DSM PROMOTION

Dénomination : DSM PROMOTION

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 835.238.789

Publication

23/05/2014 : ME. - JAARREKENING 31.12.2012, GGK 29.06.2013, NGL 15.05.2014 14127-0464-011
15/10/2014

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erosial In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

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Ondernemingsnr 0835.238.789

Benaming

(voluit) : DSM Promotion

(verkort):

Rechtsvorm: besloten vennoostchap met beperkte aansprakelijkheid

Zetel: Reistraat n�24 � 3620 Lanaken

(volledig adres)

Onderwerp akte Wijziging maatschapelijke zetel

Proces verbaal van de algemene buitengewone vergadering van 22 september

De algemene vergadering heeft unaniem besloten voor de wijziging van de maatschappelilke zetel.

Het huidige adres is Reistraat 24, 3620 Lanaken.

De maatschappelijke zetel is sinds 1 september 2014 verhuisd naar Rue de la Vall�e 554610 Bellaire,

Dave DENEKE

Zaakvoerder

Gelijktijdig is een copie van de algemene vergadering gedeponeerd

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto: Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

18/12/2013

��Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Volet .B

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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N� d'entreprise : 835.238.789

D�nomination DSM Promotion

(en entier) :

(en abr�g�): soci�t� priv�e � repansabiltt� limit�e Forme juridique :

Si�ge : Rue E. Vandervelde 458, 4610 Bellaire

(adresse compl�te)

Ob et(s) de l'acte :

Transfert du si�ge social

Le si�ge social est actuellement situ� Rue E. Vandervelde 458, 4610 Bellaire,

A partir de ce jour, le si�ge social est transf�r� � 3620 Lanaken, Reistraat 24.

L'assembl�e g�n�rale confirme ce transfert et l'accepte � l'unanimit�,

pave Deneke iG�rant

D�pos� en m�me temps: copie du proc�s verbal d'assembl�e g�n�rale

29/04/2013

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MW 2,1

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N � d'entreprise : D�nomination

(en entier) :

Forme juridique :

Si�ge :

Obiet de l'acte :

0835238789

DSM PROMOTION

Soci�t� priv�e � responsabilit� Limit�e Quai de la Boverie 8 - 4020 Li�ge

Transfert si�ge social

Sur simple d�cision du g�rant, le si�ge social de la soci�t� est transf�r� � partir du 5 d�cembre 2012:

Rue Emile Vandervelde, 456

4610 Bellaire

Deneke Dave

G�rant

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/04/2013 - Annexes du Moniteur belge r k

27/12/2011

��i Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Si�ge :

0835238789

DSM PROMOTION

Soci�t� priv�e � responsabilit� Limit�e Quai de la Boverie 8 - 4020 Li�ge D�mission - Nomination g�rant

Extrait du PV de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 22 novembre 2011

Elle prend les r�solutions suivantes � l'unanimit� des voix :

R�solutions

1.Elle approuve la d�mission de Mr EMILI Fabio en date du 22 novembre 2011 de son mandat de g�rant.

2.Elle nomme comme g�rant, � partir du 22 novembre 2011, Mr Deneke Dave, de nationalit� n�erlandaise, n� le 16.03.1977 � Maastricht (Pays Bas) et domicili� 2 rempart des Arbal�triers - 4600 Vis�.

Malavolti Sylvie

Associ�e

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de ?a personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter ia personne morde � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la derni�re page du Voet B:

11/07/2011

��Copie � publier aux annexes du Moniteur beige apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Sic-je : Quai de la Boverie 8 - 4020 Li�ge

Objet �2 farde : D�mission - Nomination g�rant

Extrait du PV de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 22 juin 2011

Elle prend les r�solutions suivantes � l'unanimit� des voix : R�solutions

1.Elle approuve la d�mission de Mr MASTRANGELO Dario en date du 15 juin 2011 de son mandat de g�rant.

2.Elle nomme comme g�rant, � partir du 15 juin 2011, Mr EMILI Fabio, de nationalit� luxembourgeoise, n� le 23.09.61 � Algrange(France) et domicili� 25 cite op Gewaennchen, L-4383 Ehlerangete

Malavolti Sylvie

Associ�e

=4,ant'onner sur la derniere page du Volet 8" Au recto . Nom et qualit� du notaire instrumentant ot' de la personne ou ries personnes

ayant pouvoir de repr�sente- la personne rnora'e a r,=gei-d oes tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

18/04/2011

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D�nomination : NI eKoriOT1 ON

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 4020 Li�ge, Quai de la Boverie num�ro 8

N� d'entreprise : '3 S - 2_3 '8 . 7 83

()blet de l'acte : Constitution - Souscription - G�rance

Extrait d'un acte re�u par le notaire Paul KREMERS, de Li�ge, le 31 mars 2011 :

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Fondateurs:

1. Monsieur MASTRANGELO Dario (N.N. 640121 273-60), ind�pendant, n� � Li�ge le vingt et un janvier mil; neuf cent soixante-quatre, �poux de Madame TRAINO Marilena, domicili� � 4610 Beyne-Heusay, rue Voie dei Messe 38/A.

Mari� � Termoli (Italie) le vingt-deux d�cembre mil neuf cent quatre-vingt-huit sous le r�gime de la s�paration de biens.

2. Madame MALAVOLTI Sylvie Alice Jeanne (num�ro national : 66111732051), n�e � Hermalle-sous-Argenteau, le dix-sept novembre mil neuf cent soixante-six, veuve de Monsieur CUGNATA Lucio, non remari�e; et d�clarant ne pas avoir fait de d�claration de cohabitation l�gale, domicili�e � 4610 Beyne-Heusay, rue Voie; ; de Messe 38/A.

Article 1 : Il est form� par les pr�sentes une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e � DSM PROMOTION�.

Article 2 : Le si�ge social est �tabli � 4020 Li�ge, Quai de la Boverie num�ro 8.

Il peut �tre transf�r� � tout moment en tout autre endroit de Belgique, par simple d�cision de la g�rance' publi�e � l'annexe au Moniteur Belge.

La soci�t� peut, en outre, par simple d�cision de la g�rance, cr�er et �tablir des si�ges administratifs ou d'exploitation, succursales, agences, bureaux, comptoirs, d�p�ts, �tablissements ou repr�sentation, tant en Belgique qu'� l'�tranger, les supprimer ou les liquider.

Article 3 : La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour son propre compte ou pour compte: de tiers ou en participation avec ceux-ci, toutes op�rations se rattachant � :

- la promotion immobili�re, la vente sur plan, le courtage et l'interm�diaire immobilier, de biens immeubles et;

de toutes affaires commerciales ;

- le d�veloppement de projets immobiliers, industriels, commerciaux et financiers ;

- la gestion, pour compte propre ou pour compte de tiers, de tout patrimoine immobilier, tant national; qu'international, notamment l'acquisition, la construction, l'am�nagement, la location, la sous location, l'entreposage, l'�change et la vente de tout immeuble tant en usufruit qu'en nue-propri�t� et qu'en pleine; propri�t� ;

- la prestation de services et de conseils en gestion g�n�rale ;

- la r�alisation de toutes les mani�res qui lui para�tront les mieux appropri�es, de toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement � toutes transactions immobili�res, notamment l'achat, la vente, la location, la sous-location, l'entreposage, la location vente, l'exploitation, la gestion ou l'administration, la; concession, le leasing et l'emphyt�ose, la construction, l'appropriation, la transformation, la mise en valeur, le; lotissement, la division de tous biens immeubles b�tis et non b�tis ;

- l'achat, la vente, l'importation et l'exportation de tout mat�riel li�s � l'am�nagement d'immeubles (tel que: mobilier de salle de bain, mobilier de cuisine, installation de chauffage, ...).

Elle peut g�n�ralement faire toutes op�rations commerciales ou civiles, industrielles, financi�res, mobili�res; et/ou immobili�res ou autres se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, � son objet ou qui seraient de nature � en faciliter ou en d�velopper la r�alisation. La soci�t� peut s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription, de prise de toutes participations nationales et/ou internationales, d'interventions: financi�res ou de toute autre mani�re et sous quelque forme que ce soit, dans toutes entreprises, associations; ou soci�t�s existantes ou � constituer, dont l'objet social serait similaire, analogue, connexe ou utile � la; r�alisation, l'extension et/ou le d�veloppement de tout ou partie de son objet social

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

Elle peut �galement exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres soci�t�s.

Article 4 : La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e, � partir du trente et un mars deux mil onze.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale statuant dans les formes et conditions pr�vues

pour la modification des statuts.

TITRE Il

Capital Parts sociales Responsabilit�

Article 5 : Le montant du capital est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600 � ), enti�rement souscrit et lib�r� � concurrence de dix-huit mille six cents euros (16.600 � ) ; il est repr�sent� par cent (100) parts sociales nominatives, sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me (1/100) du capital social.

Article 6 : Lorsque le capital n'est pas enti�rement lib�r�, la g�rance d�cide souverainement des appels de fonds compl�mentaires � effectuer par les associ�s, moyennant traitement �gal de tous ceux-ci.

Tout versement appel� s'impute sur l'ensemble des parts dont l'associ� est titulaire.

L'associ� qui, apr�s un pr�avis d'un mois notifi� par lettre recommand�e, ne satisfait pas � un appel de fonds, doit payer � la soci�t� un int�r�t au taux l�gal augment� de deux pour cent l'an, � dater du jour de l'exigibilit� du versement.

La g�rance peut en outre, apr�s un second avis recommand� rest� sans r�sultat pendant un mois, prononcer l'exclusion de l'associ� et faire racheter ses parts sociales par un autre associ� ou un tiers, � un prix fix� sans prendre en compte le caract�re incomplet de la lib�ration. En cas de contestation sur le prix; un prix sera fix� par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut d'accord sur ce choix, par le pr�sident du tribunal de commerce statuant comme en r�f�r� � la requ�te de la partie la plus diligente ; tous frais de proc�dure et d'expertise �tant pour moiti� � charge du c�dant et pour moiti� � charge des acqu�reurs, proportionnellement au nombre de parts acquises.

Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est d� par l'associ� d�faillant, lequel reste tenu de la diff�rence ou profite de l'exc�dent, s'il en est.

Le transfert des parts sera sign� dans le registre des parts sociales par l'associ� d�faillant ou, � son d�faut, par la g�rance dans les huit jours qui suivent la sommation recommand�e qui lui aura �t� adress�e.

L'exercice du droit de vote aff�rent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas �t� op�r�s est suspendu aussi longtemps que ces versements, r�guli�rement appel�s et exigibles, n'ont pas �t� effectu�s.

En cas d'associ� unique-g�rant, ce dernier d�termine librement, au fur et � mesure des besoins de la soci�t� et aux �poques qu'il jugera utiles, les versements ult�rieurs � effectuer par lui sur les parts souscrites en esp�ces et non enti�rement lib�r�es.

Article 7 : En cas d'augmentation de capital par souscription en esp�ces, les associ�s ont un droit de pr�f�rence pour la souscription des parts sociales nouvelles proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs parts sociales.

Ce droit s'exercera dans les conditions et d�lais qui seront fix�s par l'assembl�e g�n�rale d�cidant l'augmentation de capital.

Le non-exercice total ou partiel du droit de pr�f�rence par un associ� accro�t le droit des autres.

Article 8 : Tous les appels de fonds sur des parts sociales non int�gralement lib�r�es sont d�cid�s souverainement par la g�rance. L'exercice des droits aff�rents aux parts sociales sur lesquelles les versements requis n'ont pas �t� op�r�s est suspendu aussi longtemps que ces versements, r�guli�rement appel�s et exigibles, n'ont pas �t� effectu�s.

La g�rance peut autoriser les associ�s � lib�rer leurs parts sociales dans les conditions qu'elle d�termine.

Article 9 : Les titres sont indivisibles. La soci�t� ne reconna�t, quant � l'exercice des droits accord�s aux associ�s, qu'un seul propri�taire pour chaque titre. Si le titre fait l'objet d'une copropri�t�, la soci�t� a le droit de suspendre l'exercice des droits y aff�rents jusqu'� ce qu'une seule personne soit d�sign�e comme �tant, � son �gard, propri�taire du titre.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une part, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

Article 10 : Les cessions de parts sociales entre vifs et les transmissions pour cause de d�c�s sont

soumises � l'agr�ment de l'ensemble des associ�s.

Cet agr�ment ne sera toutefois pas requis si les parts sont c�d�es ou transmises � un associ�, descendants

en ligne directe.

Le refus d'agr�ment donne lieu au recours pr�vu par la loi.

Toute mutation de parts sociales faite en contravention du pr�sent article est de plein droit nulle et de nul

effet tant � l'�gard de la soci�t� que des associ�s et des tiers.

TITRE III

Gestion Contr�le de la soci�t�

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

Article 11 : Si la soci�t� ne comporte qu'un seul associ�, elle est administr�e soit par l'associ� unique, soit par une ou plusieurs personnes, associ�es ou non, nomm�es avec ou sans limitation de dur�e, par l'associ� unique agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale.

En cas de pluralit� d'associ�s, la soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�es ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e.

L'assembl�e qui nomme le ou les g�rants fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat ; � d�faut d'indication de dur�e, le mandat de g�rance sera cens� conf�r� sans limitation de dur�e.

En cas de pluralit� de g�rants, ceux-ci constituent un coll�ge au sein duquel les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix.

Les g�rants sont r�vocables ad nutum par l'assembl�e g�n�rale.

Article 12 : S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de gestion lui est attribu�e, avec la facult� de d�l�guer partie de ceux-ci.

En cas de pluralit� de g�rants, chaque g�rant est investi des pouvoirs les plus �tendus pour faire tous les actes d'administration et de disposition qui int�ressent la soci�t�.

Tous les actes qui sont n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social de la soci�t� et qui ne sont pas express�ment r�serv�s � l'assembl�e g�n�rale par le code des soci�t�s ou les statuts, sont de la comp�tence de chaque g�rant.

Les restrictions qui seraient apport�s par les statuts ou autrement aux pouvoirs du ou des g�rants, m�me publi�es, ne seraient toutefois pas opposables aux tiers.

Article 13 ; Chaque g�rant peut d�l�guer � un ou plusieurs directeurs ou fond�s de pouvoirs telle partie de ses pouvoirs de gestion journali�re qu'il d�termine et pour la dur�e qu'il fixe.

Chaque g�rant peut encore charger de l'ex�cution de toutes d�cisions un ou plusieurs tiers, associ�s ou non, et donner des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire associ� ou non.

Article 14 : Sauf d�l�gation ou procuration sp�ciale du g�rant s'il est seul ou de deux g�rants agissant conjointement s'il y en a deux ou plusieurs, tous les actes autres que ceux de la gestion joumali�re, et notamment ceux auxquels un officier minist�riel ou un fonctionnaire public pr�te son concours, ne sont valables que s'ils sont sign�s par le g�rant s'il est seul ou par deux g�rants agissant conjointement s'il y en a deux ou plusieurs.

Les actes de la gestion journali�re sont valablement sign�s par le g�rant s'il est seul ou l'un d'eux s'il y en a deux ou plusieurs ; ils peuvent aussi, le cas �ch�ant, �tre sign�s par un mandataire.

La soci�t� sera toutefois li�e par tous actes et engagements contract�s par chaque g�rant ou toute autre personne ayant pouvoir de la repr�senter comme dit ci-avant, m�me si ces actes et engagements exc�dent l'objet social de la soci�t�, � moins qu'il ne soit prouv� que le tiers savait que l'acte d�passait cet objet ou ne pouvait l'ignorer compte tenu des circonstances.

Article 15 : Si l'un des g�rants a un int�r�t oppos� � celui de la soci�t� dans une op�ration, celle-ci sera effectu�e pour compte de la soci�t� par le ou les autres g�rants ou, � leur d�faut, par un mandataire � ad hoc � d�sign� par l'assembl�e g�n�rale des associ�s.

Article 16 ; II peut �tre allou� au g�rant des �moluments fixes ou variables � pr�lever sur les frais g�n�raux et dont le montant est fix� par l'assembl�e.

Article 17 : Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle pr�voit, le contr�le de la soci�t� est assur� par un ou plusieurs commissaires, nomm�s pour trois ans et r��ligibles. Lorsqu'il n'est pas nomm� de commissaire, chaque associ� a, individuellement, les pouvoirs d'investigation et de contr�le des commissaires ; il peut se faire repr�senter, � ses frais, par un expert comptable.

TITRE IV

Assembl�es g�n�rales

Article 18 : II est tenu chaque ann�e une assembl�e g�n�rale ordinaire le troisi�me vendredi de juin. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e se tiendra le premier jour ouvrable suivant.

S'il n'y a qu'un seul associ�, c'est � cette m�me date qu'il signe pour approbation les comptes annuels. L'assembl�e g�n�rale a notamment pour objet d'entendre le rapport de gestion et le rapport du commissaire, s'il y en a un, de discuter des comptes annuels et de fixer la valeur de la part sociale.

L'assembl�e g�n�rale se r�unit extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou sur la demande d'associ�s repr�sentant au moins le cinqui�me du capital social. Dans ce dernier cas, les associ�s indiquent dans leur demande les objets � porter � l'ordre du jour. La g�rance convoquera l'assembl�e g�n�rale dans les quinze jours de la demande.

Les assembl�es g�n�rales se tiennent au lieu indiqu� dans les convocations.

Article 19 : Les assembl�es g�n�rales sont convoqu�es par la g�rance ou par le ou les commissaires, s'il y en a.

Les convocations, contenant l'ordre du jour, se font par lettres recommand�es adress�es aux associ�s, aux �ventuels porteurs de certificats, porteurs d'obligation, aux commissaires s'il en est nomm�, ainsi qu'au g�rant, quinze jours au moins avant l'assembl�e g�n�rale. Les convocations ne sont pas n�cessaires lorsque tous les associ�s consentent � se r�unir.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

Article 20 : Tout associ� peut donner � une autre personne, associ�e et jouissant du droit de vote, par tout moyen de transmission, une procuration �crite pour le repr�senter � l'assembl�e et y voter en ses lieu et place. La g�rance peut arr�ter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient d�pos�es au lieu indiqu� par elle cinq jours francs avant l'assembl�e.

Article 21 : Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, est pr�sid�e par le g�rant le plus �g� ou, � son d�faut, par un autre g�rant. Le pr�sident d�signe le secr�taire (qui peut ne pas �tre associ�) et les scrutateurs ; ensemble, ils forment le bureau.

Les proc�s-verbaux constatant les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale ou de l'associ� unique sont consign�s dans un registre tenu au si�ge social. Ils sont sign�s par le pr�sident de s�ance et les associ�s pr�sents qui le demandent. Les exp�ditions, copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

Article 22 : Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre, s�ance tenante, postpos�e � trois semaines au plus par le bureau compos� comme dit ci-dessus, m�me s'il ne s'agit pas de statuer sur le bilan. Cette d�cision annule toute d�cision qui aurait �t� prise.

Article 23 : Sauf dans les cas pr�vus par le code des soci�t�s et les statuts, les d�cisions sont prises, quel que soit le nombre de parts sociales repr�sent�es, � la majorit� simple des voix pour lesquelles il est pris part au vote ; chaque part donnant droit � une voix.

Dans le cas o� la soci�t� ne comporterait qu'un associ�, celui-ci exercera seul les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale.

Dans le cas o� une premi�re assembl�e ne r�unirait pas le nombre de parts sociales exig�es par le code des soci�t�s ou les statuts et pour autant que ledit code le permette, une nouvelle assembl�e sera convoqu�e et pourra d�lib�rer quel que soit le nombre de parts sociales repr�sent�es.

Article 24 : Les associ�s peuvent, dans les limites de la loi, � l'unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de l'assembl�e g�n�rale.

En ce qui concerne la date de l'assembl�e annuelle, la date de la d�cision sign�e par tous les associ�s est r�put�e �tre la date de l'assembl�e g�n�rale statutaire, sauf preuve du contraire, � condition que la d�cision �crite sign�e par la g�rance soit parvenue � la soci�t� vingt jours avant la date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de d�cisions ont �t� envoy�s, la date de r�ception du dernier exemplaire est d�terminante pour la date de la d�cision.

La d�cision �crite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une d�claration dat�e et sign�e par ta g�rance, indiquant que la d�cision sign�e par tous les associ�s est parvenue au si�ge de la soci�t� au plus tard vingt jours avant la date de l'assembl�e g�n�rale annuelle et qu'elle porte toutes les signatures requises.

Si la derni�re d�cision �crite n'est pas parvenue au plus tard dans les vingt jours pr�c�dant la date de l'assembl�e g�n�rale statutaire, la g�rance convoque l'assembl�e g�n�rale.

En ce qui concerne la date de l'assembl�e g�n�rale particuli�re, la date de la d�cision sign�e par tous les associ�s est r�put�e �tre la date � laquelle la d�cision est parvenue au si�ge de la soci�t�, sauf preuve contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de d�cisions ont �t� envoy�s, la date de r�ception du dernier exemplaire est d�terminante.

La d�cision �crite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuv�es, doit �tre assortie d'une d�claration dat�e et sign�e par la g�rance, indiquant que la d�cision sign�e par tous les associ�s est parvenue au si�ge de la soci�t� � la date indiqu�e dans cette d�claration et qu'elle porte toutes les signatures requises.

La proposition de d�cision �crite doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent �tre approuv�s dans leur ensemble pour parvenir � une d�cision �crite valable ou si une approbation �crite est sollicit�e pour chaque point de l'ordre du jour s�par�ment.

La proposition de d�cision �crite envoy�e peut d�terminer que l'approbation doit parvenir au si�ge de la soci�t� avant une date bien d�finie pour pouvoir faire l'objet d'une d�cision �crite valable. Si la d�cision �crite approuv�e � l'unanimit� n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en temps utiles avant cette date, les approbations sign�es perdront toute force de droit.

TITRE V

Exercice social B�n�fice

Article 25 : L'ann�e sociale commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre. A cette date, les �critures sociales sont arr�t�es et la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels sont, apr�s approbation par l'assembl�e, elle assure la publication, conform�ment � la loi.

Article 26 : Sur le b�n�fice de l'exercice � affecter, tel qu'il r�sulte du compte de r�sultats, il sera d'abord pr�lev� cinq pour cent (5%) pour �tre affect� � la constitution du fonds de r�serve l�gal ; ce pr�l�vement cessera d'�tre obligatoire lorsque ce fonds aura atteint le dixi�me du capital social mais devra �tre repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de r�serve vient � �tre entam�.

L'emploi du surplus sera d�cid� par l'assembl�e g�n�rale sur proposition de la g�rance.

TITRE VI

Dissolution Liquidation

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

Article 27 ; La soci�t� peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s d�lib�rant dans les conditions pr�vues pour la modification des statuts.

En cas de dissolution de la soci�t� pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�rera par les soins du ou des g�rants en qualit� de liquidateurs, � moins qu'un ou plusieurs autres liquidateurs aient �t� nomm�s par l'assembl�e g�n�rale qui fixera leurs pouvoirs et leurs �moluments.

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, les liquidateurs disposeront des pouvoirs les plus �tendus pr�vus par les articles 186 et suivants du code des soci�t�s.

Article 28 : Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net servira d'abord � rembourser en esp�ces le montant lib�r� non amorti des parts sociales.

Si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions, r�tablissent l'�quilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'�galit� absolue, soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des parts sociales insuffisamment lib�r�es, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des parts sociales lib�r�es dans une proportion sup�rieure.

Le solde sera r�parti entre toutes les parts sociales.

TITRE VII

Dispositions g�n�rales

Article 29 : Pour l'ex�cution des pr�sents statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, fait �lection de domicile au si�ge social, o� toutes les communications, sommations, assignation, significations peuvent �tre valablement faites.

Article 30 : Les parties entendent se conformer enti�rement au code des soci�t�s.

SOUSCRIPTION LIBERATION

Les cent (100) parts sociales sont � l'instant int�gralement souscrites et lib�r�es :

- par Monsieur MASTRANGELO Dario, pr�nomm�, � concurrence de cinquante (50) parts sociales, repr�sentant un apport de neuf mille trois cents euros (9.300,00 � ), lib�r� � concurrence de neuf mille trois cents euros (9.300 � ) par apport en num�raire sur le compte sp�cial num�ro BE28 732-0249356-20 ouvert aupr�s de la banque CBC au nom de la soci�t� DSM PROMOTION en formation

- par Madame MALAVOLTI Sylvie, pr�nomm�e, � concurrence de cinquante (50) parts sociales, repr�sentant un apport de neuf mille trois cents euros (9.300,00 E), lib�r� � concurrence de neuf mille trois cents euros (9.300 E) par apport en num�raire sur le compte sp�cial BE28 732-0249356-20 ouvert aupr�s de la banque CBC au nom de la soci�t� DSM PROMOTION en formation

Les comparants d�clarent et reconnaissent express�ment que chacune des parts sociales ainsi souscrite est totalement lib�r�e � concurrence et qu'une somme totale de dix-huit mille six cents euros (18.600 � ) se trouve d�s � pr�sent � la disposition de la soci�t� et est d�pos�e sur un compte sp�cial BE28 732-0249356-20

Une attestation de ce d�p�t a �t� remise au notaire soussign�.

FRAIS

Les parties d�clarent que les frais, d�penses, r�mun�rations ou charges qui incombent � la soci�t� en

raison de sa constitution, s'�l�vent approximativement � mille deux cents euros (1.200,00 E).

NOMINATION DES GERANTS FIXATION DE LEUR REMUNERATION

Et � l'instant, la soci�t� ainsi constitu�e, les associ�s r�unis en assembl�e g�n�rale, d�cident de fixer provisoirement le nombre de g�rants de la soci�t� � une personne et de nommer � cette fonction Monsieur MASTRANGELO Dario (N.N. 640121 273-60), domicili� � 4610 Beyne-Heusay, rue Voie de Messe 38/A.

Ici pr�sent et qui accepte.

Sa fonction est exerc�e � titre r�mun�r�, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

CONTR�LE DE LA SOCIETE

Conform�ment aux dispositions de l'article 16 des statuts et du code des soci�t�s, les associ�s d�cident de

ne pas nommer de commissaire de la soci�t�.

DISPOITIONS TRANSITOIRES

L'assembl�e constitutive d�clare, en ex�cution de l'article 60 du code des soci�t�s, ratifier les op�rations effectu�es par les associ�s pr�nomm�s, depuis le premier mars deux mil onze pour le compte de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � DSM PROMOTION � en formation.

Exceptionnellement, le premier exercice d�butera le huit avril deux mil onze pour se cl�turer le trente et un d�cembre deux mil douze.

En cons�quence, la premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se r�unira le troisi�me vendredi du mois de juin deux mil treize.

POUVOIRS

R�serv� L'assembl�e donne tous pouvoirs, avec facult� de substitution, � Monsieur MASTRANGELO Dario, pr�nomm�, � l'effet de requ�rir toutes inscriptions, modifications, radiations ou formalit�s administratives quelconques � la Banque Carrefour des Entreprises, � la Taxe sur la Valeur Ajout�e, aux contributions directes, � l'Office National de S�curit� Sociale et aupr�s de toute autre autorit� publique s'il y a lieu,

au pour extrait analytique conforme,

Moniteur Paul KREMERS, Notaire � Li�ge

belge

D�pos� en m�me temps, une exp�dition de l'acte du 31 mars 2011

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

23/03/2018 : AMBTSHALVE DOORHALING KBO NR.
23/03/2018 : RADIATION D'OFFICE N° BCE

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