AUX P'TITS SOINS

Dénomination : AUX P'TITS SOINS

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 555.958.468

Publication

24/07/2014

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur

nS55. 4Ss.46g

Tribunal de Commerce de Tournai d�pot� au greffe ie 1 h JMIL. 2014

merle Marie-Guy

N� d'entreprise : D�nomination

(en entier) : AUX P'TITS SOINS

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e Civile

Si�ge : rue Albert Allosery, 14 - 7712 HERSEAUX

Obiet de l'acte ; CONSTITUTION

Il r�sulte d'un acte re�u par le notaire Edouard JACMIN � TOURNAI (Marquain), le 11 juillet 2014, en cours d'enregistrement, que Madame DUQUENOY Marjorie, infirmi�re, domicili�e � 7712 HERSEAUX, rue Albert Allosery, 14. a constitu� SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE, d�nomm�e "AUX P'TITS SOINS", au capital social de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS euros, repr�sent� par cent quatre-vingt-six parts sociales qu'elle a toutes souscrites int�gralement.

SOUSCRIPTION DU CAPITAL

Les souscriptions au capital se feront de la mani�re suivante

APPORTS EN NATURE

Rapports

Rapport du r�viseur d'entreprise

Monsieur Edouard KESTELLOT, R�viseur d'Entreprises dont les bureaux sont �tablis � Saint-L�ger, et qui fut d�sign� � cet effet par la fondatrice susmentionn�e, a dress� le rapport exig� par la loi concernant les apports en nature mentionn�s ci-apr�s.

Les conclusions de ce rapport, dat� du 9 juillet 2014, sont litt�ralement libell�es comme suit :

� CONCLUSIONS

L'apport en nature par Mademoiselle Marjorie DUQUENOY demeurant � 7712 HERSEAUX, rue Albert Allosery, 14 � la constitution de la soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit� � Aux P'tits Soins� � constituer, dont le si�ge social sera situ� � la m�me adresse, consiste en un apport d'une patient�le et du mat�riel informatique de son activit� professionnelle.

Au terme de mes travaux de contr�le, je suis d'avis que

a)l'op�ration e �t� contr�l�e conform�ment aux normes �dict�es par l'Institut des Reviseurs d'Entreprises en mati�re d'apports en nature et que la fondatrice de la soci�t� est responsable de l'�valuation des biens apport�s, ainsi que de la d�termination du nombre de parts � �mettre en contrepartie de l'apport en nature;

b)la description de l'apport en nature r�pond � des conditions normales de pr�cision et de clart�;

c)les modes d'�valuation de l'apport en nature arr�t�s par la fondatrice sont justifi�s par les principes de l'�conomie d'entreprise et conduisent � des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et au pair comptable des ports � �mettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas sur�valu�.

Cet apport, dont la valeur a �t� fix�e � CENT MILLE CINQ CENTS (100.500,00) EUROS, sera r�mun�r� par l'attribution de CENT QUATRE-VINGT-SIX (186) parts sans d�signation de valeur nominale de la soci�t� et par un compte courant cr�diteur de QUATRE-VINGT-UN MILLE NEUF CENTS (81.900,00) EUROS qui sera inscrit au passif du bilan sous la rubrique VIII. DETTES A PLUS D'UN AN D. Autres dettes. Aucune autre r�mun�ration n'est pr�vue.

Je croie utile de rappeler que ma mission ne consiste pas � me prononcer sur le caract�re l�gitime et �quitable de l'op�ration.

La soci�t� doit �tre consciente que je n'ai obtenu, ni le certificat fiscal pr�vu � l'article 442 bis du Code des lingots sur les Revenus, ni l'attestation sociale social �tablie par la caisse sociale en application de l'article 16ter, �3, de l'arr�t� royal n�38 du 27 juillet 1967, de sorte qu'il ne m'est pas possible d'attester qu'aucune dette fiscale ou sociale n'est due par I'apporteuse et dont, par cons�quent, la soci�t� pourrait �tre solidairement tenue,

Fait � Saint-L�ger le 9 juillet, 2014.

(sign�) Edouard KESTELOOT, R�viseur d'Entreprises.

Rapport de la fondatrice

La fondatrice a dress� le rapport particulier, exig� par la loi, en date du 9 juillet 2014. D�p�t des rapports

Un exemplaire des deux rapports susmentionn�s sera d�pos� au greffe du tribunal

- iournai,.efm'eOlt temps_ efune e pedition_du. pr_�sent.acte.

la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard Au verso : Nom et signature

de commerce de

ou des personnes des tiers

I Apport en nature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/07/2014 - Annexes du Moniteur belge Madame Marjorie DUQUENOY, d�clare apporter � la soci�t� les apports en nature d�crits ci-apr�s, �

savoir:

Description des �l�ments apport�es

Une patient�le de soins � domicile (contacts, know-how) et du mat�riel (odinateur, t�l�phone,...), sur base

d'une situation patrimoniale arr�t�e au 30 juin 2014.

Aucune dette ne gr�ve l'apport.

La valeur nette de l'apport s'�l�ve donc � 100.500,00� .

La totalit� des apports repr�sentant une valeur globale de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 � ).

R�mun�ration des apports en nature

Les �l�ments apport�sd repr�sentent une valeur nette globale de 105.000,00� .

A titre d'indemnisation de ces apports, il est attribu� � Madame Marjorie DUQUENOY, 186 parts sociales,

enti�rement lib�r�es, soit la totalit� des parts composant le capital de la pr�sente soci�t�.

L'apport en nature sera r�parti comme suit

-18.600,00� aux tins de constituer le capital ;

-81.900,00� (solde de l'apport) qui appara�tra au passif du bilan sous la rubrique � VIII. DETTES A PLUS

D'UN AN -- Autres dettes - Mademoiselle Marjorie DUQUENOY �.

SOUSCRIPTION DU CAPITAL

A la suite de ce qui pr�c�de, la comparante constate que le capital de la soci�t� est enti�rement souscrit et

lib�r�.

La comparante a ensuite arr�t� les statuts comme suit

Article 1.- FORME ET DENOMINATION.

La soci�t� adopte la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e civile.Elle est d�nomm�e

"AUX P'TITS SOINS.",

Article 2.- SIEGE SOCIAL.

Le si�ge social est �tabli � 7712 HERSEAUX, rue Albert Allosery, 14,

Article 3.- OBJET,

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou pour le compte de tiers,

toutes op�rations g�n�ralement quelconques, tous travaux et services, toutes ventes et commercialisations

mobili�res et/ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � :

-Toutes op�rations g�n�ralement quelconques, tous travaux et services, toutes ventes et commercialisations mobili�res ettou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � l'activit� d'infirmier, infirmier ambulant avec soins � domicile ainsi qu'� l'activit� d'infirmier en maison de repos, en centre de soins et dispensaire.

-La gestion et l'exploitation de cabinets infirmiers, en ce compris l'acquisition, la location et l'entretien du mat�riel n�cessaire et des biens d'�quipement, la facturation et la perception d'honoraires, la mise � disposition de tout ce qui est n�cessaire � la pratique de la profession d'infirmier.

-Le transport de toute personne ou patient sollicitant son intervention dans le cadre des activit�s pr�d�crites.

-La soci�t� peut accomplir, tant pour son compte que pour compte de tiers, toutes op�rations g�n�ralement quelconques se rapportant directement ou indirectement � cet objet, sans pouvoir en modifier le caract�re civil, et s'int�resser sous quelque forme et de quelque mani�re que ce soit, dans toutes associations, entreprises ou soci�t�s ayant un objet similaire, analogue ou connexe ou de nature � favoriser celui de la soci�t�, La soci�t� a �galement pour objet � titre accessoire

-L'achat, la location, la vente de tout produit de sant�, d'hygi�ne, de toilette, de mat�riel et d'accessoires ayant un rapport direct ou indirect avec les activit�s pr�cis�es ci-avant.

-L'�tude, le conseil, la consultation, l'expertise, l'imagerie et toutes prestations de services dans le cadre des activit�s pr�cis�es ci-avant.

-La soci�t� peut exercer toutes missions d'administration, mandats et fonctions dans d'autres soci�t�s notamment comme administrateur, g�rant, directeur ou liquidateur.

La soci�t� pourra fournir des garanties r�elles ou personnelles au profit de tiers.

La soci�t� peut accomplir, toutes op�rations g�n�ralement quelconques, industrielles, commerciales, financi�res, mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement � cet objet, sans modifier en modifier le caract�re civil, pour son compte que pour compte de tiers, et s'int�resser sous quelque forme et de quelque mani�re que ce soit, dans toutes affaires, associations, entreprises ou soci�t�s ayant un objet similaire, analogue ou connexe ou de nature � favoriser celui de la soci�t�, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses produits et m�me fusionner avec elles. La soci�t� peut �galement fournir une caution personnelle ou r�elle en faveur de tiers.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions.

La soci�t� a �galement pour objet le financement de ces op�rations.

Article 4.- DUREE.

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Article 5,- CAPITAL.

Le capital est fix� � DIX-HUIT MILLE SIX CENTS euros. Il est repr�sent� par cent quatre-vingt-six parts sociales, sans mention de valeur nominale.

Article 6: LIB�RATION.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Lors de la constitution, le capital a �t� int�gralement souscrit et lib�r� par apports en nature.

Article 8,- GERANCE.

1) Si la soci�t� ne comprend qu'un associ�, la soci�t� est administr�e par l'associ�-g�rant qui a les pouvoirs les plus �tendus pour agir au nom de la soci�t� dans toutes les circonstances ainsi que pour faire et autoriser tous les actes et op�rations relatifs � son objet. II a de ce chef la signature sociale et agit seul.

II repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en d�fendant.

Le g�rant est d�sign� par l'assembl�e g�n�rale, laquelle assembl�e fixe �galement la dur�e de ses fonctions.

Le mandat du g�rant sera r�mun�r� ou exerc� � titre gratuit, suivant d�cision � prendre par l'assembl�e g�n�rale.

2) Si la soci�t� est compos�e de deux ou plusieurs associ�s, la g�rance est confi�e � un ou plusieurs g�rants, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale des associ�s,

La dur�e de leurs fonctions n'est pas limit�e, Les g�rants ont les pouvoirs les plus �tendus pour agir au nom de la soci�t�, dans toutes circonstances ainsi que pour faire et autoriser tous les actes et op�rations relatifs � son objet. Ils ont de ce chef la signature sociale et peuvent agir ensemble ou s�par�ment. L'assembl�e g�n�rale est habilit�e � fixer un montant au-del� duquel les g�rants doivent agir ensemble. Si tel est le cas, la d�cision sera publi�e � l'annexe au Moniteur belge.

Le mandat des g�rants peut �tre r�mun�r� ou exerc� � titre gratuit. C'est l'assembl�e qui, � la simple majorit� des voix, d�terminera, si le mandat n'est pas exerc� � titre gratuit, le montant des r�mun�rations fixes et proportionnelles qui seront allou�es aux g�rants et port�es aux frais g�n�raux, ind�pendamment de tous frais �ventuels de repr�sentation, voyages et d�placements.

Le d�c�s d'un ou des g�rants, ou leur retraite pour quelque motif que ce soit, n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�.

Les h�ritiers ou ayants droit des g�rants ne peuvent, en aucun cas, faire apposer les scell�s sur les papiers et registres de la soci�t�, ni faire proc�der � aucun inventaire judiciaire des valeurs sociales,

En cas de d�c�s ou de d�part d'un ou des g�rants, l'assembl�e g�n�rale lui d�signe un successeur. Cette assembl�e est convoqu�e par tout associ� qui en prend l'initiative.

Article 12,- ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE.

It sera tenu, chaque ann�e, une assembl�e g�n�rale, dite "annuelle", le DEUXIEME MARDI du mois de JUIN, � DIX-HUIT heures, Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e se tiendra le premier jour ouvrable suivant, � la m�me heure.

Chaque part donne droit � une voix.

Article 13.-EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le premier janvier et finit ie trente-et-un d�cembre de chaque ann�e.

Les dispositions concernant les inventaires et bilans seront observ�es conform�ment aux dispositions l�gales en la mati�re.

Article 15,- DISTRIBUTION.

L'exc�dent favorable du bilan, d�duction faite de toutes charges, frais g�n�raux et amortissements n�cessaires, constitue le b�n�fice net de la soci�t� et est r�parti comme suit :

Sur ce b�n�fice net sera fait, conform�ment au droit comptable, un pr�l�vement de CINQ pour cent pour constituer le fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque ledit fonds atteint le dixi�me du capital social,

Le solde restant est mis � la disposition de l'assembl�e g�n�rale qui, sur proposition de la g�rance, en d�termine l'affectation.

Aucune distribution ne peut �tre faite si l'actif net, tel que d�fini par la loi, est ou deviendrait inf�rieur au montant du capital lib�r�, augment� des r�serves indisponibles.

Article 16.- DISSOLUTION - LIQUIDATION - REPARTITION.

La soci�t� n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la d�confiture d'un associ�.

En cas de dissolution de la soci�t� pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, l'assembl�e g�n�rale des associ�s d�signera le ou les liquidateurs et d�terminera leurs pouvoirs, leurs �moluments �ventuels et le mode de liquidation.

Le(s) liquidateur(s) n'entreraln'entreront en fonction qu'apr�s que sa/leur nomination ait �t� confirm�e ou homologu�e par le Tribunal de Commerce comp�tent.

Le solde favorable de la liquidation, apr�s paiement des dettes et des charges de la soci�t�, sera partag� entre les associ�s suivant le nombre de leurs parts respectives.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

A) La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se r�unira, � la date fix�e par l'article 12 des statuts, en juin deux mille quinze.

B) Par d�rogation � l'article 13 des statuts, le premier exercice social commencera le jour du d�p�t des statuts au greffe du Tribunal de commerce et sera clos le trente-et-un d�cembre deux mille quatorze.

C) Sont ratifi�es toutes les op�rations effectu�es pour compte de la soci�t� en formation depuis le 1er juillet 2014.

DISPOSITIONS FINALES.

La comparante d�clare en outre que le montant approximatif des frais, d�penses, r�mun�rations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent � la soci�t� ou qui sont mis � sa charge en raison de sa constitution est estim� � environ mille deux cents euros.

Volet B - Suite

NOMINATIONS.

La comparante, agissant tant en qualit� de fondateurs que, le cas �ch�ant, sur pied de l'article 60 du Code

des Soci�t�s, d�clare proc�der aux nominations suivantes :

a) est nomm�e g�rante, pour une dur�e ind�termin�e, Madame Marjorie DUQUENOY, pr�nomm�e, qui accepte.

Le mandat du ou des g�rant(s) sera soit r�mun�r�, soit exerc� � titre gratuit, suivant d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

b) il n'est pas nomm� de commissaire.

c) est nomm� repr�sentant permanent de la soci�t�, aux fins de la repr�senter en qualit� d'organe de gestion, Madame Marjorie DUQUENOY, qui accepte.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(sign�) Edouard JACMIN, Notaire

D�pos� en m�me temps : exp�dition de l'acte -

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv� au

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Code postal : 9140
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Commune : TEMSE
Province : Flandre orientale
Région : Région flamande

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