VANO-CARS

Divers


  1. Personnes morales
  2. Région flamande
  3. Flandre occidentale
  4. VANO-CARS
Dénomination : VANO-CARS
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 860.191.644

Publication

02/04/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mob WORD 11.1

UIIi

N° d'entreprise : 0860,191.644 Dénomination

(en entier) : JUCHADIS

Tribunal de Commerce de Tournai déposé au gréffe Ie

21 MAC 2014

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) :

Forme juridique : société en commandité par actions

Siège : 7700 Mouscron, Chaussée de Gand 100 (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Augmentation du capital

Il ressort d'un procès-verbal reçu par le Notaire Vincent Guillemyn à Menen (Lauwe) le 12 mars 2014, que l'assemblée extraordinaire de la société en commandité par actions JUCHADIS a décidé :

- L'assemblée prend communication du rapport de l'assemblée extraordinaire du 28 décembre 2013 concernant la distribution d'un dividende intercalaire d'un montant de 640.000,00 euros, conformément ati prescriptions de l'article 537 du Code des impôts sur les revenus.

- L'assemblée décide d'augmenter le capital social à concurrence de 576.000,00 euros pour le porter de 362.750,00 euros à 938150,00 euros par apport en espèces d'une somme de 576.000,00 euros par les actionnaires, provenant de la distribution de dividendes, conformément à l'article 537 du Code des impôts sur les revenus, sans création de nouvelles actions.

- Les actionnaires présents au représentes déclarent être au courant des statuts et la situation financière et les propositions de l'agenda, et déclarent faire un apport en espèces, pour un montant total de 576.000,00 euros, provenant de la distribution de dividendes.

L'assemblée constate que le versement en espèces par les actionnaires ont effectué au compte ouvert auprès de BNP Paribas Fortis au nom de la société, de sorte que la société, dès à présent à sa disposition, la somme de 576.000,00 euros.

Une attestation de l'organisme dépositaire en date du 10 mars 2014 a été remise au notaire soussigné, conformément à l'article 224 du Code des Sociétés.

- L'assemblée constate alors et requiert le notaire soussigné d'acter que le capital sogial a effectivement été porté à 938.750,00 euros qu'il est entièrement souscrit et représenté par 1.451 actions,

- L'assemblée décide de modifier l'article 5 des statuts et de remplacer l'article par le texte suivant : « Le capital social est fixé à 938.750,00 euros. Ce capital est représenté par 1.451 parts sociales sans mention de valeur nominale, représentant chacune 111.451 ième du capital. »

- L'assemblée décide de donner procuration au notaire soussigné pour la rédaction des statuts coordonnées et pour le dépôt au tribunal.

L'assemblée décide de donner au conseil d'administration tous pouvoir afin d'exécuter les décisions prises. L'assemblée confère à BVBA D&D Fisc, à 9700 Oudenaarde, Louise-Mariekaai 16 tous les pouvoirs afin: d'effectuer tous les formalités à la Taxe sur le Valeur Ajouté et auprès d'autres administrations.

POUR EXTRAIT CONFORME

(Notaire Vincent Guillemyn)

Déposé en même temps :

- expédition de l'acte

- statuts coordonnées

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

04/09/2012 : ME. - JAARREKENING 31.12.2011, GGK 30.08.2012, NGL 31.08.2012 12483-0128-011
21/02/2012
ÿþ11.111110 111111161! ICI

N° d'entreprise : BE0860.191.644

Mod 11.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Irlbunal de Commerce de Tournai

éposé a retfe le ~ 8 FEV, 2012 AM. r~, , dème

G4É18110t

Dénomination (en entier) : JUCHAD1S

(eri abrégé):

Forme juridique :société en commandite par actions

Siège :Gentsesteenweg 100

7700 Moeskroen

Objet de l'acte : SC: modification

D'un procès-verbal dressé par le notaire Stein Binnemans, de résidence à Oudenaarde, le 20 décembre 2011, enregistré à Audenarde le 26 décembre 2011, 4 feuilles, aucun renvoi, volume 756, feuille 29, case 06, il résulte que :

1) Première résolution : Décision de conversion des titres au porteur

Tous les actionnaires ici présents déclarent avoir converti leurs actions au porteur en actions nominatives

de sorte qu'if n'existera plus d'actions au porteur.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

2) Deuxième résolution : Modification des statuts

A présent, les actions sont au porteur. Suite à l'abolition imminente des actions au porteur, l'assemblée décide à l'unanimité de changer la nature des actions en convertissant les actions au porteur en des actions nominatives et en établissant un registre des actions.

L'assemblée décide de modifier l'article 6 des statuts et de le remplacer comme suit:

"Toutes les actions sont nominatives et le restent.

La propriété des actions ressort uniquement de l'inscription dans le registre des actions nominatives. Des certificats de celle inscription sont délivrés aux titulaires d'actions nominatives. Chaque transfert d'actions ne produira des effets qu'après l'inscription dans le registre des actions de la déclaration de cession, datée et ; signée parle cédant et parle cessionnaire ou par leur représentant, ou après accomplissement des formalités requises par la loi en matière de la cession de créances.

La cession d'actions n'est soumise à aucune limitation.

Ce règlement s'applique à toutes les actions de la société, ainsi qu'à tous les obligations et warrants convertibles éventuels, émis par la société."

3) Troisième résolution : Constatation de la conversion des titres au porteur

Pour autant que de besoin, l'assemblée générale constate que l'ensemble des titres représentant le capital social de la société a été converti en titres nominatifs et prononce la nullité de tous les titres au porteur qui auraient été émis par la société depuis la date de sa constitution et qui auraient fait l'objet d'une impression, les seuls titres dont la société reconnaît l'existence étant les titres nominatifs résultant de la conversion des titres au porteur en date de ce jour.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

4) Quatrième résolution - Pouvoirs à conférer aux administrateurs

L'assemblée confère tous pouvoirs aux administrateurs pour l'exécution des résolutions prises sur les

objets qui précèdent.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Notaire Stein BINNEMANS de résidence à Oudenaarde

Déposé en même temps : expédition de l'acte, les statuts coordonnés

Mentronnar sur la dernière page du Volet B: Au recto - Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale é l'égard des Ders

Au verso Nom et signature

26/08/2011 : ME. - JAARREKENING 31.12.2010, GGK 13.08.2011, NGL 25.08.2011 11431-0157-010
06/09/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 26.08.2010, DPT 31.08.2010 10496-0215-010
06/11/2009 : KOA022427
04/09/2009 : KOA022427
16/04/2015
ÿþ MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

ne





après dépôt de l'acte au greffe

iu 111111Alg 1111

N°d'entreprise : 0860.191.644 Dénomination

(en entier) : JUCHADIS

QËPOSÉ AU GREFFE LE

11.2'

03 -04- 2015

TRfBUNAlafre COMMERCE DE TOUR~4AI

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE EN COMMANDITE PAR ACTIONS

Siège : CHAUSSEE DE GAND 100 - 7700 MOUSCRON

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

Le gérant de la société a décidé de transferer Le siège social e partir du 01/04/2015 à l'adresse suivante: Leiestraat 103 boite 0201 - 8930 Menen.

Monsieur Bernard Vanhoo

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

03/09/2008 : KOA022427
18/05/2015
ÿþMoa Word 11.1

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie

na neerlegging ter griffie van de akte

_NEERGELEGD

~ 5. 05. 2015

RECHTBANK KOOPHANDEL KORTRIJK

Griffie

Oncïernemtngsrtr 0860.191.644

Benaming

(velue; JUCHADIS

'

i







í yS>rrt4rY

Rechtsvoren ; COMMANDITAIRE VENNOOTSCHAP OP AANDELEN

Zetel LEIESTRAAT 103 BUS 201 - 8930 MENEN

(volledig adres)

Onderwerp akte : FUSIEVOORSTEL,

Op 30/04/2015 is overeenkomstig artikel 719 van het Wetboek van vennootschappen door de bestuursorganen van Juchadis Comm.VA en Dekapeel NV in gemeen overleg dit voorstel van een met fusie door overneming gelijkgestelde handeling opgesteld, waarvan de tekst luidt ais volgt:

De aan de voorgestelde fusie deelnemende vennootschappen zijn:

Enerzijds

De Commanditaire vennootschap op aandelen Juchadis, met maatschappelijke zetel te 8930 Menen, Leiestraat 103 bus 201, met BTW-nummer 0860.191.644 - RPR Kortrijk 0860.191.644.

Opgericht bij akte verleden voor meester Vincent Guillemyn, notaris met standplaats te Menen (Lauwe) op, 11/06/2003, bekendgemaakt in de bijlagen tot het Belgisch Staatsblad van 23/06/2003 onder het nummer 03069270,

Nadien werden de statuten verschillende keren gewijzigd:

-Een eerste maal ingevolge akte verleden voor meester Stein Binnemans, notaris te Oudenaarde op 20/12/2011, bekendgemaakt in de bijlagen tot het Belgisch Staatsblad van 21/02/2012 onder het nummer 12041986;

-Een tweede maal ingevolge akte verleden voor meester Vincent Guillemyn, notaris te Menen (Lauwe) op 12/03/2014, bekendgemaakt in de bijlagen tot het Belgisch Staatsblad van 02/04/2014 onder het nummer 14072203;

Hierna de "overnemende vennootschap",

hier vertegenwoordigd door haar zaakvoerder.

-De heer Bernard Vanhoo, wonende te Gentsesteenweg 100  7700 Moeskroen

De zaakvoerder werd benoemd bij oprichting d.d. 11/06/2003, zoals bekendgemaakt in het de Bijlagen tot

het Belgisch Staatsblad van 23/06/2003 onder het nummer 03069270.

Anderzijds

De Naamloze vennootschap Dekapeel, met maatschappelijke zetel te 8930 Menen, Leiestraat 103 bus 201,

met BTW-nummer 0476.849.921 - RPR Kortrijk 0476.849.921.

Opgericht bij akte verleden voor meester Dirk Van Haesebrouck, notaris met standplaats te Aalbeke op

08/02/2002, bekendgemaakt in de bijlagen tot het Belgisch Staatsblad van 26/02/2002 onder het nummer

20020226-199.

Nadien werden de statuten eenmalig gewijzigd:

-Ingevolge akte verseden voor meester Stein Binnemans, notaris te Oudenaarde op 20/12/2011,

gepubliceerd in het Belgisch Staatsblad op 09/01/2012, onder het nummer 12006340;

Hierna de "overgenomen vennootschap",

hier vertegenwoordigd door haar bestuurders:

-De heer Bernard Vanhoo, wonende te Gentsesteenweg 100  7700 Moeskroen, gedelegeerd bestuurder

tip Ieatste biz van Luik 3 vermelden Recto : ipsam en hoedanigheid van de instrumenterende nOli ris, hetzij van de oensntofnren)

bevoegd cie rechtsoersorn ton oanz,en van derden te verteltener,00rrhigen

Verso Noem en hatldtekerung

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

-Juchadis Comm.VA, met maatschappelijke zetel te 8930 Menen, Leiestraat 103 bus 201 en vast vertegenwoordigd door de heer Bernard Vanhoo, wonende te Gentsesteenweg 100  7700 Moeskroen. bestuurder.

De bestuurders werden benoemd bij beslissing van de bijzondere algemene vergadering van 2611112010, zoals bekendgemaakt in het de Bijlagen tot het Belgisch Staatsblad van 23/12/2010 onder het nummer 10186173.

De overnemende vennootschap en de overgenomen vennootschap worden gezamenlijk de 'fuserende vennootschappen" genoemd.

L Voorafgaandelijke beschouwingen

De bestuursorganen van de fuserende vennootschappen hebben het initiatief genomen een fusie door overneming door te voeren waarbij het gehele vermogen van de overgenomen vennootschap, met toepassing van de bepalingen van de artikelen 719 en volgende van het Wetboek van Vennootschappen zal overgaan op de overnemende vennootschap.

De bestuursorganen verbinden zich er toe te doen wat in hun macht ligt om tussen de fuserende vennootschappen een fusie tot stand te brengen tegen de hierna genoemde voorwaarden en ze leggen bij deze het fusievoorstel vast dat ter goedkeuring zal worden voorgelegd aan de respectievelijke buitengewone algemene vergaderingen van aandeelhouders.

De fuserende vennootschappen verklaren dat ze op de hoogte zijn van de verplichting overeenkomstig artikel 719 van het Wetboek van Vennootschappen het fusievoorstel neer te leggen op de griffie van de Rechtbank van Koophandel van het rechtsgebied waarbinnen elk van de fuserende vennootschappen haar zetel heeft tenminste 6 weken vó6r de buitengewone algemene vergadering van aandeelhouders die wordt bijeengeroepen ten einde te beslissen over de fusie.

Overeenkomstig artikel 719 van het Wetboek van Vennootschappen worden de volgende vermeldingen opgenomen in onderhavig fusievoorstel,

11. Rechtsvorm  naam  doel  zetel

Rechtsvorm van de overnemende vennootschap

De overnemende vennootschap heeft de vorm van een commanditaire vennootschap op aandelen, deze

rechtsvorm blijft ongewijzigd.

Naam van de overnemende vennootschap

De naam van de overnemende vennootschap luidt "Juchadis",

Doel

1.Overnemende vennootschap

De Comm.VA "Juchadis", met maatschappelijke zetel te 8930 Menen, Leiestraat 103 bus 201, heeft overeenkomstig de statuten het volgende doel:

De vennootschap heeft tot doel, in België en in het buitenland, voor eigen rekening of voor rekening van derden: het verwerven, het aanhouden en beheren van vermogens zowel van roerende als van onroerende aard: - het verwerven, aanhouden en beheren van deelnemingen of participaties in andere vennootschappen; - het kopen, verkopen, beheren, huren, verhuren, inpandgeving, verkaveling, in leasing geven of nemen, bouwen of laten bouwen, herstellen of onderhouden van alle onroerende goederen, van outillering en uitrusting, alsook alle handelingen die rechtstreeks of onrechtstreeks met deze activiteiten in verband staan; - het optreden als commissionair of tussenpersoon zowel voor eigen rekening ais voor rekening van derden, bij roerende, onroerende of commerciële activiteiten,

-het voor eigen rekening verwerven, aanhouden en beheren van het beleggen van vermogens op rekening, in effecten of waarden van welke aard ook, anders dan bedoeld in artikel 157 van de wet van vier december negentienhonderd negentig tot doel

-het opstreden als studie-, organisatie-, en raadgevend bureau inzake vermogensbeheer hebben met uitzondering van die vermogensbeheersactiviteiten bedoeld in artikel 157 van de wet van vier december negentienhonderd negentig. Zij mag alle zakelijke rechten op onroerende goederen, ondermeer deze van

erfpacht en opstal, verwerven, bezitten of toestaan. De vennootschap mag het bestuur waarnemen, het toezicht en de controle uitoefenen over andere vennootschappen, ondermeer in deze waarin zij enige deelneming of

participatie bezit. Zij mag voorschotten of leningen toestaan aan vennootschappen waarin zij een deelneming of participatie bezit of aan haar vennoten en bestuurders, evenals aan derden dit laatste binnen het kader van het maatschappelijk doel. Zij mag zich borg stellen of aval verlenen voor andere natuurlijke en rechtspersonen. Zij mag in het Kader van haar activiteit alle onroerende, roerende, financiële, industriële, hypothecaire verrichtingen doen die rechtstreeks of onrechtstreeks met het maatschappelijk doel verband houden of die van aard zijn de verwezenlijking ervan te vergemakkelijken of uit te breiden.

1.Overgenomen vennootschap

De NV "Dekapeel", met maatschappelijke zetel te 8930 Menen, Leiestraat 103 bus 201, heeft

overeenkomstig artikel 3 van de statuten het volgende doel:

De vennootschap heeft tot doel:

a) Het ontwikkelen van managementprojecten en diensten in alle industriële, commerciële en

dienstensectoren, het verschaffen, zowel aan individuele personen als aan vennootschappen van alle

y "

p

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

prestaties, diensten en adviezen inzake management, het uitvoeren en waarnemen van managementactiviteiten in de ruimste zin van het woord met inbegrip van het waarnemen van bestuurdersmandaten.

b) Het ontwikkelen, kopen, verkopen, beheer, in waarde stellen, in licentie nemen kof geven van brevetten, octrooien, knowhow en andere intellectuele rechten.

c) Het verlenen van dienstprestaties van juridische en economisch aard, zowel in eigen beheer als in deelname met derden, daartoe behoren technoconsult, assistentie op gebied van management, engineering, consulting en franchising, technisch, commercieel en administratief beheer en advies alsook het ter beschikking stellen en het huren en verhuren van personeel,

d) Het uitvoeren van aile studies en onderzoek, het verrichten van marktonderzoek, promotie, prospectie, marketing.

e) De publiciteit, reclame, marketing en algemene communicatie onder alle vormen en het uitvoeren van alle werken die voor de verwezenlijking van publiciteit, reclame, marketing en algemene communicatie noodzakelijk zijn, zonder enige beperking.

f) Het beheren, het verwerven) de instandhouding en het valoriseren van een onroerend vermogen, de huurfinanciering van onroerende goederen aan derden, alsmede alle handelingen die rechtstreeks of onrechtstreeks met dit doel in verband staan en die van aard zijn de opbrengst van de onroerende goederen te bevorderen, zoals het onderhoud, de ontwikkeling, de verfraaiing en de verhuring van deze goederen, alsmede zich borg stellen voor het goede verloop van verbintenissen door derde personen aangegaan die het genot zouden hebben van deze onroerende goederen, met uitsluiting van handelingen van vastgoedhandelaar.

Het beheer, de instandhouding en de valorisatie van haar roerend patrimonium.

g) Het besturen van vennootschappen welk doel deze vennootschappen ook mochten hebben, het deelnemen in en het directievoeren over ondernemingen en vennootschappen, alsook het uitoefenen van de functie van bestuurder of analoge functies in vennootschappen en andere rechtspersonen.

h) Het bevorderen van de oprichting van vennootschappen of het participeren in bestaande of nog op te richten vennootschappen.

i) Het toestaan van leningen en kredietopeningen aan vennootschappen of particulieren, onder om het even welke vorm; in dit kader kan zij zich ook borgstellen of haar aval verlenen, in de meest ruime zin, alle handels-en financiële operaties verrichten behalve die welke wettelijk voorbehouden zijn aan depositobanken, houders van deposito's op korte termijn, spaarkassen, hypotheekmaatschappij en kapitalisatie-ondernemingen.

De vennootschap mag geenszins aan vermogensbeheer of beleggingsadvies doen als bedoeld in de Wetten en Koninklijke Besluiten op de financiële transacties en de financiële markten en over het vermogensbeheer en het beleggingsadvies.

Zij mag alle werkzaamheden en rechtshandelingen verrichten die rechtstreeks of onrechtstreeks in verband staan met haar doel.

Zij kan ook participeren in of op enige andere wijze deelnemen in of samenwerken met andere vennootschappen of ondernemingen die kunnen bijdragen tot haar ontwikkeling of deze bevorderen.

Zij kan ook opdrachten uitoefenen in andere vennootschappen, zoals opdrachten van bestuurder of vereffenaar.

De vennootschap mag zich borgstellen of zakelijke zekerheden verlenen ten voordele van vennootschappen of particulieren, in de meest ruime zin.

De vennootschap mag al deze verrichtingen uitvoeren in België of in het buitenland, voor eigen rekening of voor rekening van derden, in de meest uitgebreide zin.

Na de fusie zal het doel van de overnemende vennootschap ongewijzigd blijven.

Zetel

De fuserende vennootschappen verklaren dat de maatschappelijke zetel van de overnemende

vennootschap gevestigd blijft te 8930 Menen, Leiestraat 103 bus 201.

III. Datum vanaf welke de handelingen van de over te nemen vennootschap geacht worden te zijn verricht voor rekening van de overnemende vennootschap

Vanaf 01/01/2015 worden de verrichtingen gesteld door de overgenomen vennootschap, boekhoudkundig geacht te zijn gevoerd voor rekening van de overnemende vennootschap.

IV. Rechten toegekend aan de vennoten

Er zijn in de overgenomen vennootschap geen bevoorrechte aandelen of effecten waaraan bijzondere

rechten worden toegekend.

V. Bijzondere voordelen aan zaakvoerder/bestuurders

Aan de zaakvoerder van de overnemende vennootschap en de bestuurders van de overgenomen

vennootschap worden geen bijzondere voordelen toegekend.

VI. Informatie

Teneinde de voorgenomen fusie conform de wettelijke en statutaire bepalingen door te voeren, zullen de bestuursorganen van de fuserende vennootschappen aan elkaar alle nuttige informatie overmaken op de wijze bepaald door het Wetboek van Vennootschappen en de statuten

VII. Bodemdecreet

De voorgenomen verrichting maakt een overdracht uit in de zin van het Bodemdecreet.

Voornoemde naamloze vennootschap DEKAPEEL is eigenares van volgend onroerend goed:

1) STAD MENEN - DERDE AFDELING - LAUWE

In een appartementsgebouw, genoemd "Residentie WITBLOEM ", gelegen Leiestraat 103:

1.Het appartement nummer TWEE A (2.A), gelegen op de tweede verdieping bevattende:

a.ln privatieve en uitsluitende eigendom

De lokalen die het appartement TWEE.A (2.A) samen-'stellen, en ingedeeld volgens de overeenkomsten

tussen partijen rechtstreeks gesloten.

b.ln mede-eigendom en gedwongen onverdeeldheid

Negenhonderd eenentachtigitienduizendsten (981/10.000ste) in de gemene delen van het gebouw

waaronder de grond.

2.De garage (autobergplaats) nummer VIJF (5), gelegen in de ondergrondse verdieping bevattende:

a.ln privatieve en uitsluitende eigendom

De eigenlijke garage en de garagepoort.

b.ln mede-eigendom en gedwongen onverdeeldheid

Tachtig/tienduizendsten (80110.000ste) in de gemene delen van het gebouw waaronder de grond,

volgens titel ten kadaster gekend sectie A deel van nummers 478/C/2 en 485/D met een oppervlakte

volgens meting van vijfentwintig are zeventig centiare tweeënnegentig decimilliaren (25a 70ca 92dma) en thans

ten kadaster gekend sectie A nummer 478/E/2 met een oppervlakte van vijfentwintig are eenenzeventig centiare

en met een kadastraal inkomen van 1.219,00 euro.

De raad van bestuur van deze vennootschap verklaart dat er op dit goed bij hun weten geen inrichting

gevestigd is of was, of geen activiteit wordt of werd uitgevoerd die opgenomen is in de lijst van inrichtingen en

activiteiten die bodemverontreiniging kunnen verocrzaken, als bedoeld in artikel 3, § 1 van het

°' Bodemsaneringsdecreet.

Een bodemattest met betrekking tot dit en dat afgeleverd door de OVAM op 28 april 2015 wordt voorgelegd,

De inhoud ervan luidt

"2. Inhoud van het bodemattest

c De OVAM beschikt voor deze grond niet over relevante gegevens met betrekking tot de bodemkwaliteit.

Dit bodemattest vervangt alle vorige bodemattesten.

Opmerkingen:

1.Risicogronden kunnen slechts overgedragen worden als er vooraf een oriënterend bodemonderzoek aan

de OVAM is bezorgd.

2.Bijkomende informatie over de overdrachtsregeling: www.overdracht.ovam.be.

3.Als er bodem wordt uitgegraven, afgevoerd of ontvangen, gelden de regels van grondverzet. Meer

informatie: www.ovam.be/grondverzet.

e rr 4.De OVAM staat niet in voor de juistheid van de aan haar verstrekte gegevens,

te Mechelen, 28.04.2015"

De raad van bestuur verklaart dat er deze grond zich nooit een risico-inrichting heeft bevonden, noch dat er

ooit risico-activiteiten erop werden uitgevoerd noch dal er zich ooit enige schadegevallen hebben voorgedaan.

00

VIII. Neerlegging ter griffie van de Rechtbank van Koophandel

Er wordt volmacht verleend aan D&D Fisc BVBA, met maatschappelijke zetel te 9700 Oudenaarde, Louise-

et

Mariekaai 16, hier vertegenwocrdigd door haar zaakvoerders, de heer Günther Delputte, wonende te 9680

Etikhove, Weitstraat 11, erkend boekhouder -fiscalist , de heer Steven De Clercq, wonende te 9660 Everbeek,

et Maandagstraat 19B, erkend boekhouder-fiscalist en mevrouw Mieke Martens, wonende te 9000 Gent, Filips van

et

Arteveldestraat 5, erkend boekhouder-fiscalist, of aan één van haar Lasthebbers:

-om de vennootschap te vertegenwoordigen bij volgende instanties en dit zowel voor binnen- als buitenland: Administratie der Directe en Indirecte Belastingen, de Rijksdienst voor Sociale Zekerheid, het Sociaal secretariaat, het Sociaal verzekeringsfonds, de Kruispuntbank voor Ondernemingen, de ondernemingsloketten, ... en er geldige beslissingen te nemen.

-om het fusievoorstel neer te leggen op de griffie van de Rechtbank van Koophandel van Kortrijk, waarbij er naar gestreefd wordt het voorstel uiterlijk op 08/05/2015 neer te leggen. De streefdatum voor de goedkeuring van het fusievoorstel door de buitengewone algemene vergaderingen van de fuserende vennootschappen ten vroegste is vastgesteld op 22/06/2015.

IK. Kosten

et Alle kosten met betrekking tot de neerlegging van dit fusievoorstel worden gedragen door de overnemende vennootschap.

Tegelijk hiermee neergelegd: fusievoorstel d.d. 30/04/2015

De heer Bernard Vanhoo

Zaakvoerder

On rte laatsre niz van Luik Q vaimelden ° Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de psrso(o)n(en)

bcvoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vcrtegenweord+gen

Verso Naam en handtak?r ng

, %/ocº%r-

" fe:Wud/41 net

, Bultti5ch Staatsblad

16/08/2007 : KOA022427
28/06/2006 : KOA022427
20/07/2005 : KOA022427
15/07/2015
ÿþ 1~ Mod Word 91.1

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

verse : Naam en handtekening.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Ondernemingsnr : 0860.191.644

Benaming

(voluit) : JUCHAD1S

(verkort)

Rechtsvorm : Commanditaire vennootschap op aandelen

Zetel : 8930 Menen (Lauwe), Leiestraat 103 bus 201

(volledig adres)

Onderwerp akte : Geruisloze fusie (overnemende vennootschap)

Er blijkt uit een proces-verbaal verleden voor notaris Vincent Guillemyn te Menen (Lauwe) op 25 juni 2015 dat de buitengewone algemene vergadering der aandeelhouders het volgende beslist werd:

A. De vergaderingen keuren het aangekondigde fusievoorstel goed. Zij besluiten aldus dat het gehele vermogen van de NV "DEKAPEEL" zowel de rech-ten als de verplichtingen, als gevolg van ontbinding zonder vereffening, overgaat op de Comm. VA "JUCHADIS", houdster is van alle aandelen van de NV "DEKAPEEL".

B. De datum vanaf welke de handelingen van de overgenomen vennootschap boekhoudkundig geacht worden te zijn verricht voor rekening van de over-nemende vennootschap, wordt bepaald op 1 januari 2015

Alle verrichtingen sinds gemelde datum door de overgenomen vennootschap gedaan, komen voor rekening van de overnemende vennootschap, en de sinds-dien verworven resultaten zullen in de rekeningen van de overnemende vennootschap geboekt worden.

De bestuursorganen hebben er zich van gewist en bevestigen alhier dat sinds de datum van het opstellen van het fusieverslag en de datum van onderhavige vergadering zich In de activa en passiva van de betrokken vennootschappen geen belangrijke wijzigingen hebben voorgedaan.

De aandeelhouders/vennoten alhier aanwezig of vertegenwoordigd verklaren op te hoogte te zijn van de boekhouding en financiële situatie van de betrokken vennootschappen.

C. Ten gevolge van deze fusie heeft de NV "DEKAPEEL" opgehouden te bestaan.

§ 2. Overgang van de vermogens

Ingevolge voormelde besluiten, gaat het gehele vermogen van de NV "DEKAPEEL" ten algemenen titel over

op de Comm. VA "JUCHADIS".

Het vermogen bevat onder meer volgend onroerend goed:

STAD MENEN  DERDE AFDELING - LAUWE

In een appartementsgebouw, genaamd "Residentie WITBLOEM",gelegen Leiestraat 103, volgens titel ten

kadaster gekend sectie A deel van nummers 478/C/2 en 485/D met een oppervlakte volgens meting van

vijfentwintig are zeventig centiare tweeënnegentig decimilliaren (25a 70ca 92dma) en thans ten kadaster

gekend sectie A nummer 4781E12 met een oppervlakte van vijfentwintig are éénenzeventig centiare

1. Het appartement nummer TWEE.A (2.A), gelegen op de tweede verdie-ping bevattende :

a)ln privatieve en uitsluitende eigendom:

de lokalen die het appartement TWEE.A (2.A) samen-stellen, en ingedeeld volgens de overeenkomsten

tussen partijen rechtstreeks gesloten.

b) In mede-eigendom en gedwongen onverdeeldheid:

Negenhonderd éénentachtigltienduizendsten (981/10.000ste) in de gemene delen van het gebouw

waaronder de grond.

2. De garage (autobergplaats) nummer VIJF (5), gelegen in de ondergrondse verdieping bevattende

a)in privatieve en uitsluitende eigendom:

de eigenlijke garage en de garagepoort.

b)In mede-eigendom en gedwongen onverdeeldheid:

Tachtig/tienduizendsten (80/10.000ste) in de gemene delen van het gebouw waaronder de grond.

Zoals dit verkochte privatief nader beschreven is in de Basisakte van de Residentie WITBLOEM, verleden',

voor ondergetekende notaris op 22 oktober 1999, overgeschreven op het tweede hypotheekkantoor te Kortrijk

op 21 december 1999, boek 6260 nummer 4, zoals gewijzigd bij akte verleden voor ondergetekende notaris op

20 september 2001, overgeschreven op het tweede hypotheekkantoor te Kortrijk onder formaliteit 65-T-

07/1112001-09958.

MON,7"aiR

0 8 -Ql- GiSCH STP

30 s~~iii.1

" ,}H" Y.

NEERG2L~.t.0

3ELGE

2015

lZechtbant, van KC3flVrI.v- ~ y=

ATSB Gant, 8toGnffleLaK

i n VI

C



BEL

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/07/2015 - Annexes du Moniteur belge " -De vergadering beslist dienvolgens een volledig nieuwe tekst van de statuten aan te nemen, door vertaling naar het Nederlands en rekening houdende met de genomen besluiten, zonder verdere wijzigingen aan de wezenlijke bestanddelen:

"Artikel 1. RECHTSVORM NAAM.

De vennootschap heeft de rechtsvorm van een commanditaire vennootschap op aandelen. Zij draagt de benaming "JUCHADES".

Artikel 2.- ZETEL.

Deze mag worden overgebracht naar iedere andere plaats in België, bij beslissing van het bestuursorgaan, nuts inachtneming van de taalwetgeving.

De vennootschap mag, bij beslissing van het bestuursorgaan, exploitatiezetels, administratieve zetels, filialen, agentschappen en depots in België of het buitenland oprichten.

Artikel 3.- DOEL.

De vennootschap heeft tot doel, in België en in het buitenland, voor eigen rekening of voor rekening van derden:

- Het aanleggen, het oordeelkundig uitbouwen en beheren van onroerend vermogen: alle verrichtingen met betrekking tot onroerende goederen en onroerende zakelijke rechten, zoals de aan- en verkoop, de bouw, de verbouwing, de binnenhuisinrichting en decoratie, de huur en verhuur, de ruil, de verkaveling en, in het algemeen, aile verrichtingen die rechtstreeks of onrechtstreeks betrekking hebben op het beheer of op het productief maken van onroerende goederen of onroerende zakelijke rechten.

- Het aanleggen, het oordeelkundig uitbouwen en beheren van een roerend vermogen: alle verrichtingen met betrekking tot roerende goederen en rechten, van welke aard ook, zoals het verwerven door inschrijving of aankoop, het beheren van aandelen, aandelenopties, obligaties, kasbons, afgeleide producten of andere roerende waarden, van welke vorm ook, uitgegeven door Belgische of buitenlandse emittenten.

Het verwerven, aanhouden en beheren van deelnemingen of participaties in andere vennootschappen;

- Het kopen, verkopen, beheren, huren, verhuren, inpandgeving, verkaveling, in leasing geven of nemen, bouwen of Laten bouwen, herstellen of onderhouden van alle onroerende goederen, van outillering en uitrusting, alsook alle handelingen die rechtstreeks of onrechtstreeks met deze activiteiten in verband staan;

- Het optreden ais commissionair of tussenpersoon zowel voor eigen rekening als voor rekening van derden, bij roerende, onroerende of commerciële activiteiten;

- Het voor eigen rekening verwelven, aanhouden en beheren van het beleggen van vermogens op rekening, in effecten of waarden van welke aard ook, anders dan bedoeld in artikel 157 van de wet van vier december negentienhonderd negentig tot doel;

- het optreden als studie-, organisatie-, en raadgevend bureau inzake vermogensbeheer hebben met uitzondering van die vermogensbeheersactiviteiten bedoeld in artikel 157 van de wet van vier december negentienhonderd negentig;

- De groot- en kleinhandel in motorvoertuigen, tweedehands wagens, wisselstukken en toebehoren, oliën, vetten en alle brand- en drijfstoffen, de afbraak van voertuigen, koets- en schilderwerken, het herstel en onderhoud, de verhuring van alle voertuigen en in het algemeen alle werkzaamheden en rechtshandelingen die rechtstreeks of onrechtstreeks in verband staan met voorgaande of die van aard zijn het doel van de vennootschap te verwezenlijken.

Zij mag aile zakelijke rechten op onroerende goederen, ondermeer deze van erfpacht en opstal, verwerven, bezitten of toestaan.

De vennootschap vlag het bestuur waarnemen, het toezicht en de controle uitoefenen over andere vennootschappen, ondermeer in deze waarin zij enige deelneming of participatie bezit,

Zij mag voorschotten of leningen toestaan aan vennootschappen waarin zij een deelneming of participatie bezit of aan haar vennoten en bestuurders, evenals aan derden dit laatste binnen het kader van het maatschappelijk doel.

Zij mag zich borg stellen of aval verlenen voor andere natuurlijke en rechtspersonen.

Zij mag in het kader van haar activiteit alle onroerende, roerende, financiële, industriële, commerciële, hypothecaire verrichtingen doen die rechtstreeks of onrechtstreeks met het maatschappelijk doel verband houden of die van aard zijn de verwezenlijking ervan te vergemakkelijken of uit te breiden.

Zij mag tevens door middel van inbreng, fusie, inschrijving of om het even welke andere wijze deelnemen aan alle ondernemingen, verenigingen of vennootschappen die een gelijkaardig of aanvullend doel nastreven of

die eenvoudigweg nuttig zijn tot de algehele of gedeeltelijke verwezenlijking van haar maatschappelijk doel.

De vennootschap mag in het algemeen haar doel verwezenlijken, zowel in België als in het buitenland, met alle middelen en op alle manieren die zij het best geschikt acht.

Artikel 4. DUUR.

De vennootschap bestaat voor onbepaalde duur.

Artikel 5.- KAPITAAL.

Het maatschappelijk kapitaal bedraagt 938.750,00 EUR.

Het is vertegenwoordigd door duizend vierhonderd één en vijftig (1.451) aandelen op naam, zonder nominale waarde, die ieder één/duizend vierhonderd een en vijftigste (111.451 ste) van het kapitaal vertegenwoordigen.

Artikel 8 .-STATUTAIRE ZAAKVOERDERS.

De heer Bernard VANHOO, voornoemd is statutaire zaakvoerder van de vennootschap.

De Heer Bernard VANHOO, voornoemd, Mevrouw Catherine MUSSCHE voornoemd, zijn beherende vennoten, onbeperkt en hoofdelijk verantwoordelijk.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

} De andere verschijners vermeld onder nummers sub 2.) tot en met sub 7.) in de oprichtingsakte zijn stille

vennoten, die slechts hun inbreng verbinden.

De beherende vennoten die aandelen bezitten, kunnen alle rechten uitoefenen aan deze aandelen verbonden, zoals de aandeelhouders-stille vennoten.

Artikel 9 .- VERTEGENWOORDIGING

De zaakvoerder beschikt over de maatschappelijke handtekening en hij mag er gebruik van maken en de

vennootschap verbinden voor alle zaken behorende tot het maatschappelijk doel, zoals bepaald in artikel 3. Artikel 14  VERTEGENWOORDIGING

Elke eigenaar van aandelen kan zich op de algemene vergadering laten vertegenwoordigen door een lasthebber.

Niemand mag een vennoot bij de algemene vergadering als lasthebber vertegenwoordigen die zelf geen stemgerechtigde vennoot is.

De zaakvoerder kan de tekst van de volmachten vaststellen, en eisen dat deze ten laatste vijf vrije dage voor de algemene vergadering op de door de zaakvoerder aangeduide plaats worden neergelegd.

Artikel 16  JAARVERGADERING

Ieder jaar wordt de jaarvergadering van de vennoten gehouden de eerste zaterdag van de maand juni om tien uur in de zetel van de vennootschap, of op gelijke welke andere plaats vermeld in het bericht van bijeenroeping,

Indien deze vastgestelde dag op een wettelijke feestdag valt, heeft de vergadering plaats op de eerstvolgende werkdag.

Artikel 20  BOEKJAAR

Het boekjaar vangt aan op een januari en eindigt op eenendertig december van ieder jaar.

Op het einde van ieder boekjaar wordt door de zorgen van de zaakvoerder een inventaris opgemaakt met de opgave van de roerende en onroerende goederen, van de schulden en inschulden van de vennootschap, waarbij in aanhangsel een samenvatting gevoegd is van al haar verbintenissen, evenals van de schulden van de zaakvoerder en desgevallend de commissaris(sen) tegenover de vennootschap.

De zaakvoerder stellen de jaarrekening en de resultatenrekening op, waarin de nodige afschrijvingen en voorzieningen gedaan worden.

Artikel 21 - STEMMING OVER DE JAARREKENING

De jaarvergadering beslist over de goedkeuring van de jaarrekening en de resultatenverwerking

Na goedkeuring van de jaarrekening, beslist de algemene vergadering, bij afzonderlijke stemming, over de aan de zaakvoerders en commissarissen te verlenen kwijting,

Artikel 22. WINSTVERDELING.

Van de nettowinst van de vennootschap wordt elk jaar tenminste vijf procent (5%) afgenomen voor de vorming van de wettelijke reserve, Deze afneming is niet langer verplicht van zodra de wettelijke reserve één/tiende van het maatschappelijk kapitaal bedraagt.

Op voorstel van de raad van bestuur beslist de algemene vergadering over de bestemming van het saldo van de nettowinst.

Elke uitkering van dividenden die gebeurde in strijd met de wet dient door de aandeelhouder die haar heeft ontvangen te worden terugbetaald, indien de vennootschap bewijst dat de aandeelhouder wist dat de uitkering te zijner gunste in strijd met de voorschriften was of daarvan, gezien de omstandigheden, niet onkundig kon zijn.

Artikel 24.- ONTBINDING EN VEREFFENING

Bij ontbinding met vereffening worden één of meer vereffenaars benoemd door de algemene vergadering. Is daaromtrent niets beslist, dan worden de in functie zijnde bestuurders van rechtswege als vereffenaars beschouwd, niet alleen om kennisgevingen en betekeningen te ontvangen, maar ook om de vennootschap daadwerkelijk te vereffenen, en niet alleen ten overstaan van derden, maar ook ten overstaan van de aandeelhouders. Zij beschikken over alle machten genoemd in de artikels 186 en 187 van het Wetboek van vennootschappen, zonder bijzondere machtiging van de algemene vergadering. De algemene vergadering kan evenwel ten allen tijde deze bevoegdheden bij gewone meerderheid beperken.

Alle activa van de vennootschap worden gerealiseerd tenzij de algemene vergadering anders beslist.

Indien niet alle aandelen in dezelfde mate werden volgestort herstellen de vereffenaars het evenwicht, hetzij door bijkomende opvragingen te doen, hetzij door voorafgaandelijke betalingen te doen."

§5. Volmachten

De vergadering verleent alle machten aan de zaakvoerder van de overnemende vennootschap tot uitvoering van de genomen beslissingen.

De vergadering verleent bijzondere volmacht aan bvba D&D Fisc te 9700 Oudenaarde, Louise-Mariekaai 16, evenals aan haar bedienden, aangestelden en lasthebbers, om, met mogelijkheid tot indeplaatsstelling, de vervulling van alle eventuele administratieve formaliteiten te verzekeren.

De vergadering verleent aan ondergetekende notaris alle machten om de gecoördineerde tekst van de statuten van de vennootschap op te stellen, te ondertekenen en neer te leggen op de griffie van de bevoegde rechtbank van koophandel, overeenkomstig de wettelijk bepalingen ter zake.

1V.NOTARIELE WETTIGNEIDSVERKLARING

Na onderzoek bevestigt ondergetekende notaris overeenkomstig het Wetboek van Vennootschappen, het bestaan en zowel de interne als de externe wettigheid van de rechtshandelingen en formaliteiten betreffende onderhavige fusie.

Ondergetekende notaris maakt evenwel voorbehoud inzake de toepassing van 719 laatste lid van het Wetboek van Vennootschappen, hetwelk letterlijk bepaald dat de algemene vergadering pas kan worden gehouden na 6 weken na de neerlegging én bekendmaking bij uittreksel van het fusievoorstel.

Comparanten verklaren op de hoogte te zijn van de bestaande discussie omtrent de toepassing van dit artikel en de verschillende interpraties daarvan en zij verklaren dat zij dienaangaande beroep doen op het standpunt van de minister hieromtrent.

V. VERKLARINGEN PRO FISCO

De vergadering bevestigt en verzoekt ondergetekende notaris vast te stellen dat de fusie door overneming tussen NV "DEKAPEEL", overgenomen vennootschap, en de Comm. VA "JUCHADIS", overnemende vennootschap, geschiedt met toepassing van:

 artikel 117, § 1 van het Wetboek der Registratierechten en artikel 2.9.1,0.3 derde lid, van de Vlaamse Codex Fiscaliteit;

 artikel 211 en volgende van het Wetboek der Inkomstenbelastingen 1992;

 artikel 11 en 16, § 3 van het Wetboek van de Belasting over de Toegevoegde Waarde.

VOOR ONTLEDEND UITTREKSEL (get. Notaris Vincent Guillemyn)

Gelijktijdig neergelegd:

- afschrift akte

- gecoordineerde statuten

- verslag raad van bestuur

verslag bedrijfsrevisor

~..f~ Voor-

. pehqud9n

aan het

Belgisch

Staatsblad





Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/07/2015 - Annexes du Moniteur belge



Op de laatste biz, van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

23/06/2003 : KOA022427
06/09/2016 : ME. - JAARREKENING 31.12.2015, GGK 20.08.2016, NGL 29.08.2016 16523-0115-015

Coordonnées
VANO-CARS

Adresse
LEIESTRAAT 103, BTE 0201 8930 MENEN

Code postal : 8930
Localité : MENEN
Commune : MENEN
Province : Flandre occidentale
Région : Région flamande