JM BRUNEAU BELGIUM

Dénomination : JM BRUNEAU BELGIUM

Forme juridique : société coopérative à responsabilité à finalité sociale

N° entreprise : 465.015.822

Publication

13/05/2014

�� r: Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOI WORD 11.1

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Tribunal de Commerce de Tournai d�pos� au greffe 10

Greffe 3 11 MR, 2014

, N� d'entreprise : 0465.015.822

D�nomination

(en entier) : JM. BRUNEAU Belgium

---

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

(en abr�g�): ./

Forme juridique : Soci�t� Anonyme

Si�ge : Chauss�e de Lille, 422 - 7501 ORCQ

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :D�lib�ration du Conseil d'Administration du 4 f�vrier 2014 - Changement de d�nomination de la soci�t� 3SI

, AdministrateurLe Conseil d'Administration prend acte du changement de d�nomination de la soci�t� 3SI qui devient la soci�t� ARGOSYN, en sa qualit� d'administrateur.

Emmanuel CLAIR

Administrateur d�l�gu�

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

17/06/2014 : TOA007231
12/07/2013

��N� d'entreprise : 0465.015.822

D�nomination

(en entier) : JM. BRUNEAU Belgium

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� Anonyme

Si�ge : Chauss�e de Lille, 422 - 7501 ORGQ

(adresse compl�te) AA~~ ^~

Obiet(s) de l'acte K I.,,~~ 1~ o( Q\~~

Extrait du proc�s-verbal de l'Assembl�e G�n�rale Ordinaire du 29 mai 2013

Le mandat du r�viseur d'entreprise : KPMG - Avenue du Bourget 40 � 1130 Bruxelles est arriv� � �ch�ance.

L'Assembl�e G�n�rale d�cide de renouveler le mandat de KPMG pour une nouvelle p�riode de trois ans, �

savoir jusqu'� l'Assembl�e G�n�rale annuelle de mai 2016.

Le repr�sentant de KMPG est Monsieur Beno�t VAN ROOST.

Emmanuel CLAIR

Administrateur D�l�gu�

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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TRIBUNAL DE COMMERCE

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

20/06/2013 : TOA007231
08/05/2013

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R�serv�

au

Moniteur

belge

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JM. Bruneau Belgium

(en entier) :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Obiet(s) de l'acte :D�mission - nomination - Assembl�e G�n�rale extraordinaire du 11 avril 2013

A la demande de Monsieur Philippe CLEMENT, repr�sentant de l'Administrateur JM. Bruneau France S.A.S.U., l'Assembl�e G�n�rale accepte sa d�mission et nomme, pour le remplacer :

-Monsieur Nicolas POTIER en qualit� de repr�sentant de l'Administrateur JM. Bruneau France, S.A.S.U.

Son mandat prend cours d�s ce jour pour se terminer � l'Assembl�e G�n�rale Ordinaire du 31 mai 2017, date � laquelle l'ensemble du Conseil d'Administration sera renouvel�,

Le Conseil d'Administration se compose donc de

-3 SI S.A. repr�sent�e par Monsieur Eric PLATIAU,

-JM, Bruneau France S.A.S.U, repr�sent�e par Monsieur Nicolas POTIER,

-Monsieur Emmanuel CLAIR, Administrateur-D�l�gu�,

Emmanuel CLAIR Administrateur d�l�gu�

Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

MOD WORD 14.1

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� Anonyme

Si�ge : Chauss�e de Lille, 422 - 7501 ORCQ

(adresse compl�te)

Tribunal de Commerce de Tournai

d�pos� au gref e le 2 6 AVR. 2013

Greff; er assum�

N� d'entreprise : 0465.015.822 D�nomination

18/06/2012 : TOA007231
06/07/2011

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effi\ Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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N� d'entreprise : 0465.015.822

D�nomination

(en entier): JM. BRUNEAU BELGIUM " Forme juridique : Soci�t� Anonyme

au greffe I

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G refMe` ot Marie-Guy

de Commerce de Tournai

2 4 JUIN 2011

Si�ge : Chauss�e de Lille, 422 - 7501 ORCQ

Objet de l'acte : Nominations

Extrait du proc�s-verbal de l'Assembl�e G�n�rale Ordinaire du 25 mai 2011

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/07/2011- Annexes du Moniteur belge Sur proposition du Conseil d'Administration, l'Assembl�e G�n�rale renouvelle le mandat du Conseil, d'Administration, � savoir :

-3 Suisses International S.A. repr�sent�e par Monsieur Eric PLATIAU,

-JM. Bruneau France S.N.C. repr�sent�e par Monsieur Philippe CLEMENT,

-Monsieur Emmanuel CLAIR, Administrateur-D�l�gu�

Et ce, jusqu'� l'Assembl�e G�n�rale ordinaire de mai 2017

Emmanuel CLAIR

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

22/06/2011 : TOA007231
11/06/2010 : TOA007231
20/04/2015

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Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

1

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N� d'entreprise : 0465015822

D�nomination (en entier) : JM BRUNEAU BELGIUM

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� anonyme

Si�ge : Chauss�e de Lille 422

7501 Orcq

Objet de l'acte : MODIFICATION DE L'EXERCICE SOCIAL - MODIFICATION DE LA DATE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE - MODIFICATION DES STATUTS

ll r�sulte d'un proc�s-verbal dress� le trente et un mars deux mille quinze, par Ma�tre Peter Van Melkebeke, Notaire � Bruxelles,

que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des actionnaires de la soci�t� anonyme "JM BRUNEAU BELGIUM", ayant son si�ge � 7501 Orcq, Chauss�e de Lille 422, a pris fes r�solutions suivantes :

11 Modification de l'exercice social afin de le faire commencer le premier avril pour se terminer le trente et un mars de l'ann�e suivante et modification de la premi�re phrase de l'article 23 des statuts parle texte suivant :

� L'exercice social commence le premier avril pour se terminer le trente et un mars de l'ann�e suivante. �

2/ Modification de la date de l'assembl�e g�n�rale ordinaire, laquelle se tiendra dor�navant le dernier mercredi du mois d'ao�t � onze heures et modification de la premi�re phrase de l'article 17 des statuts par le texte suivant :

� L'assembl�e g�n�rale ordinaire des actionnaires se r�unit obligatoirement chaque ann�e, dans fa commune du si�ge social, dans les locaux de ce dernier ou en tout autre endroit de cette commune indiqu� dans les convocations, le dernier mercredi du mois d'ao�t � onze heures.�

Dispositions transitoires.

1� L'assembl�e a d�cid� que l'exercice social en cours, qui a commenc� le premier janvier deux mille quinze, se terminera le trente et un mars deux mille quinze.

2� L'assembl�e a d�cid� que l'assembl�e g�n�rale ordinaire qui se prononcera sur les comptes annuels arr�t�s au trente et un d�cembre deux mille quatorze se tiendra le mercredi vingt-sept mai deux mille quinze et que l'assembl�e g�n�rale ordinaire qui se prononcera sur les comptes annuels arr�t�s au trente et un mars deux mille quinze se tiendra le mercredi vingt-six ao�t deux mille quinze.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(D�pos�s en m�me temps que l'extrait : une exp�dition du proc�s-verbal, deux procurations, le texte coordonn� des statuts).

Cet extrait est d�livr� avant enregistrement conform�ment � l'article 173, 10 bis du Code des Droits d'Enregistrement

Peter Van Melkebeke

Notaire

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

22/06/2009 : TOA007231
21/04/2015

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(en entier) : JM Bruneau Belgium

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� anonyme

Si�ge : Chauss�e de Lille 111., 7501 Orcq

(adress� compl�te)

Oblet(s) de l'acte :D�mission-nomination des administrateurs Extrait du proc�s-verbal du conseil d'administration dd. 31 mars 2015.

Apr�s d�lib�ration, le conseil d'administration adopte chacune des d�cisions suivantes � l'unanimit� des voix :

(1) Nomination de Nicolas Potier en tant qu'administrateur d�l�gu� de l� Soci�t� avec effet au 31 mars 2015, et ce jusqu'au jour de l'assembl�e g�n�rale ordinaire devant �tre tenue en 2020.

(2) Une procuration sp�ciale est octroy�e � Madame Susana Gonzalez Melon et � Monsieur Na�l El Berkani, chacun agissant individuellement et avec le droit de substitution, qui," aux fins de la pr�sente procuration, font �lection de domicile aux bureaux d'Allen & Overy LLP, sis Avenue de Tervueren 268A, 1150 Bruxelles. Ces derniers sont autoris�s � repr�senter la Soci�t� concernant les 'obligations de d�p�t et de publication du pr�sent proc�s-verbal telles que pr�vues par le Code des soci�t�s. La pr�sente procuration implique que le d�tenteur de la procuration puisse prendre toute action n�cessaire ou utile en lien avec ces obligations de d�p�t et de publication, en ce compris, mais sans se limiter �, la r�daction, l'ex�cution et la signature de tout document, tout instrument, toute action et toute formalit� et donner toute instruction n�cessaire ou utile afin de d�poser les pr�sentes r�solutions aupr�s du greffe du tribunal de commerce comp�tent aux fins de leur publication aux Annexes du Moniteur belge.

Susana Gonzalez Melon

Mandataire

Extrait du r�solutions �crites des actionnaires dd. 31 mars 2015.

Les actionnaires adoptent � l'unanimit� les r�solutions suivantes :

(1) Prise de connaissance de la d�mission avec effet au 31 mars 2015 de Monsieur Emmanuel Clair en tant qu'administrateur d�l�gu� de la Soci�t�.

(2) Prise de connaissance de la d�mission avec effet au 31 mars 2015 d'Argosyn S.A. en tant qu'administrateur de la Soci�t�, et par voie de cons�quence, de la d�mission concomitante de Monsieur Eric Platiau en tant que repr�sentant permanent d'Argosyn S.A.

(3) Nomination des personnes suivantes en tant qu'administrateurs de la Soci�t� avec effet au 31 mars 2015, et ce jusqu'au jour de l'assembl�e g�n�rale ordinaire devant �tre tenue en 2020 :

" Monsieur Nicolas Potier;

" Monsieur Ludovic Loy ; et

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

� D�POS� AU GREFFE LE

Me. B

9-04- 11115

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Te BUNAL DE COMMERCE

DE TOURNAI

Grefte

N� d'entreprise : 0465.015.822

D�nomination

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

4.- R

Volet B - Suite

" Madame Kathleen Vanassche. S

(4) Une procuration sp�ciale est octroy�e � Madame Susana Gonzalez Melon et � Monsieur Na�l El Berkani, chacun agissant individuellement et avec le droit de substitution, qui, aux fins de la pr�sente procuration, font �lection de domicile aux bureaux d'Allen & Overy LLP, sis Avenue de Tervueren 26SA, 1150 Bruxelles. Ces derniers sont autoris�s � repr�senter la Soci�t� concernant les obligations de d�p�t et de publication des pr�sentes r�solutions telles que pr�vues par le Code des soci�t�s. La pr�sente procuration implique que le d�tenteur de la procuration puisse prendre toute action n�cessaire ou utile en lien avec ces obligations de d�p�t et de publication, en ce compris, mais sans se limiter �, la r�daction, l'ex�cution et la signature de tout document, tout instrument, toute action et toute formalit� et donner toute instruction n�cessaire ou utile afin de d�poser les pr�sentes r�solutions aupr�s du greffe du tribunal de commerce comp�tent aux fins de leur publication aux Annexes du Moniteur belge,

Susana Gonzalez Melon

Mandataire

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au'

Moniteur

beige

Mentionner sur ta derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

03/07/2008 : TOA007231
04/07/2007 : TOA007231
06/10/2006 : TOA007231
24/06/2015

��Mod 11.1

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Tribunal de c:ommerce

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N� d'entreprise : 0465.015.822

D�nomination (en entier) : JM BRUNEAU BELGIUM

(en abr�g�):

Forme juridique : soci�t� anonyme

Si�ge : Chauss�e de Lille 422

7501 ORCQ

Moniteur belge

Objet de l'acte : MODIFICATION DE L'EXERCICE SOCIAL - MODIFICATION DE LA DATE DE

L'ASSEMBLEE GENERALE - MODIFICATION DES STATUTS

Il r�sulte d'un proc�s-verbal dress� le huit juin deux mille quinze, par Ma�tre Peter VAN MELKEBEKE,

Notaire � Bruxelles,

que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des actionnaires de la soci�t� anonyme "JM BRUNEAU BELGIUM:

", ayant son si�ge � 7501 Orcq, Chauss�e de Lille 422,

a pris les r�solutions suivantes:

1� Modification de l'exercice social afin de le faire commencer dor�navant le premier janvier pour se:

terminer le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Modification de la premi�re phrase de l'article 23 des statuts par le texte suivant

�

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un d�cembre de chaque ann�e. �

2� Modification de la date de l'assembl�e g�n�rale ordinaire, laquelle se tiendra dor�navant le dernier mercredi du mois de mai � 11 heures.

Modification de la premi�re phrase de l'article 17 des statuts par le texte suivant

� L'assembl�e g�n�rale ordinaire des actionnaires se r�unit obligatoirement chaque ann�e, dans la commune du si�ge social, dans les locaux de ce dernier ou en tout autre endroit de cette commune indiqu� dans les '; convocations, le dernier mercredi du mois de mai � 11 heures.�.

Dispositions transitoires.

1� L'assembl�e a d�cid� que l'exercice social en cours, qui a commenc� le premier avril deux mille quinze, se terminera !e trente et un d�cembre deux mille quinze.

2� L'assembl�e a d�cid� que l'assembl�e g�n�rale ordinaire qui se prononcera sur les comptes annuels, arr�t�s au trente et un mars deux mille quinze se tiendra le mercredi vingt-six ao�t deux mille quinze et que, l'assembl�e g�n�rale ordinaire qui se prononcera sur les comptes annuels arr�t�s au trente et un d�cembre. deux mille quinze se tiendra le vingt-cinq mai deux mille seize,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(D�pos�s en m�me temps que l'extrait : une exp�dition du proc�s-verbal, deux procurations, le texte

;c coordonn� des statuts).

Cet extrait est d�livr� avant enregistrement conform�ment � l'article 173,1� bis du i; d'Enregistrement.

Peter VAN MELKEBEKE

Notaire

Code des Droits;

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

27/09/2005 : TOA007231
06/07/2005 : TOA007231
24/02/2005 : TOA007231
11/08/2004 : TOA007231
01/07/2004 : TOA007231
26/04/2004 : TOA007231
12/03/2004 : TOA007231
14/08/2015

��24.

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Mod 11.1

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

D�POS� AU GKLI-FE LE

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R�s a Mon. bel

0 4 -08- 2015

TRIBUNAL DE COMMERCE

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N� d'entreprise : 0465015822

D�nomination (en entier) : JM BRUNEAU BELGiUM

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� anonyme

Si�ge : Chauss�e de Lille 422

7501 Orcq

Obiet de l'acte : APPROBATION DES COMPTES ANNUELS - D�CHARGES - TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL - MODIFICATION DES STATUTS - ADOPTION D'UN NOUVEAU TEXTE DES STATUTS EN NEERLANDAIS

ll r�sulte d'un proc�s-verbal dress� le vingt-deux juillet deux mille quinze, par Ma�tre Peter Van Meikebeke, Notaire � Bruxelles,

que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des actionnaires de la soci�t� anonyme "JM BRUNEAU BELGIUM", ayant son si�ge � 7501 Orcq, Chauss�e de Lille 422, ci-apr�s d�nomm�e "la Soci�t�", a pris les r�solutions suivantes :

1/ Approbation des comptes annuels abr�g�s de la Soci�t� sur fa p�riode qui a commenc� le 11ef janvier 2015 et qui s'est cl�tur� le 31 mars 2015.

21 D�cision de donner d�charge � chaque administrateur individuellement et au commissaire pour la p�riode qui a commenc� le lief janvier 2015 et qui s'est cl�tur� ie 31 mars 2015.

3/ Transfert du si�ge social � 9000 Gand, Kortrijksesteenweg 410 et modification du premier alin�a de l'article 2 des statuts.

4/ Suite au transfert du si�ge social en Flandre, la langue de la Soci�t� sera dor�navant le n�erlandais.

5/ Adoption d'un nouveau texte des statuts en n�erlandais, afin de les mettre en concordance avec les r�solutions prises, avec la situation actuelle de la Soci�t� et avec te Code des soci�t�s, dont l'extrait sera publi� s�par�ment.

6/ Tous pouvoirs ont �t� conf�r�s � Monsieur Jean-Ludovic de Lhoneux, Monsieur Xavier Van der Mersch et tout autre avocat ou paralegal du cabinet � Dal & Veldekens �, qui tous, � cet effet, �lisent domicile � 1050 Bruxelles, Avenue Louise 81, chacun agissant s�par�ment, ainsi qu'� leurs employ�s, pr�pos�s et mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalit�s aupr�s d'un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription/la modification des donn�es dans la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas �ch�ant, aupr�s de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajout�e.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(D�pos�s en m�me temps que l'extrait : une exp�dition du proc�s-verbal, deux procurations).

Cet extrait est d�livr� avant enregistrement conform�ment � l'article 173, 1� bis du Code des Droits d'Enregistrement.

Peter Van Meikebeke

Notaire

Mentionner sur la derni�re page du Volet B

Au recto Nom et qualite du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'egard des tiers

Au verso Nom et signature

16/09/2003 : TOA007231
29/01/2003 : TOA007231
29/01/2003 : TOA007231
26/09/2002 : TOA007231
01/10/2015 : ME. - JAARREKENING 31.03.2015, GGK 22.07.2015, NGL 29.09.2015 15609-0452-031
22/03/2001 : TOA007231

Coordonnées
JM BRUNEAU BELGIUM

Adresse
KORTRIJKSESTEENWEG 410 9000 GENT

Code postal : 9000
Localité : GENT
Commune : GENT
Province : Flandre orientale
Région : Région flamande

JM BRUNEAU BELGIUM

société coopérative à responsabilité à finalité sociale

Publication

Coordonnées JM BRUNEAU BELGIUM

Coordonnées
JM BRUNEAU BELGIUM