200CONSEILS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : 200CONSEILS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 841.502.615

Publication

25/09/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2013, APP 25.08.2013, DPT 17.09.2013 13585-0316-010
06/12/2011
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

*11307122*

Déposé

02-12-2011

Greffe

N° d entreprise :

0841502615

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination (en entier): 200Conseils (en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 1300 Wavre, Avenue des Avoines 6

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

D'un acte reçu le premier décembre L'an deux mille onze par Me Philippe de WASSEIGE, Notaire à Rochefort, il résulte que 1.- Madame Geneviève CAYRON, née à Congo belge le vingt-deux juillet mille neuf cent cinquante et un (N.N. 510722-368-92), épouse de Michel de SAN, domiciliée Avenue des Avoines, 6, à 1300 Wavre; mariée à Rhode-Saint-Genèse sous le régime de la séparation de biens en vertu de son contrat de mariage reçu par le notaire Jean-Piérard à Marche-en-Famenne; et Madame Diane DE SAN, née à Seychelles(Iles) le dix décembre mille neuf cent quatre-vingt-six (N.N. 861210418-08), célibataire, domiciliée Avenue des Avoines, 6, à 1300 Wavre; ont constitué une société privée à responsabilité limitée dénommée 200Conseils.

Le siège social est établi Avenue des Avoines, 6 à 1300 Wavre.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci l'entreprise de consultance spécialisée en gestion financière et administrative de projets de développement dont les bénéficiaires principaux sont les pays d'Afrique, Caraïbes et Pacifique (ex: assistance à des directeurs de projets dans la préparation et le dépouillement d'appels d'offres, l'établissement et le suivi de contrats de services attribués à des experts, etc.). Elle peut également consister en appuis techniques à ces projets de développement. La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement la réalisation. Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

La société est constituée pour une durée illimitée.

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est représenté par cent parts sociales. Chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants nommés par l'assemblée générale parmi les associés ou en dehors d'eux. La même assemblée générale déterminera la durée de ce mandat. A défaut d'indication, il sera censé conféré sans limitation de durée. Le décès du gérant ou sa retraite, pour quelque cause que ce soit, n'entraîne pas, même s'il est associé, la dissolution de la société; il en est de même de son interdiction, de sa faillite ou de sa déconfiture; la survenance d'un de ces événements met fin immédiatement et de plein droit aux fonctions du gérant.

En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants agissant séparément a pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale, et de représenter la société à l'égard de tiers et en justice soit en demandant soit en défendant. Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer l'accomplissement d'actes déterminés à des employés de la société ou à toutes autres personnes, associées ou non. En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les mêmes délégations. Le mandat des gérants sera gratuit ou rémunéré selon la décision et les modalités arrêtées par l'assemblée générale qui procédera à leur nomination.

Si la loi l'exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater dans les comptes annuels sera confiée à un ou plusieurs commissaires, nommés par l'assemblée générale conformément à la loi. L'assemblée générale fixera les émoluments

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du ou des commissaires eu égard aux normes de révision établies par l'Institut des Réviseurs d'entreprises. Si la société est dans la situation où la loi n'exige pas la nomination d'un commissaire, l'assemblée générale aura la faculté de procéder à une telle nomination conformément au paragraphe un. Au cas où il ne sera pas nommé de commissaires, chaque associé disposera individuellement des pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires. Il peut se faire représenter ou assister par un expert-comptable.

L'assemblée générale ordinaire est tenue chaque année, soit au siège social, soit en tout autre local désigné dans la convocation, le premier lundi du mois de septembre à quatorze heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée est réunie au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

L'associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire spécial, lui-même associé et ayant droit de vote. Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire de leur choix, un époux par son conjoint et le mineur ou l'interdit par son tuteur, sans qu'il soit besoin de justifier de ces qualités. Les co-propriétaires, les usufruitiers et nus-propriétaires devront se faire représenter par une seule et même personne; l'exercice des droits afférents aux parts indivises sera suspendu jusqu'à désignation d'un mandataire commun; sauf autre convention entre nus-propriétaires et usufruitiers, l'usufruitier (ou le mandataire des usufruitiers) représentera seul valablement les ayants-droit. Chaque associé ne pourra être porteur que d'une procuration.

Chaque part sociale confère une voix. Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises quelle que soit la portion du capital représenté et à la majorité des voix. Les associés peuvent émettre leur vote par correspondance.

L'année sociale commence le premier avril et finit le trente et un mars.

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements, résultant du bilan approuvé, constitue le bénéfice net de l'exercice. Sur ce bénéfice net, il sera d'abord prélevé cinq pour cent pour être affecté au fonds de réserve légal; ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque ce fonds aura atteint un dixième du capital social. L'affectation du solde sera opérée librement par l'assemblée générale qui pourra notamment le répartir entre les parts sociales, l'affecter à un fonds de réserve extraordinaire ou le reporter à nouveau, en tout ou en partie. Aucune distribution ne pourra toutefois être faite si à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Lors de la dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les soins de la gérance, sauf décision de l'assemblée générale désignant un ou plusieurs liquidateurs. Après le paiement de toutes les dettes et charges de la société ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord à rembourser les parts sociales à concurrence de leur libération. Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs rétabliront l'équilibre des parts au point de vue de leur libération soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels. Le surplus éventuel de l'actif sera réparti de manière égale entre toutes les parts sociales.

Gérance  contrôle  dispositions transitoires

La société ayant été constituée, les comparants se sont réunis en assemblée générale, laquelle a décidé de fixer le nombre de Gérant à un et d'appeler à cette fonction, Madame Geneviève CAYRON, prénommée.

Le mandat du gérant ainsi nommé aura une durée illimitée. Ce mandat sera gratuit ou rémunéré, selon décision à prendre par l'assemblée générale.

Il n'est actuellement pas nommé de commissaire

Le premier exercice social prend cours ce jour et prendra fin le trente et un mars deux mille treize, couvrant une première période exceptionnelle de seize mois. La première assemblée ordinaire se tiendra donc en septembre deux mille treize.

Souscription - libération

Les fondateurs ont déclaré :

1.- souscrire les cent parts sociales de la société à constituer, d'une valeur de cent quatre-vingt-six

euros chacune, comme suit :

- Mme Geneviève CAYRON : nonante parts sociales

- Mme Diane DE SAN : dix parts sociales

2.- que chaque part sociale a été libérée à concurrence d'un tiers, soit soixante-deux euros par part; et que la somme totale ainsi libérée, soit six mille deux cents euros, a été versée sur le compte bancaire ouvert à cet effet à l'agence BNP Paribas Fortis à Wavre, ainsi qu'il résulte de l'attestation du quatre novembre deux mille onze remise au notaire instrumentant.

Les fondateurs se sont engageé en conséquence à libérer le solde, selon le calendrier qui sera établi par la gérance :

- Mme Geneviève CAYRON : onze mille cent soixante euros;

- Mme Diane DE SAN : mille deux cent quarante euros.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Réservé

au

Moniteur

belge

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Volet B - Suite

23/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2015, APP 30.08.2015, DPT 17.09.2015 15590-0395-010

Coordonnées
200CONSEILS

Adresse
AVENUE DES AVOINES 6 1300 WAVRE

Code postal : 1300
Localité : WAVRE
Commune : WAVRE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne