WEBMOTION

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : WEBMOTION
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 538.935.661

Publication

04/10/2013
ÿþ t.._.. F Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.i

h rw



{

Réserv

au

Monitei

belge

N° d'entreprise z,QSI 9.3.E

6e4

Dénomination

(en entier) : WEBMOTION

(en abrégé) :

-.:, ~x~Lt~;C ~ t te jt. DÉPOSÉ AU GREFFE LE

~ssurn,tteé 2 5 -00- 2013

-TRIBU-N-AL DE-COMMERCE nF "MN 1RNAl

1

!

1W1

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Porte des Bâtisseurs 20, 7730 Estaimpuis

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte : Constitution

D'un acte reçu par le notaire associé Sylvie DELCOUR à Mouscron ex Dottignies le vingt septembre deux mil treize, il résulte qu'ont comparu :

Monsieur DUPOUY Jean-Claude, né à Paris (France) le vingt novembre mil neuf cent quarante, de nationalité française, (passeport numéro 12AH11535), marié séparé de biens, domicilié à Aro Fiaro ST3, Ampefiloha Antananarive (Madagascar).

Nommés ci-après "fondateurs".

CONSTITUTION

Le comparant ici présent ou représenté a requis le notaire soussigné d'acter qu'il constitue une société commerciale et d'établir les statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée WEBMOTiON et dont le siège social est situé à 7730 Estaimpuis, Porte des Bâtisseurs numéro 20, au capital de deux cent cinquante mille euros (¬ 250.000,00), représenté par deux mille cinq cents (2.500) parts sociales sans désignation de la valeur nominale, représentant chacune un pair comptable égal du capital.

PLAN FINANCIER

Avant la constitution de la société, le fondateur a remis au notaire instrumentant un plan financier dans lequel le montant du capital social de la société à constituer est justifié.

RESPONSABILITÉ DU FONDATEUR

Le notaire instrumentant a informé le fondateur des dispositions légales concernant le plan financier et concernant la responsabilité des fondateurs d'une société privée à responsabilité limitée, lorsque celle-ci est constituée avec un capital manifestement insuffisant. QUASI-APPORT

Le notaire instrumentant a informé le comparant du fait que, si, dans les deux ans à compter de la constitution, la société se propose d'acquérir un bien appartenant à un comparant, à un/des gérant(s) ou à un associé, pour une contre-valeur au moins égale à un dixième du capital souscrit, cette acquisition est soumise à l'approbation de l'assemblée générale décidant à la simple majorité des voix, quel que soit le nombre de parts présentes ou représentées. Dans ce cas, préalablement à ladite assemblée générale un rapport sera établi, soit par le commissaire, soit pour la société qui n'en a pas, par un réviseur d'entreprises désigné par le(s) gérant(s), ainsi qu'un rapport spécial établi par ce(s) gérant(s).

SOUSCRIPTION DU CAPITAL

Les souscriptions au capital se feront de la manière suivante :

;mentionner-sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

APPORT EN ESPECES

Le comparant déclare et reconnaît que le capital entier est souscrit et qu'il est entièrement libéré, comme suit:

par Monsieur Jean-Claude DUPOUY, précité, souscrit à concurrence de deux cent cinquante mille euros (¬ 250.000,00) et intégralement libéré, soit deux mille cinq cents (2.500) parts sociales.

Le comparant déclare que la totalité des parts ainsi souscrites est entièrement libérée, par un versement en espèces effectué au compte numéro BE70 7320 3099 8625, ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque CBC, agence de Dottignies, de telle sorte que la société dispose dès ce jour d'une somme de deux cent cinquante mille euros (¬ 250.000,00). Une attestation justifiant ce dépôt, délivrée par la banque en date du dix neuf septembre deux mil treize est présentement remise au notaire soussigné afin de la conserver dans son dossier.

SOUSCRIPTION DU CAPITAL

A la suite de ce qui précède, le comparant constate que le capital de la société est entièrement

souscrit et libéré.

Ensuite, le comparant déclare établir les statuts de la société comme suit:

STATUTS

TITRE PREMIER: DENOMINATION-SIEGE-OBJET-DUREE

Article 1: Dénomination

La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée :

« WEBMOTION ».

Article 2: Siège

par simple décision de l'organe de gestion, à publier aux Annexes du Moniteur belge, le siège peut être transféré en Belgique à tout endroit dans la Région Bruxelloise ou dans la Région Wallonne. Par simple décision de l'organe de gestion, la société pourra ouvrir des succursales, des agences et des entrepôts en Belgique et à l'étranger.

Article 3: Obiet

La société a comme objet:

I. Activités spécifiques

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre pour et avec autrui ou en participation avec ceux-ci, toutes opérations et entreprises se rapportant directement ou indirectement aux activités suivantes

la conception, l'édition et la publication de toute forme d'information sur tout support multimédia existant et à venir;

l'étude, la recherche, la conception, la programmation, le développement spécifique, la distribution, et l'édition de toute forme de logiciels et de services liés à la communication et à la télécommunication, ainsi que le conseil, le développement spécifique et la fourniture de services d'intégrations de logiciels;

la création, la vente, la location, la concession, la gestion, l'administration et l'exploitation de tous services liés à l'internet;

l'étude, la création, la fabrication, la vente, la location, la concession, la gestion,

l'administration et l'exploitation de tous produits, objets et systèmes destinés aux objets ci-dessus ;

toutes prestations de services relatives à l'installation, la maintenance, l'entretien, l'audit, la

formation, l'information, le conseil et l'ingénierie dans les domaines de l'informatique, de la communication électronique, de la télécommunication et de l'électronique,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

l'importation, l'exportation, le négoce, la vente, la location, la concession, l'exploitation et la distribution de matériels, logiciels, services et fournitures informatiques, électroniques et de communication, ainsi que leur service après-vente et maintenance ;

- le commerce, l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la location en direct ou en sous-traitance, en gros ou en détail de tout matériel informatique,

la conception, l'assemblage, l'édition, la production, la diffusion, le développement de produits, matériel, équipement, logiciels dans le domaine de l'informatique (hardware et software) ;

l'entretien, la maintenance et la réparation en direct ou en sous-traitance d'ordinateurs et de matériel informatique;

l'étude, la conception et l'analyse, la création, la réalisation et la production et la maintenance d'applications et de programmes informatiques (software et hardware) ; le traitement de données informatiques ;

- la consultante, le management et la prestation de services dans les domaines de l'informatique et de la communication ;

- toutes activités et entreprises relevant des secteurs suivants :

1° la visiophonie, calle-center, prestations par téléphone, vente par correspondance, en ce

compris :

" la publicité, le marketing, le phoning, la démarche publicitaire, et la gestion de données;

" la négociation, le franchising et le conseil en cette matière ;

" le recrutement, la sélection, le training, le suivi du personnel ;

" le développement, l'achat, la vente, la location, l'installation de hardware et software s'y rapportant;

" l'organisation, l'installation, la construction, l'achat, la vente, la location, l'administration et le support des plates-formes de cala-center;

" le commerce de gros et détail en tout genre ;

2° toutes activités liées à la prestation artistique, à savoir la création, le mise au pont, la réalisation et l'organisation de toute activité de spectacles, évènements, expositions généralement quelconques, en ce compris :

" l'acquisition, la location, l'usage et tout autre type d'opérations juridiques généralement quelconques de chapiteaux, de pistes, de locaux et de tout matériel ou animal de cirque ou de spectacles généralement quelconques ;

" promotion de toute activité de spectacles, évènements et prestations comprenant notamment création de programme, réalisation d'affiches, parrainage, oeuvres d'art, interviews, vidéos, films, rien n'étant réservé ni excepté;

" entreprendre toutes activités qui peuvent contribuer à la réalisation de cet objet, telles que journal, bal, banquet, cabaret, théâtre, sports, expositions, colloques, presse,

publications, films, vidéos, loterie privée, affiches, ...

Il. Gestion d'un patrimoine mobilier et immobilier propre:

A/ La constitution et la gestion d'un patrimoine immobilier; toutes les opérations relatives aux biens immobiliers et aux droits réels immobiliers, telles que la location-financement de biens immobiliers aux tiers, l'achat, la vente, l'échange, la construction, la transformation, l'entretien, la mise en location, la prise en location, le lotissement, la prospection et l'exploitation de biens immobiliers ; l'achat et la vente, la prise en location et la mise en location de biens mobiliers, ainsi que toutes les opérations qui sont directement ou indirectement liées à cet objet et qui sont de nature à favoriser le rendement des biens mobiliers et immobiliers, ainsi que se porter garante pour le bon déroulement d'engagements pris par de tierces personnes qui ont éventuellement la jouissance de ces biens mobiliers et immobiliers;

8/ La constitution et la gestion d'un patrimoine mobilier, toutes les opérations, de quelque nature qu'elles soient, relatives à des biens et des droits meubles, telles que l'acquisition, par souscription ou par achat, et la gestion d'actions, d'obligations, de bons de caisse ou d'autres valeurs meubles, de quelque forme que ce soit, de personnes morales et d'entreprises belges ou étrangères

existantes ou à constituer.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

III. Activités générales:

A/ l'acquisition de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sortes de personnes morales et sociétés existantes ou à constituer, la stimulation, la planification, la coordination, ie développement de et l'investissement dans des personnes morales et des entreprises dans lesquelles elle a une participation ou non ;

B/ contracter ou l'octroi de prêts et d'ouvertures de crédit à des personnes morales et à des entreprises ou à des particuliers, sous quelque forme que ce soit; dans ce cadre, elle peut également se porter garante ou donner son aval, au sens le plus large, procéder à toutes sortes d'opérations commerciales et financières, à l'exclusion de celles qui sont réservées par la loi à des banques de dépôt, à des dépositaires à court terme, à des caisses d'épargne, à des sociétés hypothécaires et à des entreprises de capitalisation ;

C/ donner des conseils de nature financière, technique, commerciale ou administrative, au sens te plus large, à l'exclusion de conseils en matière d'investissements et de placements d'argent; donner de l'aide et procurer des services, que ce soit directement ou indirectement, en matière d'administration et de finances, de vente, de production et d'administration générale ;

D/ assumer toutes sortes de mandats administratifs, remplir des missions et exercer des fonctions, y compris des mandats de gérant, administrateur, directeur ou liquidateur;

E/ développer, acheter, vendre, prendre en licence ou donner des brevets, du savoir-faire et d'autres immobilisations incorporelles durables et annexes ;

F/ la prestation des services administratifs et informatiques ;

G/ l'achat et la vente, l'importation et l'exportation, la commission et la représentation de tout biens généralement quelconques, en bref, agir comme intermédiaire commercial ;

H/ la recherche, le développement, la fabrication ou la commercialisation de nouveaux produits, de nouvelles formes de technologies et leurs applications ;

I/ fournir des garanties réelles ou personnelles au profit de tiers.

IV. Dispositions particulières:

La société peut procéder à toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières, mobilières ou financières qui sont directement ou indirectement liées ou apparentées à son objet ou qui peuvent en favoriser la réalisation.

La société peut, par des apports, des fusions, des souscriptions ou de toute autre manière, participer à des entreprises, des associations ou des sociétés qui ont un objet similaire ou annexe ou qui peuvent contribuer à la réalisation de tout ou partie de son objet social.

L'énumération ci-dessus n'est pas limitative, de sorte que la société puisse procéder à toute opération qui, de quelque manière que ce soit, peut contribuer à la réalisation de son objet social. La société peut réaliser son objet tant en Belgique qu'à l'étranger, sous les formes et de toutes les manières qu'elle jugera les mieux appropriées à cet effet.

La société ne peut nullement s'occuper de la gestion de patrimoines ni de conseils d'investissement tel que visé par les Lois et les Arrêtés royaux sur les transactions financières et les marchés financiers, ainsi que sur la gestion de patrimoines et les conseils d'investissement.

La société devra s'abstenir de toute activité qui relève de dispositions réglementaires, pour autant que la société même ne satisfasse pas à ces dispositions.

Article 4: Durée

La société existe à partir de sa constitution pour une durée indéterminée. La personnalité morale

est acquise dès le dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce

compétent.

TITRE DEUX: CAPITAL -- PARTS SOCIALES

Article 5: Capital

Le capital est fixé à deux cent cinquante mille euros (¬ 250.000,00). II est représenté par deux mille cinq cents (2.500) parts sociales sans désignation de valeur nominale, chacune représentant un pair comptable égal du capital.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Libération

Le capital est entièrement souscrit.

La gérance fait les appels de fonds sur les parts souscrites et non entièrement libérées au fur et à mesure des besoins de la société et aux moments qu'elle jugera utile.

Tant que les paiements dûment demandés et exigibles n'ont pas été effectués, l'exercice du droit de vote lié aux parts pour lesquelles les paiements n'ont pas été effectués, sera suspendu.

L'associé qui est en retard pour accomplir cette libération obligatoire, devra payer à la société un intérêt égal au taux de l'intérêt légal, à partir du moment de l'exigibilité jusqu'au versement effectif.

Après un second avis par lettre recommandée, signifié au plus tôt un mois après le premier avis et resté infructueux pendant un mois, la gérance peut prononcer la déchéance de l'associé et faire vendre ses parts sans préjudice au droit de lui réclamer le restant dû ainsi que tous dommages et intérêts éventuels.

Le prix que la vente des parts aura rapporté, servira d'abord à la libération de ces parts et puis au paiement des frais entraînés par la vente, seul le solde sera remboursé à l'associé négligent. Si la société ne trouve pas d'acheteur, elle peut elle-même procéder au rachat conformément aux dispositions légales en cette matière.

En cas de vente des parts, celles-ci seront soumises à la procédure de préemption et d'approbation telle que prévue ci-après dans les statuts.

Article 6: Parts -- registre

Les parts sont nominatives.

Il sera tenu au siège social un registre des parts, qui contient :

1° La désignation précise de chaque associé et du nombre des parts lui appartenant.

2° L'indication des versements effectués.

3° Les transferts ou transmissions de parts avec leur date, datés et signés par le cédant et le

cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, par le gérant et le bénéficiaire dans le cas de

transmissions pour cause de mort.

La propriété des parts s'établit par l'inscription sur le registre des parts. Des certificats constatant

ces inscriptions devront être délivrés aux titulaires de parts.

Les cessions ou transmissions n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur

inscription dans le registre des parts.

Tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance de ce registre.

Article 7: Modification du capital

Si la société compte plus d'un associé, les parts à souscrire en numéraire doivent lors d'une

augmentation de capital, être offertes par préférence aux associés proportionnellement à la partie

du capital que représentent leurs parts.

Le droit de souscription peut être exercé pendant un délai qui ne peut être inférieur à quinze jours

à dater de l'ouverture de la souscription. Le délai est fixé par l'assemblée générale.

L'ouverture de la souscription ainsi que son délai d'exercice sont annoncés par un avis porté à la

connaissance des associés par lettre recommandée.

Les parts qui n'ont pas été souscrites conformément aux dispositions ci-avant, ne peuvent l'être

que par les personnes auxquelles selon l'article 10 des statuts, les parts sont librement cessibles, sauf l'agrément de la moitié au moins des associés possédant au moins trois quarts du capital.

Article 8: Indivisibilité des parts

Les parts sont indivisibles à l'égard de la société. Pour l'exercice des droits afférents aux parts sociales, la société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par part sociale.

Les droits attachés aux parts grevées d'usufruit, sont exercés par l'usufruitier, sauf accord différent entre les intéressés ou opposition de la part du nu-propriétaire. Dans ce dernier cas, les droits sont suspendus jusqu'après accord des intéressés ou décision judiciaire.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Article 9: Droits et obligations attachés aux parts

Les héritiers et légataires de parts ou les créanciers d'un associé ne peuvent, sous aucun prétexte, provoquer l'apposition des scellés sur les biens et valeurs de la société ou en requérir l'inventaire, ni demander le partage ou la licitation, ni ne s'immiscer en aucune manière dans l'administration de la société. Ils doivent pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux écritures sociales et aux décisions de l'assemblée générale et suivre la procédure prévue par les présents statuts.

Article 10: Cession et transmission de parts sociales

§1. Dans le cas où la société ne compte qu'un associé, l'associé unique décide seul sur la cession totale ou partielle de ses parts.

En cas de décès de l'associé unique sans que les parts passent à un successible, la société sera dissoute de plein droit et l'article 344 du Code des Sociétés sera applicable.

En cas de décès de l'associé unique avec successible(s), le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société. Lorsque l'associé unique est décédé, les droits afférents aux parts sont exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'à la délivrance des legs portant sur celles-ci. Par dérogation à cette dernière disposition, celui qui hérite de l'usufruit des parts d'un associé unique exerce les droits attachés à celles-ci.

§2. Dans l'hypothèse où la société compte plus d'un associé, les dispositions suivantes seront d'application:

Les parts sociales d'un associé ne peuvent, sous peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour cause de décès qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins du capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée. Toutefois, cet agrément n'est pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises:

1) à un associé;

2) au conjoint du cédant ou du testateur;

3) à des ascendants ou descendants en ligne directe du cédant ou testateur;

§3, Dans les cas où la cession entre vifs ou la transmission pour cause de décès des parts sociales est soumise à l'approbation des associés conformément au paragraphe 2 de cet article, le ou les gérant(s) appellera(ont) - à la demande de l'associé qui souhaite céder ses parts sociales ou en cas de transmission pour cause de décès, à la demande de l'héritier! des héritiers ou des ayants-droit - les associés en assemblée générale afin de délibérer au sujet de la transmission proposée. La proposition de cession entre vifs devra contenir les conditions et le prix pour lesquels la cession aura lieu.

En cas de refus d'approbation, les associés qui s'y sont opposés doivent racheter - endéans les trois mois - les parts sociales pour lesquelles la cession ou la transmission a été refusée, en proportion des parts sociales déjà en leur possession hormis accord entre eux d'une autre répartition. Le prix de rachat est fixé sur base des fonds propres de la société, ainsi qu'il résulte du dernier bilan approuvé par les associés, hormis autre accord entre les parties. A défaut d'accord entre les parties concernant le prix de rachat, celui-ci sera fixé par le tribunal compétent à la demande de la partie la plus diligente.

Les parts qui, endéans les trois mois du refus de l'approbation, n'auraient pas été rachetées par les associés en question conformément à l'alinéa qui précède, seront valablement cédées au cessionnaire proposé par l'associé cédant moyennant les conditions et le prix qui ont été mentionnés dans la proposition de cession ou seront transmises valablement aux héritiers ou ayants-droit de l'associé décédé.

TITRE TROIS: GESTION

qr icle 11: Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales,

associés ou non.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

Les gérants sont nommés par l'assemblée générale pour une durée à déterminer par elle.

Le pouvoir du gérant prend effet à la date du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce.

Article 12: Pouvoirs des gérants

L'unique gérant ou chaque gérant, s'il y en a plusieurs, a/ont les pouvoirs les plus étendus de procéder dans le cadre de l'objet de la société, à tous les actes de disposition, d'administration et de gestion la concernant.

Leur pouvoir comprend tout ce que la loi ou les présents statuts ne réserve pas explicitement à l'assemblée générale.

Sont soumis à l'approbation préalable de l'assemblée générale des associés, les décisions du gérant concernant les points suivants :

" L'octroi de garanties, se porter caution ou toute convention tendant à fournir des sûretés vis-à-vis de la société ou à l'une de ses sociétés filiales qui dépassent les cinquante mille euros (¬ 50.000,00) par sûreté ;

" La mise en gage, l'octroi d'un droit d'hypothèque, d'usufruit ou autre charge ou saisie sur l'un

des biens de la société ou d'une de ses sociétés filiales, autrement que dans le cadre de l'activité normale de la société;

L'intentement ainsi que la défense en toute procédure juridique au nom de la société ou l'une de ses sociétés filiales, à l'exception de procédure d'encaissement, ainsi que toute transaction (i) dont la valeur de l'action principale s'élève à cinquante mille euros (¬ 50.000,00) ou plus, ou que (ii) la valeur intrinsèque des sujets litigieux ne peut être évaluée.

' L'achat et la vente de tous biens meubles et immeubles dont la valeur est de cinquante mille euros (¬ 50.000,00) ou plus.

ª% Tous crédits, prêts, reconnaissance de dettes, et tout engagement à rembourser contractés au

nom de la société, de sommes à partir de cinquante mille euros (¬ 50,000,00), ou plus. Dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions des gérants, formant un collège, peuvent être prises, par consentement unanime des gérants, exprimé par écrit. Il ne pourra cependant pas être recouru à cette procédure pour l'arrêt des comptes annuels et l'utilisation du capital autorisé.

En cas d'intérêt contraire à celui de la société, le(s) gérant(s) agir(a)(ont) conformément aux dispositions légales en cette matière.

Chaque gérant, agissant seul, a le pouvoir de représenter la société dans les actes judiciaires et extrajudiciaires.

Dans tous les actes qui engagent la responsabilité de la société, la signature du/des gérant(s) et d'autres préposés de la société sera immédiatement précédée ou suivie par la mention de la qualité en vertu de laquelle il(s) agi(ssen)t.

Chaque gérant peut, sous sa responsabilité, déléguer à une ou plusieurs personnes, telle partie de leurs pouvoirs de gestion, qu'il détermine et pour la durée qu'il fixe.

Article 13: Rémunération

Le mandat du gérant peut être rémunéré.

Chaque gérant peut, outre le remboursement de ses frais, toucher une rémunération, dont le

montant fera partie des frais généraux de la société.

TITRE QUATRE: CONTROLE

Article 14: Contrôle.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater dans les comptes annuels doit être confié à un ou plusieurs commissaires. Les commissaires sont nommés par l'assemblée générale des associés parmi les membres, personnes physiques ou morales, de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. Les commissaires sont nommés pour un terme renouvelable de trois ans. Sous peine de dommages-intérêts, ils ne peuvent être révoqués en cours de mandat que par l'assemblée générale et pour un juste motif.

Toutefois, aussi longtemps que la société pourra bénéficier des exceptions prévues à l'article 141, 2° du Code des sociétés, chaque associé aura, conformément à l'article 166 du Code des sociétés, individuellement les pouvoirs de contrôle et d'investigation des commissaires.

Nonobstant toute disposition légale en la matière, l'assemblée générale aura le droit de nommer un commissaire. S'il n'a pas été nommé de commissaire, chaque associé pourra se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable. La rémunération de l'expert-comptable incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire. En ce cas les observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société.

TITRE CINQ: ASSEMBLEES GENERALES

Article 15: Réunions

Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le premier lundi de juin à seize heures

dans la commune du siège social. Si ce jour est férié, l'assemblée aura lieu le premier jour ouvrable suivant.

L'assemblée se réunit spécialement au extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou à la demande d'associés représentant le cinquième du capital. Elle se tient à l'endroit indiqué dans les convocations.

Article 16: Convocation

Les assemblées générales sont convoquées par le(s) gérant(s), et le cas échéant, les commissaires.

A défaut d'initiative de la part de la gérance, l'assemblée générale peut être tenue sur l'initiative de l'assemblée générale.

Lorsque la société compte plus d'un associé, les convocations se font quinze jours avant l'assemblée aux associés, titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, porteurs d'obligation, commissaires et gérants. Cette convocation se fait par lettre recommandée à la poste au domicile réel de chaque associé, en exception de l'article 25 des présents statuts, sauf si les destinataires ont, individuellement, expressément et par écrit, accepté de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication.

Il ne doit pas être justifié de l'accomplissement de cette formalité lorsque tous les associés, obligataires, titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société, commissaires et gérants sont présents ou représentés à une assemblée générale.

Article 17: Représentation

Tout associé empêché peut donner procuration à un fondé de pouvoir spécial, associé ou non, pour le représenter à une assemblée générale et voter en ses lieu et place, par écrit, par télex, par télégramme, par télécopie, par courrier électronique, ou par tout autre moyen de communication qui se matérialise par un document écrit chez le destinataire et la preuve écrite de l'envoi chez l'expéditeur.

Article 18: Délibération

Aucune assemblée ne peut délibérer sur des points qui ne figurent pas à l'ordre du jour, sauf si le capital est représenté dans sa totalité et tout obligataire, titulaire de certificats émis avec la collaboration de la société est présent ou représenté à l'assemblée générale.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Les associés ou l'associé unique peu(ven)t, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relavent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique. Les porteurs d'obligations, détenteurs d'un droit de souscription ou de certificats visés à l'article 271 du Code des Sociétés, peuvent prendre connaissance de ces décisions.

Les associés ont la possibilité de participer ou de voter à distance à l'assemblée générale si les moyens de communication électronique permettent à l'associé de prendre connaissance de manière directe, simultanée et continue des discussions au sein de l'assemblée. L'associé peut également exercer son droit de vote par voie électronique sur tous les points sur lesquels l'assemblée est appelée à se prononcer, pour autant que l'on puisse vérifier l'identité de l'associé. Les associés ont également la possibilité de poser des questions à l'assemblée générale oralement ou par écrit.

Article 19: Droit de vote

Chaque part sociale donne droit à une voix.

Article 20: Prorogation de l'assemblée générale

L'organe de gestion a le droit de proroger, séance tenante, la décision de l'assemblée annuelle telle que mentionnée dans l'article 15 des présents statuts, ainsi que toute assemblée générale spéciale ou extraordinaire. Cette prorogation n'annule pas les autres décisions prises, sauf si l'assemblée générale en décide autrement.

L'organe de gestion doit convoquer une nouvelle assemblée générale ayant le même ordre du jour dans les trois semaines suivant la décision de prorogation.

Il ne peut y avoir qu'une seule prorogation. La deuxième assemblée générale décide de manière définitive sur les points à l'ordre jour ayant fait l'objet d'une prorogation

TITRE SIX: COMPTES ANNUELS - RESERVES - DIVIDENDES

Article 21: Exercice social

L'exercice social débute le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

Article 22: Répartition des bénéfices

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales, provisions et

amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net.

Sur le bénéfice il est prélevé cinq pour cent pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale a atteint le dixième du capital social.

L'affectation à donner au solde du bénéfice est décidée par l'assemblée générale à la simple

majorité des voix valablement émises. A défaut d'une telle majorité, la moitié de ce solde est distribuée et l'autre moitié réservée.

TITRE SEPT: DISSOLUTION - LIQUIDATION

./c le 23: Dissolution

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par les soins du ou des gérants ou de l'un d'entre eux, agissant en qualité de liquidateurs ou, à défaut, par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée générale, qui fixe leurs pouvoirs. Le liquidateur n'entre en fonction qu'après homologation de sa nomination par le Tribunal de Commerce, conformément à l'article 184 du Code des Sociétés.

Article 24: Répartition de l'actif

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net sert à rembourser

en espèces ou en titres le montant libéré non amorti des parts.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situations et rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure. Le solde est réparti également entre toutes les parts.

Sans préjudice de l'article 181 du Code des Sociétés, une dissolution et une liquidation dans un seul

acte ne sont possibles que moyennant le respect des conditions suivantes :

1° aucun liquidateur n'est désigné;

2° il n'y pas de passif selon l'état résumant la situation active et passive de la société visé à l'article

181;

3° tous les actionnaires ou tous les associés sont présents ou valablement représentés à

l'assemblée générale et décident à l'unanimité des voix.

L'actif restant est repris par les associés mêmes.

TITRE HUIT: DISPOSITION GENERALE

Article 25: Election de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout associé, obligataire, titulaire de certificats émis avec la

collaboration de la société, commissaire, gérant ou liquidateur qui n'a pas fait élection de domicile en Belgique, est censé avoir fait élection de domicile au siège social ou toutes les communications,

sommations, assignements ou significations peuvent leur être valablement faites, sauf en ce qui concerne les convocations dont question à l'article 16 des statuts.

DÉCLARATIONS DES COMPARANTS

FRAIS DE CONSTITUTION

Les frais, les dépenses, les indemnités et les charges, sous quelque forme que ce soit, qui sont à la

charge de la société ou qui lui sont imputés en raison de la constitution de celle-ci, s'élèvent

approximativement à un montant de deux mille vingt euros (¬ 2.020,00).

SIEGE DE LA SOCIÉTÉ

Le siège social de la société sera établi à 7730 Estaimpuis, Porte des Bâtisseurs numéro 20.

PREMIER EXERCICE

Le premier exercice commence ce jour et se terminera le trente et un décembre deux mil quatorze.

La première assemblée annuelle aura lieu au mois de juin de l'année deux mil quinze.

REPRISE D'ENGAGEMENTS

Tous les engagements pris au nom de la société en formation sont dès à présent explicitement

repris et approuvés par la société, sous la condition suspensive de l'obtention de la personnalité

morale suite au dépôt de l'extrait du présent acte constitutif au greffe du tribunal de commerce

compétent, et particulièrement tous les contrats signés pour le compte de la société en formation

pendant la période des six mois précédant la constitution.

ELECTION DE DOMICILE

Pour l'exécution des présentes, le comparant déclare qu'il élit domicile au siège de la société.

GERANTS  COMMISSAIRE

GÉRANT - ACCEPTATION

Immédiatement après la constitution de la société, le comparant a demandé à nous, notaire, de prendre acte de la nomination en tant que gérant non-statutaire de Monsieur MOUCHERON Serge Caria Claude, né à Lubumbashi (République démocratique du Congo) le premier avril mil neuf cent

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

soixante neuf, (carte d'identité numéro 590-9717742-17, registre national numéro 690401297-83), divorcé, domicilié à 7711 Mouscron (Dottignies), rue de l'Yser numéro 64, qui déclare accepter le mandat de gérant et qui déclare ne pas être frappé d'une quelconque interdiction d'exercer son mandat.

Le gérant a le pouvoir de représenter seul la société dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, sauf moyennant autorisation préalable de l'assemblée générale dans les cas prévus dans les statuts.

ÉMOLUMENTS DU GÉRANT

Le mandat de gérant sera exercé gratuitement.

DISPOSITION TRANSITOIRE POUR GÉRANT

Le gérant est nommé à partir de ce jour, étant entendu que, dès ce jour jusqu'à la date du dépôt de l'extrait du présent acte constitutif au greffe du tribunal de commerce compétent, il agira comme mandataire de l'ensemble des associés et que, dès le moment du dépôt, il agira comme organe de la société conformément aux dispositions statutaires et légales.

COMMISAIRE

Il n'est pas nommé de commissaire vu que la société n'y est pas tenue en vertu des dispositions légales et statutaires en la matière.

MANDATS

Sous la condition suspensive du dépôt de l'extrait du présent acte au greffe du tribunal de commerce compétent, les comparants désignent Les personnes nommées ci-après comme des mandataires particuliers, qui sont chacune habilitées à agir individuellement et avec possibilité de subrogation, auxquelles est donné le pouvoir de faire toutes les inscriptions à la banque carrefour des entreprises ou de procéder à toutes sortes de modifications ou de radiations, d'accomplir les formalités d'inscription, de modification ou de suppression auprès de l'administration de la T.V.A. et de signer à cet effet aussi toutes les pièces et tous les actes, y compris tous les documents et formulaires pour un ou plusieurs guichet(s) d'entreprises, agréés au choix du mandataire, un guichet d'entreprises au choix.

Les comparants déclarent avoir pris connaissance des tarifs divers des différents guichets d'entreprise.

Mandat est également donné, avec faculté de subdélégation, à COMPTA-FISC Daniel LAGAF, à 7700 Mouscron, chaussée du Risquons-Tout, 555, ou tout membre de son personnel, en vue d'accomplir les formalités auprès d'un guichet d'entreprises, afin d'effectuer les démarches nécessaires à l'immatriculation de la société auprès du registre des personnes morales ainsi qu'à l'obtention du numéro de Taxe sur la Valeur Ajoutée.

DIVERS

Les comparants reconnaissent que le notaire soussigné:

a) les a informés des dispositions de l'Arrêté royal numéro 22 du vingt quatre octobre mil neuf cent trente quatre compléter par la loi du quatorze mars mil neuf cent soixante deux interdisant l'exercice des mandats d'administrateurs, commissaires, gérants ou fondés de pouvoirs, aux personnes condamnées du chef de certaines infractions énumérées à l'article 1 de l'Arrêté Royal précité, les infractions étant passibles d'une peine de trois mois d'emprisonnement au moins, même conditionnelle ;

b) a attiré leur attention sur les dispositions législatives nouvelles en matière de sociétés commerciales ;

c) a attiré leur attention sur les dispositions de la loi du dix-neuf février mil neuf cent soixante-cinq relative à l'exercice par les étrangers non ressortissants de la communauté européenne d'activités professionnelles indépendantes et sur les dispositions de l'arrêté royal du deux août mil neuf cent quatre-vingt-cinq ;

d) a attiré leur attention sur les dispositions légales limitant l'accès à certaines professions ;

` ' ' e Réservé Volet B - Suite

,

"

au

Moniteur belge

e) les a informés des dispositions applicables en cas de vente par un fondateur, un gérant ou un associé à la société dans tes deux ans de la constitution de celle-ci d'un bien d'une valeur excédant le dixième du capital (article 220 et suivants du Code des Sociétés).

Déposé en même temps : expédition de l'acte + pièces y annexées, formulaire 9 + copie, chèque

Pour extrait analytique conforme

le requérant

le notaire associé Sylvie DELCOUR à Dottignies

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner Sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

03/03/2015
ÿþ Mod word 11.1

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

Voo behou IIA Il 1111111

aan I *15033581*

Beigi: Staats

Ondernemingsnr : 0538.935.661

Benaming

(voluit) : WEBMOTION

(verkort) :

NEERGELEGD

13 FEB. 2015

Rechtbank ..DOPHANDEL Gent, afd. KORTRIJK

Rechtsvorm : Besloten Vennootschap met Beperkte Aansprakelijkheid

Zetel : Kannootdries nummer 5, 8554 Zwevegem

(volledig adres)

Onderwerp akte : BEKRACHTIGING ZETELVERPLAATSING  KAPITAALVERHOGING-NIEUWE STATUTEN

Uit de buitengewone algemene vergadering gehouden voor notaris Sylvie DELCOUR te Dottignies op dertigdecember tweeduizend veertien, werd beslist:

EERSTE BESLISSING

De enige vennoot bekrachtigt de zetelverplaatsing naar 8554 Zwevegem (Sint-Denijs) Kannootdries nummer 5, die besloten werd door de zaakvoerder op dertig december tweeduizend veertien. Stemming: deze beslissing wordt aangenomen met eenparigheid van stemmen.

TWEEDE BESLISSING

Na voorlezing door de voorzitter van het verslag van de bedrijfsrevisor, de Heer Edouard KESTELOOT, kantoorhoudend te 7730 Estaimpuis (Saint-Léger), rue de l'Ancienne Passerelle, 16, opgesteld op dertig december tweeduizend veertien in uitvoering en bij toepassing van artikel 313 van het Wetboek van vennootschappen, alsmede van het verslag van de zaakvoerder, opgesteld op dertig december tweeduizend veertien, in uitvoering en bij toepassing van artikel 313 van het Wetboek van vennootschappen, naar aanleiding van de hieronder beschreven inbreng in natura en de daarmee gepaard gaande kapitaalverhoging, bespreekt de enige vennoot deze documenten.

DERDE BESLISSING

Met het oog op de inbreng in natura door de Heer Jean-Claude DUPOUY, voornoemd, van zijn vordering op de vennootschap "WEBMOTION", beslist de enige vennoot om het kapitaal van de vennootschap te verhogen met vierhonderd vijftigduizend euro (¬ 450.000,00), om het kapitaal te brengen van tweehonderd vijftigduizend euro (¬ 250.000,00) op zevenhonderdduizend euro (¬ 700.000,00), door het creëren en uitgeven van vierduizend vijfhonderd (4.500) nieuwe aandelen, zonder aanduiding van nominale waarde, die elk één/zevenduizendste (1/7.00051e) van het kapitaal vertegenwoordigen, van dezelfde aard en die dezelfde rechten en voordelen bieden als de bestaande aandelen, volledig te volstorten door inbreng in natura ten bedrage van vierhonderd vijftigduizend euro (¬ 450.000,00), waardoor er geen uitgiftepremie ontstaat.

Deze vierduizend vijfhonderd (4.500) nieuw gecreëerde aandelen zullen delen in de winsten vanaf heden.

-0p.de-laatstel blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)

bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Deze vierduizend vijfhonderd (4.500) nieuw gecreëerde aandelen worden onderschreven tegen het globale bedrag van vierhonderd vijftigduizend euro (¬ 450.000,00), hetzij tegen de prijs van honderd euro (¬ 100,00) per aandeel, en zijn te volstorten door inbreng in natura ten belope van vierhonderd vijftigduizend euro (¬ 450.000,00), waardoor er geen uitgiftepremie ontstaat.

Stemming: deze beslissing wordt aangenomen met eenparigheid van stemmen.

VIERDE BESLISSING

En terstond heeft de Heer Jean-Claude DUPOUY, voornoemd, verklaard te zullen inschrijven op vierduizend vijfhonderd (4.500) nieuw gecreëerde aandelen die uitgegeven werden tegen de inbreng van een deel van zijn vordering die hij heeft jegens de vennootschap "WEBMOTION", ten belope van vierhonderd vijftigduizend euro (¬ 450.000,00), welke inbreng een boekhoudkundige waarde heeft van vierhonderd vijftigduizend euro (¬ 450.000,00), waarbij de vierduizend vijfhonderd (4.500) aandelen te onderschrijven zijn tegen het bedrag van honderd euro (¬ 100,00) per aandeel, hetzij tegen het globale bedrag van vierhonderd vijftigduizend euro (¬ 450.000,00).

INBRENG IN NATURA

De Heer Jean-Claude DUPOUY, voornoemd, verklaart een deel van zijn vordering op de vennootschap, ten belope van vierhonderd vijftigduizend euro (¬ 450.000,00), in te brengen in de Besloten Vennootschap met Beperkte Aansprakelijkheid "WEBMOTION", mits hem in vergoeding voor de door hem gedane inbreng, vierduizend vijfhonderd (4.500) volledig volstorte aandelen van de Besloten Vennootschap met Beperkte Aansprakelijkheid "WEBMOTION", zonder aanduiding van nominale waarde, die elk één/zevenduizendste (1/7.00051e) van het kapitaal vertegenwoordigen, worden toegekend.

De aandelen uitgegeven tegen voormelde inbreng in natura worden volstort door de inbreng gedaan door de Heer Jean-Claude DUPOUY van zijn hiervoor beschreven vordering.

VERSLAG VAN DE BEDRIJFSREVISOR

De bedrijfsrevisor, de Heer Edouard KESTELOOT, kantoorhoudend te 7730 Estaimpuis (Saint-Léger), rue de l'Ancienne Passerelle, 16, aangewezen door de zaakvoerder bij beschikking van eenentwintig december tweeduizend veertien, heeft het verslag, voorgeschreven door artikel 313 van het Wetboek van vennootschappen, opgemaakt.

De besluiten van dit verslag luiden letterlijk als volgt

"HOOFDSTUK V

BESLUIT

De inbreng in natura door de Heer Jean-Claude DUPOUY, wonende te gebouw Aro Fiaro, Ampefiloha 101 Antananarivo (Madagascarà) tot kapitaalverhoging van de besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid "WEBMOTION", met maatschappelijke zetel te Porte de Bâtisseurs, 20 à 7730 ESTAIMPUiS, welke bestaat uit een gedeelte van de lopende rekening van de inbrenger per 22 december2014 voor een bedrag van vierhonderden vijftigduizend (450.000,00) Euro

Bij het beëindigen van mijn controlewerkzaamheden, ben ik van oordeel dat:

a) de verrichting werd nagezien overeenkomstig de normen uitgevaardigd door het Instituut der Bedrijfsrevisoren inzake inbreng in natura en dat het bestuursorgaan van de vennootschap verantwoordelijk is voor de waardering van de ingebrachte bestanddelen en voor de bepaling van het aantal door de vennootschap uit te geven aandelen ter vergoeding van de inbreng in natura;

bJ de beschrijving van elke inbreng in natura beantwoordt aan de normale vereisten van nauwkeurigheid en duidelijkheid;

c) dat de voor de inbreng in natura door de zaakvoeder weerhouden methoden van waardering bedrijfseconomisch verantwoord zijn en dat de waardebepalingen waartoe deze methoden van waardering leiden tenminste overeenkomen met het aantal en de fractiewaarde van de tegen de inbreng uit te geven aandelen, zodat de inbreng in natura niet overgewaardeerd is.

Deze inbreng, waarvan de waarde werd vastgesteld op naar vierhonderdenvijftigduizend (450.000,00) Euro zal worden vergoed door de toekenning aan de Heer Jean-Claude DUPOUY van vierduizendvijfhonderd (4.500) aandelen zonder vermelding van nominale waarde van van de besloten

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

vennootschap met beperkte aansprakelijkheid "WEBMOTION". Geen enkele andere vergoeding wordt

verstrekt.

lk wil er U ten slotte aan dat mijn opdracht er niet in bestaat een uitspraak te doen betreffende de

rechtmatigheid en billijkheid van de verrichting.

Opgemaakt te Saint-Léger, op 30 december 2014

Edouard KESTELOOT

Bedrijfsrevisor"

BIJZONDER VERSLAG VAN DE ZAAKVOERDER

De zaakvoerder heeft het verslag, voorgeschreven door artikel 313 van het Wetboek van vennootschappen, opgemaakt. Dit verslag zal, samen met het hoger genoemde verslag van de bedrijfsrevisor, tegelijk met de expeditie van deze akte, worden neergelegd.

VERGOEDING

Als vergoeding voor de hierboven beschreven en door de Heer Jean-Claude DUPOUY, voornoemd, gedane inbreng, wordt hem vierduizend vijfhonderd (4.500) aandelen van de Besloten Vennootschap met Beperkte Aansprakelijkheid "WEBMOTION", met een fractiewaarde van één/zevenduizendste (1/7.0001 van het kapitaal, toegekend, waarvoor de HeerJean-Claude DUPOUY, kwijting verleent.

Stemming: deze beslissing wordt aangenomen met eenparigheid van stemmen.

VIJFDE BESLISSING

De enige vennoot stelt vast dat, na verwezenlijking van de inbreng door de HeerJean-Claude DUPOUY, de kapitaalverhoging verwezenlijkt is en het kapitaal van de vennootschap is gebracht op zevenhonderdduizend euro (¬ 700.000,00), vertegenwoordigd door zevenduizend (7.000) aandelen, zonder nominale waarde, die elk één/zevenduizendste (1/7.0005te) van het kapitaal vertegenwoordigen.

Stemming: deze beslissing wordt aangenomen met eenparigheid van stemmen.

ZESDE BESLISSING

De enige vennoot beslist om in de statuten de bepalingen van de statuten aan te passen aan de wetswijziging met betrekking tot de vereffening van de vennootschap in één enkele akte. Stemming: deze beslissing wordt aangenomen met eenparigheid van stemmen.

ZEVENDE BESLISSING

Gelet op de verplaatsing van de zetel uit het Franse taalgebied naar het Nederlandse taalgebied, beslist de enige vennoot de statuten, opgesteld in de Franse taal, te vervangen door statuten opgesteld in het Nederlands en ze aan te passen aan de hiervoor genomen besluiten. Na gestemd te hebben over elk artikel afzonderlijk, besluit de enige vennoot dat de statuten van de vennootschap zullen luiden als hierna bepaald, zonder dat er een denaturatie teweeg wordt gebracht van de oorspronkelijke statuten opgesteld in het Frans:

TITEL I: NAAM -- ZETEL  DOEL DUUR

Artikel één : Naam

De vennootschap neemt de vorm aan van een besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid onder de naam "WEBMOTION".

In alle akten, facturen, aankondigingen, bekendmakingen, brieven, orders, websites en andere stukken, al dan niet in elektronische vorm, van de vennootschap uitgaande, moet de benaming steeds onmiddellijk voorafgegaan of gevolgd worden van de woorden "besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid" of door de afkorting "BVBA", met de nauwkeurige aanduiding van de zetel van de vennootschap, het woord « rechtspersonenregister » of de afkorting « RPR », gevolgd door het ondernemingsnummer en de zetel van de rechtbank van het rechtsgebied waarbinnen de vennootschap haar zetel heeft.

r

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Artikel twee : Zetel

Deze zetel van de vennootschap mag verplaatst worden binnen de grenzen van het Vlaamse en het Brusselse Gewest, bij enkele beslissing van de zaakvoerder, die over alle machten beschikt om deze wijziging van zetel bekend te maken in Bijlage tot het Belgisch Staatsblad.

De vennootschap mag ook, bij enkele beslissing van de zaakvoerder, bestuurlijke zetels,

exploitatiezetels, agentschappen en bijhuizen oprichten wanneer en waar hij het nodig acht, zowel in België als in het buitenland, mits inachtneming van alle wetten en taaldecreten die daaromtrent bestaan.

Artikel drie : Doel

De vennootschap heeft als doel:

I. Specifieke activiteiten

De vennootschap heeft als doel, zowel in België als in het buitenland, voor eigen rekening, voor of met derden en in participatie met derden, alle verrichtingen en ondernemingen die rechtstreeks of onrechtstreeks verband houden met volgende activiteiten:

- Het ontwerp, de uitgifte en de publicatie van eender informatie op iedere bestaande of komende multimediadrager;

- De studie, het onderzoek, het ontwerp, de programmering, de specifieke ontwikkeling, de verspreiding et de uitgifte van eender software of dienstverlening verbonden aan communicatie of telecommunicatie, alsook het advies, de specifieke ontwikkeling en de integratiedienstverlening van software;

De ontwikkeling, de verkoop, de huur, de concessie, het beheer, de administratie en de uitbating van iedere dienst verbonden aan het internet;

De studie, het ontwerp, de fabricatie, de verkoop, de huur, de concessie, het beheer, de administratie en de uitbating van alle producten, voorwerpen en systemen bestemd tot het hiervoor vernoemde;

- Alle dienstverlening die verband houdt met de installatie, de bewaring, het onderhoud, de audit, de omvorming, de informatie, het advies en de engineering op het vlak van de informatica, de elektronische communicatie, de telecommunicatie en de elektronica;

De invoer, de uitvoer, de verhandeling, de verkoop, de huur, de concessie, de uitbating en de verdeling van materiaal, software, diensten en --benodigdheden voor informatica, elektronica en communicatie, alsook de naverkoopdiensten en onderhoud.

- De handel, de koop, de verkoop, de invoer, de uitvoer, de huur, rechtstreeks of in onderaanneming, in het klein of in het groot van alle informaticamateriaal;

Het ontwerp, de assemblage, de uitgifte, de productie, de verspreiding, de ontwikkeling van producten, materiaal, benodigdheden, dragers op het vlak van informatica (hardware en software);

- De bewaring, het onderhoud en het herstel, rechtstreeks of in onderaanneming, van computers en

informaticamateriaal;

De studie, het ontwerp en de analyse, de ontwikkeling, de realisatie en de productie en de

bewaring van informatica-applicaties of  programma's (software en hardware);

De verwerking van informaticagegevens;

- De consultancy, het management en de dienstverlening op het vlak van informatica en

communicatie;

Alle activiteiten en ondernemingen die verband houden met volgende sectoren:

1° Visiofonie, call-center, prestaties per telefoon, verkoop per correspondentie, hierin begrepen:

" De publiciteit, de marketing, de phoning, de publicitaire benadering en het beheer van gegevens;

" De negotiatie, de franchising en het advies in deze materies;

" De rekrutering, de selectie, de training, de opvolging van personeel;

" De ontwikkeling, de aankoop, de verkoop, de huur, de installatie van hardware en software die ermee verband houden;

" De organisatie, de installatie, de opbouw, de aankoop, de verkoop, de huur, de administratie en de ondersteuning van call-center-platforms;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

" De handel in het groot en in detail onder eender welke vorm;

2° alle activiteiten die verband houden met artistieke prestaties, met name de creatie, de verbetering, de realisatie en de organisatie van alle activiteiten verband houdend met spektakels, evenementen, tentoonstellingen eender, hierin begrepen:

" De verwerving, de huur, het gebruik en alle andere types van juridische operaties eender van tenten, pistes, lokalen en materiaal of circus- of spektakeldieren eender;

" De promotie van aile spektakelactiviteiten, evenementen et prestaties die onder meer bevatten de creatie van het programma, de realisatie van de affiches, sponsoring, kunstwerken, interviews, video's, films, niets zijnde voorbehouden of uitgesloten;

" De onderneming van iedere activiteit die kunnen bijdragen tot de realisatie van dit doel, zoals, journaal, bal, banket, cabaret, theater, sport, tentoonstellingen, colloquia, pers, publicaties, films, video's, private loterij, affiches, ...

Il. Beheer van een eigen roerend en onroerend vermogen

A% Het aanleggen, het oordeelkundig uitbouwen en beheren van een onroerend vermogen; alle verrichtingen met betrekking tot onroerende goederen en onroerende zakelijke rechten zoals de huurfinanciering van onroerende goederen aan derden, het aankopen, verkopen, ruilen, bouwen, verbouwen, onderhouden, verhuren, huren, verkavelen, prospecteren en uitbaten van onroerende goederen; de aan- en verkoop, huur en verhuur van roerende goederen, alsmede alle handelingen die rechtstreeks of onrechtstreeks met dit doel in verband staan en die van aard zijn de opbrengst van de roerende en onroerende goederen te bevorderen, alsmede zich borg te stellen voor het goede verloop van verbintenissen door derde personen aangegaan die het genot zouden hebben van deze roerende en onroerende goederen;

B/ Het aanleggen, het oordeelkundig uitbouwen en beheren van een roerend patrimonium, alle verrichtingen met betrekking tot roerende goederen en rechten, van welke aard ook, zoals het verwerven door inschrijving of aankoop en het beheren van aandelen, obligaties, kasbons of andere roerende waarden, van welke vorm ook, van Belgische of buitenlandse, bestaande of nog op te richten rechtspersonen en ondernemingen.

III. Algemene activiteiten

A/ Het verwerven en aanhouden van participaties in eender welke vorm in alle bestaande of op te richten rechtspersonen en vennootschappen, het stimuleren, de planning, de coördinatie, de ontwikkeling van en de investering in rechtspersonen en ondernemingen waarin zij al of niet een participatie aanhoudt;

BI Het aangaan en toestaan van leningen en kredietopeningen bij of aan rechtspersonen en ondernemingen of particulieren, onder om het even welke vorm; in dit kader kan zij zich ook borg stellen of haar aval verlenen, in de meest ruime zin, alle handels- en financiële operaties verrichten behalve die wettelijk voorbehouden zijn aan kredietinstellingen, korte termijn deposito's, spaarkassen, hypotheek- of kapitalisatie-instellingen;

C/ Het verlenen van advies van financiële, technische, commerciële of administratieve aard, in de meest ruime zin, met uitsluiting van adviezen op vlak van investeringen of geldbeleggingen; hulp bieden of diensten verlenen, al was het rechtstreeks of onrechtstreeks, op vlak van administratie en financiën, verkoop, productie en algemeen beheer;

D%Alle administratieve mandaten allerlei waarnemen, missies vervullen of functies uitoefenen, daar inbegrepen mandaten als zaakvoerder, bestuurder, directeur of vereffenaar;

E/ Het ontwikkelen, kopen, verkopen, in licentie nemen of geven van octrooien, knowhow en aanverwante immateriële duurzame activa;

F/ Het verlenen van administratieve prestaties en computerservices;

G/ De aan- en verkoop, in- en uitvoer, commissiehandel en vertegenwoordiging van om het even welke goederen, in 't kort tussenpersoon in de handel;

H/ Het onderzoek, de ontwikkeling, de vervaardiging of commercialisering van nieuwe producten, nieuwe vormen van technologie en hun toepassingen.

I/ Zakelijke of persoonlijke waarborgen verstrekken ten voordele van derden.

IV. Bijzondere bepalingen

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

De vennootschap mag alle verrichtingen stellen van commerciële, industriële, onroerende, roerende of financiële aard die rechtstreeks of onrechtstreeks met haar doel verwant of verknocht zijn of de verwezenlijking ervan kunnen bevorderen.

De vennootschap mag betrokken zijn bij wijze van inbreng, samensmelting, inschrijving of op elke andere wijze, in de ondernemingen, verenigingen of vennootschappen, die een gelijkaardig, soortgelijk of samenhangend doel hebben of die nuttig zijn voor de verwezenlijking van het geheel of een gedeelte van haar maatschappelijk doel.

Bovenvermelde opsomming is niet beperkend, zodat de vennootschap alle handelingen kan stellen, die op welke wijze ook kunnen bijdragen tot de verwezenlijking van haar maatschappelijk doel. De vennootschap mag haar doel verwezenlijken zowel in België als in het buitenland, op alle wijzen en manieren, die zij het best geschikt zou achten.

De vennootschap mag geenszins aan vermogensbeheer of beleggingsadvies doen als bedoeld in de Wetten en Koninklijke Besluiten terzake.

De vennootschap zal zich dienen te onthouden van werkzaamheden die onderworpen zijn aan reglementaire bepalingen voor zover de vennootschap zelf niet aan deze bepalingen voldoet.

Artikel vier : Duur

De vennootschap bestaat vanaf haar oprichting voor onbepaalde duur.

De vennootschap kan ontbonden worden bij beslissing van de algemene vergadering die

beraadslaagt zoals bij een wijziging van de statuten.

TITEL II: KAPITAAL

Artikel vijf : Kapitaal

Het maatschappelijk kapitaal bedraagt zevenhonderdduizend euro (¬ 700.000,00), vertegenwoordigd door zevenduizend (7.000,-) aandelen zonder vermelding van nominale waarde, die een gelijke fractiewaarde van het kapitaal vertegenwoordigen.

Bij de oprichting van de vennootschap, bij akte verleden voor geassocieerd notaris Sylvie Delcour, te Dottignies, bedroeg het kapitaal tweehonderd vijftigduizend euro (¬ 250.000,00), vertegenwoordigd door tweeduizend vijfhonderd (2.500) aandelen, zonder vermelding van nominale waarde, die een gelijke fractiewaarde van het kapitaal vertegenwoordigen.

Bij proces-verbaal van buitengewone algemene vergadering gesloten door geassocieerd notaris Sylvie Delcour, te Dottignies, op dertig december tweeduizend, werd het kapitaal verhoogd met vierhonderd vijftigduizend euro (¬ 450.000,00) om het te brengen op zevenhonderdduizend euro (¬ 700.000,00), door creatie van vierduizend vijfhonderd (4.500) nieuwe aandelen, zonder vermelding van nominale waarde, die een gelijke fractiewaarde van het kapitaal vertegenwoordigen.

Artikel zes : Kapitaalverhoging in geld  Recht van voorkeur

Bij elke kapitaalverhoging door inbreng in geld, worden de nieuwe aandelen het eerst aangeboden aan de vennoten naar evenredigheid van het gedeelte van het kapitaal dat hun aandelen vertegenwoordigen.

Zij zullen hun recht van voorkeur kunnen uitoefenen gedurende een termijn van ten minste vijftien dagen te rekenen van de dag van de openstelling van de inschrijving.

De uitgifte met voorkeurrecht en het tijdvak waarin dat recht kan worden uitgeoefend, worden bepaald door de algemene vergadering en worden ter kennis gebracht van de vennoten bij aangetekend schrijven, overeenkomstig artikel 310 van het Wetboek van Vennootschappen. Wordt dit recht niet geheel uitgeoefend, dan worden de overblijvende aandelen eerst aan de andere vennoten, die reeds van hun recht van voorkeur gebruik hebben gemaakt, in dezelfde evenredigheid aangeboden.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Artikel zeven : Verzoek tot volstorting van het kapitaal.

Wanneer het kapitaal niet volledig is volgestort kan de zaakvoerder(s) de fondsen invorderen tot verdere volstorting van de aandelen waarop in geld ingeschreven werd naar gelang de behoeften van de vennootschap en op de tijdstippen die hem passend voorkomen. Hij mag ook vervroegde stortingen op aandelen toelaten.

De aandeelhouder die, na een voorafgaandelijke aanmaning van een maand betekend bij aangetekend schrijven, in vertraging is met het voldoen aan elke opvraging van fondsen op de aandelen moet aan de vennootschap de intresten vergoeden, berekend tegen de wettelijke intrest in voege op het ogenblik van de opeisbaarheid, te rekenen vanaf de dag van de eisbaarheid van de storting.

De zaakvoerder(s) kunnen bovendien, na een tweede aanmaning die zonder resultaat is gebleven gedurende een maand, de aandeelhouder vervallen verklaren en zijn aandelen doen verkopen, onverminderd het recht van hem het nog verschuldigde overschot te eisen, evenals alle gebeurlijke schadeloosstellingen, indien daartoe aanleiding bestaat, en onverminderd de, zelfs gelijktijdige, uitoefening van alle andere rechtsmiddelen.

Artikel acht : Aandelen op naam  Register Overdracht

De aandelen zijn steeds op naam. Ze zijn voorzien van een volgnummer.

In de zetel van de vennootschap wordt een register van aandelen gehouden waarin worden

aangetekend:

1) de nauwkeurige gegevens betreffende de persoon van elk vennoot, alsmede het getal van de hem toebehorende aandelen;

2) de gedane stortingen;

3) de overdrachten en de overgangen van aandelen met hun datum, gedagtekend en ondertekend door de overdrager en de overnemer in geval van overdracht onder de levenden, door de zaakvoerder en de rechtverkrijgenden in geval van overgang wegens overlijden. De eigendom van de aandelen wordt bewezen door de inschrijvingen in het desbetreffende register. Van die inschrijvingen worden certificaten afgegeven aan de houders van de aandelen. De overdracht en de overgang van aandelen geldt ten aanzien van de vennootschap en van derden eerst vanaf de datum van inschrijving in het register van aandelen. Elke vennoot of belanghebbende derde kan van dit register inzage nemen.

Artikel negen : Aandelen in onverdeeldheid, met vruchtgebruik bezwaard of in pand gegeven

Indien één of meer aandelen aan verscheidene eigenaars toebehoren, dan heeft de vennootschap het recht de uitoefening van de eraan verbonden rechten te schorsen totdat één enkele persoon aangewezen is om ten aanzien van de vennootschap als eigenaar op te treden.

Indien één of meer aandelen met vruchtgebruik bezwaard zijn, dan wordt het eraan verbonden stemrecht door de vruchtgebruiker uitgeoefend, behoudens anders overeengekomen tussen de betrokkenen of verzet van de blote eigenaar. In dat laatste geval zijn de rechten verbonden aan deze aandelen opgeschort tot wanneer een akkoord wordt bereikt of gerechtelijke uitspraak. Indien één of meer aandelen in pand gegeven zijn, dan blijft de pandgevende schuldenaar het stemrecht uitoefenen.

Artikel tien : Overdracht van aandelen  Recht van Voorkeur

De enige vennoot kan zijn aandelen vrij overdragen. Indien er meerdere vennoten zijn, mogen de aandelen, op straf van nietigheid niet worden afgestaan onder levenden noch overgedragen worden wegens overlijden dan met instemming van tenminste de helft van de vennoten in het

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

bezit van tenminste drie / vierden van het maatschappelijk kapitaal, na aftrek van de rechten waarvan de afstand is voorgesteld.

Indien op het ogenblik van de afstand onder levenden of overdracht bij overlijden er slechts twee vennoten zijn, dan zal deze afstand of overdracht slechts mogelijk zijn mits het uitdrukkelijk akkoord van de andere vennoot.

Deze toestemming is evenwel niet vereist voor de afstanden of overdrachten ten voordele van 1) een medevennoot

2.) aan de echtgenoot van de overdrager of van de erflater

3) aan de bloedverwanten in de rechte lijn opgaande of in de rechte lijn nederdalende

Ingeval van overdracht van aandelen wegens sterfgeval moet elke erfgenaam of legataris, voor wie de toestemming vereist is en aan wie de aandelen van de overledene werden toegekend, binnen de zes maand de toestemming voor de aanvaarding als vennoot per aangetekende brief aan de zaakvoerder aanvragen, waarvan deze onmiddellijk een afschrift aangetekend toezendt aan de vennoten.

De verzetdoende vennoten hebben in dit geval drie maanden te rekenen van de datum van hun weigering om kopers te vinden tegen de prijs bepaald zoals hierna vermeld, zo niet zullen zij gehouden zijn zelf de betrokken aandelen aan te kopen of hun verzet op te heffen.

De afstanddoeners, aan dewelke de afstand onder levenden geweigerd wordt of de erfgenaam die als vennoot niet aanvaard wordt, hebben recht op de waarde van de aandelen waarvan de afstand voorgesteld wordt of welke overgegaan zijn ingevolge overlijden.

De waarde van de aandelen zal behoudens minnelijke schikking worden vastgesteld door twee deskundigen waarvan één door elke partij benoemd wordt.

De deskundigen zullen rekening houden met alle elementen die de waarde van de aandelen zullen beïnvloeden en met de bestaansmogelijkheden van de vennootschap. Over meningsverschillen tussen twee deskundigen beslist een derde deskundige, die, op hun verzoek of op verzoek van een der partijen door de voorzitter van de Rechtbank van Koophandel van de plaats waar de vennootschap gevestigd is zal worden aangesteld. Tegen de beslissing van de derde deskundige staat geen rechtsmiddel open.

De prijs der aldus overgenomen aandelen is betaalbaar binnen het jaar te rekenen vanaf het verstrijken van drie maanden na de aanvraag tot overdracht of aanvraag tot aanvaarding als vennoot. Tot de dag van de volledige afbetaling zal een intrest verschuldigd zijn gelijk aan de wettelijke intrestvoet verhoogd met één procent (1%); deze intrest gaat in op de dag van het contract van overdracht tot stand komt. De medevennoten genieten het voorrecht van overname van de aandelen waarvan in dit artikel sprake is, in verhouding tot het aantal aandelen waarvan zij reeds eigenaars zijn, tenzij zij zelf anders overeenkomen.

Voor het overige wordt verwezen naar het Wetboek van Vennootschappen.

TITEL III: BESTUUR TOEZICHT

Artikel elf : Benoeming Ontslag

De vennootschap wordt bestuurd en vertegenwoordigd door één of meer personen, al dan niet vennoten.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

De zaakvoerders worden benoemd door de algemene vergadering der aandeelhouders, die het getal en de duur van hun opdracht bepaalt. Niet statutaire zaakvoerders kunnen te allen tijde door de algemene vergadering worden afgezet.

Aftredende zaakvoerders zijn herbenoembaar.

Indien de vennootschap door meer dan één zaakvoerder wordt bestuurd, en behoudens inrichting door de algemene vergadering van een college van zaakvoerders, mag iedere zaakvoerder, alleen optredend, alle handelingen stellen die nodig of nuttig zijn voor de verwezenlijking van het doel van de vennootschap, behalve deze die de wet of de statuten aan de algemene vergadering voorbehouden, en behalve hierna vermelde beperking.

De vennootschap wordt vertegenwoordigd in alle akten, inbegrepen akten met openbare ambtenaren alsmede handelingen in rechte, door één zaakvoerder, alleen optredend.

Voor volgende verrichtingen, dienen de beslissingen van de zaakvoerder voorafgegaan worden door de goedkeuring van de algemene vergadering:

Het verlenen van waarborgen, zich garant stellen of iedere overeenkomst die het verlenen van zekerheden ten aanzien van de vennootschap of van een van haar filialen tot voorwerp hebben en die het bedrag van vijftigduizend euro (¬ 50.000,00) per zekerheid te boven gaat;

Het in pand geven, het toestaan van hypotheek, vruchtgebruik of eender welke andere last of besla op goederen van de vennootschap of van een van haar filialen, anders dan in het kader van de gewone werkzaamheden van de vennootschap;

Het instellen alsook de verdediging van eender welke gerechtelijke procedures namens de vennootschap of één van haar filialen, met uitzondering van incassovorderingen, en iedere dading (i) waarvan de waarde van de hoofdvordering vijftigduizend euro (¬ 50.000,00) of meer bedraagt, of waarvan (ii) de intrinsieke waarde van de litigieuze onderwerpen niet gewaardeerd kunnen worden;

De aankoop en verkoop van alle roerende en onroerende goederen waarvan de waarde vijftigduizend euro (¬ 50.000,00) of meer bedraagt;

Alle kredietopeningen, leningen, schuldbekentenissen, en iedere verbintenis tot terugbetaling aangegaan namens de vennootschap, voor bedragen vanaf vijftigduizend euro (¬ 50.000,00) of meer.

In uitzonderlijke gevallen, wanneer de dringende noodzakelijkheid en het belang van de vennootschap zulks vereisen, kunnen de besluiten van het college van zaakvoerders worden genomen bij eenparig akkoord van de zaakvoerders schriftelijk uitgedrukt. Deze procedure kan niet gehanteerd worden van de goedkeuring van de jaarrekening en de aanwending van het toegestane kapitaal.

Artikel twaalf : Salaris

De algemene vergadering mag aan de zaakvoerders een vaste of veranderlijke bezoldiging of vergoeding toekennen, op de algemene kosten te verhalen.

De vaststelling van deze bezoldiging of vergoeding, zal ieder jaar gebeuren ter gelegenheid van de jaarvergadering. Zolang de vergadering, hiertoe bij uitsluiting bevoegd, hieromtrent geen beslissing neemt, is de opdracht van de zaakvoerder onbezoldigd.

Artikel dertien : Bijzondere volmachten.

De zaakvoerder kan, onder zijn persoonlijke verantwoordelijkheid gemachtigden van de vennootschap aanstellen. Alleen bijzondere en beperkte volmachten voor bepaalde of voor een reeks bepaalde rechtshandelingen zijn geoorloofd. De gemachtigden verbinden de vennootschap, binnen de perken van de hun verleende volmacht, onverminderd de verantwoordelijkheid van de zaakvoerder in geval van overdreven volmacht.

Artikel veertien : Vaste vertegenwoordiger

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Wanneer onderhavige vennootschap aangewezen wordt tot bestuurder, zaakvoerder of lid van het directiecomité in een andere vennootschap, benoemt deze onder haar vennoten, zaakvoerders of werknemers een vaste vertegenwoordiger die belast wordt met de uitvoering van de opdracht in naam en voor rekening van onderhavige vennootschap. Deze vertegenwoordiger moet aan dezelfde voorwaarden voldoen en is burgerrechtelijk aansprakelijk en strafrechtelijk verantwoordelijk alsof hij zelf de betrokken opdracht in eigen naam en voor eigen rekening zou volbrengen, onverminderd de hoofdelijke aansprakelijkheid van onderhavige vennootschap. Deze laatste mag haar vertegenwoordiger niet ontslaan zonder tegelijk een opvolger te benoemen.

TITEL IV: CONTROLE

Artikel vijftien : Benoeming en bevoegdheid.

De controle op de financiële toestand, op de jaarrekening en op de regelmatigheid van de verrichtingen weer te geven in de jaarrekening, wordt uitgevoerd overeenkomstig de bepalingen van het Wetboek van Vennootschappen.

Wordt geen commissaris benoemd, dan heeft iedere vennoot het recht onbeperkt toezicht en controle uit te oefenen op alle verrichtingen van de vennootschap. Hij kan zich daartoe laten bijstaan of vertegenwoordigen door een accountant.

TITEL V : ALGEMENE VERGADERING.

Artikel zestien : Bevoegdheden

De algemene vergadering van aandeelhouders heeft de bevoegdheid om de handelingen die de vennootschap betreffen, te verrichten of te bekrachtigen, in zoverre deze bevoegdheid haar werd toegekend door de wet.

Wanneer de vennootschap slechts één vennoot telt, oefent hij bevoegdheden uit die aan de algemene vergadering zijn toegekend. Hij kan die bevoegdheden niet overdragen. Hij kan wel schriftelijk stemmen.

Artikel zeventien : Jaarvergadering

leder jaar, op elke eerste maandag van de maand juni om zestien uur, heeft de jaarvergadering plaats in de zetel van de vennootschap of op gelijk welke andere plaats in de gemeente waar de zetel van de vennootschap gevestigd is, aangeduid in het bericht van bijeenroeping.

Indien die dag een wettelijke feestdag is, wordt de vergadering op de eerstvolgende werkdag gehouden.

Artikel achttien : Bijeenroeping

De bijeenroepingen voor de algemene vergaderingen worden gedaan door de zaakvoerder(s) en de commissarissen, indien er zijn, zoals voorzien door de wet.

De oproepingen tot de algemene vergadering vermelden de agenda met de te behandelen onderwerpen.

Zij worden vijftien dagen voor de vergadering meegedeeld aan de vennoten, de houders van certificaten die met medewerking van de vennootschap werden uitgegeven, de obligatiehouders, de commissarissen en de zaakvoerders. Deze oproeping geschiedt door middel van een ter post aangetekende brief, verstuurd naar de werkelijke woonplaats van de vennoten, en dit in uitzondering op artikel 31 van de statuten, tenzij de bestemmelingen individueel, uitdrukkelijk en schriftelijk hebben ingestemd om de oproeping via een ander communicatiemiddel te ontvangen.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Is de enige vennoot tevens de enige zaakvoerder, dan dienen de formaliteiten voor bijeenroeping van de algemene vergadering niet te worden nageleefd, onverminderd de verplichting een bijzonder verslag op te maken en in voorkomend geval openbaar te maken volgens de voorschriften van de wet.

Nochtans zal een vergadering die de algemeenheid der maatschappelijke belangen verenigt, doordat al de vennoten, houders van certificaten die met medewerking van de vennootschap werden uitgegeven, obligatiehouders, commissarissen en zaakvoerders aanwezig of vertegenwoordigd zijn, regelmatig samengesteld zijn, zelfs zonder naleving van de voorschriften betreffende de bijeenroepingen.

Artikel negentien : Vertegenwoordiging van vennoten

Onverminderd de regels betreffende de wettelijke vertegenwoordiging en met name van de wederzijdse vertegenwoordiging van gehuwden, kan elke vennoot volmacht geven aan een gevolmachtigde, al dan niet vennoot, om hem op de algemene vergadering te vertegenwoordigen en eventueel in zijn naam en plaats te stemmen, door middel van brief, telex, telegram, telefax, elektronische briefwisseling of ieder communicatiemiddel dat in een schriftelijk document kan gematerialiseerd worden bij de bestemmeling en in een schriftelijk bewijs bij de verstuurder en voor zover er voldaan wordt aan de identificatievoorwaarden, indien zulks vereist is door het bestuursorgaan.

Artikel twintig : Agenda  Amendementen

De algemene vergadering kan alleen beraadslagen over de onderwerpen op de agenda vermeld, tenzij alle vennoten, houders van certificaten die met medewerking van de vennootschap werden uitgegeven, obligatiehouders, commissarissen en zaakvoerders op de vergadering aanwezig zijn en ermee instemmen over andere punten te beraadslagen. De vereiste instemming staat vast indien geen verzet is aangetekend in de notulen van de vergadering.

De zaakvoerder(s) en elke vennoot, houder van certificaten die met medewerking van de vennootschap werden uitgegeven, obligatiehouder en commissaris hebben het recht amendementen voor te stellen betreffende alle punten van de aangekondigde agenda.

Artikel eenentwintig : Stemrecht

Elk aandeel geeft recht op één stem.

Artikel tweeëntwintig : Wiize van stemmen - verdaging

Iedere vennoot brengt zijn stem uit, hetzij persoonlijk, hetzij door een gemachtigde, zoals in de statuten is bepaald. Schriftelijk stemmen is toegelaten. In dit geval vermeldt de brief waarop de stem wordt uitgebracht, naast elk punt van de agenda de eigenhandig geschreven woorden "aanvaard" of "verworpen" gevolgd door de handtekening. Deze brief wordt aangetekend aan de vennootschap toegezonden en moet ten laatste daags voor de vergadering op de zetel besteld zijn.

Overeenkomstig artikel 268 van het wetboek van Vennootschappen is het toegestaan om een louter schriftelijke algemene vergadering te houden.

De vennoten hebben de mogelijkheid om op afstand deel te nemen aan de algemene vergadering, door middel van een door de vennootschap ter beschikking gesteld elektronisch communicatiemiddel. Wat de naleving van de voorwaarden inzake aanwezigheid en meerderheid betreft, worden de vennoten die op die manier aan de algemene vergadering deelnemen, geacht aanwezig te zijn op de plaats waar de algemene vergadering wordt gehouden.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Voor de toepassing van het voorgaande lid moet de vennootschap de hoedanigheid en de identiteit van de vennoot kunnen controleren aan de hand van het gebruikte elektronische communicatiemiddel, hetwelk de vennoot, in staat stellen om rechtstreeks, gelijktijdig en ononderbroken kennis te nemen van de besprekingen tijdens de vergadering en om het stemrecht uit te oefenen met betrekking tot alle punten waarover de vergadering zich dient uit te spreken, alsook om deel te nemen aan de beraadslagingen en om het recht uit te oefenen om vragen te stellen.

Over personen wordt op de algemene vergadering zelf geheim en schriftelijk ingestemd.

Over zaken wordt op de algemene vergadering bij naamafroeping of door handopsteken, tenzij het

bureau of de vergadering vooraf tot geheime stemming heeft besloten.

De zaakvoering heeft het recht, tijdens de zitting, een algemene vergadering te verdagen met drie weken.

De verdaging zowel wat betreft de jaarvergadering, een bijzondere algemene vergadering als een buitengewone vergadering -- heeft niet voor gevolg alle reeds genomen beslissingen te vernietigen, tenzij de algemene vergadering er anders over beslist.

De vennoten moeten opnieuw opgeroepen worden op drie weken, met dezelfde agenda, vervolledigd, indien nodig, en de nieuwe vergadering mag niet meer verdaagd worden. De formaliteiten verricht om de eerste zitting bij te wonen blijven geldig voor de tweede.

De tweede vergadering doet definitief uitspraak.

Artikel drieëntwintig : Schorsing van stemrecht

Zolang de behoorlijk opgevraagde en opeisbare stortingen niet gedaan zijn, is de uitoefening van het stemrecht dat aan de betrokken aandelen toekomt, geschorst.

Artikel vierentwintig : Notulen

Van elke algemene vergadering worden tijdens de vergadering notulen opgemaakt die ondertekend worden door de leden van het bureau en door de vennoten die het vragen.

Wanneer op afstand werd deelgenomen aan de algemene vergadering, vermelden de notulen van de algemene vergadering de eventuele technische problemen en incidenten die de deelname langs elektronische weg aan de algemene vergadering en/of aan de stemming hebben belet of verstoord. Deze notulen worden in een speciaal register ingeschreven of ingehouden, dat op de zetel van de vennootschap wordt bewaard. De afschriften van of de uittreksels uit deze notulen die in rechte of anders moeten voorgelegd worden, worden ondertekend door de zaakvoerder.

De besluiten van de enige vennoot die handelt in de plaats van de algemene vergadering, worden eveneens vermeld in een register dat op de zetel van de vennootschap wordt bijgehouden.

De notulen van de algemene vergadering worden ondertekend door de vennoten die erom verzoeken. Behalve wanneer de beslissingen van de algemene vergadering bij authentieke akte moeten vastgelegd worden, zullen de afschriften of uittreksels in recht of aan derden af te leveren, worden ondertekend door de personen die de vennootschap kunnen verbinden, ongeacht of zij aan de vergadering hebben deelgenomen.

TITEL VI: INVENTARIS  JAARREKENING  RESERVE  WINSTVERDELING

Artikel vijfentwintig : Boekjaar  Jaarrekening

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Het boekjaar van de vennootschap gaat in op één januari en eindigt op eenendertig december van ieder jaar.

De vennootschap voert een boekhouding volgens de wettelijke voorschriften dienaangaande. De zaakvoerder maakt elk jaar na de afsluiting van het boekjaar een inventaris op met toepassing van de waarderingregels die door hem zijn vastgesteld. Zolang de vennootschap niet in vereffening is gesteld, of anderszins genoopt is haar bedrijf stop te zetten wordt bij die vaststelling ervan uitgegaan dat zij haar bedrijf zal voortzetten.

Nadat de rekeningen in overeenstemming zijn gebracht met de gegevens van de inventaris maakt de zaakvoerder de jaarrekening op. Deze jaarrekening bestaat uit de balans, de resultatenrekening en de toelichting.

Artikel zesentwintig : Bestemming van de winst  Reserve

Batig saldo van de balans, na aftrek van alle lasten, de algemene kosten, de nodige provisies en afschrijvingen, maakt de netto winst van de vennootschap uit. Van deze winst zal jaarlijks vijf ten honderd worden afgenomen voor de wettelijke reserve. Deze afhouding houdt op verplichtend te zijn wanneer het wettelijk reservefonds één/tiende van het maatschappelijk kapitaal bedraagt. De aanwending van het overschot der winsten wordt door de jaarvergadering, op voorstel van de zaakvoerder(s), bij gewone meerderheid van stemmen geregeld, rekening houdend met hetgeen is bepaald in het Wetboek van Vennootschappen.

TITEL VI1: ONTBINDING  VEREFFENING

Artikel zevenentwintig : Ontbinding en vereffening

De vennootschap kan op gelijk welk moment ontbonden worden bij beslissing van de algemene vergadering beraadslagend volgens de voorwaarden en vormen vereist voor een statutenwijziging. Na haar ontbinding wordt de vennootschap geacht voort te bestaan voor haar vereffening.

Artikel achtentwintig : Benoeming van vereffenaars

Zijn er geen vereffenaars benoemd, dan zijn de zaakvoerders die op het tijdstip van de ontbinding in functie zijn, van rechtswege vereffenaars. De algemene vergadering van de ontbonden vennootschap kan te allen tijde en bij gewone meerderheid van stemmen één of meer vereffenaars benoemen of ontslaan. De vereffenaar treedt pas in functie na de bevestiging van de benoeming door de Rechtbank van Koophandel.

De bevoegde rechtbank is die van het arrondissement waar de vennootschap op de dag van het besluit tot ontbinding haar zetel heeft. Indien de zetel van de vennootschap binnen de zes maanden voor het besluit tot ontbinding verplaatst werd, is de bevoegde rechtbank die van het arrondissement waar de vennootschap haar zetel had voor de verplaatsing ervan. De rechtbank gaat pas over tot de bevestiging van de benoeming nadat zij heeft nagegaan dat de vereffenaars alle waarborgen van rechtschapenheid bieden. De rechtbank oordeelt tevens over de handelingen die de vereffenaar eventueel gesteld heeft tussen zijn benoeming door de algemene vergadering en de bevestiging ervan. Zij kan die handelingen met terugwerkende kracht bevestigen, dan wel nietig verklaren indien ze kennelijk in strijd zijn met de rechten van derden. Een akte houdende benoeming van een vereffenaar kan slechts geldig worden neergelegd overeenkomstig artikel 74 van het Wetboek van vennootschappen wanneer er een afschrift van de beslissing tot bevestiging of homologatie door de rechtbank van koophandel wordt bijgevoegd.

Zo de bevoegde rechtbank weigert over te gaan tot de homologatie of de bevestiging, wijst ze zelf een vereffenaar aan, eventueel op voorstel van de algemene vergadering.

De rechtbank doet uitspraak uiterlijk binnen vierentwintig uur nadat het verzoekschrift tot homologatie of bevestiging is ingediend.

De algemene vergadering bepaalt de vergoeding van de vereffenaars.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Artikel negenentwintig : Bevoegdheden van vereffenaars

De vereffenaars zijn bevoegd tot alle verrichtingen vermeld in het Wetboek van vennootschappen, tenzij de algemene vergadering bij gewone meerderheid van stemmen anders besluit. De vereffenaars zijn gehouden de algemene vergadering bijeen te roepen wanneer de aandeelhouders die één vijfde van de in omloop zijnde effecten vertegenwoordigen het vragen.

Artikel dertig : Wijze van vereffening

Vooraleer de vereffening wordt afgesloten, leggen de vereffenaars het plan voor de verdeling van de activa onder de verschillende schuldeisers voor akkoord voor aan de rechtbank van koophandel van het arrondissement waarbinnen de vennootschap haar zetel heeft.

Na aanzuivering van alle schulden, lasten en kosten van de vereffening, wordt het nettoactief vooreerst aangewend om, in geld of in natura, het volgestorte en nog niet-terugbetaalde bedrag van de aandelen terug te betalen.

Het eventueel overschot wordt in gelijke delen verdeeld onder al de aandelen.

Indien de netto-opbrengst niet volstaat om alle aandelen terug te betalen, betalen de vereffenaars bij voorrang de aandelen uit die in meerdere mate zijn volgestort totdat ze op gelijke voet staan met de aandelen die in mindere mate werden volgestort of doen ze ten laste van deze laatste een aanvullende oproeping van kapitaal.

Onverminderd artikel 181 van het Wetboek van Vennootschappen, zijn een ontbinding en vereffening in één akte slechts mogelijk mits naleving van de volgende voorwaarden:

1° er is geen vereffenaar aangeduid;

2° alle schulden ten aanzien van derden zijn terugbetaald of de nodige gelden om die te voldoen werden geconsigneerd;

3° alle vennoten zijn op de algemene vergadering aanwezig of geldig vertegenwoordigd en besluiten met eenparigheid van stemmen.

De terugname van het resterend actief gebeurt door de vennoten zelf.

TITEL VIII: ALGEMENE BEPALINGEN

Artikel eenendertig : Keuze van woonplaats.

Iedere vennoot, obligatiehouder, houder van certificaten die met medewerking van de vennootschap werden uitgegeven, zaakvoerder, commissaris of vereffenaar, die in België geen woonplaats heeft, is verplicht in België woonplaats te kiezen voor alle betrekking met de vennootschap, zoniet wordt hij van rechtswege geacht woonplaats te hebben gekozen in de zetel van de vennootschap, waar alle mededelingen, oproepingen, gerechtelijke aanmaningen, dagvaardingen of betekeningen hem geldig kunnen worden gedaan.

Artikel tweeëndertig : Wetboek van Vennootschappen

Voor al wat niet voorzien is in deze statuten wordt verwezen naar de bepalingen van het Wetboek van Vennootschappen.

Stemming: deze beslissing wordt aangenomen met eenparigheid van stemmen.

ACHTSTE BESLISSING

De enige vennoot geeft de notaris de opdracht tot coördinatie van de statuten, zoals ze gewijzigd werden in voorgaande besluiten en neerlegging ervan op de griffie van de bevoegde rechtbank van koophandel. Bij de coördinatie van de statuten wordt eveneens overgegaan naar een hernummering van alle artikels van de statuten.

Stemming: deze beslissing wordt aangenomen met eenparigheid van stemmen.

a Y

NEGENDE BESLISSING

De enige vennoot verleent alle volmachten aan de zaakvoerder voor de uitvoering van wat

voorafgaat.

Stemming: deze beslissing wordt aangenomen met eenparigheid van stemmen.

Al deze beslissingen werden genomen met eenparigheid van stemmen.

Voor gelijkvormige analytische uittreksel

Tegelijk neergelegd: expeditie van de akte + aangehechte stukken, formulier 1+ kopij, gecoördineerde statuten, cheque.

De notaris Sylvie DELCOUR

Voor-

behouden aan het Belgisch

Staatsblad

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)

bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

22/10/2015 : ME. - JAARREKENING 31.12.2014, GGK 01.06.2015, NGL 16.10.2015 15650-0184-012

Coordonnées
WEBMOTION

Adresse
KANNOOTDRIES 5 8554 SINT-DENIJS

Code postal : 8554
Localité : Sint-Denijs
Commune : ZWEVEGEM
Province : Flandre occidentale
Région : Région flamande