A-Y DECORATION

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : A-Y DECORATION
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 502.953.710

Publication

13/01/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2014, APP 23.12.2014, DPT 06.01.2015 15004-0230-014
04/02/2013
Mod PDF 11.1

Volet B Copie publier aux annexes du Moniteur belge aprs dpt de l acte au greffe



Rserv

au

Moniteur

belge

*13300778*

Dpos

31-01-2013



Greffe

N d entreprise : 0502953710

Dnomination (en entier): A-Y DECORATION

(en abrg):

Forme juridique : Socit prive responsabilit limite

Sige: 1430 Rebecq, Rue du Montgras 65

(adresse complte)

Objet(s) de l acte : Constitution - nomination

Il rsulte d un acte reu par le Notaire Pierre STERCKMANS, Tubize, le 30 janvier 2013, notamment ce qui suit:

ONT COMPARU

1. Monsieur SCHITTEKATTE Willy Gustave Jean, n Ixelles le quinze avril mille neuf cent soixante et un, domicili 1430 Rebecq, Rue du Montgras, 65.

2. Madame BROSSEL Genevive Francine Simone, ne Bruxelles(district 2) le neuf fvrier mille neuf cent soixante-quatre, domicilie 1430 Rebecq, Rue du Montgras, 65.

3. Monsieur SCHITTEKATTE David Jacques Philippe, n Termonde le vingt mai mille neuf cent nonante-deux, domicili 1430 Rebecq, Rue du Montgras, 65.

I. CONSTITUTION.

Les comparants ont requis le Notaire soussign d'acter qu'ils constituent entre eux une socit commerciale et d'arrter les statuts d'une Socit prive responsabilit limite dnomme A-Y DECORATION , ayant son sige social 1430 Rebecq, Rue du Montgras, 65, dont le capital social est fix dix-huit mille six cents Euro (18.600 EUR), reprsent par cent (100) parts sociales sans dsignation de valeur nominale, reprsentant chacune un centime de l'avoir social.

Avant la passation de l'acte constitutif, conformment l'article 215 du Code des Socits, les fondateurs ont remis au notaire soussign le plan financier dans lequel ils justifient le montant du capital de la socit constituer.

Les parts ont t souscrites en espces, au prix de cent quatre-vingt-six euros (186 )

chacune, comme suit:

- par Monsieur SCHITTEKATTE Willy prnomm,

concurrence de neuf mille trois cents euros (9.300 ), soit cinquante parts sociales 50

- par Madame BROSSEL Genevive prnomme,

concurrence de neuf mille cent quatorze euros (9.114 ), soit quarante-neuf

parts sociales 49

- par Monsieur SCHITTEKATTE David prnomm,

concurrence de cent quatre-vingt-six euros (186 ), soit une pars sociale + 1

Mentionner sur la dernire page du Volet B : Au recto : Nom et qualit du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de reprsenter la personne morale l gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Ensemble: cent parts 100 Soit pour dix-huit mille six cents Euro (18.600 EUR) .

Les comparants ont dclar que chacune des parts ainsi souscrites est libre concurrence d un/tiers (1/3) et que le montant de ladite libration a t dpos auprs de la Banque ING sur un compte spcial ouvert au nom de la socit en formation.

L'attestation de ce versement, dlivre par la susdite banque le 28 janvier 2013 a t remise au Notaire instrumentant qui l atteste.

Les comparants dclarent que le montant des frais rmunrations ou charges, incombant la socit en raison de sa constitution, s'lve environ 1.260 Euros.

II. STATUTS.

Article 1. Forme

La socit commerciale adopte la forme d une Socit prive responsabilit limite.

Article 2. Dnomination

Elle est dnomme A-Y DECORATION .

Dans tous documents crits manant de la socit, la dnomination sociale doit tre prcde ou suivie immdiatement de la mention Socit prive responsabilit limite ou des initiales SPRL . Dans ces mmes documents, doivent galement figurer la mention du numro d'entreprise, suivi par l'abrviation RPM, suivi de l'indication du sige du tribunal dans le ressort territorial duquel la socit son sige social.

Article 3. Sige social

Le sige social est tabli 1430 Rebecq, Rue du Montgras, 65.

Il peut tre transfr en tout autre endroit de la rgion de langue franaise de Belgique ou de la rgion de Bruxelles-Capitale par simple dcision de la grance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification aux statuts qui en rsulte.

La socit peut tablir, par simple dcision de la grance, des siges administratifs, d'exploitation, agences, ateliers, dpts et succursales tant en Belgique qu' l'tranger.

Article 4. Objet

La socit a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou l'tranger :

1.Les activits lies, directement ou indirectement, au mtier d'entrepreneur en construction reprenant en autre autres et sans que la liste soit exhaustive, les travaux de prparation des sites, les travaux de plafonnage, de cimentage et de pose de chapes, les travaux d'isolation acoustique et thermique, les travaux de menuiserie et de vitrerie y compris la pose de cloisons en gyproc et autre, le placement de ferronnerie et autres structures mtalliques, les travaux de pose de carrelages, marbres et pierres naturelles, les travaux de tapissage et de garnissage y compris la pose de papiers peints et de revtements en bois, les travaux de dcoration d'intrieur et autres travaux de finition, les travaux de peinture de btiments et de gnie civil, les travaux de rejointoiement et de nettoyage de btiments y compris le nettoyage industriel, le montage et dmontage d'chafaudages et de plates-formes de travail, les services, au sens le plus large, d'amnagement paysager y

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compris la pose de cltures, l'amnagement de plaines de jeux et/ou de sport de parcs et de jardins, la socit s'interdisant les activits soumises un monopole lgal ou a une agration dont elle ne disposerait pas.

2. Le commerce en gros et/ou en dtail sous magasin spcialis de bois et de matriaux de construction comprenant entre autres et sans que la liste soit exhaustive, la cration, la conception, l'assemblage, l'importation et l'exportation, la prise de brevets et de licences, l'achat, la vente et la location de tous appareils, machines et matriels, de tous produits et matriaux de construction, de tous articles en fer forg, en marbre et en pierres naturelles.

3. Toutes oprations se rattachant directement ou indirectement aux activits d un cabinet d experts conseils en construction pour tous tiers, personne physique ou morale tablie tant en Belgique qu l tranger exerant une activit commerciale, industrielle, immobilire, mobilire ou financire reprenant entre autre et sans que cette liste soit exhaustive, la sous-traitance, la gestion, l organisation, l assistance, le conseil et la dfense vis vis des tiers dans les matires commerciales, administratives, financires, juridiques et techniques, la socit s interdisant les activits dont l exercice est soumis un monopole lgal.

4. Elle a galement pour objet social toutes les activits, de quelque nature que ce soit, lies aux prestations d intermdiaire commercial dans tous les domaines.

Elle peut accomplir toutes oprations commerciales, industrielles, financires, mobilires ou immobilires se rapportant directement ou indirectement son objet.

Elle peut s'intresser par toutes voies dans toutes socits, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le dveloppement de ses activits.

Au cas o la prestation de certains actes serait soumise des conditions pralables d'accs la profession, la socit subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, la ralisation de ces conditions.

La socit peut tre administrateur, grant ou liquidateur.

Article 5. Dure

La socit est constitue pour une dure illimite.

Elle peut tre dissoute par dcision de l'assemble gnrale dlibrant comme en

matire de modification des statuts.

Article 6. Capital

Le capital est fix dix-huit mille six cents Euro (18.600 EUR).

Il est divis en cent (100) parts sociales sans mention de valeur nominale,

reprsentant chacune un/centime de l'avoir social, libres concurrence d un/tiers (1/3).

Article 11. Grance

La socit est administre par un ou plusieurs grants, associs ou non, nomms avec ou sans limitation de dure et pouvant, dans cette dernire hypothse, avoir la qualit de grant statutaire.

L assemble qui les nomme fixe leur nombre, la dure de leur mandat et, en cas de pluralit, leurs pouvoirs.

Si une personne morale est nomme grant, elle devra dsigner parmi ses associs, grants, administrateurs ou travailleurs, un reprsentant permanent charg de l'excution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. ce reprsentant est soumis aux mmes conditions et encourt les mmes responsabilits civiles et pnales que s'il

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excutait cette mission en nom et pour compte propre, sans prjudice de la responsabilit solidaire de la personne morale qu'il reprsente.

Article 12. Pouvoirs du grant

S il n y a qu un seul grant, la totalit des pouvoirs de grance lui est attribue.

S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l assemble d un collge de gestion, chaque grant agissant seul, peut accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui intressent la socit.

Chaque grant reprsente la socit l gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en dfendant.

Chaque grant peut dlguer des pouvoirs spciaux tout mandataire, associ ou non.

Article 13. Rmunration

Sauf dcision contraire de l assemble gnrale, le mandat de grant est exerc gratuitement.

Article 14. Contrle de la socit

Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prvoit, le contrle de la socit est assur par un ou plusieurs commissaires, nomms pour trois ans et rligibles.

Article 15. Assembles gnrales

L'assemble gnrale annuelle se runit chaque anne le troisime mardi du mois de novembre quinze heures, au sige social ou tout autre endroit dsign dans la convocation.

Si ce jour est fri, l assemble est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu un samedi.

S'il n'y a qu'un seul associ, c'est cette mme date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assembles gnrales extraordinaires doivent tre convoques par la grance chaque fois que l intrt social l exige ou sur la requte d associs reprsentant le cinquime du capital.

Les convocations aux assembles gnrales contiennent l'ordre du jour. Elles sont faites par lettres recommandes envoyes quinze jours avant l'assemble aux associs, titulaires de certificats mis en collaboration avec la socit, porteurs d'obligation, commissaires et grants.

Toute personne peut renoncer cette convocation et, en tout cas, sera considre comme ayant t rgulirement convoque si elle est prsente ou reprsente l assemble.

Article 16. Prorogation

Toute assemble gnrale, ordinaire ou extraordinaire, peut tre proroge, sance tenante, trois semaines au plus par la grance. Cette prorogation annule toutes les dcisions prises.

La seconde assemble dlibre sur le mme ordre du jour et statue dfinitivement.

Article 17. Prsidence  Dlibrations  Procs-verbaux

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L'assemble gnrale est prside par un grant ou, dfaut, par l associ prsent qui dtient le plus de parts.

Sauf dans les cas prvus par la loi, l assemble statue quelle que soit la portion du capital reprsente et la majorit des voix.

Les procs-verbaux des assembles gnrales sont consigns dans un registre. Ils sont signs par les associs qui le demandent. Les copies ou extraits sont signs par un grant.

Article 18. Droit de vote - Procuration

Dans les assembles, chaque part donne droit une voix, sous rserve des dispositions lgales.

Tout associ peut donner toute autre personne, associe ou non, par tout moyen de transmission, une procuration crite pour le reprsenter l'assemble et y voter en ses lieu et place.

Les associs peuvent, l'unanimit, prendre par crit toutes les dcisions qui relvent du pouvoir de l'assemble gnrale, l'exception de celles qui doivent tre passes par un acte authentique.

Article 19. Exercice social

L exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin de l anne suivante.

Article 20. Affectation du bnfice

Sur le bnfice net, tel qu'il dcoule des comptes annuels arrts par la grance, il est prlev annuellement au moins cinq (5%) pour cent pour tre affects au fonds de rserve lgale. Ce prlvement cesse d'tre obligatoire lorsque la rserve lgale a atteint le dixime du capital social, mais doit tre repris, si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de rserve vient tre entam..

Le solde reoit l'affectation que lui donne l'assemble gnrale statuant sur proposition de la grance, tant toutefois fait observer que chaque part sociale confre un droit gal dans la rpartition des bnfices.

Article 21. Dissolution-Liquidation

En cas de dissolution de la socit, la liquidation est effectue par le ou les grants en exercice, moins que l assemble gnrale ne dsigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle dterminera les pouvoirs et les moluments.

Aprs apurement de tous les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes ncessaires cet effet, l'actif net est rparti galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libres dans une gale proportion, les liquidateurs, avant de procder aux rpartitions, rtablissent l'quilibre soit par des appels de fonds complmentaires charge des titres insuffisamment librs, soit par des remboursements pralables en espces au profit des titres librs dans une proportion suprieure.

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

Les comparants ont pris l'unanimit les dcisions suivantes :

1. Clture du premier exercice social

Volet B - Suite

Par drogation ce qui est dit ci-dessus, et exceptionnellement, le premier exercice social commencera ce jour pour se terminer le trente juin deux mille quatorze.

2. Premire assemble gnrale

La premire assemble gnrale annuelle se runira en novembre deux mille quatorze.

3. Grant

A t nomm en qualit de grant pour une dure illimite : Monsieur

SCHITTEKATTE Willy, prcit, ici prsent et qui accepte.

Il a t nomm jusqu' rvocation et peut engager valablement la socit sans

limitation de sommes.

Son mandat est rmunr.

4. Commissaire

Compte tenu des critres lgaux, les comparants ont dcid de ne pas dsigner de commissaire-rviseur.

5. Reprise des engagements pris au nom de la socit en formation

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en rsultent, et toutes les activits entreprises depuis le 1er juillet 2012 par l un ou l autre des comparants au nom et pour compte de la socit en formation sont repris par la socit prsentement constitue, par dcision de la grance qui sortira ses effets compter de l acquisition par la socit de sa personnalit juridique.

6. Pouvoirs

Monsieur Willy SCHITTEKATTE, ou toute autre personne dsigne par lui, a t dsign en qualit de mandataire ad hoc de la socit, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procder aux formalits requises auprs de l administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription la Banque carrefour des Entreprises.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la socit, faire telles dclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en gnral faire tout ce qui sera utile ou ncessaire pour l'excution du mandat lui confi.

Pour extrait analytique conforme.

Mentionner sur la dernire page du Volet B : Au recto : Nom et qualit du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de reprsenter la personne morale l gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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30/06/2017 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
16/05/2018 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
A-Y DECORATION

Adresse
RUE DU MONTGRAS 65 1430 REBECQ-ROGNON

Code postal : 1430
Localité : Rebecq-Rognon
Commune : REBECQ
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne