A.D. PROPERTIES

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. A.D. PROPERTIES
Dénomination : A.D. PROPERTIES
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 456.838.524

Publication

02/10/2014 : NI598109
21/10/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0456838524

Dénomination

(en entier) : "A.D. PROPERTIES"

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 1380 LASNE, Chaussée de Louvain N°515

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Dissolution anticipée - clôture de liquidation

D'un acte reçu par Maître Olivier WATERKEYN, notaire à WATERLOO, le vingt deux septembre deux mille quatorze, il résulte que l'associé de la Société privée à responsabilité limitée "A.D. PROPERTIES", dont le siège social est établi à 1380 LASNE, Chaussée de Louvain numéro 515. Société inscrite au Registre des Personnes Morales de NIVELLES sous le numéro 0456838524 et assujettie à la T.V.A. sous le numéro 456.838.524.

ont déclaré notamment :

1) - que ladite société possède :

A)la pleine propriété des droits immobiliers suivants :

COMMUNE DE BRAINE-L'ALLEUD - ex-Braine-l'Alleud

Dans la résidence NEWTON, avenue de Menden, 12, édifiée sur les parcelles de terrains suivantes :

A. Deux parcelles de terrain à bâtir sises à front de la chaussée Reine Astrid, de l'avenue de Menden et de l'avenue Maréchal Ney, cadastrées section A numéro 302 G partie ayant des contenances respectives d'environ dix ares quarante centiares (lot 2) et dix-huit ares soixante centiares (lot 3)

Tel que ces biens sont constitutifs des lots 2 et 3 du permis de lotir octroyé par décision du Collège Echevinal du neuf octobre mil neuf cent quatre-vingt-neuf.

L'acte de division du lotissement a été reçu par le notaire Guy Nasseaux en date du vingt ace mil neuf cent nonante sept, transcrit au premier bureau des hypothèques à Nivelles le dix septembre suivant volume 4790 numéro 17.

B. Un ensemble de trois garages sur et avec terrain en façade sis chaussée Reine Astrid, cadastré ou l'ayant été section A numéro 432 A pour une contenance de quatre ares quarante-huit centiares, d'une superficie selon mesurage ancien de quatre ares quarante-sept centiares quatre-vingt-un dixmilliares septante centimètres carrés et selon mesurage récent, ci-après vanté, de quatre ares quarante-sept centiares.

PLAN

Tel que ce bien se trouve figuré sous liseré bleu au plan avec procès-verbal de mesurage dressé par Monsieur Pascal MEERT, géomètre-expert immobilier rePrkagritant . te_b_e_eau d'iludes MetRIC,à_lkeing-le:ÇQr.otgensi_atftAm_tutis

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

I,

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., juin deux mil cinq dont un exemplaire est resté annexé à l'acte de base dont question ci-après.

C. un terrain situé entre ie bâtiment de Mme Kegelart et le bien repris sub 2. ci-dessus à l'arrière du bâtiment, d'une superficie selon mesurage de cinq ares quatre-vingt-six centiares, ainsi que la mitoyenneté du mur de l'immeuble chaussée Reine Astrid, 52.

PLAN

Tel que ce bien est repris sous liseré jaune au plan dressé par Monsieur Pascal MEERT, géomètre-expert juré prénommé, en date du trois juin deux mil cinq, dont un exemplaire est resté annexé à l'acte de base dont question ci-après.

A l'exception de deux mille sept cent trente-huit 1

centmillièmes (2.738/100.000) attribués aux biens de Monsieur Arnould Mabille et de Madame Christiane Kegelart dont question ci-après.

Tel que le bien est actuelle cadastré selon matrice récente section B numéro 302 A 2: - L'appartement N2.2 sis au premier étage avenue Maréchal Ney, comprenant :

a) en propriété privative et exclusive :

hall d'entrée, séjour avec terrasse et coin rangement, cuisine, chaufferie-buanderie, watercloset, salle de bains et une chambre;

b) en copropriété et indivision forcée : huit cent vingt et un lcentrnillièmes (8211100.000èmes) des parties communes et du terrain.

L'appartement N4.2 sis au troisième étage avenue Maréchal Ney, comprenant :

a) en propriété privative et exclusive : hall d'entrée, séjour avec terrasse et coin de rangement, cuisine, chaufferie-buanderie, water-closet, salle de bain et une chambre;

b) en copropriété et indivision forcée : huit cent trente-neuf Icentmillièmes (839/100.000èmes) des parties communes et du terrain.

Dans l'ensemble parkings-caves "Q":

Les emplacements de parking pour voiture portant les numéros Pli et P12 comprenant chacun :

a) en propriété privative et exclusive : l'emplacement proprement dit délimité par des marques au sol;

b) en copropriété et indivision forcée : cent unicentmillièmes (101/100.000èmes) des parties communes générales et du terrain.

Les caves numérotées N41 et N42 comprenant chacune:

a) en propriété privative et exclusive : la cave proprement dit avec sa porte ;

b) en copropriété et indivision forcée : quatorze icentmillièmes (141100.000èmes) des parties communes générales et du terrain.

ACTE DE BASE:

Ainsi qu'il résulte d'un acte de base reçu par Je Notaire Guy Nasseaux, alors à WATERLOO, en date du vingt-sept juin deux mil cinq, transcrit au bureau des

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hypothèques à Nivelles le six décembre suivant sous les références 46-T-

" 6/12/2005-12999 ; suivi d'un acte de base modificatif reçu parte notaire Olivier Waterkeyn, soussigné, en date du cinq mai deux mil six, transcrit au bureau des hypothèques à Nivelles le dix-sept mai suivant sous les références 046-T-17/05/06-04979 ; suivi d'un deuxième acte de base modificatif reçu par le notaire Olivier Waterkeyn, soussigné, en date du vingt-quatre mai deux mil sept, transcrit au bureau des hypothèques à Nivelles le cinq juin deux mil sept sous la référence 046-T-5/06/07-05531 et suivi d'un troisième acte de base modificatif reçu par le Notaire Olivier Waterkeyn, soussigné, le vingt neuf janvier deux mille huit, transcrit au bureau des hypothèques de Nivelles le cinq février suivant sous la référence 046-T0502/2008-01255.

B) Nonante neuf pour cent en pleine propriété des droits immobiliers suivants : COMMUNE DE BRAINE-L'ALLEUD - EX-BRAINE-L'ALLEUD

Dans la résidence ELISABETH et dans l'ensemble parkings-caves, situés Avenue de Drumondville 7 et édifiés sur les parcelles de terrains suivantes :

lot cinq :

Une parcelle de terrain à bâtir sise à front de deux nouvelles voiries, l'une dénommée avenue de Menden et l'autre avenue de Guéménée, cadastrée anciennement section A numéro 302 partie et actuellement numéro 302 G partie d'une contenance de dix ares nonante centiares selon le plan annexé au permis de lotir et d'environ onze ares selon plan ci-après vanté, tenant outre aux dites avenues aux lots six et un.

lot six:

Une parcelle de terrain à bâtir sise à front de l'avenue de Guéménée, cadastrée anciennement section A, numéro 302 partie et actuellement numéro 302 G partie d'une contenance selon le plan annexé au permis de lotir et selon le plan ci-après vanté d'environ vingt neuf ares quinze centiares, tenant ou ayant tenu outre à ladite avenue à un piétonnier et aux lots cinq et un.

Tel que le bien figure au cadastre selon matrice récente section B numéro 302 P. MESURAGE - LOTISSEMENT

Tel que ces biens sont constitutifs des lot cinq et six du permis de lotir dont question ci-après et sont repris au plan dressé par Monsieur Pascal MEERT, géomètre-expert immobilier en date du dix-huit novembre mil neuf cent nonante-neuf, dont un exemplaire est resté annexé à l'acte de base dont question ci-après.

Le permis de lotir a été octroyé par décision du Collège Échevinal de la commune de Braine l'Alleud du neuf octobre mil neuf cent quatre vingt neuf. L'acte de division a été reçu par acte du notaire soussigné en date du vingt août mil neuf cent nonante sept, transcrit au premier bureau des hypothèques de Nivelles le dix septembre suivant, volume 4790 numéro 17.

L'appartement E21 sis au deuxième étage à droite de l'immeuble comprenant :

a) en propriété privative et exclusive : hall d'entrée, séjour avec coin cuisine et cellier, terrasse, hall de nuit, wc, buanderie avec emplacement pour chaudière au gaz, salle de bain, chambre 1 et chambre 2.

b) en copropriété et indivision forcée : deux mille cent huit/cent millièmes ' (2.108/100.000èmes) des parties communes et du terrain et deux mille cent huit/trente mille six cent vingt huitièmes (2.108/30.628èmes) des parties communes spéciales à la Résidence ELISABETH,

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La cave portant le numéro C12 comprenant :

a) en propriété privative et exclusive : le local proprement dit avec sa porte;

b) en copropriété et indivision forcée : dix-huit/cent millièmes (18/100.000èmes) des parties communes générales et du terrain et dix-huit / sept mille neuf cent trente-cinquièmes (1817.935èmes) des parties communes spéciales à la zone parkings caves.

L'emplacement de parking intérieur portant le numéro P07 comprenant :

a) en propriété privative et exclusive : l'emplacement proprement dit délimité par des marques au sol;

b) en copropriété et indivision forcée : cent cinquante-neuf/cent millièmes (159/100.000èmes) des parties communes générales et du terrain et cent cinquante-neuf/sept mille neuf cent trente-cinquièmes (15917.935èmes) des parties communes spéciales à la zone parkings caves.

ACTE DE BASE:

Le statut juridique de l'ensemble du complexe immobilier a été reçu par le notaire Guy Nasseaux, alors à Waterloo, en date du quatre décembre deux mil un, transcrit au premier bureau des Hypothèques de Nivelles sous la référence 46/T/28.12.2001/10275. Cet acte de base est relatif à l'ensemble de la copropriété comprenant tout le complexe immobilier et contient la description des Résidences Elisabeth et Fabiola et de l'ensemble parkings-caves.

En date du vingt février deux mil deux, le notaire Guy Nasseaux, prénommé, a reçu un acte de base modificatif relatif à l'ensemble parkings-caves, acte transcrit au premier bureau des hypothèques à Nivelles sous la référence 46/T/01.03.02/01783.

En date du dix-huit mars deux mil deux, le notaire Guy Nasseaux, prénommé, a reçu un acte contenant modification à l'acte de base des Résidences Elisabeth et Fabiola ainsi que l'acte de base de la Résidence Georges, acte transcrit au premier bureau des hypothèques à Nivelles sous la référence 46/T/28.03.02102533.

- qu'il a produit le rapport justifiant la proposition de dissolution de la société ainsi que le rapport de Monsieur Fabio CRISI, Réviseur d'Entreprises, membre de la Société Civile à forme de Société Privée à Responsabilité Limitée DGST  Réviseur d'entreprises, à BRUXELLES, désigné par la Gérance, sur l'état résumant la situation active et passive de la société arrêtée à la date du 31 août 2014, soit à une date remontant à moins de trois mois.

Le rapport de Monsieur Fabio CRISI, prénommé, conclut dans les termes suivants :

« Dans le cadre des procédures de dissolution prévues par le droit des sociétés, l'organe de gestion de la société privée à responsabilité limitée « A.D. PROPERTIES » a établi un état comptable arrêté au 31 août 2014 qui, tenant compte des perspectives d'une liquidation de la société, fait apparaître un total de bilan de 2.201.49,00 EUR et un actif net de 1.580.505,75 EUR.

Il ressort de nos travaux de contrôle, effectués conformément aux normes professionnelles applicables que, pour autant que les prévisions de l'organe de gestion soient réalisées avec succès dans le cadre de la liquidation, cet état traduit complètement, fidèlement et correctement la situation de la société.

Sur la base des informations qui nous ont été transmises par l'organe de gestion et des contrôles que nous avons réalisés en application des normes professionnelles de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, nous avons constaté que toutes les dettes à l'égard de tiers à la date de la signature de

Réservé

au

Moniteur

belge

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ce rapport de contrôle ont été remboursées ou que les sommes nécessaires à leur paiement ont été consignées.

Ce rapport est destiné exclusivement à l'information de l'assemblée générale des associés dans le cadre des prescriptions de l'article 181 du Code des Sociétés et ne peut être utilisé à d'autres fins.

Fait à Bruxelles, le 19 septembre 2014. »

- que le rapport de la Gérance et du Réviseur d'Entreprises seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce en même temps que l'expédition des présentes.

2) qu'il a décidé la dissolution de la Société privée à responsabilité limitée et la mise en liquidation.

Compte tenu de sa qualité d'associé unique et comme les comptes de liquidation ont été dressés selon le bilan de clôture daté du 31 août 2014, et ne présente aucun passif, dont question dans le rapport de l'expert-comptable, il décide de ne pas nommer de liquidateur ni de commissaire vérificateur et prononce la clôture immédiate de la liquidation de la société dissoute, selon le bilan précité, les comptes n'ayant subi aucune modification et aucun passif n'existant à ce jour.

Toutes les valeurs actives de la société dissoute sont reprises au nom et pour compte du comparant, propriétaire de toutes les parts sociales, ainsi que l'attribution des immeubles dont question ci-après.

ATTRIBUTION DES IMMEUBLES

Les biens prédécrits situés à BRAINE l'ALLEUD, A/ Dans la Résidence NEWTON, avenue de Menden 12 (appartement N2.2, appartement N4.2, emplacements de parking pour voiture Pli et P12 et caves N41 et N42 et BI Dans la Résidence ELISABETH, Avenue de Drumondville 7 (appartement E 21, cave C12 et emplacement de parking intérieur P07), ont été estimés à 585.000,00 ¬ .

-La pleine propriété des biens prédécrits sub A/ Dans la Résidence NEWTON, Chaussée Reine Astrid (appartement N2.2, appartement N4.2, emplacements de parking pour voiture Pli et P12 et caves N41 et N42) est donc attribuée à Monsieur Denis ALBERTYN;

-Les nonante neuf pour cent en pleine propriété des biens prédécrits sub B/ Dans la Résidence ELISABETH, Avenue de Drumondville 7 (appartement E 21, cave C12 et emplacement de parking intérieur P07) sont donc attribués à Monsieur Denis ALBERTYN.

3) Il a constaté que la société dissoute est entièrement liquidée et n'existe plus.

En tant qu'associé, il est devenu propriétaire de tout l'avoir de la société par le fait de la disparition de l'être juridique que la société dissoute représentait.

Cet avoir social comporte les droits immobiliers dont question ci-avant.

En conséquence, le comparant a prononcé la clôture de la liquidation et nous ont requis d'acter ce fait, nous déclarant que les livres et documents de la société dissoute seront conservés pendant cinq ans au moins au domicile de Monsieur Denis ALBERTYN, à 1380 LASNE, Chaussée de Louvain numéro 515.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE ETABLI PAR Maître Olivier WATERKEYN, Notaire. Dépôt de l'expédition, des rapports du Réviseur d'entreprise et de la Gérance

Volet B - Suite

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

27/01/2014 : NI598109
09/10/2013 : NI598109
06/08/2012 : NI598109
09/09/2011 : NI598109
07/09/2010 : NI598109
23/07/2009 : NI598109
24/07/2008 : NI598109
03/09/2007 : NI598109
10/08/2006 : NI598109
28/07/2005 : BL598109
09/06/2004 : BL598109
24/06/2003 : BL598109
26/09/2002 : BL598109
15/06/2002 : BL598109
04/07/2001 : BL598109
05/07/2000 : BL598109
25/06/1999 : BL598109

Coordonnées
A.D. PROPERTIES

Adresse
CHAUSSEE DE LOUVAIN 515 1380 LASNE-CH-ST-LAMBERT

Code postal : 1380
Localité : Couture-Saint-Germain
Commune : LASNE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne