4 LEAF

Société en commandite simple


Dénomination : 4 LEAF
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 631.801.877

Publication

17/06/2015
MOD WORD 11.1

le = j Copie publier aux annexes du Moniteur belge aprs dpt de l'acte au greffe

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N d'entreprise : O 2 . 80.E , ei

Dnomination

(en entier) : 4 LEAF

(en abrg) :

Forme juridique : Socit en commandite simple

Sige : Rue du Moulin, 4 -1474 Ways

(adresse complte)

Obiet(s) de l'acte : Constitution

Entre les soussigns

Madame Marie-Rose HAUBRUGE, N N 510904-148 90 ne Namur, le quatre septembre mil neuf cent

cinquante-et-un, marie et domicilie la rue du Poirier Saint-Etienne, 8, 5640 Graux.

Associe indfiniment responsable et solidaire, ci aprs dnomm ei le commandit

et

Madame Anne-Aurore FRENNET, NN 790219-280 47 ne Nmur, fe dix-neuf fvrier mil neuf cent

septante neuf, marie et domicilie la rue du Moulin, 4 1474 Ways

simple associ commanditaire

II a t form une socit en commandite simple rgie par les rgles suivantes

Dnomination

Article 1 : La socit existe sous la dnomination : 4 leaf

Sige social

Article 2 : Le sige social est tabli 1474 Ways  rue du Moulin 4,

li peut tre transfr ailleurs en Belgique ou dans la Communaut Europenne par dcision du Conseil

d'Administration. La socit peut galement tablir tout sige d'exploitation en Belgique et dans la

Communaut Europenne par dcision du Conseil d'Administration

Objet

Article 3 : La socit a pour objet toutes activits relatives la ralisation de projets et au conseil dans le

domaine-de la photographie_et_du design.

Elfe peut exercer toute activit susceptible de favoriser la ralisation de son objet social, et participer une

telle activit de quelque faon que ce soit. Elle peut participer dans ou se fusionner avec d'autres socits ou

entreprises qui peuvent contribuer son dveloppement ou le favoriser.

Dure

Article 4 : La socit est constitue pour une dure illimite prenant cours le lier juin'2015

Capital social

Article 5 : Le capital social est fix la somme de 5.000,00 euros et libr en totalit.

Il est reprsent par 100 parts sociales nominatives reprsentant chacune 1/100me du capital

Le capital social est constitu de la manire suivante

Madame Anne-Aurore Frennet apporte une somme de 4950 euros, en compensation de cet apport elle

aura droit 99 parts sociales.

Madame Marie-Rose Haubruge apporte une somme de 50,00 euros, en compensation de cet apport elle

aura droit 1 part sociale.

Le capital souscrit sera entirement libr la date de la cration de l'entreprise.

Article 6 : Les parts sociales ne peuvent tre cdes ou transmises qu' des associs et ce moyennant

l'accord pralable de l'Assemble Gnrale ou du Conseil d'Administration, statuant la majorit des voix

prsentes ou reprsentes.

Grance

Mentionner sur la dernire page du Volet B : Au recto: Nom et qualit du notaire

Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de

Bijlagen bij het Belgisch g.taatsblad -17/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Article 7 : La grance est exerce par Madame Marie-Rose Haubruge, qui exercera la Reprsentation Gnrale l'gard des tiers.

Son mandat de grance sera constitu titre gratuit,

Le grant nomm ci-dessus peut dlguer tout mandataire, par acte sous seing priv, des pouvoirs dtermins.

Article 8 ; Le grant est investi des pouvoirs les plus tendus pour faire tous les actes d'administration et de disposition qui intressent la socit.

Article 9 : Le grant est responsable envers la socit et envers les associs, comme un mandataire salari, des fautes qu'il commet dans sa gestion. Toutefois, l'intentement de l'action en responsabilit contre le grant est subordonn l'accord de la majorit des associs.

Article 10 : La socit est administre par un Conseil d'Administration nomm par l'Assemble Gnrale. La Socit ne procde pas la nomination d'un commissaire.

Article 11 : Le conseil d'Administration choisit parmi ses membres un prsident et un vice-prsident. Il se runit aussi souvent que l'intrt de la socit l'exige sur convocation et sous !a prsidence de son prsident ou en cas d'empchement de celle de son vice-prsident. Le Conseil d'Administration ne peut dlibrer valablement que sur les points repris l'ordre du jour et que si la majorit des parts est reprsentes. Les dcisions sont reprises dans les procs-verbaux qui seront consigns dans un registre spcial et contre signs par tous !es associs prsents, Les copies ou extraits produire en justice ou ailleurs doivent tre signs par le commandit-grant ou en l'absence de celui-ci par le supplant, en possession d'une procuration, dsign pour le remplacer.

Article 12 : Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus tendus pour faire tous les actes de gestion et de disposition rentrant dans le cadre de l'objet social, l'exception de ceux rentrant dans le cadre de l'Assemble gnrale et prvus par la loi.

Article 13 : Pour tous les actes et actions, en justice ou non, la socit sera valablement reprsente par le commandit-grant ou par un supplant, en possession d'une procuration, dsign pour le remplacer. Assembles gnrales

Article 14 : L'assemble Gnrale ordinaire appele statuer sur les comptes annuels est fixe au dernier mardi du mois de mai 19 heures, la convocation devra se faire huit jours au moins avant la runion et mentionnera les points l'ordre du jour.

Article 15 : Le Prsident du Conseil d'Administration convoque les Assembles Gnrales annuelles et les Assembles Gnrales Extraordinaires.

Article 16 : Chaque associ possde un nombre de voix gal au nombre de ses parts sociales

Article 17 : Tout associ peut se faire reprsenter l'assemble gnrale par un autre associ porteur d'une procuration crite et ayant le droit de vote.

L'exercice social

Article 18 : L'exercice social commence le 1 janvier et finit le 31 dcembre. Le premier exercice s'coulera du 1 juin 2015 au 31 dcembre 2015,

Comptes et rpartitions des bnfices

Article 19 : A la fin de chaque exercice social, le Conseil d'Administration dresse l'inventaire ainsi que le Bilan, le compte de rsultat et ses annexes. Ceux-ci seront soumis l'approbation de ['Assemble Gnrale.

Article 20 : L'assemble Gnrale annuelle entend le rapport de gestion du commandit-grant sur l'adoption des comptes annuels. Aprs adoption des comptes annuels, l'Assemble se prononce sur la dcharge des commandits.

Article 21 : Le bnfice net, tel qu'il rsultera du bilan, sera affect comme suit :

1/ -5% la rserve lgale (jusqu' ce que celle-ci atteigne un dixime du capital social)

2/ L'Assemble gnrale dcidera annuellement de la destination des bnfices aprs dduction de la rserve lgale.

Dcs

Article 22 : Sous rserve de l'application des dispositions vises par l'article 208 du Code des Socits, le dcs de l'un des associs avant l'expiration du terme fix pour la dure de la socit ne donnera pas lieu dissolution de la socit mais au remplacement de l'associ dcd avec l'accord unanime de tous les associs

De mme, en cas d'incapacit ou d'empchement pour quelque cause que ce soit, les hritiers du dfunt ne pourront faire apposer les scells ou procder un inventaire judiciaire, ni entraver d'aucune manire la marche de la socit. Ils n'auront droit qu' rclamer la part revenant leur auteur dans la socit suivant le dernier bilan.

Dissolution et liquidation

Article 23 ; En cas de dissolution de la socit, pour quelque cause et quelque moment que ce soit, l'assemble gnrale dsigne le ou les liquidateurs, dtermine leurs pouvoirs et leurs moluments et fixe le mode de liquidation. Aprs apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net est rparti galement entre toutes les parts.

Arbitrage

Article 24 : Toute contestation relative l'interprtation ou l'excution de la prsente convention devra tre tranche par un arbitre dsign du commun accord des parties ou, dfaut, par les instances comptentes de l'Union des Classes Moyennes.

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L'arbitre statuera en dernier ressort et en amiable compositeur dans les deux mois suivant la date laquelle il aura mis en demeure les parties en litige de lui transmettre leur argumentation crite. Sa dcision devra obligatoirement prciser les modalits de la prise en charge de ses frais

Application du droit commun

Article 25 : Tout ce qui n'est pas prcis aux prsents statuts sera dtermin conformment ou par analogie avec les principes mis par le Code des Socits, lequel est prsum intgralement reproduit aux prsentes Dbut des activits

Article 26 : Le dbut des activits de la socit est fix au premier juin 2015. La socit acquiert la personnalit juridique partir du jour o un extrait de l'acte constitutif est dpos au greffe du tribunal de commerce comptent

Tous les engagements pris par les ccmparants ou l'un d'eux au nom de la socit, avant l'acquisition par celle-ci de la personnalit juridique, seront considrs l'avoir t pour compte de la prsente socit, ses risques et profits, pour autant que ces engagements aient t repris par la socit dans les deux mois du dpts susvis

Fait Ways, le 13/05/2095 en quatre exemplaires dont deux ont t remis chacun des soussigns.

Madame Marie-Rose Haubruge

Associ Commandit

Madame Anne-Aurore Frennet

Associe Commanditaire

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Mentionner sur la dernire page du Volet B : Au recto : Nom et qualit du notaire

instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de

Coordonnées
4 LEAF

Adresse
RUE DU MOULIN 4 1474 WAYS

Code postal : 1474
Localité : Ways
Commune : GENAPPE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne