SANAA

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : SANAA
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 508.576.641

Publication

14/05/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe 0,sekCji.

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Tribunal de Commerce de déposé au greffe le

N° d'entreprise: 0508576641

Dénomination

(en entier): SANAA SPRL

(en abrégé): Sanaa spil

Forme juridique spri

Siège : rue du Petit Audenaerde 20/A à 7712 Mouscron

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :Modifications

Assemblée générale extraordinaire du 15 avril 2014

A l'ordre du jour:

1) Transfert de parts de Mr Mirza Shahzad Ail à Mr Amjad Hussein

2) Démission du gérant actuel à savoir Mr Mirza Shahzad Ali et nomination d'un nouveau gérant à savoir Mr Amjad Hussein

L'assemblée générale dûment convoquée conformément à l'article 15 des statuts, débute à 17 heures.

La totalité des parts étant représentée, l'assemblée peut valablement délibérerer.

Sont présents:

Monsieur Mirza Shahzad Ali, gérant actuel

Monsieur Amjad Hussein

L'assemblée passe à l'ordre du jour:

1) Transfert de parts

Monsieur Mirza Shahzad AU, propriétaire de 186 parts soit la totalité, cède à Monsieur Amjad Hussein, qui

accepte,la propriété de 180 parts.

Monsieur Amjad Hussein devient associé actif au sein de la société.

2) Démission du gérant actuel et nomination d'un nouveau gérant

Monsieur Mirza Shahzad Ali, gérant de la société démissionne de son poste à compter de ce jour et Monsieur Amjad Hussein est nommé gérant pour une durée indéterminée

Les divers points à l'ordre du jour étant épuisés, l'assemblée est clôturée à 18 heures.

Les associés signent le procès verbal original et charge le gérant des formalités de publication,

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

23/05/2014
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a 1 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Tribunal de Commerce d Tournai ete:6

déposé au greffe le 1 4 MA I/914 7q1eilot-billarie-uty

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N° d'entreprise : 0508576641

Dénomination

(en entier) SANAA SPRL

(en abrégé) : Sanaa sprl

Forme juridique : spi

Siège : rue du Petit Audenaerde 20/A à 7712 Mouscron (adresse complète)

ables) de l'acte :Modifications

Assemblée générale extraordinaire du 15 avril 2014

A l'ordre du jour:

1) Transfert de parts de Mr Mirza Shahzad Ali à Mr Amjad Hussein

2) rieffiSSitiM) du gérant actuel è -savoir WIT Mima Sfratrzad Ali et nomination d'un nouveau gérant à savoir MT Amjad Hussein

L'assemblée générale dûment convoquée conformément à l'article 15 des statuts, débute à 17 heures.

La totalité des parts étant représentée, l'assemblée peut valablement délibérerer.

Sont présents:

Monsieur Mirza Shahzad Ail, gérant actuel

Monsieur Amjad Hussein

L'assemblée passe à l'ordre du jour:

1) Transfert de parts

Monsieur Mirza Shahzad AU, propriétaire de 186 parts soit la totalité, cède à Monsieur Amjul Hussein, qui

accepte,la propriété de 180 parts,

Monsieur Amjad Hussein devient associé actif au sein de la société.

2) Démission du gérant actuel et nomination d'un nouveau gérant

Monsieur Mirza Shahzad AR, gérant de la société démissionne de son poste à compter de ce jour et Monsieur Amjad Hussein est nommé gérant pour une durée indéterminée

Les divers points à l'ordre du jour étant épuisés, l'assemblée est clôturée à 18 heures,

Les associés signent le procès verbal original et charge le gérant des formalités de publication.

Mentionner sur la dernière page du Volet 8: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

22/07/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Tribunal de Commerce de Tournai

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t4° d'entreprise : 0508576641

Dénomination

(en entier) : AL MUNWAR SPRL

(en abrégé) : Al Munwar sprl

Forme juridique : sprl

Siège : rue des Cheminots à 7712 Mouscron

(adresse complète)

Obietis) de Pacte :Cession! Transfert de parts sociales

Assemblée générale extraordinaire du 01 juillet 2014

A l'ordre du jour:

1) Transfert de parts de Mr Mirza Shahzad Ali à Mr Butt Gulfaam

L'assemblée générale dûment convoquée conformément à l'article 9 bis des statuts, débute à 17 heures.

La totalité des parts étant représentée, l'assemblée peut valablement délibérerer.

Sont présents:

Monsieur Mirza Shahzad Ali, gérant actuel et propriétaire de 95 parts

Monsieur Amjad Hussain, propriétaire de 5 parts

Monsieur Gulfaam Butt

L'assemblée passe à l'ordre du jour:

1) Cession /Transfert de parts sociales

Monsieur Mirza Shahzad Ali, propriétaire de 95 parts, cède à Monsieur Gulfaam Butt qui accepteja

propriété de 5 parts.

Monsieur Gulfaam Butt devient associé actif au sein de la société.

Monsieur Gulfaam Butt, devient associé actif à compter de ce 01juillet 2014,

Les divers points à l'ordre du jour étant épuisés, l'assemblée est clôturée à 18 heures.

Les associés signent le procès verbal original et charge le gérant des formalités de publication.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

23/12/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 10.06.2014, DPT 19.12.2014 14698-0016-008
21/12/2012
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Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*12306704*

Déposé

19-12-2012

Greffe

N° d entreprise : 0508576641

Dénomination (en entier): SANAA

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 7712 Mouscron, Rue du Petit-Audenarde(H) 20/A

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : CONSTITUTION

D un acte reçu par le notaire associé Alain HENRY à Estaimbourg (Estaimpuis) en date du 19 décembre 2012, en cours d enregistrement au bureau de l enregistrement de Mouscron, il résulte que Monsieur MIRZA Shahzad Ali, né à Gujrat (Pakistan) le vingt-huit février mille neuf cent quatre-vingt-un (de nationalité pakistanaise  numéro national 810228-469-18), domicilié à 7712 Mouscron (BELGIQUE), Rue du Petit-Audenarde(H) n° 9 a constitué une société privée à responsabilité limitée :

CAPITAL

Capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par cent quatre-vingt-six parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un / cent quatre-vingt-sixième de l avoir social.

Préalablement à la constitution de la société, le comparant nous a remis le plan financier de la société.

Le comparant déclare souscrire les cent quatre-vingt-six parts sociales, en espèces, au prix de cent (100,00) euros chacune.

Il déclare et reconnaît que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à concurrence de treize mille euros par un versement en espèces et que le montant de ce versement, soit treize mille (13.000,00) euros, a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de BNP PARIBAS FORTIS sous le n° 001-687136053.

Une attestation bancaire de ce dépôt a été remise au notaire soussigné.

La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de treize mille (13.000,00) euros.

STATUTS

TITRE I. FORME  DENOMINATION  SIEGE SOCIAL  OBJET  DUREE.

Article 1. Forme  dénomination.

La société revêt la forme d'une Société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée « SANAA ».

Article 2. Siège social.

Le siège social est établi à 7712 Mouscron, Rue du Petit-Audenarde(H) n° 20/A.

Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la

région de langue française de Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous

pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en résulte.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

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La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs,

agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.

Article 3. Objet.

La société a pour objet, tant en Belgique qu à l étranger, pour compte propre ou

compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :

" L exploitation de magasins de tabac, boissons et boissons fortes.

" La vente de cartes de téléphones et GSM.

" La location et la vente de CD, DVD et tous supports informatiques et télévisuels.

" La prestation de services.

" Toutes activités ayant trait à la gestion, l entretien et la valorisation de son patrimoine mobilier et immobilier, constitué d apports et d acquisitions, et ce uniquement à son compte et en son nom.

" Toue placement mobilier ou immobilier.

" Toutes transformations et tout agencement d immeuble.

Elle dispose, d une manière générale, d une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.

Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

La société peut exercer la ou les fonctions d administrateur, de gérant ou de liquidateur.

Article 4. Durée.

La société est constituée pour une durée illimitée.

TITRE II : CAPITAL SOCIAL.

Article 5. Capital social.

Lors de la constitution, le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).

Il est représenté par cent quatre-vingt-six parts sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un / cent quatre-vingt-sixième de l avoir social.

Article 6. Appels de fonds.

Lorsque le capital n est pas entièrement libéré, la gérance décide souverainement des appels de fonds complémentaires à effectuer par les associés moyennant traitement égal de tous ceux-ci.

La gérance peut autoriser les associés à libérer leurs titres par anticipation; dans ce cas, elle détermine les conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis. Ceux-ci sont considérés comme des avances de fonds.

Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts dont l'associé est titulaire.

L'associé qui, après un préavis d un mois notifié par lettre recommandée, ne satisfait pas à un appel de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal augmenté de deux pour cent l an, à dater du jour de l'exigibilité du versement.

La gérance peut en outre, après un second avis recommandé resté sans résultat pendant un mois, prononcer l exclusion de l associé et faire racheter ses parts par un autre associé ou par un tiers agréé conformément aux statuts, à un prix fixé sans prendre en compte le caractère incomplet de la libération. En cas de contestation sur le prix, un prix sera fixé par un expert choisi de commun accord ou, à défaut d accord sur ce choix, par le président du tribunal de commerce statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de procédure et d expertise étant pour moitié à charge du

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cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs, proportionnellement au nombre de parts acquises s ils sont plusieurs.

Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est dû par l'associé défaillant, lequel reste tenu de la différence ou profite de l'excédent s il en est.

Le transfert des parts sera signé au registre des parts par l associé défaillant ou, à son défaut, par la gérance dans les huit jours qui suivent la sommation recommandée qui lui aura été adressée.

L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été effectués.

En cas d associé unique-gérant, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des besoins de la société et aux époques qu il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui sur les parts souscrites en espèces et non entièrement libérées.

Article 7. Augmentation de capital  Droit de préférence.

En cas d augmentation de capital par apport en numéraire, les parts nouvelles à souscrire doivent être offertes par préférence aux associés, proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts.

Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d au moins quinze jours à dater de l ouverture de la souscription.

L ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d exercice sont fixés par l assemblée générale et sont portés à la connaissance des associés par lettre recommandée. Si ce droit n a pas entièrement été exercé, les parts restantes sont offertes par priorité aux associés ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence en proportion du nombre de parts qu ils détiennent respectivement. Il sera procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu à ce que le capital soit entièrement souscrit ou que plus aucun associé ne se prévale de cette faculté.

Les parts qui n ont pas été souscrites par les associés comme décrit ci-dessus peuvent être souscrites par les personnes auxquelles les parts peuvent être librement cédées conformément à l article dix des présents statuts ou par des tiers moyennant l agrément de la moitié au moins des associés possédant au moins trois quarts du capital social.

TITRE III. TITRES.

Article 8. Registre des parts sociales.

Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un numéro d ordre.

Elles sont inscrites dans le registre des parts sociales, tenu au siège social ; ce registre contiendra la désignation précise de chaque associé, du nombre de parts lui appartenant, ainsi que l indication des versements effectués. Les titulaires de parts ou d obligations peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres. Tout tiers intéressé peut également prendre connaissance de ce registre, sans déplacement de celui-ci et moyennant une demande écrite adressée à la gérance qui précisera les modalités de cette consultation.

Les transferts ou transmissions de parts sont inscrits dans ledit registre, datés et signés par le cédant et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, et par le gérant et le bénéficiaire dans le cas de transmission pour cause de mort.

Les cessions n ont d effet vis-à-vis de la société et des tiers qu à dater de leur inscription dans le registre des parts. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.

Article 9. Indivisibilité des titres.

Les titres sont indivisibles.

La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux associés, qu'un seul propriétaire pour chaque titre.

Si le titre fait l'objet d'une copropriété, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du titre.

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En cas de démembrement du droit de propriété d'une part, les droits y afférents sont

exercés par l'usufruitier.

Article 10. Cession de titres.

A. Cessions libres.

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.

B. Cessions soumises à agrément.

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social, statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

TITRE IV. GESTION  CONTROLE.

Article 11. Gérance.

Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.

En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de durée.

Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l assemblée générale, sans que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.

Article 12. Pouvoirs.

S il n y a qu un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.

S ils sont plusieurs et sauf organisation par l assemblée générale d un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l accomplissement de l objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l assemblée générale.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

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Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

Article 13. Rémunération.

L assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.

Si le mandat de gérant est rémunéré, l assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix, ou l associé unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.

Article 14. Contrôle de la société.

Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.

A défaut, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE.

Article 15. Tenue et convocation.

Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale ordinaire le deuxième mardi du mois de juin à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant autre qu un samedi. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque fois que l intérêt de la société l exige ou sur requête d associés représentant le cinquième du capital social. Dans ce dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l ordre du jour. La gérance convoquera l assemblée générale dans les quinze jours de la demande.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l ordre du jour. Elles sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours au moins avant l assemblée aux associés, au gérant et, le cas échéant, aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs d obligations nominatives et aux commissaires.

Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Article 16. Prorogation.

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.

Article 17. Présidence - procès-verbaux.

1. L assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l associé présent qui détient le plus de parts ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d entre eux. Le président désignera le secrétaire qui peut ne pas être associé.

2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l assemblée générale ou de l associé unique sont consignés dans un registre tenu au siège social. Ils sont signés par le président de séance et par les associés présents qui le demandent. Les expéditions, copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 18. Délibérations.

1. Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les parts sans droit de vote.

Au cas où la société ne comporterait plus qu un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à l assemblée générale.

Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.

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2. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l ordre du jour, sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément.

3. Sauf dans les cas prévus par la loi, l assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité absolue des voix.

4. En cas de démembrement du droit de propriété d une part sociale entre usufruitier et nus-propriétaires, les droits de vote y afférents sont exercés par l usufruitier.

TITRE VI. EXERCICE SOCIAL - REPARTITION  RESERVES.

Article 19. Exercice social.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l assemblée, elle assure la publication, conformément à la loi.

Article 20. Répartition  réserves.

Sur le bénéfice annuel net, il est d abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde restant recevra l affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

TITRE VII. DISSOLUTION  LIQUIDATION.

Article 21. Dissolution.

La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.

Article 22. Liquidateurs.

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.

Article 23. Répartition de l actif net.

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.

TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES.

Article 24. Election de domicile.

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire, liquidateur ou porteur d obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.

Article 25. Compétence judiciaire.

Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.

Article 26. Droit commun.

Volet B - Suite

Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Le comparant prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu à dater du dépôt au greffe d un extrait de l acte constitutif, conformément à la loi.

1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.

Le premier exercice social sera censé débuté le premier décembre deux mil douze

et finira le trente et un décembre deux mil treize.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le deuxième mardi du

mois de juin de l année deux mil quatorze.

2. Gérance.

L assemblée décide de fixer le nombre de gérant à un.

Est appelé à la fonction de gérant, pour une durée indéterminée, Monsieur MIRZA

Shahzad prénommé et soussigné, qui accepte.

Son mandat est gratuit.

3. Commissaire.

Compte tenu des critères légaux, le comparant décide de ne pas procéder

actuellement à la nomination d un commissaire.

4. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation.

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises par le comparant au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à compter de l acquisition par la société de sa personnalité juridique.

5. Pouvoirs.

Monsieur Shahzad MIRZA ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.

POUR EXPEDITION CONFORME

Alain HENRY, Notaire associé

(déposée en même temps: expédition de l acte authentique)

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

23/03/2015
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DÉPOSÉ AU GREFFE LE

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N° d'entreprise : 0508576641 Dénomination

(en entier) : SANAA SPRL

(en abrégé) : Sanaa Forme juridique : SPRL

Siège : rue du petit Audenaerde 20 A - 7712 Mouscron

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Cession de parts /Démission gérants /Nomination d'un gérant / Changement de siège social

Assemblée générale extraordinaire du 05/03/2015 à 16 heures

A l'ordre du jour:

Cession de parts

Nomination d'un gérant

Transfert du siège social

Sont présents;

Monsieur Mirza Shazad Ali Baig propriétaire de 50 parts

Monsieur Amjad Hussein propriétaire de 131 parts

Monsieur Boota Mohammed

Monsieur Fayyaz Ahmed propriétaire de 5 parts

L'assemblée passe à l'ordre du jour:

1 Cession de parts

Suivant la convention de cession de parts de ce jour,signée entre les parties, rassemblée constate que les parts de Monsieur Mirza Shazad Ali baig sont cédées à Monsieur Fayyaz Ahmed et que les parts de Monsieur Amjad hussain sont cédées à Monsieur Boota Mohammad.

Monsieur Boota possède donc 131 parts et Monsieur Fayyaz, 55 parts soit 186 parts ensemble. L'assemblée générale approuve à la majorité

2 L'assemblére générale ainsi constituée constate la démission des gérants précédents à savoir Monsieur Mirza Shazad Ali baig et Monsieur Amjad Hussain. Décharge leur est donnée quant à leur gestion suivant convention de cession et désigne en tant que nouveau gérant de la société, Monsieur Fayyaz Ahmed, Son mandat débute au 01/02/2015 et a une durée indéterminée et peut être rémunéré.

3 L'assemblée générale réunie à la majorité, décide de transférer le siège social de la rue du Petit Audenaerde 20/A à 7712 Herseaux, à 136 Moeskroenstraat à 8930 Menen.

L'assemblée à la majorité vote ce transfert.

Rendez vous sera pris chez le notaire afin de respecter les lois applicables en matière linguistique. Le gérant est chargé des formalités notariales.

L'assemblée est clôturée à 17h30.

Le gérant est chargé des modalités de publications

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

043117

Rés a l~'Mon be

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

08/05/2015
ÿþ Mod 2.1

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

IIA

Voor-

behouden aan hot  Belgisch f

Staatsblad

NEERGELEGD

2T A. . 2015

Rechtbank van KOOPHANDEL Gant, e(í1E,TRIJK

5 5830

Onderr iemingsnr : 0508.576.641

Benaming

(voluit) : SANAA

Rechtsvorm : Besloten Vennootschap met Beperkte Aansprakelijkheid

Zetel : 8930 MENEN, Moeskroenstraat, 136

Onderroer " akte : VERTALING STATUTEN

Van de buitengewone algemene vergadering van de Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid «SANAA» opgesteld door Meester Philippe DUMON, Notaris te Mouscron, op vijftien april tweeduizend vijftien, is gebleken dat de buitengewone algemene vergadering der vennoten, onder andere volgende beslissingen heeft genomen

VERTALING STATUTEN:

STATUTEN

HOOFDSTUK I RECHTSVORM NAAM ZETEL DOEL DUUR

Artikel 1. RECHTSVORM NAAM.

De vennootschap heeft de rechtsvorm van een besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid. Zij draagt de benaming "SANAA",

Artikel 2.- ZETEL.

De zetel van de vennootschap is gevestigd te 8930 MENEN, Moeskroenstraat, 136.

De zetel mag worden overgebracht naar iedere andere plaats in België, bij beslissing van het bestuursorgaan, mits inachtneming van de taalwetgeving.

De vennootschap mag, bij beslissing van het bestuursorgaan, exploitatiezetels, administratieve zetels, filialen, agentschappen en depots in België of het buitenland oprichten,

Artikel 3.- DOEL.

De vennootschap heeft tot doel:

Zowel in België als in het buitenland, voor eigen rekening of rekening van derden of in participatie met de deze:

-uitbaten van tabakwinkels, dranken en sterke dranken.

-De verkoop van telefoonkaarten en GSM.

-De verhuring en verkoop van CD, DVD en alle IT-dragers en audiovisuele dragers.

-Verrichting van diensten.

-Alle activiteiten die verband houden met het beheer, onderhoud van valorisatie van zijn roerend- en onroerend vermogen, bestaande uit inbrengen en verwervingen, en dit enkel voor haar rekening en in haar naam.

Op de laatste blz. van Luiik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

-Alle roerende- en/of onroerende investeringen.

-Alle verbouwingen en alle inrichtingen van onroerende goederen.

De vennootschap mag haar doel verwezenlijken zowel in België als in het buitenland, op alle wijzen en manieren, die zij het best geschikt zou achten,

De vennootschap kan In het algemeen alle commerciële, industriële, financiële, roerende of onroerende handelingen verrichten in rechtstreeks of onrechtstreeks verband met haar maatschappelijk doel of welke van aard zouden zijn de verwezenlijking ervan geheel of gedeeltelijk te vergemakkelijken; ze kan leningen of schulden aangaan bij derden (met inbegrip van haar aandeelhouders en haar zaakvoerders) en kan alle kosten maken en investeringen doen die zij nodig of wenselijk acht,

De vennootschap mag evenwel geenszins aan vermogensbeheer of beleggingsadvies doen als bedoeld , de Wetten en Koninklijke besluiten op de financiële transacties en de financiële markten en over het vermogensbeheer en het beleggingsadvies.

De vennootschap zal zich bovendien dienen te onthouden van werkzaamheden die onderworpen zijn aan reglementaire bepalingen, voor zover de vennootschap zelf niet aan deze bepalingen voldoet

De vennootschap mag betrokken zijn bij wijze van inbreng, fusie, inschrijving of op elke andere wijze in ondernemingen, verenigingen of vennootschappen, die een gelijkaardig, soortgelijk of samenhangend doet hebben of die nuttig zijn voor de verwezenlijking van hel geheet of een gedeelte van haar maatschappelijk doel.

De vennootschap kan zowel tot waarborg van eigen verbintenissen als lot waarborg van verbintenissen van derden borg stellen, onder meer door haar goederen in hypotheek of In pand te geven of in het algemeen door haar onroerende goederen en/of enig recht of belang in roerende en/of onroerende goederen te bezwaren, inclusief de eigen handelszaak. Deze opsomming van de doeleinden is verklarend en niet beperkend en dient verstaan te worden in de ruimste zin.

Artikel 4. DUUR.

De vennootschap bestaat voor onbepaalde duur.

HOOFDSTUK Il. KAPITAAL EN AANDELEN.

Artikel 5.- KAPITAAL.

Het maatschappelijk kapitaal bedraagt achttienduizend zeshonderd euros (18.600,OOEUR),

Het wordt vertegenwoordigd door honderd zesentachtig aandelen op naam, zonder nominale waarde, die ieder één/honderdzesentachtigste van het kapitaal vertegenwoordigen.

Artikel 6.- WINSTBEWIJZEN, WARRANTS OF CONVERTEERBARE OBLIGATIES.

De vennootschap kan geen winstbewijzen, die het kapitaal niet vertegenwoordigen, warrants of converteerbare obligaties uitgeven.

Artikel 7.- AANDELEN IN ONVERDEELDHEID OF BEZWAARD MET VRUCHTGEBRUIK.

Ten opzichte van de vennootschap zijn de aandelen ondeelbaar. De onverdeelde eigenaars, moeten zich ten opzichte van de vennootschap door één enkel persoon laten vertegenwoordigen; zolang dit niet gebeurd is worden de rechten die aan deze aandelen verbonden zijn, opgeschort.

Kan tussen de gerechtigden geen overeenstemming bereikt worden, dan kan de bevoegde rechter op verzoek van de meest gerede partij een voorlopig bewindvoerder benoemen om de betrokken rechten uit te oefenen in het belang van de gezamenlijke gerechtigden.

Wanneer het aandeel toebehoort aan blote eigenaars en vruchtgebruikers worden alle rechten, inbegrepen het stemrecht, uitgeoefend door de vruchtgebruiker(s),

Artikel 8.- VOORKEURRECHT BIJ KAPITAALVERHOGING,

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Behoudens hetgeen bepaald is in hoofdstuk VI van de statuten in geval de vennootschap slechts één vennoot telt, gelden de volgende regels.

Ingeval van kapitaalverhoging door inbrengen in geld, hebben de vennoten de voorkeur in te schrijven naar evenredigheid van het deel van het kapitaal door hun aandelen vertegenwoordigd, conform het Wetboek van vennootschappen.

De termijn waarin dit voorkeurrecht wordt uitgeoefend zal door de algemene vergadering worden bepaald, maar mag niet lager zijn dan vijftien (15) dagen te rekenen vanaf de dag van de openstelling van de inschrijving.

De datum van de openstelling voor de inschrijving alsook de tijdspanne waarin dat kan worden uitgeoefend wordt aangekondigd in een bericht dat bij aangetekende brief ter kennis wordt gebracht aan de vennoten.

Op aandelen waarop niet werd ingeschreven zoals bepaald in de voorafgaande alinea's, kan slechts worden ingeschreven door de in het Wetboek van vennootschappen genoemde personen, behoudens instemming van tenminste de helft van de vennoten die ten minste drie vierde van het kapitaal bezitten.

Artikel 9.- OVERDRACHT OF OVERGANG VAN DE AANDELEN,

Paragraaf 1

Behoudens hetgeen bepaald is in hoofdstuk VI van de statuten in geval de vennootschap slechts één vennoot telt, gelden de volgende regels.

De aandelen mogen, op straffe van nietigheid, niet worden overgedragen onder levenden noch overgaan wegens overlijden dan met de goedkeuring van ten minste de helft van de vennoten, in het bezit van ten minste drie/vierde van het kapitaal, na aftrek van de rechten waarvan de afstand is voorgesteld.

Deze toestemming Is evenwel niet vereist wanneer de aandelen worden overgedragen of overgaan

1) aan een vennoot;

2) aan de echtgenoot van de overdrager of erflater;

3) aan de bloedverwanten in de rechte opgaande of in de rechte nederdalende lijn van de overdrager of erflater; Paragraaf 2

Indien de overdracht onder levenden of de overgang ingevolge overlijden van aandelen onderworpen is aan de goedkeuring van de vennoten overeenkomstig paragraaf 1 van dit artikel, dan zal de zaakvoerder, op verzoek van de vennoot die zijn aandelen wenst over te dragen of, in geval van overgang ingevolge overlijden, op verzoek van de erfgena(a)m(en) of rechtverkrijgende(n), de vennoten in algemene vergadering samenroepen ten einde zich over de voorgedragen overdracht te beraden. Het voorstel tot overdracht onder levenden zal de voorwaarden en de prijs waar tegen deze zal gebeuren dienen te omvatten.

In geval van weigering van de goedkeuring, dienen de vennoten die zich verzet hebben binnen de drie (3) maanden de aandelen waarvan de overdracht of overgang is geweigerd zelf in te kopen in verhouding tot het aantal aandelen dat zij reeds bezitten behoudens onderling akkoord over een andere verdeling. De afkoopprijs wordt vastgesteld op basis van het eigen vermogen van de vennootschap zoals dit blijkt uit de laatste balans door de aandeelhouders goedgekeurd, behoudens andere overeenkomst tussen de partijen. Bij gebrek aan overeenstemming tussen partijen over de afkoopprijs, dan zal deze vastgesteld worden door de bevoegde rechtbank op verzoek van de meest gerede partij.

De aandelen die binnen de drie (3) maanden van de weigering tot goedkeuring niet door de bedoelde vennoten zouden zijn afgekocht overeenkomstig de alinea die voorafgaat worden geldig overgedragen aan de door de overdragende vennoot voorgestelde overnemer tegen de voorwaarden en de prijs die in het voorstel tot overdracht waren opgenomen of gaan geldig over op de erfgenamen of rechthebbenden van de overleden vennoot.

Artikel 10. REGISTER VAN AANDELEN.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Een register van aandelen wordt op de zetel gehouden.

In het register van aandelen wordt aangetekend

1° de nauwkeurige gegevens van betreffende van de persoon van elke vennoot alsmede het aantal van de hen toebehorende aandelen;

2° de gedane stortingen;

3° de overdrachten en de overgangen van aandelen met hun datum, gedagtekend en ondertekend door de overdrager en de overnemer in geval van overdracht onder levenden en door de zaakvoerder en de rechtverkrijgenden in geval van overgang wegens overlijden.

De eigendom van de effecten wordt bewezen door de inschrijving in het register van aandelen. Van die inschrijving worden certificaten afgegeven aan de houders van de effecten.

De overdrachten en de overgangen van aandelen gebeuren ten aanzien van de vennootschap en van derden eerst vanaf de datum van inschrijving in het register van aandelen.

HOOFDSTUK III.- ORGANEN VAN DE VENNOOTSCHAP.

AFDELING 1.- Algemene vergadering.

Behoudens hetgeen bepaald is in hoofdstuk VI van de statuten in geval de vennoot-'schap slechts één vennoot telt, zijn de hiernavolgende bepalingen van toepassing op de algemene vergadering.

Artikel 11.- JAARVERGADERING BUITENGEWONE ALGEMENE VERGADERING.

De jaarvergadering zal gehouden worden op de tweede disnsdag van de maand juni om 18 uur. Indien deze dag een wettelijke feestdag is, heeft de jaarvergadering de volgende werkdag plaats,

Indien wordt geopteerd voor de procedure van schriftelijke besluitvorming zoals uiteengezet in artikel 20 van deze statuten, dan moet het rondschrijven waarvan in dat artikel sprake minstens 20 dagen voor de datum van de jaarvergadering worden verstuurd.

Een bijzondere of buitengewone algemene aandeelhoudersvergadering mag bijeengeroepen worden telkens als het belang van de vennootschap zulks vereist.

Deze aandeelhoudersvergaderingen mogen bijeengeroepen worden door het bestuursorgaan of de commissarissen en moeten bijeengeroepen worden op aanvraag van de vennoten die één/vijfde van het maatschappelijk kapitaal vertegenwoordigen. De aandeelhou-+dersvergaderingen worden gehouden op de zetel van de vennootschap of op iedere andere plaats in de oproepingsbrief medegedeeld.

Artikel 12.- OPROEPINGEN

De vennoten, de houders van certificaten die met medewerking van de vennoot-'schap werden uitgegeven, de obligatiehouders, de zaakvoerders en eventuele commissaris worden overeenkomstig de wet uitgenodigd.

De vennoten, de houders van certificaten die met medewerking van de vennoot-'schap werden uitgegeven, de obligatiehouders, de zaakvoerders en eventuele commissaris die aan de vergadering deelnemen of er zich doen vertegenwoordigen, worden als regelmatig opgeroepen beschouwd. De voormelde personen kunnen er tevens voor of na de bijeenkomst van de algemene vergadering welke zij niet bijwoonden aan verzaken zich te beroepen op het ontbreken of de onregelmatigheid van de oproepingsbrief.

Artikel 13.-TER BESCHIKKING STELLEN VAN STUKKEN

Samen met de oproepingsbrief voor de algemene vergadering, wordt aan de vennoten, de commissarissen en de zaakvoerders een afschrift verzonden van de stukken, die hen krachtens het Wetboek van vennootschappen moeten ter beschikking worden gesteld.

Een afschrift van deze stukken wordt ook onverwijld en kosteloos gezonden aan de andere opgeroepen personen die erom verzoeken.

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Artikel 14.- STEMRECHT VERTEGENWOORDIGING

Elk aandeel geeft recht op één stem.

Elke vennoot kan schriftelijk, per telefax of per e-mail volmacht geven, aan een al dan niet vennoot, om zich te laten vertegenwoordigen.

Schriftelijk stemmen is toegelaten. In dit geval vermeldt de brief waarop de stem wordt uitgebracht elk punt van de agenda en de eigenhandig geschreven woorden "aanvaard" of "verworpen", gevolgd door de handtekening; hij wordt aangetekend aan de vennootschap gestuurd en moet ten laatste daags voor de vergadering op de zetel toekomen.

Artikel 15.- AANWEZIGHEIDSLIJST.

Alvorens aan de vergadering deel te nemen zijn de vennoten of hun volmachtdragers verplicht de aanwezigheidslijst, met aanduiding van de naam, de voorna(a)m(en) en de woonplaats of de maatschappelijke benaming en de statutaire zetel van de aandeelhouders en van het aantal aandelen dat zij vertegenwoordigen, te ondertekenen.

Artikel 16,- SAMENSTELLING VAN HET BUREAU NOTULEN.

De algemene aandeelhoudersvergaderingen worden voorgezeten door de zaakvoerder of voorzitter van het bestuursorgaan of, in geval van afwezigheid van deze laatste, door zijn plaatsvervanger of door een lid van de vergadering door deze laatste aangeduid. Indien het aantal aanwezige personen het toelaat, duidt de voorzitter van de vergadering een secretaris aan en duidt de vergadering twee (2) stemopnemers aan op voorstel van de voorzitter. De notulen van de algemene vergaderingen worden ondertekend door de leden van het bureau en de vennoten die erom verzoeken. Deze notulen worden In een speciaal register bijgehouden.

Artikel 17.- ANTWOORDPLICHT VAN DE ZAAKVOERDERS EN COMMISSARISSEN

De zaakvoerders geven antwoord op de vragen die hen tijdens de vergadering of schriftelijk worden gesteld door de vennoten met betrekking tot hun verslag of tot de agendapunten voor zover de mededeling van de gegevens of feiten niet van dien aard is dat zij nadelig zou zijn voor de zakelijke belangen van de vennootschap of voor de vertrouwelijkheid waartoe de vennootschap, haar zaakvoerders en de commissarissen zich hebben verbonden.

De commissarissen geven antwoord op de vragen die hen worden gesteld door de vennoten met betrekking tot hun verslag.

De vragen kunnen schriftelijk en voorafgaandelijk worden gesteld vanaf de mededeling van de oproeping. De vragen kunnen via elektronische weg tot de vennootschap worden gericht via het in de oproeping vermelde adres. De vennootschap moet die schriftelijke vragen ontvangen uiterlijk de zesde dag voor de algemene vergadering.

Artikel 18.- BERAADSLAGING AANWEZIGHEIDSQUORUM.

Geen enkele vergadering kan beraadslagen over punten die niet voorkomen op de agenda, tenzij in de vergadering alle aandelen aanwezig zijn en daartoe met eenparigheid van stemmen wordt besloten.

De algemene aandeelhoudersvergadering kan geldig beraadslagen, onverschillig welk het aantal aanwezige en vertegenwoordigde aandelen is, behoudens in de gevallen waarvoor de wet een bepaald aanwezigheidsquorum vereist.

Artikel 19.- MEERDERHEID.

Behalve in de bij wet bepaalde gevallen worden de beslissingen ongeacht het aantal van de op de vergadering aanwezige of vertegenwoordigde aandelen, genomen bij meerderheid van de stemmen waarmee aan de stemming wordt deelgenomen. Een onthouding wordt als een negatieve stem beschouwd.

Artikel 20.- SCHRIFTELIJKE BESLUITVORMING

Met uitzondering van de beslissingen welke bij authentieke akte moeten worden verleden, kunnen de vennoten eenparig en schriftelijk alle besluiten nemen die tot de bevoegdheid van de algemene vergadering behoren.

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Daartoe zal door een zaakvoerder, een rondschrijven, hetzij per brief, fax, e-mail of enige andere informatiedrager, met vermelding van de agenda en de voorstellen van besluit worden verstuurd naar aile vennoten, zaakvoerders, commissarissen, obligatie- of certificaathouders, met de vraag aan de vennoten de voorstellen van besluit goed te keuren en binnen een termijn van 20 dagen na ontvangst van het rondschrijven op correcte manier getekend terug te sturen naar de zetel van de vennootschap of op enige andere plaats in het rondschrijven vermeld.

Is binnen deze periode de goedkeuring van alle vennoten niet ontvangen, dan wordt de beslissing geacht niet genomen te zijn,

AFDELING 2. Bestuur

Behoudens hetgeen bepaald is in hoofdstuk VI van de statuten in geval de vennootschap slechts één vennoot telt, gelden de hiernavolgende regels.

Artikel 21. BESTUURSORGAAN.

De vennootschap wordt bestuurd door één of meer zaakvoerders, al dan niet vennoten.

De zaakvoerders worden benoemd door de vennoten voor de tijdsduur door haar vast te stellen.

Artikel 22.- BESTUURSBEVOEGDHEID

Iedere zaakvoerder kan alle handelingen verrichten die nodig of dienstig zijn tot verwezenlijking van het doel, behoudens die handelingen waarvoor volgens het Wetboek van vennootschappen alleen de algemene vergadering bevoegd is.

Ingeval er twee (2) zaakvoerders zijn zullen zij gezamenlijk het bestuur voeren.

Indien er drie (3) of meer zaakvoerders zijn, vormen deze een college, dat een voorzitter aanstelt en verder handelt zoals een raadsvergadering.

Mijnheer EAYYAZ Ahmed is benoemd tot statutair zaakvoerder voor de duur van de vennootschap.

De zaakvoerders kunnen de uitoefening van een deel van hun bevoegdheid ten titel van bijzondere volmacht opdragen aan een derde aangestelde van de vennootschap. Indien er meerdere zaakvoerders zijn, dient deze volmacht gezamenlijk gegeven te worden.

De zaakvoerders regelen onder mekaar de uitoefening van de bevoegdheid.

Artikel 23. VERTEGENWOORDIGINGSBEVOEGDHEID

Iedere zaakvoerder afzonderlijk, ook wanneer er meerdere zijn, vertegenwoordigt de vennootschap jegens derden en in rechte als eiser of als verweerder.

De vennootschap wordt tevens rechtsgeldig verbonden door de bovengemelde bij bijzondere volmacht aangestelde vertegenwoordiger.

AFDELING 3 ; Controle.

Artikel 24. CONTROLE.

De controle op de financiële toestand, op de jaarrekening en op de regelmatigheid van de verrichtingen weer te geven in de jaarrekening, wordt aan één of meer commissarissen opgedragen. De commissarissen worden benoemd door de algemene vergadering van vennoten, onder de leden, natuurlijke personen of rechtspersonen, van het Instituut der Bedrijfsrevisoren. De commissarissen worden benoemd voor een hernieuwbare termijn van drie jaar. Op straffe van schadevergoeding kunnen zij tijdens hun opdracht alleen om wettige reden door de algemene vergadering worden ontslagen.

Zolang de vennootschap evenwel kan genieten van de uitzonderingsbepaling voorzien bij artikel 166 het Wetboek van vennootschappen, heeft iedere vennoot individueel de onderzoeks en contro-llebevoegdheid van een commissaris.

Niettemin, heeft de algemene vergadering van vennoten steeds het recht een commissaris te benoemen en dit ongeacht de wettelijke criteria. Indien geen commissaris werd benoemd kan iedere

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vennoot zich laten vertegenwodrdigen door een accountant. De vergoeding van de accountant komt ten laste van de vennootschap indien hij met haar toestemming wordt benoemd, of indien deze vergoeding te haren laste werd gelegd krachtens een rechterlijke beslissing. ln deze gevallen worden de opmerkingen van de accountant medegedeeld aan de vennootschap.

HOOFDSTUK IV. BOEKJAAR JAARREKENINGEN WINSTVERDE-LING.

Artikel 25.- BOEKJAAR JAARREKENING JAARVERSLAG,

Het boekjaar begint op één januari en eindigt op éénendertig december van dat jaar,

Op het einde van elk boekjaar maakt het bestuursorgaan een inventaris, alsmede de jaarrekening bestaande uit de balans, de resultatenrekening en de toelichting op. Deze documenten worden overeenkomstig de wet opgesteld en neergelegd bij de Nationale Bank van België.

De jaarrekeningen worden met het oog op hun neerlegging geldig ondertekend door een zaakvoerder.

Het bestuursorgaan stelt bovendien jaarlijks een verslag op overeenkomstig het Wetboek van vennootschappen. Het bestuursorgaan is evenwel niet gehouden tot het opstellen van een jaarverslag zolang de vennootschap beantwoordt aan de voorwaarden gesteld door het Wetboek van vennootschappen,

Artikel 26, WINSTVERDELING.

Van de nettowinst van de vennootschap wordt elk jaar tenminste vijf procent (5%) afgenomen voor de vorming van de wettelijke reserve. Deze afneming is niet langer verplicht van zodra de wettelijke reserve één/tiende van het maatschappelijk kapitaal bedraagt.

Op voorstel van het bestuursorgaan beslist de algemene vergadering over de bestemming van het saldo van de nettowinst.

HOOFDSTUK V. ONTBINDING EN VEREFFENING

Artikel 27.- ONTBINDING.

De vennootschap mag ten alle tijde ontbonden worden door besluit van de algemene vergadering, die beraadslaagt op de wijze vereist voor de wijziging aan de statuten.

De vereniging van alle aandelen in de hand van één persoon heeft niet tot gevolg dat de vennootschap wordt ontbonden. De enige vennoot blijft slechts aansprakelijk voor de verbintenissen van de vennootschap ten belope van zijn inbreng.

Indien in de eenhoofdig geworden vennootschap de enige vennoot een rechtspersoon is en indien binnen één jaar geen nieuwe vennoot in de vennootschap is opgenomen of deze niet is ontbonden, wordt de enige vennoot geacht hoofdelijk borg te staan voor alle verbintenissen van de vennootschap ontstaan na de vereniging van alle aandelen in zijn hand, tot een nieuwe vennoot in de vennootschap wordt opgenomen of tot aan de bekendmaking van haar ontbïnding.

Wanneer tengevolge van geleden verlies het netto actief gedaald is tot minder dan de helft van het maatschappelijk kapitaal, moet de algemene vergadering bijeenkomen binnen een termijn van ten hoogste twee (2) maanden nadat het verlies is vastgesteld, of krachtens wettelijke of statutaire bepalingen had moeten worden vastgesteld, om, in voorkomend geval, volgens de regels die voor een statutenwijziging zijn gesteld, te beraadslagen en te besluiten over de ontbinding van de vennootschap en eventueel over andere in de agenda aangekondigde maatregelen.

Het bestuursorgaan verantwoordt zijn voorstellen in een bijzonder verslag dat vijftien dagen voor de algemene vergadering op de zetel van de vennootschap ter beschikking van de vennoten wordt gesteld.

Indien het bestuursorgaan voorstelt de activiteiten voort te zetten, geeft hij in het verslag een uiteenzetting van de maatregelen, die hij overweegt te nemen tot herstel van de financiële toestand van de vennootschap. Dat verslag wordt in de agenda vermeld. Een afschrift daarvan wordt samen met de oproepingsbrief verzonden conform het Wetboek van vennootschappen.

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Op dezelfde wijze wordt gehandeld wanneer het netto actief tengevolge van geleden verlies gedaald is tot minder dan één/vierde van het maatschappelijk kapitaal, met dien verstande dat de ontbinding plaatsheeft wanneer zij wordt goedgekeurd door een vierde gedeelte van de ter vergadering uitgebrachte stemmen.

Wanneer het netto actief gedaald is tot beneden het bedrag bepaald in artikel 214 van het Wetboek van Vennootschappen, kan iedere belanghebbende de ontbinding van de vennootschap voor de rechtbank vorderen.

Artikel 28.- ONTBINDING EN VEREFFENING

Bij ontbinding met vereffening worden één of meer vereffenaars benoemd door de algemene vergadering. De vereffenaars treden pas in functie van bevestiging door de Rechtbank van Koophandel van de benoeming door de algemene vergadering, overeenkomstig artikel 184 van het Wetboek van vennootschappen.

Zij beschikken over alle machten genoemd in het Wetboek van vennootschappen, zonder bijzondere machtiging van de algemene vergadering. De algemene vergadering kan evenwel ten allen tijde deze bevoegdheden bij gewone meerderheid beperken.

Alle activa van de vennootschap worden gerealiseerd tenzij de algemene vergadering anders beslist.

Indien niet alle aandelen in dezelfde mate werden volgestort herstellen de vereffenaars het evenwicht, hetzij door bijkomende opvragingen te doen, hetzij door voorafgaandelijke betalingen te doen.

HOOFDSTUK VI. BEPALINGEN VAN TOEPASSING INGEVAL DE VENNOOTSCHAP SLECHTS ÉÉN VENNOOT TELT,

Artikel 29.- ALGEMENE BEPALING.

Alle bepalingen van onderhavige statuten zijn toepasselijk wanneer de vennootschap slechts één vennoot telt in zoverre ze niet strijdig zijn met de hierna gestelde regels betreffende de éénhoofdigheid.

Artikel 30.- OVERDRACHT VAN AANDELEN ONDER LEVENDEN,

Tot de overdracht van een geheel of een gedeelte van zijn aandelen wordt door de enige vennoot alleen beslist.

Artikel 31.- OVERLIJDEN VAN DE ENIGE VENNOOT ZONDER ERFGERECHTIGDEN

Indien de enige vennoot overlijdt en zijn aandelen op geen enkele gerechtigde overgaan, is de vennootschap van rechtswege ontbonden en wordt de wet toegepast.

Artikel 32. OVERLIJDEN VAN DE ENIGE VENNOOT MET ERFGERECHTIGDEN

Het overlijden van de enige vennoot heeft niet tot gevolg dat de vennootschap wordt ontbonden.

Ingeval van overlijden van de enige vennoot worden de aan de aandelen verbonden rechten uitgeoefend door de regelmatig in het bezit getreden of in het bezit gestelde erfgenamen of legatarissen, naar evenredigheid van hun rechten in de nalatenschap, en dit op de dag van de verdeling van de aandelen of tot het afleveren van de legaten met betrekking tot deze aandelen.

In afwijking van de alinea die voorafgaat, oefent hij die het vruchtgebruik erft van de aandelen van een enige vennoot de rechten uit die zijn verbonden aan die aandelen.

Artikel 33.- KAPITAALVERHOGING VOORKEURRECHT.

Indien de enige vennoot besluit tot kapitaalverhoging in geld is artikel 8 van deze statuten niet van toepassing.

Artikel 34.- ZAAKVOERDER BENOEMING.

Indien geen zaakvoerder benoemd is heeft de enige vennoot van rechtswege alle rechten en verplichtingen van een zaakvoerder. Zowel de enige vennoot als een derde kunnen tot zaakvoerder benoemd worden.

Artikel 35.- ONTSLAG.

Indien een derde tot zaakvoerder is benoemd, zelfs in de statuten en-zon- derIéperking van duur, kan deze te-allen tijde ontslagen worden door de enige vennoot tenzij hij benoemd is voor een bepaalde duur of voor onbepaalde duur mits opzegging.

Artikel 36. CONTROLE,

Vgor-

" bèhouden i aan het Belgisch Staatsblad

Zolang de vennootschap geen commissaris heeft en een derde zaakvoerder is, oefent de enige vennoot aile bevoegdheden van de commissaris uit zoals bepaald in artikel 23 van de statuten.

Zolang de enige vennoot ook zaakvoerder is en geen commissaris benoemd werd bestaat geen controle in de vennootschap,

Artikel 37.- ALGEMENE VERGADERING.

De enige vennoot oefent alle bevoegdheden uit die aan de algemene vergadering toekomen. Hij kan die bevoegdheden niet overdragen, behalve voor welbepaalde doeleinden. Van de besluiten van de enige vennoot worden notulen gemaakt die door hem worden ondertekend en nadien opgenomen worden in een register dat op de zetel van de vennootschap wordt bewaard.

Is de enige vennoot tevens zaakvoerder dan dienen de formaliteiten voor bijeenroeping van de algemene vergadering te worden nageleefd overeenkomstig het Wetboek van vennootschappen doch dienen deze formaliteiten niet te worden nageleefd wat de vennoot zelf betreft.

HOOFDSTUK VII.- ALGEMENE BEPALINGEN

Artikel 38, WOONSTKEUZE.

Elke zaakvoerder, commissaris of vereffenaar met buitenlandse woonplaats moet woonst kiezen in België, bij gebreke waarvan hij geacht zef worden woonst te hebben gekozen in de maatschappelijke zetel.

Artikel 39.- GERECHTELIJKE BEVOEGDHEID

Voor elk betwisting omtrent de zaken van de vennootschap en de uitvoering van deze statuten, tussen de vennootschap, haar vennoten, zaakvoerders, commissarissen en vereffenaars, wordt een exclusieve bevoegdheid toegekend aan de rechtbank in wiens rechtsgebied de maatschappelijke zetel is gevestigd, tenzij de vennootschap er uitdrukkelijk aan verzaakt.

Artikel 40.- GEMEEN RECHT

De bepalingen van het Wetboek van Vennootschappen, waarvan niet geldig zou zijn afgeweken, worden geacht te zijn ingeschreven in huidige akte, en clausules die strijdig zijn met de dwingende

bepalingen van het wetboek worden geacht niet te zijn geschreven. VOOR GELIJKVORMIG ONTLEDEND UITTREKSEL

Tegelijk neergelegd:

Gecoordineerde statuten

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

19/05/2015
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in de bi ia en bijhet Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie

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na neerlegging ter griffie van de akte n e_Pe

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Voor.

behouden' aan het Belgisch

Staatsblad

Rechtbank van KOOPHANDEL

Gent,

0 6 Mu 2015

afd. KORTRIJK

Griffie

J

Op de laatste blz. van Luik e vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso ; Naam en handtekening.

Ondernemingsnr : 0508576641

Benaming

(voluit) : SANAA BVBA

(verkort) : SANAA

Rechtsvorm : BVBA

Zetel : MOESKROENSTRAAT 136 TE 8930 MENEN

(volledig adres)

Onderwerp akte : Overdracht van aandelen

Algemene vergadering van de 22/04/2015 te 16 uren

Agenda:

Overdracht van aandelen

Zijn aanwezig:

Monsieur Boota Mohammad eigenaar van 131 aandelen

Monsieur Fayyaz Ahmed eigenaar van 55 aandelen en bestuurder sinds 01/02/2015 ( gepubliceerd de

11/03/2015)

De vergadering gaat tot de agenda over:

1 Overdracht van aandelen

Mijnheer Boota geeft 10 aandelen toe aan Mevrouw Andrea Nicoleta Stanculeanu ( geboren de 26/05/1994,

nationaal nummer 2940526100151, kaart nummer 558508, nationaliteit, Roemeens), wie aanvardt

Mevrouw Stanculeanu is vanaf vandaag actieve vennoot.

De vergadering wordt aan 16u30 afgesloten.

De bestuurder is met de procedure voor publicaties belast.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

08/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 09.06.2015, DPT 29.08.2015 15566-0375-009

Coordonnées
SANAA

Adresse
MOESKROENSTRAAT 136 8930 MENEN

Code postal : 8930
Localité : MENEN
Commune : MENEN
Province : Flandre occidentale
Région : Région flamande