ANS21

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ANS21
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 810.558.724

Publication

08/05/2012
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VÓlet .B ~ Copie qui sera publiée a deuxième

après dépôt de l'acte au rôle



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

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N° d'entreprise : Dénomination



(en entier) : ANS21

Forme juridique : société en nom collectif

Siège : Route d'Amougies 21 7750 Mont de-l'Enclus

Obiet de l'acte : Conversion

D'un acte reçu parle notaire Frank Ghys à Kluisbergen le 21 mars 2012, il résulte que l'assemblée générale des actionnaires de la société en nom collectif «ANS21» ayant son siège à 7750 Mont-de-l'Enclus, Route d'Amougies 21, numéro d'entreprise 0810.558.724 RPM Tournai, a adopté à l'unanimité les résolutions suivantes :

A. Transformation

1° Rapports

Le président est dispensé de donner lecture des rapports annoncés à l'ordre du jour, déclarant en avoir parfaite connaissance depuis plus de quinze jours :

-le rapport spécial du gérant, monsieur Ronny Paredis, dressé le 16 mars 2012, auquel est ajouté un état résumant la situation active et passive de la société arrêtée au 31 décembre 2011.

-le rapport du reviseur, la SPRL Bedrijfsrevisoren-kantoor Dujardin, représentée par la SPRL Piet Dujardin, représentée par monsieur Piet Dujardin, Réviseur d'entreprise, qui conclut comme suit :

« CONCLUSION.

Mes travaux de contrôle visent seulement à vérifier s'il a eu la moindre surestimation de l'actif net, tel que cela ressort de l'état résumant la situation active et passive au 30 juin 2011 qui a été établi par l'organe de gestion de la société comportant un total de bilan de 121.859,22 EUR et un actif net de 24.087,06 EUR. Au terme de mes travaux de contrôle, effectués conformément aux normes en matière de transformation de la Société en Nom Collective en une Société Privée à Responsabilité Limitée, il apparaît qu'il n'y a pas de surestimation de l'actif ni de sous-estimation du passif.

L'actif net de la société d'un montant de 24.087,06 EUR est inférieur au capital actuel de la société, La différence s'élève à 5.912,94 EUR.

Le capital actuel de la société (30.000,00 EUR) est suffisant compte tenue du capital minimum légalement requis pour une SPRL (18.550,00 EUR).

Après la réduction du capital, le capital social d'un montant de 18.600,00 EUR reste supérieur au capital minimum légalement requis pour une SPRL conformément l'article 214 de la code des sociétés d'un montant de 18.550,00 EUR.

Conformément l'article 785 de la Code des sociétés, les associés d'une société en nom collectif et les membres de l'organe de gestion de la société à transformer sont tenus solidairement de la différence entre l'actif net de la société après transformation et le capital social minimum prescrit. Après la réduction du capital, la différence entre l'actif net et le capital minimum légalement s'élève 5.862,94 EUR,

Wevelgem, 27 mars 2012"

Un original du rapport du gérant et du rapport du reviseur sera déposer en même temps qu'une expédition du présent acte, dans le dossier de la société, au greffe du Tribunal de Commerce de Tournai.

2° Constatation

L'assemblée constate que la société répond aux critères légaux visant le type de société qu'il est proposé d'adopter, étant fait observer que le capital souscrit de trente mille euros est entièrement libéré.

3° Transformation en société privée à responsabilité limitée

L'assemblée décide de modifier la forme de la société sans changement de sa personnalité juridique et d'adopter la forme d'une société privée à responsabilité limitée.

Les éléments comptables et bilantaires sont inchangés, la société privée continuera les écritures et la comptabilité tenues par la société en nom collectif.

La société conserve le numéro d'immatriculation au registre des personnes morales.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

La transformation se fait sur la base de la situation comptable arrêtée à la date du 31 décembre 2011, telle que

cette situation est annexée au rapport de l'organe de gestion.

Toutes les opérations faites depuis cette date par la société en nom collectif sont réputées réalisées pour le

compte de la société privée, notamment pour ce qui concerne l'établissement des comptes sociaux.

4° Adoption des statuts de la SPRL

L'assemblée arrête comme suit les statuts de la société privée à responsabilité limitée :

II. STATUTS.

Article 1 - DENQMINATION DE LA SOCIETE,

La société adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée "ANS21".

Article 2 - SIEGE SOCIAL.

Le siège social est établi à 7750 Mont-de-l'Enclus, rouite d'Amougies, 21.

Article 3 - OBJET SOCIAL.

La société a pour objet

Faire du commerce pour son propre compte ou pour les tiers, en Belgique et/ou à l'étranger, seul ou en

collaboration avec des tiers à faire du commerce industriel, commercial, financier, des bien immobiliers ou des

biens mobiliers que concernent directs ou indirects: donner des conseils et l'aide aux entreprises au niveau du

planning, organisation, stratégie et des affaires semblables;

Donner du conseil et l'aide pratique et le coaching des entreprises, leurs gérants et représentants en ce qui

concerne le sales management, marketing management, le revenu management, le training, les pr et

communication,

Faires des études du marché, donner du conseil et l'assistance de management en particulier dans le secteur

horeca , le secteurs des loisirs, l'importation et l'exportation.

Les activités d'un bureau d'étude.

Les activités d'un coordinateur de sécurité  le consultant de prévention.

Donner des trainings, des cours pour les entreprises et les particuliers.

Organiser des événements pour les entreprises et des particuliers.

L'achat et la vente, l'importation et l'exportation des produits industriels.

Le développement, l'adaptation et la gestion des sites internet.

Les activités des créateurs graphiques.

Les activités d'une agence publicitaire.

La conception du textile.

L'achat, la gestion et la vente des biens immobiliers et les biens mobiliers, des valeurs et des titres. La société

peut acquérir des biens immobiliers comme investissement ou gérer, acheter, vendre, louer, équiper, construire,

rénover, restaurer, valoriser, changer,...

La societé a aussi comme but l'achat, la gestion et le vente des valeurs et des titres, le participation dans

n'importe quelle forme des sociétés industrielles, commerciales, agricoles ou patrimoniales existantes ou à

fonder, assurer les fonctions du gérant dans n'importe quelle société, faire des études du marché, donner du

conseil technique, l'assistance du management, l'importation et l'exportation.

La participation dans n'importe quelle forme dans tous les sociétés industrielles, commerciales, agricoles ou

patrimoniales existantes ou à fonder, assurer les fonctions dans n'importe quelle société.

La société aura le droit de participer par moyen d'une contribution, fusion, reprise, inscription ou n'importe

quelle manière aux autres entreprises, associations, sociétés qui correspondent avec le but social ou qui sont

utiles pour l'accomplissement entier ou partiel de ses buts dans toutes les filières de l'industrie.

En général la société pourrait exécuter toutes les fonctions commerciales, industrielles, financières, des

activités immobilières, des activités mobilières, acheter, vendre, louer, donner en location, des biens

immobiliers, directs ou indirects, complètement ou partiellement par rapport avec son but social, ou qui sont de

caractère de faciliter ou agrandir son accomplissement.

Les activités pour lesquelles la société ne dispose pas des certificats des activités nécessaires, elles seront

distribués en sous-traitance. Pour cela la société peut collaborer de n'importe quelle manière, participer ou

prendre des intérêts dans des sociétés de n'importe quel caractère. Elle peut faire des accords ou accorder, et

elle se peut faire garantie pour des tiers, en hypothéquant les biens ou donner en gage, inclus son propre

commerce.

En bref elle peut faire tout par rapport au but mentionné ci-dessus, pour favoriser son accomplissement.

Article 4 - DURE=E.

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale prise comme en matière de modification des

statuts,

Article 5 - CAPITAL SOCIAL.

Le capital social est fixé à trente mille euros, représenté par deux parts sans valeur nominale.

Article 6,

Les parts sont nominatives.

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Elles sont inscrites dans le registre des associés tenu au siège social et qui contiendra la désignation précise de

chaque associé et le nombre de parts lui appartenant.

Article 7.

Les parts sont indivisibles.

S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, l'exercice des droits y afférents sera suspendu jusqu'à ce qu'une seule

personne ait été désignée comme étant propriétaire de cette part à l'égard de la société.

Article 12  ADMINISTRATION -- SURVEILLANCE.

La gestion de la société est confiée, avec la qualification de gérant, à un ou plusieurs mandataires, personnes

physiques ou morales, associés ou non.

Le nombre de gérant, ainsi que la durée du mandat, sont déterminés par l'assemblée générale.

Le ou les gérants sont rééligibles.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

Monsieur Ronny Paredis est désignée en qualité de gérant statutaire pour une durée illimitée.

Article 13.

Le, ou s'ils sont plus d'un, chaque gérant séparément, a tous pouvoirs d'agir au nom de [a société, quelle que

soit la nature ou l'importance des opérations, pourvu qu'elles rentrent dans l'objet social.

Toutefois, s'il y a plusieurs gérants, l'assemblée générale des associés peut décider, dans leur acte de

nomination, qu'ils ne représentent valablement la société que s'ils agissent conjointement. Dans ce cas, chaque

gérant séparément peut accomplir tous actes de gestion journalière et représenter la société dans ce cadre.

De manière générale, le ou [es gérants peuvent déléguer leurs pouvoirs à des mandataires de leur choix, si ces

pouvoirs ne sont ni généraux ni permanents.

Article 14 - SURVEILLANCE.

La surveillance de la société est exercée par les associés; chacun d'eux aura tous pouvoirs d'investigation et de

contrôle des opérations sociales, et pourra notamment prendre connaissance des livres, de la correspondance

et de toutes les écritures de la société.

Article 15 - ASSEMBLEE GENERALE.

L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le dix juin de chaque année à vingt heures, soit au siège

social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation,

Si ce jour est férié ou un dimanche, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.

L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur [a

demande d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les convocations.

Les assemblées générales sont convoquées par un gérant. Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont

faites par lettre recommandée adressée à chaque associé huit jours francs au moins avant l'assemblée; elles

ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir,

Article 16 - DROIT DE VOTE.

Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix.

Article 17 - COMPTES ANNUELS,

L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de la même année.

Chaque année, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire, ordonné de la même

manière que le plan comptable.

Article 18 - REPARTITION DES BENEFICES.

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements,

résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net.

Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale; ce

prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint le dixième du capital. 11 redevient obligatoire si,

pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.

Le solde du bénéfice de l'exercice écoulé est reparti entre tous les associés, au prorata de leur participation

dans le capital, sous réserve du droit de l'assemblée générale de décider de toute autre affectation, comme

prévu ci-après.

Article 19 - DISSOLUTION DE LA SOCIETE.

La société n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la déconfiture ou la mort d'un des associés.

Article 20 - LIQUIDATION - PARTAGE,

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère

par le ou les gérants en exercice, sous réserve de [a faculté de l'assemblée générale de désigner un ou

plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs émoluments, et sous réserve de l'approbation de

la nomination des liquidateurs par le Tribunal de Commerce compétent,

Après apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à

cet effet, l'actif net est partagé entre les associés.

Article 21.

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Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présentes, les associés s'en réfèrent aux dispositions du code des

sociétés.

B. Reduction du capital social.

1. L'assemblée décide de réduire le capital, à concurrence de ¬ 11.400 pour le ramener de ¬ 30.000 à ¬ 18.600 sans annulation de titres, mais par le remboursement à chaque part d'une somme de 5.700 euros, à mettre sur le compte-courant de chaque actionnaire.

Le paiement ne pourra être effectué que dans les deux mois de la publication de la décision de réduction du capital aux annexes du Moniteur belge et moyennant le respect des conditions prévues par le Code des Sociétés. Ce remboursement s'effectuera par prélèvement sur te capital réel.

2. L'assemblée décide que dorénavant le nombre des actions est fixé à 186, soit 93 pour chacun des deux actionnaires.

3. Suite aux décisions intervenues, l'assemblée décide d'apporter aux statuts les modifications suivantes :

L'article 5 est remplacé par le texte suivant :

Article 5 - CAPITAL SOCIAL.

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros, représenté par cent quatre-vingt six parts sans vaieur

nominale.

Toutes les précédentes résolutions ont été adoptées à l'unanimité.

Délégation

Il est donné procuration avec faculté de substitution, en vue de la modification de l'inscription au Registre des

personnes morales et toutes les formalités administratives, au Bureau Himpe, Lisabeth 8. Co spri à Renaix,

Coupl'voie 8.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE Frank Ghys, notaire associé

Déposé en même temps: - une expédition de l'acte;

- le rapport spécial du gérant - Le rapport du reviseur

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

17/04/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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N° d'entreprise 0810.558.724 Dénomination

(en entier) : ANS 21

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(en abrégé) -

Forme juridique : Société en Nom Collectif

Siège : Route d'Amougies 21, 7750 Mont-de-l'Rnclus

(adresse complète)

C biet(s) de l'acte :Augmentation du capital

Extrait du procès-verbal de l'assemblée extraordinaire du 01.10.2010:

Les actionnaires décident d'augmenter le capital du 2.000,00 Euro à 30.000,00 Euro par incorporation du compte courant des gérants et sans création des nouveaux titres.

La décision est approuvée à l'unanimité.

Paredis Ronny

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto . Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

23/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 10.06.2015, DPT 18.09.2015 15591-0209-011
06/09/2016 : ME. - JAARREKENING 31.12.2015, GGK 08.06.2016, NGL 31.08.2016 16567-0197-012

Coordonnées
ANS21

Adresse
BRONNENWEELDE 8A, BUS 9 9890 DIKKELVENNE

Code postal : 9890
Localité : Dikkelvenne
Commune : GAVERE
Province : Flandre orientale
Région : Région flamande