A SENEZ

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : A SENEZ
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 873.507.665

Publication

01/03/2012
ÿþN° d'entreprise : 0873507665

Dénomination

(en entier) : A. SENEZ

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : route de Genval, 155 à 1380 Ohain

(adresse complète)

Ce Obiet(s) de l'acte :Assemblée générale extraordinaire - Mise en liquidation - Clôture de

11

liquidation immédiate

1.

e D'un acte reçu par le notaire Laurent Meulders, à Ottignies-Louvain-la-Neuve, en date du 10 février 2012,

portant la mention de l'enregistrement "enregistr" deux rôles, sans renvoi, Wavre, le treize février 2012, volume

ni 852, folio 87, case 11 - reçu vingt-cinq euros (25,00) - L'Inspecteur Principal - Philippe Buse - suit la signature",

il résulte textuellement ce qui suit ;

e On omet.

b En l'étude, s'est tenue à dix heures l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à

rm

responsabilité limitée « A. SENEZ » dont le siège est établi à Ohain, route de Genval, 155.

wi

On omet.

e Le Président expose et requiert le notaire soussigné d'acter que la présente assemblée a pour ordre du jour:

-Q 1. Rapport justificatif établi par l'organe de gestion conformé-ment à l'article 181 du Code des sociétés,

' auquel est joint un état de la situation active et passive de la société arrêté au trente et un décembre deux mille

- onze.

N 2. Rapport de Madame Viviane SPILLIAERT, réviseur d'entreprises, dont les bureaux sont établis à 3090

cOverijse, Leemveldstraat, 19, désigné conformément au même article.

3. Dissolution anticipée de la société et mise en liquidation.

0 4. Constatation que la liquidation est en fait terminée et qu'il n'y a pas lieu à la nomination d'un liquidateur.

' 5. Approbation des comptes et décharge à donner au gérant.

et6. Décision que les dernières obligations fiscales et autres seront réglées par Monsieur Alain SENEZ, prénommé, que celui-ci reçoit tous pouvoirs à cet effet et qu'il conservera les livres et documents de la société pendant le délai légal.

et7. Constatation que la liquidation est clôturée.

Article 181 paragraphe 4 du Code des sociétés.

%~ Conformément au prescrit de l'article 181 paragraphe 4 du Code des sociétés, le notaire soussigné atteste

rel l'existence et la légalité externe des actes et formalités incombant à la société dans la perspective de sa

-- dissolution.

RESOLUTIONS

L'assemblée aborde l'ordre du jour et, après en avoir délibéré, prend les résolutions suivantes à l'unanimité

Première résolution : rapport du gérant.

L'assemblée prend connaissance du rapport justificatif établi par l'organe de gestion, conformément à

l'article 181 du Code des sociétés, rapport dont un exemplaire original demeurera oi-an-mexë.

Deuxième résolution : rapport du réviseur d'entreprise

L'assemblée prend connaissance du rapport établi par le réviseur d'entreprise, Monsieur Madame Viviane

SPILLIAERT, conformément à l'article 181 du Code des sociétés, rapport dont un exemplaire original

demeurera ci-an-'nexé.

Ledit rapport du réviseur d'entreprise conclut en ces termes, ici textuellement reproduits ;

« Dans le cadre des procédures de liquidation prévues par l'article 181 du Code des Sociétés, le conseil de

gérance de la SPRL A. Senez, a établi un état comptable arrêté au 31 décembre 2011, qui, tenant compte des

perspectives d'une liquidation de la société, fait apparaître un total du bilan de 55.022,18 EUR et un actif net de

49.740,91 EUR.

Il ressort de mes travaux de contrôle, effectués conformément aux normes professionnelles applicables, que

_nel_état_traduit_complètement,fidélententia_situat'taade_la société- lzour- a utant_que_les,.prévision%ste l _gérance.

Mentionner sur la dernière page du Volet S : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOP WORD 11.1

Volet ,B

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

\lem

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

soient réalisées avec succès par le liquidateur et sous réserve de l'issue des contrôles à venir à effectuer pari

les instances publiques..

Fait à Overijse, le 9 février 2012

Suit la Signature

Viviane Spilliaert

Réviseur d'Entreprises »

Troisième résolution : dissolution immédiate.

L'assemblée décide à l'unanimité la dissolution anticipée de la société et prononce sa mise en liquidation à

compter de ce jour.

Quatrième résolution,

L'assemblée constate que tous les biens ont été réalisés, que toutes les dettes exigibles ont été prises en

charge, qu'il n'y e aucun procès en cours, que tous les engagements de la société sont terminés, résolus ou

pris en charge, et qu'en conséquence il n'y a pas lieu à nomination de liquidateur.

Cette résolution est prise à l'unanimité,

Cinquième résolution : approbation des comptes et décharge au gérant,

L'assemblée décide à l'unanimité d'approuver les comptes de la société et de donner décharge entière et

définitive au gérant pour sa gestion, et pour l'exercice de son mandat,

Sixième résolution : pouvoirs.

L'assemblée décide que les dernières obligations fiscales et autres qui pourraient devoir encore être

remplies seront réglées par Monsieur Alain SEMEZ, prénommé, qui accepte ; ce dernier conservera et

assumera la garde des livres et documents de la société à son domicile, pendant un période de cinq ans.

Septième résolution,

Eu égard à ce qui précède, l'assemblée constate que la liquidation est à l'instant clôturée, faute d'actif

subsistant à répartir, sinon la trésorerie en caisse. Tous les actifs sont transférés à l'associé unique qui confirme

se considérer comme tenu personnellement de supporter tout le passif et d'exécuter tous engagements

quelconques éventuels de la société.

Les sommes et valeurs qui pourraient revenir aux créanciers et dont la remise n'a pu être faite seront

déposées à la Caisse des Dépôts et Consignations,

Cette résolution est prise à l'unanimité des voix.

On omet,

POUR COPIE CONFORME

Laurent Meulders, Notaire,

Annexes : expédition de l'acte, rapport du réviseur et rapport du gérant.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

ça

Réserve

H ,0 au

Moniteur belge

11/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 23.06.2011, DPT 04.07.2011 11264-0326-013
28/07/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 24.06.2010, DPT 21.07.2010 10338-0027-013
17/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 25.06.2009, DPT 11.07.2009 09413-0187-013
24/10/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 26.06.2008, DPT 14.10.2008 08786-0146-013
26/07/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 29.06.2007, DPT 23.07.2007 07436-0097-012
06/11/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 28.06.2006, DPT 31.10.2006 06855-3592-011

Coordonnées
A SENEZ

Adresse
ROUTE DE GENVAL 155 1380 OHAIN

Code postal : 1380
Localité : Ohain
Commune : LASNE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne