SAUNIER DUVAL BELGIË

société coopérative à responsabilité à finalité sociale


Dénomination : SAUNIER DUVAL BELGIË
Forme juridique : société coopérative à responsabilité à finalité sociale
N° entreprise : 407.174.623

Publication

18/03/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe M0D WORD 11.1

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

BRUXELLES

6 MRT 2014

Greffe

N° d'entreprise : 0407.174.623

Dénomination

(en entier) : SAUNIER DUVAL BELGIQUE

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Chaussée de Mons numéro 1425 à Anderlecht (1070 Bruxelles) (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL - MODIFICATION DES STATUTS - POUVOIRS

Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme "SAUNIER DUVAL BELGIQUE", ayant son siège social à 1070 Bruxelles, Chaussée de Mons 1426, inscrite au Registre des Personnes Morales (Bruxelles) sous le numéro 0407.174.623, reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR ", BCE n° 0890.388.338, le cinq mars deux mil quatorze, il résulte que l'assemblée, après délibération, a pris à l'unanimité des voix les résolutions suivantes

Première résolution

Transfert du siège social

L'assemblée confirme de transférer le siège social, actuellement établi Chaussée de Mons 1425, 1070 Anderlecht, à Schaessestraat 15A, 9070, Destelbergen, avec effet au 1 janvier 2014, et par conséquent de modifier l'article 2 des statuts tel qu'inclus dans le nouveaux texte en néerlandais adopté ci-dessous.

L'assemblée confirme que l'unité d'établissement de la Société établie Chaussée de Mons 1425, 1070 Anderlecht, dont le numéro d'unité d'établissement est le 2.105.129.137, est également transférée à Schaessestraat 15A, 9070, Destelbergen, avec effet au 1 janvier 2014.

Deuxième résolution

Modification des statuts

Suite au transfert du siège social de la société, l'assemblée décide d'adopter un nouveau texte des statuts

en néerlandais, sans modifier l'objet social de la société, lequel remplace te texte en français.

Troisième résolution

Procuration

L'Assemblée décide de confier la coordination des statuts, le dépôt du présent procès-verbal au greffe du tribunal de commerce et la publication des décisions de la Société aux Annexes du Moniteur belge à l'Etude des Notaires associés Gérard lndekeu  Dimitri Cleenewerck de Crayencour.

L'Assemblée décide de conférer tous pouvoirs à Me Virginie Ciers, Me Olga Matiychuk, Me Karolien Boghe et à tout autre avocat du cabinet NautaDutilh, situé à 1000 Bruxelles, Chaussée de la Hulpe 120, chacun agissant séparément et avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès d'un guichet d'entreprise en vue de la modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la Société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire.

Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce .

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Gérard INDEKEU, Notaire associé

Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte, procurations, statuts coordonnés en néerlandais.

RéservW mol

au *14062980*

Moniteu

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

03/01/2014
ÿþMotl 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservé in

au

Moniteur

belge

q.1103

















N° d'entreprise : 0407.174.623

Dénomination

(en entier) : Saunier Duval Belgique

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Chaussée de Mons 1425, 1070 Bruxelles

Objet de l'acte : renouvellement mandat commissaire - pouvoirs spéciaux - démission et nomination d'administrateurs

A. Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires du 29 mai 2012: 1. Renouvellement mandat

L'Assemblée procède, sur proposition du Conseil d'Administration et après approbation du Conseil d'Entreprise, au renouvellement pour une nouvelle période de 3 ans du mandat de commissaire-réviseur de la société BDO Bedrijfsrevisoren Burg. Ven., Da Vincilaan 9, 1935 Zaventem, numéro d'entreprise 0431.088.289, Réviseurs d'Entreprises, représentée par Monsieur Luc annick.

Ce mandat viendra à expiration à l'Assemblée Générale Ordinaire de l'année 2015.

B. Extrait du consentement unanime et écrit des actionnaires de 18 décembre 2013:

1. Démission et nomination d'administrateurs

Les Actionnaires confirment que le mandat d'administrateur de Monsieur Régis Luttenauer, domicilié à 44300 Nantes, Boulevard Louis Millet 30, France, a pris fin lors de l'assemblée générale annuelle de la Société du 28 juin 2013.

Les Actionnaires prennent acte de la démission des personnes suivantes de leurs mandats d'administrateurs de la Société, avec effet immédiat:

- Monsieur James Edward Moore, domicilié à The Orchard, Park Lane, Bedford Road, Pertenhall, Bedford,

MK44 2AL, Royaume-Uni;

- Monsieur Achim Bratz, domicilié à Auf den Kamp 20, D-42929 Wermelskirchen, Allemagne.

Les Actionnaires décident de nommer en qualité d'administrateur Monsieur Bruno Vervinckt, de nationalité belge, né à Gand le 21 mai 1976, domicilié à Schildpadstraat 13, 9032 Wondelgem, numéro national 76.05.21267.55, pour une durée de 6 ans, venant à expiration immédiatement après l'assemblée générale annuelle de l'an 2019.

Les Actionnaires fixent le nombre d'administrateurs à deux , à savoir:

- Monsieur Bruno Vervinckt; et

- Monsieur Danny Van Baelen.

Sans préjudice de l'exercice de délégations spéciales, chaque acte qui lie la Société, tous pouvoirs et procurations doivent, pour être valables, être signés par deux administrateurs qui sont donc compétents pour représenter la Société en justice et dans les actes et ne devront pas justifier leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers d'une décision préalable du conseil d'administration.

2. Procuration pour les formalités administratives

L'assemblée générale_ des actionnaires_ décide devdonner procuration à Virginie_Ciers, Karolien. Boghe, Olga

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

MKtiychuk et à tout autre avocat du cabinet NautaDutilh, situé à 1000 Bruxelles, Chaussée de La Hulpe 120,' chacun agissant séparément et avec un pouvoir de sous-délégation, afin de procéder à toute formalité nécessaire ou utile relative aux décisions de la Société en ce compris le pouvoir de signer et de déposer la demande de modification de l'inscription de la Société auprès des services de la Banque-Carrefour des Entreprises, de déposer tout document au greffe compétent et de procéder aux formalités nécessaires à la publication des décisions de la Société aux annexes du Moniteur belge. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la Société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire tout ce qui est nécessaire au nom de la Société.

C. Extrait du procès-verbal de la réunion du conseil d'administration de la société tenue le 19 décembre 2013:

1. Pouvoirs spéciaux

Conformément à l'article 16 des statuts de la Société, le conseil d'administration décide à l'unanimité, par !a présente, d'annuler les pouvoirs précédemment attribués aux fondés de pouvoir de la Société par décision du 18 août 2010, publiée aux Annexes du Moniteur belge du 7 décembre 2010, pour les remplacer, avec effet immédiat, par une coordination générale des pouvoirs, libellée comme suit:

a) La Société est valablement engagée dans le cadre de !a gestion journalière, y compris les actions en justice en ce qui concerne celle-ci, par la signature conjointe de M. Bruno Vervinckt (Directeur Ventes) et M. Danny Van Baelen (Directeur Financier);

b) La Société est valablement engagée jusqu'à 1.000.000 EUR vis-à-vis des institutions financières, par la

signature conjointe de deux des signataires suivants:

-M. Danny Van Baelen, Administrateur, Directeur Financier;

-M. Bruno Vervinckt, Administrateur, Directeur Ventes;

-M. Muhammet Güven, Directeur Technique/Produits.

c) M. Danny Van Baelen, M. Bruno Vervinckt et M. Muhammet Güven, chacun sous leur seule signature, ont le pouvoir de représenter la Société dans ses rapports avec les administrations des douanes, des chemins de fer et des postes, remplir toutes formalités, signer et émarger tous registres et feuilles, signer toutes demandes, pétitions ou réclamations, retirer desdites administrations, de même que des messageries et autres services publics et particuliers, tous envois, paquets, télégrammes, lettres envoyés, en recommandé ou non, à la Société. Ces pouvoirs pourront en outre être subdélégués par M. Bruno Vervinckt à d'autres signataires signant seuls.

2. Procuration pour des formalités administratives

Le conseil d'administration décide à l'unanimité de donner procuration à Mtr. Virginie Ciers, et/ou à tout autre avocat du cabinet NautaDutilh, situé à 1000 Bruxelles, Chaussée de la Hulpe 120, chacun agissant seul et avec pouvoir de subdélégation, afin de procéder à toute formalité nécessaire ou utile relative aux décisions de la Société, y inclus les décisions de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires du 29 mai 2012, en ce compris le pouvoir de signer et de déposer la demande de modification de l'inscription de la Société auprès des services de la Banque-Carrefour des Entreprises, de déposer tout document au greffe compétent et de procéder aux formalités nécessaires à la publication des décisions de la Société aux annexes du Moniteur belge. A ces fins, le mandataire pourra, au nom de la Société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire.

Virginie Ciers

Mandataire

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

04/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 28.06.2013, DPT 02.07.2013 13251-0151-032
09/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 29.05.2012, DPT 05.07.2012 12260-0519-030
04/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 31.05.2011, DPT 29.06.2011 11232-0055-030
13/03/2015
ÿþ~ ÿ~ Mod Word 11.1

Ondernemingsnr : 0407.174.623

Benaming

(voluit) : SAUNIER DUVAL BELGIË

(verkort) :

Rechtsvorm : Naamloze vennootschap

Zetel : Schaessestraat 15A, 9070 Destelbergen

(volledig adres)

Onderwerp akte : Herbenoeming van een bestuurder

Uittreksel uit de notulen van de jaarvergadering der aandeelhouders gehouden op 30 juni 2014: 6. Herbenoeming van een bestuurder

De algemene vergadering beslist het mandaat van de heer Danny Van Baelen, met woonplaats te Dreef 7, 9450 Haaltert, en rijksregistemummer 60.12.08-227.04, als bestuurder van de Vennootschap te hernieuwen voor een periode van zes jaar. Het mandaat eindigt onmiddellijk na de jaarlijkse algemene vergadering die zal worden gehouden in het jaar 2020.

Overeenkomstig artikel 17 van de statuten van de Vennootschap moeten alle handelingen die de vennootschap binden en aile bevoegdheden en volmachten, om geldig te zijn, worden ondertekend door twee bestuurders die dus bevoegd zijn om de vennootschap in rechte en in haar handelingen te vertegenwoordigen. Tegenover derden moeten zij geen vcorafgaande beslissing van de raad van bestuur voorleggen.

De algemene vergadering legt het aantal bestuurders vast op twee:

-de heer Danny Van Baelen; en

-de heer Bruno Vervinckt.

7, Volmachten

De algemene vergadering beslist om volmacht te geven aan Meester Virginie Ciers, Meester Karolien Boghe en/of enige andere advocaat van het advocatenkantoor NautaDutilh, kantoorhoudende te 1000 Brussel, Terhulpsesteenweg 120, ieder individueel handelend en met macht van indeplaatsstelling, teneinde alle noodzakelijke of nuttige formaliteiten te kunnen vervullen met betrekking tot de beslissingen van de Vennootschap, met inbegrip van het ondertekenen en neerleggen van de aanvraag tot wijziging van de inschrijving van de Vennootschap bij de diensten van de Kruispuntbank voor Ondernemingen, het neerleggen van alle stukken bij de bevoegde griffie en het overgaan tot de nodige formaliteiten voor de bekendmaking van de beslissingen van de Vennootschap in de Bijlagen tot het Belgisch Staatsblad. De lasthebber kan daartoe, ïn naam van de Vennootschap, alle verklaringen afleggen, alle documenten en stukken ondertekenen en in het algemeen, het noodzakelijke doen.

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In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

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Virginie Ciers Lasthebber

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de psrso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

09/07/2009 : BL359394
08/07/2009 : BL359394
04/06/2009 : BL359394
26/01/2009 : BL359394
02/10/2008 : BL359394
16/07/2008 : BL359394
07/09/2007 : BL359394
12/07/2007 : BL359394
31/10/2006 : BL359394
31/10/2006 : BL359394
17/07/2006 : BL359394
27/07/2005 : BL359394
26/11/2004 : BL359394
02/09/2004 : BL359394
29/10/2003 : BL359394
17/07/2002 : BL359394
05/10/2000 : BL359394
15/07/2000 : BL359394
09/06/2000 : BL359394
01/03/2000 : BL359394
01/08/1997 : BL359394
02/02/1995 : BL359394
08/07/1993 : BL359394
18/04/1992 : BL359394
17/07/1991 : BL359394
01/11/1990 : BL359394
20/06/1990 : BL359394
16/03/1989 : BL359394
29/10/1988 : BL359394
31/03/1988 : BL359394
15/03/1988 : BL359394
15/03/1988 : BL359394
01/01/1988 : BL359394
09/07/1987 : BL359394
09/07/1987 : BL359394
28/04/1987 : BL359394
27/02/1987 : BL359394
28/01/1987 : BL359394
12/07/1986 : BL359394
03/01/1986 : BL359394
01/01/1986 : BL359394
27/07/1985 : BL359394
27/07/1985 : BL359394
27/07/1985 : BL359394

Coordonnées
SAUNIER DUVAL BELGIË

Adresse
SCHAESSESTRAAT 15A 9070 DESTELBERGEN

Code postal : 9070
Localité : DESTELBERGEN
Commune : DESTELBERGEN
Province : Flandre orientale
Région : Région flamande