LINK-ID

société coopérative à responsabilité à finalité sociale


  1. Personnes morales
  2. Région flamande
  3. Flandre orientale
  4. LINK-ID
Dénomination : LINK-ID
Forme juridique : société coopérative à responsabilité à finalité sociale
N° entreprise : 878.758.830

Publication

08/05/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mor? WORD 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

i

II

2 5 -04- 2014

Greffe

N° d'entreprise : 0878.758.830 Dénomination

(en entier) : BEE-ID

(en abrégé) :

Forme juridique : société anonyme

Siège : Rue de Birmingham 225, 1070 Bruxelles (adresse complète)

Obi:t(s) de l'acte ; Renouvellement de mandats

L'assemblée générale du 25/04/2012 a renommé comme administrateurs jusqu'à l'assemblée annuelle de

201e:

- M. Mario HOUTHOOFT, Heidebergen 19 à 9830 Sint-Martens-Latem;

- M. Guy DENUDT, Avenue du Clos Bayard 10 à 1480 Clabecq.

L'assemblée n'a pas renouvelé le mandat d'administrateur de M. Tarvi MARTENS, qui est échu.

Le conseil d'administration du même jour a désigné M. Guy DENUDT comme administrateur délégué (M. HOUTHOOFT conservant la même qualité).

Guy DENUDT,

Administrateur délégué.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

25/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 23.04.2014, DPT 21.08.2014 14444-0419-010
05/12/2014
ÿþ(en abrégé):

Forme juridique : Société anonyme

Siège : 1070 Bruxelles (Anderlecht), rue de Birmingham, 225

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Refonte des statuts, modification de dénomination sociale, modification de l'objet social, augmentation de capital, transfert de siège, nomination

L'an deux mille quatorze,

Le vingt-sept octobre,

Devant nous, Régis Dechamps, notaire de résidence à Schaerbeek-Bruxelles;

S'est réunie une assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme « BEE-ID »,

établie à 1070 Anderlecht, rue de Birmingham, 225 ;

Immatriculée sous TVA BE 0878.758.830 RPM Bruxelles ;

Société constituée suivant acte reçu le 11 janvier 2006, par Hugo Meersman, notaire à Etterbeek, (Annexe

au Moniteur belge de date-numéro 2006-01-31 10023956) ;

Dont les statuts sont à ce jour demeurés inchangés.

Bureau

La séance est ouverte à 14 heures 30, sous la présidence de Monsieur DENUDT Guy Henri Paul Gérard, né

à Warneton le 18 octobre 1946, numéro national 46101813372, domicilié à 1480 Tubize, avenue du Clos

Bayard, 10.

Monsieur HOUTHOOFT Mario Raymond Louis, né à Gent le 16 mai 1953, numéro national 53051627307,

domicilié à 9830 Sint-Martens-Latem, Heidebergen 19 est désigné en qualité de scrutateur.

Composition de l'assemblée

Sont présents ou représentés les actionnaires dont la désignation et le nombre d'actions suivent:

1.Monsieur DENUDT Guy, prénommé,

Propriétaire de seize mille cinq cent trente-cinq actions:16.535

2.Monsieur HOUTHOOFT Mario, prénommé,

Propriétaire de seize mille cinq cent trente-cinq actions: 16.535

3.Monsieur DEMARET Bernard Marcel, né à Uccle le 12 juillet 1943, numéro national 43071200109,

domicilié à 1780 Wemmel, Avenue Mercator 19,

Propriétaire de cinq mille six cent quatre-vingt-quatre actions: 5.684

4.Monsieur MARTIN Michel Paul, né à Etterbeek le 21 juin 1946, numéro national 46062108995, domicilié

à 1640 Rhode St Genèse, Avenue des Erables 43,

Propriétaire de deux cent seize actions: 216

5.Monsieur LENNAERTZ Philippe Jean, né à Hastière-Lavaux le 6 septembre 1950, numéro national

50090617183, domicilié à 7070 Le Roeulx, Rue de la Station 18,

Propriétaire de mille trente actions: 1.030

Ensemble, quarante mille actions: 40,000

Soit la totalité des actions existantes.

Procuration

Les actionnaires sub 3. à 5. sont ici représentés par l'actionnaire sub 1, en vertu d'une procurations sous

seing privé qui, après vérification et agréation par le Bureau et le mandataire, demeureront ci-annexées.

Exposé du Président

Le Président expose et requiert le notaire d'acter que:

1. La présente assemblée a pour ordre du jour :

1) Proposition de modifier la dénomination sociale actuelle pour y substituer la dénomination : « Iink1D ».

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

'P

Déposé / Reçu le

2 6 NOV. 2014

au greffe du tribunal de commerce francophone de Ptt e!!es

10111

*19218000

N° d'entreprise : 0878.758.830

Dénomination

lei errer) " BEE-1D

2.1.) Rapport du conseil d'administration exposant la justification de la modification proposée à l'objet social ; à ce rapport est joint un état résumant la situation active et passive de la société arrêté à la date du 30 septembre 2014. ,

2.2) Prpposition de modifier l'objet social actuel pour y substituer un nouvel objet social rédigé comme suit :

« La société a pour objet la recherche et l'exploitation de toutes techniques et inventions en rapport avec l'informatique, l'identification des parties aux transactions informatiques et la sécurisation de leurs communications, et plus particulièrement les techniques de signature électronique, le tout pour compte propre, pour compte de tiers ou avec des tiers.

La société peut concevoir, produire, acheter, vendre, représenter ou appliquer tous matériaux, logiciels ou produits utiles, analogues ou connexes à la réalisation de son objet social.

La société peut accomplir toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières qui se rapportent directement ou indirectement à son objet social, Elle peut donner des conseils en toutes matières, notamment en rapport avec l'informatique, les télécommunications et toutes autres techniques. Elle peut assister des tiers au titre de fiduciaire. Elle peut conclure tous emprunts et consentir toutes cautions.

La société peut acquérir, louer, fabriquer, céder ou échanger tous biens, équipements et fournitures mobiliers ou immobiliers, et, en général, réaliser toutes opérations commerciales, industrielles ou financières en rapport direct ou indirect avec son objet, y compris la sous-traitance en général, et l'exploitation des droits de propriété intellectuelle et les propriétés industrielles ou commerciales qui lui sont liés. Elle peut acquérir tous biens mobiliers et immobiliers au titre d'investissement, même s'il n'est pas lié directement ou indirectement à l'objet de l'entreprise.

La société peut assumer la direction et la supervision ou exercer un contrôle sur toutes les sociétés affiliées, et leur consentir tous prêts, de toute forme et de toute durée. Elle peut prendre des participations dans des sociétés existantes ou nouvelles ou des sociétés en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet social est identique, similaire ou connexe au sien, ou que la poursuite de son objectif de promouvoir. Cette liste est indicative et non

-' restrictive.

L'objet de la société peut être élargi ou réduit par une modification des statuts dans les conditions prévues

e par le Code des Sociétés. »

3,1) Rapport du conseil d'administration exposant la justification détaillée de l'augmentation proposée du capital social ; à ce rapport est joint un rapport du réviseur d'entreprise Wendy SAMAN (AELVOET, SAMAN & PARTNERS SPRL), justifiant les modalités de cette augmentation et les apports de créances.

3.2) Proposition d'augmenter le capital social d'un million six cent mille euros (1.600.000,- EUR) pour le porter de quatre cent mille euros (400.000,- EUR) à deux millions d'euros (2.000.000,- EUR), par voie d'apport d'une créance certaine, liquide et exigible contre la société « BEE-ID », créance mieux décrite dans les rapports ci-avant mentionnés, en contrepartie duquel apport 159.997 actions nouvelles, sans désignation de valeur nominale, identiques aux actions existantes.

4) Déplacement du siège social.

5) Nomination d'un troisième administrateur.

6) Proposition d'adopter de nouveaux statuts, dont chaque actionnaire a reçu une copie.

o Il. La totalité des actions étant présente ou représentée, il n'y a pas lieu de justifier des convocations.

III. Chaque titre donne droit à une voix.

IV. Le Président requiert le notaire d'acter que les deux administrateurs, savoir : Messieurs HOUTHOOFT et

o DENUDT sont présents.

Le Président nous déclare en outre que la société ne dispose pas d'obligataire, de titulaires de certificats

nominatifs émis avec la collaboration de la société ou de parts bénéficiaire.

Le Président nous déclare enfin que la société n'a pas désigné de commissaire,

Validité de l'assemblée

L'exposé du Président est reconnu exact par l'assemblée; celle-ci se reconnaît valablement constituée et

apte à délibérer sur les objets à l'ordre du jour.

Délibérations

L'assemblée aborde l'ordre du jour et, après délibération, prend les résolutions ci-après:

1) A l'unanimité, l'assemblée décide de modifier la dénomination sociale actuelle pour y substituer la

pq dénomination : « IinkiD »,

2,1.) A l'unanimité, l'assemblée dispense le président de donner lecture du rapport du conseil d'administration. A ce rapport est joint un état résumant la situation active et passive de la société arrêté à la date du 30 septembre 2014.

Tous les actionnaires présents reconnaissent avoir reçu la copie de ce rapport et en avoir pris connaissance.

Un exemplaire de ce rapport sera déposé au greffe du tribunal de commerce, en même temps qu'une expédition des présentes.

2.2) A l'unanimité, l'assemblée décide de modifier l'objet social actuel pour y substituer un nouvel objet social rédigé comme suit :

« La société a pour objet la recherohe et l'exploitation de toutes techniques et inventions en rapport avec l'informatique, l'identification des parties aux transactions informatiques et la sécurisation de leurs communications, et plus particulièrement les techniques de signature électronique, le tout pour compte propre, pour compte de tiers ou avec des tiers.

La société peut concevoir, produire, acheter, vendre, représenter ou appliquer tous matériaux, logiciels ou produits utiles, analogues ou connexes à la réalisation de son objet social.

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La société peut accomplir toutes opérations industrielles, ccmmerciales, financières, mobilières ou immobilières qui se rapportent directement ou indirectement à son objet social. Elle peut donner des conseils en toutes matières, notamment en rapport avec l'informatique, les télécommunications et toutes autres techniques. Elle peut assister des tiers au titre de fiduciaire. Elle peut conclure tous emprunts et consentir toutes cautions.

La société peut acquérir, louer, fabriquer, céder ou échanger tous biens, équipements et fournitures mobiliers ou immobiliers, et, en général, réaliser toutes opérations commerciales, industrielles ou financières en rapport direct ou indirect avec son objet, y compris la sous-traitance en général, et l'exploitation des droits de propriété intellectuelle et les propriétés industrielles ou commerciales qui lui sont liés. Elfe peut acquérir tous biens mobiliers et immobiliers au titre d'investissement, même s'il n'est pas lié directement ou indirectement à l'objet de l'entreprise.

La société peut assumer la direction et la supervision ou exercer un contrôle sur toutes les sociétés affiliées, et leur consentir tous prêts, de toute forme et de toute durée. Elle peut prendre des participations dans des sociétés existantes ou nouvelles ou des sociétés en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet social est identique, similaire ou connexe au sien, ou que la poursuite de son objectif de promouvoir. Cette liste est indicative et non restrictive.

L'objet de la société peut être élargi ou réduit par une modification des statuts dans les conditions prévues par le Code des Sociétés. »

3.1) A l'unanimité, l'assemblée dispense le président de donner lecture du rapport du conseil d'administration exposant la justification détaillée de l'augmentation proposée du capital social et du rapport du réviseur d'entreprise, Wendy SAMAN (ALVOET, SAMAN & PARTNERS BVBA), justifiant les modalités de cette augmentation et les apports de créances.

Un exemplaire de chacun de ces deux rapports sera déposé au greffe du Tribunal de commerce en même temps qu'une expédition du présent acte.

Le rapport du Réviseur d'entreprises conclut dans les termes sui-vants:

« CONCLUSION

Au terme des différents examens auxquels nous avons procédé, suivant les normes sur l'apport en nature de sociétés commerciales de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, portant sur l'apport en nature des créances envers la Société Anonyme « BEE-ID », nous sommes en mesure de conclure que :

1.11 est rappelé que l'évaluation du bien apporté, ainsi que de la détermination du nombre d'actions à émettre par la société en contrepartie de l'apport en nature relèvent de la responsabilité des administrateurs de la société;

2.La description de l'apport répond à des conditions normales de précision et de clarté;

3.Les modes d'évaluation de l'apport en nature arrêtés par les parties sont justifiés par les principes de l'économie d'entreprise et ont été appliqués de manière correcte ;

4.Les valeurs auxquelles conduisent ces modes d'évaluation correspondent au moins au nombre et au pair comptable des actions à émettre en contrepartie;

5.Monsieur Mario Houthooft obtiendra en échange de l'apport décrit ci-dessus 66,137 nouvelles actions sans désignation de valeur nominale représentant un montant en capital de 661.379,97 EURO;

6.Monsieur Guy Denudt obtiendra en échange de l'apport décrit ci-dessus 66.137 nouvelles actions sans désignation de valeur nominale représentant un montant en capital de 661.379,97 EURO;

7.Monsieur Bernard Demaret obtiendra en échange de l'apport décrit ci-dessus 22.735 nouvelles actions sans désignation de valeur nominale représentant un montant en capital de 227.353,31 EURO;

8.Monsieur Philippe Lennaertz obtiendra en échange de l'apport décrit ci-dessus 4.124 nouvelles actions sans désignation de valeur nominale représentant un montant en capital de 41.243,95 EURO;

9.Monsieur Michel Martin obtiendra en échange de l'apport décrit ci-dessus 864 nouvelles actions sans désignation de valeur nominale représentant un montant en capital de 8.642,80 EURO;

10.Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération. En d'autres termes, notre rapport ne consiste pas en une "fairness opinion". Bruxelles, le 24 octobre 2014 »

3.2) A l'unanimité, l'assemblée décide d'augmenter le capital social d'un million six cent mille euros (1.600.000,- EUR) pour le porter de quatre cent mille euros (400.000,- EUR) à deux millions d'euros (2.000.000 EUR), par voie d'apport d'une créance certaine, liquide et exigible contre la société « BEE-iD », en contrepartie duquel apport 159.997 actions nouvelles, sans désignation de valeur nominale, identiques aux actions existantes.

Et à l'instant, sont intervenus : Monsieur DENUDT Guy, Monsieur HOUTHOOFT Mario, Monsieur DEMARET Bernard, Monsieur MARTIN Michel et Monsieur LENNAERTZ Philippe, tous prénommés,

Lesquels, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède, déclarent avoir parfaite connaissance des statuts et de la situation fi-nancière de la présente société et exposent qu'ils possèdent ensemble à charge de ladite société « BEE-ID » la créance certaine liquide et exigible décrite ci-avant, pour un montant global de UN MILLION SIX CENT MILLE EUROS (1.600.000,- EUR), dans les proportions qui suivent :

1.Monsieur DENUDT Guy, à concurrence de 661.379,97 EUR,

2.Monsieur HOUTHOOFT Mario, à concurrence de 661.379,97 EUR,

3.Monsieur DEMARET Bernard, à concurrence de 227.353,31 EUR,

4.Monsieur MARTIN Michel, à concurrence de 8.642,80 EUR,

5.Monsieur LENNAERTZ Philippe, 41.243,95 EUR.

A la suite de cet exposé, les actionnaires en question déclarent faire apport à la société de leur créance respective.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

A l'unanimité, l'assemblée décide d'émettre en représentation de l'augmentation de capital 159.997 actions

sans désignation de valeur nominale, entièrement libérées, identiques aux existantes ; lesquelles se

répartissent comme suit :

1.Monsieur'DENUDT Guy reçoit 66.137 nouvelles actions,

2.Monsieur HOUTHOOFT Mario reçoit 66.137 nouveties actions,

3.Monsieur DEMARET Bernard reçoit 22.735 nouvelles actions,

4.Monsïeur MARTIN Michel reçoit 864 nouvelles actions,

5.Monsieur LENNAERTZ Philippe reçoit 4.124 nouvelles actions.

Le conseil d'administration et l'assemblée constatent et requièrent le notaire de constater que, par suite des

résolutions et interventions qui précèdent : le capital de la société est effectivement porté à deux millions

d'euros et est représenté par 199.997 actions sans désignation de valeur nominale, entièrement libérées.

4) A l'unanimité, l'assemblée décide de déplacer le siège social à 9820 Merelbeke, Guldensporenpark 120,

5) A l'unanimité, l'assemblée désigne comme administrateur Monsieur Dieter Ferdinand Hubert HOUTHOOFT, né le 19 octobre 1980 à Wetteren, domicilié Klein Begijnhofstraat 5 à 9090 Melle, pour une durée déterminée de trois mois à compter de ce jour. Monsieur Dieter HOUTHOOFT, prénommé, a accepté cette nomination par courriel.

6) Après en avoir délibéré, l'assemblée décide à l'unanimité d'adapter les statuts aux décisions qui

précèdent et d'adopter les nouveaux statuts suivants dont chaque actionnaire a reçu un exemplaire et en a pris

connaissance:

STATUTS

TITRE L NOM - SIEGE - OBJET - DUREE

Article I - La société a la forme d'une société anonyme et est dénommée " linkID ".

Article 2 Le siège social peut être transféré partout, par simple décision du conseil d'administration, à

publier au Moniteur belge.

La société peut établir, par simple décision du conseil d'administration, des agences et succursales en Belgique et à l'étranger.

Article 3 -- La société a pour objet la recherche et l'exploitation de toutes techniques et inventions en rapport avec l'informatique, l'identification des parties aux transactions informatiques et la sécurisation de leurs communications, et plus particulièrement les techniques de signature électronique, le tout pour compte propre, pour compte de tiers ou avec des tiers.

La société peut concevoir, produire, acheter, vendre, représenter ou appliquer tous matériaux, logiciels ou produits utiles, analogues ou connexes à la réalisation de son objet social.

La société peut accomplir toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières qui se rapportent directement ou indirectement à son objet social. Elle peut donner des conseils en toutes matières, notamment en rapport avec l'informatique, les télécommunications et toutes autres techniques. Elle peut assister des tiers au titre de fiduciaire. Elle peut conclure tous emprunts et consentir toutes cautions.

La société peut acquérir, louer, fabriquer, céder ou échanger tous biens, équipements et fournitures mobiliers ou immobiliers, et, en général, réaliser toutes opérations commerciales, industrielles ou financières en rapport direct ou indirect avec son objet, y compris la sous-traitance en général, et l'exploitation des droits de propriété intellectuelle et les propriétés industrielles ou commerciales qui lui sont liés. Elle peut acquérir tous biens mobiliers et immobiliers au titre d'investissement, même s'il n'est pas lié directement ou indirectement à l'objet de l'entreprise.

La société peut assumer la direction et la supervision ou exercer un contrôle sur toutes les sociétés affiliées, et leur consentir tous prêts, de toute forme et de toute durée. Elle peut prendre des participations dans des sociétés existantes ou nouvelles ou des sociétés en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet social est identique, similaire ou connexe au sien, ou que la poursuite de son objectif de promouvoir. Cette liste est indicative et non restrictive.

L'objet de la société peut être élargi ou réduit par une modification des statuts dans les conditions prévues par le Code des Sociétés.

Article 4 La société existe pour une durée illimitée.

TITRE Il. CAPITAL

Article 5  Le capital social s'élève à DEUX MILLIONS D'EUROS (2.000.000,- EUR) et représenté par 199.997 actions sans désignation de valeur nominale.

Le capital peut être augmenté conformément au Code des Sociétés.

Historique

Le capital social était fixé lors de la constitution à 400,000,- euros, représenté par 40.000 actions sans désignation de valeur nominale.

Aux termes d'un acte reçu le 27 octobre 2014, ce capital a été porté à 2.000.000,- euros par apport en nature d'une créance de 1.600.000,- euros par certains actionnaires.

En rémunération de cet apport, 159.997 actions sans désignation de valeur nominale ont été attribuées aux actionnaires/apporteurs, chacun à concurrence de son apport.

Le capital est intégralement souscrit et libéré.

Article 6 - En cas d'augmentation de capital par apport en espèces, le droit de préférence prévu par le Code des Sociétés est d'application.

A l'issue du délai prévu pour l'exercice du droit de préférence en cas d'augmentation du capital, le droit de souscription pourra être exercé, s'il n'a pas été fait appel public à l'épargne, par les actionnaires qui ont déjà

exercé leur droit, proportionnellement à leur participation dans le capital social. Si, après cela, il reste encore un

solde, les tiers pourront participer à l'augmentation de capital.

TITRE 111. ACTIONS

Article,?  t.es actions sont nominatives ou dématérialisées.

Article 8  Les titres sont indivisibles vis à vis de la société, qui peut suspendre les droits afférents à tout titre

dont la propriété, l'usufruit ou la nue-prop-1riété est contestée.

Les copropriétaires, les créanciers gagistes et leurs débiteurs sont tenus de se faire représenter par un

mandataire commun et d'en donner avis à la société.

En cas d'usufruit et à défaut de désignation d'un mandataire commun, le nu propriétaire du titre sera

représenté vis-à-vis de la société par l'usufruitier.

Article 9  La société peut en tout temps créer et émettre des bons, des droits de souscription ou des

obligations hypothécaires, warrants ou autres, conformément au Code des Sociétés.

TITRE IV. ADMINISTRATION  CONTRÔLE

Article 10  La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, actionnaires ou

non. Le conseil d'administration pourra être composé de deux membres seulement dans les cas prévus par la

loi.

Les opérations de la société sont contrôlées par un commissaire au moins, pour autant que la loi l'exige, ou

si l'assemblée générale décide de nommer un commissaire.

Les mandats prennent fin immédiatement après l'assemblée générale de l'année où ils expirent.

Les administrateurs et les commissaires sont nommés par l'assemblée générale des actionnaires, qui fixe

leur nombre et la durée du mandat des administrateurs.

L'assemblée générale peut, en tout temps, révoquer les administrateurs.

La nomination des administrateurs requiert la majorité simple des voix présentes ou représentées.

Ils sont rééligibles.

Les mandats ne peuvent excéder une durée de six ans, sauf en cas de renouvellement.

- Les commissaires sont nommés pour une durée de trois ans.

e Article 11  Le conseil d'administration peut choisir un président parmi ses membres pour présider les réunions du conseil d'administration et de l'assemblée générale.

En cas d'empêchement ou d'absence de nomination du président, les administrateurs présents désignent le président de la réunion.

e Article 12 -- Le conseil d'administration se réunit aussi souvent que les intérêts de la société l'exigent, sur

convocation du président ou de deux administrateurs ou de l'administrateur-délégué.

Les réunions ont lieu en tout endroit indiqué dans les avis de convocation.

Le conseil ne peut délibérer et statuer valablement que si la majorité de ses membres est présente ou

représentée.

Tout administrateur empêché peut donner, par écrit, téléfax ou e-mail, à un de ses collègues du conseil ou à

un tiers, délégation pour le représenter et voter en ses lieu et place.

Les résolutions du conseil sont prises à la majorité simple des votants. En cas de partage des voix et sauf si

o le conseil d'administration ne compte que deux membres, la voix de celui qui préside la réunion est

prépondérante.

Lorsque la loi l'autorise, les décisions du conseil d'administration pourront être prises par un simple accord

ó exprimé par écrit dans des cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social. Cette procédure ne pourra toutefois être suivie pour l'établissement des comptes annuels, le recours au capital autorisé, l'approbation d'un acompte sur dividendes, des investissements immobiliers ou des investissements dépassant les fonds propres.

Article 13  Les délibérations du conseil d'administration sont constatées par des procès verbaux signés au moins par la majorité des membres qui ont pris part à la délibération,

Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président du conseil d'admini-'stra-'tion ou par deux administrateurs ou par un administrateur délégué.

Article 14  Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes de

d1D disposition, de gestion et d'administration qui intéressent la société, dans le cadre de l'objet social.

Tout ce qui, en vertu de la loi ou des présents statuts, n'est pas expressément réservé à l'assemblée générale est de la compétence du conseil d'administration.

Article 15  Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière à un ou à plusieurs de ses membres ou à un ou plusieurs directeurs et des pouvoirs déterminés pour accomplir des actes de gestion journalière à toutes autres personnes, qui pourront elles mêmes subdéléguer leurs pouvoirs, sous leur propre responsabilité.

Le conseil peut nommer des mandataires particuliers ettou charger les administrateurs de missions spéciales et leur accorder des rémunérations, lesquelles rémunérations sont à comptabiliser parmi les frais

pq généraux:

Article 16  Sans préjudice aux délégations prévues à l'article précédent, la société est représentée en justice et dans les actes par un administrateur délégué, agissant seul, ou par deux administrateurs, agissant ensemble, qui ne devront pas justifier, vis-à-vis des tiers, d'une décision préalable du conseil d'administration.

Les administrateurs délégués à qui entre autres ce pouvoir de représentation générale est reconnu, sont

nommés par le conseil d'administration et ces nomina-'tions sont publiées conformément à la loi.

Article 17  L'assemblée générale peut accorder des émoluments fixes ou variables ou des rémunérations aux administrateurs et aux mandataires, à comptabiliser parmi les frais généraux.

"

L'assemblée générale annuelle fixe ces émoluments ou rémunérations.

Aussi longtemps que l'assemblée générale ne décide pas d'accorder ces émoluments ou rémunérations, le mandat des administrateurs est non rémunéré.

L'assemble générale détermine également les émoluments des commissaires en tenant compte des normes de contrôle imposées par l'Institut des Reviseurs d'Entreprises.

Ces émoluments consistent en une somme fixe établie au début et pour la durée de leur mandat. Elle peut être modifiée de l'accord des parties.

En dehors de ces émoluments, les commissaires ne peuvent recevoir aucun avantage sous quelque forme que ce soit, de la société.

TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE

Article 18 -- L'assemblée générale annuelle se réunit de plein droit chaque année, le premier mardi du mois de mai à 15 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même heure,

Les assemblées générales, tant ordinaires qu'extraordinaires, se réuniront à l'endroit désigné dans les avis de convocation.

L'assemblée générale ordinaire peut être, séance tenante, prorogée à trois semaines par le conseil d'administration.

Les convocations pour toutes les assemblées générales sont faites conformément au Code des Sociétés.

Article 19 -- Tout actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée générale par un fondé de pouvoirs spécial. Les incapables et les personnes morales seront valablement représentés par leurs représentants ou organes légaux.

Chaque action donne droit à une voix.

Article 20  Afin d'être admis aux assemblées générales ordinaires ou extraordinaires, les titulaires d'actions devront, si requis dans les convocations, se faire inscrire cinq jours francs avant la date de l'assemblée générale, à l'endroit indiqué dans la convocation.

Une liste de présence mentionnant l'identité des actionnaires et le nombre d'actions qu'ils représentent, sera signée par chaque actionnaire ou mandataire, avant de prendre part à l'assemblée générale.

Sous réserve des dispositions du Code des Sociétés, nul ne sera admis à délibérer ou à prendre part au vote s'il n'a pas signé la liste susvisée,

Chaque transfert d'actions sera suspendu pendant une période de cinq jours francs précédant la date de l'assemblée générale.

e Article 21 Toute assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, à défaut,

par son remplaçant choisi comme indiqué à l'art. 11.

Artiole 22 -- II est tenu des registres spéciaux pour les procès verbaux des séances du conseil

d'administration et des assem-iblées générales.

TITRE VI. INVENTAIRES -- EXERCICE SOCIAL  REPARTITION BENEFICIAIRE

Article 23 L'exercice social commence le 1er janvier et se clôture le 31 décembre de chaque année.

Article 24  L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux de toute nature,

o des charges sociales et des amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net de la société.

Sur ce bénéfice, il sera prélevé cinq pour cent pour être affecté à la formation du fonds de réserve légale. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque ce fonds aura atteint le dixième du capital social. cL'assemblée générale décidera librement de la répartiti-on du solde moyennant le respect du Code des Sociétés.

Le conseil d'administration peut, sous sa propre responsabilité, distribuer un acompte sur dividende sur le résultat de l'exercice et déterminer la date de la mise en paiement de ce dernier.

Cette distribution ne peut avoir lieu qu'au moyen du bénéfice de l'exercice en cours, le cas échéant diminué des pertes reportées ou augmenté du bénéfice reporté, sans qu'il puisse être prélevé sur les réserves qui selon la loi ou les statuts sont ou doivent être constituées.

Le conseil d'administration détermine le montant de l'acompte sur dividende en fonction de l'alinéa

cà précédent au vu d'une situation active et passive de la société, établie au plus tard deux mois avant la décision.

'pop Cette situation est visée par le commissaire éventuel qui établit un rapport de révision qui restera annexé à son rapport annuel.

Il ne peut être décidé d'une distribution d'un acompte sur dividende que six mois après la clôture de l'exercice précé-dent et après que les comptes annuels de cet exercice aient été approuvés.

Après un premier acompte sur dividende, il ne peut être décidé d'une nouvelle distribution que trois mois après la décision de distribuer le premier acompte sur dividende.

Les actionnaires qui ont reçu un acompte sur dividende en contradiction avec ces dispositions, doivent le rembourser s'ils savaient ou auraient dû savoir, compte tenu des circonstances, que le paiement était contraire au prescrit de la loi.

TITRE VII. DISSOLUTION  LIQUIDATION  TRANSFORMATION

Article 25  En cas de dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation s'opérera par les soins des membres du conseil d'administration alors en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs, dont elle déterminera les pouvoirs et la rémunération, et qui entreront en fonction après homologation de sa (leur) nomination par le tribunal de commerce,

Le solde positif de la liquidation sera distribué aux actionnaires proportionnellement au nombre d'actions qu'ils possèdent et qui auront toutes les mêmes droits dans cette répartition.

Volet B - Suite

Article 2(î -- La société peut être transformée en une société d'un type différent, moyennant le respect des

prescriptions du Code des Sociétés.

TITRE VIII. DISPOSITIONS GENERALES

Article 27 -- II est référé aux dispositions du Code des Sociétés pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents

statuts.

Article 28 -- Tout actionnaire, administrateur, commissaire-reviseur ou liquidateur qui n'a pas signifié

valablement à la société un domicile en Belgique, est censé avoir élu domicile au siège de la société, où tous

actes pourront lui être valablement signifiés ou notifiés, la société n'ayant d'autre obligation que de garder ces

actes à disposition de leur destinataire.

Clôture

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 15 heures 15.

Certificat d'identité

Le notaire soussigné certifie que les nom, prénom(s), lieu et date de naissance et le domicile de chacun des

comparants et intervenants (personne physique) correspondent aux données reprises à sa carte d'identité

nationale.

Chaque comparant et intervenant personne physique confirme l'exactitude des données reproduites ci-

avant et qui le concernent et autorise expressément, le cas échéant, la mention de son numéro national.

Droit d'écriture

Un droit d'écriture de NONANTE-CINQ EUROS (95,- E) sera payé sur déclaration par le notaire détenteur

de la minute des présentes.

DONT ACTE ET PROCÈS-VERBAL.

Fait et passé à Schaerbeek-Bruxelles, en l'étude,

Lecture intégrale et commentée faite au voeu de la loi, les parties ayant pris connaissance du projet du

présent acte depuis bien plus de cinq jours ouvrables, les membres du Bureau et les actionnaires qui en

auraient fait la demande, ont signé, ainsi que nous, notaire.

Annexes : procurations.

POUR EXTRAIT LITTERAL CONFORME.

Dépôt simultané d' une expédition de l'acte, des rapports de l'organe de gestion et du rapport du Réviseur,

Régis Dechamps, notaire

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

. . Réservé

17 au

Moniteur

belge



Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/12/2014
ÿþ Mod word 11.1

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

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Staatsblad - 05/12/2014 - Anneates du Moniteur belge

Ondernemingsnr : 0878.768.830

Benaming

n,,h it) " BEE-I!]

(verkort) :

Rechtsvorm : Naamloze vennootschap

Zetel ; 1070 Brussel (Anderlecht), Birminghamstraat, 225

(volledig adres)

Onderwerp akte : Wijziging van de statuten, vervanging van de maatschappelijke benaming, wijziging van het maatschappelijk doel, kapitaalverhoging, verplaatsing van de maatschappelijke zetel, benoeming

Het jaar tweeduizend en veertien,

Op zevenentwentig oktober,

Voor ons, Régis Dechamps, notaris te Schaarbeek-Brussel,

is een buitengewone algemene vergadering bijeengekomen der aandeelhouders van de naamloze

vennootschap "BEE-ID", gevestigd te 1070 Anderlecht, Birminghamstraat 225 ;

ingeschreven onder nummer BTW BE 0878.758.830 RPR Brussel,

Opgericht blijkens akte verleden op 11 januari 2006, voor notaris Hugo Meersman, met standplaats te

Etterbeek, (Bijlage tot het Belgisch Staatsblad met datumnummer2006-01-31 / 0023956);

Waarvan de statuten ongewijzigd zijn tot op heden;

Bureau

De vergadering wordt geopend om 14 uur 30, onder voorzitterschap van de Heer DENUDT Guy Henri Paul

Gérard, geboren te Wameton op 18 oktober 1946, nationaal nummer 46101813372, wonende te 1480 Tubize,

avenue du Clos Bayard, 10.

De heer HOUTHOOFT Mario Raymond Louis, geboren te Gent op 16 mei 1953, nationaal nummer

53051627307, gedomicilieerd te 9830 Sint-Martens-Latem, Heidebergen, 19 wordt als stemopnemer

aangewezen.

Samenstelling van de vergadering

Zijn aanwezig of vertegenwoordigd, de aandeelhouders van wie de aanduiding en het aantal aandelen ais

volgen :

1. de Heer DENUDT Guy, voornoemd,

Eigenaar van zestienduizend vijfhonderd vijfendertig aandelen: 16.535

2, de Heer HOUTHOOFT Mario, voornoemd,

Eigenaar van zestienduizend vijfhonderd vijfendertig aandelen: 16.535

3. De heer DEMARET Bernard Marcel, geboren te Ukkel op 12 juli 1943, nationaal nummer 43071200109,

wonende te 1780 Wemmel, Mercatorfaan 19,

Eigenaar van vijfduizend zeshonderd vierentachtig aandelen: 5.684

4. De heer MARTIN Michel Paul, geboren te Etterbeek op 21 juni 1946, nationaal nummer 46062108995,

wonende te 1640 St Genesius Rode, Esdoornenlaan 43,

Eigenaar van tweehonderd zestien aandelen: 216

5.0e heer LENNAERTZ Philippe Jean, geboren te Hastière-Lavaux op 6 september 1950, nationaal

nummer 50090617183, wonende te 7070 Le Roeulx, Rue de la Station 18,

Eigenaar van duizend dertig aandelen: 1.030

Samen : veertig duizend aandelen: 40.000

Zijnde de totaliteit van de bestaande aandelen.

Volmacht

De aandeelhouders voornoemd sub 3 t.e.m. 5. zijn hier vertegenwoordigd door de aandeelhouder sub 1,

krachtens onderhandse volmachten die, na nagekeken te zijn geweest en erkend als uit te gaan van deze die

ze verleend hebben, hieraan gehecht zullen blijven.

Uiteenzetting door de voorzitter

De voorzitter zet uiteen en verzoekt de notaris bij akte vast te stellen dat

Op de laatste blz. van Luik @ vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/12/2014 - Annexés du Moniteur belge

I. Huidige vergadering volgende agenda heeft

1.) Voorstel tot vervanging van de huidige maatschappelijke benaming door "linkID".

2.1,} Verslag van de raad van de bestuur waarin de voorgestelde wijziging van het maatschappelijk doel wordt verantwoord; bij dat verslag wordt een samenvattende staat van activa en passiva van de vennootschap gevoegd, vastgesteld op 30 september 2014.

2.2.) Voorstel tot wijziging van het huidige maatschappelijk doel waarbij het vervangen wordt door een nieuw, opgesteld als volgt:

"De vennootschap heeft als doel het onderzoeken en exploiteren van allerlei technieken en uitvindingen in verband met informatica, met identificatie van de deelnemers aan geînformatiseerde communicatie en de beveiliging ervan, meer bepaald de technieken van elektronische handtekening, en dit allemaal voor eigen rekening, voor rekening van derden of met derden.

De vennootschap kan alle materialen, software of producten ontwerpen, vervaardigen, aankopen, verkopen, vertegenwoordigen of toepassen, die bruikbaar zijn voor, parallel zijn aan of samenhangend met de verwezenlijking van haar maatschappelijk doel.

De vennootschap kan alle industriële, commerciële, financiële, roerende of onroerende handelingen vervullen die rechtstreeks of onrechtstreeks betrekking hebben op haar maatschappelijk doel. Zij kan raad geven op allerlei vlakken, waaronder informatica, telecommunicatie en allerlei andere technieken. Zij kan bijstand verlenen aan derden als fiduciaire. Zij kan eender leningen aangaan, en borgen toestaan.

De vennootschap mag alle roerende of onroerende goederen, materialen en benodigdheden, verwerven, huren of verhuren, vervaardigen, overdragen of ruilen en, in het algemeen, alle commerciële, industriële of financiële handelingen verrichten, die rechtstreeks of onrechtstreeks in verband staan met haar doel, met inbegrip van de onderaanneming in het algemeen, en de uitbating van alle intellectuele rechten en industriële of commerciële eigendommen die er betrekking op hebben. Zij mag alle roerende en onroerende goederen als investering verwerven, zelfs als deze noch rechtstreeks noch onrechtstreeks verband houden met het doel van de vennootschap.

De vennootschap mag het bestuur waarnemen en toezicht of controle uitoefenen over aile verbonden vennootschappen, en mag alle leningen, van gelijk welke vorm en voor gelijk welke duur, hieraan toestaan. Zij mag aandelen nemen in alle bestaande of op te richten vennootschappen of bedrijven, in België of het buitenland, waarvan het maatschappelijk doel identiek, gelijkaardig of verwant is met het hare, of van aard is de uitoefening van haar doel te bevorderen. Deze lijst is exemplatief en niet beperkend.

Het doel van de vennootschap mag worden uitgebreid of beperkt door middel van een wijziging van de statuten, overeenkomstig de voorwaarden voorzien door het Wetboek Vennootschappen."

3.1) Verslag van de raad van bestuur met uitleg van de voorgestelde kapitaalverhoging; bij dit verslag wordt een verslag bijgevoegd van bedrijfsrevisor Wendy SAMAN (AELVOET, SAMAN & PARTNERS BVBA), die de modaliteiten van deze verhoging en van de inbreng van schuldvorderingen rechtvaardigt.

3.2) Voorstel om het kapitaal te verhogen met EEN MILJOEN ZESHONDERDDUIZEND EURO (1.600.000,-EUR) om het te brengen van VIERHONDERDDUIZEND (400.000,- EUR) tot TWEE MILJOEN EURO (2.000.000,- EUR), door inbreng van een vaststaande, zekere en opeisbare schuldvordering tegen de vennootschap « BEE-ID », beter beschreven in de hierboven vermelde verslagen, mits toebedeling van 159.997 nieuwe aandelen, zonder nominale waarde, van dezelfde aard als de bestaande aandelen.

4) Verplaatsing van de maatschappelijke zetel.

5) Benoeming van een derde bestuurder.

6) Voorstel tot goedkeuring van nieuwe statuten; waarvan elke aandeelhouder een kopie ontvangen heeft.

II. Aangezien de aandelen van de vennootschap volledig aanwezig of vertegenwoordigd zijn, dient er geen bewijs van bijeenroeping voorgelegd te worden.

III. Ieder effekt geeft recht op één stem.

IV. De voorzitter vordert de notaris op te acteren dat de twee bestuurders, met name: de heren

HOUTHOOFT en DENUDT aanwezig zijn.

De voorzitter verklaart ons daarenboven dat de vennootschap geen obligatiehouders, houders van

certificaten op naam, uitgegeven met de medewerking van de vennootschap, of winstbewijzen heeft.

De voorzitter verklaart ten slotte dat de vennootschap geen commissaris heeft aangesteld.

Vaststelling dat de vergadering geldig samengesteld is.

De uiteenzetting door de voorzitter wordt door de Vergadering ais juist erkend; zij stelt vast dat zij geldig is

samengesteld en dat ze bevoegd is om over de onderwerpen van de agenda te beraadslagen.

Beraadslaging.

De vergadering vat de agenda aan en neemt, na beraadslaging, volgende beslissingen

1) De algemene vergadering beslist eenparig de wijziging van de huidige maatschappelijke naam en de

vervanging ervan door "link-ID".

2.1.) De algemene vergadering ontslaat eenparig de voorzitter om het verslag van de raad van bestuur voor

te lezen. Bij dat verslag is een samenvattende staat van de activa en de passiva van de vennootschap

gevoegd, vastgesteld op 30 september 2014.

Alle aanwezige aandeelhouders erkennen dat ze een kopie van het verslag ontvangen hebben en dat ze

ervan kennis hebben genomen.

Een exemplaar van dit verslag samen met deze kopie zullen ter griffie van de rechtbank van koophandel

neergelegd worden.

2.2) De algemene vergadering beslist eenparig de wijziging van het huidige maatschappelijk doel waarbij

het vervangen wordt door een nieuw, opgesteld als volgt:

4

"De vennootschap heeft als doel het onderzoeken en exploiteren van allerlei technieken en uitvindingen in verband met informatica, met identificatie van de deelnemers aan geïnformatiseerde communicatie en de beveiliging ervan, meer bepaald de technieken van elektronische handtekening, en dit allemaal voor eigen rekening, voor rekening van derden of met derden.

De vennootschap kan alle materialen, software of producten ont-werpen, vervaardigen, aankopen, verkopen, vertegenwoordigen of toepassen, die bruikbaar zijn voor, parallel zijn aan of samenhangend met de verwezenlijking van haar maatschappelijk doel,

De vennootschap kan alle industriële, commerciële, financiële, roerende of onroerende handelingen vervullen die rechtstreeks of on-rechtstreeks betrekking hebben op haar maatschappelijk doel, Zij kan raad geven op allerlei vlakken, waaronder informatica, telecommunicatie en allerlei andere technieken. Zij kan bijstand verlenen aan derden als fiduciaire,. Zij kan eender leningen aangaan, en borgen toestaan.

De vennootschap mag alle roerende of onroerende goederen, materialen en benodigdheden, verwerven, huren of verhuren, vervaar-digen, overdragen of ruilen en, in het algemeen, alle commerciële, industriële of financiële handelingen verrichten, die rechtstreeks of onrechtstreeks in verband staan met haar doel, met inbegrip van de onder-aanneming in het algemeen, en de uitbating van alle intellectuele rechten en industriële of commerciële eigendommen die er betrekking op hebben. Zij mag alle roerende en onroerende goederen als investering verwerven, zelfs als deze noch rechtstreeks noch onrechtstreeks verband houden met het doel van de vennootschap.

De vennootschap mag het bestuur waarnemen en toezicht of controle uitoefenen over alle verbonden vennootschappen, en mag alle leningen, van gelijk welke vorm en voor gelijk welke duur, hieraan toestaan, Zij mag aandelen nemen in alle bestaande of op te richten ven-nootschappen of bedrijven, in België of het buitenland, waarvan het maatschappelijk doel identiek, gelijkaardig of verwant is met het hare, of van aard is de uitoefening van haar doel te bevorderen. Deze lijst is exemplatief en niet beperkend.

Het doel van de vennootschap mag worden uitgebreid of beperkt door middel van een wijziging van de statuten, overeenkomstig de voorwaarden voorzien door het Wetboek Vennootschappen."

3.1) De algemene vergadering ontslaat eenparig de voorzitter om het verslag van de raad van bestuur met uitleg van de voorgestelde kapitaalverhoging te lezen; bij dit verslag wordt een verslag gevoegd van

e bedrijfsrevisor Wendy SAMAN (AELVOET, SAMAN & PARTNERS BVBA), die de modaliteiten van deze

verhoging en van de inbreng van schuldvorderingen rechtvaardigt.

Een exemplaar van beiden verslagen zal op de Rechtbank van Koophandel worden neergelegd samen niet een uitgifte van huidige akte.

Het verslag van de Revisor besluit als volgt

"CONCLUSIE

Op basis van onze werkzaamheden, welke werden uitgevoerd volgens de controlenormen van het Instituut der Bedrijfsrevisoren inzake de controle van een inbreng in natura, besluiten wij, met betrekking tot de inbreng in de Naamloze Vennootschap "BEE-ID", dat:

1.De raad van bestuur van de vennootschap overeenkomstig de wettelijke bepalingen ter zake verantwoordelijk is voor de waardering van de ingebrachte bestanddelen en voor de bepaling van de vergoeding van de inbreng in natura;

N 2.De beschrijving van de inbreng in natura aan de normale vereisten van nauwkeurigheid en duidelijkheid

beantwoordt;

3.0e door de raad van bestuur aangewende waarderingsmethoden verantwoord zijn en correct werden

toegepast;

4.De waarden waartoe deze methoden leiden stemmen ten minste overeen met het aantal en de

fractiewaarde van de tegen de inbreng uit te geven aandelen;

et

5.De heer Mario Houthooft voor de inbreng in natura 66,137 nieuwe aandelen ontvangt met een totale

r, tegenwaarde in het kapitaal van 661.379,97 EURO;

et 6.De heer Guy Denudt voor de inbreng in natura 66.137 nieuwe aandelen ontvangt met een totale

et

tegenwaarde in het kapitaal van 661.379,97 EURO;

si 7,De heer Bernard Demaret voor de inbreng in natura 22.735 nieuwe aandelen ontvangt met een totale

tegenwaarde in het kapitaal van 227.353,31 EURO;

8.0e heer Philippe Lennaertz voor de inbreng in natura 4.124 nieuwe aandelen ontvangt met een totale tegenwaarde in het kapitaal van 41.243,95 EURO;

9.0e heer Michel Martin voor de inbreng in natura 864 nieuwe aandelen ontvangt met een totale tegenwaarde in het kapitaal van 8.642,80 EURO;

10.Deze bevestiging geen uitspraak inhoudt over de rechtmatigheid en billijkheid van de verrichting, het is met andere woorden geen "fairness opinion",

Brussel, 24 oktober 2014"

et 3.2) Met unanimiteit, beslist de algemene vergadering om het kapitaal met één miljoen zeshonderdduizend

euro (1.600.000,- EUR) te verhogen om het te brengen van vierhonderdduizend (400.000,- EUR) tot twee

P: miljoen euro (2.000.000,- EUR), door inbreng van een vaststaande, zekere en opeisbare schuldvordering tegen

de vennootschap « BEE-ID », beter beschreven in de hierboven vermelde verslagen, mits toebedeling van 159.997 nieuwe aandelen, zonder nominale waarde, van dezelfde aard als de bestaande aandelen.

En zijn terstond tussengekomen ; de heer DENUDT Guy, de heer HOUTHOOFT Mario, de heer DEMARET Bernard, de heer MARTIN Michel en de heer LENNAERTZ Philippe, allen voornoemd.

Dewelke, na lezing te hebben gekregen van alles wat voorafgaat, verklaren perfect kennis te hebben van de statuten en van de financiële toestand van onderhavige vennootschap, en verklaren dat zij samen de hierboven

beschreven vaststaande, zekere en opeisbare schuldvordering hebben tegen de vennootschap « BEE-ID »,

voor een totaal bedrag van één miljoen zeshonderdduizend (1,600.000,- EUR), in de volgende verhouding :

1.0e he'er DENUDT Guy, ten belope van 661.379,97 EUR

2.De heer HOUTHOOFT Mario, ten belope van 661.379,97 EUR

3.De heer DEMARET Bernard, ten belope van 227353,31 EUR

4.De heer MARTIN Michel, ten belope van 8.642,80 EUR

5.De heer LENNAERTZ Philippe, ten belope van 41.243,95 EUR.

Na deze uiteenzetting verklaren gezegde aandeelhouders om aan de vennootschap inbreng te doen van

hun respectieve schuldvordering.

Met unanimiteit beslist de algemene vergadering om, als tegenprestatie van de kapitaalverhoging, 159.997

volledige afbetaalde aandelen zonder nominale waarde uit te geven, dewelke als vogt zullen worden verdeeld

1.De heer DENUDT Guy, krijgt 66.137 nieuwe aandelen.

2.De heer HOUTHOOFT Made, kri t66,137 nieuwe aandelen,

3.De heer DEMARET Bernard, krijgt 22.735 nieuwe aandelen.

4.De heer MARTIN Michel, krijgt 864 nieuwe aandelen.

5.De heer LENNAERTZ Philippe, krijgt 4.124 nieuwe aandelen.

De raad van bestuur en de vergadering erkennen en verzoeken de notaris om vast te stellen dat, ingevolge

de voorgaande beslissingen en tussenkomsten, het kapitaal van de vennootschap effectief werd gebracht tot

twee miljoen euro en vertegenwoordigd wordt door 199.997 volledige afbetaalde aandelen zonder nominale

waarde.

4) De algemene vergadering beslist eenparig de maatschappelijke zetel te verplaatsen naar 9820 Merelbeke, Guldensporenpark 120.

5) De algemene vergadering beslist eenparig de heer Dieter Ferdinand Hubert HOUTHOOFT, geboren op 19 oktober 1980 te Wetteren, wonende Klein Begijnhofstraat 5 te 9090 Melle, tot bestuurder te benoemen, voor een bepaalde duur van drie maanden vanaf heden. De heer Dieter HOUTHOOFT, voornoemd, heeft deze benoeming via e-mail aanvaard.

6) Na overleg, beslist de algemene vergadering eenparig de aanpassing van de statuten aan de voornoemde beslissingen en de goedkeuring van de nieuwe statuten, waarvan elke aandeelhouder een

c exemplaar ontvangen heeft:

STATUTEN

TITEL I. NAAM - ZETEL - DOEL - DUUR.

b Artikel 1 - De vennootschap heeft de vorm van een naamloze vennootschap en draagt de naam "linkID". Artikel 2 - Bij eenvoudige beslissing van de raad van bestuur, gepubliceerd in het Belgisch Staatsblad, mag de zetel naar om het even welke plaats overgebracht worden.

Bij eenvoudige beslissing van de raad van bestuur mag de vennootschap agentschappen en bijhuizen in

" België en in het buitenland oprichten.

Artikel 3 -- De vennootschap heeft als doel het onderzoeken en exploiteren van allerlei technieken en uitvindingen in verband met informatica, met identificatie van de deelnemers aan geïnformatiseerde communicatie en de beveiliging ervan, meer bepaald de technieken van elektronische handtekening, en dit allemaal voor eigen rekening, voor rekening van derden of met derden.

De vennootschap kan alle materialen, software of producten ontwerpen, vervaardigen, aankopen, verkopen, vertegenwoordigen of toepassen, die bruikbaar zijn voor, parallel zijn aan of samenhangend met de verwezenlijking van haar maatschappelijk doel.

De vennootschap kan alle industriële, commerciële, financiële, roerende of onroerende handelingen

et

vervullen die rechtstreeks of onrechtstreeks betrekking hebben op haar maatschappelijk doel. Zij kan raad

geven op allerlei vlakken, waaronder informatica, telecommunicatie en allerlei andere technieken. Zij kan

et bijstand verlenen aan derden als fiduciaire. Zij kan eender leningen aangaan, en borgen toestaan. et

De vennootschap mag aile roerende of onroerende goederen, materialen en benodigdheden, verwerven, huren of verhuren, vervaardigen, overdragen of ruilen en, in het algemeen, alle commerciële, industriële of financiële handelingen verrichten, die rechtstreeks of onrechtstreeks in verband staan met haar doel, met inbegrip van de onderaanneming in het algemeen, en de uitbating van alle intellectuele rechten en industriële of commerciële eigendommen die er betrekking op hebben. Zij mag alle roerende en onroerende goederen als investering verwerven, zelfs als deze noch rechtstreeks noch onrechtstreeks verband houden met het doel van de vennootschap.

De vennootschap mag het bestuur waarnemen en toezicht of controle uitoefenen over alle verbonden vennootschappen, en mag alle leningen, van gelijk welke vorm en voor gelijk welke duur, hieraan toestaan. Zij mag aandelen nemen in alle bestaande of op te richten vennootschappen of bedrijven, in België of het buitenland, waarvan het maatschappelijk doel identiek, gelijkaardig of verwant is met het harer of van aard is de

t uitoefening van haar doel te bevorderen. Deze lijst is exemplatief en niet beperkend.

Het doel van de vennootschap mag worden uitgebreid of beperkt door middel van een wijziging van de

statuten, overeenkomstig de voorwaarden voorzien door het Wetboek Vennootschappen,

Artikel 4 - De vennootschap bestaat voor een onbeperkte duur.

TITEL IL KAPITAAL.

Artikel 5 - Het kapitaal bedraagt TWEE MILJOEN EURO (2.000.000,-EUR) en wordt vertegenwoordigd door

199.997 aandelen zonder nominale waarde.

Het kapitaal mag overeenkomstig het Wetboek van venootschappen worden verhoogd.

Historiek

Bij de oprichting werd het kapitaal op 400.000,- euro vastgesteld, vertegenwoordigd door 40.000 aandelen

zonder nominale waarde.

Krachtens' een akte verleden op 27 oktober 2014, werd dat kapitaal op 2.000.000 euro gebracht door

inbreng in natura door enkele aandeelhouders van een schuldvordering van 1.600.000,- euro.

Als tegenprestatie van deze inbreng werden aan de inbrengende aandeelhouders 159.997 aandelen zonder

nominale waarde toebedeeld in verhouding met hun inbreng.

Het kapitaal is volledig ingeschreven en afbetaald.

Artikel 6 - Bij een kapitaalverhoging door inbreng in geld is het voorkeurrecht voorzien door het Wetboek

Vennootschappen toepasselijk.

Na het verstrijken van de termijn voor de uitoefening van het voorkeurrecht bij kapitaalverhoging, mag in

deze vennootschap, indien zij geen publiek beroep gedaan heeft op beleggers, het recht om in te schrijven worden uitgeoefend door de vroegere aandeelhouders, die reeds van hun recht gebruik gemaakt hebben, naar evenredigheid van het kapitaal door hun aandelen vertegenwoordigd; bij gebreke daarvan kunnen de derden deelnemen aan de kapitaalverhoging.

TITEL Ill. AANDELEN.

Artikel 7  De aandelen zijn op naam of gematerialiseerd

Artikel 8 -- De aandelen zijn ondeelbaar ten opzichte van de vennootschap, die alle rechten kan schorsen verbonden aan een aandeel waarvan de eigendom, het vruchtgebruik of de blote eigendom wordt betwist.

De mede-eigenaars, de pandschuldeisers en hun schuldenaars zijn er toe gehouden zich te laten vertegenwoordigen door een gemeenschappelijk volmachtdrager en de vennootschap hiervan te verwittigen.

ingeval van vruchtgebruik en bij gebrek aan aanduiding van een gemeenschappelijk gemachtigde zal de blote eigenaar van het aandeel ten opzichte van de vennootschap vertegenwoordigd worden door de vruchtgebruiker.

Artikel 9 -- De vennootschap mag ten allen tijde hypothecaire of andere bons, obligaties en warrants opmaken en uitgeven, overeenkomstig het Wetboek Vennootschappen.

TITEL IV. BESTUUR - CONTROLE.

Artikel 1 D - De vennootschap wordt bestuurd door een raad bestaande uit ten minste drie leden, al dan niet aandeelhouders. De raad van bestuur kan uit twee leden, al dan niet aandeelhouders, bestaan in de gevallen door de wet voorzien.

De controle op de vennootschap wordt uitgeoefend door ten minste één commissaris, zo de wettelijke bepalingen de benoeming van een commissaris voorzien of wanneer de algemene vergadering tot deze

e benoeming besluit.

De opdrachten eindigen onmiddellijk na de jaarvergadering van het jaar waarin zij vervallen.

De bestuurders en de commissarissen worden benoemd door de algemene vergadering der

aandeelhouders die hun aantal en de duur van de opdracht van de bestuurders vaststelt.

De bestuurders kunnen ten allen tijde door de algemene vergadering ontslagen worden.

De benoeming van de bestuurders geschiedt bij gewone meerderheid van de aanwezige en

vertegenwoordigde aandelen.

Ze zijn herkiesbaar.

Behalve bij herverkiezing mogen de opdrachten de termijn van zes jaar niet overschrijden.

De commissarissen worden benoemd voor de termijn van drie jaar.

Artikel 11  De raad van bestuur kan onder zijn leden een voorzitter kiezen om de vergaderingen van de

raad van bestuur en van de algemene vergadering voor te zitten.

Ingeval de voorzitter belet is, of bij niet-benoeming van een voorzitter, duiden de aanwezige bestuurders

aan wie de vergadering voorzit.

Artikel 12 - De raad van bestuur vergadert zo dikwijls ais de belangen van de vennootschap dit vereisen, op

et uitnodiging van de voorzitter of van twee bestuurders of van de gedelegeerd bestuurder.

De vergaderingen worden gehouden op elke plaats vermeld in de bijeenroepingen.

De raad kan slechts geldig beraadslagen en besluiten wanneer de meerderheid van zijn leden tegenwoordig of vertegenwoordigd is,

Elk belet bestuurder mag schriftelijk of per telefax of e-mail aan één zijner collega's in de raad volmacht geven om hem te vertegenwoordigen en in zijn plaats te stemmen.

De besluiten van de raad worden genomen bij gewone meerderheid der stemmen. Ingeval van staking der stemmen is de stem van de voorzitter van de vergadering doorslaggevend, behoudens wanneer de raad van bestuur slechts uit twee leden zou bestaan.

Indien de wet het toelaat kunnen de beslissingen van de raad van bestuur, in uitzonderlijke gevallen, wanneer de dringende noodzakelijkheid en het belang van de vennootschap zulks vereisen, worden genomen

bij eenparig schriftelijk akkoord. Die procedure kan echter niet worden gevolgd voor de vaststelling van de

et

jaarrekening, de aanwending van het toegestaan kapitaal, de uitkering van interimdividenden, onroerende

pq investeringen of investeringen die het eigen vermogen overstijgen.

Artikel 13 -- De beraadslagingen van de raad van bestuur worden vastgelegd in de notulen, ondertekend door tenminste de meerderheid der leden die aan de beraadslagingen hebben deelgenomen.

De aan het Gerecht of eiders over te leggen afschriften of uittreksels worden ondertekend door de voorzitter van de raad van bestuur, door twee bestuurders of door de gedelegeerd bestuurder.

Artikel 14  De raad van bestuur heeft de meest uitgebreide bevoegdheden om alle daden van beschikking, van beheer en bestuur, die de vennootschap aanbelangen, te stellen, binnen de perken van het maatschappelijk doel.

Al wat door de wet en onderhavige statuten niet uitdrukkelijk voorbehouden werd aan de algemene vergadering, valt onder de bevoegdheid van de raad van bestuur,

Artikel f5 -- De raad van bestuur mag het dagelijks bestuur opdragen hetzij aan één of meerdere van zijn leden, hetzij aan één of meerdere directeurs, en tevens welbepaalde bevoegdheden met betrekking tot het stellen van daden van dagelijks bestuur aan ieder ander persoon, die op zijn beurt, onder eigen verantwoordelijkheid, zijn bevoegdheden mag subdelegeren.

De raad van bestuur mag bijzondere gemachtigden en/of bestuurders gelasten met bijzondere opdrachten, en hen daartoe vergoedingen toe te kennen, welke zullen aangerekend worden op de algemene kosten.

Artikel 16  Onverminderd de uitvoering van de opdrachten zoals voorzien onder voorgaand artikel, wordt de vennootschap vertegenwoordigd in en buiten rechte door twee bestuurders gezamenlijk optredend of één gedelegeerd bestuurder afzonderlijk optredend, die ten opzichte van derden geen bewijs van voorafgaandelijk machtiging uitgaande van de raad van bestuur moeten leveren.

De gedelegeerde bestuurders aan wie onder meer deze algemene vertegenwoordigingsbevoegdheden toegekend worden, worden door de raad van bestuur benoemd en dit besluit wordt overeenkomstig de wet gepubliceerd.

Artikel 17 -- De algemene vergadering mag aan de bestuurders en volmachtdragers, vaste of veranderlijke bezoldigingen of vergoedingen toekennen, op de algemene kosten te verhalen.

De jaarvergadering bepaalt deze bezoldigingen of vergoedingen,

Zolang de algemene vergadering, hiertoe bij uitsluiting bevoegd, hieromtrent geen beslissing neemt, is de opdracht van de bestuurders onbezoldigd.

De bezoldiging van de commissarissen wordt eveneens vastgesteld door de algemene vergadering, rekening houdend met de controlenormen uitgevaardigd door het Instituut der Bedrijfsrevisoren.

Deze bezoldiging bestaat in een vast bedrag, dat bij de aanvang en voor de duur van hun opdracht wordt vastgesteld. Zij kan worden gewijzigd met instemming van partijen.

Buiten die bezoldiging mogen de commissarissen geen enkel voordeel, in welke vorm ook, van de vennootschap ontvangen.

a4 TITEL V. ALGEMENE VERGADERING.

Artikel 18  De jaarvergadering komt van rechtswege elk jaar samen de eerste dinsdag van de maand mei

" ~ om 15 uur. Indien deze dag een feestdag is, wordt de vergadering de eerstvolgende werkdag op hetzelfde uur

gehouden.

Zowel de jaarvergadering als de buitengewone algemene vergaderingen worden gehouden op de plaats

e aangeduid in de oproepingen.

De raad van bestuur kan de jaarvergadering tijdens de zitting voor drie weken uitstellen.

°'q Het bijeenroepen van elke algemene vergadering gesohiedt overeenkomstig het Wetboek Vennootschappen.

Artikel 19  Ieder aandeelhouder mag zich op de algemene vergadering laten vertegenwoordigen door een bijzonder gemachtigde. De onbekwamen en de rechtspersonen worden geldig vertegenwoordigd door hun wettelijke lasthebber of vertegenwoordiger.

Elke aandeel geeft recht op één stem,

NArtikel 20  De houders van aandelen dienen, indien dit in de bijeenroeping wordt geëist, om het recht te hebben de algemene vergadering, zowel gewone als buitengewone bij te wonen, zich minstens vijf volle

werkdagen vóór de datum van de vergaderingte laten inschrijven opdeplaats in de oproepingsbrief aan eduid.

in 9 j g

o Een aanwezigheidslijst vermeldende de identiteit van de aandeelhouders en het aantal aandelen dat zij vertegenwoordigen, wordt door ieder aandeelhouder of gemachtigde, bij zijn intrede ondertekend,

et Behoudens de bepalingen van het Wetboek van Vennootschappen, kan niemand aan de beraadslaging of stemming deelnemen indien hij deze lijst niet vooraf heeft ondertekend.

et Elke overdracht van aandelen wordt gedurende een periode van vijf voile werkdagen vóár datum van de

et

algemene vergadering geschorst.

Artikel 21  Elke algemene vergadering wordt voorgezeten door de voorzitter van de raad van bestuur of, bij diens afwezigheid of ontstentenis, door de persoon gekozen zoals aangeduid onder art. 11 hiervoor.

" Artikel 22 -- Er worden speciale registers gehouden waarin de notulen der vergaderingen van de raad van bestuur en van de algemene vergaderingen worden bijgehouden.

I: TITEL VI. INVENTARISSEN  BOEKJAAR  WINSTVERDELING

Artikel 23 . Het boekjaar begint op 1 januari en eindigt op 31 december van elk jaar.

Artikel 24  Het batig saldo van de resultatenrekening, na aftrek van alle algemene kosten, de

maatschappelijke verplichtingen en de nodige afschrijvingen, vormt de nettowinst der vennootschap.

Van deze winst zal jaarlijks vijf ten honderd afgetrokken worden voor de samenstelling van het wettelijk

reservefonds. Deze afneming is niet meer verplicht zodra dit reservefonds een tiende van het maatschappelijk

et kapitaal bereikt.

De jaarvergadering zal vrij beslissen over de aanwending van het saldo, met inachtneming van het Wetboek Vennootschappen.

De raad van bestuur kan, op eigen verantwoordelijkheid, een interimdividend op het resultaat van het boekjaar uitkeren en de datum van de betaalbaarstelling bepalen.

Deze uitkering mag alleen geschieden op de winst van het lopende boekjaar, in voorkomend geval verminderd met het overgedragen verlies of vermeerderd met de overgedragen winst, zonder onttrekking aan de reserves die volgens een wettelijke of statutaire bepaling gevormd zijn of moeten worden gevormd.

De raad van bestuur bepaalt het bedrag van het interimdividend in functie van vorig lid op zicht van een

staat van activa en passiva van de vennootschap, opgemaakt binnen de twee maanden vóór de beslissing.

Deze staat'wbrdt nagezien door de commissaris zo er één benoemd werd die een verificatieverslag opmaakt

dat aan zijn jaarverslag wordt gehecht.

Tot uitkering mag niet eerder worden besloten dan zes maanden na de afsluiting van het voorgaande

boekjaar en nadat de jaarrekening over dat boekjaar is goedgekeurd.

Na een eerste interimdividend mag niet tot een nieuwe uitkering worden besloten dan drie maanden na het

besluit over het eerste interimdividend.

Aandeelhouders die in strijd met deze bepalingen een interimdividend hebben ontvangen, moeten dit

terugbetalen indien zij wisten dat de uitbetaling strijdig was met de voorschriften of daarvan gezien de

omstandigheden niet onwetend konden zijn.

TITEL V1I. ONTBINDING -- VEREFFENING  OMZETTING

Artikel 25 -- Ingeval van ontbinding der vennootschap, om welke reden ook, geschiedt de vereffening door

de in functie zijnde bestuurders, tenzij de algemene vergadering daartoe één of meerdere vereffenaars aanstelt,

waarvan ze de bevoegdheden en bezoldigingen vaststelten die van kracht zullen worden na homologatie van

(hun) benoeming door de rechtbank van koophandel.

Het batig saldo van de vereffening zal onder de houders van titels van de vennootschap verdeeld worden,

rekening houdend met hun respectievelijke aantal aandelen die elke over dezelfde rechten zullen genieten in

deze verdeling.

Artikel 26  De omzetting van de vennootschap in een vennootschap van een andere rechtsvorm mag

verwezenlijkt worden mits naleving van het Wetboek van Vennootschappen.

TITEL VIII. ALGEMENE SCHIKKINGEN

Artikel 27 -- Voor al wat niet voorzien is in deze statuten, wordt verwezen naar de bepalingen van het

Wetboek Vennootschappen.

Artikel 28  Elke aandeelhouder, bestuurder, commissaris of vereffenaar die in België geen aan de

vennootschap geldig betekende woonplaats gekozen heeft, wordt geacht woonplaats te hebben gekozen op de

zetel van de vennootschap, waar alle akten geldig aan hen kunnen betekend of aangezegd worden, waarbij de

vennootschap geen andere verplichting heeft dan de bovenvermelde akten ter beschikking van hun

bestemmeling te houden.

Afsluiting

Alle punten op de agenda besproken geweest zijnde, wordt de zitting gesloten te 15 uur 15.

Waarmerking en bevestiging van de identiteiten

De ondergetekende notaris houder van de minuut waarmerkt en bevestigt dat de naam, vooma(a)m(en),

geboorteplaats en  datum en woonplaats van elke partij (natuurlijke persoon) overeenstemmen met de

gegevens opgenomen in haar nationale identiteitskaart.

Elke partij natuurlijke persoon bevestigt tevens wat haar betreft de juistheid van deze gegevens en stemt er

desgevallend mee in dat haar rijksregisternummer wordt vermeld.

Recht op geschriften

Een recht op geschriften van VIJFENENGENTIG EURO (95,00 euro) zal betaald worden op aangifte door

de notaris minuuthouder vermeld in hoofde.

WAARVAN AKTE EN PROCES-VERBAAL.

Opgemaakt te Schaarbeek-Brussel, op het kantoor.

Na integrale voorlezing en toelichting, hebben de leden van het bureau en de aandeelhouders die erom

gevraagd hebben, ondertekend, samen met ons, notaris.

Volgen de handtekeningen.

Bijlagen : volmachten.

VOOR EENSLUIDENDE UITGIFTE

Samen neergelegd : uitgifte van de akte, verslagen van de raad van bestuur en verslag van bedrijfsrevisor.

Régis Dechamps, notaris.

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

Voorbehouden aan het Belgisch Staatsblad

29/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 24.04.2013, DPT 26.07.2013 13346-0537-010
30/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 25.04.2012, DPT 29.08.2012 12467-0266-010
02/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 27.04.2011, DPT 31.08.2011 11478-0002-011
14/05/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 28.04.2010, DPT 11.05.2010 10113-0505-010
13/08/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 06.08.2009, DPT 12.08.2009 09561-0165-010
01/10/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 20.09.2008, DPT 29.09.2008 08748-0172-010
10/10/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 20.09.2007, DPT 08.10.2007 07767-0304-010
05/08/2015 : ME. - JAARREKENING 31.12.2014, GGK 30.06.2015, NGL 29.07.2015 15374-0434-013
06/09/2016 : ME. - JAARREKENING 31.12.2015, GGK 03.05.2016, NGL 31.08.2016 16569-0506-016
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