A.M.M.P. MAINTENANCE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : A.M.M.P. MAINTENANCE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 834.107.552

Publication

24/09/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 02.06.2014, DPT 16.09.2014 14588-0288-015
18/11/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 03.06.2013, DPT 08.11.2013 13658-0192-015
02/03/2011
ÿþ Mod 2.0

Volet B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

*11301489*

Déposé

28-02-2011

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/03/2011 - Annexes du Moniteur belge

N° d entreprise : Dénomination

(en entier) : A.M.M.P. MAINTENANCE

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 1430 Rebecq, Rue Duc d'Arenberg, Bierghes 5 Bte 7

Objet de l acte : Constitution

D un acte constitutif reçu par le notaire Laurent BARNICH, de résidence à Ath, le vingt-trois février deux mille onze, en cours d'enregistrement, il résulte qu une société a été constituée par:

1° Monsieur MOT Patrick, né à Uccle le dix-neuf mars mil neuf cent soixante, domicilié à 1480 Tubize, rue des Frères Taymans, numéro 167, et son épouse,

2° Madame LORIES Anne, Marie, Ghislaine, née à Halle, le vingt-six mai mil neuf cent soixante, domiciliée à 1480 Tubize, rue des Frères Taymans, numéro 167.

Des statuts arrêtés par les fondateurs, il a été extrait:

Article premier - Dénomination

La société adopte la forme de société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée : « A.M.M.P. MAINTENANCE ».

Cette dénomination devra toujours être précédée ou suivie immédiatement des mots "société privée à responsabilité limitée" ou des lettres "S.P.R.L."

Article deux - Siège social

Le siège social de la société est établi à 1430 Rebecq (Bierghes), rue Duc d Aremberg, numéro 5/7.

Il pourra être transféré en tout endroit de Belgique francophone, par simple décision de la gérance qui a tout pouvoir pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte et pour la faire publier aux annexes du Moniteur belge.La société peut, par simple décision de la gérance, établir en tous lieux, en Belgique et à l'étranger, des sièges administratifs, succursales, agences, comptoirs ou dépôts.

Article trois - Objet

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations généralement quelconques, industrielles, commerciales, financières, mobilières et immobilières, se rapportant directement ou indirectement à la fourniture, à l'installation, à l'entretien ou à la réparation d'appareils de chauffage, de ventilation ou de climatisation avec tous leurs accessoires.

La société pourra effectuer tous travaux de terrassement, de plomberie, de maçonnerie, de marbrerie, d'électricité (en ce compris le placement de panneaux solaires ou d'autres installations de production d'électricité) en rapport avec son activité.

La société peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet analogue, similaire ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles ou financières se rapportant directement ou non à tout ou partie de cet objet social tant en Belgique qu'à l'étranger. Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés et entreprises existantes ou à créer, en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet serait analogue ou connexe au sien ou dont l'activité serait de nature à favoriser ses opérations.

Article quatre - Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Article cinq - Capital

Le capital social est fixé à VINGT-CINQ MILLE EUROS (25.000,-EUROS). Il est représenté par VINGT-CINQ parts sociales sans mention de valeur nominale, toutes de droits égaux représentant chacune un vingt-cinquième du capital social.

Article six - Souscription et libération

A la constitution, le capital social a été intégralement souscrit ; il a été libéré entièrement en numéraire par les fondateurs.

Article sept - Indivisibilité des titres (omis)

0834107552

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Article huit - Registre des associés (omis)

Article neuf - Cession et droit de préemption

Un associé qui désire vendre tout ou partie des ses parts sociales devra, sauf s il en est dispensé par les autres associés, en informer ceux-ci par lettre recommandée avec accusé de réception, en indiquant l'identité du cessionnaire proposé, le nombre de parts concernées et le prix qui lui est offert.

Si l'un des associés désire exercer son droit de préemption, il devra aviser le cédant dans les huit jours de la réception de l'envoi recommandé dont question à l'alinéa précédent qu'il est disposé à acheter l'intégralité des parts que le cédant avait l'intention de vendre, au prix indiqué.

Le droit de préemption ne pourra porter sur une partie seulement des parts proposées à la vente.

Si plusieurs associés sont amateurs des parts, ils devront se les répartir au prorata du nombre des parts déjà possédées par chacun d'eux.

Article dix - Cession et transmission des parts

La cession entre vifs et la transmission, pour cause de mort, des parts d'un associé sont soumises, à peine de nullité, à l'agrément de la moitié au moins des associés possédant ensemble au moins les quatre cinquièmes des parts sociales autres que celles cédées ou transmises.

Cet agrément n'est pas requis en cas de cession ou de transmission s'opérant au profit des associés. Il est indispensable dans tous les autres cas.

Article onze - Refus d'agrément

En cas de refus d'agrément d'une cession entre vifs ou d'une transmission pour cause de mort, il est référé aux dispositions de la loi sur les sociétés.

Dans les cas rentrant dans les prévisions desdits articles, le prix des parts sociales sera, à défaut d'accord entre parties, fixée à dire d'expert, les parties pouvant s'entendre sur la désignation d'un collège d'experts.

A défaut d'accord sur le choix du ou des experts les nominations seront faites par Monsieur le Président du Tribunal de commerce du siège de la société, sur requête de la partie la plus diligente. (...)

Article douze - Héritiers, légataires, créanciers et ayants-droit

Les héritiers, légataires, créanciers et ayants droit d'un associé ne peuvent, sous quelque prétexte que ce soit, provoquer l'apposition des scellés sur les biens ou valeurs de la société ni requérir d'inventaire, ni en demander le partage ou la licitation, ni s'immiscer en aucune manière dans son administration. Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux comptes annuels et aux écritures de la société.

Article treize - Gérance

La société sera administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale des associés qui fixera leur nombre ainsi que la durée de leur mandat, et pourra les révoquer en tout temps. Article quatorze - Pouvoirs

Chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Article quinze - Délégation spéciale

Le ou les gérants peuvent, agissant individuellement, déléguer certains de leurs pouvoirs, y compris la gestion journalière de la société, à telles personnes désignées par eux, associées ou non, et instituer des mandataires pour des objets spéciaux et déterminés.

A moins de délégation spéciale, donnée par les gérants, tous actes engageant la société, tous pouvoirs et procurations sont signés par un gérant.

Les signatures des gérants, des directeurs ou des fondés de pouvoirs doivent être précédées ou suivies immédiatement de l'indication de la qualité en vertu de laquelle ils agissent.

Article seize - Rémunération des gérants (omis)

Article dix-sept - Intérêt opposé (omis)

Article dix-huit - Contrôle

Sauf si la société en est légalement dispensée, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater dans les comptes annuels doit être confié à un ou plusieurs commissaires, nommés par l'assemblée générale. Les émoluments des commissaires consistent en une somme fixe établie au début de leur mandat par l'assemblée générale.

S'il n'est pas nommé de commissaire, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires. Il peut se faire représenter par un expert comptable, dont la rémunération incombera à la société si l'expert a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à charge de la société par décision judiciaire. Les observations de l'expert comptable sont communiquées à la société. Article dix-neuf - Réunion

Les décisions des associés sont prises en assemblée générale. Sauf les exceptions prévues par les présents statuts ou imposées par la loi, l'assemblée générale statue à la majorité des voix valablement exprimées, quel que soit le nombre des parts sociales.

L'assemblée générale annuelle se réunit de plein droit au siège social le premier lundi du mois de juin, à onze heures. Si ce jour est férié, l'assemblée se tient le premier jour ouvrable suivant à la même heure. L'assemblée générale peut être convoquée extraordinairement autant de fois que l'intérêt social l'exige. Elle doit être convoquée à la demande d'un ou de plusieurs associés représentant le cinquième au moins du capital social. Toute assemblée générale se tiendra au siège social ou dans tout local désigné dans les avis de convocation ou convenu entre tous les associés.

Article vingt  Convocations (omis)

Réservé

au

Moniteur

belge

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Volet B - Suite

Article vingt et un - Présidence, voix et procès-verbaux (omis)

Article vingt-deux - Exercice comptable

L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque année.

Article vingt-trois - Affectations et prélèvements

Le bénéfice net de l'exercice à affecter est constaté conformément à la législation sur la comptabilité et les

comptes annuels des entreprises.

Sur ce bénéfice net, il est prélevé annuellement cinq pour cent ou davantage pour être affectés à la formation

d'un fonds de réserve légale. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire dès que ce fonds aura atteint le dixième

du capital social.

Le restant du bénéfice après prélèvement sera partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts

sociales respectives, chaque part conférant un droit égal. Aucune distribution ne peut être faite si l'actif net, tel

que défini par la loi était inférieur au montant du capital libéré, augmenté des réserves indisponibles.

Toutefois, les associés pourront décider en assemblée générale que tout ou partie de ce solde sera affecté à la

création ou à l'alimentation d'un fonds de réserve extraordinaire ou à l'attribution de tantièmes au profit du ou

des gérants ou sera reporté à nouveau.

Article vingt-quatre - Liquidation

En cas de dissolution, la liquidation de la société s'opérera par les soins du ou des gérants en exercice, à moins

que l'assemblée générale des associés ne désigne, à cet effet, un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixera les

pouvoirs et les émoluments s'il y a lieu.

L'assemblée générale règle le mode de liquidation à la simple majorité des voix.

Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et charges de la société, servira à rembourser

les parts sociales à concurrence de leur montant de libération. Le surplus sera partagé entre les associés

suivant le nombre de leurs parts respectives, chaque part conférant un droit égal.

SOUSCRIPTION - LIBÉRATION

1. Souscription.

Les vingt-cinq parts sociales formant l'intégralité du capital social fixé à VINGT-CINQ MILLE EUROS sont

souscrites entièrement par les comparants préqualifiés au prix unitaire de MILLE EUROS, soit pour un prix de

souscription de VINGT-CINQ MILLE EUROS et plus particulièrement comme suit :

- Monsieur MOT, comparant ci-avant qualifié, QUINZE parts sociales pour un montant de QUINZE MILLE

EUROS;

-Madame LORIES, comparante ci-avant qualifiée, DIX parts sociales pour un montant de DIX MILLE EUROS.

2. Libération.

Les comparants déclarent que le montant de leur souscription a été libéré en numéraire pour la totalité.

Ils précisent que ce montant a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès

de la Banque FORTIS sous le numéro 001-6355091-18 ainsi qu il résulte d une attestation de ladite banque,

datée du 14 février 2011 qui sera conservée par le notaire sans toutefois demeurer annexée au présent acte.

Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément à la loi et que la société a par conséquent

et dès à présent à sa disposition une somme de VINGT-CINQ MILLE EUROS.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET DIVERSES

Les comparants déclarent en outre que :

a) Le premier exercice social commencera au jour de la constitution et se terminera le trente et un décembre de l'an deux mille douze.

b) La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le premier lundi du mois de juin deux mille treize ou, si ce jour est férié, le premier jour ouvrable suivant.

c) Il n'est pas nommé de commissaire réviseur.

d) Monsieur Patrick MOT, comparant ci-avant qualifié, est nommé en qualité de gérant pour une durée

indéterminée. Il déclare accepter ce mandat. Il pourra engager la société comme il est dit à l'article 14 des

statuts.

Déposé en même temps : expédition de l acte constitutif.

Pour extrait analytique conforme,

Laurent BARNICH, Notaire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

08/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 01.06.2015, DPT 28.08.2015 15572-0531-015
08/01/2018 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
05/04/2018 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
12/07/2018 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
A.M.M.P. MAINTENANCE

Adresse
RUE DUC D'AREMBERG 5, BTE 7 1430 BIERGHES

Code postal : 1430
Localité : Bierghes
Commune : REBECQ
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne