A2MICILE BELGIQUE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : A2MICILE BELGIQUE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 840.038.113

Publication

16/10/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 27.09.2013, DPT 09.10.2013 13628-0033-014
10/10/2011
ÿþ Mod 2.0

Volet B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*11305990*

Déposé

06-10-2011

Greffe

0840038113

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve, Place de l'Université 16

Objet de l acte : Constitution

D un acte reçu par le notaire associé Maximilien Charpentier, à Sombreffe, en date du 6 octobre 2011, en cours d enregistrement à Gembloux, il résulte que: ONT COMPARU :

-la société anonyme « A2micile Europe », ayant son siège social à 67000 Strasbourg (France), rue du Faubourg de Saverne 48, RCS Strasbourg numéro 508 974 128 (2008 B 2587) ; représentée par son Président-directeur général, Monsieur Joël CHAULET, domicilié à 67400 Illkirch-Graffenstaden (France), avenue Messmer, 5, en vertu de l article 19 des statuts;

-Monsieur CHAULET JOEL Jacques, né à Angoulême (France) le vingt-six novembre mille neuf cent cinquante-trois, numéro de registre bis 535126-065-43, communiqué avec son accord exprès, domicilié à 67400 ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN AVENUE MESSMER 5

Monsieur Joël Chaulet est ici représenté par Monsieur Yves FRITSCH, Directeur administratif et financier de la société A2micile France, ayant son siège à 67000 Strasbourg (France), 48 rue du Faubourg de Saverne, en vertu d une procuration demeurée annexée à l acte.

Les comparants requièrent le Notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société commerciale et d'arrêter les statuts d'une Société privée à responsabilité limitée dénommée "A2micile Belgique", ayant son siège à 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve Place de l'Université 16, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par cent (100) parts sans valeur nominale, représentant chacune un centième (1/100) de l'avoir social.

Les fondateurs ont remis au Notaire le plan financier, conformément à l'article 215 du Code des sociétés. Le Notaire soussigné l'a déposé au rang de ses minutes, aux termes d'un acte reçu ce jour, immédiatement avant le présent acte.

Ils déclarent que les cent (100) parts sociales sont souscrites en espèces, au prix de cent quatre-vingt six (186) euros chacune, comme suit:

-par la société A2micile Europe, à concurrence de dix-huit mille quatre cent quatorze (18.414) euros, soit nonante-neuf (99) parts;

-par Monsieur Joël CHAULET, à concurrence de cent quatre-vingt six (186) euros, soit une (1) part; Ensemble : cent (100) parts sociales; Soit pour dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Les comparants déclarent que chacune des parts ainsi souscrites est entièrement libérée par un versement en espèces au compte numéro BE21 1030 2660 0603 ouvert au nom de la société en formation auprès du Crédit agricole. Une attestation bancaire de ce dépôt a été remise au Notaire soussigné, qui la conservera dans son dossier.

Comme suite, les comparants constatent que la société présentement constituée peut d'ores et déjà disposer librement du capital souscrit et libéré, soit la somme de 18.600 euros.

ARTICLE TROIS : OBJET

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l'étranger:

les services divers fournis en sous-traitance ou non aux particuliers, l exercice de toutes les activités dans le cadre des titres-services, notamment : nettoyage du domicile, y compris les

N° d entreprise :

Dénomination

(en entier) : A2micile Belgique

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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fenêtres, lessive et repassage, petits travaux de couture occasionnels, préparation de repas, services de courses ménagères, centrale pour personnes moins mobiles ou âgées et repassage hors du domicile de l utilisateur, ainsi que toutes activités qui seraient admises dans le cadre des titres-services.

La société agit pour son propre compte, en commission, en tant qu intermédiaire ou en tant que représentant.

Elle peut grever ses biens immobiliers d une hypothèque et affecter en gage tous ses autres biens y compris le fonds de commerce, elle peut accorder son aval pour tout emprunt, toute ouverture de crédit et tous autres engagements tant pour elle-même que pour tout tiers, à condition qu elle y ait elle-même un quelconque intérêt.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

La société pourra faire toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport même indirect avec son objet.

Elle pourra s'intéresser par tous moyens dans d'autres sociétés, entreprises ou associations existantes ou à créer, en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet serait analogue ou connexe au sien ou qui seraient susceptibles de favoriser ou de développer sa propre activité.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

ARTICLE DIX : GERANCE

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, nommés par l'assemblée générale et toujours révocables par elle, avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

ARTICLE ONZE : POUVOIRS

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

ARTICLE QUATORZE : ASSEMBLEES GENERALES

Il sera tenu annuellement une assemblée générale ordinaire le dernier vendredi de juin à 17 heures au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations.

Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, à l'initiative de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

ARTICLE DIX-HUIT : EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et finit le trente et un décembre de chaque année.

ARTICLE DIX-NEUF : AFFECTATION DU BENEFICE

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq pour cent (5 %) pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.

ARTICLE VINGT : DISSOLUTION - LIQUIDATION

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne seront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Nivelles, lorsque la société acquerra la personnalité morale.

Réservé

au

Moniteur

belge

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Volet B - Suite

1) Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente et un décembre deux mille douze.

2) La première assemblée générale annuelle se tiendra le vendredi 28 juin 2013.

3) Est nommé en qualité de gérant pour une durée illimitée :

Monsieur CHAULET JOEL

535126-065-43 67400 ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN AVENUE MESSMER 5

Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.

Le gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la

société en formation.

4) Les comparants ne désignent pas de commissaire-réviseur.

5) Il est attribué un intérêt créditeur sur le compte courant des associés, au taux de cinq pour cent l'an. Ce taux pourra être revu à la hausse ou à la baisse par l'assemblée générale qui le fixera annuellement lors de l'assemblée générale ordinaire annuelle, il vaudra pour l'exercice comptable en cours.

Le paiement des intérêts créditeurs sera inscrit sur le compte courant de chaque associé, à la fin de chaque exercice social.

Les associés dont le compte courant est créditeur pourront soit demander le paiement desdits intérêts dans les deux mois de la clôture de chaque exercice ou que lesdits intérêts soient capitalisés.

La société versera au Trésor Public, le précompte mobilier sur lesdits intérêts, dans le délai légal et après leurs inscriptions sur les comptes courants des associés.

ENGAGEMENTS PRIS AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION

I. Reprise des actes antérieurs à la signature des statuts.

Le gérant reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités

entreprises depuis le 1er octobre 2011 par Monsieur Joël CHAULET, précité, au nom de la société

en formation.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société acquerra la personnalité morale.

II. Reprise des actes postérieurs à la signature des statuts.

A) Mandat: Les autres comparants constituent pour mandataire Monsieur Joël CHAULET, comparant aux présentes, et lui donnent pouvoir de, pour eux et en leur nom, conformément à l'article 60 du Code des sociétés, prendre les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social pour le compte de la société en formation, ici constituée.

Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire lors de la souscription desdits engagements agit également en son nom personnel (et non pas seulement en qualité de mandataire).

B) Reprise: Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici constituée.

Cette reprise n'aura d'effet qu'à dater du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

Pour extrait analytique conforme, délivré avant l enregistrement de l acte, uniquement pour le dépôt au Greffe et la publication au Moniteur Belge. Notaire associé Maximilien Charpentier à Sombreffe.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

27/06/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 13.06.2016, DPT 23.06.2016 16210-0580-013
02/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 29.08.2016, DPT 31.08.2016 16516-0252-010

Coordonnées
A2MICILE BELGIQUE

Adresse
PLACE DE L'UNIVERSITE 16 1348 LOUVAIN-LA-NEUVE

Code postal : 1348
Localité : Louvain-La-Neuve
Commune : OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne