A.S.B.L. PLATE-FORME DE CONCERTATION EN SANTE MENTALE DU BRABANT WALLON

Divers


Dénomination : A.S.B.L. PLATE-FORME DE CONCERTATION EN SANTE MENTALE DU BRABANT WALLON
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 449.808.301

Publication

02/07/2014
ÿþ MOD 2.2

hi Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



LA i(\) SAp .S-r R.R2

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

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TRIBUNAL DE COMMERCE

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d'entreorise : 4498.08.301

Dénomination

(en entier) : A.S.B.L. Plate-forme de concertation en santé mentale du

Brabant wallon

(en abrégé) :

Forme juridique :

Siège : rue des Fusillés 20 1340 OTTIGNIES

Objet de l'acte modification de la composition du conseil d'administration

- le 12 mai 2014, le conseil d'admiistration se compose comme suit

CAELS Youri, rue des frères Vanbellinghen, 50 à 1480 TUBIZE

CAILL1AU Michel, rue du Château, 25 1470 GENAPPE (BOUSVAL)

CLOCHARD Nathalie, Avenue des Combattants, 136 à 1470 BOUSVAL

COLLET Sandrine, avenue Reine Astrid, 48 à 1490 COURT-SAINT-ETIENNE

DELVENNE Nathalie, rue d'Fiédenge, 2 à 1367 BOMAL

DHOOGHE Freek, Henricus VVittebolsstraat, 25 à 3018 LEUVEN

GILLAIN Benoît, Chemin Bernard Croix, 31à1325 CHAUMONT-GISTOUX (BONLEZ)

GILLET Jean-Luc, rue des Déportés, 25 à 1332 RIXENSART

HERENT Brigitte, rue Joseph Dechamps, 12 à 1300 WAVRE

MAECK Nathalie, rue Adam, 45 à 5020 FLAWINNE

MERTENS Pascal, rue du Hazoir, 54 à 5080 LA BRUYERE

PONSAR Agnès, rue du Rondia, 11 à 1348 LOUVAIN-LA-NEUVE

RASTELLI Sandrine, rue Vanderlinden,9 à 1030 SCHAERBEEK

ROZENBERG Alain, avenue. d'Uccle, urrmoo à 1190 FOREST

SANSTERRE Alain, Rue du Faisan, 13 à 1420 BRAINE-L'ALLEUD

THEYS Dominique, avenue Raymond de Meester, 9 à 1200 BRUXELLES

UYTTENHOVE Bénédicte, Rue de Mèves, 11 à 1325 CHAUMONT-GISTOUX (CORROY-LE-GRAND)

VAN TICHELEN Benoît, avenue des Hêtres, 2 à 1340 OTVIGNIES

WYART Laurence, Clos Marilyn Monroe, 18 à 1090 BRUXELLES

WYNS Martine, boulevard de Smet de Naeyer, 540 à 1020 BRUXELLES

- Démission :

- Administrateur

KEVERS Alice, chaussée de Bruxelles, 84 à 7800 ATH

- Nominations :

- Administrateurs:

CLOCHARD Nathalie, Avenue des Combattants, 136 à 1470 BOUSVAL

MAECK Nathalie, rue Adam, 45 à 5020 FLAWINNE

MERTENS Pascal, rue du Hazoir, 54 à 5080 LA BRUYERE

- Trésorier

THEYS Dominique, avenue Raymond de Meester, 9 à 1200 BRUXELLES

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

2. MIR 21114

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01/08/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



TRIBUNAL DE COMME.RC

2 2 JU1L, 2093

Ni\./7' ~e





N° d'entreprise : 4498.08.301

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/08/2013 - Annexes du Moniteur belge Dénomination

(en enter) : A.S.B.L. Plate-forme de concertation en santé mentale du Brabant wallon

(en abrégé):

Forme juridique : A.S.B.L.

Siège : rue des Fusillés 201340 OTTIGNIES

Objet de l'acte : modification de la composition du conseil d'administration

- le 13 mai 2013, le conseil d'admiistration se compose comme suit :

CAILLIAU Michel, rue du Château, 25 1470 GENAPPE (BOUSVAL)

CAELS Youri, rue des frères Vanbellinghen, 50 à 1480 TUBIZE

COLLET Sandrine, avenue Reine Astrid, 48 à 1490 COURT-SAINT-ETIENNE

DELVENNE Nathalie, rue d'Hédenge, 2 à 1367 BOMAL

DH00GHE Freek, Henricus Wittebolsstraat, 25 à 3018 LEUVEN

GILLAIN Benoît, Chemin Bernard Croix, 31à1325 CHAUMONT-GISTOUX (BONLEZ)

GILLET Jean-Luc, rue des Déportés, 25 à 1332 RIXENSART

HERENT Brigitte, rue Joseph Dechamps, 12 à 1300 WAVRE

KEVERS Alice, chaussée de Bruxelles, 84 à 7800 ATH

PONSAR Agnès, rue du Rondia, 11 à 1348 LOUVAIN-LA-NEUVE

RASTELLI Sandrine, rue Vanderlinden,9 à 1030 SCHAERBEEK

ROZENBERG Alain, avenue, d'Uccle, 521TM00 à 1190 FOREST

SANSTERRE Alain, Rue du Faisan, 13 à 1420 BRAINE-L'ALLEUD

THEYS Dominique, avenue Raymond de Meester, 9 à 1200 BRUXELLES

UYTTENHOVE Bénédicte, Rue de Mèves, 11 à 1325 CHAUMONT-GISTOUX (CORROY-LE-GRAND)

VAN TICHELEN Benoît, avenue des Hêtres, 2 à 1340 OTTIGNIES

WYART Laurence, Clos Marilyn Monroe, 18 à 1090 BRUXELLES

WYNS Martine, boulevard de Smet de Naeyer, 540 à 1020 BRUXELLES

- Démissions

- trésorier :

BIVORT Philippe, Rue de Faux, 61 B à 1490 COURT-ST-ETIENNE

- administrateurs

GHARIANI Sophie, Av, W. Marchand, 3 à 1450 CHASTRE

GHISTELINCK Christian, Av. de l'Aquilon, 9 à 1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT

LEFEBVRE Véronique, rue de Bruxelles, 40 à 7130 BINCHE

LEFEVRE Brigitte, chaussée de Niveltes,18 à 1472 VIEUX-GENAPPE

NEURET Bernadette, Allée du Jaquemart, 4/19 à 1400 NIVELLES

PARISEL Luc, rue Philippe Baucq,12 à 1040 ETTERBEEK

- Nominations

CAELS Youri, rue des frères Vanbellinghen, 50 à 1480 TUB1ZE

CAILLIAU Michel, rue du Château, 251470 GENAPPE (BOUSVAL)

COLLET Sandrine, avenue Reine Astrid, 48 à 1490 COURT-SAINT-ETIENNE

DELVENNE Nathalie, rue d'Hédenge, 2 à 1367 BOMAL

PONSAR Agnès, rue du Rondia, 11 à 1348 LOUVAIN-LA-NEUVE

THEYS Dominique, avenue Raymond de Meester, 9 à 1200 BRUXELLES



Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

12/02/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

TRIBUNAL dE care enu

31 JAN. 2013

NIVELLES

Greffe

MINAI

ui

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 4498.08.301

Dénomination

(en entier) : A.S.B.L. Plate-forme de concertation en santé mentale du

Brabant wallon

(en abrégé) :

Forme juridique : A.S.B.L.

Siège : rue des Fusillés 20 1340 OTTIGNiES

Objet de l'acte : modification de la composition du conseil d'administration

le 14 mai 2012, le conseil d'administration se compose comme suit :

BIVORT Philippe, Rue de Faux, 61 B à 1490 COURT-ST-ETIENNE

DHOOGHE Freek, Henricus Wittebolsstraat, 25 à 3018 LEUVEN

GHAR1ANI Sophie, Av. W. Marchand, 3 à 1450 CHASTRIR

GHISTELINCK Christian, Av. de l'Aquilon, 9 à 1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT

GILLAIN Benoit, Chemin Bernard Croix, 31à1325 (BONLEZ) CHAUMONT-GISTOUX

GILLET Jean-Luc, rue des Déportés, 25 à 1332 RIXENSART

HERENT Brigitte, rue Joseph Dechamps, 12 à 1300 WAVRE

KEVERS Alice, Chaussée de Bruxelles, 84 à 7800 ATH

LEFEBVRE Véronique, rue de Bruxelles, 40 à 7130 BINCHE

LEFEVRE Brigitte, chaussée de Nivelles, 18 à 1472 VIEUX-GENAPPE

NEURET Bernadette, Allée du Jaquemart, 4/19 à 1400 NIVELLES

PARISEL Luc, rue Philippe Baucq,12 à 1040 ETTERBEEK

RASTELLI Sandrine, rue Vanderlinden,9 à 1030 SCHAERBEEK

ROZENBERG Alain, Av. d'Uccle, 52/TM00 à 1190 FOREST

SANSTERRE Alain, Rue du Faisan, 13 à 1420 BRAINE-L'ALLEUD

UYTTENHOVE Bénédicte, Rue de Mèves, 11 à 1325 CHAUMONT-GISTOUX (CORROY LE-GRAND)

VAN TICHELEN Benoît, Av. des Hêtres, 2 à 1340 OTTIGNIES

WYART Laurence, Clos Marilyn Monroe, 18 à 1090 BRUXELLES

WYNS Martine, Bd de Smet de Naeyer, 540 à 1020 BRUXELLES

Démission :

BON Fabrice, Kersbeek, 53 à 1190 FOREST

Nominations :

LEFEBVRE Véronique, rue de Bruxelles, 40 à 7130 BINCHE

KEVERS Alice, Chaussée de Bruxelles, 84 à 7800 ATH

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/10/2011
ÿþ MOD 2.2

á Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



11

811150258*

N' d'entreprise _ 4498.08.301

Dénomination

(en entier) : A.S.B.L. Plate-forme de concertation en santé mentale du

Brabant wallon

(en abrégé) :

Forme juridique : A.S.B.L.

Siège : rue des Fusillés 20 1340 OTTIGNIES

Objet de l'acte : modification de la composition du conseil d'administration

le 9 mai 2011, te conseil d'administration se compose comme suit

BIVORT Philippe, Rue de Faux, 61 B à 1490 COURT-ST-ETIENNE

BON Fabrice, Kersbeek, 53 à 1190 FOREST

DHOOGHE Freek, Henricus Wittebolsstraat, 25 à 3018 LEUVEN

GHARIANI Sophie, Av. W. Marchand, 3 à 1450 CHASTRE

GHISTELINCK Christian, Av. de l'Aquilon, 9 à 1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT

GILLAIN Benoît, Chemin Bernard Croix, 31à1325 (BONLEZ) CHAUMONT-GISTOUX

GILLETJean-Luc, rue des Déportés, 25 à 1332 RIXENSART

HERENT Brigitte, rue Joseph Dechamps, 12 à 1300 WAVRE

LEFEBVRE Véronique, rue de Bruxelles, 40 à 7130 BINCHE

LEFEVRE Brigitte, rue de la Cure, 32/2 à 1300 WAVRE

NEURET Bernadette, Allée du Jaquemart, 4/19 à 1400 NIVELLES

PARISEL Luc, rue Philippe Baucq,12 à 1040 ETTERBEEK

RASTELLI Sandrine, rue Vanderlinden,9 à 1030 SCHAERBEEK

ROZENBERG Alain, Av. d'Uccle, 52/TM00 à 1190 FOREST

SANSTERRE Alain, Rue du Faisan, 13 à 1420 BRAINE-L'ALLEUD

UYTTENHOVE Bénédicte, Rue de Mèves, 11 à 1325 CHAUMONT-GISTOUX (CORROY-LE-GRAND)

VAN TICHELEN Benoît, Av. des Hêtres, 2 à 1340 OTTIGNIES

WYART Laurence, Clos Marilyn Monroe, 18 à 1090 BRUXELLES

WYNS Martine, Bd de Smet de Naeyer, 540 à 1020 BRUXELLES

Démissions :

DE HALLEUX Bruno, Place des Chasseurs Ardennais, 8 à 1030 BRUXELLES

J0NART André, rue du Moulin à Thil, 9 à 1495 SART-DAMES-AVELINES

PICARD Pascale, Avenue Astrid, 89 à 1970 WEZEMBEEK

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/10/2011- Annexes du Moniteur belge

15/02/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

ONITEUR BELGE

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LGISCH STAATSBLAD BESTUUR

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N° d'entreprise : 4498.08.301

Dénomination

(en entier) : A.S.B.L. Plate-forme de concertation en santé mentale du

Brabant wallon

(en abrégé)

Forme juridique : A.S.B.L.

Siège : Rue des Fusillés, 20 1340 OTTIGNIES

Obiet de l'acte : Modification des statuts (modification du siège social et de la composition du conseil d'administration)

TITRE I  Dénomination, siège social

Art. 1. L'association est dénommée « Plate-forme de concertation en Santé mentale du Brabant wallon ».' Elle couvre le territoire de la province du Brabant wallon, qui compte 27 communes.





Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/02/2011 - Annexes du Moniteur belge



Art. 2. Le siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles, actuellement Rue des Fusillés, 20 à 1340 OTTIGNIES,



TITRE Il  But

Art. 3. L'association a notamment pour but (cfr. Art. 7 de l'A.R. du 810712003) :

une concertation sur les besoins en matière d'équipements psychiatriques dans la région où sont situés les;

institutions et services membres de l'association.

une concertation sur la répartition des tâches et la complémentarité en ce qui concerne l'offre de services,;

les activités et les groupes cibles, afin de mieux répondre aux besoins de la population et d'améliorer le niveau;

qualitatif des soins de santé.

une concertation sur la collaboration possible et la répartition des tâches en ce qui concerne les soins del

santé mentale intégrés.

le cas échéant, une concertation avec d'autres associations d'institutions et de services psychiatriques.

la collaboration à une collecte de données et à l'exploitation de celles-ci, dans le cadre d'une étude:

nationale des besoins en matière de soins de santé mentale.

une concertation sur la politique à suivre concernant l'admission, la sortie et le transfert ainsi que la

coordination de la politique médicale et psychosociale, sans préjudice des dispositions légales et

réglementaires en vigueur.

l'organisation d'une fonction de médiation (cfr art.11 à 21 de l'A.R. du 8/07/2003).

Art. 3 bis. §1er. Les activités de concertation de l'association se rapportent aux soins dispensés aux trois. groupes cibles qui correspondent aux groupes d'âge suivants :

a) 0-18 ans,

b) 19-65 ans,

c) > 65 ans.

§2. Au sein de l'association il est constitué, pour chacun de ces groupes cibles, un groupe de concertation.. Ces groupes de concertation facilitent la création et le fonctionnement de réseaux, tels que visés à l'article 9ter de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987.

§3. Tous les services et institutions mentionnés à l'article 8. qui font partie de l'association et sont pertinents pour le groupe cible concerné, sont associés aux groupes de concertation spécifiques respectifs.



Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 22

§4. Pour autant que cela les concerne, les représentants des services intégrés de soins à domicile agréés, des mutualités en qualité de représentantes des intérêts des patients, des organisations de patients dotées de la personnalité juridique et des organisations représentant la famille des patients, dotées de la personnalité juridique, sont, de leur propre initiative ou à l'initiative de la plate-forme de concertation, associés à la concertation au sein des groupes de concertation créés à cet effet.

L'association conclut un accord écrit avec les acteurs visés aux §§3 et 4 en guise de ratification formelle de leur participation  AR du 8 juillet 2003 (ler texte), article 5  M.B. du 26/08/2003, p.41861.

Art. 4. Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but.

Art. 5. L'association vise à regrouper toutes les institutions et tous les services psychiatriques travaillant dans le Brabant wallon au sein de la plate-forme de concertation. Ceux-ci conservent cependant toutes leurs prérogatives de gestion et de fonctionnement propre.

TITRE III. - Membres

A. Admission

Art. 6. L'association regroupe des membres effectifs dont le nombre ne peut être inférieur à trois et des membres adhérents.

Art. 7. Sont membres effectifs, les personnes désignées par les pouvoirs organisateurs :

Odes hôpitaux généraux qui disposent d'un service psychiatrique agréé ;

Odes hôpitaux psychiatriques ;

Odes maisons de soins psychiatriques ;

Odes services ou centres de soins de santé mentale ;

Odes initiatives d'habitations protégées ;

Odes équipements disposant d'une convention INAMI qui ont pour mission d'organiser une offre spécifique

dans le cadre des soins de santé mentale,

qui ont leur activité dans le Brabant wallon.

Les pouvoirs organisateurs dé ces institutions et services désignent deux personnes (par institution ou service agréé), l'une exerçant une responsabilité administrative et l'autre une fonction clinique, en précisant la qualité en vertu de laquelle ces personnes ont été désignées.

Les personnes ainsi désignées sont agréées par l'assemblée générale.

Art. 7 bis : Sont également membres effectifs les personnes désignées par le pouvoir organisateur d'autres structures intervenant dans le champ de la santé mentale en Brabant wallon à la condition de recueillir la

majorité des voix des membres de l'assemblée générale. "

Art. 8. Sont membres adhérents les personnes désignées par les pouvoirs organisateurs des institutions ou services qui, sans appartenir à l'une des six catégories visées à l'article 7, justifient d'une activité dans le Brabant wallon en rapport avec le but de la présente association et qui auront été sollicitées à cet effet par le conseil d'administration.

Il ne peut être désigné plus de deux personnes par institution ou service. B.Démission, exclusion, suspension

Art. 9. La démission, la suspension ou l'exclusion d'un membre se fait de la manière et selon les règles prévues par la loi du 27 juin 1921 modifiée par fa foi du 28 octobre 2002.

En outre, les pouvoirs organisateurs des institutions et services visés aux articles 7 et 8 peuvent à tout moment retirer aux personnes qu'ils ont désignées leur qualité de membre et désigner d'autres personnes à leur place.

La perte par un membre de la qualité en vertu de laquelle il a été désigné par son pouvoir organisateur, entraîne de plein droit la perte de sa qualité de membre de l'association.

Art. 10. Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que ses ayants droit n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

TITRE IV.  Cotisations

Art. 11. Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni à aucune cotisation. ils apportent à l'association concours actif de leurs capacités spécifiques et leur dévouement, leur imagination et leur disponibilité.

TITRE V.  Assemblée générale

Art. 12. L'assemblée générale est composée des membres de l'association.

Seuls les membres effectifs disposent du droit de vote.

Chaque membre effectif dispose d'une voix.

Lors des délibérations engageant les institutions qui les ont désignés, les membres justifient des pouvoirs et mandats qui leur ont été conférés.

Art. 13. L'assemblée est présidée par le président du conseil d'administration ou, à défaut, par le vice-président.

Art. 14. L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association.

Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi sur les a.s.b.l. ASBL ou les présents

statuts.

Sont réservés à sa compétence :

1° les modifications aux statuts de l'association ;

2° la nomination et la révocation des administrateurs dans le respect des règles précisées à l'articles 20

3° l'approbation des budgets et des comptes ;

4° la dissolution volontaire de l'association ;

5° les exclusions de membres

6° la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas où une

rémunération est attribuée.

7° la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires.

8° tous les cas où les statuts l'exigent.

"

Art. 15. II sera tenu au moins une assemblée générale par an.

L'association peut être réunie en assemblée généràle extraordinaire à tout moment par décision du conseil

d'administration ou à la demande d'au moins ùin.cinquième dés membres effectifs

Chaque réunion se tient aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres, tant effectifs qu'adhérents, doivent y être convoqués.

Art. 16. L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par écrit adressé à chaque membre au moins quinze jours avant l'assemblée et signé par le secrétaire au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Sauf dans les cas prévus par la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 28 octobre 2002, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour, pour autant que ceux-ci soient acceptés en début de séance à l'unanimité des membres effectifs présents.

Toute proposition signée d'un nombre de membres au moins égal au vingtième est portée à l'ordre du jour.

Art. 17. § 1er. Tout membre est libre de se faire représenter par un autre membre. Toutefois, nul ne pourra

disposer de plus de deux procurations écrites..

Les procurations qui ne désignent pas un membre précis seront considérées comme nulles.

§ 2. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer que si deux tiers des membres effectifs sont présents ou représentés. A défaut, une nouvelle réunion sera convoquée et l'assemblée pourra délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

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"

MOü 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

§ 3. Les résolutions sont prises à la majorité simple et pour autant qu'il y ait une majorité à la fois au sein des représentants des structures résidentielles et non résidentielles sauf dans les cas où la loi ou les présents statuts exigent une majorité plus importante.

Pour les décisions se prenant à la majorité simple, en cas de partage des voix, celle du président de séance est prépondérante au second tour.

Art. 18. a) L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution ou la modification des statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921 modifiée par la loi du 28 octobre 2002.

b)L'assemblée générale peut adopter un règlement d'ordre intérieur à la majorité de ses membres présents

ou représentés.

c)

Toute modification ultérieure à ce règlement se fera selon les mêmes règles de majorité.

Art. 19. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux signés par le président et le secrétaire.

Ce registre est conservé au siège de l'association. En outre, chaque membre reçoit une copie du procès-verbal.

TITRE VI.  Administration

Art. 20. L'association est administrée par un conseil d'administration composé d'autant d'administrateurs qu'il y a d'institutions ou services visés à l'article 7 qui devront tous être représentés.

Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale en son sein pour une durée de trois ans. L'assemblée veillera à réaliser un équilibre entre les personnes exerçant dans leur institution une responsabilité administrative et celles exerçant une fonction clinique.

Art. 21. Le mandat d'administrateur prend fin à l'échéance du terme prévu, par décès, en cas de démission ou suite à une décision de révocation de l'assemblée générale. La perte de la qualité de membre entraîne également, de plein droit, la cessation de sa fonction.

Art. 22. En cas de vacance d'un mandat, un nouvel administrateur est nommé par l'assemblée générale. Il achèvera le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sont rééligibles.

Art. 23. Le conseil d'administration désigne en son sein un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier pour une durée de trois ans.

Ces mandats seront partagés de manière égale entre structures résidentielles et non résidentielles. Le conseil veillera à réaliser un équilibre entre les personnes exerçant une responsabilité administrative et celles exerçant une fonction clinique.

Art. 24. Les réunions sont présidées par le président ou, à défaut, par le vice-président. En cas d'absence de ceux-ci, l'administrateur le plus âgé présidera la séance.

Art. 25. § 1.Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président et du secrétaire aussi souvent que l'intérêt de l'association le requiert.

Il ne peut statuer que si deux tiers de ses membres sont présents. A défaut, une nouvelle réunion sera convoquée et le conseil pourra délibérer quel que soit le nombre de membres présents. Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire.

§ 2. Tout administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur. Toutefois, nul ne pourra

disposer de plus de deux procurations écrites.

Les procurations qui ne désignent pas un administrateur précis seront considérées comme nulles.

Art. 26. § ler. Le conseil d'administration constitue le comité visé à l'article 10 de l'arrêté royal du 8 juillet 2003 dont il assume les missions dévolues par l'article 10, § 2 de l'arrêté royal susdit ainsi que les missions dévolues au comité par l'arrêté royal du 8 juillet 2003.

Les membres représentent l'institution par laquelle ils sont mandatés

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

§ 2. Le conseil d'administration, réuni au complet, approuvera à l'unanimité, chacun des administrateurs

justifiant des pouvoirs et mandats engageant son institution :

10 les règles de base de la politique d'admission, de sortie et de transfert ainsi que de la coordination de la

politique médicale et psychosociale entre ses membres, sans préjudice des dispositions légales et

réglementaires en vigueur ;

2° les principes régissant l'organisation des activités communes éventuelles.

3° les moyens à mettre en oeuvre pour ces activités ainsi que leur gestion et leur utilisation ;

40 les principes relatifs à l'échange éventuel de personnels entre les divers services et institutions

psychiatriques membres de l'association ;

5° les accords financiers, notamment en vue de l'attribution à l'association des moyens prévus par l'arrêté

royal du 8 juillet 2003 via le budget des hôpitaux, moyens qui ne pourront être affectés qu'à la réalisation des

objectifs visés à l'article 7 dudit arrêté royal ;

6° les assurances à prendre ;

7° la procédure de conciliation et d'arbitrage à suivre en cas d'échec de cette conciliation, en vue d'un

règlement des litiges éventuels entre ses membres pour ce qui se rapporte à l'objet de l'association.

Art. 27. § 1er. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association, il gère les affaires courantes et procède à l'engagement du personnel.

Il initie et prépare les sujets à débattre en assemblée générale.

Il se concerte sur le développement des réseaux et circuits de soins dans la zone desservie par l'association (Art. 8 bis, 9 et 10 de l'A.R. du 08/07/2003)

Il veille à l'organisation de la médiation conformément à l'Art. 14 de l'A.R. du 08/07/2003.

§2. Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec usage de la signature afférente à cette gestion, au bureau composé du président, du vice-président, du secrétaire et du trésorier ou à un administrateur délégué choisi parmi ses membres.

Le conseil fixe les pouvoirs du bureau ou de l'administrateur délégué.

Art. 28. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées, au nom de l'association, par le conseil d'administration, poursuites et diligence du président ou de l'administrateur désigné spécialement à cet effet par le conseil.

Art. 29. Tous les actes de disposition qui lient l'association sont signés par le président et le secrétaire ou par deux administrateurs désignés à cet effet par le conseil.

Ils agissent sans devoir justifier vis-à-vis des tiers,: d'une autorisation ou d'un pouvoir spécial.

Art. 30. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Art. 31. Seul le conseil d'administration est habilité à accepter à titre définitif les libéralités faites à l'association et ce dans les limites prévues par la loi du 27 juin 1921.

Art. 32. Le conseil d'administration peut inviter, à titre consultatif, toute personne qu'il juge utile à ses travaux. Il peut aussi décider de la constitution de groupes de travail et de la composition de ces groupes.

TITRE VII.  Dispositions diverses

Art. 33. L'exercice social commence le 1 erjanvier pour se terminer le 31 décembre.

Art. 34. Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant sont annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire. L'assemblée générale prend également connaissance du rapport du commissaire aux comptes désigné par elle.

Art. 34 bis : Les présents statuts sont prévus pour une durée illimitée.

Art. 35 : En cas de dissolution, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

MOD2.2

Volet B - Suite

Les présents statuts tiennent lieu de convention.

Fait à Ottignies, le 17 mai 2010.

Alain SANSTERRE

Président

le 17 mai 2010, le conseil d'administration se compose comme suit :

BIVORT Philippe, Rue de Faux, 61 B à 1490 COURT-ST-ETIENNE

BON Fabrice, Kersbeek, 53 à 1190 FOREST

De HALLEUX Bruno, Place des Chasseurs Ardennais, S à 1030 BRUXELLES

DHOOGHE Freek, Henricus Wittebolsstraat, 25 à 3018 LEUVEN

GHARIANI Sophie, Av. W. Marchand, 3 à 1450 CHASTRE

GHISTELINCK Christian, Av. de l'Aquilon, 9 à 1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT

GILLAIN Benoît, Chemin Bernard Croix, 31à1325 (BONLEZ) CHAUMONT-GISTOUX

JONART André, Rue du Moulin à Thil, 9 à 1495 SART- DAMES-AVELINES

LEFEBVRE Véronique, rue de Bruxelles, 40 à 7130 BINCHE

LEFEVRE Brigitte, rue de la Cure, 32/2 à 1300 WAVRE

NEURET Bernadette, Allée du Jaquemart, 4/19 à 1400 NIVELLES

PARISEL Luc, rue Philippe Baucq,12 à 1040 ETTERBEEK

PICARD Pascale, Av. Astrid, 89 à 1970 WEZEMBEEK

RASTELLI Sandrine, rue Vanderlinden,9 à 1030 SCHAERBEEK

ROZENBERG Alain, Av. d'Uccle, 52/TM00 à 1190 FOREST

SANSTERRE Alain, Rue du Faisan, 13 à 1420 BRAINE-L'ALLEUD

UYTTENHOVE Bénédicte, Rue de Mèves, 11 à 1325 CHAUMONT-GISTOUX (CORROY-LE-GRAND)

VAN TICHELEN Benoît, Av. des Hêtres, 2 à 1340 OTTIGNIES

WYNS Martine, Bd de Smet de Naeyer, 540 à 1020 BRUXELLES

WYART Laurence, Clos Marilyn Monroe, 18 à 1090 BRUXELLES

Nominations :

RASTELLI Sandrine, rue Vanderlinden,9 à 1030 SCHAERBEEK

ROZENBERG Alain, Av. d'Uccle, 52/TM00 à 1190 FOREST

Démissions:

DA SILVA VIEIRA Maria, rue de Parme, 86 à 1060 BRUXELLES (ST GILLES

)

,

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la derniére page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

20/07/2015
ÿþNloD 2.2

(D.A Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Réservé u I i ui 1

au

Moniteu

belge

tilt3 DE CM ii ~EC;GE

0 -07- 2015

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N° d'entreprise : 4498.08.301



Dénomination

(en entier) : A.S.B.L. Plate-forme de concertation en santé mentale du

Brabant wallon

(en abrégé) :

Forme juridique : A.S.B.L.

Siège : rue des Fusillés 20 -1340 OTTIGNIES

Objet de l'acte : modification de la composition du conseil d'administration

- le 20 avril 2015, le Conseil d'administration se compose comme suit :

" Nicolas ALLEGRE, rue de la Source, 62 à 1060 BRUXELLES

" CAELS Youri, rue des frères Vanbellinghen, 50 à 1480 TUBIZE

" CAILLIAU Michel, rue du Château, 25 à 1470 GENAPPE (BOUSVAL)

" CLOCHARD Nathalie, avenue des Combattants, 136 à 1470 BOUSVAL

" COLLET Sandrine, avenue Reine Astrid, 48 à 1490 COURT-SAINT-ETIENNE

" DELVENNE Nathalie, rue d'Hédenge, 2 à 1367 BOMAL

" DHOOGHE Freek, Henricus Wittebolsstraat, 25 à 3018 LEUVEN

" GILLAIN Benoît, Chemin Bernard Croix, 31 à 1325 CHAUMONT-GISTOUX (BONLEZ)

" GILLET Jean-Luc, rue des Déportés, 25 à 1332 RIXENSART

" HERENT Brigitte, rue Joseph Dechamps, 12 à 1300 WAVRE

" MAECK Nathalie, rue Adam, 45 à 5020 FLAWINNE

" MERTENS Pascal, rue du Hazoir, 54 à 5080 LA BRUYERE

" PONSAR Agnès, rue du Rondia, 11 à 1348 LOUVAIN-LA-NEUVE

" RASTELLI Sandrine, rue Vanderlinden,9 à 1030 SCHAERBEEK

" ROZENBERG Alain, avenue. d'Uccle, 52/TMOO à 1190 FOREST

" SANSTERRE Alain, Rue du Faisan, 13 à 1420 BRAINE-L'ALLEUD

" THEYS Dominique, avenue Raymond de Meester, 9 à 1200 BRUXELLES

" VAN TICHELEN Benoît, avenue des Hêtres, 2 à 1340 OTTIGNIES

" WYART Laurence, Clos Marilyn Monroe, 18 à 1090 BRUXELLES

" WYNS Martine, boulevard de Smet de Naeyer, 540 à 1020 BRUXELLES

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/07/2015 - Annexes du Moniteur belge













Démission le 20/04/2015 :

- UYTTENHOVE Bénédicte, Rue de Mèves, 11 à 1325 CHAUMONT-GISTOUX (CORROY-LE-GRAND) Nomination le 20/04/2015 :

- Nicolas ALLEGRE, rue de la Source, 62 à 1060 BRUXELLES



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
A.S.B.L. PLATE-FORME DE CONCERTATION EN SANT…

Adresse
Si

Code postal : 1340
Localité : Ottignies
Commune : OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne