CABINET CARDIOLOGIE LUX.H.H.

Divers


Dénomination : CABINET CARDIOLOGIE LUX.H.H.
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 476.195.566

Publication

24/07/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe NqO W ORO 11.1

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BRUXELLES

Greffe

N° d'entreprise : 0476.195.566

Dénomination

(on entier) : CABINET CARDIOLOGIE LUX.H.H.

(en abrégé)

Forme juridique : Société Civile sous forme de SPRL

Siège : Avenue de l'Universisté (Résidence des Ardennes) 39 bite 10 -1050 BRUXELLES (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : Renouvellement du mandat de gérant.

Suivant le procès verbal de l'assemblée extraordinaire du 23 juillet 2007, l'assemblée décide, à l'unanimité de renouveller le mandat de gérant de Monsieur Hicham HAMMOUDE, domicilié à 6681 Lavacherie, rue de Saint-Hubert, 21. Ce mandat aura une durée illimitée. Les pouvoirs conférés sont identiques à ceux publiés précédemment.

Fait à Bruxelles, le 03-06-2014.

HAMMOUDE Hicham,

Gérant,

Déposé en même temps, le procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 23 juillet 2007.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto " Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

03/10/2014
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i. Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

Déposé I Reçu le





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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égerd des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0476.195.566

Dénomination

(en entier) : CABINET CARDIOLOGIE LUX.H.H.

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 1050 Ixelles, Avenue de l'Université, 39/10

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE - DISSOLUTION ANTICIPEE  LIQUIDATION - CLOTURE

D'un procès-verbal dressé par Nous, Laurent VANNESTE, Notaire de résidence à Ixelles, le 18 septembre

2014, il résulte de l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée "CABINET CARDIOLOGIE LUX.H.H.", dont le siège social est établi à 1050 Ixelles, Avenue de l'Université 39/10, société constituée suivant acte reçu par le notaire Denis Baudet, de résidence à Sain-Hubert, en date 8 juin 2001, publié aux annexes au Moniteur belge du 11 décembre 2001 suivant sous le numéro 20011211-408, dont les statuts n'ont pas été modifiés, inscrite au Registre des Personnes Morales de Bruxelles sous le numéro BE 0476.195.566, ce qui suit:

BUREAU.

La séance est ouverte à neuf heures sous la présidence et le secrétariat de Monsieur HAMMOUDE Hlcham,

ci-après mieux qualifié.

COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE,

Est présent l'associé unique qui déclare être propriétaire du nombre de parts ci-après indiqué :

-Monsieur HAMMOUDE Hicham, né à Damas (Syrie), le 5 juillet 1949, numéro national : 49.07.05 275-71,

époux de Madame HAMMAL Khawla, domicilié à 1050 Ixelles, Avenue de l'Université, 39/10, propriétaire de

cent quatre-vingt-six (186) parts, soit la totalité du capital social,

EXPOSE DE MONSIEUR LE PRESIDENT.

Monsieur le Président expose et requiert le notaire soussigné d'acter que :

1.La présente assemblée a pour ordre du jour :

1°. Lecture du rapport de l'organe de gestion, et du réviseur d'entreprise, Monsieur LAFONTAINE Léon,

agissant pour la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « LAFONTAINE DETILLEUX & CIE », dont les bureaux sont établis à 5101 Namur, Chaussée de Marche 585, auxquels est joint un état résumant la situation active et passive de la société, arrêté au 30 juin 2014, le tout établi conformément à l'article 181 du Code des sociétés.

2°. Dissolution et clôture immédiate de la liquidation.

3° Déclaration d'absence de passif

4° Prise de connaissance de l'article 185 du Code des Sociétés

5° Approbation du plan de répartition de la part nette de chaque associé dans la liquidation avec calcul du

précompte mobilier à retenir.

6°. Décharge au gérant

7°, Pouvoirs - formalités.

2.11 existe actuellement cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, sans désignation de valeur nominale.

3.La société n'a pas procédé à l'émission d'obligations ou de certificats.

4.La société n'a pas nommé de commissaire-réviseur,

5.11 résulte de la composition de l'assemblée que toutes les parts sociales sont présentes ou représentées et

qu'en conséquence l'assemblée est valablement constituée nonobstant l'absence de convocations.

CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L'ASSEMBLEE.

L'exposé du président étant reconnu exact par les associés représentés, l'assemblée se déclare dès lors

valablement constituée et apte à délibérer sur les points figurant á son ordre du jour.

DÉCLARATION PRÉALABLE DU NOTAIRE.

" Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/10/2014 - Annexes du Moniteur belge Le notaire soussigné déclare avoir vérifié et pouvoir attester l'existence et la légalité externe des actes et formalités incombant à la société, conformément aux dispositions de l'article 181 du Code des sociétés. DÉLIBÉRATIONS DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE.

L'assemblée aborde l'ordre du jour et, après avoir délibéré, adopte les résolutions suivantes, à l'unanimité : Première résolution :

a. L'assemblée dispense le Président de la lecture du rapport justificatif rédigé par l'organe de gestion, conformément à l'article 181 du Code des sociétés, dans lequel il est proposé de dissoudre la société. Chaque associé confirme avoir reçu un exemplaire de ce rapport, ainsi que de l'état résumant la situation active et passive de la société figurant en annexe, arrêté au 30 juin 2014, soit à moins de trois mois.

b. L'assemblée prend ensuite connaissance du rapport du réviseur d'entreprise, Monsieur LAFONTAINE Léon, agissant pour la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « LAFONTAINE DETILLEUX & CIE », dont les bureaux sont établis à 5101 Namur, Chaussée de Marche 585, dont chaque associé confirme avoir reçu un exemplaire,

Les conclusions de ce rapport daté du 5 septembre 2014 s'énoncent comme suit

«L'état résumant la situation active et passive au 30 juin 2014 de la Société civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée « CABINET CARDIOLOGIE LUX.F1.H. », dont le siège social est situé à 1050 IXELLES, Avenue de l'Université, 39 bte 10 et dont le total du bilan s'élève à trois cent septante mille deux cent sept euros nonante-sept eurocents (370.207,97 E) a été établi conformément à l'article 28 § 2 de l'A.R. du 30 janvier 2001 pour prendre en compte l'arrêt des activités de la société.

L'actif net ressortant de cette situation au 30 juin 2014 s'élève à trois cent trente-sept mille cent quatre-vingt-neuf euros quatre-vingt-neuf eurocents (337,189,89 E).

Sur la base des informations qui m'ont été transmises par le gérant et de mes travaux de contrôle, effectués conformément aux normes professionnelles applicables, j'ai constaté :

-que cet état traduit complètement, fidèlement et correctement la situation comptable et financière de la société ;

-que toutes !es dettes à l'égard des tiers à la date de ce rapport de contrôle ont été remboursées ;

-qu'en outre, l'associé unique s'est engagé à faire payer par la société ou à payer personnellement toutes

les dettes futures de la société ou à consigner les sommes nécessaires à leur paiement si de telles dettes

venaient à naître entre la date de la situation et la date effective de dissolution de la société.

Par ailleurs, je n'ai pas eu connaissance d'événements postérieurs à mes contrôles et devant modifier les

conclusions du présent rapport. »

L'assemblée décide d'approuver les deux rapports précités qui demeureront ci-annexés.

Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité,

Deuxième résolution :

L'assemblée déclare qu'aucune dette à l'égard des tiers, autres que celles reprises dans l'état résumant la

situation active et passive dont question ci-dessus, n'est née postérieurement à cet état et qu'aucune

modification n'y a été apportée entre la date de son établissement et ce jour.

Troisième résolution

Dûment éclairé parle notaire soussigné, l'assemblée générale a pris connaissance de l'article 185 du Code

des sociétés et du fait qu'à défaut d'avoir nommé un liquidateur, l'organe de gestion est considéré, à l'égard

des tiers, comme liquidateur de la société.

Quatrième résolution

L'assemblée générale déclare avoir eu connaissance antérieurement aux présentes du plan de répartition

daté du 18 septembre 2014 avec calcul du précompte mobilier à retenir et de la part nette de chaque associé

dans la liquidation et dispense le notaire de le produire aux présentes.

Mandat est donné à chacun des comparants présents ou représentés pouvant agir seuls ou séparément

avec pouvoir de substitution pour le paiement éventuel du précompte mobilier et pour la répartition de la part

nette de chaque associé dans la liquidation.

Cinquième résolution :

L'assemblée décide de dissoudre anticipativement la société.

Dûment éclairé par le notaire soussigné sur les conséquences de cette décision, le comparant déclare

vouloir procéder à la clôture immédiate de la liquidation.

Le comparant déclare que la présente clôture de liquidation répond aux conditions fixées par l'article 184, §5

du Code des sociétés qui stipule textuellement ce qui suit : « § 5. Sans préjudice de l'article 181, une dissolution

et une liquidation dans un seul acte ne sont possibles que moyennant le respect des conditions suivantes :

1° aucun liquidateur n'est désigné;

2° toutes les dettes à l'égard des tiers ont été remboursées ou tes sommes nécessaires à leur paiement

ont été consignées;

3° tous les actionnaires ou tous les associés sont présents ou valablement représentés à l'assemblée

générale et décident à l'unanimité des voix.

Si un rapport doit être établi par un commissaire, un réviseur d'entreprises ou un expert-comptable externe

conformément à l'article 181, § 1er, troisième alinéa, ce rapport mentionne le remboursement ou la

consignation dans ses conclusions.

L'actif restant est repris par les associés même».

Cette décision de clôture entraîne transfert de plein droit de l'avoir social au comparant conformément au

plan de répartition dont question.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

<Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

L'associé unique déclare et atteste qu'il reprend également tous les actifs et passifs futurs ainsi que tous les'

droits et engagements de la société.

La liquidation se trouve de ce fait clôturée.

Le comparant déclare que la société ne possède pas d'immeubles.

Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Sixième résolution :

L'assemblée met fin au mandat de gérant et donne décharge au gérant pour l'exercice de leur mandat

pendant l'exercice social.

Le comparant déclare que les livres et documents sociaux seront déposés et conservés pendant une

période de cinq ans à l'adresse suivante : 1050 Ixelles, Avenue de l'Université 39/10 où la garde en sera

assurée.

Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Septième résolution :

L'assemblée décide de nommer Monsieur HAMMOUDE Hicham, préqualifié, ou toute autre personne

désignée par elle, comme mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous les documents et de faire toutes

les déclarations nécessaires en vue de mettre l'inscription auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises en

conformité avec la situation actuelle de la société et passer l'inscription modificative, ainsi que de la radiation

définitive auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises.

Aux effets ci-dessus, ce mandataire aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société,

faire telles déclarations qu'il y aura lieu; signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou

nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié

Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à dix heures.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.

Notaire Laurent VANNESTE.

Déposé en même temps: une expédition de l'acte

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 28.06.2013, DPT 02.07.2013 13257-0151-010
30/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 29.06.2012, DPT 26.07.2012 12340-0197-010
02/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 16.08.2011, DPT 30.08.2011 11471-0429-010
08/09/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 27.08.2010, DPT 31.08.2010 10512-0261-011
05/08/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 08.07.2009, DPT 30.07.2009 09515-0258-010
19/06/2009 : NET000195
05/09/2008 : NET000195
30/07/2007 : NET000195
03/10/2005 : NET000195
09/08/2004 : NET000195
18/07/2003 : NET000195
31/10/2002 : NET000195
23/03/2002 : NET000195
11/12/2001 : NEA002356

Coordonnées
CABINET CARDIOLOGIE LUX.H.H.

Adresse
Si

Code postal : 3910
Localité : NEERPELT
Commune : NEERPELT
Province : Limbourg
Région : Région flamande