TEXO

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : TEXO
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 837.130.091

Publication

29/10/2014
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In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte



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Ondernemingsnr : 0837.130.091

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Benaming

(voluit) : TEXO

(verkort):

Rechtsvorm: Besloten Vennootschap met Beperkte Aansprakelijkheid

Zetel: Kweliestraat nummer 2B, 8920 Langemark-Poelkapelle (Poelkapelle). (volledig adres)

Onderwerp akte VERPLAATSING MAATSCHAPPELIJKE ZETEL

De zaakvoerders van de besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid "Texo" hebben op 29 september 2014 het beslist om overeenkomstig artikel 2 van de statuten, de zetel van de /ennootschap te verplaatsen naar 7711 Mouscron (Dottignies), rue Théodor Klüber nummer 1/B.

gevolg van de verplaatsing van de maatschappelijke zetel naar het Franstalige gebied, dient een "glgemene vergadering gehouden te worden teneinde de Nederlandstalige statuten te vervangen door Franstalige statuten, met aanpassing van de statuten aan het Wetboek van Vennootschappen, zoals het gewijzigd werd.

Voor gelijkvormige analytische uittreksel

Yegelijk neergelegd: Kopie van de notule, cheque.

notaris Sylvie DELCOUR

op_delaatstd bli,..vantuik-B.ver-rnelden Recto Naam en .hoedanig heid .van-de Instrumenterende notarisrhetzij-van de-perso(o)n(en)

bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

03/11/2014
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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-lrbunal de Commerce de Tournai rd\\-11 déposé au greffe ie

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7 3 OCT. 2014

N° d'entreprise : 0837,130.091

Dénomination :

(en entier) : TEXO

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue Théodor Klüber numéro 11B à Mouscron (Dottignies)

Obie de l'acte : RATIFICATION TRANSFERT DE SIEGE  PROLONGATION EXERCICE SOCIAL-MODIFICATION ET TRADUCTION DES STATUTS.

D'une assemblée générale extraordinaire tenue devant le notaire associé Sylvie Delcour à Mouscron ex Dottignies en date du vingt neuf septembre deux mil quatorze, il a été décidé

PREMIERE RESOLUTION

Ratification transfert du siège

L'assemblée générale ratifie le transfert du siège social vers 7711 Mouscron (Dottignies), rue Théodor Klüber

numéro 1B, décidée par les gérants ce jour, antérieurement aux présentes, en voie de publication aux annexes

du Moniteur belge.

Vote: cette résolution est adoptée à l'unanimité

DEUXIEME RESOLUTION

Prolongation de l'exercice social en cours

L'assemblée générale décide de prolonger I'exercice social ayant pris cours le premier janvier deux mil quatorze

jusqu'au trente novembre deux mil quinze, de telle sorte que l'exercice social actuel aura débuté le premier janvier

deux mil quatorze pour se clôturer le trente novembre deux mil quinze,

Vote: cette résolution est adoptée à l'unanimité

TROISIEME RESOLUTION

Exercice social

, Après l'écoulement de l'exercice social en cours, l'assemblée générale décide que l'exercice social de la société

débutera dorénavant le premier décembre de chaque année pour se clôturer le trente novembre de l'année suivante

Vote: cette résolution est adoptée à l'unanimité

QUATRIEME RESOLUTION

Déplacement de la prochaine assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale décide que la prochaine assemblée générale ordinaire, devant se prononcer sur les comptes

de l'exercice social en cours clôturé au trente novembre deux mil quinze, se tiendra le dernier vendredi du mois de

mai deux mil seize, à quatorze heures.

Vote: cette résolution est adoptée à l'unanimité

CINOUIEME RESOLUTION

Modification de la date de la tenue de l'assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale décide qu'il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le dernier vendredi du

mois de mai à quatorze heures dans la commune du siège social. Si ce jour est férié, l'assemblée aura lieu le

premier jour ouvrable suivant.

Vote: cette résolution est adoptée à l'unanimité

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

SIXIEME RESOLUTION

Traduction des statuts

Vu le déplacement du siège social de la région flamande vers la région francophone du pays, les modifications

statutaires apportées ci-avant et l'adaptation des statuts au Code des Sociétés modifié depuis la rédaction des

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

° " statuts initiaux de la société, l'assemblée générale décide de remplacer les statuts rédigés en néerlandais par de

nouveaux statuts de langue française. Après avoir délibérer et voter chaque article séparément, l'assemblée décide que les statuts seront énoncés comme suit:

STATUT

TITRE PREMIER: DENOMINATION-SIEGE-OBJET-DUREE

Article 1: Dénomination

La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée : « TEXO ».

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites Internet et autres documents, sous forme électronique ou non, émanés de la société doivent contenir les indications suivantes 1° la dénomination de la société; 2° la forme, en entier ou en abrégé; 3° l'indication précise du siège de la société; 4° le numéro d'entreprise; 5° le terme "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM", suivi de l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social; et 6° le cas échéant, l'indication que la société est en liquidation,

Article 2: Durée

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/11/2014 - Annexes du Moniteur belge La société existe pour une durée indéterminée.

La société peut être dissoute par décision de l'assemblée générale prise selon les modalités prescrites pour une

modification de statuts,

Article 3: Siège

Par simple décision de l'organe de gestion, à publier aux Annexes du Moniteur belge, le siège peut être transféré en Belgique à tout endroit dans la Région Bruxelloise ou dans la Région Wallonne.

Par simple décision de l'organe de gestion, la société pourra ouvrir des succursales, des agences et des entrepôts en Belgique et à l'étranger.

Article Objet

La société a comme objet;

" La restauration et la rénovation d'immeubles et de monuments, la construction d'habitations et d'immeubles dans le sens le plus large du terme, la construction etfou faire construire des habitations et bâtiments « clef sur porte », l'achat, la vente et la mise en location de ces habitations et bâtiments.

" L'entreprise ou l'exécution ou la mise en exécution de : travaux de terrassement, travaux de voiries, travaux d'égouttage, travaux de drainage, oeuvres d'art non-métalliques, entreprise générale, tous travaux de gros-oeuvre et la mise sous-toiture de bâtiment, travaux de coffrage et tressage métallique, l'isolation acoustique et thermique, parois séparatives légères, faux-plafonds et faux-planchers, préfabriqué ou non ; la menuiserie en général  tant en bois, PVC qu'en métal, chevrons et escaliers en bois, sculpture en marbre ou pierre, ferronnerie, travaux de toitures asphaltiques ou similaires, travaux d'étanchéité, couverture des sols, travaux de plâtrage et d'enduit, couvertures non-métalliques et non-asphalitques ; peinture, vitrerie, parquetage, l'installation sanitaire et de chauffage au gaz au moyen d'installations individuelles, le chauffage central, l'installation thermique ; ventilation, chauffage par air chauffé et air conditionné ; le ravalement et remise en état des façades, couvertures métallique et zinguerie, restauration par artisans, restauration de monuments, revêtement de murs et de sols, chape et le revêtement de sols industriels, l'installation d'échafaudages, travaux de rejointoiement, travaux de démolition, la pose de clôtures, le séchage de bâtiments, la pose de cheminées, la couverture de bâtiments, la pose de ferronnerie, de volets métalliques ; la pose de matières synthétiques diverses, vitres en verre et fenêtres colorées, tapisserie et garnissage, l'installation de chauffage à air chaud, d'aération et conduites diverses, la pose d'aménagement sanitaire et chauffage au gaz, travaux de plomberie et de zinguerie et l'installation d'adoucisseur d'eau, l'installation de paratonnerres, la pose d'installations électriques, de constructions métalliques.

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" Le travail en coordination avec des sous-traitants.

" La coordination générale de chantiers, l'avis préventionniste et la coordination de sécurité ; le développement de projets de construction d'habitat, de bureaux, d'infrastructures. La coordination de tous travaux de construction dans le sens le plus large ; bureau d'étude et de conseil ; l'entreprise en biens immeubles ; la promotion immobilière, le commerce de biens immeubles, l'achat et la vente, la fabrication et la pose de matériaux de construction, l'entreprise et l'exécution, la fabrication, le commerce de gros et de détail de tous éléments en béton préfabriqués, le vente, la mise en location, la réparation de tous entrepreneurs et de matériel de transport, le transport pour propre compte et pour compte de tiers, l'exploitation de carrières de pierres naturelles, le commerce de gros et de détail de produits et de matériaux de construction.

La société peut réaliser son objet tant en Belgique qu'à l'étranger, sous les formes et de toutes les manières qu'elle jugera les mieux appropriées à cet effet.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'a l'étranger, soit directement, soit comme intermédiaire, toutes activités de holding, société de patrimoine, société de gestion, société de management, financier, conseil en tous domaines dans Iesquels elle est compétente, et dans lesquels elle est autorisée à être active compte tenu des réglementations légales, le tout à l'exclusion d'activités dans le domaine de la gestion de patrimoines et de conseils d'investissement lesquels sont soumis par la Loi du quatre décembre mil neuf cent nonante et les Arrêtés d'exécution ultérieurs à un régime légal de reconnaissance et d'inscription, et ce pour autant que la société n'ait pas obtenu la reconnaissance et l'inscription, à l'exclusion de toutes autres activités réservées légalement aux institutions financières ou autres intermédiaires.

Ces activités comprennent entre-autre

L'achat, vente et échange, la gestion et la valorisation de son patrimoine mobilier propre, comprenant entre-autre valeurs meubles, actions, obligations, fonds d'état et tous biens et droits mobiliers, y compris fonds de commerce ;

- L'acquisition et la gestion de participations, dans toutes ses formes, en toutes sociétés, entreprises, partenariats économiques, syndicats ou groupements, existants ou à constituer, y inclus l'assistance en management et l'exercice de tous mandats de gestion, mandataire, obligataire ou liquidateur, la mise à disposition de personnes spécialisées en conseil et/ou gestion d'entreprise dans le sens le plus large ; La stimulation, la planification et la coordination du développement de sociétés et d'entreprises ; la participation à la gestion, la gérance et la surveillance ainsi que l'assistance technique, administrative et financière de sociétés et d'entreprises dans lesquelles la société a directement ou indirectement un intérêt ;

Dans le cadre de la gestion de son trésor, l'émission ou le placement directe ou via des institutions belges ou étrangères de trading ou devises, en actions, obligations ou autres titres ;

Toutes obligations de caution, aval ou toutes autres garanties ; octroyer des prêts, des avances ou des garanties. La société pourra se porter caution au profit de tiers, nantir tous biens meubles et hypothéquer tous biens immeubles ;

La gestion d'un patrimoine immobilier propre et la valorisation de ce patrimoine principalement par sa gestion, tel que l'acquisition de biens immeubles, les faire construire ou transformer, améliorer, équiper, transformer, embellir, donner ou prendre en location, donner ou prendre en leasing, lotir, entretenir, développer et exploiter, urbaniser, aliéner et échanger en vue de sa gestion, placement ou valorisation ;

- Le développement de projets dans le domaine de la construction et la surveillance de chantiers. Elle ne pourra pas exercer l'activité d'agent immobilier.

La société peut procéder à toutes opérations civiles, industrielles, commerciales, financières, mobilières et immobilières, liées directement ou indirectement à son objet social ou qui peuvent en faciliter ou favoriser la réalisation et qui y sont nécessaires, utiles ou même que favorables.

L'assemblée générale des associés peut interpréter, éclairer et étendre l'objet social de la société, moyennant respect des prescriptions légales y afférentes.

TITRE DEUX: CAPITAL  PARTS SOCIALES

Article 5: Capital

Le capital est fixé à dix huit mille six cents euros (¬ 18.600,00). Il est représenté par cent quatre-vingt six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale, chacune représentant un pair comptable égal du capital.

Article 6: Parts bénéficiaires

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La société ne peut pas émettre de parts bénéficiaires, lesquelles ne représentent pas le capital. Article 7: Modification du capital

Si la société compte plus d'un associé, les parts à souscrire en numéraire doivent lors d'une augmentation de capital, être offertes par préférence aux associés proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts.

Le droit de souscription peut être exercé pendant un délai qui ne peut être inférieur à quinze jours à dater de l'ouverture de la souscription. Le délai est fixé par l'assemblée générale,

L'ouverture de la souscription ainsi que son délai d'exercice sont annoncés par un avis porté à la connaissance des associés par lettre recommandée.

Les parts qui n'ont pas été souscrites conformément aux dispositions ci-avant, seront souscrites par les personnes ayant exercé leur droit de préférence, et ce dans les même proportions. L'organe de gestion organisera le mode de souscription.

Sauf dispositions contraires convenues entre les parties, le droit de souscription préférentiel appartient à l'usufruitier et ne revient au nu-propriétaire que dans le cas où l'usufruitier n'a pas exercé son droit. Les parts ainsi acquises par l'usufruitier, Iui appartiendront en pleine propriété.

Lorsque l'organe de gestion a connaissance d'une scission de la propriété des parts sociales en nue-propriété et usufruit, ceux-ci seront tous deux avertis d'une éventuelle émission et il ne sera tenu compte de l'intérêt marqué par le nu-propriétaire qu'à la condition que l'usufruitier n'ait pas exercé son droit de préférence. Le nu-propriétaire a la possibilité de marquer son intérêt pour l'opération et peut faire dépendre son inscription d'un minimum de parts sociales à souscrire.

Les parts ainsi acquises par le nu-propriétaire, seront grevées de l'usufruit,

Article 8: Parts  registre

Les parts sont nominatives.

Il sera tenu au siège social un registre des parts, qui contient

1° La désignation précise de chaque associé et du nombre des parts lui appartenant.

2° L'indication des versements effectués.

3° Les transferts ou transmissions de parts avec leur date, datés et signés par le cédant et le cessionnaire

dans le cas de cession entre vifs, par le gérant et Ie bénéficiaire dans le cas de transmissions pour cause de mort.

La propriété des parts s'établit par I'inscription sur le registre des parts. Des certificats constatant ces

inscriptions devront être délivrés aux titulaires de parts.

Les cessions ou transmissions n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur inscription dans

le registre des parts.

Tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance de ce registre.

Article 9: Libération

Le capital est entièrement souscrit.

La gérance fait les appels de fonds sur Ies parts souscrites et non entièrement libérées au fur et à mesure des besoins de la société et aux moments qu'elle jugera utile.

Tant que Ies paiements dûment demandés et exigibles n'ont pas été effectués, l'exercice du droit de vote lié aux parts pour lesquelles les paiements n'ont pas été effectués, sera suspendu.

L'associé qui est en retard pour accomplir cette libération obligatoire, devra payer à la société un intérêt égal au taux de I'intérêt légal, à partir du moment de l'exigibilité jusqu'au versement effectif,

Après un second avis par lettre recommandée, signifié au plus tôt un mois après le premier avis et resté infructueux pendant un mois, la gérance peut prononcer la déchéance de l'associé et faire vendre ses parts sans préjudice au droit de lui réclamer le restant dû ainsi que tous dommages et intérêts éventuels.

Le prix que la vente des parts aura rapporté, servira d'abord à la libération de ces parts et puis au paiement des frais entraînés par la vente, seul le solde sera remboursé à l'associé négligent. Si la société ne trouve pas d'acheteur, elle peut elle-même procéder au rachat conformément aux dispositions légales en cette matière. En cas de vente des parts, celles-ci seront soumises à la procédure de préemption et d'approbation telle que prévue ci-après dans les statuts.

Article 10: Indivisibilité des parts

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Les parts sont indivisibles à P égard de la société. Pour l'exercice des droits afférents aux parts sociales, la société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par part sociale.

Les droits attachés aux parts grevées d'usufruit, sont exercés par l'usufruitier, sauf accord différent entre les intéressés ou opposition de la part du nu-propriétaire. Dans ce dernier cas, les droits sont suspendus jusqu'après accord des intéressés ou décision judiciaire.

Article 11: Droits et obligations attachés aux parts

Les héritiers et légataires de parts ou les créanciers d'un associé ne peuvent, sous aucun prétexte, provoquer l'apposition des scellés sur Ies biens et valeurs de la société ou en requérir l'inventaire, ni demander le partage ou la licitation, ni ne s'immiscer en aucune manière dans l'administration de la société. Ils doivent pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux écritures sociales et aux décisions de l'assemblée générale et suivre la procédure prévue par les présents statuts.

Article 12: Cession et transmission de parts sociales

§1. Dans le cas où la société ne compte qu'un associé, l'associé unique décide seul sur la cession totale ou partielle de ses parts.

En cas de décès de l'associé unique sans que les parts passent à un successible, la société sera dissoute de plein droit et l'article 344 du Code des Sociétés sera applicable.

En cas de décès de l'associé unique avec successible(s), le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société. Lorsque l'associé unique est décédé, les droits afférents aux parts sont exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'à la délivrance des legs portant sur celles-ci. Par dérogation à cette dernière disposition, celui qui hérite de l'usufruit des parts d'un associé unique exerce les droits attachés à celles-ci.

§2. Dans l'hypothèse où la société compte plus d'un associé, les dispositions suivantes seront d'application., Les parts sociales d'un associé ne peuvent, sous peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour cause de décès qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins du capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée,

Toutefois, cet agrément n'est pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises à un associé.

§3. Dans les cas où la cession entre vifs ou la transmission pour cause de décès des parts sociales est soumise à l'approbation des associés conformément au paragraphe 2 de cet article, le ou les gérant(s) appellera(ont) - à la demande de l'associé qui souhaite céder ses parts sociales ou en cas de transmission pour cause de décès, à la demande de l'héritier / des héritiers ou des ayants-droit - les associés en assemblée générale afin de délibérer au sujet de la transmission proposée. La proposition de cession entre vifs devra contenir les conditions et le prix pour lesquels la cession aura lieu.

En cas de refus d'approbation, les associés qui s'y sont opposés doivent racheter - endéans les trois mois - les parts sociales pour lesquelles la cession ou la transmission a été refusée, en proportion des parts sociales déjà en leur possession honnis accord entre eux d'une autre répartition. Le prix de rachat est fixé sur base des fonds propres de la société, ainsi qu'il résulte du dernier bilan approuvé par les associés, hormis autre accord entre les parties. A défaut d'accord entre les parties concernant le prix de rachat, celui-ci sera fixé par le tribunal compétent à la demande de la partie la plus diligente.

Les parts qui, endéans les trois mois du refus de l'approbation, n'auraient pas été rachetées par les associés en question conformément à l'alinéa qui précède, seront valablement cédées au cessionnaire proposé par l'associé cédant moyennant les conditions et le prix qui ont été mentionnés dans la proposition de cession ou seront transmises valablement aux héritiers ou ayants-droit de l'associé décédé.

TITRE TROIS: GESTION

Article 13: Géra r

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales, associés ou non.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

Les gérants sont nommés par l'assemblée générale pour une durée à déterminer par elle.

J 4 'Article 14: Pouvoirs des gérants

L'unique gérant ou chaque gérant, s'il y en a plusieurs, a/ont Ies pouvoirs les plus étendus de procéder dans le cadre de l'objet de la société, à tous les actes de disposition, d'administration et de gestion la concernant. Leur pouvoir comprend tout ce que la loi ou les présents statuts ne réserve pas explicitement à l'assemblée générale,

Dans les cas exceptionnels dément justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions des gérants, formant un collège, peuvent être prises, par consentement unanime des gérants, exprimé par écrit. Il ne pourra cependant pas être recouru à cette procédure pour l'arrêt des comptes annuels et l'utilisation du capital autorisé. En cas d'intérêt contraire à celui de la société, le(s) gérant(s) agir(a)(ont) conformément aux dispositions Iégales en cette matière.

Chaque gérant, agissant seul, a le pouvoir de représenter la société dans les actes judiciaires et extrajudiciaires. Dans tous les actes qui engagent la responsabilité de la société, la signature du/des gérant(s) et d'autres préposés de la société sera immédiatement précédée ou suivie par la mention de la qualité en vertu de laquelle il(s) agi(ssen)t.

Chaque gérant peut, sous sa responsabilité, déléguer à une ou plusieurs personnes, telle partie de leurs pouvoirs de gestion, qu'il détermine et pour la durée qu'il fixe.

Contrairement à l'article 257, premier paragraphe du Code des Sociétés, chaque acte judiciaire doit être accompli moyennant accord préalable de tous les gérants, ayant un pouvoir de décision équivalent. Ces restrictions ne sont pas opposables aux tiers, même en cas de publication.

Article 15: Rémunération

Le mandat du gérant peut être rémunéré.

Chaque gérant peut, outre le remboursement de ses frais, toucher une rémunération, dont le montant fera partie des frais généraux de la société.

TITRE QUATRE: CONTROLE

Article 16: Contrôle.

Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater dans les comptes annuels doit être confié à un ou plusieurs commissaires. Les commissaires sont nommés par l'assemblée générale des associés parmi les membres, personnes physiques ou morales, de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. Les commissaires sont nommés pour un terme renouvelable de trois ans. Sous peine de dommages-intérêts, ils ne peuvent être révoqués en cours de mandat que par l'assemblée générale et pour un juste motif.

Toutefois, aussi longtemps que la société pourra bénéficier des exceptions prévues à l'article 141, 2° du Code des sociétés, chaque associé aura, conformément à l'article 166 du Code des sociétés, individuellement les pouvoirs de contrôle et d'investigation des commissaires

Nonobstant toute disposition légale en la matière, l'assemblée générale aura le droit de nommer un commissaire. S'iI n'a pas été nommé de commissaire, chaque associé pourra se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable. La rémunération de l'expert-comptable incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire. En ce cas les observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société.

TITRE CINQ: ASSEMBLEES GENERALES

Article 17: Réunions

Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le dernier vendredi de mai à quatorze heures dans la commune du siège social. Si ce jour est férié, l'assemblée aura lieu le premier jour ouvrable suivant. L'assemblée se réunit spécialement ou extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou à la demande d'associés représentant le cinquième du capital. Elle se tient à l'endroit indiqué dans Ies convocations.

Article 18: Convocation

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Les assemblées générales sont convoquées par le(s) gérant(s), et le cas échéant, les commissaires.

A défaut d'initiative de la part de la gérance, l'assemblée générale peut être tenue sur l'initiative de l'assemblée générale.

Lorsque la société compte plus d'un associé, les convocations se font quinze jours avant l'assemblée aux associés, titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, porteurs d'obligation, commissaires et gérants. Cette convocation se fait par lettre recommandée à la poste, sauf si les destinataires ont, individuellement, expressément et par écrit, accepté de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication.

Il ne doit pas être justifié de l'accomplissement de cette formalité lorsque tous Ies associés, obligataires, titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société, commissaires et gérants sont présents ou représentés à une assemblée générale.

Article 19: Représentation

Tout associé empêché peut donner procuration à un fondé de pouvoir spécial, associé ou non, pour le représenter à une assemblée générale et voter en ses lieu et place, par écrit, par télex, par télégramme, par télécopie, par courrier électronique, ou par tout autre moyen de communication qui se matérialise par un document écrit chez le destinataire et la preuve écrite de l'envoi chez l'expéditeur.

Article 20: Délibération

Aucune assemblée ne peut délibérer sur des points qui ne figurent pas à l'ordre du jour, sauf si le capital est représenté dans sa totalité et tout obligataire, titulaire de certificats émis avec la collaboration de la société est présent ou représenté à l'assemblée générale.

Les associés ou l'associé unique peu(ven)t, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique. Les porteurs d'obligations, détenteurs d'un droit de souscription ou de certificats visés à l'article 271 du Code des Sociétés, peuvent prendre connaissance de ces décisions.

Les associés ont la possibilité de participer ou de voter à distance à l'assemblée générale si les moyens de communication électronique permettent à l'associé de prendre connaissance de manière directe, simultanée et continue des discussions au sein de l'assemblée. L'associé peut également exercer son droit de vote par voie électronique sur tous les points sur lesquels l'assemblée est appelée à se prononcer, pour autant que l'on puisse vérifier l'identité de l'associé.

Les associés ont également la possibilité de poser des questions à l'assemblée générale oralement ou par écrit.

Article 1: Droit de vote

Chaque part sociale donne droit à une voix.

Une abstention équivaut à une voix négative.

Article 22: Prorogation de l'assemblée générale

L'organe de gestion a le droit de proroger, séance tenante, la décision de l'assemblée annuelle telle que mentionnée dans l'article 15 des présents statuts, ainsi que toute assemblée générale spéciale ou extraordinaire. Cette prorogation n'annule pas les autres décisions prises, sauf si l'assemblée générale en décide autrement. L'organe de gestion doit convoquer une nouvelle assemblée générale ayant le même ordre du jour dans les trois semaines suivant la décision de prorogation.

Il ne peut y avoir qu'une seule prorogation. La deuxième assemblée générale décide de manière définitive sur les points à l'ordre jour ayant fait l'objet d'une prorogation.

TITRE SIX: COMPTES ANNUELS - RESERVES - DIVIDENDES

Article 23: Exercice social

L'exercice social débute le premier décembre de chaque année et se termine le trente novembre de l'année suivante.

Article 24: Répartition des bénéfices

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L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales, provisions et amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net.

Sur le bénéfice il est prélevé cinq pour cent pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale a atteint le dixième du capital social.

L'affectation à donner au solde du bénéfice est décidée par l'assemblée générale à la simple majorité des voix valablement émises. A défaut d'une telle majorité, la moitié de ce solde est distribuée et l'autre moitié réservée.

TITRE SEPT: DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article 25: Dissolution

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par les soins du ou des gérants ou de l'un d'entre eux, agissant en qualité de liquidateurs ou, à défaut, par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée générale, qui fixe leurs pouvoirs, La nomination des liquidateurs doit être soumise au président du tribunal pour confirmation, conformément à l'article 184 du Code des Sociétés.

Article 26: Répartition de l'actif

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net sert à rembourser en espèces ou en titres le montant libéré non amorti des parts.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situations et rétablissent I'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure. Le solde est réparti également entre toutes les parts.

Sans préjudice de l'article 181 du Code des Sociétés, une dissolution et une liquidation dans un seul acte ne sont possibles que moyennant le respect des conditions suivantes :

1° aucun liquidateur n'est désigné;

2° toutes les dettes à l'égard des tiers ont été remboursées ou les sommes nécessaires à leur paiement ont été consignées;

3° tous les associés sont présents ou valablement représentés à l'assemblée générale et décident à I'unanimité des voix.

L'actif restant est repris par les associés mêmes.

TITRE HUIT: DISPOSITION GENERALE

Article 27: Election de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout associé, obligataire, titulaire de certificats émis avec la collaboration de la société, commissaire, gérant ou liquidateur qui n'a pas fait élection de domicile en Belgique, est censé avoir fait élection de domicile au siège social ou toutes les communications, sommations, assignements ou significations peuvent leur être valablement faites,

Vote: cette résolution est adoptée à l'unanimité

SEPTIEME RESOLUTION

Pouvoirs

L'assemblée générale accorde à la gérance les pouvoirs nécessaires à l'exécution des dispositions prises ci-dessus et accorde tous pouvoirs au notaire instrumentant afin de procéder à la rédaction, la signature et le dépôt au greffe du Tribunal de Conunerce du texte coordonné des statuts. Elle désigne comme mandataire spécial, avec pouvoir de substitution, la SPRL DACONTO, à 8560 Moorsele, Overheulestraat, 60, à qui elle donne pouvoir d'apporter toutes les modifications à la banque carrefour des entreprises, et à cet effet de signer tous actes et pièces et de remplir toutes les formalités auprès d'un guichet d'entreprises de son choix

Réservé e " .atre Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Vote: cette résolution est adoptée à l'unanimité

Pour extrait analytique conforme

]déposé en même temps : expédition de l'acte + pièces y annexées, formulaire 1 + copie, chèque, statuts

coordonnes

Le requérant,

Le notaire associé Sylvie Delcour à Dottignies

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de [a personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

24/07/2013 : ME. - JAARREKENING 31.12.2012, GGK 17.07.2013, NGL 18.07.2013 13326-0371-010
01/07/2011
ÿþ Ondernemingsnr'. - -).0(1-1.

Benaming

(voluit) : TEXO

Rechtsvorm : Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid

Zetel : Kwellestraat 2b -- 8920 LANGEMARK-POELKAPELLE (POELKAPELLE)

Onderwerp akte : Oprichting

Uit een akte verleden voor notaris Jan VANDENWEGHE te Zonnebeke op 17 juni 2011 blijkt dat een besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid werd opgericht door: 1) de Heer DEBACK Stefaan, wonende te 8920 Langemark-Poelkapelle (Langemark), Guynemerplein 3, en; 2) de Heer DEFORCHE Bart Pol; Frans, wonende te 8920 Langemark-Poelkapelle (Langemark), Peperstraat 9.

- De vennootschap werd opgericht voor onbepaalde duur onder de naam "TEXO", met maatschappelijke; zetel te Langemark-Poelkapelle (Poelkapelle), Kwellestraat 2b.

- De vennootschap heeft tot doel:

" De restauratie en renovatie van gebouwen en monumenten, het oprichten van woningen en gebouwen in de ruimste zin van het woord, het oprichten en/of laten oprichten van "sleutelklare" woningen en; gebouwen; het aankopen, verkopen en verhuren van deze woningen en gebouwen.

" Het aannemen en uitvoeren of laten uitvoeren van: grondwerken, wegenwerken, rioleringswerken,' draineringswerken, niet-metalen kunstwerken, algemene bouwwerken, alle ruwbouwwerken en onderkap brengen van gebouwen, bekisting- en ijzervlechtwerken, geluids- en warmteisolatie, lichte' scheidingswanden, valse plafonds en blinde vloeren, al dan niet geprefabriceerd; schrijnwerk in het: algemeen  zowel in hout, PVC als metaal, houten spanten en trappen, marmer- en steenhouwerswerk, smeedwerk, dakbedekkingen in asfalt- of gelijkaardige producten, dichtingswerken; tegelwerk, pleisteren raapwerk, niet-metalen en niet-asfaltbedekkingen; verfwerk, glazenmakerswerk, parketwerk, sanitaire installaties en verwarmingsinstallaties met gas door middel van individuele toestellen, centrale verwar-, ming, thermische installaties; ventilatie, luchtverwarming en airconditioning, reinigen en opknappen van: gevels, metalen dakbedekkingen en zinkwerk, restauratie door ambachtslieden, restauratie van; monumenten, muurbekledingen en vloerbedekkingen, vloerdeklaag en bekleding van industriële vloeren,: bouwen van stellingen, voegwerken, slopingswerken, plaatsen van afsluitingen, droogmaken van; gebouwen, plaatsen van sierschouwen, bedekken van gebouwen, plaatsen van ijzerwerk, metalen lui ken; plaatsen van diverse kunststoffen; ruiten glas en gekleurde ramen, behangen en garneren, plaatsen van verwarming met warme lucht, van luchtregeling en diverse leidingen, van sanitaire inrichtingen en gasverwarming, voor lood- en zinkwerk en voor installeren van waterverzachters, plaatsen van' bliksemafleiders, electrische installaties, metaalconstructies.

" Werken in coördinatie met onderaannemers.

" De algemene coördinatie van de werkzaamheden op de bouwwerf, preventieadvisering en veiligheidscoërdinaiie; projectontwikkeling voor woningbouw, kantoorbouw, infrastructuurwerken. De: coordinatie van alle bouwwerken in de ruimste zin van het woord, studie- en raadgevend bureau; de" onderneming in onroerende goederen, de bouwpromotie, alle verhandelingen van onroerende goederen,' de aan- en verkoop, de fabricatie en de plaatsing van bouwmaterialen, de aanneming en de uitvoering, de fabricatie en de groot- en kleinhandel van alle geprefabriceerde betonelementen, het verkopen, het verhuren of herstellen van alle aannemers en vervoermateriaal, het vervoer voor eigen rekening en voor' erkenning van derden, de uitbating van natuursteengroeven, de groot- en kleinhandel in bouwproducten en materialen.

Zij zat haar doel op alle plaatsen in België, als in het buitenland mogen nastreven, op alle wijzen, en volgens de modaliteiten die haar het best geschikt voorkomen.

De vennootschap heeft tot doel, zo in België als in het buitenland, hetzij rechtstreeks, hetzij als; tussenpersoon, alle activiteiten als holding, patrimoniumvennootschap, beheermaatschappij,: managementvennootschap, financier, adviseur op alle domeinen waarin zij competent is, en waarin zij actief' mag zijn in overeenstemming met de wettelijke reglementeringen, dit alles ter uitsluiting van de activiteiten inzake beleggingsadvies en vermogensbeheer die overeenkomstig de wet van 4 december 1990 en latere uitvoeringsbesluiten aan een wettelijk erkennings- en inschrijvingsregime onderworpen zijn, en voor zover. daartoe geen erkenning en inschrijving werd bekomen, en ter uitsluiting van alle andere activiteiten wettelijk, voorbehouden aan erkende financiële instellingen en andere tussenpersonen.

Deze activiteiten betreffen onder meer:

Opde laatste blz. van Luik B ve me#den : Recto : Naam en hoedanigheid vanein t.. e. ....., van

g de instrumenterende notaris, hetzij a de perso(o)n{en)

bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen Verso : Naam en handtekening.

Mod 2.1

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

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V, beha aai Bel Staa

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/07/2011- Annexes du Moniteur belge

de aankoop, verkoop en ruiling, het beheer en de valorisatie van haar eigen roerend patrimonium, bestaande uit onder meer waardepapieren, aandelen, obligaties, staatsfondsen en van alle roerende goederen en rechten, inbegrepen handelszaken;

het verwerven en beheren van participaties, in eender welke vorm, in alle bestaande of op te richten vennootschappen, ondernemingen, economische samenwerkingsverbanden, beroepsverenigingen of groeperingen, evenals het verlenen van elle managementbijstand en het uitoefenen van alle bestuursmandaten, volmachtdrager, mandataris of vereffenaar en het ter beschikking stellen van personen gespecialiseerd in het adviseren en/of besturen van ondernemingen, dit alles in de meest ruime zin;

het stimuleren, de planning en coördinatie van de ontwikkeling van vennootschappen en ondernemingen; het deelnemen aan het beheer, bestuur en toezicht van alsmede het verlenen van technische, administratieve en financiële bijstand aan vennootschappen en ondernemingen waarin zij rechtstreeks of onrechtstreeks enig belang heeft;

in het raam van haar thesauriebeheer, het rechtstreeks uitvoeren of door toedoen van vestigingen in België of in het buitenland van trading- en deviezenoperaties en de tussenkomst in de emissie en plaatsing van aandelen, obligaties en allerhande effecten;

alle verbintenissen van borgtocht, aval of van eender welke garanties; het verstrekken van leningen, voorschotten of borgstellingen. De vennootschap mag ten voordele van derden tevens waarborgen toestaan, alle roerende waarden verpanden en alle onroerende goederen met hypotheek bezwaren.

het beheren van een eigen onroerend patrimonium en het valoriseren van dit patrimonium vooral door beheersdaden, zoals onroerende goederen verwerven, laten bouwen en verbouwen, laten opschikken, laten uitrusten, ombouwen, verfraaien, in huur geven of nemen, in leasing geven of nemen, verkavelen, onderhouden, ontwikkelen en uitbaten, urbaniseren, vervreemden en ruilen met het oog op beheer, wederbelegging en opbrengst.

projectontwikkeling in de bouw en toezicht op de bouwwerkzaamheden.

Zij zal echter niet de activiteit van vastgoedhandelaar mogen uitoefenen.

De vennootschap zal alle burgerlijke, industriële, commerciële, financiële, roerende en onroerende handelingen mogen verrichten in rechtstreeks of onrechtstreeks verband met haar doel, die van aard zijn de verwezenlijking ervan te vergemakkelijken of uit te breiden, en die daartoe noodzakelijk, nuttig of zelfs alleen maar bevorderend zijn.

De algemene vergadering van de aandeelhouders kan het doel van de vennootschap uitleggen, verklaren en uitbreiden, mits zich te schikken naar de wettelijke regels terzake.

- Het geheel geplaatst maatschappelijk kapitaal bedraagt achttienduizend zeshonderd euro (18.600,00 EUR) en is volledig volstort.

Het is verdeeld in honderd zes en tachtig (186) aandelen zonder nominale waarde met een breukwaarde van één/honderd zes en tachtigste (1/18655 ieder.

- De jaarvergadering wordt ieder jaar gehouden de laatste vrijdag van de maand juni om veertien uur; indien die dag een wettelijke feestdag is, wordt de vergadering op de eerstvolgende werkdag gehouden.

De eerste gewone algemene vergadering zal gehouden worden in het jaar 2013.

De gewone algemene vergadering is bevoegd om te beraadslagen en te besluiten ter zake van de benoeming en het ontslag van de zaakvoerder(s), en in voorkomend geval van de commissarissen, de vaststelling van het salaris van de zaakvoerder(s) en in voorkomend geval van de commissarissen, het instellen van de vennootschapsvordering tegen de zaakvoerder(s) en de commissarissen, het verlenen van kwijting overeenkomstig de wettelijke bepalingen, de goedkeuring van de jaarrekening, de bestemming van de beschikbare winst.

Te allen tijde kan een bijzondere algemene vergadering worden bijeengeroepen om te beraadslagen en te besluiten over enige aangelegenheid die tot haar bevoegdheid behoort en die geen wijziging van de statuten inhoudt.

Te allen tijde kan een buitengewone algemene vergadering worden bijeengeroepen ten overstaan van een notaris om over enige wijziging van de statuten te beraadslagen en te besluiten.

De zaakvoerder is verplicht een bijzondere of buitengewone algemene vergadering bijeen te roepen wanneer één of meer vennoten, die alleen of gezamenlijk éénvijfde van het maatschappelijk kapitaal vertegenwoordigen, het vragen.

De gewone algemene vergadering wordt gehouden in de zetel van de vennootschap of op de plaats aangeduid in de oproeping.

De bijzondere en de buitengewone algemene vergaderingen worden gehouden op de plaats aangewezen in de oproeping.

De vennoten, de houders van certificaten die met medewerking van de vennootschap werd uitgegeven, de obligatiehouders, de zaakvoerders en eventuele commissaris worden per aangetekende brief, vijftien dagen vôdr de vergadering, uitgenodigd. De brief vermeldt de agenda.

De vennoten, de houders van certificaten die met medewerking van de vennootschap werden uitgegeven, de obligatiehouders, de zaakvoerders en eventuele commissaris die aan de vergadering deelnemen of er zich doen vertegenwoordigen, worden als regelmatig opgeroepen beschouwd. De voormelde personen kunnen er tevens voor of na de bijeenkomst van de algemene vergadering welke zij niet bewoonden aan verzaken zich te beroepen op het ontbreken of de onregelmatigheid van de oproepingsbrief.

- Het boekjaar gaat in op één januari en eindigt op één en dertig december van ieder jaar.

Het eerste boekjaar eindigt op 31 december 2012.

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Voorbehouden aan het Belgisch Staatsblad

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Opheteindevanelkwordendeb~e""__-.n_..sc_.______..__ _.s.o___.e._ . __._..__ __ r.___...,

Op boekjaar~ eken en bescheiden afgesloten en maakt de zaakvoerdersraad

(of zaakvoerder) de inventaris, alsmede de jaarrekening bestaande uit de balans, de resultatenrekening en de toelichting, op.

Deze documenten warden overeenkomstig de wet opgesteld en neergelegd bij de Nationale Bank van België.

De jaarrekeningen worden met het oog op hun neerlegging geldig ondertekend door een zaakvoerder.

Het bestuursorgaan stelt bovendien jaarlijks een verslag op overeenkomstig het Wetboek van Vennootschappen. Het bestuursorgaan is evenwel niet gehouden tot het opstellen van een jaarverslag zolang de vennootschap beantwoordt aan de voorwaarden gesteld in het Wetboek van Vennootschappen.

Van de nettowinst van de vennootschap wordt elk jaar tenminste vijf ten honderd afgenomen voor de vorming van de wettelijke reserve. Deze afneming is niet langer verplicht van zodra de wettelijke reserve één/tiende van het maatschappelijk kapitaal bedraagt.

" Op voorstel van het bestuursorgaan beslist de algemene vergadering over de bestemming van het saldo

van de nettowinst.

Indien er winst kan uitgekeerd worden op vraag van een aandeelhouder, dient dit te gebeuren, mei

uitzondering van gegronde redenen.

"

- De vennootschap wordt bestuurd door één of meer zaakvoerders, al dan niet vennoten.

Zij worden door de statuten of door de algemene vergadering benoemd voor een bepaalde duur of zonder beperking van duur.

Toi niet-statutaire zaakvoerders werden benoemd, de Heren Stefaan Deback en Bart Deforche, beiden voornoemd.

Een statutair zaakvoerder kan slechts worden ontslagen met eenparig goedvinden van de vennoten, met inbegrip van de zaakvoerder zelf, indien hij vennoot is. Zijn opdracht kan om gewichtige redenen geheel of gedeeltelijk worden herroepen door een besluit van de algemene vergadering met inachtneming van de vereisten voor statutenwijziging.

De zaakvoerders kunnen zowel natuurlijke personen als rechtspersonen zijn. Wanneer een rechtspersoon aangewezen wordt tot zaakvoerder, benoemt deze onder zijn vennoten, zaakvoerders, bestuurders of werknemers een vaste vertegenwoordiger die belast wordt met de uitvoering van de opdracht in naam en voor rekening van de rechtspersoon. Deze laatste mag zijn vertegenwoordiger niet ontslaan zonder tegelijk een opvolger te benoemen. Voor de benoeming en beëindiging van de opdracht van de vaste vertegenwoordiger gelden dezelfde regels van openbaarmaking alsof hij deze opdracht in eigen naam en voor eigen rekening zou vervullen.

- Iedere zaakvoerder is bevoegd om alle handelingen van intern bestuur ie verrichten die nodig of dienstig zijn tot verwezenlijking van het doel van de vennootschap, behoudens de handelingen waarvoor volgens het . Wetboek van Vennootschappen alleen de algemene vergadering bevoegd is.

Indien er meer dan één zaakvoerder is, kunnen zij de bestuurstaken onder elkaar verdelen. Zodanige verdeling van taken kan aan of door derden niet worden tegengeworpen.

" De zaakvoerders kunnen de uitoefening van een deel van hun bevoegdheid ten titel van bijzondere volmacht opdragen aan een derde aangestelde van de vennootschap. Indien er meerdere zaakvoerders zijn, dient deze volmacht gezamenlijk gegeven te worden.

De zaakvoerders regelen onder mekaar de uitoefening van de bevoegdheid.

- Ieder zaakvoerder afzonderlijk, ook wanneer er meerdere zijn, vertegenwoordigt de vennootschap jegens derden en in rechte als eiser of als verweerder.

. De vennootschap wordt tevens rechtsgeldig verbonden door de bovengemelde bij bijzondere volmacht aangestelde vertegenwoordiger.

- De algemene vergadering beslist of het mandaat van de zaakvoerders al dan niet ten kosteloze titel wordt uitgeoefend.

Indien het mandaat van de zaakvoerders bezoldigd is, dan bepaalt de algemene vergadering, beslissend met gewone meerderheid van stemmen, of de enige vennoot, het bedrag van deze vaste of evenredige vergoeding. Deze wordt geboekt op de algemene kosten, los van alle eventuele representatie-, reis- en verplaatsingskosten.

- Bekrachtiging van alle in naam van de in oprichting zijnde vennootschap aangegane verbintenissen sedert 1 maart 2011.

Voor ontledend uittreksel.

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Battu Pllstcaat: 9

8980 ZONNEBEKE

Tegelijk hiermee neergelegd: expeditie van de akte..

Op de laatste blz. van Luik B vermelden ; Recto ; Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

Coordonnées
TEXO

Adresse
KWELLESTRAAT 2B 8920 LANGEMARK-POELKAPELLE

Code postal : 8920
Localité : Langemark
Commune : LANGEMARK-POELKAPELLE
Province : Flandre occidentale
Région : Région flamande