3-PACK

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : 3-PACK
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 879.260.161

Publication

28/11/2012
ÿþMOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

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1 -11- 2012

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N° d'entreprise : 0879.260.161

Dénomination

(en entier) : "3-PACK"

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : rue des Merisiers 12 1390 Grez-Doiceau

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :DÉCISION DE FUSION AVEC LA SOCIETE "3-PACK" - DISSOLUTION SANS MISE EN LIQUIDATION

D'un procès-verbal dressé par le Notaire Michel CORNELIS à Anderlecht, le 11 octobre 2012, il résulte que les associés réunis en assemblée générale extraordinaire de la Société Privée à Responsabilité Limitée "3-PACK" ayant son siège social à 1390 Grez-Doiceau, rue des Merisiers 12, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro d'entreprise 0879.260.161 et assujettie à la Taxe sur la Valeur Ajoutée sous le numéro BE 879.260,161, ont pris les résolutions suivantes ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

1. Projet de fusion

Conformément à l'article 719 du Code des Sociétés, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de Nivelles le 30 mai 2012 soit six semaines au moins avant l'assemblée générale, par les gérants des sociétés absorbante et absorbée.

Le président dépose sur le bureau un exemplaire du projet de fusion et la preuve du dépôt délivrée par les greffes.

Le projet de fusion a été publié aux annexes au Moniteur belge comme dit ci-dessus.

2, Proposition de fusion

Sous la condition suspensive de l'acceptation de la fusion par l'assemblée générale des associés de la société privée à responsabilité limitée " C.D.M.L." l'assemblée décide de fusionner la présente société par voie d'absorption dans le sens de l'article 676 du Code des Sociétés avec la société privée à responsabilité limitée " C.D.M.L.", propriétaire de tous ses titres, par voie de transfert à cette dernière de l'universalité de son patrimoine comprenant toute sa situation active et passive rien excepté ni réservé par suite de sa dissolution sans mise en liquidation sur base d'Une' situation comptable arrêtée au 31 juillet 2012 toutes les opérations réalisées depuis le 1er janvier 2012 jusqu'au jour de la fusion étant pour compte de la société absorbante à charge pour celle-ci de payer le passif de la société, de remplir toutes ses obligations, de la garantir contre toutes actions et de supporter tous les frais de sa dissolution sans liquidation.

En conséquence de ladite fusion :

a. la société sera dissoute sans liquidation;

b. l'approbation des premiers comptes annuels après la fusion par l'assemblée générale extraordinaire desi associés de la société privée à responsabilité limitée " C.D.M.L." vaudra décharge aux gérants de la présente: société pour l'exécution de leur mandat jusqu'au jour de la fusion.

Cette résolution est adoptée par l'assemblée à l'unanimité des voix.

3. Conservation des documents sociaux.

Sous la même condition suspensive, l'assem-'blée décide que les livres et les documents de la présente société seront conservés au siège de la société privée à responsabilité limitée " C.D.M.L." pendant les délais requis par la loi,

Cette résolution est adoptée par l'assemblée à l'unanimité des voix.

4. Pouvoirs à conférer.

Sous la même condition suspensive, l'assemblée confère à Monsieur DE GANCK Pierre, prénommé, tous pouvoirs en vue de constater la réalisation de la fusion et de décrire à l'assemblée générale extraordinaire de la société absorbante le patrimoine transféré, et, le cas échéant, de dispenser le conservateur des hypothèques de prendre inscription d'office.

Cette résolution est adoptée par l'assemblée à l'unanimité des voix.

5. Mandat spécial.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

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Volet 8 - Suite

Sous la même condition suspensive, l'assemblée décide de conférer un mandat spécial a la société privée a responsabilité limite « GTI Fiduciaire » à 1180 Uccle, rue de Stalle, 7, avec faculté de substitution, ainsi qu'a ses employées, préposés et mandataires, afin d'accomplir, avec pouvoir de substitution, les formalités a la banque carrefour des entreprises et, le cas échéant, de l'administration de la taxe sur la valeur ajoutée.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.

Cet extrait est délviré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1°bis du Code des droits et taxes

divers.

Réservé

au

Moniteur

belge

Déposés en même temps: une expédition du procès-verbal

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

08/06/2012
ÿþ Copie à publire aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.1

TRIBUNAL DE COMMERCE

3 0 -05- 2012

NIVELLES

Greffe

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N° d'entreprise : 0879.260.161

Dénomination

(en entier) : 3-PACK

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Rue des Merisiers, 12 à 1390 Grez-Doiceau

Objet de l'acte : Dépôt d'un projet de fusion

PROJET DE FUSION PAR ABSORPTION DE 3-PACK s.p.r.l. PAR C.D.M.L. s.p.r.l.

Le projet de fusion par absorption de la S.P.R.L. 3-PACK par la S.P.R.L. C.D.M.L. sera présenté aux Assemblées Générales des Actionnaires des sociétés concernées le 6 juillet 2012 devant Maître Michell CORNELIS, Notaire à Bruxelles.

Conformément à l'article 719 du Code des Sociétés, les organes de gestion établissent le 'Projet de fusion'', suivant :

1. Présentation des sociétés fusionnantes

La fusion aura lieu entre:

a)La société privée à responsabilité limitée « C.D.M .L.», ayant son siège social à 1390 Grez-Doiceau, Rue des Merisiers, 12 ; enregistrée dans le registre des personnes morales, sous le numéro d'entreprise 0896.999.382 (ci-après dénommée la « société absorbante») ; et

b)La société privée à responsabilité limitée « 3-PACK», ayant son siège social à 1390 Grez-Doiceau, Rue des Merisiers, 12; enregistrée dans le registre des personnes morales, sous le numéro d'entreprise' 0879.260.161 (ci-après dénommée la « société absorbée »).

La société absorbée a, selon l'article 3 de ses statuts, pour objet :

« La société a pour objet, aussi bien en Belgique qu'à l'étranger, , pour son compte ou pour compte de tiers,; l'agence commerciale, le courtage, la consultance et la commission pour la vente et la distribution de tous produitrs manufacturés par toutes sociétés ou entreprises de droit belge ou de droit étranger.

Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social et notamment s'intéresser par tout moyens, dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer, en Belgique ou à l'étranger, et dont l'objet serait analogue ou connexe au sien ou qui serait de nature à favoriser le développement de son entreprise.

Elle peut participer par tout moyen ( que ce soit par investissement, fusion, prise de contrôle, absorption,` intervention financière ou tout autre moyen) dans toute entreprise, firme ou société existante ou à constituer,; dans tout pays, dont l'objet est similaire ou lié à son propre objet ou qui est de nature, même indirectement, à contribuer à l'accomplissement de son propre objet ou à accroître ses activités dans le sens le plus large du' terme.

Elle peut exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans toutes firmes, entreprises. ou sociétés.

Elle peut accorder tout prêt. Elle peut aussi émettre en faveur de tiers, des sûretés ou garanties pour des emprunts.

Elle s'interdit de procéder à la moindre opération financière ayant un caractère public au sens de l'arrêté royal du sept juillet mil neuf cent nonante-neuf relatif au caractère public des opérations financières. Elle

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

s'interdit aussi de proposer des services de placement à des tiers, au sens la loi du 6 avril 1995 au statut des entreprises d'investissement et à leur contrôle, aux intermédiaires et conseillers en placements »

La société absorbante a, selon l'article 4 de ses statuts, pour objet :

« La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers :

I.L'exercice de missions d'administrateur, de gérant, de membres de tous comités tels que comités de direction, comités d'audit, de rémunération, de nomination et autres, de conseil en gestion de sociétés ou entreprises ou toutes autres activités analogues.

2,Toutes activités de gestion , de formation, de marketing, de conseil en organisation et en stratégie et ; d'analyse, en particulier dans les domaines de l'administration, de la supervision et du contrôle de toutes sociétés.

3.La réalisation de toutes opérations foncières et immobilières, telles que l'achat , la vente, l'échange, la location, la sous-location, l'exploitation ou l'entretien d'immeubles.

4.Le commerce (achat, vente, importation, exportation, location) de tous produits, en gros ou en détail.

Elle peut, dans les limites de son objet social, tant en Belgique qu'à l'étranger, effectuer toutes opérations mobilières, immobilières, financières, industrielles, commerciales ou civiles.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, entreprises ou opérations ayant un objet social similaire ou connexe ou de nature à favoriser la réalisation de son objet social,

Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

2. l'intégralité du patrimoine de la société absorbée sera transféré à la société absorbante, tant les droits que les obligations

3. II sera proposé de transférer le patrimoine de 3-PACK s.p.r.l. avec effet rétroactif au ler janvier 2012. Dès lors, toutes les opérations de la société absorbée sont considérées d'un point de vue comptable comme accomplies pour le compte de la société absorbante,

4. Toutes les actions formant le capital de la société absorbée sont identiques, et confèrent les mêmes droits et avantages aux détenteurs de celles-ci, de sorte qu'il n'y a pas lieu de créer dans la société bénéficiaire des apports, des actions conférant des droits spéciaux.

5. Aucun avantage particulier n'a été accordé aux membres des organes de gestion des sociétés appelées à fusionner.

Grez Doiceau, le 14 mai 2012

Claude DEDRY

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

/Réservé

au

Moniteur

belge

20/06/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 18.03.2011, DPT 13.06.2011 11165-0404-008
25/06/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 15.03.2010, DPT 19.06.2010 10202-0168-008
26/06/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 22.05.2009, DPT 16.06.2009 09272-0106-009
02/07/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 21.03.2008, DPT 27.06.2008 08310-0145-009
05/07/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 16.03.2007, DPT 28.06.2007 07320-0167-009

Coordonnées
3-PACK

Adresse
RUE DES MERISIERS 12 1390 ARCHENNES

Code postal : 1390
Localité : Archennes
Commune : GREZ-DOICEAU
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne