6'NAPS

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : 6'NAPS
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 543.519.011

Publication

24/12/2013
Mod PDF 11.1

Volet B Copie publier aux annexes du Moniteur belge aprs dpt de l acte au greffe



Rserv

au

Moniteur

belge

*13308108*

Dpos

20-12-2013

Greffe

N d entreprise : 0543519011

Dnomination (en entier): 6'naps

(en abrg):

Forme juridique : Socit civile sous forme de socit prive responsabilit limite

Sige: 1450 Chastre, Avenue Werner-Marchand 4

(adresse complte)

Objet(s) de l acte : Constitution

D'un procs-verbal dress par le notaire Marc Bombeeck Walhain (Walhain-Saint-Paul) le vingt dcembre

deux mille treize, il rsulte que :

I.CONSTITUTION

Madame GHARIANI Sophie Claire Marie, ne Ixelles le vingt-deux fvrier mille neuf cent soixante-six,

pouse de Monsieur Jos GRANVILLE, domicilie 1450 Chastre, Avenue Werner-Marchand, 3.

Marie sous le rgime de la sparation de biens aux termes de son contrat de mariage reu par le notaire

Hubert l Olivier, Fayt-lez-Manage, en date du 31 juillet 1997, rgime non modifi ce jour, ainsi dclar.

A constitu une Socit civile sous forme de socit prive responsabilit limite comme suit :

DENOMINATION

La socit est dnomme : "6'naps".

SIEGE SOCIAL

Le sige est tabli 1450 Chastre, Avenue Werner-Marchand, 4.

OBJET SOCIAL

La socit a pour objet l exercice en son nom et pour son compte de l art de gurir, et plus spcialement la

neurologie pdiatrique, la neurologie et la radaptation neurologique.

La socit pourra faire tout acte utile, ncessaire et/ou indispensable l accomplissement de son objet et

plus particulirement toute transaction mobilire et immobilire concernant les locaux mdicaux, l achat du

matriel mdical et non mdical, l engagement du personnel administratif, soignant, pratiquant ou appel

pratiquer dans la socit.

Elle ne pourra cependant poser aucun acte quelconque que dans le strict respect des rgles de dontologie

mdicale.

Elle pourra, d une faon gnrale, mais dans le respect de ce qui prcde, accomplir tous actes se

rapportant directement ou indirectement son objet social ou qui seraient de nature en faciliter directement

ou indirectement la ralisation.

Tous investissements en biens mobiliers et immobiliers n ayant pas de lien avec l exercice de l Art de Gurir

sont autoriss pour autant qu ils n interviennent qu titre accessoire, qu ils ne portent pas atteinte au caractre

civil de la socit et qu ils ne conduisent pas au dveloppement d une quelconque activit commerciale.

Les modalits d investissement doivent tre approuves, au pralable, par les associs une majorit des

deux tiers minimum.

Chaque mdecin-associ exercera sa profession en toute indpendance dans le respect des dispositions

lgales et dontologiques et notamment des rgles relatives au secret mdical, la libert diagnostique et

thrapeutique.

La responsabilit professionnelle du mdecin doit tre assure de faon permettre la rparation du

dommage ventuellement caus.

Toute forme de commercialisation de la mdecine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et de

surconsommation est exclue.

CAPITAL SOCIAL

Le capital social a t fix, lors de la constitution dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), et est

reprsent par cent (100) parts sociales sans valeur nominale.

Les parts sociales sont souscrites par apport en numraire par Madame Sophie GHARIANI, comparante

prnomme.

Les 100 parts souscrites par Madame Sophie GHARIANI pour un montant de dix-huit mille six cents euros

(18.600 EUR) ont t libres concurrence de deux/tiers, soit pour un montant de douze mille quatre cents

euros (12.400,00 ).

DUREE

Mentionner sur la dernire page du Volet B : Au recto : Nom et qualit du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de reprsenter la personne morale l gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

La socit est constitue pour une dure illimite.

GERANCE

La socit est administre par un ou plusieurs grants, associs, nomms par l'assemble gnrale et toujours rvocable par elle. Lorsque la socit ne comprend qu un seul associ, l associ unique pourra tre nomm grant pour la dure de la socit. En cas de pluralit d associs, le mandat du grant sera automatiquement ramen six ans, ventuellement renouvelable.

Conformment aux rgles de la dontologie mdicale, la fonction de grant a une dure dtermine et est rmunre. L assemble gnrale de dsignation fixe la dure et la rmunration du mandat en accord avec tous les associs et sans que cette rmunration puisse se faire au dtriment d un ou de plusieurs associs. Ce montant devra correspondre aux prestations de gestion rellement effectues. Ce montant ne peut tre vers au dtriment des autres associs.

Le grant devra toujours jouir de la qualit de mdecin et tre un associ de la socit.

Dans tous actes engageant la socit, la signature du grant doit tre prcde ou suivie immdiatement de la qualit en laquelle il agit.

POUVOIRS

Si la Socit ne compte qu un grant, celui-ci exerce de droit tous pouvoirs de la grance, et peut accomplir ce titre tous les actes ncessaires ou utiles la Socit, sauf ceux que la loi rserve l assemble gnrale.

Si la Socit compte plusieurs grants chacun des grants est investi de la totalit des pouvoirs attribus la grance.

Etant entendu que seuls les actes sans porte mdicale peuvent tre dlgus un mandataire non mdecin, chaque grant peut, sous sa responsabilit, dlguer soit la gestion journalire, en ce compris pouvoir de recevoir tous plis recommands, assurs ou autres, soit certains pouvoirs spciaux pour des fins dtermines telle personne associe qu'il dsignera ; ces dlgations ne pourront tre accordes pour une dure de plus d'un an que moyennant accord de l'assemble gnrale, laquelle indiquera l'tendue des pouvoirs dlgus et leur dure ; moyennant cet accord de l'assemble gnrale, le grant dlguant sera dcharg de toute responsabilit raison des suites de cette dlgation.

REPRESENTATION

La socit est reprsente dans les actes, y compris ceux o interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministriel ou en justice, tant en demandant qu en dfendant, par le grant s il n y en a qu un seul ou par un grant s il en est plusieurs.

Elle est en outre valablement reprsente par les mandataires agissant dans la limite de leur mandat. ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L'Assemble gnrale ordinaire se runit annuellement le dernier vendredi du mois de juin 18 heures. Si ce jour est un jour fri lgal, l'Assemble a lieu le premier jour ouvrable suivant.

L'Assemble gnrale peut tre convoque extraordinairement par un grant chaque fois que l'intrt de la Socit l'exige. La grance doit la convoquer sur demande d'associs possdant ensemble au moins le cinquime du capital social. Les Assembles gnrales extraordinaires ou ordinaires se tiennent l'endroit indiqu dans la convocation, et dfaut d'indication au sige social.

Tout propritaire de titre peut se faire reprsenter l'Assemble gnrale par un mandataire de son choix, associ ou non.

EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un dcembre.

RESERVE - DISTRIBUTION

L'excdent favorable du bilan, dduction faite des frais gnraux, charges sociales et amortissements, rsultant du bilan approuv, forme le bnfice annuel net.

Sur ce bnfice, il est prlev cinq pour cent pour la rserve lgale. Ce prlvement cesse d'tre obligatoire lorsque le fonds de rserve atteint un dixime du capital social. Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'Assemble gnrale statuant la majorit des voix.

CODE DE DEONTOLOGIE

Les associs et grants restent soumis au respect du code de Dontologie mdicale.

En matire dontologique, les mdecins rpondent devant l'Ordre des actes accomplis en qualit de mandataire de la socit.

La suspension ventuelle du droit d'exercer l'art mdical entrane pour le mdecin sanctionn la perte des avantages du contrat pour la dure de la suspension. Le mdecin suspendu ne peut se faire remplacer pendant la dure de la suspension.

Tout mdecin travaillant au sein d'une association conformment aux rgles de la dontologie mdicale, doit informer les autres membres ou associs de toute dcision disciplinaire, pnale civile ou administrative entranant des consquences pour l'exercice en commun de la profession. L Assemble gnrale dcidera la majorit qualifie des suites donner ces dcisions.

En outre, la responsabilit personnelle des associs, grants ou collaborateurs reste entire vis--vis de leurs patients ; la mdecine tant exerce exclusivement par le mdecin et non par la socit.

Chaque mdecin reste tenu par le secret professionnel, le secret mdical ne peut tre partag que dans la mesure o les soins l'exigent.

La rmunration du mdecin pour ses activits doit tre normale.

La socit ne pourra conclure aucune convention interdite aux mdecins avec d'autres mdecins ou avec des tiers.

Volet B - Suite

Sur le plan mdical, le mdecin exerce une autorit effective vis--vis du personnel qui l'assiste. Le libre choix du mdecin, la libert diagnostique et thrapeutique sont garantis.

Toute modification concernant l'activit mdicale et/ou le mode de collaboration, la cration d'un tablissement supplmentaire, la cession d'une pratique et/ou de parts sociales est porte au pralable la connaissance du Conseil de l'Ordre et soumise son approbation.

Tout accord d'ordre financier doit tre mentionn et dcrit dans les dtails.

Si un ou plusieurs mdecins entrent dans la socit, il faudra qu'ils soumettent leur contrat ainsi que les statuts de la socit au Conseil Provincial de l'Ordre auquel duquel ils ressortent.

Les associs mettent en commun la totalit de leur activit mdicale.

Les honoraires sont perus par et pour le compte de la socit.

Le Conseil Provincial admet une solidarit de trois mois en cas d'absence d'un des membres, except pour cause de suspension.

Est aussi admise une assurance d'indemnit journalire charge du groupement en cas d'incapacit de travail.

La convention, les statuts, le rglement d'ordre intrieur prvoient toutes les mesures ncessaires en vue d'viter une exploitation commerciale de la mdecine, toute forme de collusion directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.

Les droits et obligations rciproques des mdecins et de la socit (rmunration par les associs des services offerts par la socit, mode de calcul de cette rmunration, frais lis la perception, la rpartition et au paiement des honoraires, etc.) doivent faire l'objet d'un contrat crit spar et approuv par le Conseil Provincial de l'Ordre des Mdecins.

Lorsqu'un remplaant est engag, les honoraires de prestations lui reviennent ventuellement diminus des montants que reprsentent les moyens mis sa disposition.

L'attribution des parts sociales doit toujours tre proportionnelle l'activit des associs.

La responsabilit du mdecin reste illimite. Conformment au Code de dontologie mdicale, la responsabilit professionnelle du mdecin doit tre assure de faon permettre la rparation du dommage ventuellement caus.

Les statuts n'entreront en vigueur qu'aprs approbation du Conseil Provincial de l'Ordre des Mdecins. LITIGES DEONTOLOGIQUES

En cas de litige sur des problmes dontologiques, le Conseil Provincial intress de l'Ordre des Mdecins est seul habilit juger, sans prjudice des procdures de recours.

L'application des rgles de dontologie mdicale est dicte par l'Ordre des Mdecins et ne peut jamais tre considre comme un manquement aux prsents statuts.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

I. PREMIER EXERCICE SOCIAL.

Le premier exercice social a commenc le vingt dcembre deux mille treize pour se terminer le trente et un

dcembre deux mille quatorze, toutes les oprations conclues partir du premier juin deux mille treize ayant t

effectues pour compte de la socit en formation.

La premire assemble gnrale ordinaire se runira en l an deux mille quinze.

II. ASSEMBLEE GENERALE.

Immdiatement, la comparante s est runie en assemble gnrale.

A l'unanimit, l'assemble a dcid :

1) de fixer pour la premire fois le nombre de grants un et appelle ces fonctions pour une dure indtermine: Madame GHARIANI Sophie, prnomme, qui a dclar expressment accepter.

2) que le mandat du grant sera rmunr. La rmunration est fixe en fonction des prestations de la grante, mise charge du compte de rsultats et ratifie par chaque assemble gnrale ordinaire.

3) de ne pas nommer de commissaire tant donn qu'il rsulte du plan financier, tabli de bonne foi, que la Socit rpondra aux critres noncs par l'article 15 du Code des Socits.

Ces dcisions ne prendront effet qu au jour de l acquisition par la socit de la personnalit morale, laquelle est tablie par le dpt au greffe du Tribunal de commerce comptent de l'extrait du prsent acte conformment la loi.

III. ENGAGEMENTS AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION

Conformment l article 60 du Code des Socits, la socit reprend les engagements souscrits en son nom lorsqu elle tait en formation. Cette dcision prendra effet ds l acquisition de la personnalit morale par la socit.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Le notaire Marc Bombeeck

Mention : Dpos une expdition de l'acte constitutif du vingt dcembre deux mille treize

Mentionner sur la dernire page du Volet B : Au recto : Nom et qualit du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de reprsenter la personne morale l gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Rserv

au

Moniteur

belge

23/06/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 05.06.2015, DPT 13.06.2015 15183-0065-010
28/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 03.06.2016, DPT 15.07.2016 16338-0152-011

Coordonnées
6'NAPS

Adresse
AVENUE WERNER-MARCHAND 4 1450 CHASTRE

Code postal : 1450
Localité : Chastre-Villeroux-Blanmont
Commune : CHASTRE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne