FMLC

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : FMLC
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 837.088.125

Publication

23/10/2013 : ME. - JAARREKENING 31.03.2013, GGK 27.09.2013, NGL 18.10.2013 13633-0597-009
05/11/2012 : ER. - JAHRESABSCHLUSS 31.03.2012, GEN 28.09.2012, NGL 29.10.2012 12624-0424-010
18/09/2012
ÿþ Mod 2.1

eJ Ausfertigung, die nach Hinterlegung der Urkunde bei der Kanz ei

in den Anlagen zum Belgischen t

Hinterlegt bel der Kantlei



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1 Unternehmensnr. : 0837088125

Gesellschaftsname

(von ausgeschrieben) : FMLC

Rechtsform : Privatgese[lschaft mit beschrânkter Haftung

Sitz : 4760 BÜLLINGEN, Rocherath, Wahlerscheider Stresse 20

Gegenstarid



der Urkunde : Sitzverlegung

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/09/2012 - Annexes du Moniteur belge Der Geschâftsführer der Gesellschaft hat am 13.08.2012 beschlossen den Sitz der Gesellschaft ab dem 01.08.2012 an folgende Adresse zu verlegen:

Klaverbladstraat 21

3560 LUMMEN

Francis DETHIER

Geschâftsführer



















Bitte auf der lefzfen Selle des Tei18_ angeben : Auf der Vorderseite : Name und Eigenschaft des beurkundenden Notars oder der

Personen, die dazu ermâchtigt sind, die juristische Person Driften gegentlber zu verfreten

Auf der Rf ckseite : Name und Unterschrift.

30/06/2011
ÿþN° d'entreprise : t20

Dénomination

(en entier) : FMLC

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité limitée

Siège : 4760 Büllingen, Rocherath, Wahlerscheider Straile 20

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Extrait analytique du Notaire Edgar HUPPERTZ à la résidence de St. Vith du quinze juin deux mille onze, déposé à l'enregistrement.

En vertu de cet acte les personnes ci-après désignes ont constituté une Société privée à responsabilité limitée sous la dénomination « FMLC », dont le siège social se trouve à 4760 Büllingen, Rocherth Wahlerscheider Stral3e 20.

1.Monsieur Francis DETHIER, né à Verviers le 17 septembre 1964 (NN 640917-383-29), domicilié à

Rocherath, Wahlerscheider Stresse 20 "

2.-Madame Linda Monika JANSEN, née à Malmedy le 19 décembre 1966 (NN 661219-294-24), domiciliée àj Rocherath, Wahlerscheider Stresse 20

I. CONSTITUTION

Le capital de la société s'élève à cent mille Euros , représenté par cent parts, souscrites en espèces, au prix; de mil Euros chacune, comme suit

Monsieur Francis DETHIER souscrit nonante cinq parts

Madame Linda JANSEN souscrit cinq parts

Chacune des parts souscrites a été libérée à concurrence de vingt cinq pour cent, par un versement en espèces effectué à un compte spécial portant le numéro BE11 7320 2516 1548 ouvert au nom de la société en; formation auprès de la Banque CBC Banque, de sorte que la société a de ce chef à sa disposition une somme; de vingt cinq mille Euros.

Le notaire a confirmé cette déclaration au vu de l'attestation bancaire qui restera dans ses archives.

Il. STATUTS

Les statuts contiennent ce qui suit :

Article 1. - Dénomination

La société adopte la forme de société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée « FMLC ».

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commandes et autres documents émanant de la société contiendront la dé-momination sociale, la mention "société privée à responsabilité= limitée", reproduite lisiblement en toutes lettres et l'indication précise du siège social.

Article 2. - Siège social

Le siège social est établi à 4760 Büllingen, Rocherath, Wahlerscheider Stresse 20.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B:

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au g

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/06/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/06/2011- Annexes du Moniteur belge

Il pourra être transféré en tout autre endroit en Belgique simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts ou succursales en Belgique ou à l'étranger.

Article 3. - Objet

La société a pour objet, tant en Belgique qu'a l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci

-L'administration  au sens large du terme - l'amélioration et la valorisation de toutes sortes d'immobilisation ; la société peut, à cet effet procéder à toutes les actes d'administration et de disposition nécessaires, conclure des baux, aussi pour une longue durée.

-L'achat ou la vente de toutes les immobilisations quelconques ; l'entretien et la valorisation de l'actif immobilier ou mobilier.

-La conception, construction, transformation, valorisation, amélioration d'immeubles en Belgique et dans I'Etranger, ainsi que toutes autres prestations de services, à l'exclusion de la profession d'agent immobilier.

-L'administration de sociétés au sens large du terme (conseil en assistance opérationnelle, relation publiques et communication, conception de méthodes ou procédures comptables, des procédures de contrôle budgétaire, le conseil et l'assistance aux entreprises en matière de planification, d'organisation, de recherche du rendement, de contrôle, d'information de gestion, l'exercice d'un mandat d'administrateur de société)

-La plantation, les soins et l'entretien de jardins pour bâtiments privés, élagage des arbres et des haies, ...

La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielle, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser te développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

Elle peut être gérant ou administrateur d'autres sociétés.

Article 4. - Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute anticipativement, par décision de l'assemblée générale statuant dans les conditions prévues ci-après pour une modification des statuts.

Article 5. - Capital

Le capital social est fixé à cent mille Euro divisé en cent parts, sans valeur nominale, représentant chacun un pour cent de l'avoir social.

Article 6. - Egalité de droits des parts

Chaque part sociale confrère un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.

Tout associé n'est responsable des engagements de la société que jusqu'à concurrence du montant de sa souscription.

Article 7. - Indivisibilité des parts et registre des associés Les parts sociales sont nominatives et indivisibles.

La société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par part. S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, l'exercice des droits y afférent est suspendu jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée par les intéressés pour les représenter vis-à-vis de la société.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/06/2011- Annexes du Moniteur belge

Les copropriétaires, les usufruitiers et les nus-propriétaires, ainsi que les créanciers et débiteurs gagistes sont tenus de se faire représenter par un mandataire commun.

Le nombre de parts appartenant à chaque associé avec l'indication des versements effectués sera inscrit dans le registre qui sera tenu au siège de la société, conformément à la loi et dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance.

Article 8. - Cession entre vifs

Si la société ne comprend que deux associés au moment de la cession entre vifs, la dite cession par un associé de tout ou partie de ses parts n'est autorisée que moyennant l'agrément exprès, spécial et par écrit de l'autre associé. Le refus éventuel de cette autorisation est sans recours.

Si la société comprend plus de deux asso-'ciés, aucun des associés ne peut céder tout ou partie de ses parts dans la société, même à un associé, sans en avoir offert au préalable le rachat à tous ses co-associés.

Les co-associés ont un délai de un mois, à partir du jour où il auront été prévenus par lettre "recommandée" à la poste, pour se prononcer sur l'offre qui leur aura été faite. Ce rachat aura lieu, Si besoin est, dans la proportion des parts possédées par chacun d'eux. La cession à des tiers ne pourra être effectuée qu'avec l'agrément de tous les autres associés.

Le prix d'achat est fixé chaque année par l'assemblée générale qui a statué sur le bilan; ce point doit être porté à l'ordre du jour. Le prix ainsi fixé est valable jusqu'à la prochaine assemblée générale prise aux conditions de présence et de majorité requise pour les modifications aux statuts.

Le prix est payable dans les trois mois du rachat.

En aucun cas, le cédant ne peut exiger la dissolution de la société.

Article 9. - Transmission pour cause de mort

Si la société ne compte que deux associés au moment du décès, l'associé survivant peut

1.-soit continuer la société avec le ou les héritiers ou légataires de l'associés décédé remplissant les conditions légales dont question au premier alinéa de l'article neuf ci-dessus;

2.-soit refuser d'agréer les héritiers ou léga-taires de l'associé décédé; en ce cas, la société est dissoute à moins que l'associé survivant ne trouve un acheteur pour les parts de l'associé décédé au prix fixé comme dit ci-dessus.

Si la société compte plus de deux associés au moment du décès, les parts ne peuvent plus être transmises pour cause de mort à une personne qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés possédant les trois quarts au moins du capital, déduction faite des droits dont ta cession est proposée.

Cet agrément est requis même lorsque les parts sont transmises à un associé, au conjoint, aux ascendants ou descendants du défunt.

Les héritiers et légataires qui ne peuvent devenir associés ont droit à la valeur des parts transmises.

Le prix est fixé comme ci-dessus.

Le paiement est exigible par les héritiers ou légataires dans l'année à dater du décès.

Article 10. - Gérance

La gérance de la société est assurée par un ou plusieurs gérants nommés par les statuts ou par l'assemblée générale, les gérants statutaires étant nommé pour une durée indéterminée et l'assemblée générale pouvant, le cas échéant, limiter dans le temps la durée de leur mandat.

La gérance peut également être assurée par une personne morale, laquelle doit désigner un représentant permanent.

Le gérant unique ou les gérants disposent seuls des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous actes de disposition, d'administration et de gestion intéressant la société, dans le cadre de l'objet social.

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Tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale tombe dans leur compétence.

Chaque gérant est habilité à représenter la société dans les actes ou en justice.

Article 11. - Vacance

En cas de vacance du gérant unique ou d'un membre du collège de la gérance, l'assemblée doit être convoquée immédiatement afin de pourvoir à son remplacement, à moins qu'elle ne décide que la gestion de la société sera confiée à ou aux gérants restants.

Article 12. - Réélection

Les gérants sont rééligibles à l'expiration de leur mandat, étant précisé que leurs fonctions prennent fin immédiatement après l'assemblée géné-vale annuelle ayant refusé leur réélection.

Article 13. - Emoluments

Le mandat de gérant comme tel est gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale qui décide si et dans quelle mesure le mandat de gérant(s) sera rémunéré par une indemnité fixe ou variable à charges des frais généraux

Article 14. - Responsabilité

Les gérants ne contractent aucune responsabilité personnelle relativement aux engagements de la société, ils sont responsables, conformément au droit commun et aux prescriptions des lois sur les sociétés, de l'exécution de leur mandat et des fautes commises dans leur gestion et ce, conformément aux dispositions du Code des Sociétés.

Article 15. - Surveillance

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémuné-'ration de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par une décision judiciaire.

Article 16. - Composition et pouvoirs de l' assemblée générale

L'assemblée générale régulièrement cons6-'tuée représente l'universalité des associés; elle a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui intéressent la société; elle se compose de tous les propriétaires de parts qui ont le droit de voter, soit par eux-mêmes, soit par mandataires, moyennant observation des pres-'criptions légales ou statutaires. Les résolutions prises par l'assemblée sont obligatoires pour tous les associés, mêmes pour les absents ou les dissidents.

Article 17. - Réunion de l'assemblée générale

L'assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le quatrième vendredi du mois de septembre au siège social.

Si ce jour est férié, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable qui suit.

L'assemblée peut-être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. Elle doit être à la demande d'associés représentant ensemble le cinquième des parts. Les assemblées générales et extraordinaires se tiennent au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans la convocation.

En cas d'accord unanime des associés, l'assemblée peut être tenue par écrit, dans les limites prévues par la loi.

Article 18. -- Convocations

L'assemblée générale tant annuelle qu'extraordinaire se réunit sur la convocation écrite des gérants.

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Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettre recommandée adressée aux associés huit jours au moins avant l'assemblée. Les convocations à l'assemblée générale annuelle mentionnent obligatoirement parmi les objets à l'ordre du jour, la discussion du rapport des gérants, la discussion et l'adoption du bilan et des comptes de résultats, la décharge des gérants, la réélection et le remplacement du ou des gérants, la fixation du prix de rachat des parts.

Article 19. - Admissions

Est admis à l'assemblée générale, sans aucune formalité, tout associé inscrit au registre cinq jours francs au moins avant l'assemblée. Les transferts de parts sont suspendus pendant ce délai.

Article 20. Représentation

Tout propriétaire de parts peut se faire représenter à l'assemblée générale par un fondé de pouvoir pourvu que celui-ci soit lui-même associé.

Les gérants peuvent arrêter la formule des procurations et exiger que celle-ci soient déposées au lieu indiqué par eux cinq jours francs avant l'assemblée générale.

Les copropriétaires, les usufruitiers et les nus-propriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes doivent se faire représenter comme dit ci-dessus.

Article 21. - Tenue de l'assemblée

Toute assemblée est présidée par le plus âgé des gérants, lequel choisit un secrétaire. L'assemblée choisit un scrutateur. Il constitue avec le gérant président et le secrétaire, le bureau. En cas d'absence ou d'empêchement du gérant le plus âgé, ses fonctions sont assumées par l'autre gérant ou, en cas d'absence ou d'empë-'chement de ce dernier, par le plus âgé des associés.

Article 22. - Nombre de voix

Chaque part donne droit à une voix.

Article 23. - Délibération

Aucune assemblée ne peut délibérer sur des objets qui ne figurent pas à l'ordre du jour sauf si tout le capital est présent et autorise unanimement la délibération d'un nouveau point à l'ordre du jour.

Sauf les cas prévus par les statuts ou la loi, les décisions sont prises quel que soit le nombre de titre représentés à l'assemblée, à la majorité simple des voix.

Article 24. - Procès-verbaux

Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les associés ou, le cas échéant, par les membres du bureau et les associés qui le demanderont. Les copies ou extrait à produire en justice ou ailleurs seront signé par les gérants.

Article 25. - Exercice social

L'année sociale commence le premier avril et finit le trente et un mars de l'année suivante.

Article 26. - Inventaire - Bilan - Répartition

Chaque année, à la fin de l'exercice la gérance doit dresser l'inventaire conforme aux prescriptions légales.

La gérance forme également le bilan et le compte de résultats dans lesquels les amortisse-'ments nécessaires doivent être faits.

L'excédent favorable des comptes annuels, déduction faite des frais généraux, charges sociales, intérêts éventuels aux associés créanciers et amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net de l'exercice.

Sur ce bénéfice, if sera fait un prélèvement de cinq pour cent au moins, destiné à la formation du fond de réserve légale. Ce prélèvement cessera d'ètre obligatoire lorsque le réserve aura atteint le dixième du capital social. Le solde éventuel du bénéfice sera mis à la disposition de l'assemblée générale qui pourra le répartir en tout ou en partie entre les associés, afin qu'il leur soit distribué l'intérêt normal des capitaux investis ou constituer un ou plusieurs fonds de réserve extraordinaire ou le reporter à nouveau.

~

Volet B - Suite

Article 27. - Dissolution - Liquidation

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation

opérera par les soins de la gérance, à moins que l'assemblée générale ne désigne à cet effet un ou plusieurs

liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et la rémunération.

L'assemblée générale règle le mode de liquidation à la simple majorité des voix.

Après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

"

"

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs

rétablissent préalablement

l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 28. - Election de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de

domicile au siège social.

Article 29. - Droit commun

Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

La société étant constituée, les associés se sont réunis en assemblée générale et ont pris, à l'unanimité, les

décisions suivantes

Premier exercice social

Le premier exercice social, commencé le quinze juin deux mille onze, se clôturera le trente et un mars deux

mille douze.

Première assemblée générale annuelle

La première assemblée générale annuelle aura lieu en deux mille douze

Nomination d'un gérant non statutaire

L'assemblée a décidé de fixer le nombre de gérant à 2

Elle a appellé à ces fonctions

Monsieur Francis DETHIER

Madame Linda JANSEN

Ils sont nommés pour une durée indéterminée et peuvent engager valablement la société sans limitation de

sommes.

L'assemblée a nommé comme représentant permanent de ladite société Monsieur Francis DETHIER, pour

une durée indéterminée.

Ils ont déclaré accepter leurs mandats respectifs.

Pour extrait analytique,

Edgar HUPPERTZ

Notaire

Acte déposé en même temps : expédition de l'acte.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/06/2011- Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

09/10/2015 : ME. - JAARREKENING 31.03.2015, GGK 25.09.2015, NGL 29.09.2015 15632-0507-009

Coordonnées
FMLC

Adresse
KLAVERBLADSTRAAT 21 3560 LUMMEN

Code postal : 3560
Localité : LUMMEN
Commune : LUMMEN
Province : Limbourg
Région : Région flamande