100% MUST

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : 100% MUST
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 535.905.501

Publication

04/07/2013
Z

Mod 11.1

L Copie qui sera publie aux annexes du Moniteur belge aprs dpt de l'acte au greffe

TRIBUNAL DE COMMERCE

2 zi 1Uin 2013

N IVELI~refe



N d'entreprise : 0535 9o5 Soi

Dnomination (en entier) : 100% MUST

(en abrg):

Forme juridique :socit prive responsabilit limite

Sige :Voie des Cuirassiers 19

1300 Wavre

Objet de l'acte : SPRL: constitution

Aux termes d'un acte reu le 20 juin 2013 par le notaire associ Charles Lebon, membre de la socit civile; sous forme de socit prive responsabilit limite Charles & Pierre LEBON, Notaires associs, ayant; son sige 1000 Bruxelles, square Ambiorix, 5, immatricule au registre des personnes morales de Bruxelles; sous le numro d'entreprise 0500.884.640, non encore enregistr,

1, Monsieur WENGLER Olivier Fernand, n Ixelles le 3 juillet 1964, poux de Madame Anne-Pascale, Vanderijst, domicili 1300 Wavre, Voie des Cuirassiers 19,

2. Monsieur DE GEETER Jean-Luc Michel Victor Vincent, n Ixelles, le 25 mars 1962, poux de Madame: Chantal Fiten; domicili 3080 Tervuren, Parklaan 23.

Ont constitu une socit prive responsabilit limite, dnomme 100% MUST , ayant son sige' social 1300 Wavre ,Voie des Cuirassiers 19, dont le capital social est fix DiX-HUIT MILLE SIX CENTS; EUROS ( 18.600,00), reprsent par CENT (100) parts sociales sans mention de valeur nominale,: reprsentant chacune un/centime de l'avoir social.

Les parts sont souscrites en espces au prix de cent quatre-vingt-six euros chacune, comme suit

-Par Monsieur WENGLER Olivier, prnomm, concurrence de de dix-huit mille quatre cent quatorze,' euros ( 18.414,00), soit 99 parts.

-Par Monsieur DE GEETER Jean-Luc, prncmm, concurrence de cent quatre-vingt-six euros (186,00; EUR), soit 1 part.

Les comparants dclarent que chacune des parts ainsi souscrite est libre concurrence d'un/tiers, soit! six mille deux cents euros ( 6.200,00) par des versements en espces effectus de la manire suivante :

-Par Monsieur WENGLER Olivier, concurrence de six mille cent trente-huit euros ( 6.138,00), pari consquent il devra encore librer douze mille deux cent soixante-seize euros ( 12.276,00) afin de complter= sa souscription ;

-Par Monsieur DE GEETER Jean-Luc, concurrence de soixante-deux euros (62,00 EUR), par consquent il devra encore librer cent vingt-quatre euros ( 124,00) afin de complter sa souscription.

Ces versements ont t effectus au compte ouvert au nom de la socit en formation la banque ING.

ARTICLE 3.OBJET SOCIAL.

I. La socit a pour objet :

1) Tant en Belgique qu' l'tranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec

ceux-ci:

- toute activit d'intermdiaire commercial galement dans le secteur immobilier.

- toute opration d'achat et vente de marchandises et matriels tant en Belgique qu' l'tranger, toute;

opration d'import-export, toute activit de distribution en gros et au dtail.

- pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, l'achat, la vente, la:

construction, la transformation, la mise en valeur, la location ou toutes oprations assimiles pour tout'

immeuble quelle qu'en soit son affectation,

- toute opration d'investissement, l'acquisition et la dtention de toutes actions, valeurs mobilires, droits et'

biens meubles et immeubles, et, de manire gnrale, tout intrt dans des investissements meubles ou

immeubles.

Cette numration n'est pas limitative,

Il. Dans le cadre de l'objet ci-avant, elle peut notamment se porter caution et donner toute sret'

personnelle ou relle en faveur de toute_personne ou socit, lie ou non______________

Mentionner sur la dernire page du Volet B : Au recto : Nom et qualit du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de reprsenter la personne morale l'gard des tiers

Au verso : Nom et signature

111111I11111 11111 11111 11111 11111 11111 11111 iii! III!

*13102980*

Md 11.1

Elle pourra mettre disposition, louer ou sous-louer, tous biens immeubles en faveur des dirigeants de la socit.

Elle peut raliser toutes oprations gnralement quelconques, commerciales, industrielles, financires, mobilires ou immobilires ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature en faciliter la ralisation et le dveloppement.

Elle peut s'intresser, par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d'intervention financire ou autrement dans toutes socits, entreprises ou associations, tant en Belgique qu' l'tranger.

La socit peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de grant ou de liquidateur.

Le tout sous rserve des activits requrant un accs la profession ou des spcialits rglementes par la loi, lesquelles s'exerceront dfaut d'accs reconnu la socit par te biais de sous-traitants spcialiss.

ARTICLE 9. GERANCE.

La socit est administre par un ou plusieurs grants, associs ou non, nomms avec ou sans limitation de

dure et pouvant, dans cette dernire hypothse, avoir la qualit de grant statutaire.

L'assemble qui les nomme fixe leur nombre, la dure de leur mandat et, en cas de pluralit, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul grant, la totalit des pouvoirs de la grance lui est attribue.

L'assemble gnrale peut nommer un grant supplant qui entrera en fonction ds la constatation ou de

l'incapacit de plus de trois mois du grant, sans qu'une nouvelle dcision de l'assemble gnrale soit

ncessaire.

ARTICLE 10.POUVOIRS DU GERANT.

Conformment l'article 257 du Code des socits et sauf organisation par l'assemble d'un collge de

gestion, chaque grant reprsente la socit l'gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes

ncessaires ou utiles l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi rserve l'assemble gnrale.

Un grant peut dlguer des pouvoirs spciaux tout mandataire, associ ou non.

S'il y a un collge de gestion, le membre du collge qui a, directement ou indirectement, un intrt oppos

de nature patrimoniale une dcision ou une opration soumise au collge de gestion, est tenu de se

conformer au Code des socits,

S'il n'y a qu'un grant et qu'il se trouve plac dans cette opposition d'intrts, il en rfrera aux associs et

la dcision ne pourra tre prise ou l'opration ne pourra tre effectue pour le compte de la socit que par un

mandataire ad hoc ,

Lorsque le grant est l'associ unique et qu'il se trouve plac dans cette opposition d'intrts , il pourra

prendre la dcision ou conclure l'opration mais rendra spcialement compte de celle-ci dans un document

dposer en mme temps que les comptes annuels.

Lorsque le grant est l'associ unique, les contrats conclus entre lui et la socit sont, sauf en ce qui

concerne les oprations courantes conclues dans des conditions normales, inscrits au document vis l'alina

prcdent.

Il sera tenu, tant vis--vis de la socit que vis--vis des tiers, de rparer le prjudice rsultant d'un

avantage qu'il se serait abusivement procur au dtriment de la socit.

ARTICLE 11.REMUNERATION.

Sauf dcision contraire de l'assemble gnrale, le mandat de grant est gratuit.

ARTICLE 12.CONTROLE.

Tant que la socit rpond aux critres noncs l'article 15 du Code des socits, il n'est pas nomm de

commissaire, sauf dcision contraire de l'assemble gnrale.

Ds lors, chaque associ possde individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrle du

commissaire. Il peut se faire reprsenter par un expert-comptable. La rmunration de celui-ci incombe la

socit s'il a t dsign avec son accord ou si cette rmunration a t mise sa charge par dcision

judiciaire.

ARTICLE 13.ASSEMBLEES GENERALES.

L'assemble gnrale annuelle se runit chaque anne le troisime lundi du mois de dcembre 17

heures, au sige social ou l'endroit indiqu dans la convocation.

Si ce Sour est fri, l'assemble est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assembles gnrales extraordinaires doivent tre convoques par la grance chaque fois que l'intrt

social l'exige ou sur la requte d'associs reprsentant le cinquime du capital.

Les assembles se runissent au sige social ou l'endroit indiqu dans la convocation, l'initiative de la

grance ou du commissaire,

Les convocations sont faites conformment la loi.

Toute personne peut renoncer cette convocation et, en tout cas, sera considre comme ayant t

rgulirement convoque si elle est prsente ou reprsente l'assemble.

ARTICLE 14. REPRESENTATION.

Tout associ peut se faire reprsenter l'assemble gnrale par un autre associ porteur d'une

procuration spciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent tre reprsentes par un mandataire non associ.

ARTICLE 15. PROROGATION.

Toute assemble gnrale, annuelle ou extraordinaire, peut tre proroge, sance tenante, trois semaines

au plus par la grance.

_--__La.prorogation annule toutes jes dcisions_prises______

Mentionner sur la dernire page du Volet B : Au recto : Nom et qualit du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de reprsenter la personne morale l'gard des tiers Au verso : Nom et signature

t

Rserv

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Rserv

au

Moniteur

belge

~

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

La seconde assemble dlibre sur le mme ordre du jour et statue dfinitivement.

ARTICLE 16. PRESIDENCE  DELIBERATIONS  PROCES VERBAUX.

L'assemble gnrale est prside par un grant ou, dfaut, par l'associ prsent qui dtient le plus de

parts.

Sauf dans les cas prvus par la loi, l'assemble statue quelle que soit la portion du capital reprsente et

la majorit des voix.

Chaque part donne droit une voix.

L'assemble reprsente l'universalit des associs. Ses dcisions sont obligatoires pour tous, mme pour

les associs absents ou dissidents.

Les procs-verbaux des assembles gnrales sont consigns dans un registre, Ils sont signs par les

associs qui le demandent. Les copies ou extraits sont signs par un grant.

ARTICLE 17.EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier juillet et se termine le trente juin de chaque anne.

ARTICLE 18.AFFECTATION DU BENEFICE.

Sur le bnfice net tel qu'il dcoule des comptes annuels arrts par la grance, il est prlev annuellement

au moins cinq pour cent pour tre affects au fonds de rserve lgale.

Ce prlvement cesse d'tre obligatoire lorsque la rserve lgale atteint le dixime du capital social.

Le solde reoit l'affectation que lui donne l'assemble gnrale statuant sur proposition de la grance, dans

le respect des dispositions lgales.

ARTICLE 19.DISSOLUTION-LIQUIDATION.

En cas de dissolution de la socit, la liquidation est effectue par le ou les grants en exercice, moins

que l'assemble gnrale ne dsigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle dterminera les pouvoirs et les

moluments.

Aprs le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

ncessaires cet effet, l'actif est rparti galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libres dans une gale proportion, les liquidateurs

rtablissent pralablement l'quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

ARTICLE 20. ELECTION DE DOMICILE.

Pour l'excution des statuts, tout associ, grant, commissaire ou liquidateur, domicili l'tranger, fait

lection de domicile au sige social.

ARTICLE 21.DROIT COMMUN.

Pour les objets non expressment rgls par les prsents statuts, il est rfr la loi.

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les comparants ont pris les dcisions de l'assemble gnrale suivantes qui ne deviendront effectives qu'

dater du dpt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles, lorsque la socit

acquerra la personnalit morale:

1. Premier exercice social: Le premier exercice social commencera ce jour pour se terminer le 30 juin 2014 ,

2. Premire assemble gnrale: 15 dcembre 2014 17 heures .

3. Nomination du grant: WENGLER Olivier , est nomme en qualit de grant unique pour la dure de fa

socit.

Son mandat est gratuit sauf dcision contraire ultrieure.

4. Nomination de commissaires; D'estimation faites de bonne foi, il n'est pas nomm de commissaire-reviseur.

5, Mandat : est constitue pour mandataire spciale de la socit, pouvant agir sparment et avec pouvoir de substitution, tous les employs etlou grant(s) de la socit prive responsabilit limite LGMS Consult dont le sige social est sis 1301 Bierges, Clos du Haras, 16, immatricule sous le numro 0887.028.277, aux fins de procder l'inscription la Banque Carrefour des Entreprises et l'immatriculation auprs de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoute, et de faire toutes dclarations, signer les documents et pices ncessaires cet effet.

6. Conformment l'article 60 du Code des Socits, la socit prive responsabilit limite "100% MUST " nouvellement constitue, reprsente par son grant, prnomm, dclare avoir pris connaissances des engagements pris au nom de la socit en formation depuis le 1 avril 2013 et dclare reprendre tous ces engagements professionnels du constituant depuis le 1 avril 2013 et les ratifier tant en forme qu'en contenu, ainsi que d'en assurer la bonne et entire excution au nom de la socit.

La socit reprend tous les droits et obligations qui rsultent de ces engagements de sorte qu'ils sont rputs avoir t contracts par elle ds l'origine et dcharge est donne toutes personnes les ayant contracts avant la prsente ratification.

7. Pouvoirs l'assemble donne tous pouvoirs au Notaire soussign aux fins de procder aux publications lgales auprs du Moniteur belge.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME (Sign) Pierre Lebon, Notaire associ

Mentions : une expdition de l'acte constitutif non enregistr.



Mod 11.1

Mentionner sur la dernire page du Volet B : Au recto : Nom et qualit du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de reprsenter ia personne morale l'gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
100% MUST

Adresse
VOIE DES CUIRASSIERS 19 1300 WAVRE

Code postal : 1300
Localité : WAVRE
Commune : WAVRE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne