A.P.J.

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : A.P.J.
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 479.220.976

Publication

18/11/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2013, APP 28.10.2013, DPT 13.11.2013 13659-0092-013
16/05/2013
N d'entreprise : 0479.220.976

Dnomination

(en entier) : A.P.J.

Forme juridique: Socit prive responsabilit limite

Sige : 1350 Orp-le-Grand, Chave aux Lapins, 12

Objet de l'acte : MODIFICATION DE L'ARTICLE HUIT DES STATUTS

Il rsulte d'un procs-verbal dress par le notaire Laetitia HAxEZ 1350 Jauche, le 22 avril 2013, enregistr au bureau de l'enregistrement de Jodoigne, le 24 avril 2013, vol. 803 fo 18 case 7, deux rles deux renvois, reu vingt-cinq euros, L'Inspecteur principal, sign D. Vandenhoofden, que l'assemble gnrale extraordinaire a pris les rsolutions suivantes l'unanimit des voix :

PREMIERE RESOLUTION

MODIFICATION DE L'ARTICLE HUIT DES STATUTS

L'assemble a dcid de modifier l'article huit des statuts pour le remplacer par le texte suivant

1, MODIFICATION de l'article 8 des statuts

Article 8  Cession et transmission des parts

A/ Cessions Iibres entre coassocis

Les parts sont librement cessibles entre vifs, ou transmissibles pour cause de mort, sans agrment, des

coassocis.

81 Intransmissibilit des parts sociales des tiers

Les parts sont incessibles des tiers et intransmissibles aux hritiers des associs, qui pourront seulement'

prtendre leur contre-valeur, conformment ce qui est prvu ci-aprs, sauf consentement unanime de tous;

les associs pour cette cession cu transmission,

L'hritier cu ayant droit de l'associ dcd, de mme que tout associ sortant, a droit au remboursement de sa

part telle que la valeur rsulte du bilan dment approuv par l'assemble gnrale de l'anne sociale en cours,

tant prcis qu'il aura droit une part des rserves sous dduction, le cas chant, du montant des impts"

auxquels ce paiement donnera lieu.

Le remboursement de la part se fera dans l'anne suivant l'approbation des comptes annuels,

Toutefois, le grant pourra retarder l'chance jusqu' un maximum de trois ans, dans le cas o le

remboursement ne pourrait tre effectu sans diminuer le capital social minimum.

Si la (ou les) part d'un associ dcd ou sortant n'tait pas entirement libre, la valeur laquelle elle serait;

rembourse sera proportionnelle sa libration.

DEUXIEME RESOLUTION

POUVOIRS

L'assemble a confr tous pouvoirs au grant pour l'excution des rsolutions qui prcdent et au notaire;

soussign, pour la rdaction et le dpt d'un texte coordonn des statuts.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Laetitia HAxEZ, notaire 1350 Jauche,

Dpos en mme temps :

-expdition de l'acte.

Mentionner sur la dernire page du Volet B : Au recto : Nom et qualit du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de reprsenter la personne morale l'gard des tiers

Au verso : Nom et signature

I h

Mod 2.1

Copie publier aux annexes du Moniteur belge

aprs dpt de l'acte au greffe

i

i

TRIBUNAL DE COMMERCE

03 MAI 2013 "

NIVEI g

111[11RQ

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

19/11/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2012, APP 05.10.2012, DPT 14.11.2012 12637-0226-013
30/11/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2011, APP 21.11.2011, DPT 28.11.2011 11618-0151-013
01/12/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2010, APP 03.11.2010, DPT 26.11.2010 10615-0230-013
03/11/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2009, APP 31.08.2009, DPT 30.10.2009 09834-0313-013
02/12/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2008, APP 25.08.2008, DPT 27.11.2008 08828-0194-013
12/12/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2007, APP 27.08.2007, DPT 30.11.2007 07821-0304-011
08/12/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2006, APP 28.08.2006, DPT 29.11.2006 06890-2190-013
28/10/2005 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2005, APP 29.08.2005, DPT 20.10.2005 05832-0104-013
31/12/2004 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2004, APP 30.08.2004, DPT 24.12.2004 04880-3955-012
15/01/2003 : NIA018536

Coordonnées
A.P.J.

Adresse
CHAVEE AUX LAPINS 12 1350 ORP-JAUCHE

Code postal : 1350
Localité : Jauche
Commune : ORP-JAUCHE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne