24PM

Société Coopérative à Responsabilité Limitée


Dénomination : 24PM
Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée
N° entreprise : 847.436.540

Publication

04/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 03.06.2014, DPT 30.06.2014 14241-0540-015
10/08/2012
Mod 2.0

!rtei . Copie qui sera publie aux annexes du Moniteur belge

aprs dpt de l'acte au greffe

iTIMNALDECaMMERC

3 1 -07- 2012

NIVELiefe

Rserv

au

Moniteur

belge

*12140435*

N d'entreprise : 0847436540

Dnomination

(en entier) : 24PM

Forme juridique : socit cooprative responsabilit limite

Sige : 1330 Rixensart, rue de Nivelles 63

Objet de l'acte : Rectificatif

Suite une erreur matrielle lors de la publication de la constitution de la prsente socit cooprative responsabilit limite, il y a lieu de lire que sa dnomination est 24PM en lieu et place de 24 PM.

Le notaire Franoise Montfort Rixensart

Mentionner sur la dernire page du Volet B : Au recto : Nom et qualit du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de reprsenter la personne morale l'gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

25/07/2012
Mod 2.0

Copie qui sera publie aux annexes du Moniteur belge aprs dpt de l'acte au greffe

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16 JUL 2012

NIVELLES

Gree

N d'entreprise : B~ t136, SUD

Dnomination

(en entier) : 24 PM

Forme juridique : SOCIETE COOPERATIVE A RESPONSABILITE LIMITEE

Sige : 1330 Rixensart, rue de Nivelles 63

Objet de l'acte : STATUTS -- cm.lsT ^n}Ti c

L'AN DEUX MILLE DOUZE

LE DIX JUILLET

Par devant Franoise Montfort, notaire de Rsidence Rixensart.

ONT COMPARU

1.Monsieur MORELLE Pierre Michel Christian Andr Ghislain, n Schaerbeek, ie 2 aot 1980 (NN

800802-115.09), domicili 1330 Rixensart, rue de Nivelles, 63, clibataire.

N'ayant pas fait de dclaration de cohabitation lgale.

2, Monsieur BERTIAUX Pascal, n Boussu, le 26 janvier 1980 (NN 800126-12110), domicili 1000

Bruxelles, rue Marie-Thrse 32Ib02B, clibataire.

N'ayant pas fait de dclaration de cohabitation lgale.

3. Monsieur GLANARD Arnaud Aux Bernard, n Woluwe-Saint-Lambert, le 19 septembre 1985 (NN

850919-32184), domicili 1200 Woluw-Saint-Lambert, avenue de Janvier 4, clibataire.

N'ayant pas fait de dclaration de cohabitation lgale.

Pralablement toute autre chose, les comparants remettent au notaire soussign le plan financier, qu'ils

signent immdiatement, de la socit qu'ils dsirent constituer ci-aprs, ainsi qu'il est requis par l'article 391 du

Code des socits.

Ils se reconnaissent avertis par le notaire soussign des dispositions lgales relatives au contenu du plan

financier et aux consquences que ce plan peut avoir sur leur responsabilit personnelle de fondateur de la

socit, ainsi que le prvoit l'article 405,5 dudit Code.

Lesquels comparants ont requis le_Notaire soussign de recevoir l'acte authentique de ce qui suit

TITRE I : DENOMINATION -- SIEGE  OBJET DUREE

Article 1 ; Forme  Dnomination

La socit adopte la forme de socit cooprative responsabilit limite.

Elle est dnomme : 24PM.

Dans tous les actes, factures et documents, cette dnomination est prcde ou suivie immdiatement des

n'tots "socit cooprative responsabilit limite" ou des initiales S.C.R.L.

Article 2 r Sige social

Le sige social est tabli 1330 Rixensart, rue de Nivelles 63.

Il peut, sans modification des statuts, tre transfr en Belgique dans la rgion linguistique francophone et

la rgion bilingue de Bruxelles capitale par simple dcision de l'organe de gestion, vis aux articles 18 ou 19,

publier aux annexes au Moniteur belge,

La socit peut tablir, par simple dcision de l'organe de gestion, des siges administratifs et

d'exploitation, des succursales, dpts et agences, en Belgique et l'tranger,

Article 3 : Objet

La socit a pour objet toutes oprations, tant en Belgique qu' l'tranger, d'accompagnement en conseil de

stratgie commerciale et de choix dcisionnel informatique ainsi que toutes prestations de services de vente,

d'achat et d'change lie son objet social.

Elle pourra, tant pour elle-mme que pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, en Belgique ou

l'tranger excuter des prestations de services dans :

- le dveloppement, la recherches la composition, la commercialisation de toute application informatique

dans te sens le plus large couvrant le hardware ainsi que le progiciel de tout aspect de la vie prive, la vie

professionnelle, la robotisation de toute activit commerciale, industrielle, mdicale, paramdicale, linguistique

et logistique.

- La consultance dans tous les domaines de l'informatique y compris le graphisme.

Mentionner sur la dernire page du Volet B Au recto ; Nom et qualit du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de reprsenter la personne morale l'gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

- L'importation, l'exportation, l'achat, la vente, la production de tout accessoire direct ou indirect en relation avec toute application informatique.

- Toute opration ayant de trait de prs ou de loin avec le conseil en management stratgique et oprationnel ;

- Toutes oprations ayant trait de prs ou de loin la publicit, campagnes de publicit, organisations d'vnements, conseils en communication d'entreprises, marketing, tudes de march, design publicitaire, mise au point et exploitation de procds publicitaires, conseil et ralisation de logos, etc. ;

- Toutes oprations de conseils et de formation ncessaires, relatives son objet social ;

- La participation la cration et au dveloppement d'entreprises industrielles, commerciales, financires ou immobilires et l'apport de tout concours sous la forme juge la plus approprie, prts, financement, garanties, participation au capital, ainsi que tous services de conseil, d'tudes, d'avis, et tous actes techniques, financiers, commerciaux, stratgiques et/ou administratifs etc.

- L'acquisition par voie d'achat, de souscription, d'change ou de toute autre manire, ainsi que l'alination par vente, change, ou de toute autre manire, d'actions, d'obligations, de bons et de valeurs mobilires de toutes espces, la gestion, l'exploitation, la mise en valeur, l'alination de ces titres et valeurs mobilires.

- Toute activit de gestion, d'administration, de liquidation, de direction et d'organisation, sous quelque forme que ce soit. Elle pourra assurer la gestion journalire et la reprsentation dans les oprations relevant de cette gestion, des affaires.

- Toute participation au conseil, l'assistance et la surveillance interne des socits et entreprises dans lesquelles elle a investi, sous quelque forme que ce soit, dans les matires d'expertise de la socit, voques dans le prsent objet social.

- La constitution, la gestion, l'exploitation, la mise en valeur d'un patrimoine immobilier, et pour ce faire, l'alination, l'acquisition, la location de tout bien ou droit rel immobilier, en rapport ou non avec ses autres activits.

- La prise en charge de garanties relles ou personnelles, sous quelque forme que ce soit, pour compte de tiers, notamment mais de manire non exhaustive, le cautionnement, l'octroi en gage ou en hypothque, la dation en garantie, la souscription (ou l'endossement) d'effets de commerce titre pignoratif.

Elfe peut conclure, tant en Belgique qu' l'tranger, toutes oprations juridiques, commerciales, financires, industrielles, mobilires ou immobilires qui se rattachent directement ou indirectement son objet ou qui sont de nature en dvelopper ou en favoriser la ralisation, et notamment, acqurir, cder, concder, donner ou recevoir en location des droits intellectuels, acqurir ou exploiter tous brevets, licences, marques, droits d'auteur, etc., donner bail tout ou partie de ces exploitations , tous ces exemples n'tant pas limitatifs.

La Socit peut faire ces oprations en son nom et pour son compte, mais aussi au nom et/ou pour compte de ses associs, et mme pour compte de tiers, notamment titre de commissionnaire.

Elle peut, sous rserve de restrictions lgales, faire toutes oprations commerciales, industrielles, mobilires, immobilires ou financires se rapportant directement ou indirectement son objet social.

Elle peut s'intresser par voie de souscription, apport, prise de participation ou autre manire, dans toute socit ou entreprise ayant une activit analogue, connexe ou complmentaire ta sienne et, en gnral, effectuer toutes oprations de nature favoriser la ralisation de son objet.

Article 4 : Dure

La Socit est constitue pour une dure illimite. Sauf dcision judiciaire, elle ne peut tre dissoute que par dcision de l'assemble gnrale prise dans les formes et conditions prvues pour les modifications aux statuts.

TITRE If : PARTS SOCIALES  ASSOCIES  RESPONSABILITE

Article 5 : Capital

Le capital social est illimit. Il s'lve initialement vingt mille euros (20.000 ). La part fixe du capital est fixe vingt mille euros (20.000 E). Le capital est variable, sans modification des statuts, pour ce qui dpasse ce montant fixe.

Article 6 : Parts sociales  Libration  Obligations

Le capital social est reprsent par vingt mille (20 000) parts sociales sans dsignation de valeur nominale. Chaque part doit tre libre d'un quart au moins.

En dehors des parts reprsentant les apports, il rie peut tre cr aucune espce de titres, sous quelque dnomination que ce soit, reprsentatifs de droits sociaux ou donnant droit une part des bnfices.

Un nombre de parts sociales correspondant au capital fixe devra tout moment tre souscrit.

Le capital fixe doit tre libr concurrence au moins de six mille deux cents euros ( 6.200) lors de la constitution.

Les parts sociales du capital fixe sont dnommes "parts sociales A".

Outre les parts sociales souscrites ci-aprs, d'autres parts sociales pourront, en cours d'existence de la socit, tre mises notamment dans le cadre d'admission d'associs ou de majoration de souscriptions. Elles sont appeles parts sociales B ou parts sociales C .

L'organe qui gre la socit, vis l'article 18 ci-aprs, fixe leur taux d'mission, le montant librer lors de la souscription ainsi que, le cas chant, les poques d'exigibilit des montants restant librer et le taux des intrts dus sur ces montants.

Lesassocis qui restent en dfaut d'effectuer leurs versements dans les dlais fixs sont tenus, de plein droit et sans mise en demeure, de bonifier un intrt de douze pour cent l'an partir de la date d'exigibilit, sans prjudice au droit pour la socit de poursuivre par voie judiciaire le recouvrement de tout le solde restant d, ou la rsolution de la souscription, ou d'exclure l'associ dfaillant.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Le droit de vote attach aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas t oprs sera suspendu aussi

longtemps que ces versements, rgulirement appels et exigibles, n'auront pas t effectus.

Article 7 ; Responsabilit

Les associs ne sont tenus que jusqu' concurrence de leur souscription. II n'existe entre eux ni solidarit, ni

indivisibilit.

Article 8 : Nature des parts

Les parts sociales sont nominatives; elles sont indivisibles vis--vis de la socit qui a le droit, en cas

d'indivision, de suspendre les droits y affrents jusqu' ce qu'un seul des indivisaires ait t reconnu comme

propritaire son gard.

Si les parts sont greves d'usufruit, le droit de vote appartiendra l'usufruitier, sauf opposition du nu-

propritaire, auquel cas le droit de vote sera suspendu jusqu' dcision judiciaire.

Article 9 ; Cession des parts

Les parts sociales sont cessibles entre vifs ou transmissibles pour cause de dcs, des coassocis ou

des tiers, y compris les hritiers et ayants cause de l'associ dfunt, moyennant agrment de l'organe de

gestion.

Les parts reprsentant des apports en nature ne peuvent tre cdes que dix jours aprs le dpt du

deuxime bilan annuel qui suit leur cration. Il en est fait mention dans le registre des associs

TITR Ill : ASSOCIES

Article 10 : Associs

Sont associs ;

11 les signataires du prsent acte;

21 les personnes physiques ou morales, agres comme associes par l'organe de gestion vis l'article

18, en tant que souscripteurs ou cessionnaires de parts.

L'organe de gestion n'est pas tenu, en cas de refus d'agration, de justifier sa dcision.

Pour tre agr comme associ, il appartient au requrant de souscrire, aux conditions fixes par l'organe

de gestion en application de l'article 6, au moins une part sociale et de librer chaque part souscrite d'un quart

au ,moins.

L'admission implique adhsion aux statuts et, le cas chant, aux rglements d'ordre interne.

L'admission d'un associ est constate par l'inscription au Registre des associs conformment aux articles

357 et 358 du Code des socits.

Article 11 : Perte de la qualit d'associ

Les associs cessent de faire partie de la socit par leur:

a) dmission ;

b) exclusion;

c) dcs;

Les titulaires de parts sociales B sont de plein droit exclus en cas de faillite, dconfiture, demande de

concordat, interdiction.

Article 12 : Registre des associs

Toute socit cooprative doit tenir au sige social un registre que les associs peuvent consulter sur place

et qui indique pour chaque associ :

-ses noms, prnoms et domicile et dnomination et sige social ;

-la date de son admission, de sa dmission ou de son exclusion;

-le nombre de parts dont il est titulaire ainsi que les souscriptions de parts nouvelles, les remboursements

de parts, les cessions de parts, avec leur date;

-le montant des versements effectus et les sommes retires en remboursement des parts.

L'organe de gestion est charg des inscriptions. Celles-ci s'effectuent sur la base de documents probants

qui sont dats et signs. Elles s'effectuent dans l'ordre de leur date.

Une copie des mentions les concernant figurant au registre des socitaires est dlivre aux titulaires qui en

font la demande par crit adresse l'organe de gestion.

Ces copies ne peuvent servir de preuve l'encontre des mentions portes au registre des socitaires.

La dmission d'un associ est constate par la mention du fait dans le registre des associs. Si l'organe de

gestion refuse de constater la dmission, elle est reue au greffe de la justice de paix du sige social

conformment l'article 369 du Code des socits.

Article 13 ; Dmission  Retrait des parts

Un associ ne peut dmissionner ou faire des retraits de parts ou de versements que du consentement de

l'organe de gestion, et aprs avoir excut intgralement les versements exigibles quant sa souscription.

Aucun associ ne peut obtenir sa dmission de ta socit pour tout ou partie de ses parts aprs les six

premiers mois de l'exercice social.

Cette dmission n'est en outre autorise que dans la mesure o elle n'a pas pour effet de rduire le capital

de la socit un montant infrieur la part fixe statutaire, de rduire l'actif net un montant infrieur la part

fixe du capital augmente des rserves indisponibles et des autres valeurs indisponibles des fonds propres ou

de rduire le nombre des associs moins de trois.

Article 14 : Exclusion

Tout associ peut tre exclu pour justes motifs, notamment s'il ne remplit plus les conditions de l'agration,

ou pour toute autre cause. Des motifs peuvent tre indiqus dans un rglement d'ordre intrieur.

L'exclusion est prononce par l'assemble gnrale et par l'organe de gestion.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

L'associ dont l'exclusion est demande doit tre invit faire connatre ses observations par crit devant

l'organe charg de se prononcer, dans le mois de l'envoi d'un pli recommand contenant la proposition motive

d'exclusion.

S'il en fait la demande dans l'crit contenant ses observations, l'associ doit tre entendu.

Toute dcision d'exclusion est motive.

La dcision d'exclusion est constate dans un procs-verbal dress et sign par l'organe de gestion de la

socit. Ce procs-verbal mentionne les faits sur lesquels l'exclusion est fonde. il est fait Mention de

l'exclusion sur le registre des membres de la socit. Une copie conforme de la dcision est adresse par lettre

recommande dans les quinze jours l'associ exclu.

Article 15: Remboursement des parts

L'associ dmissionnaire, exclu ou qui a retir une partie de ses parts, a droit recevoir la valeur de ses

parts, telle qu'elle Rsultera du bilan de l'anne sociale pendant laquelle ces faits ont eu lieu, sans toutefois qu'il

lui soit attribu une part des rserves.

Le bilan, rgulirement approuv, lie l'associ dmissionnaire ou exclu, sauf cas de fraude ou de dol.

L'associ dmissionnaire, exclu ou qui a retir une partie de ses parts, ne peut faire valoir aucun autre droit

vis--vis de la socit.

Le paiement aura lieu, ie cas chant, prorata liberationis,.dans la quinzaine de l'approbation du bilan.

Article 16 x Dcs, dconfiture, faillite d'un associ

En cas de dcs, de faillite, de dconfiture ou d'interdiction d'un associ, ses hritiers, cranciers ou

reprsentants recouvrent la valeur de ses parts, telle qu'elle est dtermine l'article 15 ci-dessus. Le paiement

a lieu suivant les modalits prvues par ce mme article.

Si l'hritier ou le lgataire est lui-mme associ, dsign par les statuts ou rpond aux conditions

d'admission, il peut devenir associ.

Article 17 : Divrs

Les associs, comme leurs ayants droit ou ayants cause, ne peuvent provoquer la liquidation de la socit,

ni faire apposer les scells sur les avoirs sociaux, ni en requrir l'inventaire.

Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux livres et critures sociaux et aux dcisions des

assembles gnrales.

TiTRE IV : ADMINISTRATION

Article 18 ; Gnralits

La socit est administre par un ou plusieurs administrateurs, associs ou non, nomms dans les prsents

statuts ou par l'assemble gnrale des assccis.

L'assemble gnrale fixe librement la dure du mandat des administrateurs qu'elle nomme et qu'elle peut

rvoquer en tout temps sans motif ni pravis.

Est nomm administrateur statutairement, et donc irrvocablement pour une dure indtermine : Monsieur

Pierre MORELLE, domicili 1330 Rixensart, 63 rue de Nivelles (NN800802-115.09)

Les administrateurs sortants sont rligibles.

L'assemble peut rmunrer te mandat des administrateurs et leur allouer des moluments fixes et/ou

variables ainsi que des jetons de prsence.

Dans les huit jours de leur nomination, les grants doivent dposer au greffe du tribunal de commerce un

extrait de l'acte constatant leur pouvoir et portant leur signature.

Article 19 : Conseil d'administration

Lorsqu'il y a plus de deux administrateurs, ils forment un conseil. Le conseil d'administration lit parmi ses

membres un prsident.

En cas d'absence ou d'empchement du prsident, la sance est prside par le membre le plus g.

Le conseil se runit sur convocation du prsident aussi souvent que l'intrt social l'exige,

ii doit aussi tre convoqu lorsque deux de ses membres le demandent. Le conseil se runit au sige social

ou tout autre endroit de la commune du sige social indiqu dans les avis de convocation.

Les convocations sont faites par simples lettres envoyes, sauf urgence motiver au procs-verbal de ta

runion, au moins cinq jours francs avant la runion et contenant l'ordre du jour.

Le conseil ne dlibre valablement que si la moiti au moins de ses membres est prsente ou rprsente.

Toutefois, si lors d'une premire runion le conseil n'est pas en nombre, une nouvelle runion pourra tre

convoque avec le mme ordre du jour, qui dlibrera valablement quel que soit le nombre des administrateurs

prsents ou reprsents.

Les dcisions sont prises la majorit-simple des voix. En cas de parit de voix, celle du prsident ou du

membre qui prside la runion est prpondrante.

Un administrateur peut mme par simple lettre, tlex, tlgramme, tlfax ou tout procd analogue, donner

mandat un autre administrateur pour le remplacer la runion et voter en ses lieu et place,

Un administrateur ne peut toutefois reprsenter qu'un seul autre membre du conseil. Les dlibrations et

votes du conseil sont constats par des procs-verbaux signs par la majorit des administrateurs prsents la

runion.

Les copies ou extraits de ces procs-verbaux sont signs par le prsident ou par deux administrateurs.

Article 20 : Vacance d'une place d'administrateur

En cas de vacance d'une place d'administrateur, les administrateurs restants, lorsqu'il existe un conseil

d'administration, peuvent y pourvoir provisoirement,

La nomination est soumise la ratification de la plus prochaine assemble gnrale.

Article 21 ; Pouvoirs

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

L'organe de gestion constitu selon le cas du conseil d'administration, d'un administrateur unique ou de deux administrateurs agissant conjointement, possde, outre les pouvoirs lui confrs aux titres Il et III, les pouvoirs d'administration et de disposition les plus tendus, rentrant dans le cadre de l'objet social.

II peut notamment prendre et donner en location, acqurir et aliner tous biens, tant mobiliers qu'immobiliers; contracter tous emprunts, sauf par mission d'obligations; affecter en gage ou en hypothque tous biens sociaux; donner mainleve avec renonciation tous droits d'hypothque, de privilge et action rsolutoire, mme sans justification de paiement, de toutes inscriptions hypothcaires et autres, transcriptions, saisies et autres empchements quelconques; reprsenter la socit en justice en demandant et en dfendant; transiger et compromettre en tout tat de cause sur tous intrts sociaux.

il tablit les projets de rglements d'ordre interne.

Article 22 : Dlgation

Le conseil d'administration peut sous sa responsabilit confrer la gestion journalire de la socit un ou plusieurs Administrateurs qui porteront le titre d'administrateur-dlgu ou d'administrateur grant; il peut aussi confier la direction de tout ou partie des Affaires sociales un ou plusieurs directeurs, ayant ou non la qualit d'administrateur; il peut donner des pouvoirs pour des objets dtermins tout tiers qu'il avisera.

Le conseil d'administration dtermine les moluments attachs aux dlgations qu'il confre.

L'administrateur unique ou les deux administrateurs agissant ensemble disposent mutatis mutandis du mme pouvoir de dlgation.

Article 23 : Reprsentation

Sans prjudice aux dlgations spciales, la socit est valablement reprsente l'gard des tiers et en justice par l'administrateur unique ou, s'il y a plusieurs administrateurs ou s'il existe un conseil d'administration, par deux administrateurs.

Si l'administration est confie plusieurs administrateurs, chacun d'eux reprsentera valablement la socit relativement aux actes et oprations de gestion courante, notamment vis--vis de banques, de services publics, de la Poste et des entreprises de transport.

Article 24 : Contrle

Le contrle de la situation financire, des comptes annuels et de la rgularit au regard de la loi et des statuts des oprations constater dans les comptes annuels est rgi par les dispositions des Articles 166, 167 et 385 du Code des socits.

Aussi longtemps que la socit rpond aux critres viss aux articles 130 171 du Code des socits et qu'aucun commissaire n'est nomm, chaque associ a individuellement le droit de contrle et d'investigation.

Conformment aux dispositions des articles 166, 167 et 385 du Code socits, les pouvoirs individuels

d'investigation et de contrle des associs peuvent tre dlgus un ou plusieurs associs chargs de ce contrle, nomms par rassemble gnrale, qui ne peuvent exercer aucune autre fonction ni accepter aucune autre mission ou mandat dans la socit.

Ces associs peuvent se faire reprsenter par un expert-comptable conformment la loi. L'assemble peut leur attribuer des moluments fixes en rmunration de l'exercice de leur mandat.

TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE

Article 25 Composition et comptence, Rglements d'ordre intrieur

L'assemble rgulirement constitue reprsente l'universalit des associs; ses dcisions sont obligatoires pour tous, mme les absents ou dissidents.

Elle possde les pouvoirs qui lui sont attribus par la loi et les prsents statuts.

Elle peut complter les statuts en ce qui concerne leur application aux relations entre la socit et ses associs, notamment quant aux causes d'exclusion, de retrait, de dmission et conditions d'agration, par des rglements d'ordre intrieur auxquels sont soumis les associs par le seul fait de leur adhsion la socit.

Ces rglements sont tablis, modifis, ou abrogs par rassemble par dcision prise la majorit simple des voix valablement mises.

Article 26 : Tenue

L'assemble gnrale est convoque par l'organe de gestion vis l'article 18 par simple lettre contenant l'ordre du jour, adresse aux associs au moins quinze jours francs avant ia date de la runion.

SI l'ordre du jour contient une modification des statuts, l'assemble gnrale est convoque par l'organe de gestion par lettre recommande et courrier simple, au moins quinze jours francs avant la date de la runion.

Elle doit tre convoque une fois l'an, le premier mardi du mois de juin, dix heures, pour statuer notamment sur les Comptes annuels de l'exercice antrieur et la dcharge donner aux administrateurs et le cas chant au(x) commissaire(s) ou aux associs chargs du contrle.

Si ce jour est fri, l'assemble se tient le jour ouvrable suivant la mme heure,.

L'assemble peut aussi tre convoque extraordinairement. Elle doit l'tre si des associs possdant au moins un/cinquime de l'ensemble des parts sociales ou, le cas chant, un commissaire en font la demande; elle doit tre convoque dans le mois de la rquisition. Les assembles gnrales se tiennent au sige social ou en tout autre endroit indiqu dans les avis de convocation. Si l'assemble se tient devant notaire, elle peut avoir lieu tout autre endroit indiqu dans les avis de convocation, pour autant qu'il soit situ dans l'arrondissement judiciaire auquel appartient ladite commune.

L'organe de gestion a le droit de proroger, sance tenante, l'assemble trois semaines; cette prorogation annule toute dcision prise.

L'assemble gnrale est prside, selon le cas, par l'administrateur unique, ou par le plus g des administrateurs, ou par le prsident du conseil d'administration et, son dfaut, par l'administrateur dsign

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

cet effet par le conseil, ou dfaut de pareille dsignation, par l'administrateur le plus g prsent

rassemble, tant toutefois entendu que le prsident doit avoir la qualit d'associ.

Le prsident dsigne le secrtaire, qui ne doit pas tre associ.

L'assemble dsigne deux scrutateurs parmi les associs prsents,

Article 27 : Procurations

Un associ peut se faire reprsenter rassemble par procuration crite donne un autre associ

disposant du droit de vote.

Les personnes morales et les incapables sont reprsents par leurs reprsentants statutaires ou lgaux,

sans prjudice de la disposition qui prcde.

Article 28 : Vote

L'assemble statue, sauf les exceptions prvues par les prsents statuts et par la loi, ' la simple majorit

des voix, abstraction faite des abstentions, quel que soit le nombre des associs prsents ou reprsents.

Les votes se font per main leve ou par appel nominal, moins que l'assemble n'en dcide autrement,

Les votes relatifs des nominations d'administrateurs et de commissaires se font en principe au scrutin

secret.

Lorsque l'assemble est appele se prononcer sur une modification aux statuts sociaux, elle ne peut

valablement dlibrer que si les convocations spcifient les objets des dlibrations et si ceux qui assistent

l'assemble reprsentent au moins la moiti des parts sociales disposant du droit de vote.

Si elle ne remplit pas cette dernire condition, une nouvelle assemble est convoque avec le mme ordre

du jour, qui dlibrera valablement quel que soit le nombre des parts reprsentes.

Une dcision n'est valablement prise en cette matire que si elle runit les deux/tiers de l'ensemble des voix

valablement mises. Le tout sous rserve de l'application des dispositions spciales prvues aux articles 435,

436, 778 et 779 du Code des socits concernant le changement de forme de cooprative et les

transformations de socits, aux articles 671 et suivants du Code des socits concernant la fusion et la

scission des socits, et aux articles 678 et suivants du Code des socits Concernant les apports

d'universalit ou de branche d'activit.

Sauf cas d'urgence dment justifi, l'assemble gnrale ne dlibrera valablement que sur des points

figurant son ordre du jour.

Article 29 ; Droit de vote

Chaque part sociale A donne droit trois voix.

Chaque associ titulaire de part sociale A possde un nombre de voix gal au triple du nombre de ses parts

sociales.

Les parts sociales B donnent droit une voix.

Chaque associ titulaire de part sociale B possde un nombre de voix gal au nombre de ses parts

sociales. Le droit affrent aux parts sociales dont les versements exigibles n'ont pas t effectus est

suspendu.

Les parts sociales C ne donnent pas de droit de vote

Chaque associ titulaire de part sociale C possde un nombre de voix gal zro (0).

Article 30 : Procs-verbaux

Les procs-verbaux des assembles gnrales sont signs par les membres du bureau et par les associs

qui le demandent.

Les copies et extraits des procs-verbaux sous seing priv sont signs par un administrateur, ou par deux

administrateurs s'il existe un conseil d'administration.

TITRE VI ; BILAN  REPARTITION BENEFICIAIRE

Article 31 ; Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un dcembre de chaque anne,-

Article 32 ; Comptes annuels

A la fin de chaque exercice social, l'organe de gestion vis l'article 18 dresse, conformment aux

dispositions applicables en la matire, l'inventaire et les comptes annuels, soumettre l'assemble

Quinze jours avant l'assemble, les comptes annuels comprenant le bilan et le compte des rsultats avec

l'annexe, les rapports des administrateurs et commissaires-reviseurs ou associs chargs du contrle sont

dposs au sige social la disposition des associs.

Ces rapports sont tablis conformment aux articles 143 et 144 du Code des socits.

Article 33 ; Rpartition bnficiaire

L'excdent favorable du bilan, dduction faite des frais gnraux et d'exploitation ainsi que des provisions et

amortissements jugs ncessaires, constitue le bnfice net de la socit,

Sur ce bnfice, il est prlev cinq pour cent pour former la rserve lgale et ce, aussi longtemps que celle-

ci n'atteint pas un dixime du capital souscrit.

L'assemble dcide la simple majorit de l'affectation donner au solde sous rserve de l'application de

l'article 617 du Code des socits.

Le paiement des dividendes s'effectue la date et de la Manire fixes par l'organe de gestion, mais

endans les trente jours de la date de l'assemble. _

Aprs l'adoption du bilan, l'assemble se prononce par un vote spcial sur la dcharge donner aux

administrateurs et, le cas chant, au(x) commissaire(s) ou aux associs chargs du contrle.

Les comptes annuels sont ensuite, la diligence du conseil d'administration, publis conformment aux

rgles lgales et rglementaires applicables la socit.

TITRE VII ; LIQUIDATION

Volet B Suite

Article 34 ; Liquidation

En cas de dissolution pour quelque cause et quelque moment que ce soit, la liquidation de la socit

s'opre par les soins de l'organe de gestion en fonction ce moment, moins que l'assemble gnrale ne

dcide de confier la liquidation un ou plusieurs liquidateurs,

Les liquidateurs disposeront, sauf dcision drogatoire de l'assemble gnrale, des pouvoirs les plus

tendus confrs par l'article 186 du Code des socits, sans devoir recourir l'autorisation prvue l'article

187.

L'assemble dterminera, le cas chant, les moluments des liquidateurs.

Article 35 : Clture de la liquidation

Aprs paiement des dettes et charges de la socit, le solde servira d'abord au remboursement des

versements effectus en libration des parts.

Si toutes les parts ne se trouvent pas libres dans une mesure gale, les liquidateurs tabliront l'quilibre

entre les parts au point de vue libration, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Le surplus de l'actif est rparti entre les parts sociales, pr quotits gales ou, en cas d'existence de

diffrentes catgories de parts, proportionnellement leur valeur nominale.

TITRE VIIi : DISPOSITIONS DIVERSES

Article 36 : Election de domicile

Tout associ ou administrateur domicili l'tranger, qui n'a pas lu domicile en Belgique, est suppos,

pour l'application des prsents statuts, avoir lu domicile au sige social o toutes notifications,

communications et sommations lui sont valablement faites.

Article 37 : Disposition gnrale

Les dispositions des prsents statuts qui violeraient une rgle lgale imprative sont rputes non crites,

sans que cette irrgularit affecte les autres dispositions statutaires.

TITRE IX

SOUSCRIPTIONS -- LIBERATIONS

Les vingt mille (20.000) parts sociales reprsentant te capital initial vis l'article 5 des prsents statuts sont

souscrites par les comparants au pair de leur valeur nominale comme suit ;

1/par Monsieur Pierre MORELLE : dix-neuf mille cinq-cents (19.500) parts sociales

2/par Monsieur Pascal BERTIAUX : deux cent cinquante (250) parts sociales

3/ par Monsieur Arnaud GLANARD : deux cent cinquante (250) parts sociales.

Ensemble : 20.000 parts sociales.

Les comparants dclarent et reconnaissent que toutes et chacune des parts sociales ainsi souscrites ont

t libres concurrence de 31% en numraire de la manire suivante :

1/par Monsieur Pierre MORELLE: six mille quarante-cinq euros (6.045 EUR) ;

2/par Monsieur Pascal BERTIAUX: septante-sept euros et cinquante cents (77,50 EUR)

3/ par Monsieur Arnaud GLANARD : septante-sept euros et cinquante cents (77,50 EUR) ;

Par versement sur un compte spcial numro 363-1061874-55 ouvert cette fin auprs de ING, de sorte

qu'une somme de six mille deux cents euros (6.200 E) se trouve la libre disposition de la socit. Une

attestation de la banque confirmant ce qui prcde est dpose entre les mains du notaire.

TITRE X

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1/Le premier exercice social dbute au jour du dpt de l'extrait du prsent acte au Greffe du Tribunal de

Commerce comptent et finira le trente et un dcembre deux mille treize. La premire assemble gnrale

ordinaire aura donc lieu en l'an deux mille quatorze.

21 La nomination de l'administrateur statutaire ne sera effective qu' partir du dpt dudit acte au greffe du

Tribunal de Commerce,

Cependant, avant que la personnalit civile ne soit acquise la prsente socit par le dpt des pices au

greffe du Tribunal de commerce, l'administrateur pourra, titre de mandataire des comparants, agir au nom de

la socit d'aprs les rgles reprises aux statuts.

En outre l'administrateur dcide de reprendre tous les engagements souscrits prcdemment au nom de la

socit en formation pour son compte propre.

Dpose en Mme temps une expdition

Le notaire Franoise MONTFORT Rixensart

Mentionner sur la dernire page du Volet B : Au recto : Nom et qualit du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de reprsenter la personne morale l'gard des tiers

Au verso : Nom et signature

' rserv

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

03/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 04.06.2015, DPT 27.07.2015 15363-0001-016

Coordonnées
24PM

Adresse
RUE DE NIVELLES 63 1330 RIXENSART

Code postal : 1330
Localité : RIXENSART
Commune : RIXENSART
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne