HET RIJKSARCHIEF

Dénomination : HET RIJKSARCHIEF

Forme juridique : société coopérative à responsabilité à finalité sociale

N° entreprise : 837.321.816

Publication

15/05/2014

�� MODWORD11.1

11/ Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

I llilill1.1�110111

N� d'entreprise : 0837.321.816

D�nomination

(en entier) : HET RIJKSARCHIEF

(en abr�g�) :

Forme juridique : SA

Si�ge : 24, rue des Croisiers, B-4000 Li�ge

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :D�signation d'administrateurs d�l�gu�s - Renouvellement de mandat

Extrait du proc�s-verbal du conseil d'administration de Het Rijksarchief du 3 avril 2014 "D�signation d'administrateurs-d�l�gu�s le conseil d'administration charge Messieurs Alain belette et Lars Dupont de la gestion journali�re de la soci�t� de m�me que, dans les limites de cette gestion journali�re, de la repr�sentation de la soci�t�. Ils porteront le titre d'� administrateur-d�l�gu� �. Toutes les d�cisions relevant de la gestion journali�re devront �tre prises par les administrateurs-d�l�gu�s agissant conjointement

Le conseil d'administration d�cide d'attribuer un mandat sp�cial � Madame Florence Kusters pour accomplir toutes les formalit�s n�cessaires en vue du d�p�t au greffe et de la publication aux annexes du Moniteur belge de la d�cision de d�signation."

Extrait du proc�s-verbal du 28 avril 2014 du comit� de direction d'Ethias SA, actionnaire unique de la SA Het Rijksarchief, tenant lieu d'assembl�e g�n�rale ordinaire de het Rijksarchief "l'assembl�e g�n�rale d�cide de renouveler le mandat de PwC reviseurs d'entreprise SCCRL repr�sent� par Monsieur Didier Matriche pou une dur�e de 3 ans. Ce nouveau mandat prendra fin lors de l'assembl�e g�n�rale des actionnaires approuvant les comptes arr�t�s au 31/12/2016, (...)

L'assembl�e g�n�rale d�cide d'attribuer un mandat sp�cial � Madame Florence Kusters pour accomplir toutes les formalit�s n�cessaires en vue du d�p�t au greffe et de la publication aux annexes du Moniteur belge de la d�cision de renouvellement"

Florence Kusters

Mandataire

~

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter Ca personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

02/01/2014

��N� d'entreprise : 0837.321.816

D�nomination

(en entier) : HET RIJKSARCHIEF

(en abr�g�):

Forme juridique : soci�t� anonyme

Si�ge : 4000 Li�ge rue des croisiers 24

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :modification des statuts

Texte

D'un proc�s-verbal d'assembl�e g�n�rale extraordinaire dress� par Ma�tre Christine WERA notaire associ�e

de la soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "Paul-Arthur CO�ME & Christine WERA,

Notaires associ�s � Li�ge (Grivegn�e) en date du 17 d�cembre 2013 en cours d'enregistrement � Li�ge VIII, il

r�sulte que:

l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des actionnaires de la Soci�t� Anonyme � HET RIJKSARCHIEF �,

ayant son si�ge social � 4000 Li�ge rue des Croisiers num�ro 24, inscrite au registre des personnes morales de

Li�ge sous le num�ro 0837.321.816. a pris les r�somutions suivantes:

L'assembl�e d�cide d'abroger le texte actuel des statuts et d'adopter un nouveau texte en fran�ais �tant'

pr�cis� que l'objet social et le capital restent inchang�s et que la date de l'assembl�e g�n�rale est fix�e au

premier lundi de juin � 17 heures 30

L'assembl�e d�cide d'adopter les statuts suivants:

TITRE PREMIER

DENOMINATION, SIEGE, OBJET, DUREE

ARTICLE PREMIER : DENOMINATION

La soci�t� adopte la forme anonyme. Elle est d�nomm�e � HET RIJKSARCHIEF�.

ARTICLE DEUX : SIEGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � 4000 Li�ge, rue des Croisiers, 24.

Il peut �tre transf�r� partout dans la r�gion de langue fran�aise de Belgique et dans la r�gion de Bruxelles-

Capitale par simple d�cision du conseil d'administration qui a tout pouvoir de faire constater authentiquement la=

modification aux statuts qui en r�sulte. Le si�ge social peut �galement �tre transf�r� par simple d�cision du:

conseil d'administration vers la r�gion flamande, � la condition que les statuts de la soci�t� soient traduits en la

langue n�erlandaise.

La soci�t� peut, de la m�me mani�re, �tablir des si�ges administratifs ou d'exploitation, succursales ou:

agences en Belgique ou � l'�tranger.

ARTICLE TROIS : OBJET

La soci�t� a pour objet

1. De mani�re g�n�rale, la promotion et le d�veloppement de tous biens immobiliers, l'�quipement,= l'am�nagement et la valorisation de quelque fa�on que ce soit de tous biens immobiliers, b�tis ou non, et de droits r�els ; la construction, la r�novation, la transformation, l'extension, l'adaptation, la r�paration de tous b�timents et constructions au moyen de toutes les techniques possibles et � tous les stades de finition,

2. L'acquisition, la constitution et la cession, de quelque mani�re que ce soit, de tous types de biens immobiliers et de tous droits r�els, la location et la mise en location et, plus g�n�ralement, l'acceptation, l'�tablissement et la concession de tous types de droit personnel relatif aux biens immobiliers et droits r�els.

3. Toutes les activit�s en qualit� de courtier, m�diateur, agent, commissionnaire ou interm�diaire, entrepreneur principal ou sous-traitant, et ce, tant � l'int�rieur qu'� l'ext�rieur du pays et dans le cadre des,

prescriptions l�gales et administratives en la mati�re '

.

4. Toutes activit�s d'une soci�t� holding, notamment l'acquisition, l'achat et la vente, la gestion et la! valorisation de toutes participations, actions et parts de et dans toute soci�t� et entreprise.

5. L'acceptation et l'exercice de tout mandat et mission; la r�alisation d'analyses et d'�tudes, l'octroi de

conseils et d'assistance en mati�re d'organisation, de planning et de gestion de soci�t�s et entreprises.

La soci�t� agit soit pour son propre compte, comme interm�diaire ou repr�sentante.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

i

V

l Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au gr

Mao WORD 11.1

Greffe

IflhI iii Eui1

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Elle peut, de quelque fa�on que ce soit, participer dans ou s'int�resser � toute soci�t�, entreprise, groupement et organisation.

Elle peut contracter tout type de financement et hypoth�quer tous les biens immobiliers et tous les droits r�els dont elle est titulaire (ou bien consentir d'autres suret�s r�elles ou personnelles, de quelque nature que ce' soient, se rapportant aux biens et droits susmentionn�s) et elle peut mettre en gage tous ses autres biens, en ce compris son fonds de commerce, Elle peut aussi se porter aval pour tous pr�ts et cr�dits et prendre tous autres engagements pour elle m�me, mais pas pour le compte de tiers.

De fa�on g�n�rale, la soci�t� aura le droit d'accomplir toute op�ration financi�re, commerciale et industrielle en rapport avec son objet ou de nature � en faciliter la r�alisation et ce, aussi bien en Belgique qu'� l'�tranger.

La soci�t� peut exercer le mandat d'administrateur, de g�rant, de directeur ou de liquidateur d'autres soci�t�s,

ARTICLE QUATRE : DUREE

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e. Elle peut �tre dissoute par d�cision de,' embl�e

g�n�rale, statuant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.

TITRE DEUX

FONDS SOCIAL

ARTICLE CINQ - CAPITAL

Le capital est fix� � deux millions (2.000.000) d'euros repr�sent� par 2.000 actions nominatives, sans

d�signation de valeur nominale.

TITRE III. ADMINISTRATION ET SURVEILLANCE.

ARTICLE SIX - COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

La soci�t� est administr�e par un conseil compos� de trois membres au moins, nomm�s pour six ans au

plus par l'assembl�e g�n�rale des actionnaires et en tout temps r�vocables par elle.

Toutefois, lorsqu'� une assembl�e g�n�rale des actionnaires de la soci�t�, il est constat� que celle-ci n'a

pas plus de deux actionnaires, la composition du conseil d'administration peut �tre limit�e � deux membres

jusqu'� l'assembl�e g�n�rale ordinaire suivant la constatation par toute voie de droit de l'existence de plus de

deux actionnaires

Les administrateurs sont r��ligibles,

Le mandat d'administrateur est gratuit.

En cas de vacance d'un ou de plusieurs mandats d'administrateurs, les administrateurs restants pourront

pourvoir provisoirement � la nomination du ou des rempla�ant(s), jusqu'� la prochaine assembl�e qui proc�dera

� l'�lection d�finitive.

ARTICLE SEPT - PRESIDENCE

Le conseil d'administration �lit parmi ses membres un pr�sident.

ARTICLE HUIT REUNIONS ET DELIBERATIONS

Le conseil se r�unit sur la convocation et sous la pr�sidence de son pr�sident ou en cas d'emp�chement de

celui-ci de l'administrateur le plus �g�, chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou chaque fois qu'un

administrateur en fait la demande.

Les r�unions se tiennent au lieu indiqu� dans les convocations.

Le conseil ne peut d�lib�rer que si la moiti� au moins de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e. Tout

administrateur absent peut, m�me par simple lettre ou courriel, d�l�guer � un de ses coll�gues le pouvoir de le

repr�senter et de voter pour lui � une s�ance du conseil. Aucun administrateur ne peut exercer plus d'un de ces

mandats.

Lorsque l'urgence et l'int�r�t social le justifient, les d�cisions du conseil peuvent �galement �tre prises par

consentement unanime des administrateurs exprim� par �crit.

ARTICLE NEUF - PROCES-VERBAUX

Les d�lib�rations du conseil d'administration sont constat�es dans des proc�s-verbaux sign�s par la

majorit� au moins de membres pr�sents.

Ces proc�s-verbaux sont conserv�s dans un registre sp�cial.

Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par deux administrateurs.

ARTICLE DIX - POUVOIRS DU CONSEIL

Le conseil a le pouvoir d'accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social de la

soci�t� � l'exception de ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale. Conform�ment � l'article 524 bis du

code des soci�t�s, le conseil peut d�l�guer ses pouvoirs de gestion � un comit� de direction sauf en ce qui

concerne la politique g�n�rale de la soci�t� et les actes express�ment r�serv�s au conseil par la loi.

ARTICLE ONZE COMITE DE DIRECTION

Un comit� de direction peut �tre constitu� par le conseil d'administration, II sera compos� de 2 membres au

moins, administrateurs ou non. Les membres du comit� de direction sont nomm�s par le conseil pour une dur�e

illimit�e et sont r�vocables en tout temps par le conseil. Leur mandat est gratuit. Les d�cisions du comit� de

direction sont prises � l'unanimit�.

ARTICLE DOUZE DELEGATION

Le conseil d'administration et les membres du comit� de direction peuvent, chacun dans le cadre de leurs

pouvoirs de gestion, d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire.

ARTICLE TREIZE - SURVEILLANCE

La surveillance de la soci�t� est confi�e � un ou plusieurs commissaires, membres de l'institut des

R�viseurs d'Entreprises, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour une dur�e de trois ans, renouvelable,

r Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2014 - Annexes du Moniteur belge Toutefois, par d�rogation � ce qui pr�c�de, lorsque la soci�t� r�pond aux crit�res pr�vus par le code des

Soci�t�s, la nomination d'un ou de plusieurs commissaires est facultative.

ARTICLE QUATORZE - REPRESENTATION : ACTES, ACTIONS JUDICIAIRES

La soci�t� est repr�sent�e dans les actes, y compris ceux o� interviennent un fonctionnaire public ou un

officier minist�riel, et en justice par deux administrateurs agissant conjointement.

Elle est en outre valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux dans les limites de leurs mandats.

TITRE IV

ASSEMBLEES GENERALES

ARTICLE QUINZE - REUNION

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit de plein droit le premier lundi du mois de juin � 17 heures 30 au

si�ge social ou en tout autre endroit indiqu� dans les convocations.

Si ce jour est un jour f�ri� l�gal, l'assembl�e a lieu le jour ouvrable suivant,

Les assembl�es g�n�rales ordinaires ou extraordinaires se tiennent � l'endroit indiqu� dans la convocation.

ARTICLE SEIZE - BUREAU

Toute assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou � son d�faut par te

plus �g� des administrateurs.

Les administrateurs pr�sents compl�tent le bureau.

ARTICLE DIX-SEPT - NOMBRE DE VOIX

Chaque action donne droit � une voix.

ARTICLE DIX-HUIT - DELIBERATION

Aucune assembl�e ne peut d�lib�rer sur des objets qui ne figurent pas � l'ordre du jour.

Sauf les cas pr�vus par la loi, les d�cisions sont prises, quel que soit le nombre de titres repr�sent�s �

l'assembl�e, � la majorit� des voix.

Une liste de pr�sence indiquant le nom des actionnaires et le nombre de leurs titres est sign�e par chacun

d'eux ou par leurs mandataires avant d'entrer en s�ance.

ARTICLE DIX-NEUF - PROC ES-VERBAUX

Les copies ou extraits des proc�s-verbaux � produire en justice sont sign�s par te pr�sident du conseil ou

par deux administrateurs.

TITRE V- ECRITURES SOCIALES - REPARTITIONS

ARTICLE VINGT - ECRITURES SOCIALES

Chaque exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 d�cembre de chaque ann�e.

Le trente-et-un d�cembre de chaque ann�e, le conseil d'administration dresse un inventaire et �tablit les

comptes annuels conform�ment � la [oi.

ARTICLE VINGT ET UN - DISTRIBUTIONS

L'exc�dent favorable du bilan, d�duction faite des frais g�n�raux, charges sociales et amortissements

n�cessaires forme le b�n�fice net.

Sur ce b�n�fice, il est pr�lev� au minimum cinq pour cent pour la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse

d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint un dixi�me du capital social; il doit �tre repris si la r�serve

l�gale vient � �tre entam�e.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'Assembl�e G�n�rale statuant � la majorit� des voix

sur proposition du conseil d'administration.

ARTICLE VINGT-DEUX - ACOMPTE SUR DIVIDENDES

Le conseil d'administration pourra d�cider le paiement d'acomptes sur dividendes par pr�l�vement sur ie

b�n�fice de l'exercice en cours. Il se r�f�rera aux dispositions du Code des Soci�t�s.

ARTICLE VINGT-TROIS - PAIEMENT DES DIVIDENDES ET ACOMPTES SUR DIVIDENDES

Les dividendes et les acomptes sur dividendes seront pay�s aux endroits et aux �poques � fixer par le

Conseil d'Administration,

Les dividendes, acomptes sur dividendes et coupons d'obligations non r�clam�s dans les cinq ann�es de

leur exigibilit� sont prescrits.

TITRE VI

DISSOLUTION - LIQUIDATION

ARTICLE VINGT QUATRE - DISSOLUTION

La soci�t� peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale statuant dans les conditions requises

pour !es modifications aux statuts. L'assembl�e g�n�rale proc�dera � la nomination d'un liquidateur lequel

jouira, apr�s confirmation de sa nomination par le tribunal de commerce, de tous les pouvoirs lui reconnus par

les articles 186 et suivant du code des soci�t�s.

ARTICLE VINGT CINQ - REPARTITION

Apr�s apurement de toutes tes dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

n�cessaires � cet effet, l'actif net sert d'abord � rembourser, en esp�ces ou en titres, le montant lib�r� non

amorti des actions.

Si les actions ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux

r�partitions, r�tablissent l'�quilibre en mettant toutes les actions sur pied d'�galit� absolue, soit par des appels

de fonds compl�mentaires � charge de titres insuffisamment lib�r�s, soit par des remboursements pr�alables

en esp�ces au profit des actions lib�r�es dans un proportion sup�rieure.

Le solde est r�parti �galement entre toutes les actions.

TITRE VII-DISPOSITIONS GENERALES

Volet B - Suite

ARTICLE VINGT SIX - ELECTION DE DOMICILE

Pour l'ex�cution des statuts, tout actionnaire, obligataire, administrateur, commissaire, directeur, liquidateur,

domicili� � l'�tranger, fait �lection de domicile au si�ge social o� toutes les communications, sommations,

assignations, significations peuvent lui �tre valablement faites.

ARTICLE VINGT SEPT CODE DES SOCIETES

Les actionnaires entendent se conformer enti�rement au Code des soci�t�s.

En cons�quence, les dispositions de ce Code, auxquelles il ne serait pas licitement d�rog�, sont r�put�es

inscrites dans les pr�sents statuts et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de ce Code sont

cens�es non �crites.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

d�pos� en m�me temps: une exp�dition du proc�s-verbal et une coordination des statuts

Ma�tre Christine WERA, Notaire associ� � Li�ge (Grivegn�e)

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

18/12/2013

�� Mal 2.1

ln de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

V bah

aa

Bel Staff

I hiw1i~uw~~~uieeim~~

1 169998*

Rechtbank van koophandel

p 6 DEC. 213

~,, }-l" wg4~N~

Griffie

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Ondernemingsnr : 0837.321.816

Benaming

(voluit) : HET RIJKSARCHIEF

Rechtsvorm ; naamloze vennootschap

Zetel : 3500 Hasselt, Prins-Bisschopssingel 73

Onderwer" akte : Verplaatsing van de maatschappelijke zetel

Er blijkt uit een proces-verbaal opgesteld door Meester Christine WERA, Geassocieerde Notaris van de burgerlijke vennootschap met de vorm van een besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid � Paul-Arthur CO�ME & Christine WERA, Notaires associ�s �, met maatschappelijke zetel te Luik (Grivegn�e), op 5 deoember 2013, ter registratie voorgelegd aan Luik VIII, dat de buitengewone algemene vergadering van de aandeelhouders van de Naamloze Vennootschap � HET RIJKSARCHIEF �, met maatschappelijke zetel te 3500 Hasselt Prins-Bisschopssingel 73, ingeschreven in het rechtspersonenregister van Hasselt onder het nummer 0837.321,816, de volgende beslissingen heeft genomen:

VERPLAATSING VAN DE MAATSCHAPPELIJKE ZETEL

De vergadering beslist de maatschappelijke zetel van de vennootschap te verplaatsen naar 4000 Li�ge, rue, des Croisiers nummer 24.

WIJZIGING DER STATUTEN

De vergadering beslist aan de statuten de hiernavolgende wijzigingen aan te brengen :

De eerste zin van artikel twee van de statuten wordt door de volgende zin vervangen :

� Haar maatschappelijke zetel is gevestigd te 4000 Li�ge, rue des Croisiers nummer 24. �

Voor eensluidend ontledend uittreksel.

Christine WERA - Geassocieerde Notaris

Tegelijk hiemee neergelegd, uitgifte.

v

Op de laatste blz. van Lui cL vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

02/07/2013 : ME. - JAARREKENING 31.12.2012, GGK 03.06.2013, NGL 26.06.2013 13231-0131-027
07/03/2013

�� Mod Word 11.1

!Le rf In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie

na neerlegging ter griffie van de akte

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

DI1I

Va behd aan Bek Staat

II

i

t'UV

Ondernemingsnr : 0837.321.816 Benaming

(voluit) : Het Rijksarchief (verkort) :

Rechtsvorm : naamloze vennootschap

Zetel : Prins-Bisschopssingel 73 te (3500) Hasselt (volledig adres)

Onderwerp akte : commissaris : wijziging vaste vertegenwoordiger

De vennootschap PwC-Bedrijfsrevisoren bcvba wordt vanaf 3 september 2012 vertegenwoordigd door Didier Matriche in de ultoefenning van haar mandaat als commissaris ter vervanging van Kenneth Vermeire.

Benoit verwilghen, bestuurder Alain Delatte, bestuurder

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

23/03/2012

��Ondernemingsnr : 0837.321.816

Benaming

(voluit) : HET RIJKSARCHIEF

(verkort) :

Rechtsvorm : Naamloze vennootschap

Zetel : Heistraat 129, (2610) Antwerpen

(volledig adres)

Onderwerp akte : Wijziging van de zetel

uttsekset u(t. de natuten van de Raad van bestuur van 8 maart 2Q12. "(...) De leed bes4uit, aveseenkamsttg artikel 2 van de statuten, om de maatschappelijke zetel van de vennootschap over te brengen naar (3500) Hasselt, Prins-Bisschopssingel, 73 en dit vanaf vandaag.

De raad verleent bijzonder mandaat aan mevrouw Florence Kusters om over te gaan tot de formaliteiten inzake neerlegging bij de griffie en bekendmaking In het Belgisch Staatsblad."

Florence Kusters

Bijzonder mandataris

mee neergelegd: coordinatie en notulen raad van bestuur van 8 maart 2012

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Mod Word 11.1

s ~� In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie

na neerlegging ter griffie van de akte

4

flllhIUIUUIUIUhl lu~uuiN

" iaa6ivio

v

beh. aai Bet

Staa

Neergelegd ter griffie van de e t le/4 van Koophandel te Antwwipgn, op

Griffie 13 MT 2012

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

06/03/2012

�� Mod WoN 11.1

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

11111i1,!11!1�1111pII

be

�

s st;

1~ r~ ~~;+ ~~ rr*~,~~w7 .

~~� t?i !" r

e, e~ ~.z kuu,

Griffie

Ondernemingsnr : 0837.321.816

Benaming

(voluit) : Het Rijksarchief

(verkort) :

Rechtsvorm : NV

Zetel : Heistraat, 129 B-2610 Antwerpen

(volledig adres)

On. erwerp akte : Vervanging van bestuurder

Uittreksel uit de notulen van het directiecomit� van Ethias NV van 13 february 2012: "Ethias NV, enige aandeelhouder van de naamloze vennootschap HET RIJKSARCHIEF, optredend via haar directiecomit�, neemt op 13 february 2012 de volgende beslissing, in plaats van de algemene vergadering van HET RIJKSARCHIEF NV:

Ethias NV stelt de volgende persoon aan als bestuurder voor een periode die ingaat op heden en een einde neemt op de algemene jaarvergadering van 2017: Pascual Basarte y Esteban, gedomicilieerd te (4040) Herstal, rue de la Limite, 247.

Er wordt gewezen op het feit dat de nieuwe bestuurder de vennootschap niet alleen kan vertegenwoordigen aangezien die, overeenkomstig haar statuten, wordt vertegenwoordigd door twee bestuurders die gezamenlijk optreden."

Lars Dupont, bestuurder Alain Delatte, bestuurder

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

26/01/2012

��Mal Word 11.1

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

~.ep,r(~ elegd ter griffie var! de Rechtbank Nep

von Koophendel te Antwerpen, op

Griffie 16 JAN. 2012

lUl I IN IWI I VIIIYY nl IY~I

*12024036'

bel

Be

Sta

IA

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Dndernemingsnr : 0837.321.816

Benaming

(voluit) : Het Rijksarchief

(verkort) :

Rechtsvorm : NV

Zetel : Heistraat, 129 B-2610 Antwerpen

(volledig adres)

Onderwerp akte : Vervanging van bestuurders en benoeming van een commissaris

Uittreksel uit de notulen van het directiecomit� van Ethias NV van 28 november 2011: "Ethias NV, enige aandeelhouder van de naamloze vennootschap HET RIJKSARCHIEF, optredend via haar directiecomit�, neemt op 28 november 2011 de volgende beslissingen, in plaats van de algemene vergadering van HET RIJKSARCHIEF NV:

Vervanging van bestuurders: Ethias neemt akte van de volgende ontslagnemingen, vanaf 18 november 2011: de LANDSBEECK NV, met zetel te 2610 Antwerpen-Wilrijk, Heistraat 129, vertegenwoordigd door de heer Filip De Poorter en ATLAS NV, met zetel te 1180 Ukkel, Moscickilaan 16, vertegenwoordigd door de heer Beno�t De Landsheer, neemen ontslag uit hun functies als bestuurder.

Ethias stelt de volgende personen aan als bestuurders voor een periode die ingaat op 18 november 2011 en een einde neemt op de algemene jaarvergadering van 2017: de heren Alain Delatte, gedomicilieerd te (4000) Luik, Clos Reine Astrid 32, Benoit Verwilghen, gedomicilieerd te (2610) Wilrijk, Fazantelaan 10 en Lars Dupont, gedomicilieerd te (2640) Mortsel, Wouwstraat 33.

Er wordt gewezen op het feit dat de nieuwe bestuurders de vennootschap niet alleen kunnen vertegenwoordigen aangezien die, overeenkomstig haar statuten, wordt vertegenwoordigd door twee bestuurders die gezamenlijk optreden."

Benoeming van een commissaris: Ethias besluit een commissaris aan te stellen in de persoon van de vennootschap PriceWaterhouseCoopers, Woluwedal 18 te (1932) Sint-Stevens-Woluwe, die in de uitvoering van dit mandaat zal worden vertegenwoordigd door Kenneth Vermeire. Dit mandaat dekt de boekjaren 2011, 2012 en 2013 en zal een einde nemen op de algemene jaarvergadering van 2014. (...)"

Lars Dupont, bestuurder Alain Delatte, bestuurder

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/01/2012 - Annexes du Moniteur beige

08/07/2011

��mod 2.1

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

IMIA ~ IIIYIIIIVIIIII

+11103948*

V beh

aa

Bel Staa

X3.thiui~s:;t

of_ ~~r Y~d

1f~0 h�7Qp~iQfldel te ~ ~

rs

Griffie

o 1)31-.3u.

Ondernemingsnr :

,_ Benaming : HET RIJKSARCHIEF (voluit)

Rechtsvorm : naamloze vennootschap

Zetel : Heistraat 129

2610 Antwerpen (Wilrijk)

Onderwerp akte : Oprichting

Uit een akte verleden voor Meester Catherine Gillardin, Geassocieerd Notaris te Brussel, op 22 juni 2011,;'

blijkt dat zijn verschenen:

de naamloze vennootschap "LANDSBEECK", met zetel te 2610 Antwerpen-Wilrijk, Heistraat 129,;

ingeschreven in het rechtspersonenregister te Antwerpen met ondememingsnummer 867.599.078. ..

,; 2.de naamloze vennootschap "KAIROS", met zetel te 2610 Wilrijk-Antwerpen, Heistraat 129, ingeschreven;

in het rechtspersonenregister te Antwerpen met ondememingsnummer 0441.345.248,

Deze comparanten, aanwezig of vertegenwoordigd als gezegd, verzoeken mij, notaris, de authentieke; oprichtingsakte te verlijden van de naamloze vennootschap "HET RIJKSARCHIEF", met zetel te 2610 Wilrijk-;; Antwerpen, Heistraat 129.

ii

e Het maatschappelijk kapitaal bedraagt TWEE MILJOEN EURO (� 2.000.000,00); het is verdeeld in tweed::

zend (2.000) gelijke aandelen zonder nominale waarde.

Doel

;,

"

De vennootschap heeft tot doel :

1. In het algemeen de promotie en projectontwikkeling van alle mogelijke onroerende goederen, het,; uitrusten, inrichten en tot waarde brengen op alle mogelijke wijzen van alle onbebouwde en bebouwde;; ;= onroerende goederen en zakelijke rechten; het bouwen, verbouwen, renoveren, uitbreiden, aanpassen, !: herstellen van alle soorten van gebouwen en constructies door middel van alle technieken en in alle stadia vang

afwerking. I;

2. Het verwerven, vestigen en overdragen, op welke wijze dan ook, van alle soorten van onroerende;; goederen en van alle mogelijke zakelijke rechten, het in huur nemen en verhuren en, meer in het algemeen, het;; il aanvaarden, vestigen en toestaan van alle mogelijke persoonlijke rechten met betrekking tot onroerende;

1 goederen en zakelijke rechten. ..

3. Alle activiteiten als makelaar, bemiddelaar, agent, commissionaris of tussenpersoon, als hoofdaannemer; ; dan wel als onderaannemer, en dit zowel in het binnenland als in het buitenland en binnen het kader van de!; �i wettelijke en bestuurlijke voorschriften terzake.

4. Alle activiteiten van een houdstermaatschappij en namelijk het verwerven, aankopen en verkopen,;, :. beheren en tot waarde brengen van alle participaties, aandelen en deelbewijzen van en in alle;; vennootschappen en ondernemingen.

5. Het aanvaarden en uitoefenen van aile mandaten en opdrachten; het uitvoeren van alle onderzoeken en'; '; studies en het verstrekken van aile adviezen en het verlenen van alle bijstand inzake de inrichting, de planning';

;; en het beheer van ondernemingen en bedrijven. :;

De vennootschap handelt voor eigen rekening, in consignatie, in commissie, als tussenpersoon of als;;

vertegenwoordiger. ,

" I.

Zij kan deelnemen of zich op andere wijze interesseren in allerhande vennootschappen, ondememingen,,' groeperingen of organisaties.

Zij mag alle soorten van financieringen aangaan en al haar onroerende goederen en aile zakelijke rechten;

waarvan zij titularis is in hypotheek stellen (dan wel enige andere zakelijke of persoonlijke zekerheden, van;; ;, welke aard dan ook, met betrekking tot voormelde goederen en rechten toestaan) en zij mag al haar andere;

goederen, met inbegrip van haar handelsfonds, in pand geven en zij mag aval verlenen voor alle leningen,; ;; kredietopeningen en alle andere verbintenissen aangaan voor haarzelf doch niet voor derden.

In het algemeen zal de vennootschap alle financi�le, commerci�le en industri�le verrichtingen mogen doen;; ;, welke van in verband staan met haar doel of welk van aard zijn om de verwezenlijking ervan te bevorderen, en!i

; dit zowel in het binnen- als in het buitenland. ;;

:: ,

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)

bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/07/2011- Annexes du Moniteur belge

Voorbehouden

aan het Belgisch Staatsblad

De vennootschap kan de functie van bestuurder, zaakvoerder, directeur of vereffenaar van andere vennootschappen uitoefenen.

Benoeming - ontslaq

a.De vennootschap wordt bestuurd door een raad van bestuur samengesteld uit tenminste drie bestuurders, al dan niet aandeelhouders van de vennootschap.

Wanneer op een algemene vergadering van de vennootschap is vastgesteld dat de vennootschap niet meer dan twee aandeelhouders heeft, mag de raad van bestuur uit slechts twee leden bestaan tot de dag van de jaarvergadering die volgt op de vaststelling dat er meer dan twee aandeelhouders zijn.

b.De bestuurders worden benoemd door de algemene vergadering, bij gewone meerderheid van stemmen, voor een duur van maximum zes (6) jaar. Hun opdracht eindigt bij de sluiting van de jaarvergadering van het jaar waarin hun opdracht eindigt.

c.De bestuurders kunnen te allen tijde door de algemene vergadering worden ontslagen. Aftredende bestuurders zijn herbenoembaar. Ieder lid van de raad van bestuur kan ook zelf ontslag nemen door schriftelijke kennisgeving aan de raad.

d.Een bestuurder is verplicht, na zijn ontslag, zijn opdracht verder te vervullen totdat redelijkerwijze in zijn vervanging kan worden voorzien. Wanneer een plaats van bestuurder openvalt, zijn de overblijvende bestuurders samen bevoegd om voorlopig in de vacature te voorzien. In dat geval zal de algemene vergadering in haar eerstvolgende bijeenkomst vaste benoeming doen. De nieuwe benoemde bestuurder doet de tijd uit van zijn voorganger.

Vergadering van de raad van bestuur

a.De raad van bestuur vergadert na oproeping door de voorzitter, gekozen onder zijn leden, zo dikwijls als het belang van de vennootschap het vereist en bovendien binnen de veertien dagen na een daartoe strekkend verzoek van twee bestuurders of van de gedelegeerd-bestuurder. De oproepingen vermelden dag, uur, plaats en agenda. Van het verzenden van de oproepingsbrieven dient geen bewijs te worden geleverd.

'teeDe raad wordt voorgezeten door de voorzitter, bij diens afwezigheid, door de oudste in jaren van de aanwezige bestuurders. ^4 b.De raad van bestuur kan slechts beraadslagen en besluiten wanneer tenminste de meerderheid van zijn

e leden aanwezig of vertegenwoordigd is op de vergadering.

ci�

In uitzonderlijke gevallen evenwel - wanneer de dringende noodzakelijkheid en het belang van de vennoot-

schap het vereisen - kunnen de besluiten van de raad van bestuur worden genomen bij ��npang schriftelijk akkoord van de bestuurders.

e Deze procedure kan echter niet gevolgd worden voor de vaststelling van de jaarrekening en de aanwending il van het toegestane kapitaal.

M c.De besluiten worden genomen bij gewone meerderheid. Bij staking van stemmen is de stem van de � voorzitter doorslaggevend. Ingeval de raad van bestuur echter uit slechts twee bestuurders bestaat, vervalt de e.doorslaggevende stem van de voorzitter. In casu zal de beslissing dienen te worden voorgelegd aan de

1 < algemene vergadering. d.Een bestuurder die belet is, kan bij eenvoudige brief of ander bewijskrachtig document, volmacht geven aan ��n van zijn collega's van de raad van bestuur, maar slechts voor ��n vergadering. Nochtans kan een e, bestuurder slechts ��n lid van de raad vertegenwoordigen. Elke bestuurder kan eveneens zijn stem uitbrengen

N per brief of bewijskrachtig document.

IN

Strijdig belang

a.Wanneer een bestuurder, rechtstreeks of onrechtstreeks, een belang van vermogensrechtelijke aard heeft dat strijdig is met een beslissing of een verrichting die tot de bevoegdheid behoort van de raad van bestuur, moet hij dit mededelen aan de andere bestuurders voor de raad van bestuur een besluit neemt.

Verder zal gehandeld worden overeenkomstig artikel 523 van het Wetboek van vennootschappen.

b.lndien een lid van het directiecomit� een rechtstreeks of onrechtstreeks belang van vermogensrechtelijke a3 : aard heeft dat strijdig is met een beslissing of een verrichting die tot de bevoegdheid van het comit� behoort,

" licht het lid de raad van bestuur in en dit overeenkomstig artikel 524ter � 2 van het Wetboek van ed Vennootschappen.

I Machten

" te a.De raad van bestuur beschikt over de meest uitgebreide macht en bevoegdheid om alle handelingen te stellen, noodzakelijk of nuttig voor de verwezenlijking van het doel van de vennootschap, ter uitzondering evenwel van die handelingen die de wet uitdrukkelijk voorbehoudt aan de algemene vergadering.

" ' b.De raad van bestuur kan in zijn midden en onder zijn aansprakelijkheid ��n of meer adviserende comit�s oprichten. De raad omschrijft hun samenstelling en hun opdrachten.

:E c.Bovendien kan de raad van bestuur zijn bestuursbevoegdheden overdragen aan een directiecomit�. Deze �overdracht mag echter geen betrekking hebben op het algemeen beleid van de vennootschap of op te handelingen die krachtens de wet aan de raad van bestuur zijn voorbehouden.

Het directiecomit� bestaat uit meerdere personen, die al dan niet bestuurder zijn. De voorwaarden van de aanstelling van de leden van dit comit�, hun ontslag, hun bezoldiging, de duur van hun opdracht en hun werkwijze worden bepaald door de raad van bestuur.

De instelling van het directiecomit� dient te worden bekendgemaakt in de Bijlagen tot het Belgisch Staatsblad, met uitdrukkelijke verwijzing naar artikel 524 bis van het Wetboek van Vennootschappen.

d.De raad van bestuur mag het dagelijks bestuur van de vennootschap, evenals de vertegenwoordiging van deze vennootschap met betrekking tot dit dagelijks bestuur opdragen en toevertrouwen :

1) hetzij aan ��n of meer van zijn leden, die alsdan de titel van gedelegeerd-bestuurder

_vo_eren en_afzpn ler'ijkhanf eten;

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)

bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

mot' 2.1

Voorbehouden aan het Belgisch Staatsblad

2) hetzij aan ��n of meer leden van het directiecomit�, die afzonderlijk handelen.

Onder daden van dagelijks bestuur worden gerekend alle handelingen die dag aan dag moeten worden verricht om de normale gang van zaken van de vennootschap te verzekeren en die, hetzij wegens hun minder belang, hetzij wegens hun noodzakelijkheid een onverwijlde beslissing te nemen, het optreden van de raad van bestuur niet vereisen of niet wenselijk maken.

Vertegenwoordiging

Onverminderd de algemene vertegenwoordigingsbevoegdheid van de raad van bestuur als college en de statutaire bepalingen inzake het dagelijks bestuur, wordt de vennootschap ten aanzien van derden, rechtsgeldig verbonden door twee bestuurders, samen optredend.

Binnen het kader van het dagelijks bestuur wordt de vennootschap tevens rechtsgeldig vertegenwoordigd hetzij door ��n of meerdere gedelegeerden tot het dagelijks bestuur, die alleen of gezamenlijk handelen in uitvoering van het delegatiebesluit van de raad van bestuur.

Samenstelling

De geldig samengestelde algemene vergadering vertegenwoordigt alle aandeelhouders.

De beslissingen genomen door de algemene vergadering, zijn bindend voor alle aandeelhouders, ook voor afwezigen en tegenstemmers.

Gewone. biizondere en buitengewone algemene vergadering

a.De gewone algemene vergadering van de aandeelhouders, jaarvergadering genoemd, moet ieder jaar worden bijeengeroepen op de eerste dinsdag van de maand juni om tien uur.

Indien bij toepassing van artikel 27 van deze statuten wordt geopteerd voor de procedure van de schriftelijke besluitvorming, dan dient de vennootschap het rondschrijven met vermelding van de agenda en de voorstellen van besluit, getekend en goedgekeurd door alle aandeelhouders, ten laatste te ontvangen op de statutair vastgestelde dag van de jaarvergadering.

b.Te allen tijde kan een bijzondere algemene vergadering worden bijeengeroepen om te beraadslagen en te besluiten over enige aangelegenheid die tot haar bevoegdheid behoort en die geen wijziging van de statuten inhoudt.

c.Bovendien kan op elk ogenblik een buitengewone algemene vergadering worden bijeengeroepen om over een wijziging van de statuten te beraadslagen en te besluiten.

d.De aandeelhouders kunnen evenwel eenparig en schriftelijk alle besluiten nemen die tot de bevoegdheid van de algemene vergadering behoren, met uitzondering van die welke bij authentieke akte moeten warden vastgelegd.

e.De gewone en de bijzondere algemene vergaderingen worden gehouden in de zetel van de vennootschap of in een andere plaats van het gerechtelijk arrondissement waar de zetel van de vennootschap gevestigd is, aangewezen in de oproeping. De buitengewone algemene vergadering wordt gehouden waar dan ook in Belgi�.

Bijeenroeping - verloop

a.De raad van bestuur, in voorkomend geval de commissaris, kunnen zowel een gewone algemene vergadering (jaarvergadering) als een bijzondere of een buitengewone algemene vergadering bijeenroepen.

Zij moeten de jaarvergadering bijeenroepen op de bij de statuten bepaalde dag. De raad van bestuur en de commissaris zijn verplicht een bijzondere of buitengewone vergadering bijeen te roepen wanneer ��n of meer aandeelhouders, die alleen of gezamenlijk ��n/vijfde van het maatschappelijk kapitaal vertegenwoordigen, het vragen. Het verzoek tot oproeping moet de punten vermelden die op de agenda van de vergadering moeten voorkomen.

b.De oproepingen tot de algemene vergadering geschieden door per aangetekende brief, vijftien dagen voor vergadering. De oproepingsbrief bevat een opgaaf van de agenda, naast dag, uur en plaats van de vergadering, en vermelding van de verslagen. Het voorgaande geldt ook voor de eventuele houders van obligaties, warrants of certificaten op naam.

c.De aandeelhouders bekomen samen met de oproepingsbrief de bij de wet bepaalde stukken.

Indien wordt geopteerd voor de procedure van schriftelijke besluitvorming zoals uiteengezet in artikel 27 der statuten dan zal de raad van bestuur samen met het rondschrijven, waarvan sprake in gemeld artikel, aan de aandeelhouders en aan de eventuele commissarissen, een afschrift toezenden van de stukken, die hen krachtens het Wetboek van Vennootschappen moeten ter beschikking worden gesteld.

d.De bestuurders en eventuele commissaris geven antwoord op vragen die door hun aandeelhouders worden gesteld met betrekking tot hun verslag of de agendapunten, voorzover de mededeling van de gegevens of feiten niet van aard is dat zij ernstig nadeel zou berokkenen aan de vennootschap, de aandeelhouders of het personeel van de vennootschap.

e.De raad van bestuur heeft het recht, tijdens de zitting, de beslissing met betrekking tot de goedkeuring van de jaarrekening drie weken uit te stellen. Deze verdaging doet geen afbreuk aan de andere genomen besluiten, behoudens andersluidende beslissing van de algemene vergadering hieromtrent. De volgende vergadering heeft het recht de jaarrekening definitief vast te stellen.

Toelating tot de algemene vergadering

a.De aandeelhouders op naam kunnen enkel toegelaten worden tot de algemene vergadering indien hun aandelen ingeschreven zijn in het aandelenregister ten minste vijf werkdagen voor de datum der vergadering. Bovendien moeten ze eveneens binnen dezelfde termijn de raad van bestuur per gewone brief inlichten of zij het voornemen hebben de vergadering bij te wonen met aanduiding van het aantal aandelen, waarmee zij aan de stemming zullen deelnemen. De datum van de stempel van de post is voor het naleven van deze verplichting bepalend. Geen enkele overdracht van aandelen op naam zal worden ingeschreven in het aandelenregister van de vennootschap gedurende de vijf werkdagen die deze van de algemene vergadering voorafgaan.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/07/2011- Annexes du Moniteur belge

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

mod 2.1

b.De vervulling van voornoemde formaliteiten kan niet ge�ist worden indien daarvan geen melding is-gemaakt in de oproeping tot de vergadering.

Bestuurders zijn niet vrijgesteld van deze formaliteiten.

Vertegenwoordiging van de aandeelhouders

a.Onverminderd de regels betreffende de wettelijke vertegenwoordiging en met name van de wederzijdse vertegenwoordiging van gehuwden, kan elke aandeelhouder op de vergadering vertegenwoordigd worden door een gemachtigde, al dan niet aandeelhouder. De volmacht dient schriftelijk, voorafgaand en uitdrukkelijk te zijn. De volmachten moeten, op straffe van nietigheid de agenda, met opgave van de te behandelen onderwerpen, bevatten.

b.De mede�igenaars, de vruchtgebruikers en blote eigenaars, de pandschuldeisers en pandschuldenaars moeten zich respectievelijk door ��n en dezelfde persoon doen vertegenwoordigen.

c.De raad van bestuur mag de formule van de volmachten bepalen en eisen dat deze worden gedeponeerd op de plaats die hij aanwijst en binnen de termijn die hij vaststelt.

Stemrecht

Elk aandeel geeft recht op ��n stem.

Stemmen per brief is niet toegelaten.

Besluitvorming

a.De gewone en de bijzondere algemene vergadering beraadslagen en besluiten op geldige wijze ongeacht het aantal aanwezige of vertegenwoordigde aandelen. De besluiten worden genomen bij gewone meerderheid van stemmen.

Onthoudingen, blanco-stemmen en nietige stemmen worden bij de berekening van de meerderheid verwaarloosd.

Bij staking der stemmen is het voorstel verworpen. Van elke algemene vergadering worden tijdens de vergadering notulen opgemaakt.

b.De buitengewone algemene vergadering moet gehouden worden ten overstaan van een notaris die er een authentiek proces-verbaal van opmaakt. De algemene vergadering kan over een statutenwijziging alleen dan op rechtsgeldige wijze beraadslagen en besluiten, wanneer zij die aan de vergadering deelnemen tenminste de helft van het maatschappelijk kapitaal vertegenwoordigen. Is het genoemde quorum niet bereikt, dan is een nieuwe bijeenroeping volgens artikel 558 van het Wetboek van vennootschappen nodig; de tweede vergadering beraadslaagt en besluit op geldige wijze, ongeacht het aanwezige of vertegenwoordigde deel van het kapitaal.

Tenzij er andere wettelijke quora zijn voorgeschreven, is een wijziging van de statuten alleen dan aangenomen, wanneer zij drie/vierden van de stemmen verbonden aan de aanwezige of vertegenwoordigde aandelen heeft verkregen. Bij de berekening van de vereiste meerderheid worden de stemmen van degenen die zich onthouden, de blanco-stemmen en de nietige stemmen als stemmen tegen beschouwd.

c.Voor de vaststelling van de voorschriften inzake aanwezigheid en meerderheid die in de algemene vergadering moeten worden nageleefd, wordt geen rekening gehouden met de geschorste aandelen.

Boekjaar - iaarrekeninq

Het boekjaar van de vennootschap gaat in op ��n januari en eindigt op eenendertig december van ieder jaar.

Op het einde van elk boekjaar worden de boeken en bescheiden afgesloten en maakt de raad van bestuur de inventaris op, alsmede de jaarrekening. Men handelt verder naar de voorschriften van Boek IV titel VI van het Wetboek van vennootschappen.

Na goedkeuring van de jaarrekening beslist de algemene vergadering bij afzonderlijke stemming over de aan de bestuurders en commissaris te verlenen kwijting.

Bestemming van het resultaat

a.Het batig saldo dat de resultatenrekening aanwijst, nadat alle lasten, de algemene onkosten, de nodige provisies en afschrijvingen zijn afgetrokken, maakt de zuivere winst van de vennootschap uit.

Van deze winst wordt tenminste ��n/twintigste voorafgenomen om de wettelijke reserve te vormen totdat deze ��n/tiende van het kapitaal bedraagt.

Over de bestemming van het saldo zal beslist worden door de algemene vergadering, op voorstel van de raad van bestuur.

b.Geen uitkering mag geschieden indien op datum van afsluiting van het laatste boekjaar het netto-aktief zoals dit blijkt uit de jaarrekening, is gedaald of ingevolge de uitkering zou dalen beneden het bedrag van het gestorte kapitaal, vermeerderd met alle reserves die volgens de wet of de statuten niet mogen worden uitgekeerd, en, indien dit hoger is, beneden het bedrag van het opgevraagd kapitaal.

Dividenden

a.De betaling van dividenden geschiedt jaarlijks in ��n of in meer malen op de tijdstippen en op de wijze die door de raad van bestuur worden vastgelegd.

b.De raad van bestuur heeft de bevoegdheid om op het resultaat van het boekjaar een interimdividend uit te keren. Deze uitkering mag alleen geschieden op de winst van het lopende boekjaar, in voorkomend geval verminderd met het overgedragen verlies of vermeerderd met de overgedragen winst, zonder onttrekking aan de reserves die volgens wettelijke en statutaire bepalingen dienen te worden gevormd.

Verder wordt gehandeld naar het voorschrift van artikel 618 en 619 van het Wetboek van vennootschappen. Ontbindinq

Naast de gerechtelijke ontbinding, kan de vennootschap ontbonden worden bij beslissing van de buitengewone algemene vergadering. Deze beslissing wordt genomen met inachtneming van de vereisten voor

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/07/2011- Annexes du Moniteur belge

Voor- I behouden aan het Belgisch Staatsblad

mod 2.5

statutenwijziging, tenzij het netto-actief van de vennootschap, ingevolge geleden verlies, gedaald is beneden

��n/vierde van het maatschappelijk kapitaal.

In dit laatste geval heeft de ontbinding plaats wanneer zij wordt goedgekeurd door een vierde gedeelte van

de ter vergadering uitgebrachte stemmen.

OVERGANGS-SLOTBEPALINGEN

I.Benoeminq bestuurders

De comparanten verklaren om :

a. het aantal bestuurders vast te stellen op twee, gelet op het feit dat de vennootschap op heden

slechts twee aandeelhouders heeft.

b. te benoemen als eerste bestuurders voor de langst door de wet toegelaten termijn, mei name zes (6) jaar, automatisch eindigend ter gelegenheid van de jaarlijkse algemene vergadering die in het jaar tweeduizend zeventien gehouden zal worden :

- de naamloze vennootschap "LANDSBEECK", met zetel te 2610 Antwerpen-Wilrijk, Heistraat 129, ingeschreven in het rechtspersonenregister te Antwerpen met ondernemingsnummer 867.599.078, vertegenwoordigd door haar vaste vertegenwoordiger, de heer Filip De Poorter, wonende te 1170 Watermaal-Bosvoorde, Moerbeziebomenlaan 1, gekend bij het rijksregister onder nummer 72.04.24-201.37;

N

Voor-

behouden

aan het

Belgisch Staatsblad

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/07/2011- Annexes du Moniteur belge

- de naamloze vennootschap "ATLAS", met maatschappelijke zetel te 1180 Ukkel, Moscickilaan 16, ingeschreven in het rechtspersonenregister te Brussel met ondernemingsnummer 0465.718.873, vertegenwoordigd door haar vaste vertegenwoordiger, de heer Beno�t De Landsheer,wonende te

1180 Ukkel, Avenue Moscicki 16; gekend bij het rijksregister onder nummer 59.09.16-205.35. Het mandaat

van bestuurder zal kosteloos uitgeoefend worden.

De aanwezige bestuurders verklaren hun opdracht te aanvaarden en bevestigen dat zij niet getroffen zijn door een maatregel die zich hiertegen verzet.

II.Eerste boeklaar

Het eerste boekjaar loopt vanaf de oprichting en zal worden afgesloten op eenendertig december twee duizend en twaalf.

De eerste jaarvergadering zal worden gehouden in het jaar twee duizend dertien.

III.Bekrachtiginq verbintenissen

De comparanten verklaren dat de vennootschap bij toepassing van artikel 60 van het Wetboek van vennootschappen de verbintenissen overneemt die voor rekening en ten name van de vennootschap in oprichting zijn aangegaan.

Deze overneming zal maar effect sorteren van zodra de vennootschap rechtspersoonlijkheid heeft verkregen. De verbintenissen, aangegaan in de tussenperiode, zijn eveneens onderworpen aan artikel 60 van het Wetboek van vennootschappen en dienen, eens de vennootschap rechtspersoonlijkheid heeft, te worden bekrachtigd.

VOLMACHT

Bijzondere volmacht met bevoegdheid om individueel te handelen en met recht van indeplaatsstelling wordt gegeven aan: de heer Gerrit Lybaert, wonende te 2600 Berchem, Filip Williotstraat 23 bus 0301, om de vennootschap te vertegenwoordigen ten aanzien van het Ondernemingsloket, de Kruispuntbank voor Ondernemingen alle fiscale administraties (met inbegrip van de BTW-administratie).

VOOR GELIJKVORMING UITTREKSEL

Meester Catherine Gillardin, Geassocieerd Notaris te Brussel

Terzelfdertijd neergelegd:

- 1 afschrift;

- 1 gelijkvorming uittreksel.

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

Coordonnées
HET RIJKSARCHIEF

Adresse
PRINS-BISSCHOPSSINGEL 73 3500 HASSELT

Code postal : 3500
Localité : HASSELT
Commune : HASSELT
Province : Limbourg
Région : Région flamande

HET RIJKSARCHIEF

société coopérative à responsabilité à finalité sociale

Publication

Coordonnées HET RIJKSARCHIEF

Coordonnées
HET RIJKSARCHIEF