidateurs soumettent le plan de répartition de l'actif entre les différentes catégories de créanciers pour accord au tribunal de commerce compétent qui doit explicitement approuver le plan de répartition. A moins que l'assemblée générale décidé autrement, tout l'actif de la société i sera réalisé. Si toutes les actions ne sont pas libérées au même degré, les liquidateurs rétablient l'équilibre, soit i par convocation à paiement suplémentaire, soit en faisant des paiements préalables."

QUATRIEME RESOLUTION

L'assemblée confère tous pouvoirs au Notaire instrumentant en vue de la coordination des statuts et en vue des formalités administratives nécessaires.

CINQUIEME RESOLUTION

L'assemblée confère tous pouvoirs au conseil d'administration en vue de l'exécution des décisions prises.

CONSEIL D'ADMINISTRATION

Ci-après, le Conseil d'Administration s'est réuni et procède à la nomination comme administrateurs-délégués pour une durée de six ans, à partir du vingt-quatre novembre deux mille onze, de:

- la société privée à responsabilité limitée « CONCRETE PARTNER », ayant son siège social à 6230 Pont-à-Celles ex Obaix, Rue des Deux Chapelles, 11, dont le numéro d'entreprise est 0840.399.585 et ayant comme représentant permanent monsieur BULTOT Frédéric, précité, demeurant à 6230 Pont-à-Celles ex Obaix, Rue des Deux Chapelles, 11.

- la société privée à responsabilité limitée « VEM », ayant son siège social à 8870 Izegem, Baronielaan 5, dont le numéro d'entreprise est le 0807.938.338 et ayant comme représentant permanent monsieur VAN EECKHOUT Philiep.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME. Notaire Ides Viaene, de résidence à Roeselare, remplaçant le

notaire Karel Vandeputte, de résidence à Roeselare, légalement empêché.

Déposé en même temps: expédition du procès-verbal dd. 28/11/2011, statuts coordonnés.

Voor-

behouden

aan het

Belgisch

Stàatsblad









Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

Op de laatst

lz. van Luik B vermelden : Recto : Naam hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)

bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

07/09/2011 : KO138433
30/05/2011 : KO138433
23/04/2010 : KO138433
06/04/2009 : KO138433
27/03/2009 : KO138433
22/04/2008 : KO138433
16/05/2007 : KO138433
05/01/2006 : KO138433
25/11/2005 : KO138433
02/05/2005 : KO138433
21/06/2004 : KO138433
11/07/2003 : KO138433
08/07/2003 : KO138433
26/07/2002 : KO138433
01/07/2000 : KO138433
29/06/1996 : KO138433

Coordonnées
NIVELLES BETON

Adresse
BARONIELAAN 8 8870 IZEGEM

Code postal : 8870
Localité : IZEGEM
Commune : IZEGEM
Province : Flandre occidentale
Région : Région flamande