PARKING PROJECT SOLUTIONS

Dénomination : PARKING PROJECT SOLUTIONS

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 843.955.329

Publication

14/02/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 30.12.2013, DPT 11.02.2014 14032-0421-009
05/01/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2014, APP 18.12.2014, DPT 30.12.2014 14709-0261-009
29/02/2012

�� Mod 2.0

Volet B Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

*12301312*

D�pos�

25-02-2012

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

N� d entreprise : D�nomination

(en entier) : PARKING PROJECT SOLUTIONS

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge: 1490 Court-Saint-Etienne, Clos de Renonsart 5

Objet de l acte : Constitution

D un acte re�u par le notaire Jacques WATHELET, � Wavre, en date du 22 f�vrier 2012, il r�sulte

notamment textuellement ce qui suit:

On omet

1) Monsieur DE MULDER Francis Marc Denis, n� � Watermael-Boitsfort, le neuf novembre mil neuf cent soixante-six (on omet), c�libataire, domicili� � Court-Saint-Etienne, Clos de Renonsart, 5 ;

2) Monsieur DEMETS Erik Emile Johan, n� � Berchem-Sainte-Agathe, le huit d�cembre mil neuf cent septante-six (on omet), divorc� et non remari�, domicili� � Herzele, Begoniastraat, 16.

A. CONSTITUTION

Lesquels nous ont requis de dresser acte authentique des statuts d'une Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e qu'ils constituent � l'instant entre eux sous la d�nomination de � PARKING PROJECT SOLUTIONS � au capital initial de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) lequel sera repr�sent� par cent parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

Pr�alablement � la constitution de la soci�t�, les comparants, en leur qualit� de fondateurs de la soci�t�, ont d�pos� au rang des minutes du notaire soussign� le plan financier.

Les parts sociales sont souscrites en num�raire, � savoir :

1) par Monsieur Francis DE MULDER, � concurrence de cinquante parts sociales, soit pour neuf mille trois cents euros ;

2) par Monsieur Erik DEMETS, � concurrence de cinquante parts sociales, soit pour neuf mille trois cents euros

Ensemble : cent parts sociales, soit pour dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).

Cette somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) repr�sente l'int�gralit� du capital social, qui se trouve ainsi int�gralement souscrit.

Les souscripteurs d�clarent et reconnaissent que chacune des parts sociales est lib�r�e � concurrence d'un/tiers par un versement en esp�ces en un compte ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la banque DEXIA ainsi qu'il r�sulte d'une attestation qui restera ci-annex�e.

De sorte que la soci�t� a d�s � pr�sent de ce chef et � sa libre disposition une somme de six mille deux cents euros.

B. STATUTS

ARTICLE PREMIER - FORME - DENOMINATION.

La soci�t� adopte la forme de Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Elle est d�nomm�e � PARKING PROJECT SOLUTIONS �.

La d�nomination doit toujours �tre pr�c�d�e ou suivie des mots "Soci�t� Priv�e � Responsabilit�

Limit�e", ou en abr�g�, "SPRL", en n�erlandais "Besloten Vennootschap met Beperkte Aansprakelijkheid", ou

en abr�g�, "BVBA"

ARTICLE DEUXIEME - SIEGE SOCIAL.

Le si�ge est �tabli � 1490 Court-Saint-Etienne, Clos de Renonsart, num�ro 5.

Il pourra �tre transf�r� en tout endroit de Bruxelles, de l'agglom�ration Bruxelloise, ou de la r�gion de

langue fran�aise par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater

authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

Tout changement du si�ge social sera publi� aux annexes du Moniteur Belge par les soins de la

0843955329

g�rance.

La soci�t� pourra, par simple d�cision de la g�rance, �tablir des succursales ou agences en Belgique

ou � l'�tranger.

ARTICLE TROISIEME - OBJET.

La Soci�t� a pour objet toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement � la fabrication,

l achat, la vente et le placement de mat�riels relatifs aux barri�res d entr�e de parking.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

La soci�t� pourra d'une fa�on g�n�rale accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation.

Elle peut s int�resser par voie d association, d apport, de fusion d intervention financi�re ou autrement dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises dont l objet est analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de d�bouch�s.

ARTICLE QUATRIEME - DUREE.

La soci�t� est constitu�e � partir de ce jour pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification des statuts.

ARTICLE CINQUIEME - CAPITAL.

Le capital social est fix� � la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), divis� en cent parts sociales sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me du capital social.

on omet

ARTICLE DIX-SEPTIEME - NOMINATION DU GERANT.

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non associ�s, �galement qualifi�s

"la g�rance", lesquels ont seuls la direction des affaires sociales.

La dur�e de leurs fonctions n'est pas limit�e.

ARTICLE DIX-HUITIEME - POUVOIRS DES GERANTS.

Les g�rants peuvent accomplir, conjointement ou s�par�ment, tous les actes n�cessaires ou utiles �

l'accomplissement de l'objet social de la soci�t� et les g�rants, conjointement ou s�par�ment, repr�sentent la

soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.

Les g�rants, conjointement ou s�par�ment, ont dans leur comp�tence tous les actes qui ne sont pas

r�serv�s par la loi ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale.

ARTICLE DIX-NEUVIEME - GESTION JOURNALIERE.

Les g�rants pourront, conjointement ou s�par�ment, soit d�l�guer la gestion journali�re de la soci�t� �

un ou plusieurs mandataires, associ�s ou non, soit confier la direction des affaires sociales � un ou plusieurs

directeurs, associ�s ou non, soit enfin d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux et d�termin�s � tout mandataire.

ARTICLE VINGTIEME - SIGNATURES.

La soci�t� est repr�sent�e dans tous les actes y compris ceux o� interviennent un fonctionnaire public

ou un officier minist�riel et en justice, par les g�rants, agissant conjointement ou s�par�ment.

Elle est en outre valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux dans les limites de leurs

mandats.

on omet

ARTICLE VINGT-TROISIEME - ANNEE SOCIALE - ASSEMBLEE GENERALE - REUNION.

L'ann�e sociale commence le premier juillet et se termine le trente juin.

Il est tenu une assembl�e g�n�rale ordinaire chaque ann�e, le dix-huit d�cembre � dix-huit heures.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e sera remise au prochain jour ouvrable suivant.

L'assembl�e g�n�rale se r�unit extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou sur

la demande d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

ARTICLE VINGT-QUATRIEME - ASSEMBLEE GENERALE - CONVOCATIONS.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation � l'initiative de

la g�rance ou du commissaire.

Les convocations sont faites conform�ment � la loi.

Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas sera consid�r�e comme ayant �t�

r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

ARTICLE VINGT-CINQUIEME - ASSEMBLEE GENERALE - VOTE ET REPRESENTATION.

Chaque part sociale ne conf�re qu'une seule voix.

L'associ� qui poss�de plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix �gal au nombre de ses

parts.

L'exercice du droit de vote aff�rent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas �t� op�r�s, sera

suspendu aussi longtemps que ces versements, r�guli�rement appel�s et exigibles, n'auront pas �t� effectu�s.

Chaque associ� peut voter par lui-m�me ou par mandataire. Le vote peut aussi �tre �mis par �crit.

Nul ne peut repr�senter un associ� � l'assembl�e g�n�rale s'il n'est associ� lui-m�me et s'il n'a le droit

de voter.

on omet

ARTICLE VINGT-HUITIEME - ASSEMBLEE GENERALE - DELIBERATION.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi et les statuts, les d�cisions sont prises, quel que soit le nombre de

parts repr�sent�es, � la majorit� des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

ARTICLE VINGT-NEUVIEME - REPARTITION DES BENEFICES.

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev�

annuellement cinq pour cent pour la formation du fonds de r�serve l�gale.

Ce pr�l�vement cessera d'�tre obligatoire quand la r�serve atteindra le dixi�me du capital social. Il

redeviendra obligatoire si pour une raison quelconque la r�serve venait � �tre entam�e.

Le solde restant apr�s ce pr�l�vement recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale

statuant � la majorit� des voix sur les propositions qui lui seront faites � cet �gard par la g�rance.

La mise en paiement des dividendes a lieu annuellement aux �poques et aux endroits fix�s par la

g�rance.

ARTICLE TRENTIEME - DISSOLUTION.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

En cas de dissolution de la soci�t� pour quelque cause que ce soit et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re par les soins de la g�rance, agissant en qualit� de liquidateurs et, � d�faut, par des liquidateurs nomm�s par l'assembl�e g�n�rale.

Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus �tendus pr�vus par le Code des Soci�t�s.

ARTICLE TRENTE ET UNIEME - LIQUIDATION : REPARTITION DE L'ACTIF NET.

Apr�s apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord � rembourser en esp�ces ou en titres le montant lib�r� non amorti des parts.

Si les parts ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions, r�tablissent l'�quilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'�galit� absolue, soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des parts insuffisamment lib�r�es, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure.

Le solde est r�parti �galement entre toutes les parts.

on omet

D. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les comparants prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce comp�tent, lorsque la soci�t� acquerra la personnalit� juridique.

1�- Le premier exercice commencera ce jour pour se cl�turer le trente juin deux mille treize.

2�- La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire se tiendra pour la premi�re fois en deux mille treize.

3�- Sont nomm�s en qualit� de g�rants: Monsieur Francis DE MULDER, et Monsieur Erik DEMETS, tous deux pr�nomm�s, pour une dur�e ind�termin�e, ce qu'ils acceptent express�ment. Leur mandat est gratuit.

Monsieur Francis DE MULDER, et Monsieur Erik DEMETS, comparants aux pr�sentes, auront le pouvoir (en tant que mandataire), conform�ment � l'article 60 du Code des soci�t�s, de prendre les actes et engagements n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social pour le compte de la soci�t� en formation, ici constitu�e.

Cependant ce mandat n'aura d'effet que si Monsieur Francis DE MULDER et Monsieur Erik DEMETS, lors de la souscription desdits engagements, agissent �galement en nom personnel.

Les op�rations accomplies en vertu du mandat pr�cit� et prises pour compte de la soci�t� en formation

et les engagements qui en r�sultent seront r�put�s avoir �t� souscrits d�s l'origine par la soci�t� ici constitu�e. Cette reprise n'aura d'effet qu'� dater du d�p�t de l'extrait des statuts au greffe du tribunal comp�tent. 4�- Les comparants ne d�signent pas de commissaire.

DELEGATION SPECIALE.

Tous pouvoirs g�n�ralement quelconques sont donn�s � Monsieur Francis DE MULDER et Monsieur

Erik DEMETS aux fins d'entreprendre toutes les d�marches n�cessaires li�es � l immatriculation de la soci�t� pr�sentement constitu�e � la Banque Carrefour (ancien Registre du Commerce) et en g�n�ral pour accomplir toutes les formalit�s de d�p�t et/ou de publications, et/ou d inscription dans tous registres, et/ou guichet d entreprises et/ou aupr�s de toute autorit� administrative.

on omet

Le notaire Jacques Wathelet,

Pour extrait analytique

D�pos�e en m�me temps, une exp�dition de l'acte.

05/08/2015

��(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Clos de Renonsart,5 � 1490 Court-Saint-Etienne

(adresse compl�te)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/08/2015 - Annexes du Moniteur belge 05 et(s) de l'acte :Cession de parts-D�mission-Changement de si�ge social L'assembl�e g�n�rale extraoridinaire du 30 juin 2015 prend ou acte fes r�solutions suivantes:

-L'Assembl�e acte la cession des 50 parts sociales de Monsieur Francis DE MULDER, soit 500/0 des parts, au profit de Monsieur Erik DEMETS � concurrence de 49 parts, et de Monsieur Jean-Marie DEMETS � concurrence de 1 part sociale, soit la nouvelle r�partition :

Erik DEMETS : 99 parts sociales

Jean-Marie DEMETS: 01 part sociale

Total: 100 parts sociales

-A dater de ce jour, le si�ge social est transf�r� ;

Begoniastraat, 16

9552 BORSBEKE

-L'Assembl�e acte la d�mission de Monsieur Francis DE MULDER (NN 66.11.09.221-02) de son mandat de g�rant en date du 30 juin 2015,

Erik DEMETS

G�rant de Parking Project Solutions SPRL

d�pos� en m�me temps: PV de l'Assembl�e g�n�rale extraordinaire

Mentionner sur fa derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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2 4 -07- 2015

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Greffe

N� d'entreprise : 0843.955.329

D�nomination

(en entier) : PARKING PROJECT SOLUTIONS

29/12/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2015, APP 18.12.2015, DPT 23.12.2015 15701-0409-011

Coordonnées
PARKING PROJECT SOLUTIONS

Adresse
BEGONIASTRAAT 16 9552 BORSBEKE

Code postal : 9552
Localité : Borsbeke
Commune : HERZELE
Province : Flandre orientale
Région : Région flamande

Société privée à responsabilité limitée

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Coordonnées PARKING PROJECT SOLUTIONS

Coordonnées
PARKING PROJECT SOLUTIONS