SMARTROOF SOLAR

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : SMARTROOF SOLAR
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 845.296.107

Publication

28/01/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

-

belge

N° d'entreprise : 0845.296.107

Dénomination

(en entier) : SMARTROOF SOLAR

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIÉTÉ PRIVÉE À RESPONSABILITÉ LIMITÉE

Siège : 7160 CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT, RUE DE LA QUIÉTUDE 12 (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :DÉMISSION D'UN GÉRANT

Il résulte du procès-verbal de l'assemblée générale du 09/01/2015: la démission de Monsieur Hakim SAHLI,

Rue de la Fraternité 20, 7160 Chapelle-Lez-Herlaimont, en tant que gérant (non-statutaire) de la société, et cela

à partir du 0910112015,

Le gérant

Pour la SCS "EMLO CONSULTING",

Lode HERREWEGHE

représentant permanent

.ibu..q1 de oommercp de Charleroi

IJIIII!lIIII!IiIiIlIIllhIlI!!lIIIi!IiillIRII1111 ENTRE LE

10 JAN, 2015

Le Greffier

Greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

19/04/2012
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Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

*12302250*

Déposé

17-04-2012



Greffe

N° d entreprise :

0845296107

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

D un acte reçu par le Notaire Oreste COSCIA, résidant à Marchienne-au-Pont, le 13 avril 2012, il ressort qu a été constituée une société ayant les caractéristiques suivantes :

1. Forme et dénomination sociales : il a été constitué une société commerciale sous forme de Société privée à responsabilité limitée, dénommée «SMARTROOF SOLAR»

2. Désignation précise du siège social : 7160 Chapelle-lez-Herlaimont, Rue de la Quiétude 12

3. Durée de la société: illimitée

4. Fondateur et associé :

1/ la société anonyme « SMARTROOF », ayant son siège social à B-8850, Ardooie, Wezestraat 8A.

Connue sous le numéro d entreprise BE0823.161.893. représentée par deux administrateurs agissant

conjointement:

- la SCS Elmo Consulting, représentée par son représentant, M. Lode Herreweghe,

- et la SPRL Clément de Meersman, représentée par son représentant M. Clément De Meersman,

2/ Monsieur SAHLI Hakim, né à La Hestre, le 24 avril 1973 - RN : 730424-36390 - célibataire, de

nationalité belge, domicilié à Chapelle-lez-Herlaimont, rue de la Fraternité, n° 20.

5. Capital social, partie libérée et nature des apports:

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Ce capital est entièrement souscrit par les fondateurs. Il est représenté par 186 parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Les fondateurs ont déclaré que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée conformément au prescrit légal et que le montant total des versements en espèces, soit 6.200,00 ¬ a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque ING sous le numéro 363-1034216-42. L attestation bancaire est annexée à la minute de l acte. La société a par conséquent à sa disposition une somme de 6.200,00 ¬ .

6. Début et fin de chaque exercice social : L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

7. Réserves  répartition des bénéfices et du boni de liquidation:

Sur le bénéfice annuel net, il est d abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde restant recevra l affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

En cas de liquidation, après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.

8. Objet social :

La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes activités généralement quelconques se

rapportant directement ou indirectement à:

I. Pour son propre compte:

a) Toutes opérations relatives à l importation, la vente, la distribution, la production et le placement de produits

relatifs au traitement énergétique et de toutes technicités relatives aux économies d énergie et de sauvegarde

de l écologie.

Dénomination (en entier): SMARTROOF SOLAR

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 7160 Chapelle-lez-Herlaimont, Rue de la Quiétude 12

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

b) la constitution, l agrandissement judicieux et la gestion d un patrimoine immobilier; toutes opérations par rapport à des biens immeubles et droits réels immeubles comme la location-financement de biens immeubles aux tiers, l achat, la vente, l échange, la construction, la transformation, l entretien, la location, la prise en location, le lotissement, la prospection et l exploitation de biens immobiliers, l achat et la vente, la location et la prise en location des biens mobiliers, ainsi que toutes opérations qui, directement ou indirectement, sont en relation avec cet objet et qui sont de nature à favoriser l accroissement des biens mobiliers et immobiliers, ainsi que se porter caution pour la bonne fin d engagements contractés par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens mobiliers et immobiliers.

c) la constitution, l agrandissement judicieux et la gestion d un patrimoine mobilier, toutes opérations par rapport à des biens et droits mobiliers quelle que soit leur nature, comme l acquisition par voie de souscription ou d achat d actions, d obligations, de bons de caisse ou d autres valeurs mobilières généralement quelconques, de personnes morales et de sociétés belges ou étrangères, existantes ou à constituer, ainsi que la gestion de ces valeurs.

II. Pour son propre compte, pour compte de tiers ou en participation avec les tiers :

a) l acquisition de participations de n importe quelle sorte de personnes morales et sociétés, existants ou à constituer, la stimulation, la planification, la coordination du développement et de l investissement en personnes morales et en entreprises auxquelles elle participe oui ou non.

b) l attribution de prêts et d ouvertures de crédit aux personnes morales et sociétés et aux particuliers sous quelque forme que se soit; dans ce cadre, la société peut également se porter caution ou accorder son aval, dans le sens le plus large du terme, réaliser toutes opérations commerciales et financières à l exception de celles légalement réservées aux banques de dépôts, détenteurs de dépôt à court terme, caisses d épargne, sociétés hypothécaires et entreprises de capitalisation.

c) dispenser des avis financiers, techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus large du terme, à l exception des conseils de placement d argent et d autres, fournir son assistance et exécuter des services directement ou indirectement sur le plan de l administration et des finances, de la vente, de la production et de la gestion en général;

d) exécuter tous mandats d administrateur et de liquidateur, et en général, tous mandats et fonctions se rapportant directement ou indirectement à son objet;

e) le développement, l achat, la vente, la prise de licences ou l octroi de licences, know-how et d actifs immobiliers apparentés.

f) la prestation de services administratifs et informatiques.

g) l achat et la vente, l importation et l exportation, le commerce de commission, le courtage et la représentation de tous biens généralement quelconques, en bref l intermédiaire commercial.

h) la recherche, le développement, la production ou la commercialisation de nouveaux produits, de nouvelles technologies et leurs applications.

III. Dispositions spéciales

La société peut exécuter toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières, mobilières ou financières qui directement ou indirectement sont liées ou apparentées à son objet ou qui peuvent en favoriser la réalisation.

Elle peut être impliquée moyennant apport, fusion, souscription ou d une manière quelconque, dans des entreprises, associations ou sociétés qui ont un objet égal, semblable ou connexe ou qui sont utile pour la réalisation du tout ou d un partie de l objet social.

L énumération qui précède n est pas limitative de sorte que la société peut effectuer toutes opérations susceptibles de contribuer à la réalisation de tout ou partie de son objet social.

La société peut réaliser son objet tant en Belgique qu à l'étranger sous les formes et de toutes les manières qu'elle jugera les mieux appropriées.

La société ne peut gérer un patrimoine et fournir des avis de placement au sens des lois sur les transactions financières et les marchés financiers et les arrêtés royaux de la même matière.

La société doit s abstenir d activités qui sont soumises aux dispositions réglementaires pour autant que la société ne remplisse ses dispositions

9. Assemblée générale ordinaire :

Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale ordinaire le premier mercredi du mois de juin, à douze heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les parts sans droit de vote.

Si la société ne comporte qu un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à l assemblée générale. Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place. Les décisions concernant les deux points repris ci-dessous sont soumis à un quorum de vote de septante cinq (75%) pour cent des voix de l Assemblé Générale :

1- la modification des statuts, en ce compris les augmentations et diminution du capital.

2- la nomination ou la démission du ou des gérants.

10. Gérance

Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.

En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s ils sont nommés dans les

Réservé

au

Moniteur

belge

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Après avoir arrêté les statuts de la société qu ils constituaient, les fondateurs ont pris les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu à dater du dépôt d un extrait de l acte constitutif, conformément à la loi.

1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d un extrait du présent acte et finira le trente et

un décembre deux mille treize.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le premier mercredi du mois de juin deux mille treize

à douze heures.

2. Gérance

L assemblée décide de fixer le nombre de gérants à deux.

Sont nommés gérants non statutaires :

- Monsieur Sahli Hakim, né à La Hestre le vingt-quatre avril mille neuf cent septante-trois, domicilié à 7160 Chapelle-lez-Herlaimont, Rue de la Fraternité 20, et titulaire du numéro de régistre national/bis 730424-363-90

- EMLO CONSULTING Société en commandite simple ayant son siège à 8851 Ardooie, Lavendelstraat 18, et le numéro d'entreprise 0836.330.238

- La Société EMLO Consulting, préqualifiée, désigne en qualité de représentant permanent: Monsieur

Herreweghe Lode;

Ils sont nommés jusqu à révocation et acceptent cette mission.

3. Commissaire

Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la nomination

d un commissaire.

4. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises par l un ou l autre des comparants antérieurement à ce jour au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à compter de l acquisition par la société de sa personnalité juridique.

Volet B - Suite

statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.

Si le gérant est une personne morale, elle doit désigner un représentant permanent chargé en son nom et pour son compte de l exécution de cette mission.

L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de durée.

Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l assemblée générale, sans que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.

S il n y a qu un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci. S ils sont plusieurs et sauf organisation par l assemblée générale d un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l accomplissement de l objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l assemblée générale.

Toutefois, la signature des deux gérants sera requise pour l engagement de personnel, les transactions financières dépassant cinquante mille euros (50.000,00 euros), les contrats d emprunt, de locations et de leasing. Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

Pour extrait conforme délivré par le Notaire Oreste COSCIA le 13 avril 2012.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

31/08/2015 : ME. - JAARREKENING 31.12.2014, GGK 03.06.2015, NGL 24.08.2015 15477-0191-008
27/07/2016 : ME. - JAARREKENING 31.12.2015, GGK 01.06.2016, NGL 20.07.2016 16340-0305-009

Coordonnées
SMARTROOF SOLAR

Adresse
WEZESTRAAT 8A 8850 ARDOOIE

Code postal : 8850
Localité : ARDOOIE
Commune : ARDOOIE
Province : Flandre occidentale
Région : Région flamande