ABA ROSE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ABA ROSE
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 847.408.232

Publication

13/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 27.06.2014, DPT 12.08.2014 14410-0307-011
17/10/2012
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1 ~ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0847.408.232

Dénomination

(en entier) : ABA ROSE

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Chaussée de Tubize numéro 135 à 1440 Braine le Château (adresse complète)

Obiet(s) de ['acte :AUGMENTATION DE CAPITAL PAR APPORT EN NATURE D'UN IMMEUBLE ET PAR APPORT EN NUMERAIRE - MODIFICATION DES STATUTS

Du procès-verbal de ['assemblée générale extraordinaire des associés de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « ABA ROSE », ayant son siège social à 1440 Braine le Château, Chaussée de Tubize 135, inscrite au registre des personnes morales (Nivelles) sous le numéro 0847.408.232, reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR ", BCE n° 0890.388.338, le sept septembre deux mil douze, enregistré au deuxième bureau de l'Enregistrement de Jette, le vingt et un septembre deux mil douze, volume 37 folio 83 case 12, aux droits de quatre cent cinquante six mille deux cent cinquante euros (456.250 ¬ ), perçus par l'Inspecteur Principal a.i. W. ARNAUT, il résulte que ['assemblée, après délibération, a pris à l'unanimité des voix les résolutions suivantes :

Première résolution : Augmentation de capital par apport en nature

Rapports

L'assemblée prend préalablement connaissance ;

a) du rapport du réviseur d'entreprises, Madame Joëlle BACQ, réviseur d'entreprises dont les bureaux sont sis à 1640 Rhode Saint Genèse, avenue de la Fauvette, 7, en date du 5 septembre 2012, en application de l'article 313 du Code des Sociétés, portant sur la description de l'apport en nature et sur le mode d'évaluation adopté en rapport avec l'augmentation de capital proposée, rapport dont les conclusions s'énoncent comme suit;

« Les vérifications auxquelles j'ai procédé, conformément aux dispositions légales de ['article 313 du Code des Sociétés me permettent d'attester :

- que l'opération a été contrôlée conformément aux normes de révision de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises

- que la description des apports en nature, consistant en l'apport d'un bien immobilier situé av. Louise, 240 à 1050 Bruxelles, détenu par Mesdames Ilana et Vanessa ROSEN répond aux conditions normales de clarté et de précision

-qu'en rémunération de leur apport en nature évalué à 8.350.000 euros, il ne sera attribué de nouvelles

parts sociales de la SPRL ABA ROSE.

-que le mode d'évaluation de l'apport est conforme aux principes de l'économie d'entreprises et conduit à

une valeur d'apport qui correspond à la valeur nominale des parts sociales à émettre en contrepartie.

- qu'il n'appartient pas au reviseur de se prononcer sur le caractère légitime et équitable.

Les modes d'évaluation et attribution des parts sociales sont acceptées suite à un accord formel entre les

parties.

L'organe de gestion de la société est responsable de l'évaluation des biens à céder ainsi que de la rémunération attribuée en contrepartie.

L'opération visée a fait l'objet des vérifications d'usage, tant en ce qui concerne la description que l'évaluation de l'apport.»

b) du rapport spécial du gérant conformément à l'article 313 du Code des sociétés exposant l'intérêt que présentent pour la société tant l'apport que l'augmentation de capital proposée.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

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belge

\Y" Volet B - Suite

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Augmentation de capital

L'assemblée décide d'augmenter le capital social à concurrence de huit millions trois cent cinquante mille euros (8.350.000,00¬ ) pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ) à huit millions trois cent soixante-huit mille six cents euros (8.368.000,00 ¬ ), sans création de parts sociales, par apport par les associés, à savoir Madame ROSEN Vanessa et Madame ROSEN Nana, de la totalité en pleine propriété d'un immeuble leur appartenant, chacune à concurrence d'une moitié indivise de sorte que le montant d'apport total net est de huit millions trois cent cinquante mille euros (8.350.000,00 E).

L'apport précité se fait aux conditions reprises dans le rapport du réviseur d'entreprises dont mention ci-avant, biens connues des comparants qui déclarent les accepter et est amplement décrit dans le procès-verbal précité.

Deuxième résolution : Augmentation du capital social en espèces

L'assemblée décide d'augmenter le capital social à concurrence de onze mille quatre cents euros (11.400,00 E) pour le porter de huit millions trois cent soixante-huit mille six cents euros (8.368.600,00 ¬ )à huit millions trois cent quatre-vingt mille euros (8.380,000,00 E) par apport en espèces, sans création de nouvelles parts sociales .

Troisième résolution : Modification des statuts

1/L'assemblée décide de modifier l'article 5 des statuts afin de le mettre en conformité avec les résolutions

prises, avec la situation actuelle de la société et avec le Code des sociétés, comme suit

"ARTICLE 5

Le capital social est fixé à la somme de huit millions trois cent quatre-vingt mille euros (8.380.000,00 E) représenté par huit cent trente-huit (838) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/ huit cent trente-huitièmes (1/838èmes) du capital social. Elles sont numérotées de 1 à 838.

Le capital social peut être augmenté ou réduit, en une ou plusieurs fois, par décision de l'assemblée générale.

Lors de la constitution de la société, le capital a été fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ), représenté par huit cent trente-huit parts sociales (838), sans désignation de valeur nominale.

En date du sept septembre deux mil douze, il a été décidé d'augmenter le capital à concurrence de huit millions trois cent soixante-et-un mille quatre cents euros (8.361.400,00 E) pour le porter à huit millions trois cent quatre-vingt mille euros (8.380.000,00¬ ), sans création de nouvelles parts sociales suite à deux apports successifs savoir un apport en nature d'un montant net de huit millions trois cent cinquante mille eurcs (8.350.000,00¬ ) et un apport en espèces d'un montant d'onze mille quatre cents euros (11.400,00¬ ) ."

2/L'assemblée décide d'insérer un nouvel article 7bis dans ses statuts afin de le mettre en conformité avec les résolutions prises comme suit :

"ARTICLE 7bis

Chaque associé stipule, en son intérêt propre et pour le cas où il survit à l'autre, qu'il acquerra les parts sociales du prémourant, en pleine propriété ou pour la totalité en usufruit et ce en fonction de son choix, En échange de la possibilité aléatoire d'acquérir cette part supplémentaire, chacun des associés accorde à l'autre, pour le cas de sa survie, la possibilité aléatoire équivalente d'acquérir, également en pleine propriété ou pour la totalité en usufruit et ce en fonction du choix de l'associé survivant, les parts sociales du prémourant. L'associé survivant doit exprimer sa volonté d'exercer le dit droit d'accroissement de manière expresse dans un acte sous seing privé à faire enregistrer dans les quatre mois du décès du prémourant, Il s'agit d'un délai prescrit sous peine de déchéance. A défaut d'avoir exprimé sa volonté de la façon et dans le susmentionnés, le survivant des actionnaires sera présumé avoir renoncé de façon irrévocable au droit d'accroissement.

Cette clause d'accroissement ne s'applique qu'en cas d'absence de descendances du prémourant au moment de son décès,

La clause ne sortira cependant plus aucun effet dans les circonstances suivantes'.

(a) en cas de vente des parts sociales de la société.

(b) lorsqu'un des associés actuels étant Madame ROSEN Vanessa et Madame ROSEN (lane aura cédé à titre gratuit ou onéreux ses parts à une personne tierce.

Tant que la clause d'accroissement est en vigueur, aucun des associés ne peut demander unilatéralement la sortie d'indivision."

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé

Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte, procuration, statuts coordonnés, rapport du réviseur

d'entreprise et rapport spécial du gérant établis conformément à l'article 313 du Code des Sociétés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

24/07/2012
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MOD WORD 17,1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



N° d'entreprise : (1) gu , tt Og , 2,32

Dénomination

(en entier) : ABA ROSE

(en abrégé) :

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : Chaussée de Tubize 135 à 1440 Braine le Château

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

Aux termes d'un acte reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile à forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", BCE n° 0890.388.338, le neuf juillet deux mil douze, a été constituée fa société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée sous la dénomination « ABA ROSE», dont le siège social sera établi à Braine le Château, Chaussée de Tubize, 135 et au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ), représenté par huit cent trente-huit parts sociales (838), sans désignation de valeur nominale.

Associés "

- Madame ROSEN Vanessa Deborah, de nationalité allemande, domiciliée à Milan (Italie) Via Cappuccini

11,

- Madame ROSEN nana Naomi Lea, de nationalité allemande, domiciliée à 62157 Tel Aviv (Israël), Rechov

Pinkas 66.

Forme dénomination

La société a adopté la forme juridique de société civile sous forme de société privée á responsabilité limitée.

Elle est dénommée "ABA ROSE",

Siège social

Le siège sooial est établi à Braine le Château, Chaussée de Tubize, 135.

Objet social

La société a pour objet, à caractère purement patrimonial d'oü son caractère exclusivement civil, en Belgique et à l'étranger, soit directement, soit comme intermédiaire, tant pour son compte propre que pour le compte de tiers, sauf disposition contraire, ce qui est prévu ci-après :

Elle peut faire toutes opérations industrielles et financières, immobilières et mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de favoriser son développement, à l'exception des opérations sur valeurs mobilières et immobilières réservées par la loi aux banques et aux sociétés de bourse.

Elle peut constituer, développer, promouvoir et gérer un patrimoine immobilier, et réaliser toute opération immobilière et foncière quelconque, y compris celles se rapportant à tous droits réels immobilier comme, entre autres, l'emphytéose, la superficie ou encore fe leasing immobilier, le tout dans son acceptation la plus large et notamment : l'acquisition, l'aliénation, l'acte de grever, l'échange, la rénovation, la transformation, l'aménagement, l'entretien, le lotissement, la prospection, l'exploitation, la préparation pour construire, la location (donner ou prendre à bail), la sous-location, la mise à disposition, la gestion et la gérance, dans le sens le plus large, en nom propre et au nom de tiers d'immeubles et de droits réels immobiliers, sans que cette énumération soit limitative, et de biens meubles concernant l'aménagement et l'équipement d'immeubles, sans que cette énumération soit limitative, l'exploitation de commerces et/ou immeubles et droits réels immobiliers, ainsi que tous les actes ayant un rapport direct ou indirect avec cet objet social ou qui seraient de nature à favoriser directement ou indirectement le rendement de biens meubles et immeubles. La société peut mettre

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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belge

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NIVES

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

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gratuitement des biens immobiliers à disposition de ses gérants et leur famille en tant que rémunération des prestations fournies à la société.

Elle peut constituer, développer et gérer un patrimoine mobilier et faire toutes opérations mobilières quelconques y compris celles se rapportant à tous droits mobiliers comme l'acquisition par voie d'inscription ou de cession et la gestion d'actions, de parts sociales, d'obligations convertibles ou non, de prêts de consommation, de prêts ordinaires, de bons de caisse ou autres valeurs mobilières, de quelque forme que ce soit, tant de personnes morales que d'entreprises, belges ou étrangères, existantes ou encore à constituer.

La société pourra exercer tout mandat généralement quelconque ainsi que toute fonction autorisée dans toute personne morale belge ou étrangère en ce compris la fonction d'administrateur, de délégué à la gestion journalière, de gérant et de liquidateur. Ce mandat pourra être rémunéré ou gratuit.

La société peut, par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres sociétés ou entreprises existantes ou à oréer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet social serait semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser son objet social.

Elle peut également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers, étant entendu que la société n'effectuera aucune activité dont l'exercice serait soumis à des dispositions légales ou réglementaires applicables aux établissements de crédits et/ou financiers.

Elle peut faire toutes opérations se rapportant directement ou indirectement au management en général, et plus précisément, sans que cette énumération ne soit limitative: la création de sociétés holding ou d'exploitation, toutes activités d'études et de conseils, toutes prestations de services, tous travaux d'administration, de gestion, tant auprès des entreprises que des particuliers.

Elle peut octroyer des conseils et assister en toutes matières à des entreprises et à l'administration et la gestion d'entreprises.

Elle peut hypothéquer ses immeubles et mettre en gage tous ses autres biens y compris son fonds de commerce.

Elle peut également - en fonction de ses intérêts propres - se porter caution ou accorder son aval pour tous prêts ou engagements quelconques tant pour elle-même que pour tous tiers-particuliers, y compris les gérants, les associés, le personnel et les préposés de la société.

Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

L'énonciation qui précède n'est pas limitative et la société n'effectuera, pour le compte de tiers, aucune des activités relevant des professions intellectuelles prestataires de services réglementées.

Au cas où l'accomplissement de certains actes serait soumis à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne l'accomplissement de ces actes, à la réalisation de ces conditions,

Capital social

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ), représenté par huit cent trente-huit parts sociales (838), sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/huit cent trente-huit(1/838ième) du capital social souscrit intégralement et libéré partiellement de la manière suivante

- Madame ROSEN Vanessa, prénommée, à concurrence de quatre cent dix-neuf parts sociales (419) pour un apport de neuf mille trois cents euros (9.300,00 ¬ ) libéré partiellement à concurrence d'un tiers soit trois mille cent euros (3.100,00¬ ).

- Madame ROSEN liane, prénommée, à concurrence de quatre cent dix-neuf parts sociales (419) pour un apport de neuf mille trois cents euros (9.300,00 ¬ ) libéré partiellement à concurrence d'un tiers soit trois mille cent euros (3.100,00¬ ).

Total : huit cent trente-huit parts sociales (838).

Répartition bénéficiaire

Sur le bénéfice net, après impôts et transfert aux réserves immunisées, il est prélevé cinq pour cent au moins pour former le fonds de réserve légale, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteindra te dixième du capital social,

Le solde sera réparti également entre toutes les parts, sauf le droit de l'assemblée générale de l'affecter à un fonds de réserve spéciale, de le reporter à nouveau ou de lui donner toute autre affectation,

En cas de dissolution, après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde éventuel sera réparti entre les associés dans la proportion des parts sociales par eux possédées.

Si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt) préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque année.

Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de la gérance ou des commissaires au

siège social ou à l'endroit indiqué dans ta convocation, le dernier vendredi du mois de juin à dix-huit heures.

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belge



Volet B - Suite

Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

Sauf dans les cas où la loi en décide autrement, chaque part sociale donne droit à une voix, l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont prises à la majorité simple des voix.

Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale. L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, s'ils sont plusieurs, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui sont dévolus.

S'il y a plusieurs gérants, ils forment ensemble le conseil de gérance. Dans ce cas, chaque gérant a tous pouvoirs pour agir seul au nom de la société et représente la société à l'égard des tiers et en justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale est de sa compétence.

Chaque gérant peut constituer sous sa responsabilité des mandataires spéciaux pour des actes déterminés.

Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, les comparants ont pris, à terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de la personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés

1) Gérant

Les comparants décident de nommer en tant que gérants, pour un terme indéterminé :

-Monsieur LEVY Marc, domicilié à Wilrijk, Sorbenlaan, 25, qui accepte ;

-Madame ROSEN Vanessa, prénommée, qui accepte.

Le mandat du ou des gérants est exercé à titre non rémunéré.

2) Commissaire

Les comparants constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code des Sociétés, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code. En conséquence, ils décident à l'unanimité de ne pas nommer de commissaire.

3) Date de la clôture du premier exercice social

Les comparants décident que le premier exercice social commencé le jour de l'acte de constitution se

clôturera le 31 décembre 2013,

4) Date de la première assemblée générale ordinaire

Les comparants décident que la première assemblée générale ordinaire se tiendra le dernier vendredi du

mois de juin 2014 à 18 heures.

5) Délégation de pouvoirs

Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de substitution,

Monsieur Charles Felix, demeurant à 1440 Braine-le-Château, chaussée de Tubize 135, avec faculté de subdélégation, comme personne habilité à engager la société avec les pouvoirs particuliers et suivants :

accomplissement des formalités administratives généralement quelconques en relation avec les immatriculations légales telles la Banque Carrefour, guichet entreprise, administration de TVA, SPF Finances, ministère des affaires économiques,

La présente délégation de pouvoirs ne saurait avoir en aucun cas pour conséquence de dessaisir ni de se substituer de Monsieur Marc LEVY, prénommé, qui pourra toujours user de leurs pouvoirs, comme aussi révoquer à tout moment les pouvoirs conférés au mandataire désigné ci-avant.

6) Reprise d'engagements pris au nom de la société en formation

Les comparants déclarent, conformément à l'article 60 du code des Sociétés, reprendre et homologuer, au

nom de la société présentement constituée, tous les actes, opérations et facturations effectués au nom de la

société en formation, par eux-mêmes ou leurs préposés depuis 1e15 juin 2012 et en particulier la convention de gestior

Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec la TVA.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Gérard INDEKEU, Notaire associé.

Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte, procuration.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

16/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 24.06.2016, DPT 12.08.2016 16418-0388-012

Coordonnées
ABA ROSE

Adresse
CHAUSSEE DE TUBIZE 135 1440 BRAINE-LE-CHATEAU

Code postal : 1440
Localité : BRAINE-LE-CHÂTEAU
Commune : BRAINE-LE-CHÂTEAU
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne