2 A MEDICAL

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : 2 A MEDICAL
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 460.785.632

Publication

30/04/2014
FAod 2.9

Copie qui sera publie aux annexes du Moniteur belge aprs dpt de l'acte au greffe

II



N d'entreprise : 0460.785.632

Dnomination

(en entier) : 2A MEDICAL

Forme juridique : socit prive responsabilit limite .

Sige : 1310 La Hulpe, rue Gnrale de Gaulle 271A

Oblet de l'acte : TRANSFORMATION EN SOCIETE CIVILE  MODIFICATION DE L'OBJET

SOCIAL  REFONTE DES STATUTS POUR ADOPTER UNE SOCIETE CIVILE DE MEDECIN

D'un acte reu le 11 avril 2014 par Franoise MONTFORT, notaire Rixensart, en cours d'enregistrement, il rsulte qu'a comparu l'associ unique agissant en lieu et place de l'assemble gnrale extraordinaire des associs de la socit prive responsabilit limite 2A MEDICAL ayant son sige social 1310 La Hulpe, rue Gnrale de Gaulle 27/A, numro d'entreprise 0480.785.632.

L'associ unique a pris les rsolutions suivantes :

1. Modification de l'article 1

Dcision de transformer le caractre de la socit pour la faire passer d'une socit prive responsabilit

limite en socit civile sous forme de socit prive responsabilit limite.

2. Modification de l'article 2

Dcision de transfrer le sige social 1300 Wavre, Avenue Chevalier Jehan, 9.

3. Modification de l'article 3

Dcision de modifier l'objet social en remplaant le texte de l'article 3 par le texte suivant

La socit a pour objet l'exercice, en Belgique, en son nom et pour son compte, de la mdecine en

gnral par ses organes mdecins lgalement habilits exercer la mdecine, spcialiss dans ce domaine et inscrits au tableau de l'Ordre des Mdecins. lis apportent la socit la totalit de leur activit mdicale.

L'objet social ne pourra tre poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre dontologique, notamment celles relatives au libre choix du mdecin par le patient, l'indpendance diagnostique et thrapeutique du mdecin, au respect du secret mdical, la dignit et l'indpendance professionnelle du praticien.

La socit a pour but de pratiquer une mdecine de qualit par l'amlioration et la rationalisation de l'quipement professionnel notamment en assurant la gestion d'un cabinet mdical, en ce compris, l'acquisition, la location et l'entretien du matriel mdical et des biens d'quipement, la facturation et la perception d'honoraires mdicaux, la mise disposition de tout ce qui est ncessaire l'exercice de l'art de gurir. La socit s'interdit toute exploitation commerciale de la mdecine, toutes formes de collusion directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation,

A titre accessoire, la socit pourra galement acheter, vendre, acqurir, concder des droits rels sur des biens mobiliers et immobiliers tant que cela rentre dans le cadre d'une gestion en bon pre de famille, ne met pas en pril le caractre civil de la socit et ne prend pas un caractre rptitif et commercial, En cas de pluralit d'associs, les modalits d'investissements doivent avoir t approuves, au pralable, par les associs, la majorit des 2/3 minimum.

La socit pourra d'une faon gnrale accomplir toutes les oprations financires, mobilires ou immobilires se rapportant directement ou indirectement son objet social mais n'altrant pas le caractre civil de la socit et la vocation exclusivement mdicale de la socit.

Conformment l'article 34 2 du Code de Dontologie mdicale, la responsabilit professionnelle du mdecin doit tre assure de faon permettre la rparation du dommage ventuel caus.

4. Modification de l'article 5

Dcision de conversion du montant du capital social en euros soit dix-huit mille cinq cent nonante-deux

euros et un cent (18.592,01 EUR) et suppression de la rfrence la valeur nominaledes parts.

5. Refonte de l'ensemble des statuts afin de transformer la socit en une socit de mdecin

DENOMINATION.

La socit civile emprunte la forme d'une socit prive responsabilit limite et porte la dnomination de

2A MEDICAL.

SIEGE SOCIAL.

Le sige social est tabli 1300 Wavre, Avenue Chevalier Jehan, 9.

Mentionner sur le dernire page du Volet B: Au recto Nom et qualit du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de reprsenter la personne morale l'gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

t OBJET SOCIAL.

La socit a pour objet l'exercice, en Belgique, en son nom et pour son compte, de la mdecine en gnral par ses organes mdecins lgalement habilits exercer la mdecine, spcialiss dans ce domaine et inscrits au tableau de l'Ordre des Mdecins, lls apportent la socit la totalit de leur activit mdicale.

L'objet social ne pourra tre poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre dontologique, notamment celles relatives au libre choix du mdecin par le patient, l'indpendance diagnostique et thrapeutique du mdecin, au respect du secret mdical, la dignit et l'indpendance professionnelle du praticien.

La socit a pour but de pratiquer une mdecine de qualit par l'amlioration et la rationalisation de l'quipement professionnel notamment en assurant la gestion d'un cabinet mdical, en ce compris, l'acquisition, la location et l'entretien du matriel mdical et des biens d'quipement, la facturation et la perception d'honoraires mdicaux, la mise disposition de tout ce qui est ncessaire l'exercice de l'art de gurir. La socit s'interdit toute exploitation commerciale de la mdecine, toutes formes de collusion directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.

A titre accessoire, la socit pourra galement acheter, vendre, acqurir, concder des droits rels sur des biens mobiliers et immobiliers tant que cela rentre dans le cadre d'une gestion en bon pre de famille, ne met pas en pril le caractre civil de la socit et ne prend pas un caractre rptitif et commercial, En cas de pluralit d'associs, les modalits d'investissements doivent avoir t approuves, au pralable, par les associs, la majorit des 2/3 minimum.

La socit pourra d'une faon gnrale accomplir toutes les oprations financires, mobilires ou immobilires se rapportant directement ou indirectement son objet social mais n'altrant pas le caractre civil de la socit et la vocation exclusivement mdicale de la socit,

Conformment l'article 34 2 du Code de Dontologie mdicale, la responsabilit professionnelle du mdecin doit tre assure de faon permettre la rparation du dommage ventuel caus.

CAPITAL et SOUSCRIPTION

Le capital social est fix dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros et un cent (18.592,01 EUR) reprsent par 750 parts sociales sans dsignation de valeur nominale, entirement souscrites en espces.

L1BERATION

Les parts sociales sont libres concurrence d'un/tiers.

GERANCE

La socit est administre par un ou plusieurs grants, docteurs en mdecine gnrale habilit(s)

lgalement pratiquer l'art de gurir en Belgique, choisi (s) parmi les mdecins faisant partie de la socit.

Ils sont nomms par l'assemble gnrale la majorit simple, choisis parmi les associs, conformment aux rgles de la dontologie mdicale et peuvent en tout temps tre rvoqus par elle.

Lorsque la socit ne compte qu'un associ, l'associ unique est nomm grant pour toute la dure de la socit. En cas de pluralit d'associs, le mandat de grant sera rduit six ans maximum, ventuellement renouvelable.

Le mandat de grant est rmunr. Le montant de la rmunration sera fix par l'assemble gnrale, en accord avec tous les associs et sans que cette rmunration puisse se faire au dtriment d'un ou de plusieurs associs, Ce montant devra correspondre aux prestations de gestion rellement effectues,

Les frais de voyage et autres exposs par le grant au bnfice de la socit lui sont rembourss sur prsentation d'un tat de frais qu'il a certifi conforme. Ces frais sont imputables en compte de charges. POUVOIR DU GERANT

Le grant a tous pouvoirs pour agir au nom de la socit.

Il peut accomplir tous les actes utiles ou ncessaires la ralisation de l'objet social de la socit, sauf ceux que la loi rserve l'assemble gnrale.

Il reprsente la socit vis--vis des tiers et en justice, tant en demandant qu'en dfendant.

Il exerce sa profession en toute indpendance sous son nom de personne physique dans le respect des dispositions lgales et dontologiques, Il se garde de toute mesure qui entrave le libre choix du mdecin par le patient. Il supporte la charge de sa responsabilit professionnelle pour laquelle il doit s'tre assur auprs d'une compagnie notoirement solvable,

Le grant ne peut dlguer ses pouvoirs qu' un docteur en mdecine gnrale, ds qu'il s'agira d'accomplir un acte en rapport avec l'art de gurir, Seuls les actes sans porte mdicale peuvent tre raliss par des dlgus non mdecins du grant.

ASSEMBLEE GENERALE

Lorsqu'il y a plusieurs associs, ceux-ci se runissent en assemble gnrale pour dlibrer sur tous les objets qui intressent la socit.

Lorsque la socit ne compte qu'un seul associ, celui-ci exerce les pouvoirs dvolus l'assemble gnrale; il ne peut les dlguer.

L'assemble gnrale ordinaire aura lieu chaque anne le premier lundi de juin 18 heures.

Si ce jour est fri l'assemble se tiendra le jour ouvrable suivant au mme endroit et la mme heure. L'assemble gnrale peut en outre tre convoque, par un grant, chaque fois que l'intrt de la socit le justifie et selon les modalits prvues par la loi.

Les procs-verbaux des assembles gnrales et les dcisions de l'associ unique, agissant en lieu et place de l'assemble gnrale, sont consigns dans un registre tenu au sige social.

CONVOCATIONS

~

~

Rsepv

au'

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernire page du Volet B: Au recto : Nom et qualit du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de reprsenter la personne morale l'gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

L'assemble gnrale ordinaire des associs se tient au sige social ou tout autre endroit mentionn dans

les convocations.

L'assemble gnrale tant annuelle qu'extraordinaire se runit sur la convocation du grant. Les

convocations contiennent les ordres du jour et sont faites par lettre recommande adresses aux personnes

lgalement prvues dans le respect des formalits requises par le code des socits.

EXERCICE SOCIAL

L'exercice social correspond l'anne civile,

INVENTAIRES ET COMPTES ANNUELS

Les inventaires, bilans, comptes de rsultats et autres documents sociaux seront dresss et tenus

conformment aux prescriptions lgales.

REPARTITION DES BENEFICES

Les honoraires sont perus par et pour la compte de la socit.

La grance tablira le bnfice rpartissable conformment la loi.

L'excdant favorable du compte de rsultat, dduction faite des frais gnraux, charges sociales et

amortissements rsultant du bilan approuv, constituera le bnfice net de la socit sur lequel seront prlevs

cinq pour cent au moins pour constituer un fonds de rserve lgale. Ce prlvement cessera d'tre obligatoire

ds que ledit fonds aura atteint le dixime du capital social,

La fixation d'une rserve conventionnelle requiert d'abord l'accord unanime des associs.

Des rserves exceptionnelles justifies et dcides par l'assemble gnrale pourront tre constitues, en

respectant les directives du Conseil National de l'Ordre des mdecins.

Le bnfice net de la socit, aprs le retrait dudit intrt, doit tre rinvesti en vue de raliser l'objet social.

Une convention conforme l'article 17 de l'arrt royal numro 78 du dix novembre mil neuf cent soixante-

sept et aux rgles de la dontologie mdicale sera tablie entre la socit et le mdecin.

LIQUIDATION

Lors de la dissolution de la socit, l'assemble gnrale nommera le ou les liquidateurs et dterminera ses

ou leurs pouvoirs.

Si l'assemble ne nomme pas de liquidateur, le grant agira en qualit de liquidateur.

Le solde favorable de la liquidation, aprs paiement des dettes et des charges de la socit, sera partag

en fonction du nombre de parts que possdent les associs.

Les pertes ventuelles seront supportes par les associs dans la mme proportion, sans toutefois qu'ils

puissent tre tenus d'effectuer aucun versement au-del de leur apport en socit.

6. Mise en concordance

7. Confirmation de dmission de grant et nomination du nouveau grant

Confirmation des dcisions de l'assemble gnrale extraordinaire du 28 mars 2014 actant :

- la dmission de son mandat de grant de Madame DELOGE Nathalie Denise Charlotte Ghislaine, ne

Ixelles, le 19 fvrier 1962 (numro national : 62.02.19 228-33), divorce, domicilie 1330 R1XENSART,

Sentier du Bois Mous 2 ;

la nomination en qualit de grant de Monsieur SUNDAR RAJ Gecrges Clment, n Ixelles, le 7 avril

1956 (NN 56040729322), divorc, domicili 1300 Wavre, rue Lambert Fortune 5.

Pour extrait littral conforme.

Dlivrs en mme temps une expdition, un rapport de grant, une situation active et passive au 31 mars

2014, les statuts coordonns

Franoise Montfort, notaire Rixensart

28/11/2014
rood 2.0

\Y- Copie qui sera publie aux annexes du Moniteur belge aprs dpt de l'acte au greffe

oe





m 111 i III





N d'entreprise : 0460,785.632

Dnomination

(en entier) : 2A MEDICAL

Forme juridique : Socit civile sous forme de socit prive responsabilit limite

Sige : 1300 Wavre, avenue Chevalier Jehan 9

Objet de l'acte : MISE EN CONCORDANCE AVEC LE CODE DE DEONTOLOGIE MEDICALE  MODIFICATION DES STATUTS

D'un acte reu le 4 novembre 2014 par Matre Franoise MONTFORT, notaire Rixensart, en cours d'enregistrement, il rsulte qu'a comparu l'associ unique agissant en lieu et place de l'assemble gnrale extraordinaire des associs de la socit civile sous forme de socit prive responsabilit limite 2A MEDICAL ayant son sige social 1300 Wavre, avenue Chevalier Jehan, 9, numro d'entreprise 0460.785.632.

L'ASSOCIE UNIQUE A PRIS LES DECISLONS SUIVANTES :

1. Modification de l'article 22 LIQUIDATION

Dcision d'ajouter la phrase suivante :

Le liquidateur, s'il n'est pas mdecin, devra se faire assister par un mdecin pour la gestion des dossiers

mdicaux, les questions qui concernent la vie prive des patients et/ou le secret professionnel des associs

(art. 162 5 du Code de Dontologie mdicale).

2. Modification de l'article 25  LITIGES

Dcision de supprimer la premire phrase les mots en dernier ressort et de supprimer la dernire

phrase de cet article tant : Tout contrat accept ce jour par l'ordre des Mdecins reste d'application

3. Modification de l'article 26 ARBITRAGES

Dcision de supprimer la deuxime phrase les mots en dernier ressort .

4. Mise en concordance des statuts

Pour extrait littral conforme

Dlivrs en mme temps une expdition et les statuts coordonns

Le notaire Franoise MONTFORT Rixensart

Mentionner sur la dernire page du Volet B: Au recto : Nom et qualit du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de reprsenter la personne morale l'gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

07/09/2011 : NI084277
07/09/2009 : NI084277
09/09/2008 : NI084277
14/09/2007 : NI084277
05/09/2006 : NI084277
02/08/2005 : NI084277
11/10/2004 : NI084277
30/07/2002 : NI084277
05/11/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 01.06.2015, DPT 30.10.2015 15661-0028-010
16/12/2000 : NI084277
11/01/2000 : NI084277

Coordonnées
2 A MEDICAL

Adresse
RUE CHEVALIER JEHAN 9 1300 WAVRE

Code postal : 1300
Localité : WAVRE
Commune : WAVRE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne