YASIN & FILS

Dénomination : YASIN & FILS

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 451.981.002

Publication

28/03/2014 : RUBRIEK EINDE (STOPZETTING, INTREKKING STOPZETTING, NIETIGHEID, GER. AK., GERECHTELIJKE REORGANISATIE, ENZ...
14/06/2012

��A Mod 2.1

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

Neergelegd ter griffie der

rechtbank y. koophandel te TONGEREN

� 4 -06- 2012

De Hoofdgriffer,Griffie

" iaiosses*

,nr : 451981002

rsng

ptt : YASIN & FILS

in : Besloten Vennootschap met Beperkte Aansprakelijkheid

gel : Bevrijdingslaan 3665 As

" ": nct: r' ere " akte : B.G.V. VAN 02-02-2012 : - Overdracht van aandelen - Ontslag Benoeming

DL

- Overdracht van aandelen

Na overdracht

e Mijnheer YASIN MOHAMMAD heeft 0 aandeel.

Mijnheer Manuel Perea Gomez heeft 750 aandelen.

- Ontslag

b Mijnheer YASIN MOHAMMAD wonende te "Rue des Ecoles 87 4830 Limbourg" neemt ontslag in de functie van

re zaakvoerder. De algemene vergadering aanvaardt zijn ontslag en ontheft hem van zijn mandaat.

Benoeming

1s benoemt tot zaakvoerder voor voor onbepaald tijd Mijnheer Manuel Perea Gomez, geboren op 06/04/1968 te

Madrid (Espagne), wonende te C. Brunete 8 BJ B Getafe Madrid Espagne.

N

rl

Tergelijk neergelegd : integrale tekst.

Mijnheer Manuel Perea Gomez

Zaakvoerder

" 1r I. I Iv' Ui eiden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)

bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

19/01/2012 : ME. - JAARREKENING 31.12.2010, GGK 30.06.2011, NGL 05.01.2012 12007-0208-009
03/06/2011

��Mod 2.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

451981002

YASIN & FILS

Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Rue des Ecoles 87 � 4830 Limbourg

A.C.E. DU 10/05/2011 : -Transfert de si�ge social

D�pose au Greffe du

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERVIERS

23MA 2011

Le Gr~Tf�~r

Gre ie

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�,, (t'entreprise Di,nominn[ion

i n e111ier) I-Jrrr4;r:nujicl_,e :

Obier cie l'3ctc :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/06/2011- Annexes du Moniteur belge

" Transfert de si�ge social

le si�ge social est transf�r� vers Bevrijdingslaan 113 � 3665 As.

Monsieur YASIN MOHAMMAD

g�rant

Menlionnel Sui la OEA Gicle ir-ige p11 +Joei D Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir rte repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

04/05/2011

�� Voc 2.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

D�pos� au Greffe du

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERVIERS

2 1 AVR. 2011

Gre

IUll111106733111 1111011IIIIII

*6*

A

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/05/2011- Annexes du Moniteur belge

N' d'entreprise : 0451.981.002

D�nomination

(en entier) : MALIK & FILS

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : Rue des Ecoles num�ro 87 � 4830 Limbourg

Obiet de l'acte : MODIFICATION DE LA DENOMINATION SOCIALE - MODIFICATION DES STATUTS

Aux termes du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "MALIK & FILS", dont le si�ge social est �tabli � 4830 Limbourg, rue des Ecoles num�ro 87, inscrite au Registre des Personnes Morales (Verviers) sous le num�ro 0451.981.002, re�u par Ma�tre Herv� BEHAEGEL, notaire � la r�sidence de Saint-Gilles Bruxelles, le premier mars deux mille onze, enregistr� au premier Bureau de l'Enregistrement de Forest, en date du trente mars suivant, volume 75 folio 15 case 10, aux droits d'enregistrement de vingt-cinq euros re�u pour le Receveur, signature illisible, il r�sulte que l'assembl�e a pris � l'unanimit� des voix les r�solutions suivantes :

I.- SI�GE SOCIAL

Premi�re r�solution :

L'assembl�e d�cide de transf�rer le si�ge social � son adresse actuelle et de remplacer en cons�quence le texte de l'article 2 des statuts par le texte suivant: "Le si�ge social est �tabli � 4830 Limbourg, rue des Eccles, num�ro 87.

ll pourra �tre transf�r� partout en R�gion de langue fran�aise ou de la r�gion de Bruxelles-Capitale par simple d�cision du g�rant, publi�e � l'annexe au Moniteur Belge. La soci�t� peut �tablir en tout lieu en Belgique et � l'�tranger par simple d�cision du ou des G�rants, des succursales, bureaux, magasins de ventes, d�p�ts et autres d�pendances."

Il.- DENOMINATION

Deuxi�me r�solution :

L'assembl�e d�cide de supprimer la d�nomination actuelle de la soci�t� et donc de remplacer le texte de

l'article premier des statuts par le texte suivant :

"La soci�t� est constitu�e dans la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, initialement

d�nomm�e "MALIK & FILS"; elle a pour d�nomination actuelle " YASIN & FILS".

La d�nomination utilis�e quelle qu'elle soit, devra toujours �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots

"soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e" ou des lettres "SPRL".

III. CAPITAL SOCIAL.

Troisi�me R�solution

"L'assembl�e d�cide de convertir en euros, le capital exprim� en francs belges de telle sorte que le capital

s'�levant � sept cent cinquante mille francs (750.000 BEF), s'�l�ve d�sormais � la somme de dix-huit mille cinq

cent nonante-deux euros et un cent (18.592,01 EUR) et de supprimer toute r�f�rence � une valeur nominale qui;

serait attach�e aux parts sociales."

L'assembl�e, apr�s en avoir d�lib�r�, adopte les r�solutions suivantes :

Quatri�me r�solution :

L'assembl�e d�cide, en raison la conversion en euros, de modifier l'article 5 des statuts pour les mettre en

concordance avec les r�solutions prises et remplacer :

Q'le texte de l'article 5 par le texte suivant :

"Article 5:

�1.- Le capital social est fix� � la somme de dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros et un cent:

(18.592,01 EUR) et est repr�sent� par sept cent cinquante (750 ) parts sociales sans indication de valeur:

nominale, toutes de droits �gaux.

Mariar REZE

Gref, Chef

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/05/2011- Annexes du Moniteur belge

�2.- Lors de la constitution de la soci�t�, le capital social a �t� fix� � la somme de sept cent cinquante mille francs (750.000 BEF) repr�sent� par sept cent cinquante (750) parts sociales d'une valeur nominale de mille francs chacune et lib�r�es � concurrence d'un/tiers.

�3.- Par d�cision de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s, en date du premier mars deux mille onze, le capital social a �t� converti en euros et la valeur nominale attach�e aux parts sociales a �t� supprim�e."

IV.-ADMISSION DES ASSOCIES

Cinqui�me R�solution

L'assembl�e, apr�s en avoir d�lib�r�, adopte les r�solutions suivantes :

L'assembl�e d�cide d'organiser un droit d'agr�ment � l'entr�e de nouveau associ� et de permettre � la soci�t� de fonctionner sans obstacle en nature de soci�t� unipersonnelle. Elle d�cide �galement de supprimer le droit de rachat devenu par cons�quent obsol�te et de remplacer le texte de l'article 11 des statuts par le texte suivant: "�1.- En cas de pluralit� d'associ�s, les cessions entre vifs ou la transmission pour cause de mort, de parts sociales ne peut en outre et � peine de nullit�, intervenir qu'avec l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s poss�dant ensemble les trois/quarts au moins du capital d�duction faite des droits dont la cession est propos�e. Cet agr�ment ne sera toutefois pas requis en cas de cession ou de transmission s'op�rant au profit d'un associ�, du conjoint d'un associ� ou au profit d'un descendant ou ascendant en ligne directe. Aucun recours ne peut �tre exerc� contre une d�cision de refus d'agr�ment.

�2.- Au cas o� la soci�t� ne comporterait qu'un associ�, celui-ci pourra c�der librement tout ou partie de ses parts sociales."

V- ADOPTION DE NOUVEAUX STATUTS:

Apr�s en avoir d�lib�r�, l'assembl�e adopte la r�solution suivante :

Sixi�me R�solution :

L'assembl�e d�cide, notamment en raison de l'adoption du nouveau code des soci�t�s, d'adopter de

nouveaux statuts en langue fran�aise. Les principales dispositions de la soci�t� resteront cependant

inchang�es, tels que notamment la d�nomination sociale, le si�ge social, l'activit� et l'objet social tels que

pr�cis�s ci-avant, la dur�e de la soci�t� restant illimit�e, le capital social exprim� en euro; le mode de gestion et

les pouvoirs des g�rants demeureront inchang�s.

Les statuts sont donc remplac�s par le texte suivant :

CHAPITRE I. : DENOMINATION, SIEGE, OBJET, DUREE :

Article 1.- Forme et D�nomination.

La soci�t� est constitu�e dans la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, initialement d�nomm�e "MALIK & FILS"; elle a pour d�nomination actuelle " YASIN & FILS".

La d�nomination utilis�e devra toujours �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots "soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e" ou des lettres "SPRL". "

Article 2.- Si�ge social.

Le si�ge social est �tabli � 4830 Limbourg, rue des Ecoles, num�ro 87.

Il pourra �tre transf�r� partout en R�gion de langue fran�aise ou de la r�gion de Bruxelles-Capitale par simple d�cision du g�rant, publi�e � l'annexe au Moniteur Belge. La soci�t� peut �tablir en tout lieu en Belgique et � l'�tranger par simple d�cision du ou des G�rants, des succursales, bureaux, magasins de ventes, d�p�ts et autres d�pendances.

Article 3.- Objet.

La soci�t� a pour objet toutes op�rations g�n�ralement quelconques se rapportant � l'exploitation d'entreprise de transport national et ou international, de d�m�nagement national et ou international, d'affr�tement national ou international.

L'achat la vente, l'importation, l'exportation, la repr�sentation, le commerce de gros, demi gros et au d�tail de tous produits d'alimentation g�n�rale, fruits, l�gumes, articles m�nagers et de cadeaux, l'�num�ration est exemplative et non limitative.

La soci�t� peut louer, sous louer, conc�der ou prendre en concession tout fonds de commerce de m�me nature, la soci�t� peut r�aliser son objet en tous lieux, de toutes les mani�res et suivant les modalit�s qui lui para�tront les mieux appropri�es.

La soci�t� peut s'int�resser � faire toutes op�rations commerciales, industrielles, immobili�res, mobili�res ou financi�res, se rattachant directement ou indirectement � son objet social ou pouvant en faciliter la r�alisation.

Elle peut notamment s'int�resser par voies d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financi�re ou par tout autre mode dans les soci�t�s ou entreprises ayant en tout ou en partie, un objet similaire et connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension ou le d�veloppement.

Elle pourra �galement exploiter un bureau de tabac, une librairie, vendre des confiseries et des alcools. Article 4.- Dur�e.

La soci�t� a �t� constitu�e pour une dur�e illimit�e � compter du onze janvier mil neuf cent nonante-quatre. La soci�t� n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la d�confiture d'un associ�. Au cas o� la soci�t� ne compterait qu'un associ� unique, elle n'est pas dissoute par la mort de cet associ�.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/05/2011- Annexes du Moniteur belge

CHAPITRE II.: CAPITAL SOCIAL :

Article 5.- Capital.

Le capital social est fix� � la somme de dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros et un cent (18.592,01

EUR) et est repr�sent� par sept cent cinquante (750) parts sociales sans indication de valeur nominale, toutes

de droits �gaux.

Article 6.- Souscription-Lib�ration.

�1.- Lors de la constitution de la soci�t�, le capital social a �t� fix� � la somme de sept cent cinquante mille francs (750.000 BEF) repr�sent� par sept cent cinquante (750) parts sociales d'une valeur nominale de mille francs chacune et lib�r�es � concurrence d'un/tiers.

�2.- Par d�cision de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s, en date du premier mars deux mille onze, le capital social a �t� converti en euros et la valeur nominale attach�e aux parts sociales a �t� supprim�e. Article 7.- Augmentation du capital.

�1.- Le capital social pourra �tre augment� ou r�duit par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les conditions requises pour fes modifications aux statuts. Lors de toute augmentation de capital, la G�rance fixe le prix et les conditions d'�mission des parts sociales nouvelles � moins que l'Assembl�e G�n�rale n'en d�cide elle-m�me. En cas d'augmentation du capital avec prime d'�mission, le montant de cette prime doit �tre int�gralement vers� � la souscription.

�2.- Au cas o� l'augmentation de capital comporte des apports ne consistant pas en num�raire, des rapports devront �tre �tablis par un Reviseur d'Entreprises et par la G�rance conform�ment � l'article 219 du Code des soci�t�s.

�3.- Si l'augmentation de capital se r�alis� par un ou des apports en esp�ces, celles-ci devront �tre d�pos�es au pr�alable sur un compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� aupr�s d'un organisme financier. Article 8.- Droit de pr�f�rence.

Lors de toute augmentation du capital, � r�aliser en totalit� ou en partie par des apports en esp�ces, les nouvelles parts sociales � souscrire en num�raire devront �tre offertes par pr�f�rence aux associ�s au prorata du nombre de parts sociales dont ils sont propri�taires au jour de l'�mission et dans le d�lai et selon les modalit�s fix�s par la G�rance dans le respect des dispositions l�gales. Les parts sociales auxquelles il n'a pas �t� souscrit par les associ�s, ne pourront �tre acquises que par des personnes b�n�ficiant de l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s poss�dant ensemble les trois/quarts du capital social � moins qu'elles n'aient �t� dispens�es de cet agr�ment en vertu des dispositions statutaires relatives � la cession des parts.

Article 9.- Lib�ration du capital social.

Au cas o� des parts sociales n'auraient pas �t� enti�rement lib�r�es lors de leur souscription, les appels de fonds destin�s � compl�ter la lib�ration des parts sont d�cid�s souverainement par la G�rance. L'associ� qui, apr�s un pr�avis d'un mois signifi� par lettre recommand�e, est en d�faut de satisfaire aux versements, doit bonifier � la soci�t� un int�r�t calcul� au taux de l'int�r�t l�gal, � dater du jour de l'exigibilit� du versement. La G�rance peut, en outre, apr�s un second avis rest� sans suite pendant un mois, faire racheter par un associ� ou par un tiers agr��, conform�ment aux statuts, les parts sociales de l'associ� d�faillant. Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est d� par l'associ� d�faillant, lequel reste tenu de la diff�rence ou profite �ventuellement de l'exc�dent. L'exercice du droit de vote aff�rent aux parts sociales sur lesquelles les versements n'ont pas �t� op�r�s est suspendu aussi longtemps que les versements, r�guli�rement appel�s et exigibles n'ont pas �t� effectu�s.

Article 10.- R�duction du capital social.

Le capital social pourra �tre r�duit par d�cision de l'Assembl�e G�n�rale d�lib�rant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts �tant entendu qu'un traitement �gal doit �tre r�serv� aux associ�s se trouvant dans des conditions identiques. La r�duction du capital social ne pourra toutefois pas avoir pour effet d'amener ce capital � un montant inf�rieur au minimum l�gal.

CHAPITRE III : PARTS SOCIALES

Article 11.- Nature des parts sociales.

Les parts sociales sont nominatives; elles sont, en outre, indivisibles et la soci�t� ne reconna�t qu'un seul

propri�taire par part.

Article 12.- Registre des parts.

�1.- II est tenu au si�ge social, un registre des parts qui contient la d�signation de chaque associ� et le nombre de parts appartenant � chacun d'eux. Tout associ� ou tout tiers int�ress� peut prendre connaissance de ce registre. Les certificats d'inscription au registre, sign�s par un G�rant sont d�livr�s � chaque associ�. Ces certificats ne sont pas n�gociables.

�2.- Les cessions entre vifs ou transmissions pour cause de morts, de parts sociales sont inscrits dans le registre des parts avec leurs dates. En cas de cession entre vifs, ces inscriptions sont sign�es par le c�dant et le cessionnaire ou par leurs mandataires.

En cas de transmission pour cause de mort, les inscriptions sont sign�es par un G�rant et par les b�n�ficiaires ou leurs mandataires. Les transferts ou transmissions de parts n'ont d'effet vis � vis de la soci�t� et des tiers qu'� dater de leur inscription dans le dit registre.

Article 13.- Transfert de parts.

�1.- En cas de pluralit� d'associ�s, les cessions entre vifs ou la transmission pour cause de mort, de parts sociales ne peut en outre et � peine de nullit�, intervenir qu'avec l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s poss�dant ensemble les trois/quarts au moins du capital d�duction faite des droits dont la cession est propos�e. Cet agr�ment ne sera toutefois pas requis en cas de cession ou de transmission s'op�rant au profit d'un

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/05/2011- Annexes du Moniteur belge

associ�, du conjoint d'un associ� ou au profit d'un descendant ou ascendant en ligne directe. Aucun recours ne peut �tre exerc� contre une d�cision de refus d'agr�ment.

�2.- Au cas o� la soci�t� ne comporterait qu'un associ�, celui-ci pourra c�der librement tout ou partie de ses parts sociales.

Article 14.- Refus d'agr�ment.

En cas de refus d'agr�ment, l'associ� qui se retire de la soci�t� ou les ayants droit de l'associ� d�c�d� ont droit � la valeur des parts leur appartenant. Cette valeur sera fix�e de commun accord ou � d�faut en application de l'article 249 du Code des soci�t�s. Cette compensation sera payable dans les six mois � compter du jour de sa fixation d�finitive.

Article 15.- Droit de pr�emption en cas de d�c�s d'un associ�.

Au cas o� la soci�t� comporterait plusieurs associ�s, les parts d'un associ� d�c�d� sont soumises � un droit de pr�emption au profit de l'autre associ� ou des autres associ�s qui d�tiendraient au moins un/quart du capital social. L'assembl�e g�n�rale fixe les conditions de rachat de ces parts ainsi que le d�lai pendant lequel les autres associ�s auront � se prononcer. Les parts sociales qui n'auront pas �t� acquises de la sorte par les associ�s, pourront �tre attribu�es � une ou plusieurs personnes r�pondant aux conditions fix�es � l'article 13 des statuts.

Article 16.- D�c�s de l'associ� unique.

Si la soci�t� ne comporte qu'un associ� unique, les parts sociales sont, en cas de d�c�s de ce dernier, transmises aux h�ritiers ou l�gataires r�guli�rement saisis ou envoy�s en possession.

Article 17.- Droits des tiers.

La propri�t� d'une part emporte de plein droit, adh�sion aux statuts et aux d�cisions r�guli�rement prises par les Assembl�es G�n�rales. Les h�ritiers, l�gataires, cr�anciers et ayants-droit d'un associ�, ne peuvent, sous quelque pr�texte que ce soit, provoquer l'apposition des scell�s sur les biens ou valeurs de la soci�t�, en demander le partage ou la licitation ou encore s'immiscer d'une mani�re ou d'une autre dans son administration. Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux bilans et aux �critures de la soci�t�.

CHAPITRE IV : ADMINISTRATION - SURVEILLANCE

Article 18.- Administration de la soci�t�.

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale qui fixe la dur�e du ou des mandats. Le ou les g�rants peuvent en tous temps, �tre r�voqu�s par l'assembl�e g�n�rale.

Article 19.- Pouvoirs attribu�s � la g�rance.

A l'exception des actes qui rel�vent de la comp�tence exclusive de l'Assembl�e G�n�rale soit en vertu de la loi, soit en vertu d'une d�cision de cette derni�re, le ou les g�rants ont les pouvoirs les plus �tendus pour agir au nom de la soci�t� dans toutes les circonstances et quelle que soit l'importance ou la nature des op�rations, � condition qu'elles entrent dans l'objet social. Les G�rants peuvent d�l�guer tout ou partie de leurs pouvoirs, y compris la gestion journali�re de la soci�t�, � un ou plusieurs directeurs et d�l�guer des pouvoirs � telle personne que bon leur semble pour un ou plusieurs objets d�termin�s.

Article 20.- Pluralit� de G�rants.

Au cas o� la soci�t� serait administr�e par deux ou plusieurs G�rants, chacun des g�rants dispose des pouvoirs de repr�sentation les plus �tendus pour faire tous actes de disposition ou d'administration, qui int�ressent la soci�t�. L'Assembl�e G�n�rale, par une d�cision � publier aux annexes au Moniteur Belge, pourra cependant fixer les limites de cette gestion et d�terminer les op�rations pour lesquelles la signature de deux G�rants au moins sera requise.

Article 21.- Repr�sentation de la soci�t�.

La soci�t� est repr�sent�e dans les actes, y compris ceux o� intervient un fonctionnaire public ou un officier minist�riel ou public ainsi qu'en justice par un G�rant. Elle est en outre valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux dans les limites de leurs mandats.

Article 22.- Responsabilit� du G�rant.

Le ou les G�rants ne contractent aucune responsabilit� personnelle relativement aux engagements de la soci�t�. Ils ne sont responsables personnellement que dans les conditions prescrites par l'article 263 du Code des soci�t�s.

Article 23.- Contrari�t� d'int�r�ts.

Le G�rant qui a, directement ou indirectement, un int�r�t oppos� de nature patrimoniale � une d�cision ou � une op�ration relevant de la g�rance est tenu de recourir � la proc�dure pr�vue par l'article 259 du Code des soci�t�s. Lorsque le G�rant est l'associ� unique et qu'il se trouve plac� devant cette contrari�t� d'int�r�ts, il pourra conclure l'op�ration, mais il rendra sp�cialement compte de celle-ci dans un document � d�poser en m�me temps que les comptes annuels. II sera tenu tant vis � vis de la soci�t� que vis � vis des tiers de r�parer le pr�judice r�sultant d'un avantage qu'il se serait abusivement procur� au d�triment de la soci�t�.

Article 24.- R�mun�ration du G�rant.

L'Assembl�e G�n�rale d�termine le montant ainsi que le mode de r�mun�ration du ou des G�rants. Il peut �tre allou� au G�rant des �moluments fixes ou proportionnels et des indemnit�s imputables aux frais g�n�raux ainsi que des tanti�mes sur les b�n�fices de la soci�t�. L'Assembl�e G�n�rale peut aussi d�cider que le mandat de G�rant sera exerc� gratuitement.

Article 25.- Commissaires.

Aussi longtemps que la soci�t� ne sera pas l�galement tenue de d�signer un ou plusieurs Commissaires, et sauf d�cision contraire de l'Assembl�e G�n�rale, il ne sera pas proc�d� � la nomination d'un Reviseur d'entreprises pour le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et de la r�gularit� des op�rations

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/05/2011- Annexes du Moniteur belge

� constater dans les comptes annuels. En l'absence d'une telle d�signation, chacun des associ�s disposera des pouvoirs d'investigation et de contr�le pr�vus au Code des soci�t�s, et pourra � cet effet prendre connaissance de tous les livres et autres �crits. Il pourra se faire repr�senter par un expert comptable.

CHAPITRE V : ASSEMBLEE GENERALE

Article 26.- R�union de l'Assembl�e G�n�rale.

L'Assembl�e G�n�rale annuelle se r�unit de plein droit chaque ann�e, le premier lundi du mois de mai �

dix-huit heures. Si ce jour est f�ri�, l'Assembl�e se tiendra le premier jour ouvrable suivant � la m�me heure.

L'Assembl�e G�n�rale peut �tre convoqu�e extraordinairement autant de fois que l'int�r�t social l'exige et doit

l'�tre � la demande d'associ�s poss�dant un/cinqui�me du capital social. Si la soci�t� ne compte qu'un seul

associ�, ce dernier exercera les pouvoirs d�volus par la loi � l'Assembl�e G�n�rale. Il ne peut les d�l�guer.

Article 27.- Lieu de la r�union.

Toute Assembl�e G�n�rale se tiendra au si�ge de la soci�t� ou dans tout autre local d�sign� dans les

convocations ou convenu entre les associ�s dans la commune du si�ge.

Article 28.- Convocation.

Les convocations seront faites conform�ment � la loi. Toute personne peut renoncer � cette convocation et,

en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e �

l'assembl�e.

Article 29.- Pr�sidence.

Toute Assembl�e G�n�rale est pr�sid�e par le G�rant le plus �g� ou � d�faut par l'associ� le plus �g�

pr�sent � la r�union. Le pr�sident d�signe le secr�taire et l'Assembl�e choisit, s'il y a lieu, un ou deux

scrutateurs parmi les membres.

Article 30.- Repr�sentation.

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'Assembl�e G�n�rale par un mandataire qui doit �tre lui-m�me

associ� ou agr�� par la G�rance. En cas d'existence d'usufruit, le nu propri�taire sera, s'il n'y est pas fait

opposition, repr�sent� vis � vis de la soci�t� par l'usufruitier.

Article 31.- Droit de vote.

Chaque part sociale donne droit � une voix.

Article 32.- Majorit�s.

Sauf les cas pr�vus par la loi, les d�cisions sont prises quel que soit le nombre des parts sociales r�unies �

l'Assembl�e G�n�rale, � la majorit� des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

Article 33.- Proc�s-verbaux.

Les proc�s-verbaux des Assembl�es G�n�rales sont sign�s par les membres du bureau et par les associ�s

qui le demandent; ils sont consign�s dans un registre au si�ge social. Les exp�ditions et extraits sont sign�s

par un G�rant.

CHAPITRE VI : EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS

Article 34.- Exercice social.

L'exercice social commence le premier janvier et se cl�ture le trente et un d�cembre de chaque ann�e. Article 35.- Etablissement des Comptes.

Chaque ann�e, � la date de la cl�ture de l'exercice social, les comptes sont arr�t�s et la G�rance �tablira l'inventaire, le bilan et les comptes de r�sultats. Elle �tablira aussi dans les d�lais pr�vus, tous les documents dont la loi exige la confection et les soumettra � l'examen des associ�s, le tout conform�ment aux dispositions du Code des soci�t�s.

Article 36.- Dividendes, R�serve l�gale et Fonds de r�serves.

L'exc�dent favorable du bilan, d�duction faite des frais g�n�raux et d'exploitation, des charges sociales et des amortissements n�cessaires, constitue le b�n�fice net de la soci�t�. Sur le b�n�fice net, il sera pr�lev� annuellement cinq pour cent (5%) au moins pour �tre affect� � la formation de la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire d�s que ce fonds aura atteint le dixi�me du capital social mais le redeviendra si, pour une raison ou l'autre, ce fonds n'atteint plus ce pourcentage du capital social. Le solde est mis � la disposition de l'Assembl�e G�n�rale qui d�cide de son affectation. Le paiement des dividendes �ventuels se fait aux moments et aux endroits d�sign�s par la g�rance.

Article 37.- D�p�t � la Banque Nationale de Belgique.

Dans les trente jours de leur approbation par l'Assembl�e, le rapport de gestion, le rapport du commissaire, s'il y en a, les comptes annuels ainsi que les documents pr�vus par le code des soci�t�s, sont d�pos�s par les soins de la G�rance � la Banque Nationale de Belgique. La soci�t� est dispens�e de la formalit� du d�p�t du rapport de gestion si toute personne peut en prendre connaissance et en obtenir gratuitement une copie dans les conditions pr�vues par la loi.

Article 38.- Pertes de la soci�t�.

Si, par suite de pertes, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � la moiti� du capital social, l'Assembl�e G�n�rale doit �tre r�unie dans un d�lai de deux mois pour d�lib�rer sur la dissolution de la soci�t� ou d'autres mesures annonc�es dans l'ordre du jour, selon les modalit�s pr�vues par la loi. Il sera fait application des proc�dures pr�vues � l'article 332 du Code des Soci�t�s. Si l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au montant repris � l'article 333 du dit code, tout int�ress� peut demander la dissolution de la soci�t� au Tribunal de Commerce.

Volet B - suite

CHAPITRE VII : DISSOLUTION - LIQUIDATION :

Article 39.- R�union des parts.

La r�union de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�. Lorsque cette personne est une personne morale et que dans un d�lai d'un an, un nouvel associ� n'est pas entr� dans la soci�t�, ou que celle-ci n'est pas dissoute, l'associ� unique est r�put� caution solidaire de toutes les obligations de la soci�t� n�es apr�s la r�union de toutes les parts en ses mains jusqu'� l'entr�e d'un nouvel associ� dans la soci�t� ou la publication de sa dissolution.

Article 40.- Liquidation de la soci�t�."

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause que ce soit, la liquidation de la soci�t� s'op�rera par les soins du ou des G�rants en exercice � moins que l'Assembl�e G�n�rale des associ�s ne d�signe � cet effet un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixera les pouvoirs et les �moluments s'il y a lieu. L'Assembl�e G�n�rale r�gle le mode de liquidation � la majorit� des voix. Apr�s apurement de toutes les dettes et charges de la soci�t� et des frais de liquidation, le solde de l'avoir sert d'abord au remboursement des parts sociales au pair de leur lib�ration. Le surplus de l'actif est r�parti entre toutes les parts sociales, chaque titre conf�rant un droit �gal.

CHAPITRE VIII : DIVERS

Article 41.- Election de domicile.

Pour tout ce qui concerne l'ex�cution des statuts, tout associ� r�sidant � l'�tranger qui n'aurait pas notifi� un domicile �lu par lui, ainsi que tout g�rant, est cens� avoir fait �lection de domicile au si�ge social o� toutes les communications, sommations, assignations et significations peuvent valablement lui �tre faites.

Article 42.- Dispositions l�gales.

La soci�t� est soumise enti�rement au code des soci�t�s. En cons�quence, les dispositions de ce Code, auxquelles il ne serait pas licitement d�rog� par le pr�sent acte, sont r�put�es non inscrites dans les statuts. Article 43.- Attribution de comp�tence.

Pour tous litiges entre la soci�t� et ses associ�s, g�rants, commissaires et liquidateurs, relatifs aux affaires de la soci�t� et � l'ex�cution des pr�sents statuts, comp�tence exclusive est attribu�e aux Tribunaux de l'arrondissement o� est �tabli le si�ge social, � moins que la soci�t� n'y renonce express�ment.

VI.- Mise en concordance des statuts :

Septi�me R�solution.

L'assembl�e adopte ensuite la r�solution suivante

L'assembl�e conf�re au G�rant, tous pouvoirs � l'effet de proc�der � une coordination des statuts compte

tenu des d�cisions prises.

Herv� BEHAEGEL

Notaire

D�pos� en m�me temps : exp�dition conforme de l'acte, statuts coordonn�s.

r�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/05/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et s� gnature

27/12/2010 : BL590783
05/08/2010 : BL590783
20/07/2009 : BL590783
27/08/2008 : BL590783
08/08/2007 : BL590783
31/07/2006 : BL590783
15/07/2005 : BL590783
16/07/2004 : BL590783
01/07/2003 : BL590783
04/10/2002 : BL590783
06/10/2001 : BL590783
13/10/1999 : BL590783
13/10/1999 : BL590783
13/10/1999 : BL590783
01/01/1997 : BL590783
09/01/1996 : BL590783
05/05/1995 : BL590783
01/02/1994 : BLA79983

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