ABBVIE

Société anonyme


Dénomination : ABBVIE
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 845.096.860

Publication

25/06/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 30.05.2014, DPT 19.06.2014 14196-0322-043
25/08/2014
Volet B suite MOD WORD 11.1



Copie publier aux annexes du Moniteur belge aprs dpt de l'acte au greffe

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Greffe

1

N d'entreprise : 0845.096.860

Dnomination

(en entier) : ABBVIE

(en abrg):

Forme juridique : SOCIT ANONYME

Sige : Avenue Einstein 14 1300 Wavre

(adresse complte)

Obiet(s) de l'acte : RDUCTION DU CAPITAL  MODIFICATION AUX STATUTS

II rsulte d'un procs-verbal dress par Matre Vincent Vroninks, notaire associ Ixelles, le 12 aot 2014, que l'assemble gnrale extraordinaire des actionnaires de la socit anonyme "ABBVIE", ayant son sige social 1300 Wavre, Avenue Einstein 14, a dcid:

1. de rduire le capital social concurrence de trente-trois millions d'euros (33.000.000,00 EUR), pour le ramener de cent cinquante-neuf millions neuf cent quatre-vingt-huit mille trois cent quarante-cinq euros dix cents (159.988.345,10 EUR) cent vingt-six millions neuf cent quatre-vingt-huit mille trois cent quarante-cinq euros dix cents (126.988.345,10 EUR).

Cette rduction a pour but le remboursement en espces d'une part du capital aux actionnaires. Le montant total de la rduction de capital s'lve trente-trois millions d'euros (33.000.000,00 EUR), somme qui sera rembourse l'ensemble des actionnaires proportionnellement au nombre d'actions possd par chacun d'eux et sans annulation d'actions.

2. de modifier l'article 5 des statuts comme suit

"Le capital- social est fix cent vingt-six millions neuf cent quatre-vingt-huit mille trois cent quarante-cinq euros dix cents (126.988.345,10 EUR), reprsent par dix-neuf millions cent quatre-vingt-huit mille deux cent septante-huit (19.188.278) actions, sans mention de valeur nominale. II doit tre' entirement et inconditionnellement souscrit Les actions sont numrotes de 1 19.188.278.".

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME (tabli avant enregistrement conformment l'article

173, 1bis du Code des droits d'enregistrement).

Vincent VRONINKS, notaire associ.

Dpt simpitari ;

- expdition du procs-verbal et 2 procurations sous seing priv;

- statuts coordonns.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

 Mentionner.bur la dernire page du Volet B: Au recto: Nom et qualit du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de reprsenter la personne morale l'gard des tiers

Au verso : Nom et signature

12/12/2013
MOD WORD 11.1

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Copie publier aux annexes du Moniteur belge aprs dpt de l'acte au greffe

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N d'entreprise : 0845.096.860 Dnomination

(en entier) : AbbVie

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

(en abrg):

Forme juridique : Socit Anonyme

sige : Avenue Einstein 14, 1300 Wavre

(adresse complte)

Obiet(s) de l'acte :Remplacement du commissaire

Extrait des dcisions unanimes et crites des actionnaires du 28 octobre 2013:

1. Les Actionnaires prennent note de, et acceptent, pour autant que de besoin, la dmission de Deloitte Rviseurs d'Entreprises SC SCRL en tant que commissaire de la Socit avec effet immdiat.

2. Les Actionnaires dcident d'lire Ernst & Young Rviseurs d'Entreprises SC SCRL, ayant son sige social De Kleetlaan 2, 1831 Diegem, reprsente par M. Eric Van Hoof, rviseur d'entreprise, en tant que commissaire. de la Socit, avec effet immdiat, et pour une dure de 3 ans (et plus particulirement, les exercices sociaux' 2013, 2014 et 2015) prenant fin l'issue de l'assemble gnrale ordinaire des actionnaires de la Socit tenir en 2016.

Pour extrait conforme,

Jrme Bouyer

Administrateur Dlgu

Mentionner sur la dernire page du Volet B : Au recto : Nom et qualit du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de reprsenter la personne morale l'gard des tiers

Au verso : Nom et signature

01/10/2013
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Volet .B - Suite

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N d'entreprise : 0845.096.860 ;: Dnomination

(en entier) : ABBVIE

(en abrg) :

Forme juridique : SOCIT ANONYME

MOD WORD 11.1

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, .g SEP. 2013

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Greffe

Copie publier aux annexes du Moniteur belge aprs dpt de l'acte au greffe

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Sige : avenue Einstein, 14 - Wavre (B-1300 Wavre) (adresse complte)

Obiet(s) de l'acte :RDUCTION DU CAPITAL - MODIFICATION AUX STATUTS.

Il rsulte d'un procs-verbal dress par Matre Vincent Vroninks, notaire associ Ixelles, le 17 septembre;; 2013, que l'assemble gnrale extraordinaire des actionnaires de la socit anonyme "ABBVIE", ayant son sige social 1300 Wavre, Avenue Einstein 14, a dcid :

de rduire le capital social concurrence de trente-trois millions d'euros (33.000.000,00 EUR), pour le ramener de cent nonante-deux millions neuf cent quatre-vingt-huit mille trois cent quarante-cinq euros dix cents (192.988.345,10 EUR) cent cinquante-neuf millions neuf cent quatre-vingt-huit mille trois;: cent quarante-cinq euros dix cents (159.988.345,10 EUR).

Cette rduction a pour but le remboursement en espces d'une part du capital aux actionnaires. Le montant total de la rduction de capital s'lve trente-trois millions d'euros (33.000.000,00 EUR), somme qui sera rembourse l'ensemble des actionnaires proportionnellement au nombre d'actions possd par chacun d'eux et sans annulation d'actions.

L'assemble dcide, en outre, que ce remboursement sera intgralement imput sur le capital fiscal rellement souscrit et libr. La rduction de capital sera prise en charge par chaque action de la socit dans la mme mesure et aprs la rduction du capital chaque action reprsentera la mme partie du capital social de la socit.

3; en consquence de modifier l'article 5 des statuts comme suit:

"Le capital social est fix cent cinquante-neuf millions neuf cent quatre-vingt-huit mille trois cent; quarante-cinq euros dix cents (159.988.345,10 EUR), reprsent par dix-neuf millions cent quatre-i; vingt-huit mille deux cent septante-huit (19.188.278) actions, sans mention de valeur nominale. !l doit;: tre entirement et inconditionnellement souscrit. Les actions sont numrotes de 9 19.188.278.'

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME tabli avant enregistrement conformment l'article

It

173, 1bis du Code des droits d'enregistrement).

Vincent Vroninks, notaire associ.

Dpt simultan :

expdition du procs-verbal avec annexes :

- 2 procurations sous seing priv;

- statuts coordonns.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

--Mentionner-sur la dernire page du Volet B : Au recto : Nom et qualit du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de reprsenter la personne morale l'gard des tiers

Au verso : Nom et signature

09/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 31.05.2013, DPT 01.08.2013 13396-0473-041
05/04/2013
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Volet B - Suite Copie qui sera publie aux annexes du Moniteur belge aprs dpt de l'acte au greffe Mod20

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N d'entreprise : 0845.096.860

Dnomination

(en entier): AbbVie

(en abrg)

Forme juridique : Socit anonyme

Sige : avenue Einstein 14, 1300 Wavre

(adresse complte)

Objet de l'acte : Nomination d'un administrateur dlgu

Extrait du procs-verbal de la runion du conseil d'administration tenue le 27 fvrier 2013:

1. Le Conseil d'Administration nomme Monsieur Jrme Bouyer, de nationalit franaise, rsidant Avenue van Bever 28, 1180 Uccle, Belgique, en tant qu'Administrateur Dlgu et Prsident du Conseil d'Administration de la Socit avec effet au 1 janvier 2013, Le mandat d'Administrateur Dlgu de Monsieur Jrme Bouyer est exerc titre gratuit.

En sa qualit d'Administrateur Dlgu de la Socit, Monsieur Jrme Bouyer sera comptent de reprsenter la Socit dans toutes les affaires constituant la gestion journalire de la Socit, agissant individuellement.

2. Tout acte ventuellement accompli depuis le 1 janvier 2013 par Monsieur Jrme Bouyer en sa qualit d'Administrateur Dlgu de la Socit est explicitement confirm et ratifi.

Pour extrait conforme,

Jrme Bouyer

Administrateur Dlgu

Mentionner sur la dernire page du Volet B

personne ou des personnes

l'gard des tiers

Au recto : Nom et qualit du notaire instrumentant ou de la ayant pouvoir de reprsenter la personne morale

Au verso : Nom et signature

25/03/2013
Opiet(s) de l'acte : Resignation et nomination d'administrateurs

Extrait des dcisions unanimes et crites des actionnaires du 17 dcembre 2012:

1. Les Actionnaires ont DECIDE que les individus suivants soient dmis de leurs fonctions en tant qu'Administrateurs de la Socit, avec effet partir du 1er janvier 2013:

M. Franky A. Baeten

M. Thomas C, Freyman

2. Les Actionnaires ont DECIDE que les individus suivants soient lus en tant qu'Administrateurs de la Socit, avec effet partir du ler janvier 2013, et pour une dure de six (6) ans:

(i) M. William Chase, ayant la nationalit amricaine et rsidant 1328 Elmwood Avenue Wilmette, IL 60091, Etats-Unis; et

(ii) Mme Valrie Buyse, ayant la nationalit belge et rsidant Rue Pont Spilet 17, 1470 Bousval, Belgium.

Le mandat de ces Administrateurs ne sera pas rmunr.

3. Les Actionnaires ont DECIDE que, aprs avoir donn effet aux rsolutions prcdentes, les individus suivants constitueront tous les Administrateurs de la Socit partir du ler janvier 2013:

M. William Chase

M. Jrme Bouyer

Mme. Valrie Buyse

Pour extrait conforme,

Jrme Bouyer

Administrateur

Valrie Buyse

Administrateur

Mentionner sur la dernire page du Volet B Au recto : Nom et qualit du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de reprsenter la personne morale l'gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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MODHURD 17.7

Copie publier aux annexes du Moniteur belge aprs dpt de l'acte au greffe

N d'entreprise : 0845.096.860

Dnomination

(en entier) : AbbVie

(en abrg) :

Forme juridique : Socit Anonyme

Sige : avenue Einstein 14,1300 Wavre

(adresse complte)

BUNAL DE COMMERCE

14 MARS 2013

NEVELLES

Gre'e

01/02/2013
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Volet B - Suite Mon WORD 11.1

Copie publier aux annexes du Moniteur belge aprs dpt de l'acte au greffe

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N d'entreprise : 0845,096.860

Dnomination

(en entier) : ABBVIE

(en abrg)

Forme juridique : SOCIT ANONYME

Sige : avenue Einstein, 14 - B-1300 Wavre

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(adresse complte)

Obiet(s)..de l'acte :AUGMENTATION DE CAPITAL

Il rsulte d'un procs-verbal dress par Matre Vincent Vroninks, notaire associ Ixelles, le le octobre 2012, portant la mention d'enregistrement suivante :

"Enregistr trois rles, trois renvois au Sme Bureau de l'Enregistrement d'lxelles, le 15 octobre 2012. Vol. 71, fol. 86, case 06. Reu : vingt-cinq euros (25 ). L'inspecteur principal a.L(sign). MARCHAL D."

que l'assemble gnrale extraordinaire des actionnaires de la socit anonyme "ABBVIE", identifie;= sous le numro d'entreprise TVA BE 0845.096.860 RPM Nivelles, a dcid :

1. d'augmenter le capital social concurrence de quatre millions euros (4.000.000,00 EURg pour le porter de cent quatre-vingt-huit millions neuf cent quatre-vingt-huit mille trois cent quarante-cinq euros;', dix cents (188.988.345,10 EUR) cent quatre-vingt-douze millions neuf cent quatre-vingt-huit mille trois cent

js quarante-cinq euros dix cents (192.988.345,10 EUR) par la cration de trois cent quatre-vingt-dix-sept mille,: sept cent huit (397.708) actions nouvelles, sans dsignation de valeur nominale, du mme type et jouissant des mmes droits et avantages que les parts existantes.

2. de remplacer l'article 5 des statuts par le texte suivant:

"Le capital social de la socit est fix cent quatre-vingt-douze millions neuf cent quatre- i vingt-huit mille trois cent quarante-cinq euros dix cents (192.988.345,10 EUR). Il est reprsent par dix-neuf million cent quatre-vingt-huit mille deux cent soixante-dix-huit (19.188.278) actions, sans dsignation de valeur. nominale."

3. de remplacer le premier alina de l'article 2 des statuts par le texte suivant, pour le mettre en:

concordance avec la dcision prise par le conseil d'administration, en date du 28 septembre 2012 :

"Le sige de la socit est tabli 14 avenue Einstein, B-1300 Wavre,"

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Vincent Vroninks, notaire associ.

Dpt simultan

- expdition du procs-verbal avec annexes :

- 2 procurations sous seing priv;

- attestation bancaire;

- statuts coordonns.

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Au recto : Nom et qualit du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de reprsenter la personne morale l'gard des tiers

Au verso : Nom et signature

TftlBtRAt, DE COMMERCE

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NIVELLES

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

--Mentionner-sur la dernire page du Volet B

04/12/2012
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~~ ^ publier aux annexes du Moniteur belge aprs dpt de l'acte au greffe

Volet B - Suite

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N"d'entnaprise 0845.086J860

Dnomination

(en ondon: ABBVIE

(en abrg):

Forme juridique SOCIT ANONYME

Sigo: Collines de Wavre Building H, avenue Pasteur 6  B- 3U0VVavpa

Oblet(o) de l'acte :SCISSION PARTIELLE  ASSEMBLEE GENERALE DE LA SOCAETEi BENEFICIAIRE

.. ~

rsulte d'un procs-verbal dress par Matre Vincent Vroninks, notaire associ Ixelles, le1~octobre 2012,'

'

portant la mention uuivante|

"Enegistr cinq rles, un renvoi au ene Bureaude d'Ixelles, le 15 octobre 2012VoL71,fol.

86,07 Reu case que l'assemble gnrale extraordinaire des actionnaires de la socit anonyme "ABBVIE", ayant son sige oocia|Co|UneodeVVavna.BuUdhmgH.avonuePooheur8`B43OOVVove.|dondOeaouo/onumnod'entrepMse'i TVABE8845.0B8.880RPM Nivelles, adcid:

1. ~appm c uv oo~nnnen1aux d~poo~onodu pn~etde scission, dans les cond~onoet!~

modalits lgales, |oodooimnpareUede<amonhtanmnyme'4BB0T7",ayortsona|geuocia/axenue!~ Einstein 14.B-130OVVavn*.idenUa sous /enumnod'enrephmm TVA BEO4O3.D440D7RPM Nivelles (soc64te bnficiaire), l' apport laprsente socit '

m. par promne "ABBVIE" (socit selonlemcanisme

muansme de |a~ transmission uu|vmnse|/e, de l'ensemble des actifs et passifs, tant les droits que les obligodpns!! constituant yAptiv|t^Abbvie'hm~ que myMmaud~tmt|~noem~e des aohfsepasoU~oontp|uoampiamant:~ doritoetvalu4o dans |apnoja de scission partielle et ses annexes et dans le rapport du commissaire. Ce transfert a lieu sur base de l'tat comptable de la socit partiellement scinde au 31 ]u1Uot2012.~~ I,Tnubmo les npnaonedekanooitauindedepuis (et yuumpris)/o1er aot 2012, en tant qu'elles se rapportent au patrimoine transfr, sont considres d'un point de vue comptable et fiscal comme accomplies pour ka!! ';cnmp*ada|eaocitbnfidaino. La rpartition des actifs et pmnoUh. tant les droits que les obligations, qui se nappoent \Y~d~~l| AbbVie, tant objet de la prsente scission padieUe, se droulera de la faon dcrite et selon les rgles da.. opo~~ond~oh~eudana(epn~etdesds~onpad~~(eetoeoonneweu. En rmunration de l'apport la socit bnOciahe, dix-huit millions sept cent quakn*vng1qua~e'' ' mille quatre cent vingt (18.784.420)actions nouvelles sont mises par la socit bnficiaire et oUdbuen,~! '~ entirementUbreo, aux actionnaires de la socit scinde. Etant donn la nature spcifique de la scission panUeUe. par bquoUe/Y\~~i AbbVleentadnde(spun'of0de|oan~~ac~de/uso~bbnOda/ne. sans /~ que la socit scinde ne cesse d'exister, les actions existantes dans la socit scinde ne seront pam:' ~ohanQ~mspourdoamuonodmnn(moo~~~~b~n~uk~re `

2' d'augmenter le capital social concurrence de cen quatre-vingt-huit millions neuf cent vingt- j

oixmU\ehuitcen1qumnunb+cinqeunmdixoonta(1BB.Q2O.845,1OEUR),pourlonumanordeooixanteunnd\le!! dn~ cents euros (8150000) cent quatre-vingt-huit millions neuf cent quatre-vingt-huit mille trois cent.

' ^.

quaranhacinqeumndix cents (188~ cration quahre mille quatre cent vingt (18.784.420) actions nouvelles. Toutes ces nouvelles actions nonhnativeo.! |enrementUbneoetaonava|urnom(na(o.anndemmetypoejouiusentdeammeodroitoetavantages:/ que les actions existantes de la socit. Ces actions nouvellement mises donnent le droit a leur dtenteur de

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

participer aux rsultats de la socit partir du ler aot 2012, durant l'exercice social complet au cours duquel elles sont mises.

Le rapport du commissaire de la socit, tant la socit cooprative responsabilit limite "DELOITTE REVISEURS D'ENTREPRISES", socit civile forme commerciale, Diegem (B-1831 Diegem), Berkenlaan, 8B, identifie sous le numro d'entreprise TVA BE 0429.053.863 RPM Bruxelles, reprsent par Monsieur NYS Eric, rviseur d'entreprises, tabli le 28 septembre 2012, contient les conclusions ci-aprs littralement reproduites:

"8. Conclusion

L'apport en nature en augmentation de capital de la socit AbbVie SA consiste en la partie du patrimoine actif et passif de la socit "Abbott SA" ayant trait aux activits de la recherche pharmaceutique.

L'opration a t contrle conformment aux normes dictes par l'Institut des Rviseurs d'Entreprises en matire d'apports en nature. Le conseil d'administration de la socit est responsable de l'valuation des biens apports, ainsi que de la dtermination du nombre d'actions mettre en contrepartie de l'apport en nature.

Au terme de nos travaux de contrle, nous sommes d'avis que :

" La description de chaque apport en nature rpond des conditions normales de prcision et de clart;

" Tenant compte de la nature de la transaction qui rsulte d'une restructuration interne au sein du groupe Abboft, le mode d'valuation de l'apport en nature retenu par les parties est justifi par les principes de l'conomie d'entreprise et la valeur d'apport dcoulant de ce mode d'valuation correspond mathmatiquement au moins au nombre et au pair comptable des actions mettre en contrepartie de l'apport.

La rmunration de l'apport en nature consiste en 18.784.420 actions de la socit AbbVie SA, sans dsignation de valeur nominale.

Nous croyons enfin utile de rappeler que conformment aux normes dictes par l'Institut des Rviseurs d'Entreprises, notre mission ne consiste pas nous prononcer sur le caractre lgitime et quitable de l'opration, sur la valeur de l'apport ou de la compensation attribue en contrepartie. Diegem, !e 28 septembre 2012

Le commissaire,

DELOITTE Reviseurs d'Entreprises

SC s.f.d. SCR.

Reprsente par Eric Nys,".

CONSTATATION DE LA RALISATION EFFECTIVE DES OPRATIONS DE SCISSION PARTIELLE ET

D'AUGMENTATION DE CAPITAL

Ladite assemble a dclar et ont requis le notaire d'acter que:

la scission partielle de la socit anonyme "ABBOTT", ayant son sige social avenue Einstein 14, B-1300 Wavre identifie sous le numro d'entreprise TVA BE 0403.044.007 RPM Nivelles (la socit scinde) par l'apport la socit bnficiaire selon le mcanisme de la transmission universelle de l'ensemble des actifs et passifs, qui, connus ou inconnus, raliss ou non, de toute nature, contractuelle ou non-contractuelle, composent ou on trait l'Activit AbbVie, tel que prescrit dans la proposition de scission partielle cite et ses annexes, est approuv par la prsente assemble.

l'augmentation de capital de la prsente socit bnficiaire est effectivement ralise par le transfert son profit des lments actifs et passifs constituant l'Activit AbbVie, conformment l'attribution prvue dans le projet de scission partielle;

les actionnaires de la socit scinde, qui sont aussi actionnaires de la socit bnficiaire, ont reu des actions additionnelles de la socit bnficiaire;

le capital social de la socit bnficiaire est effectivement port cent quatre-vingt-huit millions neuf cent quatre-vingt-huit mille trois cent quarante-cinq euros dix cents (188.988.345,10 EUR), reprsent par dix-huit millions sept cent quatre-vingt-dix mille cinq cent soixante-dix (18.790.570) actions, sans dsignation de valeur nominale;

la condition suspensive, dont taient assorties les rsolutions prises par l'assemble gnrale extraordinaire de la socit scinde relatives sa scission partielle, tenue le mme jour, antrieurement la prsente, est ralise et que, ds lors, la scission partielle sort pleinement ses effets.

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Volet B - Suite

3. de remplacer l'article 5 des statuts par le texte suivant:

"Le capital social est fix cent quatre-vingt-huit millions neuf cent quatre-vingt-huit mille trois cent

quarante-cinq euros dix cents (188.988.345,10 EUR), reprsent par dix-huit millions sept cent quatre-vingt-dix

mille cinq cent soixante-dix (18.790.570) actions, sans mention de valeur nominale. ll doit tre entirement et

inconditionnellement souscrit. Les actions sont numrotes de I 18.790.570.".

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Vincent Vroninks, notaire associ.

Dpt simultan :

- expdition du procs-verbal avec annexes :

- 2 procurations sous seing priv;

- rapport du conseil d'administration;

- rapport du commissaire;

statuts coordonns.

Rserv

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernire page du Volet B: Au recto : Nom et qualit du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de reprsenter la personne morale l'gard des tiers

Au verso : Nom et signature

20/11/2012
% Copie publier aux annexes du Moniteur beige aprs dpt de l'acte au greffe MOO WOR011 1

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\. N' d'entreprise 0845.096.860

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(en entier} : AbbVie

TRIBUNAL DE COMMEKet

0 7 NOV, 2012

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/11/2012 - Annexes du Moniteur belge`

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Forme juridique : Socit Anonyme

Sige Collines de Wavre - Building H, avenue Pasteur 6, 1300 Wavre iadresse eanteiete,

Obietisi de t" acte s'Transfert du sige social

Extrait du procs-verbal de la runion du Conseil d'Administration du 28 septembre 2012:

Le sige social de la Socit est transfr, partir du 1 octobre 2012 23h59, Avenue Einstein 14, 1300 Wavre.

Pour extrait conforme,

Franky Baeten

Administrateur

Jrme Bouyer

Administrateur

Mentiortnnr sur Ia darnihrc page ciu vCElr't t3 Au recto . Nom et quelit du notao instrumentant ou de h persarme ou des persannex

ayant pouvoir de reprsenter ta personne Morale st i'bgard des bers

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Copie publier aux annexes du Moniteur belge aprs dpt de l'acte au greffe

TRISUIdA#, DE COMMERCE

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N d'entreprise : 0845.096.860

Dnomination

(en entier) : AbbVie

ten abrg) :

Forme juridique : Socit Anonyme

Sige : Avenue Pasteur 6, Collines de Wavre, Building H, 1300 Wavre (adresse complte)

Obiet(s) de l'acte :Projet de scission partielle

Extrait du projet de la scission partielle du 31 mai 2012.

t, DESCRIPTION ET JUSTIFICATION DE LA SCISSION PARTIELLE

La prsente proposition de scission (la Proposition de Scission ) concerne une proposition de; transaction assimile une scission par absorption, telle que dfinie l'article 673 du Code des socits belge' ( CSB ), sans que la socit scinde ne cesse d'exister, communment dsigne comme une scission

" partielle (ou spin-off), conformment l'article 677 juncto 728 et seq. CSB et a t prpare par le Conseil d'Administration de, respectivement :

" ABBorr SA, une socit anonyme belge (naamloze vennootschap I limited liability company) ayant son sige social avenue Einstein 14, 8-1300 Wavre, Belgique et dont le numro d'entreprise est TVA BE 0403.044.007 (RPM Nivelles) (la Socit Scinde ), et

" ABBVIe SA, une socit anonyme beige (naamloze vennootschap I limited liability company) ayant' son sige social Collines de Wavre, Building H, avenue Pasteur 6, B-1300 Wavre, Belgique et dont le numro d'entreprise est TVA BE 0845.096.860 (RPM Nivelles) (la Socit Bnficiaire et galement, ensemble avec la Socit Scinde, les Socits Bnficiaires ).

Le 19 octobre 2011, Abbott Laboratories ( Abbott ), la socit mre ultime de la Socit Scinde, a. annonc son plan de sparation (la Sparation ) en deux socits cotes, une active dans le secteur des; produits mdicaux diversifis et l'autre active dans le secteur de la recherche pharmaceutique. La socit de, produits mdicaux diversifis se composera du portefeuille de produits mdicaux diversifis existants de Abbott,. y compris ses marques de gnriques pharmaceutiques, appareils, activits de diagnostique et de nutrition (I' Activit de Produits Mdicaux Diversifis ), et conservera le nom Abbott . La socit active dans le secteur de la recherche pharmaceutique comprendra le portefeuille actuel de produits pharmaceutiques et. biologiques propres d'Abbott et portera le nouveau nom AbbVie .

Les activits actuelles de la Socit Scinde sont l'entreprise et les oprations (1' Activit AbbVie )

" relatives , rsultant de, ou dcoulant de, la recherche, du dveloppement, de l'importation, de la commercialisation, de la promotion, de la distribution et de la vente de produits dfinis l'Annexe A (les; Produits AbbVie ) d'une part, et l'Activit de Produits Mdicaux Diversifis, d'autre part.

Mentionner sur la dernire page du Volet B Au recto . Nom et qualit du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de reprsenter la personne morale l'gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

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C'est dans le cadre de la Sparation que la scission partielle de la Socit Scinde est ralise (la Scission ). Il est propos que l'Activit AbbVie soit scinde (spun-off) de la Socit Scinde et cde et apporte la Socit Bnficiaire. Suite la Scission, la Socit Scinde conservera et continuera exercer son Activit de Produits Mdicaux Diversifis. L'Activit AbbVie sera exerce par la Socit Bnficiaire partir de la date de la Scission.

II. INFORMATION CONFORMMENT L'ARTICLE 728 CSB

1. LA FORME JURIDIQUE, LE NOM, L'OBJET SOCIAL ET LE SIGE SOCIAL DES SOCITS IMPLIQUES DANS LA SCISSION PARTIELLE

1.1. La socit scinde  Abbott SA

Nom Abbott

Forme juridique Socit anonyme belge

Sige social avenue Einstein 14, B- 1300 Wavre, Belgique

Objet social La socit a pour objet, tant en Belgique qu' l'tranger:

- la fabrication, la transformation, la vente, la distribution, l'importation, l'exportation ainsi que toute autre forme de commercialisation de produits pharmaceutiques, mdicaux, chimiques, d'hygine et de produits connexes;- la

fabrication, l'achat, la vente, l'importation et l'exportation de tous biens mobiliers en gnral;

- la conception, la production, et la commercialisation d'appareils techniques

avec accessoires;

- la ralisation de toutes autres affaires ou oprations ayant trait aux domaines

mentionns ci-dessus, ou susceptibles de les dvelopper;

- la construction, l'acquisition, la location de biens immobiliers ncessaires aux

objets ci-dessus;

- l'exploitation de la biotechnologie par le biais de la recherche, le dveloppement, la production et la commercialisation de nouveaux produits et techniques de production ;

- l'tablissement de laboratoires de recherches pour effectuer des travaux scientifiques dans toutes les branches de l'industrie pharmaceutique et chimique;

- l'tude, l'obtention, l'achat, la rtrocession, l'exploitation, la vente, la concession de tous brevets, licences de brevets, procds et secrets de fabrique, marques ou systmes relatifs aux industries pharmaceutiques, chimiques ou aux industries connexes;

- gnralement, toutes oprations, affaires ou entreprises financires, industrielles, commerciales, mobilires ou immobilires se rattachant directement ou indirectement aux objets ci-dessus relats au qui seraient de nature faciliter ou favoriser l'industrie et le commerce de la socit et ce, tant en Belgique qu' l'tranger.

Sans prjudice de ce qui prcde, la socit peut galement de manire gnrale fournier des moyens financiers toute entit affilie ou tout tiers, leur fournir des conseils dans des matires scientifiques, financires, commerciales ou administratives et leur fournir de toute autre forme de service (en ce inclus des services d'entreposage et de logistique), ou leur fournir une quelconque assistance. La socit peut galement octroyer toute forme de prt ou de garantie pour des prts octroys par des tiers, et notamment agir en qualit de garant, fournir des garanties personnelles, assumer des engagements indivisibles et solidaires en tant que codbiteur et octroyer toute forme de sret en vue de garantir les obligations, de nature financire ou autre, de toute socit affilie ou de tout individu ou entit ayant la personnalit juridique.

La socit peut prendre la direction et le contrle de toute socit affilie ou de toute filiale en qualit de directeur, liquidateur ou autrement et leur donner des conseils.

La socit peut acqurir ou louer, prendre en location, construire, vendre ou changer, en Belgique ou l'tranger, toute proprit mobilire ou immobilire, quipement ou installation et de manire gnrale accomplir toute forme de transaction commerciale, industrielle, financire ou de transactions relatives

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des biens meubles ou immeubles lis directement ou indirectement son objet social ou qui sont de nature contribuer l'accomplissement de son objet social.

La socit peut s'intresser, tant en Belgique qu' l'tranger par voie d'apport, de fusion, de souscription, ou par tout autre moyen toute activit, entreprise ou socit ayant un objet identique, similaire ou li ou encore de nature favoriser les dveloppements des activits de la socit.

L'assembl gnrale aura le droit de modifier l'objet social selon les modalits de l'article 559 du Code des Socits

1.2. La socit bnficiaire  AbbVie SA

Nom . AbbVie

Forme juridique . Une socit anonyme belge

Sige social Collines de Wavre, Building H, avenue Pasteur 6, B- 1300 Wavre, Belgique

Objet social La socit a pour objet, tant en Belgique qu' l'tranger:

- la fabrication, la transformation, la vente, la distribution, l'importation, l'exportation ainsi que toute autre forme de commercialisation de produits pharmaceutiques, mdicaux, chimiques, d'hygine et de produits connexes;- la fabrication, l'achat, la vente, l'importation et l'exportation de tous biens mobiliers en gnral;

- la conception, la production, et la commercialisation d'appareils techniques

avec accessoires;

- la ralisation de toutes autres affaires ou oprations ayant trait aux domaines mentionns ci-dessus, ou susceptibles de les dvelopper;

- la construction, l'acquisition, la location de biens immobiliers ncessaires aux

objets ci-dessus;

- l'exploitation de la biotechnologie par le biais de la recherche, le dveloppement, la production et la commercialisation de nouveaux produits et techniques de production ;

- l'tablissement de laboratoires de recherches pour effectuer des travaux scientifiques dans toutes les branches de l'industrie pharmaceutique et chimique;

- l'tude, l'obtention, l'achat, la rtrocession, l'exploitation, la vente, la concession de tous brevets, licences de brevets, procds et secrets de fabrique, marques ou systmes relatifs aux industries pharmaceutiques, chimiques ou aux industries connexes;

- gnralement, toutes oprations, affaires ou entreprises financires, industrielles, commerciales, mobilires ou immobilires se rattachant directement ou indirectement aux objets ci-dessus relats ou qui seraient de nature faciliter ou favoriser l'industrie et le commerce de la socit et ce, tant en Belgique qu' l'tranger

Sans prjudice de ce qui prcde, la socit peut galement de manire gnrale fournier des moyens financiers toute entit affilie ou tout tiers, leur fournir des conseils dans des matires scientifiques, financires, commerciales ou administratives et leur fournir de toute autre forme de service (en ce inclus des services d'entreposage et de logistique), ou leur fournir une quelconque assistance. La socit peut galement octroyer toute forme de prt ou de garantie pour des prts octroys par des tiers, et notamment agir en qualit de garant, fournir des garanties personnelles, assumer des engagements indivisibles et solidaires en tant que codbiteur et octroyer toute forme de sret en vue de garantir les obligations, de nature financire ou autre, de toute socit affilie ou de tout individu ou entit ayant ta personnalit juridique.

La socit peut prendre la direction et le contrle de toute socit affilie ou de toute filiale en qualit de directeur, liquidateur ou autrement et leur donner des conseils.

La socit peut acqurir ou louer, prendre en location, construire, vendre ou changer, en Belgique ou l'tranger, toute proprit mobilire ou immobilire, quipement ou installation et de manire gnrale accomplir toute forme de transaction commerciale, industrielle, financire ou de transactions relatives des biens meubles ou immeubles lis directement ou indirectement son objet

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social ou qui sont de nature contribuer l'accomplissement de son objet social.

La socit peut s'intresser, tant en Belgique qu' l'tranger par voie d'apport, de fusion, de souscription, ou par tout autre moyen toute activit, entreprise ou socit ayant un objet identique, similaire ou li ou encore de nature favoriser les dveloppements des activits de la socit.

L'assembl gnrale aura le droit de modifier l'objet social selon les modalits de l'article 559 du Code des Socits

2. Le rapport d'change pour Ies actions et le montant de la prime d'mission, le cas chant

Etant donn la nature spcifique de la Scission, par laquelle l'Activit AbbVie est scinde (spun-off) de la Socit Scinde la Socit Bnficiaire, sans que la Socit Scinde ne cesse d'exister, les actions existantes dans la Socit Scinde ne seront pas changes pour des actions dans la Socit Bnficiaire.

Abbott Investments Luxembourg S..r.l. ( Abbott lnvestments ) dtient actuellement 50.559.306 actions ordinaires, qui constituent 99,9995% des actions en circulation reprsentatives du capital de la Socit Scinde, et 6.149 actions ordinaires, qui reprsentent 99,9837% des actions en circulation reprsentatives du capital de la Socit Bnficiaire.

Abbott Holding (Gibraltar) Limited ( Abbott Gibraltar ) est actuellement propritaire de 248 actions ordinaires, qui constituent 0,0005% des actions en circulation reprsentatives du capital de la Socit Scinde, et 1 action ordinaire, qui reprsente 0,0163% des actions en circulation reprsentatives du capital de la Socit Bnficiaire.

Abbott Investments et Abbott Gibraltar (ensemble, les Actionnaires ) possdent ensemble toutes les actions en circulation reprsentatives du capital des Socits Bnficiaires. Au moment de la Scission, les actionnaires conserveront leurs actions dans les Socits Bnficiaires et acquerront des actions additionnelles nouvellement mises dans la Socit Bnficiaire en change de leur apport de l'Activit AbbVie.

Le nombre de nouvelles actions mettre par la Socit Bnficiaire aux Actionnaires au moment de la Scission sera calcul sur la base de la valeur comptable au Zef aot 2012 de l'Activit AbbVie apporte. ll n'y aura pas de compensation additionnelle en espces (prime).

L'usage d'une telle valeur comptable en tant que base de la dtermination du nombre d'actions nouvelles mettre par la Socit Bnficiaire aux Actionnaires au moment de la Scission est justifie par le fait que l'actionnariat des Socits Bnficiaires est substantiellement le mme, c..d. que plus de 99,9% des actions sont dtenues par Abbott lnvestments et moins de 0,1% des actions sont dtenues par Abbott Gibraltar.

En consquence de la Scission, le capital social de la Socit Scinde sera rduit, sans suppression d'aucune action de la Socit Scinde.

3. La mthode selon laquelle les actions dans la socit rceptrice seront mises

A la date laquelle les assembles gnrales extraordinaires des Socits Bnficiaires dcident d'approuver la Scission envisage par la prsente Proposition de Scission (la Date de Sparation ), la Socit Bnficiaire mettra des actions reprsentatives de son capital aux Actionnaires de la Socit Scinde. Toutes ces actions nouvellement mises seront des actions nominatives et, conformment l'article 463 CSB, seront immdiatement aprs leur mission, inscrites dans le registre des actions de la Socit Bnficiaire par un administrateur de la Socit Bnficiaire ou un mandataire spcial.

L

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4. La date laquelle les nouvelles actions auront droit une partie des bnfices, ainsi que tout arrangement particulier cet gard

Les actions nouvellement mises de la Socit Bnficiaire donneront leur dtenteur le droit de participer aux profits de la Socit Bnficiaire partir du ler aot 2012 et durant l'exercice social complet au cours duquel ces actions sont mises. Il n'y a pas d'arrangement particulier en ce qui concerne ces droits.

5. La date partir de laquelle les transactions de la socit partiellement scinde seront considres, pour des raisons comptables, avoir t effectues pour le compte de la socit bnficiaire

Toutes les transactions lies l'Activit AbbVie qui ont t effectues par la Socit Scinde, depuis (et y compris) le ler aot 2012, seront considres avoir t effectues, pour des raisons comptables et fiscales, pour le compte de la Socit Bnficiaire.

6. Les droits octroys par la socit bnficiaire aux actionnaires de la socit scinde ayant des droits particuliers et aux dtenteurs de titre autre que les actions ou les mesures leur tant proposes

Il n'y a pas d'actionnaire de la Socit Scinde ayant des droits particuliers, et il n'y pas non plus de dtenteurs de titres autres que les actions ordinaires. Par consquent, aucun droit particulier ne sera octroy dans le cadre de la Scission.

7. La rmunration qui est octroye au commissaire, aux rviseurs, aux comptables externes pour la prparation du rapport auquel il est fait rfrence l'article 731 CSB

Les Conseils d'Administration de chacune des Socits Bnficiaires proposent que les rapports auxquels il est fait rfrence l'article 731 CSB (ainsi que les rapports spciaux du conseil prpars conformment l'article 730 CSB) ne soient pas prpars et qu'il y soit explicitement renonc par les Actionnaires des Socits Bnficiaires conformment l'article 734 CSB.

Par consquent, il n'y aura pas de rmunration octroyer ou payer par aucune des Socits Bnficiaires leurs commissaires, c..d. (pour les deux Socits Bnficiaires) Deloitte Bedrijfsrevisoren, socit civile forme de socit commerciale, ayant son sige social Berkenlaan 8b, 1831 Diegem, reprsente par Monsieur Eric Nys, commissaire, pour ce qui concerne la prparation du rapport concerant la prsente Proposition de Scission conformment l'article 731 CSB.

Nonobstant ce qui prcde, il sera requis du commissaire de la Socit Bnficiaire de prparer et d'mettre un rapport conformment l'article 602 CSB en ce qui concerne l'apport en nature de l'Activit AbbVie par la Socit Scinde la Socit Bnficiaire en consquence de la ralisation de la Scission.

8. Avantages spciaux octroys aux membres des organes de gestion des socits participants la scission partielle

Aucun avantage particulier n'a t ou ne sera octroy aux membres d'aucun organe de gestion des Socits Bnficiaires dans le cadre de la Scission.

9. Description labore et allocation d'actifs et de passifs transfrer la Socit Bnficiaire dans le cadre de la Scission et le critre sur base duquel cette allocation est base

Pour l'application de cette section 11.9., les dfinitions suivantes s'appliquent :

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Actifs dsigne les actifs, droits, intrts, crances et proprits de toute personne, o qu'ils se trouvent (en ce compris en la possession des fournisseurs, distributeurs ou autres tierces parties ou ailleurs), toutes sortes de droits, rels et personnels, corporels, incorporels et contingents, y compris les droits et avantages rsultant de tout contrat, licence, permis, titre, obligation, hypothque, convention, concession, franchise, instrument, engagement, accord, ou tout autre arrangement, et tous les droits et avantages en vertu de toute procdure.

Contrats dsignes les contrats, conventions, arrangements, engagements ou accords auxquels la Socit Scinde est partie ou par lesquels elle ou ses Actifs sont lis, que ce soit ou non par crit,

Passifs dsigne toutes les dettes, obligations, responsabilits, mesures d'intervention, pertes, dommages (qu'ils soient compensatoires, punitifs, indirects, au triple ou autres), amendes, pnalits et sanctions, absolues ou conditionnelles, chues ou non chues, liquides ou non, prvues ou imprvues, conjointes, solidaires ou individuelles, affirmes ou non affirmes, payer ou futures, connues ou inconnues, quel que soit le moment de leur survenance, y compris celles dcoulant de ou en relation avec une loi ou toute autre proposition des autorits gouvernementales ayant l'effet d'une loi, d'une procdure, d'une menace de procdure, d'une ordonnance ou d'un dcret de toute autorit gouvernementale ou toute sentence de tout tribunal arbitrai, et celles qui dcoulent de tout Contrat, qu'elle soit impose par une autorit gouvernementale ou par une personne prive, qu'elle soit base dans un contrat, une responsabilit dlictuelle, une garantie implicite ou explicite, une responsabilit objective, la loi pnale ou civile, ou autrement, en ce compris les frais, dpenses, intrts, honoraires d'avocats, d'experts et de consultation, et les cots y lis ou leur traitement ou leur dfense.

Actifs AbbVie dsigne les Actifs suivants

1. les Actifs compris ou reflts au bilan pro forma de l'Activit AbbVie ci-annex en Annexe B (le Bilan Pro Forma ) ou dans toute autre note ou documents auxiliaires qui sont dtenus par la Socit Scinde la Date de Sparation;

2. les Actifs de la Socit Scinde compter de la Date de Sparation, qui sont de nature telle, qu'ils auraient t inclus comme Actifs d'un bilan pro forma pour l'Activit AbbVie et dans les notes et document auxiliaires compter de la Date de Sparation (si ce bilan, notes ou documents auxiliaires avaient t prpars sur une base cohrente par rapport la dtermination des Actifs figurant au Bilan Pro Forma ou dans toute autre note ou documents auxiliaires), y compris, afin d'viter tout doute, tous droits que la Socit Scinde pourrait avoir en vertu de tout billet, obligation, ou autre forme de prt octroy par la Socit Scinde, ou avant la Date de Sparation, chacune de ses filiales dans le but de financer des acquisitions, par ces dernires, d'actifs qui seraient qualifis d'Actifs AbbVie;

3. les Produits AbbVie dcrits l'Annexe A ainsi que tous les droits de la Socit Scinde aux Produits AbbVie;

4. les brevets, demandes de brevets, marques dposes, marques de services dposes et enregistrements de droits d'auteur relatifs aux Produits AbbVie ou l'Activit AbbVie, en ce compris, sans limitation, ceux qui sont repris l'Annexe C;

5. l'quipement, les Actifs d'information technologique et/ou les autres biens corporels repris l'Annexe D;

B. les autorisations de commercialisation ou les enregistrements de produits et toutes les demandes relatives aux Produits AbbVie ou l'Activit AbbVie, en ce compris, sans limitation, ceux qui sont repris l'Annexe E, y compris toutes les demandes lies et autres informations prsentes aux fins de ou prpares en rapport avec l'obtention d'une telle autorisation de commercialisation ou d'un tel enregistrement de produit;

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7. les Contrats relatifs aux Produits AbbVie;

8. les Contrats (non-explicitement lis aux Produits AbbVie) lis exclusivement .aux oprations ou activits actuelles de l'Activit AbbVie;

9. les Contrats mixtes (c..d. ceux lis soit l'Activit AbbVie, soit l'Activit de Produits Mdicaux Diversifis, qu'ils soient lis ou non aux Produits AbbVie), qui seront. partiellement cds la Socit Bnficiaire pour autant qu'ils soient lis l'Activit, AbbVie ou aux oprations ou activits de l'Activit AbbVie;

10. les livres, registres et fichiers exclusivement lis aux Produits AbbVie ou l'Activit AbbVie en ce compris, sans limitation, les livres et registres concernant ou contenant des donnes personnelles des Salaris Transfrs (tels que dfinis ci-dessous);

11. tous tes droits et rclamations de la Socit Scinde en vertu de contrats de travail des salaris repris en Annexe F (les Salaris Transfrs ), tels qu'identifis par leur numro spcifique d'employ dans une telle Annexe F), ainsi que d'autres contrats ou arrangements concernant ces Salaris Transfrs et tous les droits et rclamations de la Socit Scinde en vertu de la lgislation applicable ou de toute rglementation applicable relativement l'emploi de ces Salaris Transfrs (par exemple, la scurit sociale);

12, les secrets commerciaux, savoir-faire, donnes d'tudes cliniques et tous autres droits de proprit intellectuelle ou autres droits, crances ou proprits, dans chaque cas (i) compter de la Date de Sparation, (ii) exclusivement lis aux Produits AbbVie ou l'Activit AbbVie et (iii) qui sont de nature ou de type tel qu'ils n'apparatraient gnralement pas sur un bilan et sur les notes et autres documents auxiliaires et ne sont pas adresss d'une autre manire sous l'une quelconque des sous-sections de la prsente dfinition;

13. le goodwill exclusivement li aux Produits AbbVie ou l'Activit AbbVie;

14. 100 pourcent du capital quota d'AbbVie S.r.L, une socit de droit italien, ayant son sige social S.R. 148 Km 52 snc, Aprilia (Latina), Italie, enregistre au registre des socits de Latina sous le numro 188083 ( AbbVie Italie ); et

15. 99,755 pourcent du capital quota d'AbbVie, Limitada, une socit de droit portugais, ayant son sige social Estrada de Alfragide 67, Alfrapark, Edifice D, 2610 008 Alfragide, Portugal, enregistre au Registre du Commerce sous le numro 510229050 ( AbbVie Portugal ).

Passifs Abbvie dsigne tous les passifs suivants

1. tous les Passifs compris ou reflts dans le Bilan Pro Forma ou toute note ou documents auxiliaires, sous rserve de toute dcharge de ces Passifs;

2. tous les autres Passifs qui sont encourus ou dus par la Socit Scinde, partir de la date du Bilan Pro Forma jusqu' la Date de Sparation (telle due dfinie ci-dessous), qui sont d'une telle nature, ou d'un tel type, qu'elles auraient t inclues comme Passifs au bilan pro forma pour l'Activit AbbVie et dans les notes et document auxiliaires compter de la Date de Sparation (si ce bilan, notes ou documents auxiliaires devaient tre prpars sur une base compatible avec la dtermination des Passifs figurant au Bilan Pro Forma ou dans toute autre note ou documents auxiliaires), y compris, afin d'viter tout doute, toutes obligations que la Socit Scinde pourrait avoir en vertu de tout billet, obligation, ou autre forme d'emprunt contract par la Socit Scinde, ou avant la Date

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de Sparation, dans le but de financer, directement ou indirectement, l'acquisition, par la Socit Scinde ou l'une de ses filiales, d'actifs qui seraient qualifis d'Actifs AbbVie;

3. tous les Passifs se rapportant, dcoulant ou rsultant de l'exploitation de l'Activit AbbVie (que ce soit avant, pendant ou aprs la Date de Sparation) ou tous Actifs AbbVie;

4. tous les Passifs lis toutes les procdures dcrites en Annexe G ; et

5. tous Passifs environnementaux et contingents importants relatifs aux Produits AbbVie ou l'Activit AbbVie.

En rgle gnrale, tous les Actifs AbbVie et les Passifs AbbVie devront tre cds et apports la Socit Bnficiaire.

Dans la mesure o la rpartition des Actifs, des Passifs, des relations de travail ou d'autres relations juridiques (ou parties de ceux-ci) est douteuse ou conteste, cette rpartition devra tre effectue par la Socit Scinde et la Socit Bnficiaire conformment une interprtation raisonnable de la prsente Proposition de Scission (et en tenant compte de la rpartition prvue aux Annexes B , et y compris, G annexes la prsente Proposition de Scission). Dans l'hypothse o la Socit Scinde et la Socit Bnficiaire seraient en dsaccord quant une interprtation raisonnable de la prsente Proposition de Scission, les Actifs, les Passifs, les relations de travail et autres relations juridiques (ou parties de celles-ci) demeureront dans la Socit Scinde.

Les Conseils d'Administration respectifs des Socits Bnficiaires confirment que, pour les besoins de la Scission, te Bilan Pro Forma constitue ta base pour la description et la rpartition des Actifs AbbVie et des Passifs AbbVie, conformment aux articles 728 et 729 CSB.

Nonobstant ce qui prcde, les Conseils d'Administration respectifs des Socits Bnficiaires notent que la Socit Scinde dtient actuellement (a) tous les quotas de Abbott AV1 s.r.l. ( Abbott Italie Holding ) et (b) un quota d'Abbott Laboratrios, Limitada avec une valeur nominale de 7.368.753 (avec l'autre quota d'une valeur nominale de 18.097 tenue par Abbott Asia Investments Limited) ( Abbott Portugal ). ll est attendu que entre la date de cette Proposition de Scission et la Date de Sparation :

(i) Abbott Italie Holding fusionnera dans Abbott S.r.l. ( Abbott Italie ) et cessera d'exister (la Fusion Italie )

(ii) Abbott Italie transfrera son activit de recherche pharmaceutique AbbVie Italie (la Scission Italie )

(iii) Abbott Portugal transfrera son activit de recherche pharmaceutique AbbVie Portugal (la Scission Portugal , ensemble avec la Scission Italie laquelle il est fait rfrence en tant que Scissions Lower Tier ).

Dans le cadre de la Scission, les quotas d'AbbVie Italie et AbbVie Portugal dtenus par la Socit Scinde, y compris les quotas mis dans le cadre des Scissions Lower Tier ou tout fond propre additionnel attribu aux quotas existants dtenus par la Socit Scinde dans le cadre des Scissions Lower Tier, transfreront la Socit Bnficiaire, alors que la Socit Scinde continuera dtenir les quotas de Abbott Italie (puisque le successeur universel de Abbott Italie Holding conformment la Fusion Italie) et Abbott Portugal.

Le Bilan Pro Forma prend en compte les Scissions Lower Tier. Dans le Bilan Pro Forma, la valeur comptable des quotas que la Socit Scinde dtient actuellement dans le capital de:

(i) Abbott Italie Holding, a t allou entre:

(a) Les quotas de Abbott Italie Holding, sur base du pro rata de participation que reprsente la valeur comptable de l'activit de produits mdicaux diversifis par rapport la valeur comptable totale de Abbott Italie Holdings avant la Scission Italie; et

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(b) Les quotas de AbbVie Italie, sur base du pro rata de participation que la valeur comptable de l'activit de recherche pharmaceutique reprsente par rapport la valeur comptable totale de Abbott Italie Holdings avant la Scission Italie;

et

(ii) Abbott Portugal a t allou entre:

(a) Les quotas de Abbott Portugal, sur base du prorata de participation que reprsente la valeur comptable de l'activit de produits mdicaux diversifis par rapport ta valeur comptable totale de Abbott Portugal avant la Scission Portugal; et

(b) Les quotas de AbbVie Portugal, sur base du prorata de participation que la valeur comptable de l'activit de recherche pharmaceutique reprsente par rapport la valeur comptable totale de Abbott Portugal avant la Scission Portugal,

Au moment de la Scission Italie, la valeur comptable des quotas de Abbott Italie (en tant que successeur universel de Abbott Italie Holding, conformment la Fusion Italie) sera rpartie entre (i) les quotas de Abbott Italie qui demeureront au sein de ta Socit Scinde et (ii) les quotas de AbbVie Italie qui seront transfrs la Socit Bnficiaire. Cette rallocation refltera la participation pro rata de la valeur de march totale de Abbott Italie reprsente par (a) son activit de produits mdicaux diversifis et (b) l'activit de recherche pharmaceutique avant la Scission Italie,

Au moment de la Scission Portugal, la valeur comptable des quotas de Abbott Portugal sera rpartie entre (i) les quotas de Abbott Portugal qui demeureront au sein de la Socit Scinde et (ii) les quotas de AbbVie Portugal qui seront transfrs la Socit Bnficiaire. Cette rallocation refltera la participation pro rata de la valeur de march totale de Abbott Portugal reprsente par (a) son activit de produits mdicaux diversifis et (b) l'activit de recherche pharmaceutique.

Aprs la Scission, le bilan d'ouverture de chacune de la Socit Scinde et la Socit Bnficiaire refltera ta rallocation de la valeur comptable totale base sur les valeurs de march relatives, telles que dcrites ci-dessus, qui peuvent s'carter significativement de la rpartition base sur des valeurs comptables actuelles qui a t actuellement utilise pour les besoins du Bilan Pro Forma.

10. Consentements

Sans prjudice de toute disposition contraire dans la prsente Proposition de Scission, la prsente Proposition de Scission ne constitue pas un accord de cession d'un quelconque Contrat, en tout ou en partie, ou d'un quelconque droit en dcoulant, si le fait de cder ou de tenter de cder un tel contrat sans le consentement d'un tiers constitue une violation de celui-ci ou porte atteinte aux droits du cessionnaire, jusqu' ce que ce consentement soit obtenu. La Socit Scinde et la Socit Bnficiaire coopreront l'une avec l'autre aprs la Date de Sparation afin d'obtenir tous les consentements ncessaires pour raliser les dispositions et objectifs de la prsente Proposition de Scission.

11. Allocation entre les actionnaires de la Socit Scinde des actions de la Socit Bnficiaire et critres sur lesquels cette allocation est base

Toutes les actions nouvellement mises dans le capital de la Socit Bnficiaire qui doivent tre mises en change de l'apport de l'Activit AbbVie la Socit Bnficiaire seront alloues aux Actionnaires de la Socit Scinde au pro rata de leur intrt dans les Socits Bnficiaires (c..d. qui concernent les Socits Bnficiaires, la participation de Abbott lnvestment doit demeurer de 99,9995% et la participation de Abbott Gibraltar doit demeurer 0,0005%).

Y

ir

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Volet B - Suite

III. DIVERS

1. Dpt au greffe

La prsente Proposition de Scission sera dpose ( des fins de publication (par extrait) au Moniteur Belge) aussi rapidement que possible, et au plus tard six (6) semaines avant les assembles gnrales extraordinaires auxquelles il est fait rfrence la section 111.2. ci-dessous par les Socits Bnficiaires au greffe du Tribunal de commerce de Nivelles.

2. Approbation par les assembles gnrales extraordinaires des actionnaires des Socits Bnficiaires

Les assembles gnrales extraordinaires des Socits Bnficiaires, auxquelles la prsente Proposition de Scission sera soumise pour approbation, seront tenues au plus tt six (6) semaines aprs le dpt et la publication de la prsente Proposition de Scission tel qu'il est fait rfrence au paragraphe 111.1. ci-dessus. La date actuellement envisage pour l'approbation de la prsente Proposition de Scission par les actionnaires des Socits Bnficiaires est le ou aux alentours du ler octobre 2012.

3. Cots

Les cots de la Scission seront supports conformment au contrat de scission entre la Socit Scinde et des socits mres ultimes de la Socit Bnficiaire, Abbott Laboratories et AbbVie.

Pour extrait conforme,

Franky Baeten Jrme Bouyer

Administrateur Administrateur

A Rserv

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernire page du Volet B : Au recto : Nom et qualit du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de reprsenter la personne morale l'gard des tiers

Au verso : Nom et signature

20/04/2012
N d'entreprise : p g Q~ - 0 Cq 6. 8 60

Dnomination

(en entier) : ABBVIE

(en abrg):

Forme juridique : SOCIT ANONYME

Sige : Collines de Wavre, Building H, avenue Pasteur, 6 - Wavre (B-1300 Wavre) (adresse complte)

Objet(s) de Pacte :CONSTITUTION

Il rsulte d'un acte reu par Matre Vincent Vroninks, notaire associ Ixelles, le 5 avril 2012, que:

1, La socit de droit du Grand-Duch de Luxembourg "ABBOTT INVESTMENTS

LUXEMBOURG S. r.I.", ayant son sige social Luxembourg (L-2449 Luxembourg), Boulevard Royal, 26 (Grand-Duch de Luxembourg), inscrite au registre du commerce et des socits sous le numro; B144635.

2. La sooit de droit de Gibraltar "ABBOTT HOLDING (GIBRALTAR) LIM1TED", ayant

son sige social 10/8 International Commercial Centre, Casemates Square (Gibraltar).

ont constitu une socit dont les caractristiques sont les suivantes:

Forme. SOCIT ANONYME

Dnomination: "ABBVIE

Sige social: Collines de Wavre, Building H, avenue Pasteur, 6  Wavre (8-1300 Wavre)

Objet: La socit a pour objet, tant en Belgique qu' l'tranger

- la fabrication, la transformation, la vente, la distribution, l'importation, l'exportation ainsi que toute

autre forme de commercialisation de produits pharmaceutiques, mdicaux, chimiques, d'hygine et de produits

connexes;

- la fabrication, l'achat, la vente, l'importation et l'exportation de tous biens mobiliers en gnral ; - la conception, la production, et la commercialisation d'appareils techniques avec accessoires ;

- la ralisation de toutes autres affaires ou oprations ayant trait aux domaines mentionns ci-dessus,

ou susceptibles de les dvelopper ;

- la construction, l'acquisition, la location de biens immobiliers ncessaires aux objets ci-dessus ;

- l'exploitation de la biotechnologie par le biais de la recherche, le dveloppement, la production et la commercialisation de nouveaux produits et techniques de production ;

- l'tablissement de laboratoires de recherches pour effectuer des travaux scientifiqes dans toutes les branches de l'industrie pharmaceutique et chimique ;

- l'tude, l'obtention, l'achat, la rtrocession, l'exploitation, la vente, la concession de tous brevets, licences de brevets, procds et secrets de fabrique, marques ou systmes relatifs aux industries= pharmaceutiques, chimiques ou aux industries connexes ;

- gnralement, toutes oprations, affaires ou entreprises financires, industrielles, commerciales, mobilires ou immobilires se rattachant directement ou indirectement aux objets ci-dessus relats ou qui, seraient de nature faciliter ou favoriser l'industrie et le commerce de la socit et ce, tant en Belgique qu' l'tranger.

Sans prjudice de ce qui prcde, la socit peut galement de manire gnrale fournier des moyens; financiers toute entit affilie ou tout tiers, leur fournir des conseils dans des matires scientifiques, financires, commerciales ou administratives et leur fournir de toute autre forme de service (en ce inclus des: services d'entreposage et de logistique), ou leur fournir une quelconque assistance. La socit peut galement octroyer toute forme de prt ou de garantie pour des prts octroys par des tiers, et notamment agir en qualit: de garant, fournir des garanties personnelles, assumer des engagements indivisibles et solidaires en tant que codbiteur et octroyer toute forme de sret en vue de garantir les obligations, de nature financire ou autre, de: toute socit affilie ou de tout individu ou entit ayant la personnalit juridique.

La socit peut prendre la direction et le contrle de toute socit affilie ou de toute filiale en qualit de directeur, liquidateur ou autrement et leur donner des conseils.

La socit peut acqurir ou louer, prendre en Iccation, construire, vendre ou changer, en Belgique ou l'tranger, toute proprit mobilire ou immobilire, quipement ou installation et de manire gnrale; accomplir toute forme de transaction commerciale, industrielle, financire ou de transactions relatives des

Moa WORD 11.1

Copie publier aux annexes du Moniteur belge aprs dpt de l'acte au " reffe

11

Rserv

au

Moniteur

belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

biens meubles ou immeubles lis directement ou indirectement son objet social ou qui sont de nature contribuer l'accomplissement de son objet social.

La socit peut s'intresser, tant en Belgique qu' l'tranger par voie d'apport, de fusion, de souscription, ou par tout autre moyen toute activit, entreprise ou socit ayant un objet identique, similaire ou R ou encore de nature favoriser les dveloppements des activits de la socit.

L'assembl gnrale aura le droit de modifier l'objet social selon les modalits de l'article 559 du Code des Socits.

Capital: est fix soixante et un mille cinq cents euros (61.500,00 EUR), reprsent par six mille cent cinquante (6,150) actions, sans mention de valeur nominale,

Administration - Pouvoirs; la socit est administre par un conseil d'administration comprenant au moins le nombre minimum d'administrateurs prvu par le Code des socits, actionnaires ou non de la socit, personnes physiques ou morales.

a) En,g_nral

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes ncessaires ou utiles la ralisation de l'objet de la socit, l'exception des actes rservs par le Code des socits l'assemble gnrale.

Nonobstant les obligations dcoulant de l'administration collgiale, savoir la concertation et le contrle, les administrateurs peuvent rpartir entre eux les tches d'administraticn.

b) Gestion journalire

Le conseil d'administration peut dlguer la gestion journalire de la socit une ou plusieurs personnes, membres ou non du conseil; ils agiront sparment, conjointement ou en tant que collge, selon la dcision du conseil d'administration.

Le cas chant, le conseil d'administration restreint leurs pouvoirs de reprsentation. De telles restrictions ne sont pas opposables aux tiers.

La personne qui les pouvoirs de gestion journalire sont confrs, porte le titre de "directeur" et si elle est administrateur, le titre d' "administrateur dlgu".

p) Dlgation de pouvoirs

Le conseil d'administration, ainsi que le comit de direction, s'il existe, et ceux qui la gestion journalire a t dlgue, peuvent, dans le cadre de cette gestion, dlguer une ou plusieurs personnes de leur choix, des pouvoirs spciaux et dtermins.

Les mandataires engagent la socit dans les limites des pouvoirs qui leur ont t confis, nonobstant la responsabilit du mandant en cas de dpassement de leurs pouvoirs de dlgation.

Reprsentation

Le conseil d'administration reprsente, en tant que collge, la socit l'gard des tiers et en justice,

Nonobstant le pouvoir gnral de reprsentation du conseil d'administration en tant que collge, la socit est valablement reprsente en justice et l'gard des tiers, en ce compris un officier public (dont le conservateur des hypothques);

soit par deux administrateurs, agissant conjointement ;

- soit, dans les limites de la gestion journalire, par la ou les personnes qui cette gestion a t dlgue.

Ils ne devront fournir aucune justification d'une dcision pralable du conseil d'administration.

La socit est, en outre, valablement reprsente par les mandataires spciaux, agissant dans les limites de leur mandat.

Assemble annuelle: le dernier vendredi du mois de mai de chaque anne, 10:00 heures. Si ce jour est un jour fri lgal, l'assemble aura lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi, la mme heure. Les assembles gnrales se tiennent au sige social ou en un autre endroit en Belgique, indiqu dans les convocations,

Conditions d'admission aux assembles: le conseil d'administration peut exiger que, pour tre admis aux assembles, les propritaires de titres nominatifs ou leurs reprsentants l'informent par crit, trois jours ouvrables au moins avant la date de l'assemble projete, de leur intention d'assister l'assemble.

Exercice du droit de vote: chaque action donne droit une voix.

Tout actionnaire peut se faire reprsenter l'assemble gnrale par un mandataire, actionnaire ou non. Les personnes morales peuvent cependant tre reprsentes par un mandataire non actionnaire. Le conseil d'administration peut dterminer la forme des procurations. Les procurations doivent tre produites l'assemble gnrale pour tre annexes au procs-verbal de ta runion.

Avant de prendre part l'assemble, les actionnaires ou leurs mandataires sont tenus de signer le liste de prsence, en indiquant les nom, prnom, domicile ou la dnomination et le sige des actionnaires, ainsi que le nombre d'actions qu'ils reprsentent.

Les actionnaires peuvent, l'unanimit, prendre par crit toutes les dcisions qui relvent du pouvoir de l'assemble gnrale, l'exception de celles qui doivent tre constates par un acte authentique.

Tout actionnaire est autoris voter par correspondance, au moyen d'un formulaire qui doit contenir les mentions suivantes:

- les nom, prnoms et domicile (si personne physique) / dnomination, forme et sige (si personne

morale) de l'actionnaire;

le nombre d'actions pour lequel il prend part au vote;

la volont de voter par correspondance;

la dnomination et le sige de la socit;

- les date, heure et lieu de l'assemble gnrale;

l'ordre du jour de l'assemble;

- aprs chaque point de l'ordre du jour l'une des mentions suivantes: "approuv" / "rejet" / "abstention";

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

les lieu et date de signature du formulaire;

la signature,

Les formulaires ne reprenant pas l'ensemble des donnes ci-dessus, sont nuls.

Pour le calcul du quorum, il n'est tenu compte que des formulaires qui ont t reus par la socit huit

jours au moins avant la date prvue pour l'assemble gnrale.

Suspension du droit de vote:

a) Lorsqu'il n'aura pas t satisfait des appels de fonds rgulirement appels et exigibles, l'exercice du droit de vote affrent ces actions sera suspendu.

b) Le droit de vote attach une action appartenant en indivision, ne pourra tre exerc que par une seule personne, dsigne par tous les copropritaires.

c) Le droit de vote attach une action greve d'usufruit sera exerc par l'usufruitier, sauf opposition

du nu-propritaire. Si le nu-propritaire et l'usufruitier ne parviennent pas un accord, le juge comptent dsignera un administrateur provisoire la requte de la partie la plus diligente, l'effet d'exercer les droits en question, dans l'intrt des ayants droit.

d) Le droit de vote attach aux actions qui ont t donnes en gage, sera exerc par le propritaire qui a constitu le gage, moins qu'il n'en soit dispos autrement dans la convention de mise en gage et que la socit en ait t informe.

Exercice social: commence le premier janvier et se termine le trente et un dcembre de chaque anne, Rpartition des bnfices: sur le bnfice net, ainsi qu'il rsulte des comptes annuels, il est prlev, chaque anne, au moins cinq pour cent (5 %) pour la formation de la rserve lgale. Ce prlvement cesse d'tre obligatoire lorsque cette rserve atteint dix pour cent (10 %) du capital social. Le surplus est mis la disposition de l'assemble qui, sur proposition du conseil d'administration, en dtermine l'affectation, conformment aux dispositions du Code des socits.

Le conseil d'administration est autoris distribuer un acompte sur dividende, dans le respect des dispositions du Code des socits.

Boni de liquidation: en dehors des cas de fusion et aprs apurement du passif, l'actif net subsistant sera partag de la manire suivante:

a) par priorit, les actions seront rembourses concurrence de la partie du capital qu'elles reprsentent, aprs dduction des versements qui resteraient encore effectuer;

b) le solde ventuel sera rparti galement entre toutes les actions.

DISPOSITIONS DIVERSES

Procurations: tous les constituants sont reprsents l'acte constitutif par Monsieur Franky Antoine

BAETEN, n Beveren (B-9120 Beveren), le 4 juin 1958, demeurant Lokeren (B-9160 Lokeren), Gentdam

44, en vertu de deux (2) procurations sous seing priv,

Souscription et libration du capital: les actions ont t souscrites au moyen d'un apport en espces

par les constituants concurrence de 6.150 actions. comme suit :

1. La socit de droit du Grand-Duch de Luxembourg "ABBOTT INVESTMENTS LUXEMBOURG S. r.l.", prnomme, concurrence de six mille cent

quarante-neuf actions. 6,149

2. La socit de droit de Gibraltar "ABBOTT HOLDING (GIBRALTAR) LIMITED",

prnomme, concurrence d'une action. 1

Ensemble: six mille cent cinquante actions, 6.150

Chaque action a t intgralement libre.

Le notaire instrumentant atteste que le montant du capital libr e t dpos sur un compte spcial ouvert conformment l'article 449 du Code des socits auprs de BNP PARIBAS FORTIS. L'attestation dlivre par cette institution financire a t remise au notaire qui l'a garde dans son dossier.

Fondateur: la socit constituante sub 1. qui possde au moins un/tiers (1/3) du capital, a dclar assumer seule la qualit de "fondateur", conformment l'article 450 du Code des socits, la constituante sub 2., tant tenue pour "simple souscripteur".

Administration  Gestion iournalire  Contrle - Dsignation des administrateurs: Le nombre

d'administrateurs est fix trois (3). Sont appels la fonction d'administrateur, pour un terme qui prendra fin immdiatement aprs l'assemble annuelle de deux mille dix-huit, approuvant les comptes annuels arrts au trente et un dcembre deux mille dix-sept.

a) Franky Antoine BAETEN, de nationalit belge, n Beveren (B-1920 Beveren), le 4 juin 1958, demeurant Lokeren (B-9160 Lokeren), Gentdam 44

b) Thomas Craig FREYMAN, de nationalit amricaine, n Evanston, Illinois, Etats-Unis d'Amrique, le 8 septembre 1954, demeurant 912 Lake Street. Libertyville. Illinois 60048, Etats-Unis d'Amrique; et

c) Aide- Stphane BOUYER, de nationalit franaise, n lai&4ra.ggi&, France, le 8 juin 1969, demeurant Saint-Gilles (B-1060 Saint-Gilles), rue Jean Stas 31/S202.

Leur mandat ne sera pas rmunr.

Nomination du commissaire: Est appele la fonction de commissaire pour un terme qui prendra fin immdiatement aprs l'assemble annuelle de deux mille seize: la socit cooprative responsabilit limite "DELOITTE RVISEURS D'ENTREPRISES" socit civile forme commerciale, tablie Diegem (B-1831 Diegem), Berkenlaan, 8B, identifie sous le numro d'entreprise TVA BE 0429.053.863 RPM Bruxelles, reprsente par Monsieur Eric NYS, rviseur d'entreprises.

Premier exercice social: compter du jour du dpt du prsent extrait au greffe du tribunal de commerce comptent jusqu'au trente et un dcembre deux mille douze.

Premire assemble annuelle: en deux mille treize.

Rserv

eau

Moniteur

belge

Volet B - Suite

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME (tabli avant enregistrement conformment l'article

173, 1bis du Code des droits d'enregistrement).

Vincent VRONINKS, notaire associ.

- Dpt simultan: expdition de l'acte constitutif. deux procurations ont t annexes l'acte

constitutif.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derniele page du Volet B: Au recto : Nom et qualit du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de reprsenter la personne morale l'gard des tiers

Au verso " Nom et signature

22/05/2015
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Copie publier aux annexes du Moniteur belge aprs dpt de l'acte au greffe

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N d'entreprise : 0845.096.860

Dnmination

(en entier) : AbbVie

(en abrg) :

Forme juridique : Socit Anonyme

Sige : Avenue Einstein 14, 1300 Wavre

(adresse complte)

Obiet(s) de l'acte ,Remplacement d'un administrateur

Extrait des dcisions crites et unanimes des actionnaires du 28 avril 2015:

1, Les Actionnaires confirment la rvocation avec effet au 17 avril 2015 du mandat de Mme. Valrie Buyse: en tant qu'Administrateur de la Socit.

2. Les Actionnaires dcident de nommer M. Jean Louis Gantmacher, de nationalit franaise, rsidant 7 rue Raye Tortue, 92350 Le Plessis Robinson, France, en tant qu'Administrateur de la Socit, avec effet la date des prsentes rsolutions pour un terme prenant fin lors de l'assemble gnrale ordinaire des actionnaires statuant sur les comptes annuels de la Socit pour l'exercice social qui se clturera le 31 dcembre 2019. Son, mandat en tant qu'Administrateur de la Socit ne sera pas rmunr.

Pour extrait conforme,

Jaroslaw Oleszczuk

Administrateur Dlgu

Mentionner sur la dernire page du Volet B : Au recto : Nom et qualit du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de reprsenter la personne morale l'gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

15/06/2015
^~ Volet B - Suite

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111111M, jR1,1411,1111 1111

Mod 2.0

Copie qui sera publie aux annexes du Moniteur belge aprs dpt de l'acte au greffe

7R14UtaAL DE COMMERCE

O 2 JUIN 2015

Greffe

Bijlagen bij het $elgisch Staatsblad -15/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

N d'entreprise : 0845.096.860

Dnomination

(en entier) : AbbVie

Forme juridique : Socit Anonyme

Sige : Avenue Einstein 14, 1300 Wavre, Belgique

Obigt de l'acte : Octroi de pouvoirs en matire de ressources humaines

Extrait du procs-verbal de la runion du Conseil d'Administration tenue le 22 mai 2015:

Le Conseil d'Administration octroie le pouvoir de signer, au nom et pour le compte de la Socit, les documents suivants Fabienne Hanssens, directeur de ressources humaines, avec effet immdiat:

(a) tous documents relatifs l'engagement et licenciement de toutes les catgories d'employs de la Socit, en ce inclus intrimaire et consultance pour la Socit, en ce inclus toutes les conventions de travail, les conventions compltant celles-ci, les modifications des modalits de l'engagement, les lettres de pravis, les conventions transactionnelles dcoulant de la fin de la relation de travail ou ayant un rapport avec celle-ci ou quelques autres documents qui ont trait aux employs de la Sccit tout comme pour tablir, de telles oprations, qui seraient ncessaires ou que le mandataire, son gr, considre ncessaires, utiles; et/ou adquates pour la Socit, en rapport avec tels employs;

(b) tous documents relatifs l'administration des salaires de toutes les catgories d'employs de la Socit; et

(c) tous documents relatifs aux avantages sociaux de toutes les catgories d'employs de la Socit. Pour extrait conforme,

Jarostaw Oleszczuk

Administrateur dlgu

Mentionner sur la dernire page du Volet B: Au recto : Nom et qualit du notaire instrumentant ou de la

personne ou des personnes ayant pouvoir de reprsenter la personne morale

l'gard des tiers Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ABBVIE

Adresse
AVENUE EINSTEIN 14 1300 WAVRE

Code postal : 1300
Localité : WAVRE
Commune : WAVRE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne