DESCAMPS IMMO

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DESCAMPS IMMO
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 845.534.944

Publication

24/03/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 14.03.2014, DPT 18.03.2014 14067-0279-012
18/01/2013
ÿþ raoowoRc tilt

J Copie à publier aux annexes du Moniteur belge



après dépôt de Pacte au greffe

u

iu

Réservé

au

Moniteur

belge

*13010836*

~

N° d'entreprise : 0845534944 Dénomination

(en entier) : "DESCAMPS IMMO"

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège ; Saint-Gilles (1060 Bruxelles), rue Jean Stas, 11 (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :AUGMENTATION DU CAPITAL - MODIFICATIONS DES STATUTS - POUVOIRS

Il résulte d'un procès-verbal dressé devant Maître Sophie Maquet, Notaire associé à Bruxelles le vingt: décembre deux mille douze.

« Enregistré cinq rôle(s) deux renvoi(s) au 2ème bureau de l'Enregistrement de Jette, le 21/12/12, volume,

59, folio 36, case 10.

Reçu vingt-cinq euros (25)

L'inspecteur principal a.i. (a signé) W. ARNAUT »

Que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée

dénommée "Descamps Immo", ayant son siège social à Saint-Gilles (1060 Bruxelles), rue Jean Stas, 11, ont

pris les résolutions suivantes :

I. RAPPORTS

A l'unanimité, l'assemblée dispense le Président de donner lecture des documents suivants

a) le rapport spécial du conseil de gérance, établi conformément à l'article 313, §1, alinéa 3, du Code des Sociétés, exposant l'intérêt que présentent pour la société l'apport en nature et l'augmentation de capital, dont question ci-après;

b) le rapport du réviseur d'entreprises désigné à cet effet par le conseil de gérance, la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée dénommée « AELVOET & PARTNERS », ayant son siège social à Etterbeek (1040 Bruxelfes), rue de ia Grande Haie, 139 (RPM Bruxelles  BCE 0475.820.533  TVA BE 475.820.533  IRE n° B00481), représentée par Madame Wendy SAMAN, Réviseur d'Entreprises (IRE n A02061), ayant ses bureaux à la même adresse, établi conformément à l'article 313, §1, alinéas 1 et 2, du Code des Sociétés, sur l'apport ci-après décrit, sur les modes d'éva-luation adoptés et sur la rémunération attribuée en contrepartie.

Le rapport du réviseur d'entreprises conclut comme suit :

« VI. CONCLUSION

« Au terme des différents examens auxquels nous avons procédé, suivant les normes sur l'apport en nature, de sociétés commer-ciales de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, portant sur l'apport en nature de la créance, que la société de droit luxembourgeois OUDENAARDE IMMOBILIER S.A. a envers la Société Privée à Responsabilité Limitée « DESCAMPS IMMO », nous sommes en mesure de conclure que :

« 1. II est rappelé que l'évaluation de la créance apportée, ainsi que de la détermination du nombre. d'actions ou de parts à émettre par ia société en contrepartie de l'apport en nature relèvent de la responsabilité: des gérants de la société ;

« 2. La description de l'apport répond à des conditions normales de précision et de clarté ;

« 3. Les modes d'évaluation de l'apport en nature arrêtés par les parties sont justifiés par les principes de l'économie d'entreprise et ont appliqués de manière correcte ;

« 4. Les valeurs auxquelles conduisent ces modes d'évaluation correspondent au moins au nombre et au pair comptable des actions à émettre en contrepartie ;

' « 5. La société de droit luxembourgeois OUDENAARDE IMMOBILIER S.A. obtiendra en échange de l'apport

1.000.000 nouvelles parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant un montant en capital de 1.000.000,00 EURO ;

« 6. Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération. En d'autres termes, notre rapport ne consiste pas en une « fairness opinion »,

« Bruxelles, le 19 décembre 2012.

BRUXELLES

~ 8JA(~ 13

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au moto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

'Réservé

4 au

Moniteur belge

Volet B - Suite

-« AELVtjET 8& PARTNERS-§.1RLW(B-0481)

« Représentée par

« Wendy Saman (A-02061)

« Réviseur d'Entreprises

« rue de la Grande Haie 139 (32) 02!736.45.30

« 1040 Bruxelles (32) 021735.91.73 ».

Chaque associé, représenté comme dit est, reconnaît avoir reçu une copie de ces rapports préalablement aux présentes et en avoir pris connaissance,

Un exemplaire de ces deux rapports sera déposé au Greffe du Tribunal de Commerce conformément à l'Article 75 du Code des Sociétés.

IL AUGMENTATION DU CAPITAL

L'assemblée décide d'augmenter le capital social de la société à concurrence de un million d'euros (¬ 1.000.000,00), pour le porter de dix-huit mille six cents euros (¬ 18.600,00) à un million dix-huit mille six cents euros (¬ 1.018.600,00), par la création et l'émission de un million (1.000.000) nouvelles parts sociales, sans mention de valeur nominale, numérotées de 18.601 à 1.018.600, du même type et jouissant des mêmes droits, . obligations et avantages que les parts sociales existantes, et participant aux résultats à partir de leur créa-fion.

Les nouvelles parts sociales seront émises au prix unitaire de un euro (E 1,00), soit au pair comptable des parts sociales existantes, ce dernier étant égal à un euro (¬ 1,00).

Ces parts sociales nouvelles seront attribuées, entièrement libérées, par suite d'un apport de créance à concurrence de un million d'euros (¬ 1.000.000,00), par la société anonyme de droit luxembourgeois dénommée « OUDENAARDE IMMOBILIER S.A. », ayant son siège social à 2522 Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg), 6, Rue Guillaume Schneider, immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg) sous le numéro B 169034. (...)

V. MODIFICATION DES STATUTS

L'assemblée décide de modifier l'article 5 des statuts pour le mettre en concordance avec la situation

actuelle du capital et d'exposer l'historique du capital, comme suit

- Article 5 : remplacer par :

« Le capital social est fixé à un million dix-huit mille six cents euros (¬ 1.018.600,00).

« Il est représenté par un million dix-huit mille six cents (1.018.600) parts sociales, sans mention de valeur

nominale, numérotées de 1 à 1.018.600, représentant chacune un/un million dix-huit mille six centième

(1/1.018.600ième) du capital social, toutes intégralement libérées, (...)

VI. POUVOIRS

L'assemblée confère tous pouvoirs

- au conseil de gérance pour l'exécution des résolutions prises sur les objets qui précèdent ;

- aux mandataires spéciaux désignés ci-après, agissant seul et avec pouvoir de subdélégation, pour

accomplir toutes les formalités nécessaires auprès de toutes administrations compétentes.

Sont désignés

Monsieur Johan LAGAE et Madame Els BRULS, élisant domicile au Cabinet de l'association d'Avocats «

LOYENS & LOEFF » dont les bureaux sont établis à Woluwe-Saint-Lambert (1200 Bruxelles), rue Neerveld,

101-103. (..,)

Pour extrait analytique conforme

Stijn JOYE - Notaire associé

Déposés en même temps : 1 expédition, 1 liste des présences, statuts coordonnés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des fiers

Au verso : Nom et signature

09/05/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

Réset au Monin belg 111

812086400*





"

N° d'entreprise : y ( y

Dénomination

(en entier): "Descamps immo"

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Saint-Gilles (1060 Bruxelles), rue Jean Stas, 11

(adresse complète)

Objets) de l'acte :CONSTITUTION

Il résulte d'un acte déposé avant enregistrement et dressé devant Maître Sophie Maquet, Notaire associé à Bruxelles en date du vingt-quatre avril deux mille douze,que :

1. La société privée à responsabilité limitée de droit belge dénommée « DESCAMPS BELGIUM », ayant son siège social à Saint-Gilles (1060 Bruxelles), Rue Jean Stas 11.

.... Immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises et au Registre des Personnes Morales de Bruxelles sous le numéro 0476.314.045, assujettie à la Taxe sur la Valeur Ajoutée sous le numéro BE 476.314.045. (..,) 2, La société anonyme de droit luxembourgeois dénommée « OUDENAARDE IMMOBILIER S.A. », ayant son siège social à 2522 Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg), 6, Rue Guillaume Schneider, en formation. (...)

Lesquels ont remis au Notaire soussigné le document prescrit par l'article 215 du Code des Sociétés et

" requis de constater authentiquement les statuts d'une société commerciale qu'ils constituent comme suit, étant précisé que ladite société n'aura la personnalité juridique qu'à dater du dépôt du présent acte au greffe du Tribunal de Commerce conformément à l'article 2 du Code des Sociétés :

ARTICLE PREMIER : DENOMINATION

La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée " Descamps Immo "

ARTICLE DEUX : SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi au 11, rue Jean Stas à 1060 Bruxelles.

Le siège social peut être transféré en tout autre endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la Région Wallonne par simple décision du conseil de gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision du conseil de gérance, des sièges administratifs, succursales. agences, dépôts et comptoirs en Belgique et à l'étranger.

ARTICLE TROIS : OBJET

La société a pour objet, en Belgique, exclusivement en son propre nom et pour son propre compte, tout activités et opérations d'une société d'investissement et de holding en vue de la mise en valeur des actifs immobiliers acquis par elle ou ses filiales sur la commune d'Oudenaarde, en ce compris :

1. L'investissement, la souscription, la prise ferme, le placement, la vente, l'achat et la négociation d'actions, parts, obligations, certificats, crédits, monnaies et autres valeurs mobilières émises par des entreprises belges;

2. La gestion des investissements et des participations dans des sociétés-filles, l'exercice de fonctions' d'administration, la fourniture de conseils, management et autres services de même nature que les activités de la société. Ces services peuvent être fournis sur une base contractuelle ou statutaire et en la qualité de conseiller externe ou d'organe.

3. Accorder des prêts et avances sous quelle forme ou quelle durée que ce soit, à toutes les entreprises liées ou entreprises dans lesquelles elle possède une participation, ainsi que garantir tous les engagements des mêmes entreprises;

4. La prise de participations dans des investissements immeubles, toute activité relative à des biens immeubles bâtis ou non-bâtis, ainsi que toutes opérations quelconques en matière de droits immobiliers et plus particulièrement : l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'échange, l'amélioration, l'équipement l'aménagement, la location-financement de biens immeubles;

Mentionner sur la dernière page du Voleta " Au recto : Nom et oualile du notaire instrumentant ou de la personne ou des person,tc-ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

- - Bipage-n bij het Reigiscir StaatNb ad = 09/0S/201L = ï rinëxës dü l'VTóiïitëür' ïïëlgë

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Cette énumération n'est pas limitative. Il est toutefois précisé que la société n'exercera aucune activité

réglementée par la loi du six avril mil neuf cent nonante-cinq relative au statut des entreprises d'investissement

et à leur contrôle, aux intermédiaires et conseillers en placements.

La société peut prendre des participations dans toutes sociétés, entreprises et opérations mobilières ou

immobilières, commerciales, civiles ou financières, gérer ces participations et les financer.

Elle peut acquérir tout intérêt par association ou apport de capitaux, fusion, souscription, participation,

intervention financière ou autrement dans n'importe quelle société, entreprise ou opération ayant un objet social

similaire, lié ou contribuant à la réalisation de son propre objet.

La société peut donner caution tant pour ses propres engage-ments que pour les engagements des

sociétés dans lesquelles elle détient une participation, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en

gage, y compris son propre fonds de commerce.

La société peut d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières,

mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de

nature à en faciliter la réalisation.

ARTICLE QUATRE : DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée. (...)

ARTICLE CINQ : CAPITAL

Le capital est fixé à dix-huit mille euros six cents (¬ 18.600,00).

II est représenté par dix-huit mille six cents (18.600) parts sociales sans désignation de valeur nominal.,

numérotées de 1 à 18.600, représentant chacune un/dix-huit mille six centième (1118.600ième) du capitai

social. (... )

ARTICLE DIX-SEPT : GERANCE

La société est administrée par au minimum trois gérants, et au maximum sept gérants, associés ou non,

personnes physiques ou morales, nommés par l'assemblée générale.

En tout temps, les gérants forment un collège appelé conseil de gérance.

L'assemblée générale des associés détermine la durée de leur mandat et l'étendue de leurs pouvoirs, y

compris les pouvoirs de délégation.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,

gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, chargé de l'exécution

de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles

de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

Le conseil de gérance peut élire parmi ses membres un prési-dent. A défaut d'élection, ou en cas d'absence

du président, celui-ci sera remplacé par le doyen des gérants.

ARTICLE DIX-HUIT : VACANCE

En cas de vacance d'une ou de plusieurs places de gérant par suite de décès, démission ou autre cause,

les gérants restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement.

Dans ce cas, l'assemblée générale, lors de sa première réunion, procède à l'élection définitive.

Le gérant désigné dans les conditions ci-dessus est nommé pour le temps nécessaire à l'achèvement du

mandat du gérant qu'Il remplace. (...)

ARTICLE VINGT : POUVOIRS DE GESTION DU CONSEIL

Le conseil de gérance peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet

social de la société.

Il a dans ses compétences tous les actes qui ne sont pas réser-vés par la loi ou les statuts à l'assemblée

générale.

Le conseil de gérance peut conférer tous pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

ARTICLE VINGT ET UN : REPRESENTATION - ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES

La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un

officier ministériel et en justice, par deux gérants agissant conjointement.

Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats. (...)

ARTICLE VINGT-SIX : ASSEMBLEE ORDINAIRE

II est tenu chaque année le troisième lundi du mois de mars à 10 heures une assemblée générale ordinaire

des associés.

Si ce jour est férié, l'assemblée sera remise au prochain jour ouvrable suivant.

L'assemblée générale annuelle se tient au siège de la société ou dans la commune du siège de la société.

Elle peut également se tenir dans une des dix-neuf communes de la Région Bruxelles-Capitale.

ARTICLE VINGT-SEPT : ASSEMBLEE EXTRAORDINAIRE

L'assemblée se réunit spécialement ou extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou

sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées générales ordinaires se tiennent au siège social ou à l'endroit de Belgique indiqué dans le^

convocations.

Les assemblées générales spéciales ou extraordinaires se tien-vent en Belgique à l'endroit indiqué dans les

convocations. (..)

ARTICLE VINGT-NEUF : ADMISSION - REPRESENTATION

Les associés sont admis de plein droit à l'assemblée générale pourvu qu'ils soient inscrits dans le Registre

des associés.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire. La procuration doit porter une

signature (en ce compris une signature digitale telle que prévue à l'article 1322 alinéa 2 du Code Civil) et doit

être remise ou notifiée au bureau de l'assemblée par lettre, fax, courrier électronique ou tout autre moyen

mentionné à l'article 2281 du Code Civil.

Les copropriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes doivent se faire représenter respectivement par une

seule et même per-sonne; en cas d'usufruit, le droit de vote est réservé à l'usufruitier.

Le conseil de gérance peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au

lieu indiqué par elle trois jours au plus tard avant l'assemblée. (...)

ARTICLE TRENTE-TROIS ; DELIBERATIONS

Sauf dans les cas prévus par la loi ou les statuts, les décisions sont prises à la simple majorité des voix quel

que soit le nombre de parts représentées.

Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de

l'assemblée générale, à l'excep-tion de celles qui doivent être passées par un acte authentique.

ARTICLE TRENTE-QUATRE : PROCES-VERBAUX

Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont si-gnés par un gérant.

ARTICLE TRENTE-CINQ : ANNEE SOCIALE

L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre. (...)

ARTICLE TRENTE-SEPT: DISTRIBUTION

Le bénéfice annuel net de la société est déterminé conformé-ment aux dispositions légales.

Sur ce bénéfice, il est prélevé au moins cinq pour cent pour la formation de la réserve légale. Ce

prélèvement cesse d'être obliga-toire lorsque la réserve atteint un dixième du capital.

Le solde se répartit également entre toutes les parts.

Toutefois, l'assemblée générale peut décider d'affecter tout ou partie de ce solde à des fonds de prévision

ou de réserve extraordi-naire, à des reports à nouveau ou à des tantièmes éventuels au con-seil de gérance,

Le paiement des dividendes se fait aux époques et aux endroits désignés par le conseil de gérance. Les

dividendes et tantièmes non réclamés dans les cinq ans de leur exigibilité sont prescrits.

Sauf convention autre entre l'usufruitier et ie nu-propriétaire, l'usufruitier perçoit tous les capitaux et produits

financiers attachés ou résultant d'une part sociale. (...)

ARTICLE QUARANTE-TROIS : REPARTITION

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liqui-dation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non

amorti des parts sociales.

Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs avant de

procéder aux répartitions réta-blissent l'équilibre entre toutes les parts soit par des appels de fonds

complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables en

espèces au profit des parts libé-rées dans une proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les parts sociales. (...)

B. APPORT - SOUSCRIPTION - LIBERATION

Les dix-huit mille six cents (18.600) parts sociales sont à l'ins-tant souscrites au pair, en espèces, au prix de

un euro (¬ 1,00), comme suit :

1. la société DESCAMPS BELGIUM SPRL, comparante sub 1, neuf mille quatre cent quatre-vingt-six (9.486) parts sociales, numé-rotées de 1 à 9.486 ;

2. la société OUDENAARDE IMMOBILIER S.A., comparante sub 2, neuf mille cent quatorze (9.114) parts

sociales, numérotées de 9.487 à 18.600 ;

Ensemble : dix-huit mille six cents (18.600) parts sociales.

Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts sociales souscrites est libérée à

concurrence de cent pour cent, par un versement en espèces qu'il a effectué auprès de la banque « ING

BELGIQUE » en un compte numéro 363-1041730-87 ouvert au nom de la société en formation, de sorte que la

société a dès à pré-sent de ce chef à sa disposition une somme de dix-huit mille six cents euros (¬ 18.600,00).

Une attestation de l'organisme dépositaire en date du vingt-quatre avril deux mille douze demeure

conservée par le Notaire.

I. ASSEMBLEE GENERALE

Et à l'instant, la société étant constituée, les associés se réunis-sent en assemblée générale et déclarent

complémentairement procé-der à la nomination des membres du conseil de gérance et du com-missaire, et

fixer la première assemblée générale ordinaire, le premier exercice social.

L'assemblée décide :

1. Composition du conseil de gérance : Représentation - rémunération

L'assemblée d'appeler à la fonction de gérant non-statutaire pour une durée indéterminée;

1/ Patrice CAMPHUIS, né le 8 juin 1960 à Neutly-sur-Seine (France), demeurant à 6 Catie Fuente dei

Romeo, 28023 Madrid (gé-rant) ;

21 Gérard FRIESS, né le 14 janvier 1951 à Oued-Zem (Maroc), demeurant au 13 Esplanade Benoit, La

Baule-Escoublac, France (gé-rant) ;

L'assemblée d'appeler à la fonction de gérant statutaire pour une durée indéterminée:

31 Joel BENILLOUCHE, né le 12 octobre 1973 à Saint-Germain-en-Laye (France), demeurant à 30 West

73RD Street, New York NYNY 10023 (gérant statutaire) ; et

41 Florian GAYET, né le 21 juin 1979 à Paris 15ème arrondissement (France), demeurant à 14 Avenue du

Maine 75015 Paris, France (gérant statutaire).

Volet B - Suite

Le mandat des gérants ainsi nommés ne sera pas rémunéré.

La représentation de la société sera exercée conformément à l'article 21 des statuts sous la signature dedx

gérants agissant conjointement.

2. Commissaire

L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, la so-ciété répondant aux critères prévus par

l'article 141 20 du Code des Sociétés.

3. Première assemblée générale ordinaire

La première assemblée générale ordinaire sera fixée au troi-sième lundi du mois de mars deux mille treize à

10 heures.

4. Exercice social

Le premier exercice social commencé ce jour et se clôturera le trente-et-un décembre deux mille douze. (...) II. GERANCE

1, Conformément à l'article 60 du Code des Sociétés, le conseil de gérance déclare ratifier et intégrer au premier exercice social de la présente société toutes les opérations passées par la société DES-CAMPS BELGIUM SPRL au nom de la société en formation et ce de-puis le premier septembre deux mille onze.

Le conseil de gérance décharge à la SPRL DESCAMPS BELGIUM SPRL de toute responsabilité pour les opérations passées en qualité de promoteur de la présente société en formation.

2. Le conseil de gérance donne tous pouvoirs à :

Johan LAGAE et Els BRULS, qui tous, à cet effet, élisent domicile à 1200 Bruxelles, Rue Neerveld 101-103, chacun agissant indivi-duellement, avec pouvoirs de subdélégation, aux fins d'accomplir toutes démarches auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises, de la TVA et toutes autres Administrations. Les mandataires ont le pou-voir de subdéléguer toute personne dans sa mission. (...)

Pour extrait analytique conforme

Sophie Maquet - Notaire associé

Déposées en même temps : 1 expédition, 1 procuration.

"

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto ; Nom et qualifie du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

- Rse;vé

au

Moniteur belge

07/03/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 10.02.2016, DPT 02.03.2016 16056-0375-012
07/03/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 10.02.2016, DPT 02.03.2016 16056-0373-012

Coordonnées
DESCAMPS IMMO

Adresse
BEVERESTRAAT 106 9700 OUDENAARDE

Code postal : 9700
Localité : Bevere
Commune : OUDENAARDE
Province : Flandre orientale
Région : Région flamande