02 ESCAPADES

Association sans but lucratif


Dénomination : 02 ESCAPADES
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 835.675.091

Publication

05/05/2011
MOD 2.2

Copie publier aux annexes du Moniteur belge aprs dpt de l'acte

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TRIBUNAL DE COMMERCE

2 0 -04- 2011

NIVELLES

Greffe

N d'entreprise : 69S, c::Dnomination

(en entier) : 02 Escapades

(en abrg) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Sige : Rue de Weert Saint-Georges, 36, 1390 Grez-Doiceau

Objet de l'acte : Constitution ASBL

Les soussigns :

-COUMONT Andr, domicili rue del Gotch, n" 23, 4280 Hannut, n Ie 2 avril 1950 Verviers, -COUMONT Benjamin, domicili rue de Weert Saint-Georges, n 36 1390 Nethen, n le ler septembre 1977 Lige,

-COUMONT David, domicili rue Antoine Labarre, n22 1050 Bruxelles, n le 16 fvrier 1982 Lige,

ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformment la loi du 27 juin 1921, adapte et modifie par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrt les statuts comme suit :

Titre ler - Dnomination, sige social, but, dure

Art. 1. Dnomination

L'association est dnomme "Q2 Escapades".

Cette dnomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents manant de l'association, et tre immdiatement prcde ou suivie des mots "association sans btit lucratif " o de l'abrviation "ASBL", avec l'indication prcis de l'ad'resse du sige d l'association.

Art. 2. Sige social

Son sige social est tabli dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles, rue de Weert Saint-Georges, n 36 1390 Nethen. Toute modification du sige social est de la comptence exclusive de l'assemble gnrale qui votera sur ce point, conformment la loi du 27 juin 1921, adapte et modifie par la loi du 2 mai 2002:

Art.3. But

L'association a pour but : l'organisation d'activits de type dcouvertes sportives etlou rcratives.

Elle poursuit la ralisation de son but par tous les moyens et notamment :

-la promotion de la dcouverte du patrimoine, des sites, des mtiers, de l'histoire et des traditions locales, -la promotion de l'activit physique et du mouvement pour le dveloppement et le bien-tre de l'individu, -la sensibilisation par rapport le protection de la nature.

L'association ralise ce but de toutes manires, en troite collaboration avec ses membres. Elle peut faire tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, son but ou pouvant en amener le dveloppement ou en faciliter la ralisation.

Ait 4. Dure de l'association

L'association est constitue pour une dure indtermine. Elle peut tre dissoute en tout temps.

Mentionner sur la dernire page du Volet B: Au recto : Nom et qualit du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de reprsenter l'association, la fondation ou l'organisme l'gard des tiers

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Titre II  Membres

Art. 5. Composition

L'association est compose de membres effectifs_ Le nombre de membres effectifs ne peut tre infrieur trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la plnitude des droits accords aux membres par la loi et les prsents statuts.

Art. 6. Membres effectifs

Sont membres effectifs les comparants au prsent acte et toute personne physique ou morale qui adresse une demnd crite et motive u conseil d'administration et dont la candidtiire est accepte paf l conseil d'administration statuant la majorit des 2/3 des membres prsents ou reprsents.

La dcision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas tre motive par le conseil d'administration. Elle est porte la connaissance du candidat par lettre ordinaire,

Art. 7. Dmission -- membres rputs dmissionnaires  suspension et exclusion  dcs

Tout membre effectif est libre de se retirer de l'association en adressant par crit sa dmission au conseil

d'administration.

Est rput dmissionnaire le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas reprsenter deux assembles gnrales conscutives.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut tre prononce que par l'assemble gnrale la majorit des 2/3 des voix prsentes ou reprsentes. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu' dcision de l'assemble gnrale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois,

L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :

1-La convocation rgulire d'une assemble gnrale o tous les membres effectifs doivent tre convoqus

2-La mention dans l'ordre du jour de l'assemble gnrale de la proposition d'exclusion avec la mention, au

moins sommaire, de la raison de cette proposition ;

3-La dcision de l'assemble gnrale doit tre prise la majorit des_2/3 des voix des membres_ effectifs

prsents ou reprsents mais aucun quorum de prsence n'est exig ;

4-Le respect des droits de la dfense, c'est--dire l'audition du membre dont l'exclusion est demande, si

celui-ci le souhaite ;

5-La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.

S'agissant d'une dcision concernant une personne, celle-ci devra imprativement tre prise par vote secret.

La qualit de membre se perd automatiquement par le dcs ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullit ou la faillite.

Le membre dmissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les hritiers ou ayants droit du membre dcd, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent rclamer ou requrir, ni relev, ni reddition de compte, ni apposition de scells, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations verses.

Art. 8. Registre des membres effectifs

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilit du conseil d'administration.

Toutes dcisions d'admission, de dmission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre la diligence du conseil d'administration endans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter, au sige social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les procs-verbaux et dcisions de rassemble gnrale, du conseil d'administration, de mme que tous les documents comptables de rassociation, sur simple demande crite et motive adresse au conseil d'administration. Les membres sont tenus de prciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accs, Le conseil d'administration convient d'une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera fixe dans un dlai d'un mois partir de la rception de la demande.

Titre III - Cotisations

Art, 9: Cotisations

Les membres ne sont astreints aucun droit d'entre, ni aucune cotisation.

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MOO 2.2

Titre IV - Assemble gnrale

Art 10. Composition

L'assemble gnrale est compose de tous les membres effectifs et prside par le prsident du conseil

d'administration ou l'administrateur dsign par lui.

Art 11: Pouvoirs

L'assemble gnrale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment comptente pour :

-la modification des statuts ;

-l'exclusion de membres ;

-la nomination et la rvocation des administrateurs, des vrificateurs aux comptes et du ou des liquidateurs ;

-la fixation de la rmunration des vrificateurs aux comptes dans les cas o une rmunration est attribue

aI'approbation des comptes et des budgets ;

-la dcharge octroyer annuellement aux administrateurs, aux vrificateurs aux comptes et, en cas de

dissolution volontaire, aux liquidateurs ;

-l'approbation du rglement d'ordre intrieur et ses modifications ;

-considrer un membre comme prsum dmissionnaire s'il n'assiste pas ou ne se fait pas reprsenter

deux assembles gnrales conscutives ;

-la dissolution volontaire de l'association ;

-la transformation ventuelle en socit finalit sociale ;

-la dcision de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association ;

-tous les cas exigs dans les statuts.

Art. 12. Convocation  Assemble gnrale ordinaire

Tous les membres effectifs sont convoqus l'assemble gnrale ordinaire, une fois par an, dans le courant du premier trimestre de l'anne civile, L'assemble gnrale est convoque par le prsident du conseil, par lettre ordinaire, par fax ou par mail au moins huit jours avant la date de celle-ci. La convocation doit prciser la date, l'heure, ie lieu et l'ordre du jour.

Le conseil d'administration peut inviter toute personne tout ou partie de l'assemble gnrale en qualit d'observateur ou de consultant.

Art. 13. Assemble gnrale extraordinaire

Une assemble gnrale extraordinaire peut tre runie tout moment par dcision du conseil

d'administration.

L'assemble gnrale doit galement tre convoque par le conseil d'administration lorsqu'un cinquime des membres en fait la demande crite. Une telle demande devra tre adresse au conseil d'administration par lettre recommande au moins trois semaines l'avance.

D merd, tt prapsitin sigrt par an vingtime des membres dit tre pdite t'ordre du jr de l'assemble gnrale suivante.

Art. 14. Dlibration

L'assemble gnrale dlibre valablement ds que la moiti des membres est prsente ou reprsente sauf dans les cas o la loi du 27 juin 1921, adapte et modifie par la loi du 2 mal 2002, exige un quorum de prsences et un quorum de votes (modification statutaire, exclusion d'un membre, dissolution de l'ASBL ou transformation en socit finalit sociale).

L'assemble ne peut dlibrer valablement que sur les points inscrits l'ordre du jour.

Art. 15. Reprsentation

Tous les membres effectifs ont un droit de vote gal l'assemble gnrale. Tout membre effectif peut se faire reprsenter par un autre membre effectif qui il donne procuration crite. Tout membre ne peut dtenir qu'une procuration.

Les dcisions sont prises la majorit absolue des voix prsentes ou reprsentes, sauf dans le cas o il

en est dcid autrement par la loi ou les prsents statuts.

En cas de partage des voix, la voix du prsident ou de son remplaant est dterminante.

En cas de partage des voix lors d'un vote scrutin secret, la proposition est rejete.

Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorits.

Art. 16. Modifications statutaires et dissolutions

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L'assemble gnrale ne peut valablement dlibrer sur la dissolution de l'association ou la modification

des statuts que conformment la loi du 27 juin 1921, adapte et modifie par ta loi du 2 mai 2002.

Pour les assembles gnrales modificatives de statuts, lorsque les deux tiers des prsences ou reprsentations ne sont pas atteints, une deuxime assemble gnrale peut tre convoque qui pourra statuer valablement quel que soit le nombre de membres prsents ou reprsents. Toutefois, cette deuxime assemble devra tre tenue au moins quinze jours aprs la premire assemble gnrale.

Toute modification aux statuts ou dcision relative la dissolution doit tre dpose, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge". Il en est de mme pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilite reprsenter l'association, d'une personne dlgue la gestion journalire ou d'un vrificateur aux comptes.

Art. 17. Publicit des dcisions prises par l'assemble gnrale

Les convocations et press-verbaux, dans lesquels sont consigns les dcisions de l'assemble gnrale

ainsi que tous les documents comptables, sont signs par le prsident et le secrtaire ou un autre administrateur. Ils sont conservs dans un registre au sige de l'association et peuvent y tre consults par tous les membres.

Titre V - Conseil d'administration

Art. 18. Nomination et nombre minimum d'administrateurs  Dure du mandat

L'association est administre par un conseil d'administration de deux membres au moins, nomms et

rvocables par l'assemble gnrale et choisis parmi les membres.

Le nombre d'administrateurs sera toujours infrieur au nombre de membres effectifs de l'assemble

gnrale:

La dure du mandat est fixe cinq ans. Les administrateurs sortants sont rligibles. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut tre nomm titre provisoire par l'assemble gnrale. Il achve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Art. 19. Dmission

Tout administrateur qui veut dmissionner doit signifier sa dcision par crit au prsident du conseil

d'administration.

Art. 20. Composition

Le conseil dsigne parmi ses membres un prsident, un secrtaire et un trsorier. tin mme administrateur

peut tre nomm plusieurs fonctions.

Art. 21. Frquence des runions

Le conseil d'administration se runit ds que les besoins s'en font sentir. Il est convoqu par fe prsident ou la demande d'un administrateur, par lettre ordinaire, par fax ou par mail au moins huit jours avant la date de celui-ci. La convocation doit prciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour. Sont annexes cet envoi ls pices soumises discussion en conseil d'administration. Si exceptionnellement, elles s'avraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir tre consultes avant ledit conseil.

En cas d'empchement du prsident, le conseil d'administration est prsid par le plus g des administrateurs prsents.

Le conseil d'administration peut inviter ses runions toute personne dont la prsence lui parait ncessair selon les besoins et titre consultatif uniquement.

Art. 22. Dlibration

Le conseil d'administration dlibre valablement ds que la moiti de ses membres est prsente ou

reprsente.

Art. 23. Reprsentation

Tous les administrateurs ont un droit de vote gal au conseil d'administration. Tout administrateur peut se faire reprsenter par un autre administrateur qui il donne procuration crite. Tout administrateur ne peut dtenir qu'une procuration.

Les dcisions du conseil d'administration sont prises la majorit absolue des voix prsentes ou repr$entes. En cas de partage des voix, le voiix du prsident ou de son remplaant est dterminante.

1=n cas de partage des voix lors d'un vote scrutin secret, la proposition est rejete.

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M0D 2.2

Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorits.

Art. 24. Pouvoirs

Le conseil d'administration a les pouvoirs tes plus tendus pour l'administration et la gestion d l'association. Le conseil d'administration fonctionne sur le principe du collge. Toutes les attributions qui ne sont pas expressment rserves par la loi ou les statuts l'assemble gnrale seront exerces par le conseil d'administration.

Il peut notamment, sans que cette numration soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, QuVrir et grer tous gomptes banaires, transiger, compromettre, egurir, changer, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer tous drrois, reprsenter t'association en justice, "tant en dfendent qu'en demandant. peut aussi nommer et rvoquer le personnel de l'association.

Art. 25. Dlgation la gestion journalire

Le conseil d'administration peut dlguer certains pouvoirs une ou plusieurs personnes, administrateurs

ou non, agissant individuellement.

Les pouvoirs de l'organe de gestion journalire sont limits aux actes de gestion quotidienne de t'association

qui permet d'accomplir les actes d'administration :

-qui ne dpassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL;

-qui, en raison de leur peu d'importance et de la ncessit d'une prompte solution, ne justifient pas

l'intervention du conseil d'administration.

La dure du mandat des dlgus ia gestion journalire, ventuellement renouvelable, est fixe par le conseil d'administration.

Quand le dlgu la gestion journalire exerce galement la fonction d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur entrane automatiquement la fin du mandat du dlgu ta gestion journalire.

Le conseil d'administration peut, tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin la fonction exerce par la personne charge de la gestion journalire.

Art. 26. Dlgation la reprsentation gnrale

L'association peut tre valablement reprsente dans tous les actes ou en justice par le prsident ou un administrateur agissant individuellement qui en tant qu'organe; ne devront pas justifier vis--vis des tiers d'une dcision pralable et d'une procuration du conseil d'administration.

ils peuvent notamment reprsenter l'association l'gard de toute autorit, administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers fournir aux autorits publiques notamment en matires sci:Met et fiscales ; rearsntr l'assoaatin en justice tant en dernndnt qu'en dfendent, pro den aux formalits pour le dpt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur belge.

La dure du mandat, ventuellement renouvelable, est fixe par le conseil d'administration.

Le mandat prend tin automatiquement quand la porsonne charge de la reprsentation gnrale perd sa

qualit d'administrateur.

Le conseil d'administration peut, tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat confr

la personne (aux personnes) charge(s) de la reprsentation gnrale de l'association.

Art. 27. Mandat et responsabilit

Les administrateurs, les personnes dlgues la gestion journalire ou la reprsentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'excution de leur mandat. Les administrateurs exercent leur mandat titre gratuit. Les personnes dlgues la gestion journalire ou la reprsentation peuvent percevoir une rmunration qui sera fixe par le conseil d'administration.

Art. 28. Publications

Les actes relatifs la nomination ou la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes dlgues la gestion journalire et des personnes habilites reprsenter l'association sont dposs au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux "Annexes du Moniteur belge".

Titre VI - Dispositions diverses

Art. 29. Rglement d'ordre intrieur

Rserv a Moniteur belge

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MOD 2.2

Volet -Suite

U ! rglement d'ordre intrieur pourra tre prsent par le conseil d'actmlnistration !assemble gnrale, Des modifications ce rglement pourront tre apportes par une assemble gnrale statuant la majorit absolue des membres effectifs prsents O reprsents.

Art 30. Exercice social

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 dcembre. Par exception, le premier

exercice dbute ce jour pour se terminer le 31 dcembre 2011.

Art. 31. Comptes et budgets

Les comptes de l'exercice coul et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis

l'approbation de l'assemble gnrale ordinaire par le conseil d'administration.

Art. 32. Vrificateurs aux comptes

L'assemble gnrale peut dsigner un ou deux vrificateurs aux comptes, nomms pour cinq ans et

rligibles, chargs de vrifier les comptes de l'association et de lui prsenter leur rapport annuel.

Art. 33. Dissolution de l'association

En cas de dissolution de l'association, l'assemble gnrale dsignera un ou deux liquidateurs, dterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation donner l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement tre faite en faveur d'une ASBL ayant un but similaire au sien.

Toute dcision relative la dissolution, aux conditions de la liquidation, la nomination et la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), la clture de la dissolution, ainsi qu' l'affectation de l'actif net est dpose et publie cOnformment la loi du 27 juin 1921, adapte et modifie par la loi du 2 mai 2002.

Art. 34. Comptences rsiduelles

Tout ce qui n'est pas prvu explicitement dans les prsents statuts est rgl par la loi du 27 juin 1921,

adapte et modifie par la loi du 2 mai 2002.

L'assemble gnrale du 11/04/2011 a dsign comme administrateurs

-COUMONT Benjamin, domicili rue de Weert Saint-Georges 36 1390 Nethen, n le 1er septembre 1977

Lige,

-COUMONT David, domicili rue Antoine Labarre, n 22 1050 Bruxelles, n le 16 fvrier 1982 Lige,

qui acceptent ce mandat.

Le conseil d'administration du 18/04/2011 a dsign en qualit de :

-Prsident COUMONT Benjamin; domicili rue de Weert Saint-Georges 36 1390 Nethen; n le 1er septembre 1977 Lige

-Trsorier et Secrtaire : COUMONT David, domicili nie Antoine Labarre, n 22 1050 Bruxelles, n le 16 fvrier 1982 Lige

qui acceptent ce mandat.

Fait Nethen, le 18 avril 2011.

COUMONT Benjamin, Administrateur

Mentionner sur la dernire page du Volet B : Au recto : Nom et qualit du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de reprsenter l'association, Ta fondation ou l'organisme l'gard des tiers

Coordonnées
02 ESCAPADES

Adresse
RUE DE WEERT SAINT-GEORGES 36 1390 GREZ-DOICEAU

Code postal : 1390
Localité : GREZ-DOICEAU
Commune : GREZ-DOICEAU
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne