1705

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : 1705
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 627.782.911

Publication

14/04/2015
Copie publier aux annexes du Moniteur belge aprs dpt de l'acte au gr- u

Mao WORD 11.1

N d'entreprise : 0649. . A.,_

Dnomination

(en entier) : 1705 SPRL

(en abrg) :

Forme juridique : socit prive responsabilit limite

Sige : 1420 Braine l'Alleud, avenue Abbesse de Remiremont 23 bote 9 (adresse complte)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION - NOMINATION

Aux termes d'un acte pass par devant le Notaire associ Renaud Verstraete Auderghem, le 19 mars, 2015 en cours d'enregistrment, Monsieur BOULAAMANE Fath Allah, n Milano (italie) le 5 juin 1985, poux de Madame HACHIM Mbairika, domicili 1420 Braine-l'Alleud, Avenue Abbesse de Remiremont 23/D009 et Madame HACHIM Mbairika, ne Lakhsas Sidi Ifni le 18 juin 1990, pouse de Monsieur BOULAAMANE Fath, domicilie Rabat (Maroc), Villa Khanboubi, Ab Abda Aviation ont constitu la socit prive responsabilit limite "1705 SPRL"

Les statuts de cette socit ont t tablis comme suit :

STATUTS

ARTICLE PREMIER

FORMATION - DENOMINATION Il est form par les prsentes entre les comparants une Socit Prive Responsabilit Limite sous la dnomination de 1705 SPRL .

" La dnomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites Internet et autres documents, sous forme lectronique ou non, manant de la socit, tre prcde ou' suivie immdiatement de la mention socit prive responsabilit limite ou des initiales SPRL , reproduites lisiblement. Elle doit en outre, tre accompagne de l'indication prcise du sige social de la socit, des mots Registre des Personnes Morales ou des lettres abrges R.P.M. suivie de l'indication du ou des siges du tribunal de commerce dans le ressort duquel la socit a son sige social et des siges d'exploitation, ainsi que du ou des numros d'entreprise. En cas d'assujettissement la taxe sur la valeur'

ajoute, ledit numro devra tre prcd de la mention BE .

ARTICLE DEUX1EME

SIEGE SOCIAL

Le sige social est tabli 1420 Braine-l'Alleud, avenue Abbesse de Remiremont 23 bote 9.

Il pourra tre transfr partout ailleurs en Belgique par simple dcision de la grance, publier aux annexes:

du Moniteur Belge.

La socit pourra galement, par simple dcision de la grance, crer en Belgique ou l'tranger, toutes

agences, ateliers, dpts et succursales,

Le grant devra toutefois tenir compte de la lgislation linguistique concernant les siges d'exploitation et le

sige social, au cas o il dsirerait transfrer ledit sige,

ARTICLE TROISIEME

OBJET

La socit a pour objet, en Belgique et l'tranger, tant pour son compte propre que pour le compte de tiers,

ou en participation avec ceux-ci :

- le commerce en gnral, de gros, demi-gros et de dtail, et notamment l'importation, l'exportation, le

ngoce, fa concession, la distribution de tous produits se rapportant :

* tous produits textiles, fils (naturels ou synthtiques), la mercerie, la bonneterie, la passementerie, les;

accessoires et garnitures d'habillement, tels que, bijoux, ceintures, foulards, sacs, objets de cuir divers,

bracelets, de vtements prt--porter (finis ou demi-finis), chemises, accessoires, articles de cuir vritables et

d'imitation, chaussures, etc. ;

* aux tissus d'ameublement, de dcoration, tapis-plains, papiers, vynils, rideaux, voilages, etc. ;

* tous articles de dcoration d'intrieur, d'ameublement et tout objet en bois ;

* toutes marchandises ayant un rapport avec l'industrie textile ;

.

Mentionner sur la dernire page du Volet B : Au recto : Nom et qualit du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de reprsenter la personne morale l'gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/04/2015 - Annexes du Moniteur belge s. - toutes activits ambulantes, marchs publics ;

- ventes domicile de produits et d'articles divers ;

- l'exploitation de produits quelconques ;

- l'achat, la production et la vente de marchandises et accessoires divers ;

- l'exploitation d'articles de bijouterie fantaisie, montres, piercing, articles cadeaux, objets de dcoration en

tout genre ;

- commerce de dtail par correspondance ou par Internet ;

- la gestion des stocks, le service de distribution, le conditionnement et l'acheminement des marchandises ;

- le transport national et international, ferroviaire, fluvial, routier et arien ainsi que l'affrtement des

marchandises ;

- la gestion, pour son compte propre et pour compte d'autrui, de biens immeubles, en Belgique ou

l'tranger ; en consquence, la socit pourra acheter, vendre, mettre en valeur, donner en location ou prendre

en location, grer, administrer, entretenir, amliorer tout immeuble ou partie d'immeuble.

Aux fins de raliser son objet, la socit peut mettre des emprunts obligataires, des certificats fonciers et

tout autre emprunt analogue.

La socit peut agir pour son compte, par commission, comme intermdiaire ou comme reprsentant.

Elle peut participer ou s'intresser par toutes voies, dans les affaires, socits, entreprises, groupements ou

organisations quelconques ayant un objet analogue, similaire ou connexe au sien ou qui soient de nature

favoriser son objet social ou simplement utile la ralisation de son objet social en Belgique et l'tranger,

Elle peut hypothquer ses biens immobiliers et mettre en gage ses autres biens, y compris le fond de

commerce, ainsi que donner son aval pour tout emprunt ou ouverture de crdit condition qu'elle en tire un

profit.

Elle peut accepter tout mandat de gestion et d'administration dans toute socit et association quelconque

et se porter caution pour autrui.

Elle peut accomplir toutes oprations gnralement quelconques, civiles, commerciales, industrielles,

financires, mobilires ou immobilires, se rapportant directement ou indirectement son objet ou qui seraient

de nature faciliter directement ou indirectement, entirement ou partiellement la ralisation de cet objet, et

notamment, sans que cette liste ne soit limitative, vendre ou acheter, prendre en location, louer et changer

tous biens mobiliers et immobiliers, prendre, obtenir, agrer, acqurir, cder, toutes marques de fabrique,

brevets d'invention et licences et effectuer des placements en valeurs immobilires.

Au cas o la prestation de certains actes serait soumise des conditions pralables d'accs la profession,

la socit subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, la ralisation de ces

conditions.

ARTICLE QUATRIEME

DUREE

La socit est constitue pour une dure illimite,

Elle peut prendre des engagements pour un terme dpassant sa dissolution ventuelle.

Elle pourra tre dissoute en tout temps par dcision de l'assemble gnrale dlibrant comme en cas de

modification aux statuts.

Elle ne prend pas fin par le dcs, l'incapacit ou la dconfiture d'un ou de plusieurs associs.

ARTICLE CINQUIEME

CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fix dix-huit mille six cents euros (18.600,- EUR).

Il est reprsent par cent (100,-) parts sociales sans mention de valeur nominale, reprsentant chacune

un/centime de l'avoir social, souscrites en espces et libres concurrence d'un/tiers soit six mille deux cents

euros (6.200,00 EUR) au moment de la constitution de la socit.

ARTICLE SIXIEME

NATURE DES PARTS SOCIALES

Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un numro d'ordre.

Elles sont inscrites dans un registre des parts sociales tenu au sige social et qui contiendra la dsignation

prcise de chaque associ et le nombre de parts lui appartenant, ainsi que l'indication des versements

effectus. Y seront relats les transferts ou transmissions de parts, dats et signs par le cdant et le

cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, et par le grant et le bnficiaire dans le cas de transmission

pour cause de mort.

Les cessions n'ont d'effet vis--vis de la socit et des tiers qu' dater de leur inscription dans le registre

des parts. Des certificats constatant ces inscriptions sont dlivrs aux titulaires de titres.

Tout associ ou tout tiers intress peut prendre connaissance de ce registre.

ARTICLE SEPTIEME

INDIVISIBILITE DES PARTS

Les parts sociales sont indivisibles l'gard de la socit.

S'il y a plusieurs propritaires d'une mme part, la socit peut suspendre l'exercice des droits y affrents,

jusqu' ce qu'une seule personne soit dsigne comme tant son gard propritaire de la part ou qu'ils soient

reprsents par un mandataire commun.

En cas de dmembrement du droit de proprit de parts sociales, les droits y affrents seront, dfaut de

convention contraire, exercs par l'usufruitier.

ARTICLE HUITIEME

AUGMENTATION DE CAPITAL-DROIT DE PREFERENCE

~ Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/04/2015 - Annexes du Moniteur belge Le capital social peut tre augment par dcision de l'assemble gnrale dlibrant dans les conditions requises pour la modification des statuts.

Lors de toute augmentation de capital, l'assemble fixe les conditions d'mission des parts sociales,

Aucune part ne peut tre mise en dessous du pair comptable.

L'assemble peut mettre des parts ne confrant pas ie droit de vote.

Si une prime d'mission des parts nouvelles est prvue, le montant de cette prime doit tre intgralement vers ds la souscription.

En cas d'augmentation de capital par apport en numraire, les parts nouvelles souscrire doivent tre offertes par prfrence aux associs, proportionnellement la partie du capital que reprsentent leurs parts.

Le droit de prfrence peut tre exerc pendant un dlai qui ne peut tre infrieur quinze jours dater de l'ouverture de la souscription, Ce dlai est fix par l'assemble gnrale.

L'ouverture de la souscription ainsi que son dlai d'exercice sont annoncs par un avis port la connaissance des associs par lettre recommande, Les parts qui n'ont pas t souscrites en vertu de ce qui prcde seront nouveau offertes aux associs ayant exerc la totalit de leur droit de prfrence en proportion du nombre de parts qu'ils dtiennent respectivement. Il sera procd de cette manire, selon les modalits arrtes par la grance, jusqu' ce que le capital soit entirement souscrit ou que plus aucun associ ne se prvale de cette facult.

Les parts qui n'ont pas t souscrites par les associs en vertu des alinas qui prcdent ne pourront l'tre par des personnes non associs que moyennant l'agrment de la moiti au moins des associs possdant au moins les trois/quarts du capital.

La socit ne peut souscrire ses propres parts, ni directement, ni par une socit filiale, ni par une personne agissant en son nom propre, mais pour compte de la socit ou de la socit filiale.

ARTICLE NEUVIEME

REDUCTION DU CAPITAL

Toute rduction du capital ne peut tre dcide que par dcision de l'assemble gnrale, dlibrant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts, moyennant traitement gal des associs qui se trouvent dans des conditions identiques.

Lorsque l'assemble gnrale est appele se prononcer sur une rduction du capital social, les convocations indiquent la manire dont la rduction propose sera opre ainsi que le but de cette rduction.

Si la rduction du capital s'opre par un remboursement aux associs ou par dispense totale ou partielle du versement du solde des apports, les cranciers ont, dans les deux mois de ia publication de la dcision de rduction du capital, le droit d'exiger une sret pour leurs crances nes antrieurement la publication et non chues au moment de cette publication. La socit peut carter cette demande en payant la crance sa valeur aprs dduction de l'escompte.

ARTICLE DIXIEME

CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS

A,- Cession libre

Les parts peuvent tre cdes entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrment, un associ, au conjoint du cdant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associs.

Si la socit ne compte qu'un seul associ, celui-ci peut dcider librement de la cession de tout ou partie de ses parts, moyennant le cas chant le respect des rglas de son rgime matrimonial.

B.- Cessions soumises agrment

Tout associ qui voudra cder ses parts entre vifs une personne autre que celles vises l'alina prcdent devra, peine de nullit, obtenir l'agrment de la moiti au moins des associs, possdant les trois/quarts au moins des parts sociales, dduction faite des parts dont la cession est propose.

A cette fin, il devra adresser la grance, sous pli recommand, une demande indiquant les nom, prnoms, profession, domicile du ou des cessionnaires proposs ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisage et le prix offert.

Agrment avec droit de premption

Dans les huit jours de la rception de cet avis, la grance en transmet la teneur, par lettre recommande, aux autres associs, en leur demandant s'ils sont disposs acqurir tout ou partie des parts offertes ou, dfaut, s'ils autorisent la cession projete.

Dans le mois de la rception de cette lettre, chaque associ doit adresser la grance une lettre recommande faisant connatre sa dcision, savoir l'exercice de son droit de premption, le nombre de parts qu'il souhaite acqurir ou, dans la ngative, l'autorisation donne la cession. A dfaut de rponse dans la forme et le dlai stipuls, l'associ est rput autoriser la cession,

Dans les quinze jours du dlai imparti aux associs pour rpondre, la grance notifie le rsultat de la consultation par lettre recommande au candidat-cdant et aux associs dsireux d'exercer leur droit de premption.

Sauf si le candidat-cdant accepte expressment qu'une partie seulement des parts dont il envisageait la cession soit rachete, l'exercice du droit de premption par les associs n'est effectif et dfinitif qu' la condition que toutes les parts offertes soient rachetes afin que le cdant ne conserve pas une participation rduite.

La rpartition des parts entre eux sera proportionnelle leur participation (sauf accord direct entre les associs dsireux d'exercer une premption). Les parts non attribues feront ventuellement l'objet d'un tirage au sort.

A dfaut d'accord sur le prix de cession propos, la valeur de rachat sera fixe par un expert choisi de commun accord ou, dfaut d'accord, dsign par le prsident du tribunal de commerce du sige de la socit, statuant en rfr sur requte de la partie la plus diligente, tous les frais de procdure et d'expertise tant pour

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moiti charge du cdant et pour moiti charge du ou des acqureurs, proportionnellement au nombre de parts acquises s'ils sont plusieurs.

L'expert dtermine le prix des parts sur base de leur valeur telle qu'elle rsulte des derniers comptes annuels clturs au moment de l'offre de cession, en tenant compte des plus-values et moins-values occultes et des lments incorporels non acts dans ces comptes.

Il doit faire connatre la grance le rsultat de son valuation dans le mois de sa nomination, sous peine de dchance, Sa dcision est sans recours. Ce mcanisme de premption est galement d'application en cas de vente judiciaire.

ARTICLE ONZIEME

GRANCE

La socit est administre par un ou plusieurs grants, personnes physiques ou morales, associs ou non. Ils sont nomms par l'assemble gnrale qui dtermine galement leur nombre, la dure de leur mandat et en cas de pluralit de grants leurs pouvoirs.

Les grants non statutaires sont rvocables ad nutum par l'assemble gnrale, sans que leur rvocation donne droit une indemnit quelconque.

L'assemble gnrale dcide si le mandat de grant est ou non exerc gratuitement,

S le mandat de grant est rmunr, l'assemble gnrale statuant la simple majorit des voix ou l'associ unique, dtermine le montant de cette rmunration fixe ou proportionnelle. Cette rmunration sera porte aux frais gnraux, indpendamment de tous frais ventuels de reprsentation, voyages et dplacement,

Lorsque le grant est l'associ unique et qu'il se trouve plac devant une dualit d'intrts envers la socit, il pourra conclure l'opration mais rendra spcialement compte de celle-ci dans un document dposer en mme temps que les comptes annuels. ll sera tenu tant vis--vis de la socit que vis--vis des tiers de rparer le prjudice rsultant d'un avantage qu'il se serait abusivement procur au dtriment de la socit,

Si le grant est une personne morale, celle-ci doit dsigner parmi ses associs, grants, administrateurs ou travailleurs un reprsentant permanent charg de l'excution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce reprsentant est soumis aux mmes conditions et encourt les mmes responsabilits limites et pnales que s'il exerait cette mission en nom et pour compte propre, sans prjudice de la responsabilit solidaire de la personne morale qu'il reprsente. Celle-ci ne peut rvoquer son reprsentant qu'en dsignant simultanment son successeur.

ARTICLE DOUZIEME

POUVOIRS DU GERANT

S'il n'y a qu'un seul grant, la totalit des pouvoirs de la grance lui est attribue, avec la facult de dlguer partie de ceux-ci.

S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assemble gnrale d'un collge de gestion, chaque grant agissant seul peut accomplir tous les actes ncessaires ou utiles l'accomplissement de l'objet social, sous rserve de ceux que la loi et les statuts rservent l'assemble gnrale. Chaque grant reprsente la socit l'gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en dfendant.

Les grants peuvent dlguer tant la gestion journalire que tout autre pouvoir spcialement dtermin tout mandataire, associ ou non et ce, sous sa responsabilit personnelle,

Dans tous les actes engageant la responsabilit de la socit, la signature du grant ou des grants ou autre agent doit tre prcde ou suivie immdiatement de l'indication de la qualit en vertu de laquelle ils agissent.

Le grant ne contracte raison de sa gestion aucune obligation personnelle relativement aux engagements de la socit, mais il est responsable vis--vis de la socit de l'excution de son mandat et des fautes commises dans l'exercice de ses fonctions.

ARTICLE TREIZIEME

CONTROLE

Tant que la socit rpond aux critres noncs par la Loi, il n'est pas nomm de commissaires, sauf dcision contraire de l'assemble gnrale.

Dans ce cas, chaque associ a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrle du commissaire.

Chaque associ peut se faire reprsenter par un expert comptable. La rmunration de celui-ci incombe la socit s'il a t dsign avec son accord ou si cette rmunration a t mise sa charge par dcision judiciaire.

ARTICLE QUATORZIEME

ASSEMBLEE GENERALE

Les associs se runissent en assemble gnrale pour dlibrer sur tous objets qui intressent la socit. Au cas o la socit ne comporterait plus qu'un associ, celui-ci exercera seul les pouvoirs dvolus l'assemble gnrale. Il ne peut les dlguer.

a) Runion

Chaque anne, il est tenu l'endroit dsign dans la convocation, une assemble gnrale ordinaire le premier vendredi du mois de juin 18 heures.

Si ce jour est fri, l'assemble se tiendra le premier jour ouvrable suivant la mme heure,

Le ou les grants ou les commissaires, s'il y en a, ou des associs reprsentant Ee cinquime du capital, peuvent en outre convoquer l'assemble chaque fois que l'intrt de la socit l'exige.

Les convocations pour toute assemble gnrale seront faites par lettre recommande, contenant l'ordre du jour et adresse aux associs et au(x) grant(s)et, le cas chant, aux titulaires de certificats mis en

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collaboration avec la socit, aux porteurs d'obligations nominatives et aux commissaires au moins quinze jours avant l'assemble.

Toute personne peut renoncer expressment la convocation et, en tout cas, sera considr comme ayant t rgulirement convoque si elle est prsente ou reprsente l'assemble.

b) Prsidence-Dlibrations

L'assemble est prside par le grant, et s'il y en a plusieurs par le plus g d'entre eux. A dfaut,

l'assemble est prside par l'associ prsent qui dtient le plus de parts.

Sous rserve, des dispositions lgales rgissant les parts sans droit de vote, chaque part sociale ne confre

qu'une seule voix.

Chaque associ peut voter par lui-mme ou par mandataire, associ ou non, porteur d'une procuration

spciale,

Les associs peuvent dans les limites de la Loi, l'unanimit, prendre par crit toutes les dcisions qui

relvent du pouvoir de l'assemble gnrale,

Tout associ peut voter par correspondance au moyen d'un formulaire contenant les mentions suivantes

-la date de l'assemble ;

-l'identit complte de l'associ ;

-le nombre de parts pour lesquelles il participe au vote par correspondance ;

-au regard de chaque point indiqu l'ordre du jour, la mention manuscrite indiquant le sens du vote ou

l'abstention ;

-la date et la signature lgalise.

Toute assemble ne peut dlibrer que sur les propositions figurant l'ordre du jour, sauf si toutes les

personnes convoquer sont prsentes ou reprsentes, et, dans ce dernier cas, si les procurations le

mentionnent expressment.

Sauf dans les cas prvus par la loi, l'assemble statue quelle que soit la portion du capital reprsente et

la majorit absolue.

c) Procs-verbaux

Il est tenu au sige social un registre des procs-verbaux des assembles gnrales. Ces procs-verbaux

sont signs par tous les associs prsents. Les expditions ou extraits sont signs par les grants.

Les dcisions de l'associ unique, agissant en lieu et place de l'assemble gnrale, sont consignes dans

le registre prcit tenu au sige social,

ARTICLE QUINZIEME

EXERCICE SOCIAL - INVENTAIRE - COMPTES

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un dcembre de chaque anne.

Chaque anne au trente et un dcembre, les comptes sont arrts et le ou les grants dresseront

l'inventaire et tabliront les comptes annuels.

Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte de rsultats ainsi que l'annexe et sont soumis

l'examen de l'assemble gnrale conformment aux dispositions lgales.

L'assemble gnrale, aprs avoir entendu le rapport de gestion de la grance et le rapport du ou des

commissaires ventuels, statue sur les comptes annuels, et se prononce, par un vote spcial, sur la dcharge

de la grance et des commissaires ventuels,

Cette dcharge n'est valable que si le bilan ne contient ni omission ni indication fausse dissimulant la

situation relle de la socit.

Les comptes annuels sont dposs dans le mois de leur approbation la Banque Nationale de Belgique.

ARTICLE SEIZIEME

REPARTITION BENEFICIAIRE (uniquement si pas de parts sans droit de vote)

L'excdent favorable du bilan, dduction faite de toutes charges, frais gnraux et amortissements,

constitue le bnfice net de la socit, Sur ce bnfice, il est prlev annuellement au moins cinq pour cent,

pour la formation du fonds de rserve lgale. Ce prlvement cessera d'tre obligatoire ds que ce fonds

atteindra le dixime du capital social. II redevient obligatoire si pour une cause quelconque la rserve vient

tre entame.

Le solde est la disposition de l'assemble qui en dcide l'affectation, dans le respect des dispositions

lgales.

L'assemble pourra notamment dcider que tout ou partie de ce solde sera report nouveau ou affect

un fonds de rserve extraordinaire.

ARTICLE DIX SEPTIEME

DISSOLUTION LIQUIDATION

Outre les causes de dissolution lgales, la socit ne peut tre dissoute que par dcision de l'assemble

gnrale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux statuts.

En cas de dissolution de la socit, la liquidation sera opre par les soins du ou des grants, moins que

l'assemble ne dsigne un ou plusieurs liquidateurs, dont elle fixera les pouvoirs et les moluments,

Les liquidateurs disposent cette fin des pouvoirs les plus tendus confrs par la loi,

Le solde favorable de la liquidation, aprs paiement des dettes, frais de liquidation et charges de la socit,

sera rparti galement entre les associs au prorata du nombre de leurs parts respectives.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libres dans une gale proportion, les liquidateurs

rtablissent pralablement l'quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

ARTICLE DIX HUITIEME

ELECTION DE DOMICILE

Rserv

au

Moniteur

belge

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Volet B - Suite

Tout associ, grant, liquidateur, commissaire ou porteur d'obligations rsidant l'tranger devra lire domicile en Belgique, faute de quoi toutes communications, sommations, assignations pourront lui tre = valablement faites au sige social.

ARTICLE DIX NEUVIEME

DROIT COMMUN

Les dispositions du Code des Socits aux quelles il ne serait pas licitement drog sont rputes inscrites dans les prsents statuts et les clauses contraires" aux dispositions impratives du Code des Socits sont censes non crites.

. ARTIOLE VINGTIEME

- " COMPETENCE JUDICIAIRE

Pour tous litiges entre la socit, ses associs, obligataires, titulaires de certificats mis avec la collaboration de la socit, grants, commissaires et liquidateurs, relatifs aux affaires de la socit et l'excution des prsents statuts, comptence exclusive est attribue aux tribunaux du sige social, moins que '.' -l socit n'y renonce expressment.

C.- DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1/ Les comparants dclarent que les dcisions suivantes, qu'ils prennent l'unanimit, ne deviendront effectives qu' dater et sous la condition suspensive du dpt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du i Tribunal de Commerce, moment o la socit acquerra la personnalit morale.

2/ Incompatibilits spciales

Les comparants dclarent que le notaire soussign a attir leur attention sur les dispositions de l'Arrt Royal numro vingt-deux (22) relatif l'interdiction judiciaire faite certains condamns et faillis d'exercer certaines fonctions, professions ou activits.

PREMIERE RESOLUTION - PREMIER EXERCICE SOCIAL

Le premier exercice social commence ce jour et se termine ie trente et un dcembre deux mille quinze. DEUXIEME RESOLUTION - PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE

La premire assemble gnrale se tiendra le premier vendredi du mois de juin, 18 heures de l'anne deux mille seize.

TROISIEME RESOLUTION - DESIGNATION DE GERANTS NON STATUTAIRES

L'assemble fixe le nombre des grants deux et appelle ces fonctions pour une dure indtermine

Monsieur BOULAAMANE Fath, prnomm, et Madame HACHIM Mbairika ici valablement reprsente, qui

acceptent. Le mandat du grant sera gratuit. QUATRIEME RESOLUTION - REPRISE DES ENGAGEMENTS PRIS AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION

A l'unanimit, les comparants dcident que tous les engagements ainsi que les obligations qui en rsultent, et toutes les activits entreprises antrieurement ce jour, au nom et pour compte de la socit en formation, par dcision de la grance, sont repris par la socit prsentement constitue.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o la socit jouira de la personnalit juridique. CINQUIEME RESOLUTION - ABSENCE DE NOMINATION DE COMMISSAIRE

L'assemble gnrale dcide, conformment au Code des Socits, de ne pas dsigner de commissaire, chaque associ tant investi de cette fonction.

SIXIEME RESOLUTION - MANDAT

L'assemble dcide de confrer au grant, comparant aux prsentes, tous pouvoirs aux fins d'accomplir toute dmarche administrative en son nom et pour son compte auprs du Guichet des Entreprises.

Aux effets ci-dessus, passer et signer tous actes, pices et procs-verbaux, lire domicile, substituer, et, en gnral, faire le ncessaire.

A cette tin, l'assemble gnrale dclare avoir t suffisamment informe du prix de la prestation de ce service.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Le Notaire associ Olivier Verstraete,

Dpt simultan d'une expdition de l'acte contenant une procuration

Mentionner sur la dernire page du Volet B: Au recto : Nom et qualit du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de reprsenter la personne morale l'gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
1705

Adresse
AVENUE ABBESSE DE REMIREMONT 23, BTE 9 1420 BRAINE-L'ALLEUD

Code postal : 1420
Localité : BRAINE-L'ALLEUD
Commune : BRAINE-L'ALLEUD
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne