ASMIN BILAL

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région flamande
  3. Limbourg
  4. ASMIN BILAL
Dénomination : ASMIN BILAL
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 536.959.039

Publication

26/06/2014
ÿþMM 2.1

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

RECHTttANKvanKO0PHANDEL

te ANTWERPLN

16 JUNI 2014

Griffie

111111 " 1412912" 1111111

Ondernemingsnr : 0536.959.039

Benaming

(voluit) : ASMIN BILAL

Rechtsvorm : Besloten Vennootschap met beperkte aansprakelikkheid

Zetel : Koolmijnlaan 135 - 3530 Houthalen

Onderwerp akte : Benoeming

01/04/2014, de Buitengewone Algemene Vergadering van Aandeelhouders unaniem het volgende besloten:

A. Benoeming

De benoeming als zaakvoerder van Mijnheer BAL Musa, NN 880508.551.18, wonende Josef Vanbrugghestraat 1  9000 Gent, op 02/04/2014.

De heer UZUN Fatih brengt de technische van bakkerij vanaf 29 april 2014,

Herverdeling van aandelen

UZUN Fatih 49

ONER Natice 25

BAL Musa 26

Aangezien tegelijk: Notulen van de Buitengewone Algemene Vergadering van Aandeelhouders 01/01/14

Getekend: ONER Hatice BAL Musa

zaakvoerders

UZUN Fatih

aandeelhouder

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

06/01/2014
ÿþlynegj Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

~ 3 _12_ 21W

Greffe

i

il

Rései au Monit bels

111

006667*

1,400 WORD 11.1

N° d'entreprise ; Dénomination

(en entier) : ASII I~IN BILAL

(en abrégé) :

Forme juridique : SPRL

Siège ; RUE HOCHEPORTE 111 4000 LIEGE

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

- changement du siège sociale

- démission

Le 19/09/2013, l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés a décidé à l'unanimité les points suivants: - démission

Mr Oner Orner Faruk, né à Karakocan (Tr) le ler Aout 1991 -- NN 910801-497-82, domicilié à 6042 Charleroi, Chaussée de Chalet 160 démissionne de son poste d'associé.

- changement du siège sociale

le siège social est transféré à KOOLMIJNLAAN 135  3530 HOUTHALEN

Déposé en même temps : PV d'Assemblée Générale Extraordinaire du 19./09/2013

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/08/2013
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe M°d 2.0

2 6 JUI1, 2013

Greffe

III III ii u uiuumii

*13122763*

A

Rés a Mon be

III

N° d'entreprise : Dénomination

536 ...5g 033

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

(en entier) : ASMIN BILAL

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 4000 LI EGE rue Hocheporte, 111

Obiet de Pacte : CONSTITUTION

D'un acte dressé par le notaire Philippe DUSART, à Liège, le 25 juillet 2013, il résulte que :

1. Monsieur UZUN Fatih, né à Karakoçan (Turquie), le 18 septembre 1986, (numéro national 86.09.18487.66), de nationalité turque, époux de Madame OMER Hatice, ci-après plus amplement qualifiée, domicilié à 4000 Liège, rue Hocheporte, 111, et

2. Madame AMER Hatice, née à Karakoçan (Turquie), le 3 juin 1986, (numéro national 86,06.03-516.78), de nationalité belge, épouse de Monsieur UZUN Fatih, domiciliée à 4000 Liège, rue Hocheporte, 111.

Epoux mariés à Liège, le 17 juillet 2010, sous le régime légal belge, régime non modifié à ce jour, ainsi que déclaré.

3. Monsieur ÔNER Omer Faruk, né à Karakoçan (Turquie) le 1 e aout 1991, numéro national 910801-497.82, célibataire, domicilié à 6042 Charleroi, Chaussée de Châtelet, 160.

Ci-après dénommés «les comparants».

Les comparants ont requis le Notaire soussigné d'acter en la forme authentique qu'ils constituent entre eux une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination « ASMIN BILAL», ayant son siège social à 4000 Liège, rue Hocheporte 111 dont ie capital social souscrit s'élève à dix-huit mille six cents euros (18.600,00-¬ ), représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Ces cent (100) parts sociales sont souscrites en espèces comme suit:

1. Monsieur UZUN Fatih, prénommé, à concurrence de quarante-neuf parts sociales : 49

2. Madame OMER Hatice, prénommée, à concurrence de cinquante parts sociales 50

3. Monsieur ÔNER Omer, prénommé, à concurrence de d'une part sociale 1

TOTAL : CENT PARTS SOCIALES 100

I, DECLARATIONS

Les comparants déclarent et reconnaissent ensuite :

-Que chaque part sociale a été libérée à concurrence d'unitiers, soit un capital de six mille deux cents (6.200

Eur) euro.

-Que le montant de ladite libération a été déposé sur un compte spécial numéro BE57 0017 0310 0435,

ouvert conformément à l'article 224 du Code des sociétés au nom de la société en formation, auprès de la

Banque « BNP PARIBAS FORTIS ».

L'attestation de ce versement, délivrée par la susdite banque à une date ne remontant pas à plus de trois

mois, demeurera conservée au dossier du Notaire soussigné.

-Que la société a, dès lors à sa disposition, une somme de six mille deux cents (6.200¬ ) Euros.

-Que la société commence ses activités à partir de ce jour,

-Que la société jouira, en application de l'article 2 §4 du Code des sociétés, de la personnalité morale à

partir du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce,

Il. STATUTS

FORME  DENOMINATION

La société a la forme juridique d'une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination « ASMIN

BILAL »,

Cette dénomination doit toujours être précédée ou suivie immédiatement des mots : "Société Privée à

Responsabilité Limitée" ou des initiales : "SPRL".

SIEGE SOCIAL

Le siège de la société est établi à 4000 Liège, rue Hocheporte, 111 (...)

OBJET SOCIAL

La société a pour objet de faire pour son compte ou pour compte d'autrui, toutes opérations quelconques,

industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement

à:

Mentionner sur ia dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

" y

41. w

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/08/2013 - Annexes du Moniteur belge - L'exploitation d'une boulangerie-pâtisserie, l'achat, la vente, l'importation, l'exportation et de manière

générale le commerce de gros et de détail, ainsi que la fabrication; de tous produits de boulangerie, pâtisserie, confiserie, chocolaterie, biscuiterie, glaces de consommation et crèmes glacées;

- A l'achat et vente de véhicules neufs et d'occasion, mécanique automobile et carrosserie, négoce de métaux et de bois, transport de choses pour compte de tiers, petits colis, import - export, prestations de service, entreprise de couvertures métalliques et non métalliques de construction (toiture), d'installation sanitaire, de plomberie, zinguerie, installation d'adoucisseurs d'eau, carreleur, plafonneur, cimentier, entrepreneur de maçonnerie et béton, rénovation de bâtiments, peinture en bâtiment, entreprises de nettoyage, lavage de vitres, tous types d'entretiens de bâtiments, exploitation taverne-brasserie, discothèque, l'achat, la vente, le stockage et la distribution en gros et au détail, sous quelque forme que ce soit, de tous les carburants hydrocarbures et autres combustibles solides ou liquides, de vente en gros et au détail en alimentation générale, de parapharmacie et de matériel médical, boucherie-charcuterie, droguerie, de fleurs et accessoires, vins, alcools, articles pour fumeur, tabacs, cigares, cigarettes, d'objets d'art et d'articles cadeaux, de mobilier et tous types et de tous styles, l'électroménager, hi-fi, produits de mercerie, de textiles en tous genres, chaussures, maroquinerie, jouets, ventes et locations de DVD, jeux, cartes de téléphone, bureau de télécommunication privé (cyber café, internet et cabines téléphoniques) et tous autres articles similaires ou connexes. Achat et vente d'immeubles.

La société peut notamment s'intéresser directement ou indirectement par voie d'apport ou de souscriptions, d'interventions financières ou par tout autre mode dans toutes sociétés ou entreprises, belges ou étrangères, existantes ou à fonder, ayant tout ou en partie un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension ou simplement utile à la réalisation de son objet social en Belgique ou à l'étranger,

La société pourra réaliser son objet en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.

CAPITAL

Le capital social souscrit est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600¬ ), représenté par cent (100) parts sociales, sans désignation de valeur nominale.

CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS

1, Cession et transmission de parts au cas où la société est unipersonnelle

1.a) Cession entre vifs

Quand la société ne comprend qu'un associé, celui-ci est libre de céder tout ou partie des parts à qui il l'entend.

1,b) Transmission pour cause de mort

Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société,

Les droits afférents aux parts sont exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leur droit dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'à la délivrance des legs portant sur celles-ci.

Par dérogation à ce qui précède et pour autant que les statuts ne comprennent pas de dispositions particulières, celui qui hérite de l'usufruit des parts d'un associé unique, exerce les droits attachés à celles-ci.

2. Cession et transmission au cas où la société contient plusieurs associés

A)Quand la société comprend plusieurs associés, la cession des parts entre vifs et la transmission pour cause de mort ne sont soumises à aucune restriction si elles ont lieu au profit d'un associé ou d'un héritier en ligne directe ou du conjoint d'un associé.

Dans tous les autres cas, la cession et la transmission sont soumises à l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins du capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée.

B)L'associé qui désire céder une ou plusieurs parts doit en informer les autres associés par lettre recommandée; celle-ci contient la désignation de l'identité du cessionnaire proposé ainsi que le nombre de parts qu'il envisage de céder et le prix proposé.

Les associés sont tenus de répondre par lettre recommandée, dans le mois, à la demande d'agrément; à défaut d'avoir réagi dans le délai précité, les associés seront censés ne pas s'opposer à la cession.

C)Le refus d'agrément ne donne lieu à aucun recours judiciaire,

Les associés qui se sont opposés à la cession ont six mois à dater du refus pour trouver acheteurs; faute de quoi ils sont tenus d'acquérir eux-mêmes les parts ou de lever l'opposition.

D)Dans cette hypothèse, le prix de rachat sera fixé sur base des trois derniers comptes annuels, où il est tenu compte des plus-values et moins-values éventuelles qui ne seraient pas encore exprimées au bilan et de l'évolution de l'avoir social depuis lors.

Ce prix sera déterminé, à défaut d'accord, suivant les normes d'usage en ce qui concerne la détermination de la valeur des parts sociales, par deux experts comptables I.E.0 (Institut des Experts Comptables) ou deux comptables ou fiscalistes de l'IPCF dont l'un désigné par l'acheteur et l'autre par le vendeur.

Le rachat des parts doit en toute hypothèse intervenir dans les six mois de la fixation définitive de la valeur. A l'expiration de ce délai, les ayants droit pourront y contraindre les associés opposants par tous moyens de droit.

En aucun cas, le cédant ne peut exiger la dissolution de la société.

3. Valeur patrimoniale

Les héritiers et légataires qui ne peuvent devenir associés, ont droit à la valeur des parts transmises.

Le prix est fixé et payable comme il est dit ci-dessus.

GERANT(S)

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

f

Le gérant est nommé par l'assemblée générale pour une durée à déterminer par l'assemblée générale, et

est en tout temps révocable par elle.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,

gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au

nom et pour le compte de la personne morale.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat du gérant n'est pas rémunéré.

ADMINISTRATION INTERNE

Le(s) gérant(s) a/ont le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de

la société, à l'exception des actes réservés par la loi (ou par les présents statuts) à l'assemblée générale.

S'il y a plusieurs gérants, ils peuvent répartir entre eux les tâches d'administration.

Une telle répartition des tâches ne pourra être opposée aux tiers.

REPRESENTATION EXTERNE

Le(s) gérant(s) représente(nt) la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant.

En cas de pluralité de gérants, ils agiront soit séparément, soit conjointement, conformément à la décision

de l'assemblée générale.

ASSEMBLEE GENERALE

II est tenu une assemblée générale annuelle, chaque année le dernier jeudi du mois de juin.

Si ce jour est férié, l'assemblée est reportée au plus prochain jour ouvrable, à la même heure.

CONVOCATION

Les convocations aux assemblées générales sont faites de la manière prévue par le Code des sociétés.

Elles contiennent l'ordre du jour avec l'indication des sujets à traiter et sont faites par lettres recommandées

envoyées quinze jours avant l'assemblée aux associés, titulaires de certificats émis en collaboration avec la

société, porteurs d'obligation, commissaires et gérants. En même temps que cette convocation, il est adressé

une copie des documents qui doivent être transmis en vertu du Code des sociétés.

Il n'y a pas lieu de justifier des convocations lorsque tous les associés sont présents à l'assemblée.

LIEU

Les assemblées générales se tiennent au siège social ou en un autre endroit en Belgique, indiqué dans les

convocations.

DELIBERATION - RESOLUTIONS

a) quorum

L'assemblée générale délibère et prend des résolutions valablement quelle que soit la partie présente ou

représentée du capital social, sauf dans les cas où la loi exige un quorum de présence.

b) résolutions

Les résolutions sont prises par l'assemblée générale, à la majorité des voix, à moins que la loi n'exige une

majorité spéciale.

Les abstentions ou votes blancs ainsi que les votes nuls ne sont pas pris en compte pour le calcul de la

majorité à l'assemblée générale.

En cas de parité des voix, la proposition est rejetée.

Les gérants non statutaires et commissaires sont élus à la majorité simple. Si celle-ci n'a pas été obtenue, il

est procédé à un nouveau scrutin entre les deux candidats qui ont obtenu le plus grand nombre de voix lors du

premier vote.

En cas de parité des voix, le candidat le plus âgé est élu.

c) prise de décision par écrit

Les associés peuvent à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de

l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.

Chaque part sociale donne droit à une voix.

EXERCICE SOCIAL

L'exercice social de la société commence le ter janvier de chaque année et se termine le 31 décembre. (...)

AFFECTATION DU BENEFICE

Sur le bénéfice net, ainsi qu'il résulte des comptes annuels, il est prélevé, chaque année, au moins

un/vingtième pour la formation du fonds de réserve. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds

de réserve atteint dix pour cent du capital social.

Le surplus est mis à la disposition de l'assemblée qui, sur proposition du gérant, en détermine l'affectation

compte tenu des dispositions du Code des sociétés.

Le paiement des dividendes a lieu aux époques et aux endroits fixés par le(s) géra nt(s).

DISSOLUTION - LIQUIDATION

a) Général

En dehors des cas de dissolution judiciaire et ce qui est prévu à l'article 237 du Code des sociétés, la société ne peut être dissoute que par une décision de l'assemblée générale, délibérant dans les formes requises pour les modifications des statuts.

b) Perte du capital

Si par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l'assemblée générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où la perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales, en vue de délibérer, le cas échéant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution de la société et éventuellement d'autres

"

f& r t

4Résemié

au

Moniteur

beige

Volet B - Suite

mesures annoncées dans l'ordre du jour. Les modalités en sont déterminées à l'article 332 du Code des

sociétés.

Les mêmes règles sont observées si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur au quart

du capital social, mais en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuvée par le quart des voix émises à

l'assemblée.

Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur au minimum fixé par l'article 333 du Code des sociétés,

tout intéressé peut demander au Tribunal la dissolution de la société.

Le Tribunal peut, le cas échéant, accorder à la société un délai en vue de régulariser sa situation.

Après sa dissolution, pour quelque cause que ce soit, la société est réputée exister de plein droit pour sa

liquidation et jusqu'à la clôture de celle-ci.

A défaut de nomination de liquidateur(s), le(s) gérant(s) en fonction au moment de la dissolution est/sont de

plein droit liquidateur(s).

L'assemblée générale de ia société en liquidation peut, à tout moment, et à la majorité ordinaire des voix,

nommer ou révoquer un ou plusieurs liquidateurs.

Elle détermine leurs pouvoirs, leurs émoluments ainsi que le mode de liquidation.

La nomination de liquidateurs met fin aux pouvoirs du/des gérant(s).

REPARTITION

L'actif net subsistant sera partagé de la manière suivante :

a)par priorité, les actions seront remboursées à concurrence de la partie du capital qu'elles représentent,

après déduction des versements qui resteraient encore à effectuer,

b)le solde éventuel sera réparti par parts égales entre toutes les actions.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1, Clôture du premier exercice social

Le premier exercice social prend cours ce jour et sera clôturé le 31 décembre 2014.

2, Première assemblée annuelle

La première assemblée annuelle sera tenue en 2015,

NOMINATIONS

Les fondateurs nomment, conformément aux dispositions du Code des sociétés, comme gérant pour une

durée illimitée :

Madame AMER Ratite, prénommée, qui accepte son mandat.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, son mandat est exercé à titre gratuit.

L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaires.

La nomination de la gérante prénommée n'aura d'effet qu'à partir du moment où la société aura obtenu la

personnalité morale.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Me Philippe DUSART

Notaire Associé

Déposé en même temps : une expédition de l'acte.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso ' Nom et signature

16/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 30.06.2016, DPT 08.08.2016 16412-0591-012

Coordonnées
ASMIN BILAL

Adresse
KOOLMIJNLAAN 135 3530 HOUTHALEN

Code postal : 3530
Localité : Houthalen
Commune : HOUTHALEN-HELCHTEREN
Province : Limbourg
Région : Région flamande