2DOUX

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. 2DOUX
Dénomination : 2DOUX
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 835.041.227

Publication

20/02/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 18.10.2013, DPT 14.02.2014 14040-0064-011
15/03/2013
ÿþ Mon WORD 11.1

Pane Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Ré: lIIti NMi~ii~~~~wniu 111h TRIBUNAL DE COMiuiErcut

Mor *130935 9 05" r03' 2013

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Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : BE0835.041.227

Dénomination

(en entier) : 2Doux

(en abrégé) :

Forme juridique : SPRL

Siège : Avenue des Petits Champs 24 à 1410 Waterloo

(adresse complète)

Objets) de l'acte :Démission Gérant

L'assemblée générale extraordinaire du 28 septembre 2012 acte la démission de Madame Oriane Berryer de son poste de gérant avec effet au 30 septembre 2012.

Emmanuel Denis

Gérant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

16/01/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 19.10.2012, DPT 02.01.2013 13004-0568-010
09/03/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

TRIBUNAL DE COMMERCE

2 5 FEV. 2015

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ICI

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hi* d'entreprise : BE0835.041.227

Dénomination

(en entier) : 2DOUX

(en abrégé) :

Forme juridique : SPRL

Siège : Avenue des Petits Champs,24 1410 Waterloo

(adresse complète)

ables) de l'acte: Changement siège social

A l'unanimité des voix, l'assemblée générale extraordinaire du 17 octobre 2014 a décidé de transférer le siège social à l'adresse suivante : Chaussée de Louvain 420 à 1380 Lasne , à partir du 22 octobre 2014.

Denis Emmanuel,

Gérant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

rv

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

04/04/2011
ÿþ Mod 2.0

Volet B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

*11302269*

Déposé

31-03-2011

Greffe

N° d entreprise : Dénomination

0835041227

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

Le siège social de la société est établi à 1410 Waterloo, Avenue des Petits Champs 24.

(...)

ARTICLE 3:

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l étranger:

- toutes opérations se rapportant aux activités suivantes: management, conseil en gestion, marketing, stratégie, vente et commerce, études de marché, recherche et développement, gestion financière, comptable et administrative, gestion du personnel et formation, en tout domaines et notamment dans les média, print, numériques et audio visuels

- la promotion, le développement et la réalisation de toutes opérations de création, de production, de commercialisation et financières notamment dans le domaine d objets et d oeuvres d art, d antiquités et d objets contemporains, ainsi que les actions de conseil et de formation s y rapportant.

- la réalisation de toutes opérations industrielles, commerciales, financières, notamment en matière agricole et immobilière et comprenant de manière non limitative l achat, la vente, la location, l échange, la construction, l exploitation, la gérance de tout bien ou droit immobilier, ainsi que toute forme d intermédiaire ou d assistance relative à toute transaction ou projet immobilier de quelque nature que ce soit.

- l organisation, l aménagement et la participation sous quelque forme que ce soit de tous événements culturels, artistiques et musicaux, ainsi que les actions de formation et de conseil dans ces domaines.

- l organisation et la participation sous quelque forme que ce soit à des activités humanitaires, de bienfaisance et philantropiques.

- la pratique de tous soins du corps humain, et notamment la réflexologie plantaire et le développement de tous produits s y rapportant (huiles essentielles, ...)

La société pourra faire toutes opérations mobilières, immobilières, financières, industrielles et commerciales se rattachant, directement ou indirectement à son objet social ; elle peut s intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue, utile ou connexe; elle pourra également participer d'une façon directe ou indirecte dans toutes entreprises et sociétés, par achat, souscription, apport, fusion, financement ou par quelques formes commerciales ou financières, de participation avec le but de développer, de favoriser ou de faciliter la réalisation de l'objet social, le développement de son entreprise et l écoulement de ses produits.

Au cas où l exercice de certaines activités serait soumis à des conditions préalables d accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne l exercice de ces activités à la réalisation de ces conditions.

L'énumération ci-dessus est exemplative et non limitative, notamment en ce qui concerne les techniques et produits nouveaux et futurs et seule l assemblée générale de la société peut interpréter le présent article..

(en entier) : 2DOUX

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 1410 Waterloo, Avenue des Petits Champs 24

Objet de l acte : Constitution

Il résulte d un acte reçu par le Notaire Guy CAEYMAEX, à Bruxelles, en date du 30 mars 2011 que la

société privée à responsabilité limitée 2DOUX a été constituée avec les statuts suivants :

ARTICLE 1:

La société privée à responsabilité limitée porte la dénomination « 2DOUX »

(...)

ARTICLE 2:

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

(...)

ARTICLE 5:

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents Euro (18.600 EUR)

Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, entièrement souscrites. (...)

ARTICLE 12:

La gestion de la société est confiée à un ou plusieurs gérants associés ou non associés, nommés par l'assemblée générale ou par l'associé unique.

Lorsqu une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent (personne physique), chargé de l exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

Lorsque la société présentement constituée est nommée gérant/administrateur dans une société, la compétence de nommer un représentant permanent revient au gérant.

Le ou les gérants sont investis des pouvoirs les plus étendus pour représenter la société, faire tous les actes d'administration et de disposition tombant sous l'objet social précisé sous l'article 3 et sous réserve des stipulations reprises dans le Code des Sociétés.

S'ils sont plusieurs, les gérants pourront agir séparément.

Tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi à l'assemblée générale ou à l'associé unique, est de la compétence des gérants.

Il peut ou ils peuvent notamment faire et passer tous contrats et marchés, acheter, vendre, échanger, exploiter, prendre ou donner en location tous biens meubles et immeubles; consentir et accepter tous baux, avec ou sans promesse de vente; contracter tous emprunts, consentir toutes garanties et toutes affectations, même hypothécaires, accepter toutes garanties, délivrer toutes quittances et décharges; donner mainlevée de tous commandements, oppositions, saisies et transcriptions quelconques ainsi que de toutes inscriptions privilégiées et hypothécaires, d'office ou autres, renoncer à tous privilèges, droit d'hypothèque et actions résolutoires et à tous droits réels quelconques, dispenser le Conservateur des Hypothèques de prendre inscription d'office, le tout avant comme après paiement, déterminer l'emploi des fonds disponibles et des réserves, traiter, transiger et compromettre sur tous intérêts sociaux, nommer et révoquer tous agents et employés, déterminer leurs attributions, leurs traitements et éventuellement leurs cautionnements, représenter la société en justice, tant en demandant qu'en défendant, de même que pour les formalités auprès des administrations publiques. L'énumération qui précède est énonciative et non limitative.

ARTICLE 13:

Le ou les gérants ont le droit de déléguer des pouvoirs spéciaux à un ou des directeurs, ainsi qu'à des fondés de pouvoirs, associés ou non, de fixer les attributions et rémunérations afférentes à ces fonctions et conclure avec les intéressés tout contrat de louage de service.

ARTICLE 14:

Tous les actes engageant la société seront signés par le ou les gérants sauf délégation spéciale.

Toutes décisions portant sur des actes autres que ceux de gestion journalière seront actés dans un registre des procès-verbaux; chaque procès-verbal sera signé par le ou les gérants.

(...)

ARTICLE 16:

Le contrôle des opérations de la société se fera conformément au Code des Sociétés.

Au cas où la désignation de commissaire n'est plus obligatoire, chaque associé aura les pouvoirs d'investigation et de contrôle et aura le droit de se faire assister, à ses frais, par un expert comptable de son choix.

(...)

ARTICLE 19:

Chaque année, le troisième vendredi du mois d octobre à 11 heures ou si ce jour est férié, le premier jour ouvrable suivant, samedi excepté, à la même heure, une assemblée générale se tiendra au siège social de la société ou en tout autre endroit indiqué dans les convocations, pour entendre le rapport du ou des gérants et, le cas échéant, du commissaire, approuver les comptes annuels et en général sur tous les points à l'ordre du jour. Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour avec l'indication des sujets à traiter. Elles sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours avant l'assemblée aux associés, porteurs d'obligation, commissaires et gérants.

En même temps que la convocation à l'assemblée générale, il est adressé aux associés, porteurs d'obligation, commissaires et gérants une copie des documents qui doivent leur être transmis en vertu du Code des Sociétés. Il est tenu à chaque assemblée générale une liste des présences.

Les gérants répondent aux questions qui leur sont posées par les associés au sujet de leur rapport ou des points portés à l'ordre du jour, dans la mesure où la communication de données ou de faits n'est pas de nature à porter gravement préjudice à la société, aux associés ou au personnel de la société.

L'assemblée, après approbation des comptes annuels se prononce par un vote spécial sur la décharge à donner au(x) gérant(s) et éventuellement au commissaire

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

L'organe de gestion a le droit de proroger, séance tenante, la décision relative à l'approbation des comptes

annuels à trois semaines. Cette prorogation n'annule pas les autres décisions prises, sauf si l'assemblée en

décide autrement. La seconde assemblée a le droit d'arrêter définitivement les comptes annuels.

ARTICLE 20 :

Les associés peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent

du pouvoir de l'assemblée générale.

En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les associés est réputée être la date de l'assemblée générale statutaire, sauf preuve du contraire, à condition que la décision écrite signée par la gérance soit parvenue à la société vingt jours avant la date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision. La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée par la gérance indiquant que la décision signée par tous les associés est parvenue au siège de la société au plus tard vingt jours avant la date de l'assemblée annuelle générale statutaire et qu'elle porte toutes les signatures requises. Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les vingt jours précédant la date de l assemblée générale statutaire, la gérance convoque l'assemblée générale.

En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée par tous les associés est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la société, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante.

La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une déclaration datée et signée par la gérance indiquant que la décision signée par tous les associés est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle porte toutes les signatures requises.

La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.

La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au siège de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable. Si la décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.

Si un commissaire a été nommé, toutes les décisions de l'assemblée générale qui sont prises en recourant à la procédure écrite, doivent lui être communiquées.

(...)

ARTICLE 25:

L'exercice social s'écoule du premier juillet au trente juin.

Le trente juin de chaque année, les livres sont arrêtés. Le gérant dresse l'inventaire et les comptes annuels conformément à la loi.

ARTICLE 26:

Le solde bénéficiaire du bilan, après déduction des frais généraux, des charges sociales et amortissements constitue le bénéfice net de la société.

Il est fait annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d un vingtième au moins, affecté à la formation d un fonds de réserve.

Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint un dixième du capital social. Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui décidera de son utilisation.

Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré ou, si ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

ARTICLE 27:

En cas de décision de dissolution par l'assemblée générale, celle-ci aura les pouvoirs et attributions les plus étendus afin de désigner le ou les liquidateurs, déterminer leurs pouvoirs et leur rémunération.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de la liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l actif net est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels. ARTICLE 28:

Conformément au Code des Sociétés, la réunion de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n entraîne pas la dissolution de la société.

Lorsque cette personne est une personne morale et que, dans un délai d'un an, un nouvel associé n'est pas entré dans la société ou que celle-ci n'est pas dissoute, l'associé unique est réputé caution solidaire de toutes les obligations de la société nées après la réunion de toutes les parts entre ses mains jusqu'à l'entrée d'un nouvel associé dans la société ou la publication

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

de sa dissolution Le décès de l'associé unique n entraîne pas la dissolution de la société. Sans préjudice de ce qui est prévu dans le Code des Sociétés et sauf dispositions contraires des statuts, les droits afférents aux parts sociales sont exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'à la délivrance des legs portant sur celles-ci.

ARTICLE 29:

Tout associé, gérant, commissaire, directeur ou fondé de pouvoirs, domicilié à l'étranger est tenu d'élire domicile dans l'arrondissement du siège social pour tout ce qui se rattache à l'exécution des présents statuts. A défaut d'élection de domicile, celui-ci sera censé élu au siège social où toutes assignations, sommations et communications pourront être faites valablement.

ARTICLE 30:

Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, les parties s'en réfèrent aux dispositions du Code des Sociétés.

COMPARANTS - FONDATEURS DE LA SOCIETE

Ont comparu pour la constitution de la société dont les statuts ont été ci-avant décrits:

1. Monsieur DENIS Emmanuel François Arthur Marie Ghislain, né à Uccle, le onze décembre mille neuf cent soixante-deux, de nationalité belge, (numéro national 621211-399-75  numéro de carte d identité 5902901791-692), époux de Madame BERRYER Oriane, ci-après mieux qualifiée, domicilié à 1410 Waterloo, Avenue des Petits Champs 24.

2. Madame BERRYER Oriane Marie Diane Huberte Ghislaine, née à Uccle, le huit octobre mille neuf cent soixante-six, de nationalité belge, (numéro national 661008-228-18  numéro de carte d identité 590-744140172), épouse de Monsieur DENIS Emmanuel, prénommé, domiciliée à 1410 Waterloo, Avenue des Petits Champs 24.

(...)

SOUSCRIPTION

1. Monsieur DENIS Emmanuel, prénommé

Nonante parts sociales (90)

2. Madame BERRYER Oriane, prénommée

Dix parts sociales (10)

Total : cent parts sociales (100)

Les comparants déclarent et reconnaissent que chaque part sociale souscrite a été libérée à concurrence du minimum légal, soit un tiers.

La société a dès à présent à sa disposition une somme de six mille deux cents euros (¬ 6.200,00).

Les comparants nous remettent l'attestation de ce versement en dépôt sur le compte numéro (...) ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque BNP PARIBAS FORTIS.

Nous, Notaire, remettrons en contrepartie à l'organisme bancaire l'avis de passation du présent acte de telle sorte que la société puisse disposer du compte spécial après le dépôt au greffe du Tribunal de Commerce de Nivelles.

NOMINATION DU GERANT ORDINAIRE

Est désigné par les comparants comme Gérant ordinaire et nommé pour la durée de la société sauf révocation par l'assemblée générale:

1. Monsieur DENIS Emmanuel, prénommé

2. Madame BERRYER Oriane, prénommée

Leur mandat est exercé à titre gratuit sauf décision contraire de l assemblée générale.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Le premier exercice social finira le 30 juin 2012.

La première assemblée annuelle se tiendra en octobre 2012.

DELEGATION DE POUVOIRS

Les comparants donnent pouvoir à Comptact, société d expertise comptable et de conseil fiscal en la personne de Monsieur Eric SAUVAGE, à 1410 Waterloo, chaussée de Louvain pour accomplir toutes les formalités auprès de la Banque Carrefour des Entreprises, de l'Administration et de la Taxe à la valeur ajoutée.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Pour extrait analytique conforme

Le notaire

Guy CAEYMAEX

Coordonnées
2DOUX

Adresse
AVENUE DES PETITS CHAMPS 24 1410 WATERLOO

Code postal : 1410
Localité : WATERLOO
Commune : WATERLOO
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne