03/11/2014
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Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe
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-lrbunal de Commerce de Tournai rd\\-11 d�pos� au greffe ie
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7 3 OCT. 2014
N� d'entreprise : 0837,130.091
D�nomination :
(en entier) : TEXO
Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e
Si�ge : Rue Th�odor Kl�ber num�ro 11B � Mouscron (Dottignies)
Obie de l'acte : RATIFICATION TRANSFERT DE SIEGE PROLONGATION EXERCICE SOCIAL-MODIFICATION ET TRADUCTION DES STATUTS.
D'une assembl�e g�n�rale extraordinaire tenue devant le notaire associ� Sylvie Delcour � Mouscron ex Dottignies en date du vingt neuf septembre deux mil quatorze, il a �t� d�cid�
PREMIERE RESOLUTION
Ratification transfert du si�ge
L'assembl�e g�n�rale ratifie le transfert du si�ge social vers 7711 Mouscron (Dottignies), rue Th�odor Kl�ber
num�ro 1B, d�cid�e par les g�rants ce jour, ant�rieurement aux pr�sentes, en voie de publication aux annexes
du Moniteur belge.
Vote: cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�
DEUXIEME RESOLUTION
Prolongation de l'exercice social en cours
L'assembl�e g�n�rale d�cide de prolonger I'exercice social ayant pris cours le premier janvier deux mil quatorze
jusqu'au trente novembre deux mil quinze, de telle sorte que l'exercice social actuel aura d�but� le premier janvier
deux mil quatorze pour se cl�turer le trente novembre deux mil quinze,
Vote: cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�
TROISIEME RESOLUTION
Exercice social
, Apr�s l'�coulement de l'exercice social en cours, l'assembl�e g�n�rale d�cide que l'exercice social de la soci�t�
d�butera dor�navant le premier d�cembre de chaque ann�e pour se cl�turer le trente novembre de l'ann�e suivante
Vote: cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�
QUATRIEME RESOLUTION
D�placement de la prochaine assembl�e g�n�rale ordinaire
L'assembl�e g�n�rale d�cide que la prochaine assembl�e g�n�rale ordinaire, devant se prononcer sur les comptes
de l'exercice social en cours cl�tur� au trente novembre deux mil quinze, se tiendra le dernier vendredi du mois de
mai deux mil seize, � quatorze heures.
Vote: cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�
CINOUIEME RESOLUTION
Modification de la date de la tenue de l'assembl�e g�n�rale ordinaire
L'assembl�e g�n�rale d�cide qu'il est tenu une assembl�e g�n�rale ordinaire chaque ann�e le dernier vendredi du
mois de mai � quatorze heures dans la commune du si�ge social. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e aura lieu le
premier jour ouvrable suivant.
Vote: cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/11/2014 - Annexes du Moniteur belge
SIXIEME RESOLUTION
Traduction des statuts
Vu le d�placement du si�ge social de la r�gion flamande vers la r�gion francophone du pays, les modifications
statutaires apport�es ci-avant et l'adaptation des statuts au Code des Soci�t�s modifi� depuis la r�daction des
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
� " statuts initiaux de la soci�t�, l'assembl�e g�n�rale d�cide de remplacer les statuts r�dig�s en n�erlandais par de
nouveaux statuts de langue fran�aise. Apr�s avoir d�lib�rer et voter chaque article s�par�ment, l'assembl�e d�cide que les statuts seront �nonc�s comme suit:
STATUT
TITRE PREMIER: DENOMINATION-SIEGE-OBJET-DUREE
Article 1: D�nomination
La soci�t� adopte la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e. Elle est d�nomm�e : � TEXO �.
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites Internet et autres documents, sous forme �lectronique ou non, �man�s de la soci�t� doivent contenir les indications suivantes 1� la d�nomination de la soci�t�; 2� la forme, en entier ou en abr�g�; 3� l'indication pr�cise du si�ge de la soci�t�; 4� le num�ro d'entreprise; 5� le terme "registre des personnes morales" ou l'abr�viation "RPM", suivi de l'indication du si�ge du tribunal dans le ressort territorial duquel la soci�t� a son si�ge social; et 6� le cas �ch�ant, l'indication que la soci�t� est en liquidation,
Article 2: Dur�e
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/11/2014 - Annexes du Moniteur belge La soci�t� existe pour une dur�e ind�termin�e.
La soci�t� peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale prise selon les modalit�s prescrites pour une
modification de statuts,
Article 3: Si�ge
Par simple d�cision de l'organe de gestion, � publier aux Annexes du Moniteur belge, le si�ge peut �tre transf�r� en Belgique � tout endroit dans la R�gion Bruxelloise ou dans la R�gion Wallonne.
Par simple d�cision de l'organe de gestion, la soci�t� pourra ouvrir des succursales, des agences et des entrep�ts en Belgique et � l'�tranger.
Article Objet
La soci�t� a comme objet;
" La restauration et la r�novation d'immeubles et de monuments, la construction d'habitations et d'immeubles dans le sens le plus large du terme, la construction etfou faire construire des habitations et b�timents � clef sur porte �, l'achat, la vente et la mise en location de ces habitations et b�timents.
" L'entreprise ou l'ex�cution ou la mise en ex�cution de : travaux de terrassement, travaux de voiries, travaux d'�gouttage, travaux de drainage, oeuvres d'art non-m�talliques, entreprise g�n�rale, tous travaux de gros-oeuvre et la mise sous-toiture de b�timent, travaux de coffrage et tressage m�tallique, l'isolation acoustique et thermique, parois s�paratives l�g�res, faux-plafonds et faux-planchers, pr�fabriqu� ou non ; la menuiserie en g�n�ral tant en bois, PVC qu'en m�tal, chevrons et escaliers en bois, sculpture en marbre ou pierre, ferronnerie, travaux de toitures asphaltiques ou similaires, travaux d'�tanch�it�, couverture des sols, travaux de pl�trage et d'enduit, couvertures non-m�talliques et non-asphalitques ; peinture, vitrerie, parquetage, l'installation sanitaire et de chauffage au gaz au moyen d'installations individuelles, le chauffage central, l'installation thermique ; ventilation, chauffage par air chauff� et air conditionn� ; le ravalement et remise en �tat des fa�ades, couvertures m�tallique et zinguerie, restauration par artisans, restauration de monuments, rev�tement de murs et de sols, chape et le rev�tement de sols industriels, l'installation d'�chafaudages, travaux de rejointoiement, travaux de d�molition, la pose de cl�tures, le s�chage de b�timents, la pose de chemin�es, la couverture de b�timents, la pose de ferronnerie, de volets m�talliques ; la pose de mati�res synth�tiques diverses, vitres en verre et fen�tres color�es, tapisserie et garnissage, l'installation de chauffage � air chaud, d'a�ration et conduites diverses, la pose d'am�nagement sanitaire et chauffage au gaz, travaux de plomberie et de zinguerie et l'installation d'adoucisseur d'eau, l'installation de paratonnerres, la pose d'installations �lectriques, de constructions m�talliques.
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" Le travail en coordination avec des sous-traitants.
" La coordination g�n�rale de chantiers, l'avis pr�ventionniste et la coordination de s�curit� ; le d�veloppement de projets de construction d'habitat, de bureaux, d'infrastructures. La coordination de tous travaux de construction dans le sens le plus large ; bureau d'�tude et de conseil ; l'entreprise en biens immeubles ; la promotion immobili�re, le commerce de biens immeubles, l'achat et la vente, la fabrication et la pose de mat�riaux de construction, l'entreprise et l'ex�cution, la fabrication, le commerce de gros et de d�tail de tous �l�ments en b�ton pr�fabriqu�s, le vente, la mise en location, la r�paration de tous entrepreneurs et de mat�riel de transport, le transport pour propre compte et pour compte de tiers, l'exploitation de carri�res de pierres naturelles, le commerce de gros et de d�tail de produits et de mat�riaux de construction.
La soci�t� peut r�aliser son objet tant en Belgique qu'� l'�tranger, sous les formes et de toutes les mani�res qu'elle jugera les mieux appropri�es � cet effet.
La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'a l'�tranger, soit directement, soit comme interm�diaire, toutes activit�s de holding, soci�t� de patrimoine, soci�t� de gestion, soci�t� de management, financier, conseil en tous domaines dans Iesquels elle est comp�tente, et dans lesquels elle est autoris�e � �tre active compte tenu des r�glementations l�gales, le tout � l'exclusion d'activit�s dans le domaine de la gestion de patrimoines et de conseils d'investissement lesquels sont soumis par la Loi du quatre d�cembre mil neuf cent nonante et les Arr�t�s d'ex�cution ult�rieurs � un r�gime l�gal de reconnaissance et d'inscription, et ce pour autant que la soci�t� n'ait pas obtenu la reconnaissance et l'inscription, � l'exclusion de toutes autres activit�s r�serv�es l�galement aux institutions financi�res ou autres interm�diaires.
Ces activit�s comprennent entre-autre
L'achat, vente et �change, la gestion et la valorisation de son patrimoine mobilier propre, comprenant entre-autre valeurs meubles, actions, obligations, fonds d'�tat et tous biens et droits mobiliers, y compris fonds de commerce ;
- L'acquisition et la gestion de participations, dans toutes ses formes, en toutes soci�t�s, entreprises, partenariats �conomiques, syndicats ou groupements, existants ou � constituer, y inclus l'assistance en management et l'exercice de tous mandats de gestion, mandataire, obligataire ou liquidateur, la mise � disposition de personnes sp�cialis�es en conseil et/ou gestion d'entreprise dans le sens le plus large ; La stimulation, la planification et la coordination du d�veloppement de soci�t�s et d'entreprises ; la participation � la gestion, la g�rance et la surveillance ainsi que l'assistance technique, administrative et financi�re de soci�t�s et d'entreprises dans lesquelles la soci�t� a directement ou indirectement un int�r�t ;
Dans le cadre de la gestion de son tr�sor, l'�mission ou le placement directe ou via des institutions belges ou �trang�res de trading ou devises, en actions, obligations ou autres titres ;
Toutes obligations de caution, aval ou toutes autres garanties ; octroyer des pr�ts, des avances ou des garanties. La soci�t� pourra se porter caution au profit de tiers, nantir tous biens meubles et hypoth�quer tous biens immeubles ;
La gestion d'un patrimoine immobilier propre et la valorisation de ce patrimoine principalement par sa gestion, tel que l'acquisition de biens immeubles, les faire construire ou transformer, am�liorer, �quiper, transformer, embellir, donner ou prendre en location, donner ou prendre en leasing, lotir, entretenir, d�velopper et exploiter, urbaniser, ali�ner et �changer en vue de sa gestion, placement ou valorisation ;
- Le d�veloppement de projets dans le domaine de la construction et la surveillance de chantiers. Elle ne pourra pas exercer l'activit� d'agent immobilier.
La soci�t� peut proc�der � toutes op�rations civiles, industrielles, commerciales, financi�res, mobili�res et immobili�res, li�es directement ou indirectement � son objet social ou qui peuvent en faciliter ou favoriser la r�alisation et qui y sont n�cessaires, utiles ou m�me que favorables.
L'assembl�e g�n�rale des associ�s peut interpr�ter, �clairer et �tendre l'objet social de la soci�t�, moyennant respect des prescriptions l�gales y aff�rentes.
TITRE DEUX: CAPITAL PARTS SOCIALES
Article 5: Capital
Le capital est fix� � dix huit mille six cents euros (� 18.600,00). Il est repr�sent� par cent quatre-vingt six (186) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, chacune repr�sentant un pair comptable �gal du capital.
Article 6: Parts b�n�ficiaires
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La soci�t� ne peut pas �mettre de parts b�n�ficiaires, lesquelles ne repr�sentent pas le capital. Article 7: Modification du capital
Si la soci�t� compte plus d'un associ�, les parts � souscrire en num�raire doivent lors d'une augmentation de capital, �tre offertes par pr�f�rence aux associ�s proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs parts.
Le droit de souscription peut �tre exerc� pendant un d�lai qui ne peut �tre inf�rieur � quinze jours � dater de l'ouverture de la souscription. Le d�lai est fix� par l'assembl�e g�n�rale,
L'ouverture de la souscription ainsi que son d�lai d'exercice sont annonc�s par un avis port� � la connaissance des associ�s par lettre recommand�e.
Les parts qui n'ont pas �t� souscrites conform�ment aux dispositions ci-avant, seront souscrites par les personnes ayant exerc� leur droit de pr�f�rence, et ce dans les m�me proportions. L'organe de gestion organisera le mode de souscription.
Sauf dispositions contraires convenues entre les parties, le droit de souscription pr�f�rentiel appartient � l'usufruitier et ne revient au nu-propri�taire que dans le cas o� l'usufruitier n'a pas exerc� son droit. Les parts ainsi acquises par l'usufruitier, Iui appartiendront en pleine propri�t�.
Lorsque l'organe de gestion a connaissance d'une scission de la propri�t� des parts sociales en nue-propri�t� et usufruit, ceux-ci seront tous deux avertis d'une �ventuelle �mission et il ne sera tenu compte de l'int�r�t marqu� par le nu-propri�taire qu'� la condition que l'usufruitier n'ait pas exerc� son droit de pr�f�rence. Le nu-propri�taire a la possibilit� de marquer son int�r�t pour l'op�ration et peut faire d�pendre son inscription d'un minimum de parts sociales � souscrire.
Les parts ainsi acquises par le nu-propri�taire, seront grev�es de l'usufruit,
Article 8: Parts registre
Les parts sont nominatives.
Il sera tenu au si�ge social un registre des parts, qui contient
1� La d�signation pr�cise de chaque associ� et du nombre des parts lui appartenant.
2� L'indication des versements effectu�s.
3� Les transferts ou transmissions de parts avec leur date, dat�s et sign�s par le c�dant et le cessionnaire
dans le cas de cession entre vifs, par le g�rant et Ie b�n�ficiaire dans le cas de transmissions pour cause de mort.
La propri�t� des parts s'�tablit par I'inscription sur le registre des parts. Des certificats constatant ces
inscriptions devront �tre d�livr�s aux titulaires de parts.
Les cessions ou transmissions n'ont d'effet vis-�-vis de la soci�t� et des tiers qu'� dater de leur inscription dans
le registre des parts.
Tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance de ce registre.
Article 9: Lib�ration
Le capital est enti�rement souscrit.
La g�rance fait les appels de fonds sur Ies parts souscrites et non enti�rement lib�r�es au fur et � mesure des besoins de la soci�t� et aux moments qu'elle jugera utile.
Tant que Ies paiements d�ment demand�s et exigibles n'ont pas �t� effectu�s, l'exercice du droit de vote li� aux parts pour lesquelles les paiements n'ont pas �t� effectu�s, sera suspendu.
L'associ� qui est en retard pour accomplir cette lib�ration obligatoire, devra payer � la soci�t� un int�r�t �gal au taux de I'int�r�t l�gal, � partir du moment de l'exigibilit� jusqu'au versement effectif,
Apr�s un second avis par lettre recommand�e, signifi� au plus t�t un mois apr�s le premier avis et rest� infructueux pendant un mois, la g�rance peut prononcer la d�ch�ance de l'associ� et faire vendre ses parts sans pr�judice au droit de lui r�clamer le restant d� ainsi que tous dommages et int�r�ts �ventuels.
Le prix que la vente des parts aura rapport�, servira d'abord � la lib�ration de ces parts et puis au paiement des frais entra�n�s par la vente, seul le solde sera rembours� � l'associ� n�gligent. Si la soci�t� ne trouve pas d'acheteur, elle peut elle-m�me proc�der au rachat conform�ment aux dispositions l�gales en cette mati�re. En cas de vente des parts, celles-ci seront soumises � la proc�dure de pr�emption et d'approbation telle que pr�vue ci-apr�s dans les statuts.
Article 10: Indivisibilit� des parts
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Les parts sont indivisibles � P �gard de la soci�t�. Pour l'exercice des droits aff�rents aux parts sociales, la soci�t� ne reconna�t qu'un seul propri�taire par part sociale.
Les droits attach�s aux parts grev�es d'usufruit, sont exerc�s par l'usufruitier, sauf accord diff�rent entre les int�ress�s ou opposition de la part du nu-propri�taire. Dans ce dernier cas, les droits sont suspendus jusqu'apr�s accord des int�ress�s ou d�cision judiciaire.
Article 11: Droits et obligations attach�s aux parts
Les h�ritiers et l�gataires de parts ou les cr�anciers d'un associ� ne peuvent, sous aucun pr�texte, provoquer l'apposition des scell�s sur Ies biens et valeurs de la soci�t� ou en requ�rir l'inventaire, ni demander le partage ou la licitation, ni ne s'immiscer en aucune mani�re dans l'administration de la soci�t�. Ils doivent pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux �critures sociales et aux d�cisions de l'assembl�e g�n�rale et suivre la proc�dure pr�vue par les pr�sents statuts.
Article 12: Cession et transmission de parts sociales
�1. Dans le cas o� la soci�t� ne compte qu'un associ�, l'associ� unique d�cide seul sur la cession totale ou partielle de ses parts.
En cas de d�c�s de l'associ� unique sans que les parts passent � un successible, la soci�t� sera dissoute de plein droit et l'article 344 du Code des Soci�t�s sera applicable.
En cas de d�c�s de l'associ� unique avec successible(s), le d�c�s de l'associ� unique n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�. Lorsque l'associ� unique est d�c�d�, les droits aff�rents aux parts sont exerc�s par les h�ritiers et l�gataires r�guli�rement saisis ou envoy�s en possession, proportionnellement � leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'� la d�livrance des legs portant sur celles-ci. Par d�rogation � cette derni�re disposition, celui qui h�rite de l'usufruit des parts d'un associ� unique exerce les droits attach�s � celles-ci.
�2. Dans l'hypoth�se o� la soci�t� compte plus d'un associ�, les dispositions suivantes seront d'application., Les parts sociales d'un associ� ne peuvent, sous peine de nullit�, �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de d�c�s qu'avec l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins du capital, d�duction faite des droits dont la cession est propos�e,
Toutefois, cet agr�ment n'est pas requis lorsque les parts sont c�d�es ou transmises � un associ�.
�3. Dans les cas o� la cession entre vifs ou la transmission pour cause de d�c�s des parts sociales est soumise � l'approbation des associ�s conform�ment au paragraphe 2 de cet article, le ou les g�rant(s) appellera(ont) - � la demande de l'associ� qui souhaite c�der ses parts sociales ou en cas de transmission pour cause de d�c�s, � la demande de l'h�ritier / des h�ritiers ou des ayants-droit - les associ�s en assembl�e g�n�rale afin de d�lib�rer au sujet de la transmission propos�e. La proposition de cession entre vifs devra contenir les conditions et le prix pour lesquels la cession aura lieu.
En cas de refus d'approbation, les associ�s qui s'y sont oppos�s doivent racheter - end�ans les trois mois - les parts sociales pour lesquelles la cession ou la transmission a �t� refus�e, en proportion des parts sociales d�j� en leur possession honnis accord entre eux d'une autre r�partition. Le prix de rachat est fix� sur base des fonds propres de la soci�t�, ainsi qu'il r�sulte du dernier bilan approuv� par les associ�s, hormis autre accord entre les parties. A d�faut d'accord entre les parties concernant le prix de rachat, celui-ci sera fix� par le tribunal comp�tent � la demande de la partie la plus diligente.
Les parts qui, end�ans les trois mois du refus de l'approbation, n'auraient pas �t� rachet�es par les associ�s en question conform�ment � l'alin�a qui pr�c�de, seront valablement c�d�es au cessionnaire propos� par l'associ� c�dant moyennant les conditions et le prix qui ont �t� mentionn�s dans la proposition de cession ou seront transmises valablement aux h�ritiers ou ayants-droit de l'associ� d�c�d�.
TITRE TROIS: GESTION
Article 13: G�ra r
La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou personnes morales, associ�s ou non.
Lorsqu'une personne morale est nomm�e g�rant, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent, personne physique, charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.
La d�signation et la cessation des fonctions du repr�sentant permanent sont soumises aux m�mes r�gles de publicit� que s'il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre.
Les g�rants sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour une dur�e � d�terminer par elle.
J 4 'Article 14: Pouvoirs des g�rants
L'unique g�rant ou chaque g�rant, s'il y en a plusieurs, a/ont Ies pouvoirs les plus �tendus de proc�der dans le cadre de l'objet de la soci�t�, � tous les actes de disposition, d'administration et de gestion la concernant. Leur pouvoir comprend tout ce que la loi ou les pr�sents statuts ne r�serve pas explicitement � l'assembl�e g�n�rale,
Dans les cas exceptionnels d�ment justifi�s par l'urgence et l'int�r�t social, les d�cisions des g�rants, formant un coll�ge, peuvent �tre prises, par consentement unanime des g�rants, exprim� par �crit. Il ne pourra cependant pas �tre recouru � cette proc�dure pour l'arr�t des comptes annuels et l'utilisation du capital autoris�. En cas d'int�r�t contraire � celui de la soci�t�, le(s) g�rant(s) agir(a)(ont) conform�ment aux dispositions I�gales en cette mati�re.
Chaque g�rant, agissant seul, a le pouvoir de repr�senter la soci�t� dans les actes judiciaires et extrajudiciaires. Dans tous les actes qui engagent la responsabilit� de la soci�t�, la signature du/des g�rant(s) et d'autres pr�pos�s de la soci�t� sera imm�diatement pr�c�d�e ou suivie par la mention de la qualit� en vertu de laquelle il(s) agi(ssen)t.
Chaque g�rant peut, sous sa responsabilit�, d�l�guer � une ou plusieurs personnes, telle partie de leurs pouvoirs de gestion, qu'il d�termine et pour la dur�e qu'il fixe.
Contrairement � l'article 257, premier paragraphe du Code des Soci�t�s, chaque acte judiciaire doit �tre accompli moyennant accord pr�alable de tous les g�rants, ayant un pouvoir de d�cision �quivalent. Ces restrictions ne sont pas opposables aux tiers, m�me en cas de publication.
Article 15: R�mun�ration
Le mandat du g�rant peut �tre r�mun�r�.
Chaque g�rant peut, outre le remboursement de ses frais, toucher une r�mun�ration, dont le montant fera partie des frais g�n�raux de la soci�t�.
TITRE QUATRE: CONTROLE
Article 16: Contr�le.
Le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et de la r�gularit� des op�rations � constater dans les comptes annuels doit �tre confi� � un ou plusieurs commissaires. Les commissaires sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale des associ�s parmi les membres, personnes physiques ou morales, de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises. Les commissaires sont nomm�s pour un terme renouvelable de trois ans. Sous peine de dommages-int�r�ts, ils ne peuvent �tre r�voqu�s en cours de mandat que par l'assembl�e g�n�rale et pour un juste motif.
Toutefois, aussi longtemps que la soci�t� pourra b�n�ficier des exceptions pr�vues � l'article 141, 2� du Code des soci�t�s, chaque associ� aura, conform�ment � l'article 166 du Code des soci�t�s, individuellement les pouvoirs de contr�le et d'investigation des commissaires
Nonobstant toute disposition l�gale en la mati�re, l'assembl�e g�n�rale aura le droit de nommer un commissaire. S'iI n'a pas �t� nomm� de commissaire, chaque associ� pourra se faire repr�senter ou se faire assister par un expert-comptable. La r�mun�ration de l'expert-comptable incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire. En ce cas les observations de l'expert-comptable sont communiqu�es � la soci�t�.
TITRE CINQ: ASSEMBLEES GENERALES
Article 17: R�unions
Il est tenu une assembl�e g�n�rale ordinaire chaque ann�e le dernier vendredi de mai � quatorze heures dans la commune du si�ge social. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e aura lieu le premier jour ouvrable suivant. L'assembl�e se r�unit sp�cialement ou extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou � la demande d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital. Elle se tient � l'endroit indiqu� dans Ies convocations.
Article 18: Convocation
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/11/2014 - Annexes du Moniteur belge
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Les assembl�es g�n�rales sont convoqu�es par le(s) g�rant(s), et le cas �ch�ant, les commissaires.
A d�faut d'initiative de la part de la g�rance, l'assembl�e g�n�rale peut �tre tenue sur l'initiative de l'assembl�e g�n�rale.
Lorsque la soci�t� compte plus d'un associ�, les convocations se font quinze jours avant l'assembl�e aux associ�s, titulaires de certificats �mis en collaboration avec la soci�t�, porteurs d'obligation, commissaires et g�rants. Cette convocation se fait par lettre recommand�e � la poste, sauf si les destinataires ont, individuellement, express�ment et par �crit, accept� de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication.
Il ne doit pas �tre justifi� de l'accomplissement de cette formalit� lorsque tous Ies associ�s, obligataires, titulaires de certificats �mis avec la collaboration de la soci�t�, commissaires et g�rants sont pr�sents ou repr�sent�s � une assembl�e g�n�rale.
Article 19: Repr�sentation
Tout associ� emp�ch� peut donner procuration � un fond� de pouvoir sp�cial, associ� ou non, pour le repr�senter � une assembl�e g�n�rale et voter en ses lieu et place, par �crit, par t�lex, par t�l�gramme, par t�l�copie, par courrier �lectronique, ou par tout autre moyen de communication qui se mat�rialise par un document �crit chez le destinataire et la preuve �crite de l'envoi chez l'exp�diteur.
Article 20: D�lib�ration
Aucune assembl�e ne peut d�lib�rer sur des points qui ne figurent pas � l'ordre du jour, sauf si le capital est repr�sent� dans sa totalit� et tout obligataire, titulaire de certificats �mis avec la collaboration de la soci�t� est pr�sent ou repr�sent� � l'assembl�e g�n�rale.
Les associ�s ou l'associ� unique peu(ven)t, � l'unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de l'assembl�e g�n�rale, � l'exception de celles qui doivent �tre pass�es par un acte authentique. Les porteurs d'obligations, d�tenteurs d'un droit de souscription ou de certificats vis�s � l'article 271 du Code des Soci�t�s, peuvent prendre connaissance de ces d�cisions.
Les associ�s ont la possibilit� de participer ou de voter � distance � l'assembl�e g�n�rale si les moyens de communication �lectronique permettent � l'associ� de prendre connaissance de mani�re directe, simultan�e et continue des discussions au sein de l'assembl�e. L'associ� peut �galement exercer son droit de vote par voie �lectronique sur tous les points sur lesquels l'assembl�e est appel�e � se prononcer, pour autant que l'on puisse v�rifier l'identit� de l'associ�.
Les associ�s ont �galement la possibilit� de poser des questions � l'assembl�e g�n�rale oralement ou par �crit.
Article 1: Droit de vote
Chaque part sociale donne droit � une voix.
Une abstention �quivaut � une voix n�gative.
Article 22: Prorogation de l'assembl�e g�n�rale
L'organe de gestion a le droit de proroger, s�ance tenante, la d�cision de l'assembl�e annuelle telle que mentionn�e dans l'article 15 des pr�sents statuts, ainsi que toute assembl�e g�n�rale sp�ciale ou extraordinaire. Cette prorogation n'annule pas les autres d�cisions prises, sauf si l'assembl�e g�n�rale en d�cide autrement. L'organe de gestion doit convoquer une nouvelle assembl�e g�n�rale ayant le m�me ordre du jour dans les trois semaines suivant la d�cision de prorogation.
Il ne peut y avoir qu'une seule prorogation. La deuxi�me assembl�e g�n�rale d�cide de mani�re d�finitive sur les points � l'ordre jour ayant fait l'objet d'une prorogation.
TITRE SIX: COMPTES ANNUELS - RESERVES - DIVIDENDES
Article 23: Exercice social
L'exercice social d�bute le premier d�cembre de chaque ann�e et se termine le trente novembre de l'ann�e suivante.
Article 24: R�partition des b�n�fices
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/11/2014 - Annexes du Moniteur belge
L'exc�dent favorable du bilan, d�duction faite des frais g�n�raux, charges sociales, provisions et amortissements n�cessaires, constitue le b�n�fice net.
Sur le b�n�fice il est pr�lev� cinq pour cent pour la formation de la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale a atteint le dixi�me du capital social.
L'affectation � donner au solde du b�n�fice est d�cid�e par l'assembl�e g�n�rale � la simple majorit� des voix valablement �mises. A d�faut d'une telle majorit�, la moiti� de ce solde est distribu�e et l'autre moiti� r�serv�e.
TITRE SEPT: DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 25: Dissolution
En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re par les soins du ou des g�rants ou de l'un d'entre eux, agissant en qualit� de liquidateurs ou, � d�faut, par un ou plusieurs liquidateurs nomm�s par l'assembl�e g�n�rale, qui fixe leurs pouvoirs, La nomination des liquidateurs doit �tre soumise au pr�sident du tribunal pour confirmation, conform�ment � l'article 184 du Code des Soci�t�s.
Article 26: R�partition de l'actif
Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net sert � rembourser en esp�ces ou en titres le montant lib�r� non amorti des parts.
Si les parts ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions, tiennent compte de cette diversit� de situations et r�tablissent I'�quilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'�galit� absolue, soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des titres insuffisamment lib�r�s, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure. Le solde est r�parti �galement entre toutes les parts.
Sans pr�judice de l'article 181 du Code des Soci�t�s, une dissolution et une liquidation dans un seul acte ne sont possibles que moyennant le respect des conditions suivantes :
1� aucun liquidateur n'est d�sign�;
2� toutes les dettes � l'�gard des tiers ont �t� rembours�es ou les sommes n�cessaires � leur paiement ont �t� consign�es;
3� tous les associ�s sont pr�sents ou valablement repr�sent�s � l'assembl�e g�n�rale et d�cident � I'unanimit� des voix.
L'actif restant est repris par les associ�s m�mes.
TITRE HUIT: DISPOSITION GENERALE
Article 27: Election de domicile
Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, obligataire, titulaire de certificats �mis avec la collaboration de la soci�t�, commissaire, g�rant ou liquidateur qui n'a pas fait �lection de domicile en Belgique, est cens� avoir fait �lection de domicile au si�ge social ou toutes les communications, sommations, assignements ou significations peuvent leur �tre valablement faites,
Vote: cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�
SEPTIEME RESOLUTION
Pouvoirs
L'assembl�e g�n�rale accorde � la g�rance les pouvoirs n�cessaires � l'ex�cution des dispositions prises ci-dessus et accorde tous pouvoirs au notaire instrumentant afin de proc�der � la r�daction, la signature et le d�p�t au greffe du Tribunal de Conunerce du texte coordonn� des statuts. Elle d�signe comme mandataire sp�cial, avec pouvoir de substitution, la SPRL DACONTO, � 8560 Moorsele, Overheulestraat, 60, � qui elle donne pouvoir d'apporter toutes les modifications � la banque carrefour des entreprises, et � cet effet de signer tous actes et pi�ces et de remplir toutes les formalit�s aupr�s d'un guichet d'entreprises de son choix
R�serv� e " .atre Moniteur belge
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Volet B - Suite
Vote: cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�
Pour extrait analytique conforme
]d�pos� en m�me temps : exp�dition de l'acte + pi�ces y annex�es, formulaire 1 + copie, ch�que, statuts
coordonnes
Le requ�rant,
Le notaire associ� Sylvie Delcour � Dottignies
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de [a personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
01/07/2011
�� Ondernemingsnr'. - -).0(1-1.
Benaming
(voluit) : TEXO
Rechtsvorm : Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid
Zetel : Kwellestraat 2b -- 8920 LANGEMARK-POELKAPELLE (POELKAPELLE)
Onderwerp akte : Oprichting
Uit een akte verleden voor notaris Jan VANDENWEGHE te Zonnebeke op 17 juni 2011 blijkt dat een besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid werd opgericht door: 1) de Heer DEBACK Stefaan, wonende te 8920 Langemark-Poelkapelle (Langemark), Guynemerplein 3, en; 2) de Heer DEFORCHE Bart Pol; Frans, wonende te 8920 Langemark-Poelkapelle (Langemark), Peperstraat 9.
- De vennootschap werd opgericht voor onbepaalde duur onder de naam "TEXO", met maatschappelijke; zetel te Langemark-Poelkapelle (Poelkapelle), Kwellestraat 2b.
- De vennootschap heeft tot doel:
" De restauratie en renovatie van gebouwen en monumenten, het oprichten van woningen en gebouwen in de ruimste zin van het woord, het oprichten en/of laten oprichten van "sleutelklare" woningen en; gebouwen; het aankopen, verkopen en verhuren van deze woningen en gebouwen.
" Het aannemen en uitvoeren of laten uitvoeren van: grondwerken, wegenwerken, rioleringswerken,' draineringswerken, niet-metalen kunstwerken, algemene bouwwerken, alle ruwbouwwerken en onderkap brengen van gebouwen, bekisting- en ijzervlechtwerken, geluids- en warmteisolatie, lichte' scheidingswanden, valse plafonds en blinde vloeren, al dan niet geprefabriceerd; schrijnwerk in het: algemeen zowel in hout, PVC als metaal, houten spanten en trappen, marmer- en steenhouwerswerk, smeedwerk, dakbedekkingen in asfalt- of gelijkaardige producten, dichtingswerken; tegelwerk, pleisteren raapwerk, niet-metalen en niet-asfaltbedekkingen; verfwerk, glazenmakerswerk, parketwerk, sanitaire installaties en verwarmingsinstallaties met gas door middel van individuele toestellen, centrale verwar-, ming, thermische installaties; ventilatie, luchtverwarming en airconditioning, reinigen en opknappen van: gevels, metalen dakbedekkingen en zinkwerk, restauratie door ambachtslieden, restauratie van; monumenten, muurbekledingen en vloerbedekkingen, vloerdeklaag en bekleding van industri�le vloeren,: bouwen van stellingen, voegwerken, slopingswerken, plaatsen van afsluitingen, droogmaken van; gebouwen, plaatsen van sierschouwen, bedekken van gebouwen, plaatsen van ijzerwerk, metalen lui ken; plaatsen van diverse kunststoffen; ruiten glas en gekleurde ramen, behangen en garneren, plaatsen van verwarming met warme lucht, van luchtregeling en diverse leidingen, van sanitaire inrichtingen en gasverwarming, voor lood- en zinkwerk en voor installeren van waterverzachters, plaatsen van' bliksemafleiders, electrische installaties, metaalconstructies.
" Werken in co�rdinatie met onderaannemers.
" De algemene co�rdinatie van de werkzaamheden op de bouwwerf, preventieadvisering en veiligheidsco�rdinaiie; projectontwikkeling voor woningbouw, kantoorbouw, infrastructuurwerken. De: coordinatie van alle bouwwerken in de ruimste zin van het woord, studie- en raadgevend bureau; de" onderneming in onroerende goederen, de bouwpromotie, alle verhandelingen van onroerende goederen,' de aan- en verkoop, de fabricatie en de plaatsing van bouwmaterialen, de aanneming en de uitvoering, de fabricatie en de groot- en kleinhandel van alle geprefabriceerde betonelementen, het verkopen, het verhuren of herstellen van alle aannemers en vervoermateriaal, het vervoer voor eigen rekening en voor' erkenning van derden, de uitbating van natuursteengroeven, de groot- en kleinhandel in bouwproducten en materialen.
Zij zat haar doel op alle plaatsen in Belgi�, als in het buitenland mogen nastreven, op alle wijzen, en volgens de modaliteiten die haar het best geschikt voorkomen.
De vennootschap heeft tot doel, zo in Belgi� als in het buitenland, hetzij rechtstreeks, hetzij als; tussenpersoon, alle activiteiten als holding, patrimoniumvennootschap, beheermaatschappij,: managementvennootschap, financier, adviseur op alle domeinen waarin zij competent is, en waarin zij actief' mag zijn in overeenstemming met de wettelijke reglementeringen, dit alles ter uitsluiting van de activiteiten inzake beleggingsadvies en vermogensbeheer die overeenkomstig de wet van 4 december 1990 en latere uitvoeringsbesluiten aan een wettelijk erkennings- en inschrijvingsregime onderworpen zijn, en voor zover. daartoe geen erkenning en inschrijving werd bekomen, en ter uitsluiting van alle andere activiteiten wettelijk, voorbehouden aan erkende financi�le instellingen en andere tussenpersonen.
Deze activiteiten betreffen onder meer:
Opde laatste blz. van Luik B ve me#den : Recto : Naam en hoedanigheid vanein t.. e. ....., van
g de instrumenterende notaris, hetzij a de perso(o)n{en)
bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen Verso : Naam en handtekening.
Mod 2.1
In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/07/2011- Annexes du Moniteur belge
de aankoop, verkoop en ruiling, het beheer en de valorisatie van haar eigen roerend patrimonium, bestaande uit onder meer waardepapieren, aandelen, obligaties, staatsfondsen en van alle roerende goederen en rechten, inbegrepen handelszaken;
het verwerven en beheren van participaties, in eender welke vorm, in alle bestaande of op te richten vennootschappen, ondernemingen, economische samenwerkingsverbanden, beroepsverenigingen of groeperingen, evenals het verlenen van elle managementbijstand en het uitoefenen van alle bestuursmandaten, volmachtdrager, mandataris of vereffenaar en het ter beschikking stellen van personen gespecialiseerd in het adviseren en/of besturen van ondernemingen, dit alles in de meest ruime zin;
het stimuleren, de planning en co�rdinatie van de ontwikkeling van vennootschappen en ondernemingen; het deelnemen aan het beheer, bestuur en toezicht van alsmede het verlenen van technische, administratieve en financi�le bijstand aan vennootschappen en ondernemingen waarin zij rechtstreeks of onrechtstreeks enig belang heeft;
in het raam van haar thesauriebeheer, het rechtstreeks uitvoeren of door toedoen van vestigingen in Belgi� of in het buitenland van trading- en deviezenoperaties en de tussenkomst in de emissie en plaatsing van aandelen, obligaties en allerhande effecten;
alle verbintenissen van borgtocht, aval of van eender welke garanties; het verstrekken van leningen, voorschotten of borgstellingen. De vennootschap mag ten voordele van derden tevens waarborgen toestaan, alle roerende waarden verpanden en alle onroerende goederen met hypotheek bezwaren.
het beheren van een eigen onroerend patrimonium en het valoriseren van dit patrimonium vooral door beheersdaden, zoals onroerende goederen verwerven, laten bouwen en verbouwen, laten opschikken, laten uitrusten, ombouwen, verfraaien, in huur geven of nemen, in leasing geven of nemen, verkavelen, onderhouden, ontwikkelen en uitbaten, urbaniseren, vervreemden en ruilen met het oog op beheer, wederbelegging en opbrengst.
projectontwikkeling in de bouw en toezicht op de bouwwerkzaamheden.
Zij zal echter niet de activiteit van vastgoedhandelaar mogen uitoefenen.
De vennootschap zal alle burgerlijke, industri�le, commerci�le, financi�le, roerende en onroerende handelingen mogen verrichten in rechtstreeks of onrechtstreeks verband met haar doel, die van aard zijn de verwezenlijking ervan te vergemakkelijken of uit te breiden, en die daartoe noodzakelijk, nuttig of zelfs alleen maar bevorderend zijn.
De algemene vergadering van de aandeelhouders kan het doel van de vennootschap uitleggen, verklaren en uitbreiden, mits zich te schikken naar de wettelijke regels terzake.
- Het geheel geplaatst maatschappelijk kapitaal bedraagt achttienduizend zeshonderd euro (18.600,00 EUR) en is volledig volstort.
Het is verdeeld in honderd zes en tachtig (186) aandelen zonder nominale waarde met een breukwaarde van ��n/honderd zes en tachtigste (1/18655 ieder.
- De jaarvergadering wordt ieder jaar gehouden de laatste vrijdag van de maand juni om veertien uur; indien die dag een wettelijke feestdag is, wordt de vergadering op de eerstvolgende werkdag gehouden.
De eerste gewone algemene vergadering zal gehouden worden in het jaar 2013.
De gewone algemene vergadering is bevoegd om te beraadslagen en te besluiten ter zake van de benoeming en het ontslag van de zaakvoerder(s), en in voorkomend geval van de commissarissen, de vaststelling van het salaris van de zaakvoerder(s) en in voorkomend geval van de commissarissen, het instellen van de vennootschapsvordering tegen de zaakvoerder(s) en de commissarissen, het verlenen van kwijting overeenkomstig de wettelijke bepalingen, de goedkeuring van de jaarrekening, de bestemming van de beschikbare winst.
Te allen tijde kan een bijzondere algemene vergadering worden bijeengeroepen om te beraadslagen en te besluiten over enige aangelegenheid die tot haar bevoegdheid behoort en die geen wijziging van de statuten inhoudt.
Te allen tijde kan een buitengewone algemene vergadering worden bijeengeroepen ten overstaan van een notaris om over enige wijziging van de statuten te beraadslagen en te besluiten.
De zaakvoerder is verplicht een bijzondere of buitengewone algemene vergadering bijeen te roepen wanneer ��n of meer vennoten, die alleen of gezamenlijk ��nvijfde van het maatschappelijk kapitaal vertegenwoordigen, het vragen.
De gewone algemene vergadering wordt gehouden in de zetel van de vennootschap of op de plaats aangeduid in de oproeping.
De bijzondere en de buitengewone algemene vergaderingen worden gehouden op de plaats aangewezen in de oproeping.
De vennoten, de houders van certificaten die met medewerking van de vennootschap werd uitgegeven, de obligatiehouders, de zaakvoerders en eventuele commissaris worden per aangetekende brief, vijftien dagen v�dr de vergadering, uitgenodigd. De brief vermeldt de agenda.
De vennoten, de houders van certificaten die met medewerking van de vennootschap werden uitgegeven, de obligatiehouders, de zaakvoerders en eventuele commissaris die aan de vergadering deelnemen of er zich doen vertegenwoordigen, worden als regelmatig opgeroepen beschouwd. De voormelde personen kunnen er tevens voor of na de bijeenkomst van de algemene vergadering welke zij niet bewoonden aan verzaken zich te beroepen op het ontbreken of de onregelmatigheid van de oproepingsbrief.
- Het boekjaar gaat in op ��n januari en eindigt op ��n en dertig december van ieder jaar.
Het eerste boekjaar eindigt op 31 december 2012.
"
Voorbehouden aan het Belgisch Staatsblad
"
Opheteindevanelkwordendeb~e""__-.n_..sc_.______..__ _.s.o___.e._ . __._..__ __ r.___...,
Op boekjaar~ eken en bescheiden afgesloten en maakt de zaakvoerdersraad
(of zaakvoerder) de inventaris, alsmede de jaarrekening bestaande uit de balans, de resultatenrekening en de toelichting, op.
Deze documenten warden overeenkomstig de wet opgesteld en neergelegd bij de Nationale Bank van Belgi�.
De jaarrekeningen worden met het oog op hun neerlegging geldig ondertekend door een zaakvoerder.
Het bestuursorgaan stelt bovendien jaarlijks een verslag op overeenkomstig het Wetboek van Vennootschappen. Het bestuursorgaan is evenwel niet gehouden tot het opstellen van een jaarverslag zolang de vennootschap beantwoordt aan de voorwaarden gesteld in het Wetboek van Vennootschappen.
Van de nettowinst van de vennootschap wordt elk jaar tenminste vijf ten honderd afgenomen voor de vorming van de wettelijke reserve. Deze afneming is niet langer verplicht van zodra de wettelijke reserve ��n/tiende van het maatschappelijk kapitaal bedraagt.
" Op voorstel van het bestuursorgaan beslist de algemene vergadering over de bestemming van het saldo
van de nettowinst.
Indien er winst kan uitgekeerd worden op vraag van een aandeelhouder, dient dit te gebeuren, mei
uitzondering van gegronde redenen.
"
- De vennootschap wordt bestuurd door ��n of meer zaakvoerders, al dan niet vennoten.
Zij worden door de statuten of door de algemene vergadering benoemd voor een bepaalde duur of zonder beperking van duur.
Toi niet-statutaire zaakvoerders werden benoemd, de Heren Stefaan Deback en Bart Deforche, beiden voornoemd.
Een statutair zaakvoerder kan slechts worden ontslagen met eenparig goedvinden van de vennoten, met inbegrip van de zaakvoerder zelf, indien hij vennoot is. Zijn opdracht kan om gewichtige redenen geheel of gedeeltelijk worden herroepen door een besluit van de algemene vergadering met inachtneming van de vereisten voor statutenwijziging.
De zaakvoerders kunnen zowel natuurlijke personen als rechtspersonen zijn. Wanneer een rechtspersoon aangewezen wordt tot zaakvoerder, benoemt deze onder zijn vennoten, zaakvoerders, bestuurders of werknemers een vaste vertegenwoordiger die belast wordt met de uitvoering van de opdracht in naam en voor rekening van de rechtspersoon. Deze laatste mag zijn vertegenwoordiger niet ontslaan zonder tegelijk een opvolger te benoemen. Voor de benoeming en be�indiging van de opdracht van de vaste vertegenwoordiger gelden dezelfde regels van openbaarmaking alsof hij deze opdracht in eigen naam en voor eigen rekening zou vervullen.
- Iedere zaakvoerder is bevoegd om alle handelingen van intern bestuur ie verrichten die nodig of dienstig zijn tot verwezenlijking van het doel van de vennootschap, behoudens de handelingen waarvoor volgens het . Wetboek van Vennootschappen alleen de algemene vergadering bevoegd is.
Indien er meer dan ��n zaakvoerder is, kunnen zij de bestuurstaken onder elkaar verdelen. Zodanige verdeling van taken kan aan of door derden niet worden tegengeworpen.
" De zaakvoerders kunnen de uitoefening van een deel van hun bevoegdheid ten titel van bijzondere volmacht opdragen aan een derde aangestelde van de vennootschap. Indien er meerdere zaakvoerders zijn, dient deze volmacht gezamenlijk gegeven te worden.
De zaakvoerders regelen onder mekaar de uitoefening van de bevoegdheid.
- Ieder zaakvoerder afzonderlijk, ook wanneer er meerdere zijn, vertegenwoordigt de vennootschap jegens derden en in rechte als eiser of als verweerder.
. De vennootschap wordt tevens rechtsgeldig verbonden door de bovengemelde bij bijzondere volmacht aangestelde vertegenwoordiger.
- De algemene vergadering beslist of het mandaat van de zaakvoerders al dan niet ten kosteloze titel wordt uitgeoefend.
Indien het mandaat van de zaakvoerders bezoldigd is, dan bepaalt de algemene vergadering, beslissend met gewone meerderheid van stemmen, of de enige vennoot, het bedrag van deze vaste of evenredige vergoeding. Deze wordt geboekt op de algemene kosten, los van alle eventuele representatie-, reis- en verplaatsingskosten.
- Bekrachtiging van alle in naam van de in oprichting zijnde vennootschap aangegane verbintenissen sedert 1 maart 2011.
Voor ontledend uittreksel.
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Battu Pllstcaat: 9
8980 ZONNEBEKE
Tegelijk hiermee neergelegd: expeditie van de akte..
Op de laatste blz. van Luik B vermelden ; Recto ; Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen
Verso : Naam en handtekening