A.A.A. BUSINESS CONSULTANCE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : A.A.A. BUSINESS CONSULTANCE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 425.356.975

Publication

26/06/2012 : ME. - JAARREKENING 30.06.2011, GGK 27.03.2012, NGL 25.06.2012 12199-0529-014
20/04/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0425356975

Dénomination

(en entier) : "A.A.A. BUSINESS CONSULTANCE"

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TRIBUNAL DE COML.23 ,d: '

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Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 1400 NIVELLES, Chemin Saint-Pierre 62

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte ;FUSION PAR ABSORPTION - DISSOLUTION SANS LIQUIDATION - NOMINATION - POUVOIRS

Texte

D'un acte reçu par Maître Olivier WATERKEYN, notaire à WATERLOO, le vingt sept mars deux mil douze, il résulte que s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société Privée à Responsabilité Limitée « A.A.A. BUSINESS CONSULTANCE » ayant son siège social à 1400 Nivelles, Chemin Saint-Pierre, 62, registre des entreprises Nivelles 0425.356.975, immatriculée à la TVA sous le numéro 0425.356.975, qui a pris les résolutions suivantes :

A. DOCUMENTS, COMMUNICATIONS ET INFORMATIONS PREALABLES A LA FUSION

A l'unanimité, l'assemblée dispense Madame le Président de donner lecture des documents mis

gratuitement à la disposition des associés en conformité avec l'article 720 du Code des Sociétés, à savoir :

1) Le projet de fusion contenant les indications prescrites à l'article 719 du Code des Sociétés, dressé par la gérance de la présente Société Privée à Responsabilité Limitée « A.A.A. BUSINESS CONSULTANCE » et la gérante de la Société Privée à Responsabilité Limitée "NAFTHUR" sociétés appelées à fusionner.

Ces projets de fusion établis par actes sous seing privé en date du vingt-deux novembre deux mille onze, ont été déposés au greffe du tribunal de commerce de Nivelles le vingt-sept janvier deux mille douze et publiés par mentions aux annexes du Moniteur Belge le quatorze février suivant.

2) Les comptes annuels des trois derniers exercices de la présente Société Privée à Responsabilité Limitée « A.A.A. BUSINESS CONSULTANCE » absorbée et de la Société Privée à Responsabilité Limitée "NAFTHUR".

3) L'état comptable arrêté au 30 juin 2011.

Chaque associé présent reconnaît avoir reçu un exemplaire de ces documents, transmis conformément au

Code des Sociétés.

Madame le Président confirme complémentairement que

a - Aucune modification importante du patrimoine des sociétés appelées à fusionner n'étant intervenue entre la date de l'établissement du projet de fusion et la date des réunions de l'assemblée générale de ces sociétés, les organes de gestion respectifs n'ont pas eu à procéder à l'actualisation des informations déjà communiquées

b - Le projet de fusion n'est pas postérieur de plus de six mois à la fin de l'exercice auquel se rapportent les derniers comptes annuels. Il n'y a donc pas nécessité d'un état comptable complémentaire.

c - Les formalités préalables, visées aux articles 719 et 720 du Code des Sociétés, ont bien été accomplies par les deux sociétés appelées à fusionner.

L'assemblée constate que toutes les formalités prescrites ont été accomplies, que les documents ont été communiqués et que les informations ont été diffusées dans le respect des dispositions légales visées aux articles 719 à 727 du Code précité.

B. FUSION PAR ABSORPTION

L'assemblée décide la fusion par absorption de la présente société, ayant la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée par la Société Privée à Responsabilité Limitée "NAFTHUR",

La fusion s'effectuera, conformément au projet de fusion dont question au point A 1) ci-dessus, sur base des comptes arrêtés au 30 juin 2011 .

La fusion a pour effet le transfert à la société absorbante de l'ensemble du patrimoine actif et passif de la présente société absorbée, rien excepté ni réservé, tel qu'il apparaît dans les comptes arrêtés au 30 juin 2011;

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter !a personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

-

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - suite

toutes les opérations de la société absorbée effectuées à partir du premier juillet 2011 sont considérées du' point de vue comptable comme accomplies pour le compte de la société absorbante et les modifications qui en résultent à l'actif ou au passif de la situation patrimoniale de la présente société absorbée sont au profit ou à la perte de la société absorbante, à charge pour celle-ci de supporter tout le passif de la société absorbée, d'exécuter tous les engagements et obligations de cette dernière et de payer et supporter tous les frais, impôts et charges quelconques devant résulter de la fusion pour l'une ou l'autre des deux sociétés concernées.

En conséquence, et par application du code des sociétés, les différents éléments de l'actif et du passif de la présente société absorbée, y compris les différents éléments de ses capitaux propres dans les limites visées à l'article 78 § 6 de l'arrêté royal du trente janvier deux mille un, les amortissements, réductions de valeur et provisions constitués par elle, ses droits et engagements ainsi que ses produits et ses charges au 30 juin 2011 sont transférés dans la comptabilité de la société absorbante à la valeur pour laquelle ils figurent dans la comptabilité de la présente société absorbée, à ladite date du 30 juin 2011.

L'assemblée approuve la description du patrimoine transféré tel que repris au rapport des organes de gestion.

La présente société ne possède aucun immeuble.

C. DISSOLUTION SANS LIQUIDATION

L'assemblée constate que la résolution de fusion prise ci-avant entraîne de plein droit la dissolution sans liquidation de la présente société absorbée qui cesse d'exister sans préjudice de l'application de l'article 688 et suivants du Code des Sociétés.

Toutefois, la fusion n'est opposable aux tiers qu'à partir de la publication simultanée aux Annexes au Moniteur Belge du procès-verbal des assemblées générales tant de la présente société absorbée, que de la Société Privée à Responsabilité Limitée "NAFTHUR" qui aura lieu conformément à l'article 725 du Code des Sociétés et sous réserve de l'accomplissement des formalités de transcription et d'inscription prescrites par la loi du seize décembre mil huit cent cinquante et un sur la révision du régime hypothécaire et du Code de Commerce,

D. REPRESENTATION DE LA SOCIETE ABSORBEE AUX OPERATIONS DE FUSION

L'assemblée décide de conférer la représentation de la société absorbée aux opérations de fusion à

madame Marie Josèphe CHAMPION, en ce qui concerne la représentation de la société à l'assemblée générale

de la société absorbante,et toutes les autres opérations découlant de la fusion.

Ce mandat est gratuit.

E. POUVOIRS

L'assemblée confère au représentant désigné comme indiqué au point E. ci-dessus, les pouvoirs les plus étendus aux fins de veiller au déroulement des opérations de fusion par absorption et à l'application des effets légaux de cette fusion et qui concernent spécialement

- le transfert à la société absorbante de l'ensemble des éléments du patrimoine actif et passif de la présente société, société absorbée et en particulier l'inscription des divers éléments actif et passif du patrimoine de la société absorbée à leur valeur comptable au 30 juin 2011 dans la comptabilité de la société absorbante.

- dans le cadre de ce transfert par voie de fusion, le représentant de la société absorbée peut, en outre :

- subroger la société absorbante dans tous actes rectificatifs ou complémentaires à dresser en cas d'erreur ou d'omission dans l'énonciation des biens transférés par voie de fusion tels qu'ils figureront dans le procès-verbal dressé par la société absorbante

- déléguer, sous sa responsabilité, pour des opérations spéciales et déterminées, à un ou plusieurs mandataires telle partie de leurs pouvoirs qu'ils déterminent et pour la durée qu'ils fixent.

Les frais de ces opérations étant supportés par la société absorbante.

F. REALISATION DE LA FUSION

L'assemblée décide que les résolutions qui précèdent ne sortiront leurs effets qu'au moment du vote des décisions concordantes de fusion par absorption par les deux sociétés concernées par la fusion, soit la présente société « A.A.A. BUSINESS CONSULTANCE » absorbée et la Société Privée à Responsabilité Limitée "NAFTHUR" absorbante,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE ETABLI PAR Me Olivier WATERKEYN, Notaire à WATERLOO.

M1 ~ Réservé

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/04/2012 - Annexes du Moniteur belge



14/02/2012
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Réservé

au

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-

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/02/2012 - Annexes du Moniteur belge N° d'entreprise : 0425.356.975

Dénomination

(en entier) : A.A.A. Business Consultance

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Chemin Saint - Pierre 62 à 1400 Nivelles

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :dépôt projet de fusion

Dépôt du projet de fusion pour l'opération assimilée à fusion par absorption de la SPRL A.A.A. Business Consultance (0425.356.975) et de la SA Active Retail Consulting (0456.119.833) par la SPRL Nafthur (0464.725.713) conformément aux articles 719 et suivants du Code des Sociétés.

Pour extrait conforme

Nathalie Van de Putte,

gérant

Déposé en même temps: projet de fusion

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

24/11/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2011, APP 26.10.2011, DPT 23.11.2011 11613-0523-016
30/11/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2010, APP 26.10.2010, DPT 26.11.2010 10613-0289-016
03/11/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2009, APP 28.09.2009, DPT 29.10.2009 09829-0246-016
31/10/2008 : ME. - JAARREKENING 31.03.2008, GGK 30.09.2008, NGL 30.10.2008 08797-0249-014
29/10/2007 : BL457903
30/10/2006 : BL457903
07/10/2005 : BL457903
04/10/2004 : BL457903
30/09/2003 : BL457903
08/08/2003 : BL457903
27/12/2002 : BL457903
01/02/2002 : BL457903
21/09/2000 : BL457903
10/07/1990 : BL457903

Coordonnées
A.A.A. BUSINESS CONSULTANCE

Adresse
CHEMIN SAINT-PIERRE 62 1400 NIVELLES

Code postal : 1400
Localité : NIVELLES
Commune : NIVELLES
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne