ABBAYE DES PREMONTRES DE BOIS-SEIGNEUR-ISAAC

Association sans but lucratif


Dénomination : ABBAYE DES PREMONTRES DE BOIS-SEIGNEUR-ISAAC
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 407.873.617

Publication

03/04/2012
ÿþMOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

MONITEUR ELGE

n

2 6 -03- 2012 , TRlBtINAL DE COMMERCE'.

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Greffe

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N° d'entreprise : 0407.873.617

Dénomination

(en entier) : ABBAYE DES PREMONTRES DE BOIS-SEIGNEUR-ISAAC (en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : 1421 Opl'tain-Botis-Setigneur-%saac {Sratir%e L'Alteud) ~ C 114-11k -'a D`Ç 16

Objet de l'acte : DISSOLUTION ANTICIPEE - MISE EN LIQUIDATION  TRANSFERT DE L'UNIVERSALITE DU PATRIMOINE et CLOTURE DE LA LIQUIDATION

D'un acte reçu par Maître Michel Brandhof à Diest, en date du sept mars deux mil douze, portant la mention d'enregistrement suivante:

"Geboekt zeven bladen geen verzendingen te Diest op 8 maart 2012, boek 527 blad 53 vak 13 Ontvangen: vijfentwintig euro (E 25,00). De Eerstaanw. Inspecteur ai. (signé) Fiskaal deskundige, Christel Bosman" Il résulte que l'assemblée générale extra-ordinaire a décidé à l'unanimité:

PREMIERE RESOLUTION

L'assemblée décide à la dissolution anticipée et volontaire de l'association et prononce sa mise en liquidation à compter de ce jour sur base de l'état financier intermédiaire arrêté au trente-et-un décembre deux mille onze.

De ce fait les administrateurs actuellement en fonction sont démissionnaires.

DEUXIEME RESOLUTION

L'assemblée décide:

-de nommer un seul liquidateur;

-d'appeler à cètte fonction: Monsieur Eric Oscar Marie SEGHERS, numéro national 65.07.26-439.01, demeurant à 3271 Scherpenheuvel-Zichem, Abdijstraat 1;

Le mandat de liquidateur n'est pas rémunéré.

Le liquidateur disposera des pouvoirs les plus étendus prévus par fa Loi et les Statuts. II peut accom-'plir tous les actes sans devoir recourir à l'autorisation de l'assemblée générale dans les cas où elle serait requise.

Il peut dispenser le Conservateur des hypothèques de prendre inscription d'office; renoncer à tous droits réels, privilèges, hypothèques, actions résolutoires, donner mainlevée, avec ou sans paiement, de toutes inscriptions, privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies, oppositions ou autres empêchements.

Le liquidateur est dispensé de dresser inventaire et peut s'en référer aux écritures de l'association,

Il peut, sous sa responsabilité, pour des opérations spéciales et déterminées, déléguer à un ou plusieurs mandataires telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine et pour la durée qu'il fixe.

A moins de délégation spéciale, tous actes engageant l'association en liquidation, même les actes auxquels un officier public ou ministériel prête son concours, sont signés par le liquidateur qui n'a pas à justifier, vis-à-vis des tiers, d'une délibération préalable du collège de liquidation.

En exécution de l'article 26 des statuts le liquidateur est mandaté de transférer l'universalité du patrimoine, comprenant tous les actifs et passifs généralement quelconques, rien réservé ni exclu, de l'Association dissoute, au profit de l'Association Sans But Lucratif "ABDiJ DER NORBERTiJNEN VAN ADERBODE" avec numéro d'entreprise 0406.665.174 Registre des personnes morales Leuven et avec siège social à 3271 Scherpenheuvel-Zichem, Abdijstraat 1, sur base de l'état de l'actif et du passif arrêté au trente-et-un décembre dernier, et cela par voie d'apport à titre gratuit avec charge d'employer le patrimoine reçu à la réalisation de l'objet idéel de l'association et moyennant les conditions suivantes dans le chef de l'association bénéficiaire :

CONDITIONS SUSPENSIVES

La présente résolution est prise sous les conditions suspensives de la prise de résolutions correspondantes par les organes compétents de l'association bénéficiaire comprenant :

a) une décision explicite concernant la reprise de l'universalité du patrimoine en général et en particulier de'' tous les passifs, endettements et charges actuelles et futurs éventuelles généralement quelconques, rien', n'exclu ni excepté, de l'association dissoute et d'honorer tous ses engagements généralement quelconques ;

b) un accord de décharge pure, simple et intégral au liquidateur de l'association dissoute et garantie contre, toutes les revendications ou invocations de responsabilité généralement quelconques des créanciers présents,

Mentionner gur fa dernière page du Volet B Au recto " Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association. la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/04/2012 - Annexes du Moniteur belge M0D 2.2

ou futurs de l'association dissoute auxquels le transfert de patrimoine ne sera opposable de droit faute de leur accord préalable ;

c) engagement par "association bénéficiaire de prendre en charge tous les honoraires, frais et dépens généralement quelconques liés à ia mise en liquidation de l'association dissoute et le transfert du patrimoine de cette dernière ;

d) déclaration que l'association bénéficiaire se considère successeur à titre universel suite au transfert à titre universel, gratuit et de droit du patrimoine de l'association dissoute en application de l'article 1122 du Code Civil;

Par voie de dérogation de l'article 26 des statuts et de "article 24 de la Loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, le liquidateur est mandaté de transférer l'universalité du patrimoine sans acquittement des dettes et apurement des charges au préalable.

Le transfert de l'universalité du patrimoine de l'association « Abbaye des Prémontrés de Bois-Seigneur-Isaac » comprend notamment les immeubles suivants

COMMUNE DE BRAINE-L'ALLEUD  S1XIEME DIVISION

SECTION OPHAIN-BOIS-SEIGNEUR-ISAAC

Ensemble composé, suivant extrait de matrice cadastral récent, d'un couvent, d'une maison, d'une cour et d'un jardin sis à front de la rue Armand De Moor, ou [e couvent est coté sous le numéro 16 et la maison sous le numéro 8, cadastré suivant titres, à savoir

- Partie, en nature de corps de ferme avec bâtiments, dépendances, cour et jardin, appelé 'ferme du château', transformé en couvent, section B, numéros 8a et 14b pour une superficie approximative de un hectare trente centiares (1ha00a3Oca);

- Partie, en nature de maison avec dépendances et terrain, section B, numéro 15bis pour une superficie de un are septante et un centiares (1a71ca);

- Partie, en nature de baptistère, section B, partie du numéro 16 ;

- Partie, en nature de maison d'habitation, dépendances et jardin, appelée 'La laiterie', section B, partie des numéros 13a et 13f, numéro 12a et partie du numéro 13m ;

Et ensemble cadastre suivant extrait de matrice cadastral remontant à moins d'un an, section B, numéros 8B, 12B, 13N et 14K pour une superficie totale de un hectare trente-deux ares quatre-vingt-cinq centiares (1 ha32a85ca).

TROISiEME RESOLUTION

Sont intervenus aux présentes : monsieur Eric Oscar Maria Seghers, numéro nationale 65.07,26-439.01, demeurant à 3271 Scherpenheuvel-Zichem, Abdijstraat 1 et Monsieur Marc Henri Marie Hélène Fierens, numéro nationale 56.03.13-313,09, demeurant à 3271 Scherpenheuvel-Zichem, Abdijstraat 1, agissant en leur qualité de mandataire spécial de l'association bénéficiaire et qui déclarent ;

a) que l'assemblée générale de l'association bénéficiaire a pris connaissance des résolutions prises et les conditions suspensives formulées par la présente assemblée générale extraordinaire et a accepté sans réserve toutes les conditions d'apport ;

b) qu'aux termes des résolutions prises par l'assemblée générale extraordinaire des membres de l'association bénéficiaire tenue ce jour, ['assemblée a accepté et approuvé l'apport à titre gratuit de l'universalité du patrimoine de l'association dissoute et a confirmé explicitement ;

- la reprise de ['universalité du patrimoine en généra! et en particulier de tous les passifs, endettements et charges actuelles et futurs éventuelles généralement quelconques, rien n'exclu ni excepté, de l'association dissoute et d'honorer tous ses engagements généralement quelconques ;

- l'accord de décharge pure, simple et intégral au liquidateur de l'association dissoute et de lui garantir contre toutes les réclamations, revendications ou invocations de responsabilité généralement quelconques des créanciers présents ou futurs de l'association dissoute auxquels le transfert de patrimoine ne sera opposable de droit faute de leur accord préalable et qui seront autorisés de s'adresser directement à l'association bénéficiaire;

- de prendre en charge tous les honoraires, frais et déperis généralement quelconques liés à la mise en liquidation de l'association dissoute et le transfert du patrimoine de cette dernière ;

- que l'association bénéficiaire se considère successeur à titre universel suite au transfert à titre universel, gratuit et de droit du patrimoine de l'association dissoute en application de l'article 1122 du Code Civil ;

- que toutes les déclarations et constatations faites par ou au nom de l'association dissoute au présent acte

de dissolution concernant les immeubles apportés feront profit ou perte pour l'association bénéficiaire et sont

acceptées comme telles par cette dernière en tant que successeur à titre universel ;

Plus en particulier l'association bénéficiaire a pris acte du fait que :

- les créanciers divers de l'association dissoute n'ont pas été informé explicitement du présent transfert de

patrimoine;

- le transfert du patrimoine n'est pas opposable aux tiers de plein droit;

Toutes les opérations généralement quelconques de l'association dissoute seront réputés accomplies

directement d'un point de vue comptable, fiscale et autrement, pour le compte de ['association bénéficiaire à

compter du premier janvier dernier.

QUATRIEME RESOLUTION

Le liquidateur ainsi que l'assemblée générale constatent de concert que :

-les conditions suspensives prérappelées se sont réalisées ;

-qu'il n'y a pas lieu d'effectuer des opérations de liquidations additionnelles étant donné que la procédure de

liquidation peut être considéré comme clôturé de plein droit;

e~ M00 2.2



Volet B - Suite

-l'association dissoute a définitivement fini d'exister, même pour les nécessités de sa liquidation ;

Pour autant que nécessaire les membres de l'association dissoute renoncent à leur droit éventuel de

devenir membre de l'association bénéficiaire.

CINQUIEME RESOLUTION

La clôture de la liquidation met fin au mandat du liquidateur sous réserve des pouvoirs reprises sous le

rubrique "Dispositions finales".

Le liquidateur obtient dès lors décharge pure et simple de son mandat.

SIXIEME RESOLUTION

L'assemblée décide que les livres et documents de l'association dissoute seront conservés au siège social

de l'association bénéficiaire à 3271 Averbode, commune de Scherpenheuvel-Zichem, Abdijstraat 1, et ceci pour

une période de cinq ans au moins.

L'assemblée donne tous pouvoirs généralement quelconques avec pouvoir et le droit de se faire substituer,

à Monsieur Eric Seghers, prénommé, afin:

a) d'opérer et d'arranger le transfert de l'universalité du patrimoine actif et passif, rien n'étant exclus ni réservé, de l'association dissoute à l'association bénéficiaire;

b) d'accomplir toutes les formalités généralement quelconques administratives et autres, relatives à la clôture de la liquidation de l'association et en vue de et suite à la réalisation du présent transfert de l'universalité du patrimoine

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Notaire Michel Brandhof

3290 Diest

Déposés en même temps :

-expédition de l'acte;

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association la fondation ou l'organisme à I égard des tiers

Au verso Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé au Monteur beige

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
ABBAYE DES PREMONTRES DE BOIS-SEIGNEUR-ISAAC

Adresse
RUE A. DE MOOR 2 1421 OPHAIN-BOIS-S-ISAAC

Code postal : 1421
Localité : Ophain-Bois-Seigneur-Isaac
Commune : BRAINE-L'ALLEUD
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne