123 DECO

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : 123 DECO
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 535.542.443

Publication

23/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 02.05.2014, DPT 22.07.2014 14320-0559-015
18/09/2013
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TRIBUNAL pE Of]MMERCE

0 6 SEP. 2013

NIVEIWAffe



N d'entreprise :535.542.443



Dnomination (en entier) : 123 DECO

1 (en abrg):

i

Forme juridique : Socit Prive Responsabilit Limite

f

Sige :Avenue Sir Walter Scott 3 1410 Waterloo (adresse complte)

IObiet(s) de l'acte : Modification des statuts : dmission ii

i j Texte

ii

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Suite l'acte sous seing priv intervenu le 27/08/2013, 1410 Waterloo, Avenue Sir Walter n3, s'est runie l'assemble gnrale extraordinaire des associs de la socit prive responsabilit limite 123 DECO SPRL dont le sige social se trouve 1410 Waterloo, Avenue Sir Walter n3.

Ayant pour Numro d'Entreprise 535,542.443.

Constitue par acte du Notaire Pol DECRUYENAERE de rsidence Binche, en date du 6 juin 2013, publis aux annexes du moniteur belge sous rfrence 2013-06-25 / 0096537, non modifis ce jour.

La sance est ouverte sous la prsidence de Monsieur THEYS Eric Alfonse Henri ci-aprs qualifi.

f suivants, lesquels dclarent possder le nombre de Sont prsents (ou reprsents), les associs parts sociales ci-aprs indiqu

1/ Monsieur THEYS Eric Alfonse Henri, n Ougre le 12 juin 1959, N.N, 59.06.12-449.84, poux

1 de Madame DENEUMOUSTIER Josiane, domicili 1410

Waterloo, Avenue Sir Walter Scott 3.



Propritaire de 99 parts sociales

2/ Madame DENEUMOUSTIER Josiane Marcelle Ida

ii Simone, ne Etterbeek, le 17 juin 1958, N.N. :58,06.17-494,62, pouse de Monsieur THEYS

I Eric, domicili 1410 Waterloo, Avenue Sir Walter Scott 3.

ii Propritaire de 1 part sociale



ii Le grant de la socit tant THEYS Eric Alfonse

Henri est galement prsent.

Mentionner sur la dernire page du Volet B: Au recto: Nom et qualit du notaire instrumentant ou de la personne ou des personn

ayant pouvoir de reprsenter la personne morale l'gard des tiers

Au verso : Nom et signature.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

i~ktU, r - suite

s XPOSE .

Monsieur le Prsident expose que :

- l'intgralit du capital social tant prsente ou reprsente de mme que le grant, il n'y a pas lieu de justifier de l'envoi des convocations.

- il n'y a pas de commissaire, ni de porteurs d'obligations ni de titulaires de certificats mis en collaboration avec la socit.

-- il n'y a pas d'autre grant que celui(ceux) dsign(s) ci-avant.

Le Prsident reconnat l'assemble gnrale extraordinaire valablement constitue et aprs avoir discut les points l'ordre du jour, ladite assemble adopte les rsolutions suivantes et requiert formellement le Notaire instrumentant de les acter authentiquement comme suit.

PREMIERE RESOLUTION -dmission

L'assemble dcide d'acter la dmission en qualit de grant de la socit, avec effet partir du 6 juin 2013, de Monsieur THEYS Eric Alfonse Henri, conformment au courrier qu'il a adress la socit en date du 6 juin 2013, ici prsent et qui accepte.

L'assemble gnrale lui donne pleine et entire dcharge de sa gestion.

DEUXIEME RESOLUTION -nomination

L'assemble dcide de nommer en qualit de grant de la socit, avec effet partir de ce jour, Madame DENEUMOUSTIER Josiane Marcelle Ida Simone ici prsente et qui accepte.

Elle est nomme jusqu' rvocation et peut engager valablement la socit sans limitation de sommes.

Son mandat est gratuit sauf dcision contraire de l'assemble gnrale,

VOTE.

Toutes les rsolutions qui prcdent ont t

adoptes l'unanimit.

CLOTURE .

L'ordre du jour tant puis, la sance est

leve

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,

Dpos en mme temps une expdition du sous seing

prive

Pol DECRUYENEAERE,

Notaire,

J

Mentionner sur la dernire page du Volet 6: Au recto: Nom et qualit du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes a

pouvoir de reprsenter ta personne morale l'gard des tiers

Au verso :Nom et signature.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

25/06/2013
r Mod PDF 11.1

Copie qui sera publie aux annexes du Moniteur belge aprs dpot de l'acte au greffe

TRIBUNAL DE COMMERCE

1 3 JUIN 2013

NVi fES

AI 111111 II 111111 III

*13096537*

N d'entreprise : o.535. Si-12.143

Dnomination (en entier) : 123 DCO

(en abrg): *

Forme juridique : Socit Prive Responsabilit Limite

Sige : Avenue Sir Walter Scott 3 1410 Waterloo

(adresse complte)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION SPRL

Texte:

D'un acte reu par Matre Pol DECRUYENAERE, Notaire la rsidence de Binche, le 6 juin 2013, en cours d'enregistrement, il est extrait ce qui suit:

ONT COMPARU :

1/ Monsieur THEYS Eric Alfonse Henri, n Ougre le 12 juin 1959, N.N. 59.06.12-449.84, poux de Madame DENEUMOUSTIER Josiane, domicili Waterloo, Avenue Sir Walter Scott 3.

2/ Madame DENEUMOUSTIER Josiane Marcelle Ida Simone, ne Etterbeek, le 17 juin 1958, N.N. :58.06.17-494.62, pouse de Monsieur THEYS Eric, domicili Waterloo, Avenue Sir Walter Scott 3.

Dclaration.

Chacune des parties comparantes dclare tre capable et comptente pour accomplir les actes juridiques constats dans le prsent acte et ne pas tre sujet une mesure qui pourrait entraner une incapacit cet gard telle que la faillite, le rglement collectif de dettes, l'attribution d'un administrateur provisoire ou autres.

Lesquels comparants ont requis le Notaire soussign d'acter authentiquement que :

I. CONSTITUTION.

Ils dclarent constituer entre eux une socit commerciale et adoptent la forme d'une socit prive responsabilit limite, sous la dnomination 123 DECO dont le sige social se trouvera domicili 1410 Waterloo, Avenue Sir Walter Scott 3, et au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 C), reprsent par 100 parts sociales sans dsignation de valeur nominale.

Les parts sociales sont souscrites en espces, au prix de 186 euros, chacune, comme suit .

Mentionner sur la dernire page du Volet B: Au recto: Nom et qualit du notaire instrumentant ou de la personne ou des pers

ayant pouvoir de reprsenter la personne morale l'gard des tiers

Au verso : Nom et signature.

Volet B - suite

1/ Monsieur THEYS Eric, concurrence de 18.414,00 euros pour 99 parts sociales.

2/ Madame DENEUMOUSTIER Josiane, concurrence de 186,00 euros pour 1 part sociale .

TOTAL: 7,00 parts sociales, soit l'intgralit du capital social.

TOUS LES COMPARANTS DECLARENT ET RECONNAISSENT :

1/ Que le capital est libr concurrence de six mille deux cents euros, soit chaque part concurrence d'un tiers.

2/ Que les fonds affects la libration des apports en numraire ci-dessus, ont t verss un compte spcial ouvert au nom de la socit en formation auprs de BNP PARIBAS FORTIS sous le numro BE 73 0016 9927 1460. Une attestation de ladite banque justifiant ce dpt a t remise au Notaire instrumentant.

Le Notaire instrumentant atteste le dpt du capital libr conformment aux dispositions du Code des socits.

3/ Que la socit a, par consquent et ds prsent sa disposition une somme de six mille deux cents euros.

4/ Que le Notaire instrumentant a attir leur attention sur :

- les dispositions lgales relatives, respectivement la responsabilit personnelle qu'encourent les administrateurs et grants de socit, en cas de faute grave et caractrise.

- l'interdiction faite par la loi certaines personnes de participer l'administration ou la surveillance d'une socit.

- les rgles prvoyant que tout bien appartenant l'un des fondateurs, un grant ou un associ que la socit se proposerait d'acqurir dans un dlai de deux ans compter de sa constitution, pour une contre-valeur au moins gale un dixime du capital souscrit, doit faire l'objet d'un rapport tabli par un rviseur d'entreprises dsign par la grance et d'un rapport spcial tabli par celle-ci (articles 220 et suivants du Code des Socits).

- le fait que la dnomination sociale de la socit doit en tout cas tre diffrente de celle de tout autre socit. Si elle est identique ou si sa ressemblance peut induire en erreur, tout intress peut la faire modifier et rclamer des dommages et intrts s'il y a lieu. Les fondateurs ont cet gard une responsabilit solidaire (article 65 du Code des Socits).

Le Notaire instrumentant atteste que conformment l'article 215 du Code des Socits, un plan financier, sign par les comparants, en leur qualit de fondateurs, lui a t remis.

II. STATUTS.

Ils fixent les statuts de la socit comme suit .

ARTICLE 1 - Forme -- Dnomination.

La socit, commerciale, adopte la forme d'une socit prive responsabilit limite. Elle est dnomme "123 DECO".

ARTICLE 2 - Sige social

Mentionner sur a dernire page du Volet B: Au recto: Nom et qualit du notaire instrumentant ou de la personne ou des person

pouvoir de' reprsenter la personne morale l'gard des tiers

Au verso :Nom et signature.

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Volet B - suite

Le sige social est tabli 1410 Waterloo, Avenue Sir Walter Scott 3.

Il peut tre transfr en tout autre endroit de la rgion de langue franaise de Belgique ou de la rgion de Bruxelles-Capitale, par simple dcision de la grance, qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification du prsent article qui en rsulte et de la faire publier aux annexes du Moniteur Belge.

La socit peut tablir, par simple dcision de la grance, des siges administratifs, agences, ateliers, dpts et succursales, en Belgique ou l'tranger.

ARTICLE 3 - Objet social.

La socit a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, en Belgique ou l'tranger :

- toute activit en rapport avec l'entreprise gnrale de construction ainsi que toutes transformations ayant un lien quelconque avec la construction dont, entreprise gnrale de construction avec coordination des travaux par sous-traitants, placards et cuisines quipes,

tanchit de btiments, central, installateur

lectricien, vitrage, menuiserie et charpente, menuiserie en PVC, maonnerie et bton, dmolition, sanitaire et plomberie, chauffage au gaz par appareil individuel, zinguerie et couverture mtallique de construction, couvertures non mtalliques de construction, frigoriste, enseignes lumineuses, carrelage, plafonnage, rejointoyage, pose de chappes, peintures, pose de cloisons et faux plafonds en gyproc, petits terrassements et toutes activits gnralement quelconques caractre immobilier telles que vente, achat, transformation de biens immobiliers pour le compte de la socit ou d'un tiers.

-- toutes activits se rapportant la dcoration intrieure, l'amnagement, au parachvement d'immeubles et de biens meubles. Cette activit comprend notamment, sans que cette numration soit limitative, la pose ou l'installation de revtements des murs et sols, de papier peint, de tapis plain, de biens meubles, etc.

-- l'excution de tous travaux en matire d'lectricit, la ralisation d'installations lectro-techniques.

- la ralisation de tous travaux d'installations de chauffage central et de sanitaires, de plomberie-zinguerie, comprenant entre autres . l'installation de chauffage central eau chaude, vapeur ou gaz et des appareils auxiliaires,

l'installation sanitaire, l'installation

d'adoucisseurs d'eau, la pose de toitures en mtaux non ferreux et le dplacement de lucarnes en zinc, ainsi que les travaux de rparation et d'entretien, le placement, l'entretien et la rparation de tous brleurs.

- l'installation de tuyauteries industrielles et de canalisation comprenant entre autres l'installation de ventilation et d'aration de chauffage air chaud, de conditionnement d'air et le calorifugeage des tuyauteries et canalisations.

Mentionner sur la dernire page du Volet B: Au recto: Nom et qualit du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes Eyant

pouvoir de reprsenter la personne morale l'gard des tiers

Au verso :Nom et signature.

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Volet B - suite

- l'excution de tous travaux de charpenterie, menuiserie mtallique comprenant entre autres la charpenterie et la menuiserie du btiment, le placement de serrurerie et de quincaillerie du btiment, le placement de portes et de plinthes en matire plastique, le placement de volets en bois et en matire plastique, la pose de parquets et de tous revtements en bois des murs et du sol, la pose de cloisons et de faux-plafonds en bois, le placement de ferronnerie, de volets et de menuiserie mtallique, ainsi que le placement de grilles, de portes rtractiles et roulantes et de stores extrieurs, le recouvrement de murs et plafonds par application d'lments mtalliques.

- la ralisation de tous travaux de pierre de taille et de marbrerie et de restauration comprenant entre autres le placement de monuments funraires, la restauration, le nettoyage et le

lavage de btiments, faades et monuments, la

pose de marbrerie du btiment et de pierres de

taille, l'installation de chemines

ornementales ou autres ornementations en marbre ou en pierre.

- l'excution de tous travaux d'isolation thermique et acoustique.

- tous travaux de rejointement.

-- l'amnagement et l'entretien de terrains divers comprenant entre autres l'amnagement et l'entretien de plaines de jeux et de sports, de parcs et de jardins, y compris les travaux de plantation, ainsi que le placement de cltures et de palissades.

- tous travaux de terrassement.

-tous travaux de route et de construction d'ouvrages d'art non mtalliques comprenant entre autres, la construction, la rfection et l'entretien des routes, de pistes cyclables, des aires et pistes d'aviation, des ouvrages d'art non mtalliques ( l'exception des travaux maritimes et fluviaux) comme des ponts et des viaducs, des tunnels pour routes et chemin de fer, des chteaux d'eau, des silos, des rservoirs, des citernes, des piscines de natation, des parcs charbon, des fosses cendres, des plaques tournantes, des ponts peser, des murs de soutnement, ainsi que les travaux d'gouts.

- la ralisation et la fourniture de toutes tudes, expertises, conseils en matire des travaux dcrits ci-avant et en toutes matires gnralement quelconques.

- acheter, vendre, en gros ou en dtail, et de manire gnrale, faire le commerce de tous articles, produits ou matriel se rapportant son activit prcite.

-toutes oprations immobilires gnralement quelconques dans le sens le plus large, notamment l'achat, la vente, l'exploitation, la mise en valeur, la construction, la gestion, la location, la sous-location, l'change, la ralisation de travaux d'expertises immobilires, et en gnral tout ce qui se rattache directement ou indirectement la promotion immobilire dans son sens le plus large.

Mentionner sur la dernire page du Volet B: Au recto: Nom et qualit du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayan

pouvoir de reprsenter la personne morale l'gard des tiers

Au verso :Nom et signature.

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Volet B - suite

- toutes activits en rapport direct ou indirect avec l'importation, l'exportation, la conception, la fabrication, la commercialisation, l'achat, la vente en gros, demi-gros ou dtail de tous

produits alimentaires, textiles, lectroniques, de toutes marchandises destination de moyennes et grandes surfaces et de tous biens meubles ou immeubles dont le ngoce n'est pas rglement et d'une manire gnrale tout bien ou produit commercial admis sur le march et notamment celles se rapportant ses activits prvantes.

- le dveloppement de marchs, la prsentation et mise en contact de partenaires commerciaux, la

mdiation entre partenaires commerciaux,

l'orientation juridique spcifique de stratgies de commercialisation et de marketing, la fourniture de toutes tudes, expertises et conseils en toutes matires et notamment celles se rapportant ses activits prvantes.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sret personnelle ou relle en faveur de toute personne prive ou socit, lie ou non.

Elle peut accomplir toutes oprations

commerciales, industrielles, financires,

mobilires ou immobilires se rapportant directement ou indirectement son objet.

Elle peut s'intresser par toutes voies dans toutes socits, associations ou entreprises ayant en tout ou en partie un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le dveloppement de ses activits.

La socit peut galement exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres socits.

ARTICLE 4 - Dure.

La socit a t constitue pour une dure illimite.

Elle peut tre dissoute par dcision de l'assemble gnrale dlibrant dans les conditions requises pour la modification des statuts.

ARTICLE 5 - Capital.

Le capital social est fix dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ER) reprsent par 100 parts sociales sans dsignation de valeur nominale, souscrites en numraire.

ARTICLE 6 - Appels de fonds.

Lorsque le capital n'est pas entirement libr, la grance dcide souverainement des appels de fonds complmentaires effectuer par les associs moyennant traitement gal de tous ceux-ci.

La grance peut autoriser les associs librer leurs titres par anticipation; dans ce cas, elle dtermine les conditions ventuelles auxquelles ces versements anticips sont admis. Ceux-ci sont considrs comme des avances de fonds.

Tout versement appel s'impute sur l'ensemble des parts dont l'associ est titulaire.

L'associ qui, aprs un pravis d'un mois notifi par lettre recommande, ne satisfait pas

Mentionner sur la dernire page du Volet B: Au recto: Nom et qualit du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ay

pouvoir de reprsenter la personne morale l'gard des tiers

Au verso :Nom et signature.

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Volet B - suite

un appel de fonds, doit payer la socit un intrt calcul au taux de l'intrt lgal

augment de deux pour cent l'an, dater du jour de l'exigibilit du versement.

La grance peut en outre, aprs un second avis recommand rest sans rsultat pendant un mois, prononcer l'exclusion de l'associ et faire racheter ses parts par un autre associ ou par un tiers agr conformment aux statuts, un prix fix sans prendre en compte le caractre incomplet de la libration. En cas de contestation sur le prix, un prix sera fix par un expert choisi de commun accord ou, dfaut d'accord sur ce choix, par le prsident du tribunal de commerce statuant comme en rfr la requte de la partie la plus diligente, tous les frais de procdure et d'expertise tant pour moiti charge du cdant et pour moiti charge du ou des acqureurs, proportionnellement au nombre de parts acquises s'ils sont plusieurs.

Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est d par l'associ dfaillant, lequel reste tenu de la diffrence ou profite de l'excdent s'il en est.

Le transfert des parts sera sign au registre des parts par l'associ dfaillant ou, son dfaut, par la grance dans les huit jours qui suivent la sommation recommande qui lui aura t adresse.

L'exercice du droit de vote affrent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas t oprs est suspendu aussi longtemps que ces versements, rgulirement appels et exigibles, n'ont pas t effectus.

En cas d'associ unique-grant, ce dernier dtermine librement, au fur et mesure des besoins de la socit et aux poques qu'il jugera utiles, les versements ultrieurs effectuer par lui sur les parts souscrites en espces et non entirement libres.

ARTICLE 7 -- Registre des parts.

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au sige social dont tout associ ou tout tiers intress pourra prendre connaissance. Y seront relats, conformment la loi, les transferts ou transmissions de parts.

La grance dlivrera aux titulaires des parts des certificats constatant l'inscription dans le registre des parts.

ARTICLE 8 - Cession et transmission de parts. A/ Cessions libres.

Les parts peuvent tre cdes entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrment, un associ, au conjoint du cdant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associs.

B/ Cessions soumises agrment.

Tout associ qui voudra cder ses parts entre vifs Une personne autre que celles vises l'alina prcdent devra, peine de nullit, obtenir l'agrment de la moiti au moins des associs, possdant les trois/quarts au moins des parts sociales, dduction faite des parts dont la

Mentionner sur la dernire page du Volet B: Au recto: Nom et qualit du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes nt

pouvoir de reprsenter la personne morale l'gard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Volet B - suite

cession est propose,

A cette fin, il devra adresser la grance, sous pli recommand, une demande indiquant les nom, prnom, profession, domicile du ou des cessionnaires proposs ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisage et le prix offert.

Dans les huit jours de la rception de cette lettre, la grance en transmet la teneur, par pli recommand, chacun des associs, en leur demandant une rponse affirmative ou ngative par un crit adress dans un dlai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considrs comme donnant leur

agrment. Cette rponse devra tre envoye par

pli recommand.

Dans la huitaine de l'expiration du dlai de rponse, la grance notifie au cdant le sort rserv sa demande.

Les hritiers et lgataires qui ne deviendraient pas de plein droit associs aux termes des prsents statuts seront tenus de solliciter, selon les mmes formalits, l'agrment des associs.

Le refus d'agrment d'une cession entre vifs est sans recours; nanmoins, l'associ voulant cder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetes leur valeur fixe par un expert choisi de commun accord ou, dfaut, par le Prsident du Tribunal de Commerce du sige social, statuant comme en rfr.

Il en sera de mme en cas de refus d'agrment

d'un. hritier ou d'un lgataire. Dans l'un et

l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

ARTICLE 9 - Indivisibilit des parts sociales.

Les parts sont indivisibles.

S'il y a plusieurs propritaires d'une part, l'exercice des droits y affrents est suspendu jusqu' ce qu'une seule personne soit dsigne comme tant propritaire de la part l'gard de la socit.

ARTICLE 10  Vote par l'usufruitier ventuel.

En cas de dmembrement du droit de proprit d'une ou de parts sociales, les droits y affrents sont exercs par l'usufruitier.

ARTICLE 11 - Grance.

La socit est administre par un ou plusieurs grants, personnes physiques ou morales, associs ou non, nomms avec ou sans limitation de dure et pouvant, dans cette dernire hypothse, avoir la qualit cle grant statutaire.

L'assemble qui les nomme fixe leur nombre, la dure de leur mandat et, en cas de pluralit, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul grant, la totalit des pouvoirs de grance lui est attribue.

A dfaut d'indication de dure, le mandat de grant sera cens confr sans limitation de dure.

Les grants ordinaires sont rvocables ad

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - site

nutum par l'assemble gnrale, sans que leur rvocation donne droit une indemnit quelconque. ARTICLE 12 - Pouvoirs du grant.

Conformment l'article 257 du Code des Socits et sauf organisation par l'assemble d'un collge de gestion, chaque grant agissant seul, reprsente la socit l'gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes ncessaires ou utiles l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi ou les statuts rservent l'assemble gnrale.

Lin grant peut dlguer des pouvoirs spciaux tout mandataire, associ ou non.

ARTICLE 13 - Rmunration.

Sauf dcision contraire de l'assemble gnrale, le mandat de grant est gratuit.

ARTICLE 14 - Contrle.

Tant que la socit rpond aux critres noncs l'article 15 du Code des socits, il n'y a pas lieu nomination d'un commissaire, sauf dcision contraire de l'assemble gnrale.

ARTICLE 15 - Assembles gnrales.

L'assemble gnrale ordinaire se runit chaque anne le premier vendredi du mois de mai 19 heures.

Si ce jour est un jour fri lgal, l'assemble est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi la mme heure.

Des assembles gnrales extraordinaires doivent tre convoques par la grance chaque fois que l'intrt social l'exige ou sur la requte d'associs reprsentant le cinquime du capital.

Dans ce dernier cas, les associs indiquent leur demande et les objets porter l'ordre du jour. La grance convoquera l'assemble gnrale dans les quinze jours de la demande.

Les assembles se runissent au sige social ou l'endroit indiqu dans la convocation. Les convocations sont faites conformment la loi.

Toute personne peut renoncer la convocation et, en tout cas, sera considre comme ayant t rgulirement convoque si elle est prsente ou reprsente l'assemble.

ARTICLE 16 - Reprsentation.

Tout associ peut se faire reprsenter l'assemble gnrale par un autre associ porteur d'une procuration crite.

Toutefois, les personnes morales peuvent tre reprsentes par un mandataire non associ..

ARTICLE 17 - Prorogation.

Toute assemble gnrale, ordinaire ou extraordinaire, peut tre proroge, sance tenante, trois semaines au plus par la grance. La prorogation annule toutes les dcisions prises.

La seconde assemble dlibre sur le mme ordre du jour et statue dfinitivement.

ARTICLE 18 - Assemble gnrale par procdure crite.

1. Les associs peuvent, dans les limites de la loi, l'unanimit, prendre par crit toutes les dcisions qui relvent du pouvoir de l'assemble gnrale.

2. En ce qui concerne la datation de

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pouvoir de reprsenter la personne morale l'gard des tiers

Au verso :Nom et signature.

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Volet B - suite

l'assemble annuelle, la date de la dcision signe par tous les associs est rpute tre la date de l'assemble gnrale statutaire, sauf preuve du contraire, condition que la dcision crite signe par la grance soit parvenue la socit vingt jours avant la date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de dcisions ont t envoys, la date de rception du dernier exemplaire est dterminante pour la date de la dcision.

La dcision crite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une dclaration date et signe par la grance indiquant que la dcision signe par tous les associs est parvenue au sige de la socit au plus tard vingt jours avant la date de l'assemble annuelle gnrale statutaire et qu'elle porte toutes les signatures requises.

Si la dernire dcision crite n'est pas parvenue au plus tard dans les vingt jours prcdant la date de l'assemble gnrale statutaire, la grance convoque l'assemble gnrale.

3. En ce qui concerne la datation de l'assemble gnrale particulire, la date de la dcision signe par tous les associs est rpute tre la date laquelle la dcision est parvenue au sige de la socit, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de dcisions ont t envoys, la date de rception du dernier exemplaire est dterminante.

La dcision crite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuves, doit tre assortie d'une dclaration date et signe par la grance indiquant que la dcision signe par tous les associs est parvenue au sige de la socit la date indique dans cette dclaration et qu'elle porte toutes les signatures requises.

La proposition de dcision crite envoye doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent tre approuvs dans leur ensemble pour parvenir une dcision crite valable ou si une approbation crite est sollicite pour chaque point de l'ordre du jour sparment.

4. La proposition de dcision crite envoye peut dterminer que l'approbation doit parvenir au sige de la socit avant une date bien dfinie pour pouvoir faire l'objet d'une dcision crite valable. Si la dcision crite approuve l'unanimit n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en temps utile avant cette date, les approbations signes perdront toute force de droit.

Si un commissaire a t nomm, toutes les dcisions de l'assemble gnrale qui sont prises en recourant la procdure crite, doivent lui tre communiques.

ARTICLE 19  Prsidence  Dlibrations Procs verbaux.

L'assemble gnrale est prside par un grant ou, dfaut, par l'associ prsent qui dtient le plus de parts ou encore, en cas de parit, par le plus g d'entre eux. Le prsident dsignera le secrtaire qui peut ne pas tre

Mentionner sur la dernire page du Volet B: Au recto: Nom et qualit du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes aya

pouvoir de reprsenter la personne morale l'gard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Volet B - suite

associ.

Sauf dans les cas prvus par la loi, l'assemble statue quelle que soit la portion du capital reprsente et la majorit absolue des suffrages exprims.

Chaque part donne droit une voix.

Les procs-verbaux constatant les de l'assemble gnrale sont consigns registre tenu au sige social. par le prsident et par les demandent.

Les copies ou extraits sont signs par un grant.

ARTICLE 20 -- Exercice social.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un dcembre de chaque anne. ARTICLE 21 - Rpartition - Rserves.

Sur le bnfice annuel net, il est prlev au moins cinq pour cent (5 %) pour constituer la rserve lgale.

Ce prlvement cesse d'tre obligatoire lorsque la rserve lgale atteint le dixime du capital social.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemble gnrale statuant sur proposition de la grance, tant toutefois fait observer que chaque part sociale confre un droit gal dans la rpartition des bnfices.

ARTICLE 22  Liquidateurs  Rpartition de l'actif net.

En cas de dissolution de la socit, pour quelque cause et quelque moment que ce soit, la liquidation est effectue par le ou les grants en exercice, moins que l'assemble gnrale ne dsigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle dterminera les pouvoirs et les moluments.

Aprs apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou aprs consignation des montants ncessaires cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entirement libres, aprs rtablissement de l'galit entre toutes les parts soit par des appels de fonds complmentaires charge des parts insuffisamment libres, soit par des distributions pralables au profit des parts libres dans une proportion suprieure, l'actif net est rparti entre tous les associs en proportion de leurs parts sociales et les biens conservs leur sont remis pour tre partags dans la mme proportion.

ARTICLE 23 - Election de domicile.

Pour l'excution des prsents statuts, tout associ, grant, commissaire, liquidateur ou porteur d'obligations, domicili l'tranger, fait lection de domicile au sige social, o toutes communications, sommations, assignations ou significations peuvent lui tre valablement faites s'il n'a pas lu un autre domicile en Belgique vis--vis de la socit.

ARTICLE 24 - Comptence judiciaire.

Tout litige entre la socit, ses associs, grants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la socit et l'excution des prsents statuts, sera soumis Monsieur Georges

Mentionner sur la dernire page du Volet B: Au recto: Nom et qualit du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayan

pouvoir de reprsenter la personne morale l'gard des tiers

Au verso :Nom et signature,

dcisions dans

un

Ils sont signs associs qui le

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~

Volet il - suite

EVERAERT, rviseur d'entreprises, afin de

_

concilier les parties si faire se peut et, dfaut, prononcer une sentence arbitrale laquelle les associs, grants, commissaires et liquidateurs se tenus de se ranger.

La clause de conciliation et d'arbitrage prvue l'alina prcdent ne trouve toutefois pas s'appliquer lorsque des mesures urgentes et

provisoires sont sollicites, en rfr, auprs

du Prsident du tribunal de commerce ou de premire instance, lequel demeure comptent pour statuer leur sujet.

ARTI('SF 25 - Droit commun.

Les dispositions lgales auxquelles il ne serait pas licitement drog sont rputes inscrites dans les prsents statuts et les clauses contraires aux dispositions lgales impratives sont censes non crites.

III. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES. A/ COMMENCEMENT.

Les comparants prennent l'unanimit les dcisions suivantes qui ne deviendront effectives qu' dater du dpt de l'extrait de l'acte constitutif au Greffe du Tribunal de Commerce comptent, conformment aux dispositions lgales.

1. Premier exercice social.

Le premier exercice social commence le jour du dpt au Greffe du Tribunal de Commerce et finira le 31 dcembre 2013.

2. Premire assemble gnrale ordinaire.

La premire assemble gnrale ordinaire se

Runira en 2014.

3. Grance.

Les comparants dsignent en qualit de grant non statutaire, Monsieur Eric THEYS, prcit, ici prsent et qui accepte.

Il est nomm jusqu' rvocation et peut engager valablement la socit sans limitation de sommes.

Son mandat est gratuit sauf dcision contraire de l'assemble gnrale.

4. Commissaire.

Compte tenu des critres lgaux et des prsents statuts, les comparants dcident de ne pas nommer de commissaire.

E/ DELEGATION DE POUVOIRS SPECIAUX.

La personne dsigne comme grant donne mandat administratif pour les formalits vis vis de la BANQUE CARREFOUR DES ENTREPRISES, le greffe, et toutes autres formalits quelconques (TVA, etc) La Fiduciaire Montgomery - OPR et tous ses reprsentants.

Le mandataire donne par la prsente mandat au guichet d'entreprise pour entamer les dmarches administratives pour l'inscription, modification et/ou radiation la BANQUE CARREFOUR DES ENTREPRISES et toutes autres formalits.

Les oprations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la socit en

formation et les engagements qui en rsultent seront rputs avoir t souscrits ds l'origine par la socit ici constitue. Cette reprise n'aura d'effet qu' dater du dpt de l'extrait

Mentionner sur la dernire page du VQ(et B: Au recto: Nom et qualit du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes aya

-pouvoir de reprsenter la personne morale l'gard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Rserv

Au

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

31/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 01.05.2015, DPT 27.08.2015 15475-0419-015
24/03/2017 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

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Adresse
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Code postal : 1420
Localité : BRAINE-L'ALLEUD
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