TP SOLS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : TP SOLS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 849.590.237

Publication

24/10/2012
ÿþ Mod 2.1



Roje '_ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépot de l'acte au greffe



N° d'entreprise : PC. 5 3o . ., 3 7-

Dénomination :

(en entier) : TP SOLS

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 4600 Visé, rue de l'Ecluse 100

Objet de l'acte : CONSTITUTION

II résulte d'un acte reçu par Maître Mathieu ULRICI, Notaire à Argenteau (Visé), le dix octobre deux mil

douze, que:

1. Monsieur PLUSQUIN Thierry, né à Tongeren le onze mars mil neuf cent quatre-vingt-huit,

célibataire, domicilié à 4600 Visé, rue de l'Ecluse, 100.

2, Mademoiselle DANIELS Anne-Sophie, née à Liège le huit décembre mil neuf cent nonante,

célibataire, domiciliée à 4600 Visé, rue de l'Ecluse, 100.

ont constitué une Société Privée à Responsabilité Limitée, sous la dénomination "TP SOLS"

Le capital social de dix-huit mille six cents euros (18.600 ¬ ) est représenté par cent (100) parts

sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième du capital.

Les cent (100) parts sociales sont souscrites au pair et en espèces comme suit:

1. Monsieur PLUSQUIN Thierry, domicilié à 4600 Visé, rue Dodémont 2/B1, titulaire de cinquante (50) parts sociales

2. Mademoiselle DANIELS Anne-Sophie, domiciliée à 4600 Visé, rue Dodémont 2/B1, titulaire de

cinquante (50) parts sociales

Ensemble : cent (100) parts sociales soit la totalité du capital social.

Les comparants déclarent et reconnaissent que chaque part sociale a été libérée à concurrence de un

tiers, de sorte que la somme de SIX MILLE DEUX CENTS EUROS (6.200 ¬ ) se trouve à la disposition

de la société.

La totalité des apports en espèces a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en

formation auprès de la de la banque BNP Paribas Fortis,

Le notaire soussigné atteste que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.

Le siège social est établi à 4600 Visé, rue de l'Ecluse 100.

Le siège social peut être transféré en tout endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance, qui veillera à la publication à l'annexe au Moniteur belge de tout changement du siège social.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.

OBJET

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers,

seul ou en association, tout ce qui se rapporte directement ou indirectement, à des prestations, à des

ventes et des travaux relatifs

Pose de carrelages

Pose de revêtements de mur et de sol

parachèvement du bâtiment au sens large

décoration

Cette désignation n'est pas limitative, la société peut accepter toutes opérations généralement uelcon" ues en dehors de celles visées ci-dessus et notamment financières, mobilières et

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

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Volet B - suite

immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social. Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, d'absorption, de souscription, de participations financières ou autrement, dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer, ayant un objet analogue ou connexe au sien, ou de nature à faciliter ou favoriser la réalisation de son objet tel que défini ci-dessus. La société peut leur apporter toute aide technique, commerciale ou financière et participer à leur gestion et administration, Elle peut se constituer garant ou aval de tout engagement souscrit ou à souscrire par les sociétés ou entreprises dans lesquelles elle a un intérêt direct ou indirect.

La société peut réaliser son objet en Belgique ou à l'étranger, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui paraissent les mieux appropriées. Elle peut notamment exercer son objet en affermant, louant ou donnant à bail ou en usufruit, de quelque façon que ce soit, ses installations et/ou tout ou partie de son patrimoine à une ou plusieurs entreprises exerçant un objet similaire au sien ou de nature à faciliter ou favoriser son objet.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée à partir du jour où elle acquiert la personnalité

juridique.

GERANCE

La gérance de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales, associés ou non.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant de la société, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale.

POUVOIRS

* En cas de pluralité de gérants, ils forment le conseil de gérance. Le conseil ne peut que valablement délibérer si la majorité de ses membres est présente ou représentée.

Les décisions sont prises à la majorité des gérants présents ou représentés et en cas d'abstention de l'un ou plusieurs d'entre eux, à la majorité des autres gérants. En cas de partage, la proposition est rejetée. Chaque gérant peut donner procuration à un autre gérant pour le représenter 'et voter valablement à sa place à une réunion de ce conseil.

* En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants agissant séparément a pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Ils peuvent représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en défendant.

Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins déterminées à telles personnes que bon leur semble.

* En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les mêmes délégations.

REUNION

Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le 30 du mois de décembre à 18 heures.

Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

Le ou les gérants peuvent convoquer l'assemblée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.

Toute assemblée générale se tient au siège social de la société ou en tout autre endroit mentionné

dans les avis de convocation.

Toutes les parts sociales étant nominatives, les convocations contenant t'ordre du jour, se font par

lettres recommandées, lesquelles seront adressées, quinze jours avant rassemblée, aux associés,

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

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aux gérants et, le cas échéant, aux commissaires.

Une copie des documents qui doivent être mis à la disposition des associés, des gérants et, le cas échéant, des commissaires en vertu du Code des Sociétés, leur est adressée en même temps que la convocation.

Tout associé, gérant ou commissaire qui assiste à une assemblée générale ou s'y est fait représenter est considéré comme ayant été régulièrement convoqué. Un associé, gérant ou commissaire peut également renoncer d'une part à être convoqué et d'autre part à se plaindre de l'absence ou d'une irrégularité de convocation avant ou après la tenue de l'assemblée à laquelle il n'a pas assisté.

EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier juillet et se termine le trente juin de l'année suivante.

Les écritures sociales sont établies et publiées conformément aux dispositions légales en vigueur.

DISTRIBUTION

Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.

Sur le bénéfice net il est fait annuellement un prélèvement d'un/vingtième au moins, affecté à la

formation d'un fonds de réserve. Le prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve

a atteint le dixième du capital social.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des

voix sur proposition du ou des gérant(s).

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1. Premier exercice social

Par exception le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité

juridique et se clôturera le trente juin deux mil quatorze.

2. Première assemblée générale annuelle

La première assemblée générale annuelle aura lieu le trente décembre deux mil quatorze à dix huit

heures conformément aux statuts.

3. Reprise par la société des engagements pris par le gérant pendant ta période de transition Les fondateurs déclarent savoir que la société n'acquerra la personnalité juridique et qu'elle n'existera qu'à partir du dépôt au greffe du Tribunal de commerce, d'un extrait du présent acte de constitution. Les fondateurs déclarent que, conformément aux dispositions du Code des Sociétés, la société reprend les engagements pris au nom et pour !e compte de la société en constitution à partir du premier octobre deux mil douze. Cette reprise sera effective dès que la société aura acquis la personnalité juridique.

Les engagements pris entre la passation de l'acte constitutif et le dépôt au greffe susmentionné, doivent être repris par la société endéans les deux mois suivant l'acquisition de la personnalité juridique par la société, conformément aux dispositions du Code des Sociétés.

DISPOSITIONS FINALES

- Les fondateurs ont en outre décidé:

a. de fixer le nombre de gérants à deux.

b. de nommer à cette fonction: Monsieur PLUSQUIN Thierry, et Mademoiselle DANIELS Anne-Sophie, tous deux prénommés, qui déclarent accepter et confirmer qu'ils ne sont pas frappés d'une décision qui s'y oppose.

c. de fixer le mandat des gérants pour une durée indéterminée,

d. que les mandats des gérants seront exécutés à titre gratuit.

e. de ne pas nommer un commissaire.

DISPOSITION COMPLEMENTAiRE

Monsieur PLUSQUIN Thierry et Mademoiselle DANIELS Anne-Sophie, gérants, ici présents, donnent par les présentes mandat spécial au secrétariat social SECUREX Liège sis avenue de la Cioseraie 216 à 4000 Rocourt, ainsi qu'à la s.p.r.l. Malmendier & Associés, immatriculée à la TVA sous le numéro BE 0874.811.425, ayant son siège social rue Porte de Mouland 17 à 4600 Visé, représenté par son gérant Monsieur MALMENDIER, à l'effet de les représenter, de requérir toutes inscriptions, modifications, radiations, négociations, transactions ou formalités administratives quelconques à 1a Banque Carrefour des Entreprises, à la TVA, aux contributions directes, à !'ONSS et auprès de toute autre autorité publique s'il y a lieu, le tout avec pouvoirs de substitution.

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

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25/06/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

N° d'entreprise : 0849.590.237 -

Dénomination

(en entier) : TP SOLS

(en abrégé):

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 4600 Visé - Rue de l'Ecluse 100

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :démission de gérant

Aux termes de l'assemblée générale extraordinaire de la sprl TP SOLS, tenue en date du 7 mai 2015, les associés ont pris acte de la démission de Mademoiselle Anne-Sophie de son mandat de gérant, avec effet immédiat.

A l'unanimité des voix exprimées, l'assemblée générale a donné décharge au dit gérant démissionnaire.

Fait à Visé

Le 11 mai 2015

Pour la sprl TP SOLS

Le gérant: Monsieur PLUSQUIN Daniels

Annexe: une copie du PV de l'assemblée générale du 7 mai 2015

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

1 6 ju,e an

Division L1EGE

Greffe

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07/11/2017 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
TP SOLS

Adresse
RUE DU CIMETIERE 14 3798 FOURON-LE-COMTE

Code postal : 3798
Localité : Fouron-Le-Comte
Commune : FOURONS
Province : Limbourg
Région : Région flamande